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Arrêté - 24arrt2023 odp tvx aep place corneille sade
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 24arrt2023 odp tvx aep place corneille sade)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel: 05 53 65 51 38 - Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE N°24/2023
du 20 AVRIL 2023
portant occupation du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement des véhicules PLACE CORNEILLE
La Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivant -VU le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et R.411-21-1 -VU le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.115-1
VU l'instruction interministérielle sur le signalisation routière, livre 1, 4% partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
-VU la demande formulée le 12/04/2023 par la Société SADE CGTH - DR du Sud-Ouest sise 69134 DARDILLY mandatée par le Syndicat Départemental EAU 47 pour réaliser des travaux de renouvellement de branchement d’adduction d’eau potable, 9, Place Corneille à BARBASTE durant une semaine comprise entre le 09 MAI 2023 et le 09 JUIN 2023 inclus
-VU l'accord technique délivré le 14/04/2023 par le Service Voirie de la Communauté de Communes Albret Communauté au profit de la Société SADE annexé au présent arrêté valant autorisation de travaux e Considérant la nécessité de réaliser des travaux au sein du réseau AFP sis 9, Place Corneille à BARBASTE afin de renouveler le branchement individuel de cet immeuble audit réseau
e Considérant qu’il convient d’autoriser l’occupation du domaine public pour le bon déroulement des travaux tout en veillant à la sécurité des usagers
eConsidérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules durant la journée de travail
ARRETE
- ARTICLE 1 :
La Société SADE CGTH est autorisée à occuper le domaine public afin de renouveler le branchement individuel de l’immeuble au réseau AEP situé 9, Place Corneille à BARBASTE durant une semaine comprise entre le Mardi 09 Mai 2023 et le Vendredi 09 JUIN 2023 inclus, conformément aux prescriptions techniques délivrées préalablement par le Service Voirie de la Communauté de Communes Albret Communauté.
- ARTICLE 2 :
Eu égard la configuration de cette Place, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits durant et à hauteur du chantier sauf urgences.
- ARTICLE 3 :
La Société SADE CGTH mettra en place une signalisation règlementaire pour circonscrire le chantier et ses engins en stationnement. Elle positionnera des panneaux règlementaires afin d’indiquer aux usagers l’interdiction temporaire de circuler et de stationner comme suit :
- à l’intersection entre la Rue de la République et la Rue Pasteur
- à l’intersection entre la Rue du Général Nismes et la Place Jean Moulin - à l’intersection entre la Place de la Loge et de la Rue des Caminots - à l’intersection entre la Rue du Général Nismes et la Rue Traverse
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par le demandeur.
- ARTICLE 5 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté. - La Société SADE
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification (Décret n° 83-1025 du 28/11/1983).