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Arrêté - 101arrt2024 odp tvx eurovia lausseignan
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 101arrt2024 odp tvx eurovia lausseignan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel : 05 53 65 51 38- Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE N°101/2024
du 27 NOVEMBRE 2024
portant occupation du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ROUTE DE BORDEAUX à LAUSSEIGNAN - BARBASTE(CD 655 en agglomération)
La Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 ; L.2212-2-1 ; L.2213- 1 et suivants
-VU le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 ; R.411-1 et suivant ; R.411-8 et R.411-21-1 -VU le Code de la Voirie Routière
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 4" partie, signalisation de prescription et livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire
-VU la demande formulée le 20/11/2024 par la Société EUROVIA AQUITAINE AGEN sise « 279, Allée Alice Guy» ZA de Beauregard 47520 LE PASSAGE mandatée par la Commune de BARBASTE pour créer un trottoir sur l’accotement actuel en complément du chantier relatif à l’aménagement du hameau de LAUSSEIGNAN au sein de la ROUTE DE BORDEAUX (CD 655 en agglomération) à LAUSSEIGNAN (BARBASTE) du VENDREDI 10 JANVIER 2025 au VENDREDI 21 MARS 2025 inclus.
-VU l'avis favorable de la DDT 47 — Service Sécurité Routière daté du 26 Novembre 2024 annexé au présent arrêté assorti de prescriptions.
e Considérant qu’il convient d’autoriser l’occupation du domaine public pour le bon déroulement du chantier
e Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules Route de Bordeaux à
Lausseignan / Barbaste
ARRETE
- ARTICLE 1 : DU VENDREDI 10 JANVIER 2025 au VENDREDI 21 MARS 2025 inclus. La Société EUROVIA est autorisée à occuper le domaine public et à créer en 2 phases successives, un trottoir sur l’accortement actuel, le long des habitations, situées Route de Bordeaux, CD 655 en agglomération, à Lausseignan conformément aux prescriptions délivrées par la DDT 47 ci-jointes.
- ARTICLE 2 :
Au regard du classement à grande circulation de cette voie et pour la sécurité du chantier, le stationnement des véhicules sera strictement interdit à hauteur des travaux et la circulation des véhicules sera effectuée par alternat sur chaussée opposée à l’aide de feux tricolores qui seront positionnés par la Société EUROVIA. La vitesse sera limitée à 30Km/h.
- ARTICLE 3 :
La Société EUROVIA mettra en place une signalisation règlementaire pour sécuriser le chantier et ses engins en stationnement le cas échéant. Elle matérialisera l’interdiction de stationner des véhicules à hauteur des travaux. Elle mettra tout en œuvre afin de prévenir tout danger.
- ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par le demandeur.
- ARTICLE 5 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC
- Monsieur Le Chef de la Police Pluri communale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté. - Monsieur Le Responsable du Service Départemental des Routes de Lot et Garonne - DDT47 — Service Sécurité Routière
- La Société EUROVIA
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif- 9, Rue Tastets — BP 947 — 33000 BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen — accessible par le site internet www.telerecours.fr ».