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Procès Verbal - DCM 2023 19 CREATION DE POSTES
Procès Verbal - DCM 2023 21 CREATION DE POSTES
Procès Verbal - DCM 2024 35 SIEML FRAIS DEPANNAGE COMMUNE
Procès Verbal - DCM 2023 17 Travaux de réfection de la voirie « ro
Procès Verbal - CM06 2021
Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM06 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 01 juin 2021 Feuillet 2021/56
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 01 juin 2021
Convocation du 25/05/2021
Nombre de conseillers en service : 14
Conseillers présents : 13
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de
la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, le 04/06/2021
L'an deux mil vingt et un, le premier juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois
de juin sous la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, Mireille FOURMOND),
Dominique GIRARD, Philippe VARIN, Yvonne FREMONT, Vincenzo AGRELO, Olivier CHARRIER,
Anne MAYER, Christophe GAIGNON, Frédéric BRUERE, Magalie MARTIN.
Absents :
Bon pour pouvoir : de Roger MEDICI à Olivier CHARRIER.
DCM 2021-32
Tarifs restaurant scolaire année 2021-2022
Madame le Maire présente les nouveaux tarifs du restaurant scolaire fixés par Sodexo à compter du 01/09/2021
comme suit :
- Repas livré sans gluten :3,95 €
- Repas 5 composants :3,42 €
- Repas commandé le jour : 4,42 €
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
FIXE à l’unanimité des membres présents, les prix du repas du restaurant scolaire à compter du 01/09/2021
comme cités ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS,
Le 03/06/2021
Le Maire,
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 04/06/2021
Et de la publication le 04/06/2021
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20210601-DCM2021-32-DE
Date de télétransmission : 04/06/2021
Date de réception préfecture : 04/06/2021 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 01 juin 2021 Feuillet 2021/57
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALE
Séance du conseil municipal du 01 juin 2021
Convocation du 25/05/2021
Nombre de conseillers en service : 14
Conseillers présents : 13
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a
été affiché à la porte de la mairie, le 04/06/2021
L'an deux mil vingt et un, le premier juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de juin sous la présidence de Madame Armelle
PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents: Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, Mireille FOURMOND, Dominique GIRARD,
Philippe VARIN, Yvonne FREMONT, Vincenzo AGRELO, Olivier CHARRIER, Anne MAYER, Christophe GAIGNON,
Frédéric BRUERE, Magalie MARTIN.
Absents:
Bon pour pouvoir : de Roger MEDICI à Olivier CHARRIER.
DCM 2021-33
Mode de facturation du restaurant scolaire
Madame le Maire explique au conseil municipal que le décret n°2018-689 du 1° août 2018 oblige les administrations de
mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne au plus tard le 1er janvier 2022 lorsque le montant des
recettes est supérieur ou égal à 5 000 euros.
Le mode de gestion actuel de paiement du restaurant scolaire ne permet pas de payer en ligne. Les parents d'élèves achètent
des cartes (10 repas) en mairie. ll est donc souhaitable, pour l’organisation des parents d'élèves de supprimer la régie du
restaurant scolaire à partir du 31 août 2021 au profit de la facturation à compter du 1 septembre 2021. Un paiement en ligne
sera sollicité auprès du service de gestion comptable de Saumur.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE à l’unanimité des membres présents, de supprimer la régie du restaurant scolaire à partir du 31 août 2021, au profit
de la facturation du prix des repas du restaurant scolaire à compter du 1 septembre 2021.
INSTAURE à l'unanimité des membres présents, le paiement en ligne des factures émises par la commune de La Breille-Les-
Pins pour les parents qui le souhaitent.
MAINTIENT à l'unanimité des membres présents, le prélèvement bancaire pour les parents qui le souhaitent.
CHARGE Madame le Maire de signer et d'effectuer toutes les démarches nécessaires au nom de la commune pour le
changement de paiement du restaurant scolaire.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS,
Le 03/06/2021
Le Maire,
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 04/06/2021
Et de la publication le 04/06/2021
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20210601-DDCM2021-33-DE
Date de télétransmission : 04/06/2021
Date de réception préfecture : 04/06/2021 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 01 juin 2021 Feuillet 2021/58
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 01 juin 2021
Convocation du 25/05/2021
Nombre de conseillers en service : 14
Conseillers présents : 13
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la
présente séance a été affiché à la porte de la mairie, le 04/06/2021
L'an deux mil vingt et un, le premier juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de juin sous la
présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents: Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, Mireille FOURMOND, Dominique
GIRARD, Philippe VARIN, Yvonne FREMONT, Vincenzo AGRELO, Olivier CHARRIER, Anne MAYER,
Christophe GAIGNON, Frédéric BRUERE, Magalie MARTIN.
