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Arrêté - 32arrt2023 odp tvx pont larebuson colas
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 32arrt2023 odp tvx pont larebuson colas)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel:05 53 65 51 38- Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE N°32/2023
du 25 MAI 2023
portant occupation du domaine public à titre temporaire et déviation de la circulation des véhicules PONT DE LAREBUSON - MOULIN DE LAUSSEIGNAN - ROUTE DE XAINTRAILLES (VC N°501) à BARBASTE
La Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivant ; L.2213-2 -VU le Code de la Route
-VU le Code de la Voirie Routière
VU l'instruction interministérielle sur le signalisation routière, livre 1, 4" partie, signalisation de prescription et livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire
-VU le programme national des ponts destiné à recenser la santé des ponts de France et de la demande de la Commune de BARBASTE d'effectuer un diagnostic de ses édifices en date du 16/03/2021
- VU le constat établit par la CEREMA relevant des défauts de type 2 au sein du Pont nommé « BARBASTE OA3 », pont enjambant Larébuson à hauteur du Moulin de Lausseignan, Route de Xaintrailles à BARBASTE -VU la demande formulée le 16/05/2023 par la Société COLAS sise Impasse du petit Colayrac 47240 BON ENCONTRE mandatée par la Communauté de Communes Albret Communauté, collectivité compétente en matière de voirie, pour réaliser des travaux de remise en état du Pont de Larébuson et de ses gardes corps, Route de Xaintrailles à BARBASTE du LUNDI 26 JUIN 2023 au VENDREDI 07 JUILLET 2023 inclus.
e Considérant que les travaux de réhabilitation dudit Pont nécessitent l’interdiction totale de circulation de tous les véhicules durant toute la durée du chantier,
eConsidérant que les véhicules à qui s’applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au
présent arrêté
ARRETE
ARTICLE
ARTICLE 2 : Par conséquent, la déviation des véhicules sera effectuée comme suit : - Côté hameau de Lausseignan : via la RD 655 nommée Route de Bordeaux à Lausseignan / Barbaste - Côté direction Xaintrailles : via la RD 108 située Commune de Xaintrailles
ARTICLE 3 :
Une signalisation réglementaire sera mise en place par la Société COLAS y compris à l’entrée de la VC 501, Commune de XAINTRAILLES afin de prévenir les usagers de la fermeture partielle et temporaire de cette voie communale nommée « Route de Xaintrailles » à BARBASTE. Elle mettra tout en œuvre dans le but de prévenir tout danger et circonscrira l’emprise de son chantier et ses engins en stationnement le cas échéant.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place et en amont de son chantier par le demandeur.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté. - La Société COLAS
- Monsieur Le Chef de la Caserne des Pompiers Lavardac — Barbaste
- Le SMICTOM LGB
- Les Services de la Poste
- Les Transports Scolaires
- La Commune de Xaintrailles
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification (Décret n° 83-1025 du 28/11/1983).