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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 77 2015 Mise disposition de personnel au 1er janvier 2016 aupr s du SYDED
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 77 2015 Mise disposition de personnel au 1er janvier 2016 aupr s du SYDED)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil quinze, le 24 septembre à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 16 septembre 2015.
Présents : BAUDEMONT Dominique (Pouvoir de Claude GERY), BODIN Pascal (Pouvoir d’Edouard ROGER), CAMBOU Stéphane, CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, CHAUVERGUE Laurence (Pouvoir de Nathalie DEVAUX), DOLLEY Alain (Pouvoir de Jean Michel BIDAUD), FAYE Jean Pierre (Pouvoir d’Isabel SIMON), GANE Isabelle, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique, MUZETTE Thierry, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie (Pouvoir de Delphine GLANGEAUD), PONS Gérard (Pouvoir de Patricia LOURADOUR), POURCHET Pierre, SERRU Marie-Claire, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, TERRIER Gilles,.
Suppléant avec voix délibérative : CANON Jean-Louis.
Excusés : BIDAUD Jean-Michel, DEVAUX Nathalie, GARDELLE Bruno, GERY Claude, GLANGEAUD Delphine, LOURADOUR Patricia, SIMON Isabel, ROGER Edouard, VERGNE Didier.
Absents : MENUCELLI Thierry, PAQUET Laurent.
Secrétaire de séance : CHADELAUD Michel.
Présents 23 / Votants 30
___________________
N° 77-2015 – Mise à disposition de personnel au 1 er janvier 2016 auprès du SYDED : autorisation de signer l’avenant à la convention
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, port ant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, relatif a u régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu la délibération en date du 28 avril 2014 autorisant la signature d’une convention avec la SYDED pour la mise à disposition de deux agents de la Communauté des Portes de Vassivière pour exercer les fonctions de gardien de la station de transit des déchets ménagers « ZA des Ribières de Bussy – 87120 Eymoutiers » pour une durée hebdomadaire cumulée de 16 heures ;
Monsieur Alain JARRAUD et Monsieur Martial PAILLARD sont mis à disposition auprès du SYDED depuis le 1er avril 2014 pour une durée de trois ans. Monsieur le Président précise que Monsieur Franck BOUBY a été recruté le 1er janvier 2015 sur le grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe. Monsieur Franck BOUBY pourrait être mis à disposition auprès du SYDED à compter du 1er janvier 2016, jusqu’au 31 mars 2017 sous réserve de sa titularisation et sous réserve de l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire.
Vu l’accord de l’agent en date du 7 septembre 2015 ;
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité
- D’AUTORISER, la mise à disposition auprès du SYDED, à compter du 1er janvier 2016 et ce, jusqu’au 31 mars 2017, de Monsieur Franck BOUBY, adjoint technique territorial de 2ème classe, sous réserve de sa titularisation et de l’avis favorable de la CAP, en complément de Monsieur Alain JARRAUD et de Monsieur Martial PAILLARD pour une durée hebdomadaire cumulée de 16 heures ;
- D’AUTORISER, Monsieur le Président, à signer l’avenant à la convention en date du 29 avril 2014 dans le cadre de cette mise à disposition et tout document s’y rapportant.
Pour copie conforme :
Le 25 septembre 2015
Le Président,
Jean-Pierre FAYE