Absents :
Bon pour pouvoir : de Roger MEDICI à Olivier CHARRIER.
DCM 2021-34
Association des parents d'élèves : demande de participation financière pour un spectacle
Madame le Maire présente au conseil municipal la demande de l’association des parents d'élèves concernant
une demande de participation financière pour un spectacle de découverte de la guitare. Le montant du devis
s'élève à 550 € TTC.
Madame le Maire propose de participer à hauteur de 200 €.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 12 voix pour, 2 abstentions
FIXE la participation financière pour un spectacle de découverte de la guitare à hauteur de 200 €.
CHARGE Madame le Maire de signer et d'effectuer toutes les démarches nécessaires au nom de la commune
pour le spectacle cité ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS,
Le 03/06/2021
Le Maire,
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 04/06/2021
Et de la publication le 04/06/2021
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20210601-DCM2021-34-DE
Date de télétransmission : 04/06/2021
Date de réception préfecture : 04/06/2021 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 01 juin 2021 Feuillet 2021/59
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 01 juin 2021
Convocation du 25/05/2021
Nombre de conseillers en service : 14
Conseillers présents : 13
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a
été affiché à la porte de la mairie, le 04/06/2021
L'an deux mil vingt et un, le premier juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de juin sous la présidence de Madame Armelle
PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents: Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, Mireille FOURMOND, Dominique GIRARD,
Philippe VARIN, Yvonne FREMONT, Vincenzo AGRELO, Olivier CHARRIER, Anne MAYER, Christophe GAIGNON,
Frédéric BRUERE, Magalie MARTIN.
Absents:
Bon pour pouvoir : de Roger MEDICI à Olivier CHARRIER.
DCM 2021-35
Demande de prise en charge des frais de transports pour les sorties scolaires
Madame le Maire présente la demande de Mme Amanda BARBARA, directrice de l'école les 4 saisons, pour la prise en charge
des frais de transports concernant deux sorties scolaires au mois de juin 2021 :
Une sortie le 15 juin 2021 pour les maternelles, CP et CE1 au Zoo de Doué la Fontaine pour un montant de 286,00 Euros T.T.C.
Une sortie le 28 juin 2021 pour les CE2, CM1 et CM2 au parc du Futuroscope pour un montant de 649,00 Euros T.T.C.
Le coût des tickets d'entrée étant assumé par l’Association des parents d'élèves et les familles.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 12 voix pour, 2 abstentions
DECIDE de prendre en charge les des frais de transports concernant deux sorties scolaires au mois de juin 2021 tel que définis
ci-dessus.
CHARGE Madame le Maire de signer et d'effectuer toutes les démarches nécessaires au nom de la commune pour les frais de
transports concernant deux sorties scolaires au mois de juin cités ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS,
Le 03/06/2021
Le Maire,
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission FN
en Sous-préfecture de Saumur, |
Le 04/06/2021
Et de la publication le 04/06/2021
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20210601-DCM2021-35-DE
Date de télétransmission : 04/06/2021
Date de réception préfecture : 04/06/2021 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 22 juin 2021 Feuillet 2021/61
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 22 juin 2021
Convocation du 14/06/2021
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 10
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a
été affiché à la porte de la mairie, le 24/06/2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt-deux juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de juin sous la présidence de Madame
Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, Mireille FOURMOND, Dominique GIRARD,
Philippe VARIN, Yvonne FREMONT, Vincenzo AGRELO, Christophe GAIGNON, Frédéric BRUERE, Magalie MARTIN.
Absents :
Bon pour pouvoir : de Olivier CHARRIER à Marie-Claire VIRIEUX.
de Anne MAYEUR à Armelle PONCET
DCM 2021-36
Fixation du nombre d’adijoints
En raison de la démission du premier adjoint, Monsieur Roger MEDICI, Madame le Maire propose de
déterminer le nombre d’adjoints.
Madame le Maire propose de fixer le nombre d’adjoints à deux.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
FIXE à l'unanimité des membres présents, le nombre d’adjoints à deux à compter du 22/06/2021 comme cités
ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS,
Le 23/06/2021
Pour Le Maire empêché,
Armelle PONCET
L’adjoint délégué
Marie-Claire VIRIEUX |
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 24/06/2021
Et de la publication le 24/06/2021
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20210622-DCM2021-36-DE
Date de télétransmission : 24/06/2021
Date de réception préfecture : 24/06/2021 Commune de La Breiïlle-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 22 juin 2021 Feuillet 2021/62
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 22 juin 2021
Convocation du 14/06/2021
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 11
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a
été affiché à la porte de la mairie, le 24/06/2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt-deux juin à 19 heures 30, ie Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de juin sous la présidence de Madame
Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, Mireille FOURMOND, Dominique GIRARD,
Philippe VARIN, Yvonne FREMONT, Vincenzo AGRELO, Christophe GAIGNON, Frédéric BRUERE, Magalie MARTIN.
