Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM03 2021
Procès Verbal - CM09 2021
Procès Verbal - CM06 2021
Procès Verbal - CM05 2021
Procès Verbal - DCM 2022 38 Tarifs d'encaissement 2023
Procès Verbal - DCM 2023 19 CREATION DE POSTES
Procès Verbal - DCM 2023 21 CREATION DE POSTES
Procès Verbal - DCM 2024 35 SIEML FRAIS DEPANNAGE COMMUNE
Procès Verbal - DCM 2023 17 Travaux de réfection de la voirie « ro
Procès Verbal - CM04 2021
Procès Verbal - CM07 2021
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM07 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 6 juillet 2021 Feuillet 2021/64 Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 6 juillet 2021
Convocation du 29/06/2021
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 12
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a
été affiché à la porte de la mairie, le 09/07/2021
L’an deux mil vingt et un, le six juillet à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de juin sous la présidence de Madame Armelle
PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, Mireille FOURMOND, Philippe VARIN, Yvonne
FREMONT, Vincenzo AGRELO, Christophe GAIGNON, Olivier CHARRIER, Anne MAYER, Frédéric BRUERE, Magalie
MARTIN.
Absents:
Bon pour pouvoir : de Dominique GIRARD à Marie-Claire VIRIEUX.
DCM 2021-38
Renouvellement de la convention cadre d'entente intercommunale entre les communes d’Allonnes,
de Brain sur Allonnes, de la Breille-les-Pins, de Neuillé, de Varennes sur Loire, de Villebernier et de
Vivy.
Madame le Maire informe, qu'en avril 2016, les conseils municipaux des communes d’Allonnes, de Brain sur Allonnes, de la Breille les Pins, de Neuillé, de Varennes sur Loire, de Villebernier et de Vivy formant le Pays Allonnais, avaient émis un avis favorable à la création d'une entente intercommunale pour
assurer la mise en œuvre de missions de service public, que ce soit en termes de matériels ou de personnels.
Une convention cadre d'entente intercommunale entre lesdites Communes avait été validée jusqu'en 2020.
Les nouveaux membres de la conférence de l'entente du Pays Allonnais, réunis le 18 mai 2021, proposent de reconduire la convention de mise à disposition des personnels et matériels pour la durée du mandat 2020-2026. Ils suggèrent la mise en place d'une gouvernance tournante ainsi que la désignation de référents pour les actions suivantes :
- réunions des services techniques
- réunions des services administratifs
- formations des agents
- formations des élus
- rencontre des personnels de l’enfance
- achats mutualisés des services techniques
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU les articles L-2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L-5221-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la possibilité pour les communes du Pays Allonnais de conventionner sous la forme d’une entente
intercommunale,
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20210709-DCM2021-38-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2021 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 6 juillet 2021 Feuillet 2021/65
Après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la nouvelle convention cadre d'entente entre les communes du Pays Allonnais pour la
durée du présent mandat plus de six mois et autorise Madame le Maire à signer.
La liste des personnels et matériels mutualisables sera mise à jour et communiquée à l’ensemble des communes.
La présente délibération ainsi que la convention et ses annexes seront transmises à la compagnie d'assurance de
la commune ainsi qu’au comité technique du centre de gestion.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS,
Le 09/07/2021
Le Maire,
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 09/07/2021
Et de la publication le 09/07/2021
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20210709-DCM2021-38-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2021 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 6 juillet 2021 Feuillet 2021/67
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 6 juillet 2021
Convocation du 29/06/2021
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 12
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a
été affiché à la porte de la mairie, le 09/07/2021
L'an deux mil vingt et un, le six juillet à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de juin sous la présidence de Madame Armelle
PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, Mireille FOURMOND, Philippe VARIN, Yvonne
FREMONT, Vincenzo AGRELO, Christophe GAIGNON, Olivier CHARRIER, Anne MAYER, Frédéric BRUERE, Magalie
MARTIN.
Absents :
Bon pour pouvoir : de Dominique à Marie-Claire VIRIEUX.
DCM 2021-39
CREATION D’UN POSTE CONTRACTUEL ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
Madame le Maire rappelle au conseil municipal la situation des archives communales nécessitant des travaux
importants de classement.
- Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié article 3 : recrutement d'un agent non titulaire : - Vu les dispositions de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, article 3 — alinéa 1 : pour faire face à un besoin occasionnel (durée maximale de douze mois renouvelable pour une durée maximum consécutive de dix-huit mois) ;
- Considérant les tâches d'archivage nécessaires à accomplir dès que possible :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :
- Décide la création d'un poste d'attaché de conservation du patrimoine pour effectuer le classement des archives de la commune afin de faire face à ce besoin occasionnel :
- Donne son accord pour le recrutement d'un agent contractuel et approuve le contrat à durée déterminée correspondant. La rémunération sera réalisée sur la base du traitement brut indiciaire du grade d'attaché de
conservation du patrimoine ;
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune :
- Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour mener les démarches nécessaires et signer ledit contrat à intervenir
ainsi que toutes les pièces nécessaires relatives à ces décisions.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS,
Le 09/07/2021
Le Maire,
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 09/07/2021
Et de la publication le 09/07/2021
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20210709-DCM2021-39-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2021 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 6 juillet 2021 Feuillet 2021/68 Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 6 juillet 2021
Convocation du 29/06/2021
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 12
Conformément à l'article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a
été affiché à la porte de la mairie, le 09/07/2021
L'an deux mil vingt et un, le six juillet à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de juin sous la présidence de Madame Armelle
PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle IOREAU, Mireille FOURMOND, Philippe VARIN, Yvonne
FREMONT, Vincenzo AGRELO, Christophe GAIGNON, Olivier CHARRIER, Anne MAYER, Frédéric BRUERE, Magalie MARTIN.
Absents :
Bon pour pouvoir : de Dominique GIRARD à Marie-Claire VIRIEUX.
DCM 2021-40
Mise à jour des commissions communales et des commissions des organismes extérieurs
Afin de représenter la commune au sein des commissions suite à la démission de Monsieur R. MEDICI, le conseil
municipal propose le président, le Vice-président et les membres comme suit :
VICE- COMMISSIONS PRESIDENT PRESIDENT MEMBRES
Budget finances — Appel M-C. VIRIEUX, P. VARIN, D. d'offres Co D'ORERD GIRARD), À. MAYER, O. CHARRIER
Responsable du personnel À. PONCET D. GIRARD | D. GIRARD, M-C. VIRIEUX communal
Bâtiments communaux —
urbanisme A. PONCET D. GIRARD
P.L.U. i - Cimetière
M. FOURMOND, M. MARTIN, C.
GAIGNON, I. JOREAU, Y. FREMONT
Voirie chemins communaux M. FOURMOND, M. MARTIN, C. A. PONCET D. GIRARD GAIGNON, M-C. VIRIEUX, F. Landes communales - BRUERE. P. VARIN
Communication ; À. PONCET M-C. VIRIEUX A. MAYER, I. JOREAU, M. MARTIN,
Tourisme (salle, gite) O. CHARRIER
Environnement M. FOURMOND, C. GAIGNON, v. À. PONCET F. BRUERE ! 7 7 ? Plan d’eau des Loges AGRELO, P. VARIN
Solidarité À. PONCET Y. FREMONT M. MARTIN, M-C. VIRIEUX
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20210709-DCM2021-40-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2021 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 6 juillet 2021 Feuillet 2021/69
2 ENCORE FANS A. PONCET D. GIRARD | V. AGRELO, F. BRUERE Agriculture
L mr Y. FREMONT, O. CHARRIER, V. Embellissement et festivités A. PONCET I. JOREAU AGRELO, M-C. VIRIEUX. A. MAYER
Titulaire : TGI : JP. LE MERCIER - Suppl :
icsi ô P. VARIN PEMZEC Loic Commission de contrôle des A PONCET Î
listes électorales Supp. : SP : N. BRIEND -— Suppl: R.
O.CHARRIER | FOURMOND
V. AGRELO, I. JOREAU, C. Enfance - Jeunesse A. PONCET
M MARTIN | GAIGNON, M. FOURMOND
STRUCTURES ORGANISMES TITULAIRE DELEGUES
EXTERIEURS ATLULATRES DELEGUES
Parc National Régional Loire Anjou P_VARIN M.C VIRIEUX Touraine - P.N.R.
Syndicat Intercommunal d’énergie de \RIN
Maine-et-Loire - SIEML HN VHAMRELS
M.C VIRIEUX
SIVM Y. FREMONT A. PONCET
as — | - Conseil d administration de la Maison A. PONCET LP LE MERCIER
de Retraite
Commission géographique du SMBAA D. GIRARD F. BRUERE
I. JOREAU
EVS Nord Saumurois M-C. VIRIEUX, A. PONCET M. MARTIN
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS,
Le 09/07/2021
Le Maire,
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 09/07/2021
Et de la publication le 09/07/2021
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20210709-DCM2021-40-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2021