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Procès Verbal - DCM 2023 17 Travaux de réfection de la voirie « route de la petite breille »
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023 17 Travaux de réfection de la voirie « route de la petite breille »)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 07 mars 2023 Feuillet 2023/28
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 7 mars 2023
Convocation du 28/02/2023
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 11
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal
de la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, le 9/03/2023
L'an deux mil vingt-trois, le sept du mois de mars à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du
mois de mars sous la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Dominique GIRARD, Philippe VARIN,
Vincenzo AGRELO, Yvonne FREMONT, Isabelle JOREAU, Olivier CHARRIER, Mireille FOURMOND,
Magalie MARTIN et Anne MAYER.
Absents : Christophe GAIGNON et Frédéric BRUERE
Bon pour pouvoir : Néant.
DCM 2023-17 TRAVAUX DE REFECTION DE LA VOIRIE « ROUTE DE LA PETITE BREILLE »
Madame le Maire présente au conseil municipal 3 devis à savoir :
1) Sarl DITP sise à AUVERSE 49490 : Devis réfection de la route communale
Pour un montant de 15.962,00 € HT € soit 19.154,40 € T.T.C.
2) TPPL sise à SAUMUR 49126 : Devis BES-2022-0250 :
Pour un montant de 16.905,00 € HT € soit 20.286,00 € T.T.C.
3) COLAS sise à ANGERS 49035 : Devis OF-2023010007-0021 :
Pour un montant de 15.804,00 € HT € soit 18.964,80 € T.T.C.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE de retenir à l'unanimité des membres présents, la Société DJTP pour un montant de
15.962,00 €HT soit 19.154,40 € TTC.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS, le 9/03/2023
Le Maire,
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire ( =
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur, le 9/03/2023
Et de la mise en ligne le 9/03/2023 Le secrétaire
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20230309-DCM2023-17-DE
Date de télétransmission : 09/03/2023
Date de réception préfecture : 09/03/2023