Absents :
Bon pour pouvoir : de Olivier CHARRIER à Marie-Claire VIRIEUX.
de Anne MAYEUR à Armelle PONCET.
Arrivée de Monsieur Christophe GAIGNON
DCM 2021-37
Fixation des indemnités de fonctions des adioints.
Le président de séance donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de
fonctions des maires et adjoints, issues des articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer les indemnités de fonctions versées au maire à un taux
inférieur au taux maximal, si ce dernier en fait la demande, étant entendu que des crédits nécessaires sont
inscrits au budget municipal,
Considérant qu’à défaut d’une telle demande, le conseil municipal doit fixer les indemnités de fonction du maire
(et du maire délégué) au taux maximal,
Considérant que lorsque le conseil municipal se prononce sur un taux (pouvant être différent pour le maire, les
adjoints et les conseillers municipaux), il doit se référer aux plafonds suivants définis par la loi :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, considérant que la commune compte actuellement une population
totale de 615 habitants, précise :
+ les indemnités des adjoints sont, à compter du 22/06/2021, calculées par référence au barème fixé par les
articles L.2123-24 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la commune :
- 1* Adjoint : M. Dominique GIRARD maxi 3 889,40 € x 10.70 % soit 416.17 €/mois
- 2ère Adjoint : Mme Marie-Claire VIRIEUX maxi 3 889,40 € x 10.70 %) soit 416.17 €/mois
Ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l'indice brut
terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget.
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20210622-DCM2021-37-DE
Date de télétransmission : 24/06/2021
Date de réception préfecture : 24/06/2021 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 22 juin 2021 Feuillet 2021/63
MAIRES © ADIOINTS ® CONSEILLERS MUIIEAfSE
Taux Taux Taux
Dyous a indemnité aa Indemnité Bio a Indemnité
830 mensuelle INM 830 mensuelle 821 mensuelle
. brute : brute : brute soit soit soit
3 889,40 € 3 889,40 € 3 889,40 €
Moins de 500 habitants 25,50% 991,80 € 9,9% 385,05 € 6% 233,36 €
De 500 à 999 habitants 40,30% 1567,43 € 10,70% 416,17 € 6% 233,36 €
De 1 000 à 3 499 habitants 51,60% 2 006,93 € 19,80% 770,10 € 6% 233,36 €
De 3 500 à 9 999 habitants 55% 2 139,17 € 22% 855,67 € 6% 233,36 €
De 10 000 à 19 999 habitants 65% 2 528,11 € 27,5% 1 069,59 € 6% 233,36 €
De 20 000 à 49 999 habitants 90% 3 500,46 € 33% 1 283,50 € 6% 233,36 €
De 50 000 à 99 999 habitants 110% 4 278,34 € 44% 1711,34 € 6% 233,36 €
100 000 habitants et plus 145% 5 639,63 € 66% 2 567,00 € 6% 233,36 €
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 24/06/2021
Et de la publication le 24/06/2021
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS,
Le 23/06/2021
Pour Le Maire empêché,
Armelle PONCET
L'adjoint délégué
Marie-Claire VIRIEUX DÉPARTEMENT Communes de moins
MAINE-ET-LOIRE COMMUNE : LA BREILLE-LES-PINS de 1 000 habitants
Élection du maire etdes | ARRONDISSEMENT l adjoints
SAUMUR.
… PROCÈS-VERBAL Effectif légal du conseil municipal 15
—— DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Nombre de conseillers en exercice
13
L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux du mois de juin
à dix-neuf heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni
le conseil municipal de la commune de LA BREILLE-LES-PINS.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case)
| rame Ron cer | Eibhe geuèeg | LE _ _| | À vonnr rene NC Vice o ROLE | ] 1 Mae - Cloute ViRT EUX = j Upee Var} NY ——_—_ Re — — — il 1 emo ous GARR 1 ele ue tasD | L__Lsobelle Sogeny | ei arr)
4. Installation des conseillers municipaux ?
La séance a été ouverte sous la présidence de M'Anmul£. on tet.…., maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du
CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M ..daneer. Mate. M'eievx Déntren esse nensseseesneeseeeensesreeenrennnns a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal
{art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l'assemblée
Le plus ägé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel
nominal des membres du conseil, a dénombré conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée
à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplies.
ll a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du
CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu. |
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M... iciiiieeeeeeerieiinreenneseeneeeeceeecreerenne
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que
d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de
leur nom, a été enregistré.
