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Arrêté - 38arrt2024 odp tvx copland lausseignan
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 38arrt2024 odp tvx copland lausseignan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel : 05 53 65 5138 - Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE N°38/2024
DU 13 MAI 2024
portant occupation du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ROUTE DE BORDEAUX à LAUSSEIGNAN - BARBASTE (CD 655 en agglomération)
La Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 ; L.2212-2-1 et L.2213-1 et suivants -VU je Code de la Route et notamment les articles L.411-1 ; L.411-3 ; R.411-1 et suivant ; R.411-8 et R.411-21-1 -VU le Code de la Voirie Routière
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 4" partie, signalisation de prescription et livre 1, 8% partie, signalisation temporaire
-VU la demande formulée le 30/04/2024 par la Société COPLAND mandatée par le TE 47 pour réaliser des travaux de dépose des anciens mâts d'éclairage public et du réseau télécom ROUTE DE BORDEAUX (CD 655 en agglomération) à LAUSSEIGNAN dans le cadre de l’aménagement de ce Hameau du VENDREDI 17 MAI 2024 au VENDREDI 31 MAI 2024 inclus.
- VU les accords techniques délivrés en date du 11 Juillet 2023 par le Service Départemental des Routes de Lot et Garonne au profit du Territoire d’Energie 47
- VU Pavis favorable de la DDT 47 — Service Risques Sécurité — Crise — Sécurité Routière — Transports daté du 07 MAI 2024 annexé au présent arrêté assorti de prescriptions.
e Considérant qu’il convient d’autoriser l’occupation du domaine public pour le bon déroulement du chantier
e Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules Route de Bordeaux à
Lausseignan / Barbaste
ARRETE
- ARTICLE 1 : DU VENDREDI 17 MAI 2024 au VENDREDI 31 MAI 2024 La Société COPLAND est autorisée à occuper le domaine public et à réaliser des travaux de dépose de poteaux réservés à l'éclairage public et au réseau télécom qui sont situés dans le périmètre du Hameau de Lausseignan, Route de Bordeaux (CD 655 en agglomération) à BARBASTE conformément aux prescriptions techniques délivrées par la DDT 47 et le Service Départemental des Routes de Lot-et-Garonne ci-jointes.
- ARTICLE 2 :
Au regard du classement à grande circulation de cette voie et pour la sécurité du chantier, le stationnement des véhicules sera strictement interdit à hauteur des travaux et la circulation des véhicules sera effectuée par alternat sur chaussée opposée à l’aide de feux tricolores qui seront positionnés par la Société COPLAND. La vitesse sera limitée à 30Km/h.
- ARTICLE 3 :
La Société COPLAND mettra en place une signalisation règlementaire pour sécuriser le chantier et ses engins en stationnement le cas échéant. Elle matérialisera l’interdiction de stationner des véhicules à hauteur des travaux. Elle mettra tout en œuvre afin de prévenir tout danger.
- ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par le demandeur.
- ARTICLE 5 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté. - Monsieur Le Responsable du Service Départemental des Routes de Lot et Garonne - DDT -— Service Risques et Sécurité
- La Société COPLAND La Maire, Valérie TONIN,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif - 9, Rue Tastets — BP 947 —
33000 BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen — accessible par le site internet www.telerecours.fr ».