Préciser s’ils sont excusés.
2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. -2-
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes
déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés
au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ant été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les
secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des
suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est
assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au voie...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déciarés nuis par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés {b — © — d]
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS _NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) __ Enchifres | En toutes lettres
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) ____ En chiffres | En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 6
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS E (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.
5 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. 3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M. Bnrmeke Pont. ceT sesseres élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du
CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. || a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités
que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et
au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit …« 4 RATE esse
adjoints au maire au maximum. I! a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de TS...
adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à ..…. deause. le nombre des adjoints au maire de la commune.
3.1. Élection du premier adjoint
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... in _____Q 7
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) D A Q-
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... D —
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral}... Co _ l—
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — ds ne to =
f. Majorité absolue * —— Fe
| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS L__ | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS : (dans l’ordre alphabétique) _ En chiffres En toutes lettres
3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
f. Majorité absolue À...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique} En chiffres En toutes lettres
3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin ®
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés {b — © — d]
7 Ne pas remplir les 3.1.2 et 3.1.3 si l’élection a été acquise au premier tour. 8 Ne pas remplir le 3.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. -4-
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS E |
| (dans l’ordre alphabétique) | En chiffres : | _ En toutes lettres |
|
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| nnrnnsne nee nen rene ne ennne ne een nenna ne sen necesemens esse ee eenmennemennennn M sennsnsss sn es sn nssns nn sssnesessnmenennnmnennns | sssssne sense sens nessssns es sess nes nssn nee nennsen een nn eee sense ne rerseesenenesenesnnenee
DEP EEENER SEEN ERREURS Dannnnirrernensserernnernnenrnnennnns | use eereenansnenrnenseneeneneeneeennennniees |
a nn anne |
3.1.4. Proclamation de l'élection du premier adjoint
M ar. rondoiaue... Gi AR D nrneeeeeenisee sense a été proclamé(e) premier adjoint et immédiatement installé(e).
3.2. Élection du deuxième adjoint
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote... a
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) —————>— À À =
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... A
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] AA
f. Majorité absolue À nrrnnnrnennennennnnnne ennemies
| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS de 1}
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Lanta RER MR RS EN nn lang names lonnnnnnnnne QC ner nr
3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin Ÿ
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes dépasées) ss —— :
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... _—_—_—
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] ss
f. Majorité absolue %........................ L
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS | Ce / NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS … _
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes letires
3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin 11
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... D Co
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © -— d]...................................
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS [ —— ee NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS| (dans l’ordre alphabétique} | En chiffres [I _____ Entoutes lettres
$ Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
10 Ne pas remplir le 3.2.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour. 3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième adjoint
M achaos… ane. Clone. NIETEUx ensrrneessseerenneennrernens a été proclamé(e) deuxième adjoint et immédiatement installé(e).
3.3. Élection du troisième adjoint
3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]
f. Majorité absolue Binennenernereeneneennnernnnnneneneneeeneeeennriens
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS L E NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l’ordre alphabétique) _____ Enchiffres En toutes lettres
3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] ss L _
f. Majorité absolue 4... D
| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS | … ___ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | | (dans l’ordre alphabétique) _ | En chiffres | En toutes lettres |
3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin "2.
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoraf) CL
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS ——}
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres |
12
Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l’élection a été acquise au premier tour.
Ne pas remplir le 3.3.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour. 3.4. Élection du quatrième adjoint
3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs {art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | | (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres _ 0 | rte |
3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ‘3
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
9 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
Ce . Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dd]...
f. Majorité absolu 4... dieu
| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS L NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | L {dans l’ordre alphabétique) | En chiffres | En toutes lettres |
3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin 14
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
ST . Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dj... ss
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS _. NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
___ (dans l’ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres |
3.4.4. Proclamation de l'élection du quatrième adjoint
M iii desscneerenereeeeererenneeneeeteeeneseeaneeeecesceeesenes a été proclamé(e) quatrième adjaint et immédiatement installé(e).
4. Observations et réclamations 5
13 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour. 14 Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour. 15 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le Mag Eden... 2 a2A... à ro au) date 9 .…… fièures, amanomte.. Bt
minutes, en double exemplaire 1$ a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs
et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
16 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.