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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - B013 2026 Convention avec la Communaute de Communes Briance Combade pour la mise a disposition de personnel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - B013 2026 Convention avec la Communaute de Communes Briance Combade pour la mise a disposition de personnel)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture 087-2487 19353-202607 16-B013-2026-DE Date de télétransmission : 21/07/2026 Date de réception préfecture : 21/07/2026
0 Ÿ 0/Z ee
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
16
JUILLET
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
seize
juillet
à
18
heures,
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Domps,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
ECHASSERIEAU,
Président.
Date
de
convocation
du
bureau
communautaire
: 09juillet
2026
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
|
Poste
vacant
exercice
16
14
1
15
15
0
Pour
Contre
Abstention
15
0
0
Membres
présents
: ANOMAN
Matthieu,
BOUTY
Serge,
DUBOIS
Barbara,
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GORGE
Christine,
LEONET
Antoine,
Marie-France
MAZAUD-
WITTMANN,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PETINIOT
Maryline,
ROUGIER
Serge,
ROUSSEAU
Sylvie,
SALAGNAT
Michèle
Membre
excusés
ayant
donné
procuration
:DENIZOU
Jean-Pierre
à
ROUGIER
Serge
à
Hubert
DUMONT-ST-PRIEST Membres
absents
: PLAZANET
Mélanie
Secrétaire
de
séance
: DUBOIS
Barbara
B013-2026
:
Convention
avec
la
Communauté
de
communes
Briance-Combade
pour
la
mise
à
disposition
de
personnel
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
administratives,
financières
et
organisationnelles
de
la
mise
à disposition,
par
la
CCBC
au
profit
de
la
CCPV,
d’un
agent
technique
du
SPANC
pour
la
réalisation
de
visites
de
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif
dans
le
cadre
des
contrôles
obligatoires
préalables
à la
vente
de
maisons. Accusé de réception en préfecture 087-248719353-202607 16-B013-2026-DE Date de télétransmission : 21/07/2026
|
Date de réception préfecture : 2H0gpre
une
Cette
mise
à
disposition
est
ponctuelle
et
limitée
à
une
intervention]
de
l'agent
à
raison
demi-journée
par
semaine
sur
le
territoire
de
la
CCPV
pour
les
mois
d'août
et
septembre
2026
à
raison
d’une
demi-journée
par
semaine.
L'agent
demeure
placé
sous
l'autorité
administrative
de
la
CCBC,
qui
conserve
la
qualité
d'employer.
Dans
le
cadre
de
ses
interventions
sur
le
territoire
de
la
CCPV,
il
agit
selon
les
consignes
opérationnelles
définies
conjointement
par
les
Directeurs
généraux
des
services
(DGS)
des
deux
communautés
de
communes,
et
dans
le
respect
de
la
réglementation
applicable
au
SPANC.
La
responsabilité
statutaire
et
disciplinaire
de
l'agent
demeure
du
ressort
de
la
CCBC,
sans
préjudice
de
la
responsabilité
propre
de
la
CCPV
pour
les
décisions
relevant
de
ses
compétences.
Le
coût
journalier
de
référence
de
l’agent
est
de
155,46
€.
La
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
prendra
également
en
charge
les
frais
de
déplacement
de
l'agent.
11
s'agit
d'autoriser
M.
Le
Président
à signer
la
convention.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
soit
15
voix
Pour,
décide
:
e
d'autoriser
M.
Le
Président
à
signer
la
convention
avec
la
Communauté
de
communes
Briance-Combade.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le 20 juillet
2026
Le
Président
Vincent
ECHASSERIEAU
Communauté
de
Communes
deë
Portes
de
Vassivièré
5,
rue
de
la
Liberté
87120
EYMOUTIERS
LULU
Acte
rendu
exécutoire
le :?
1
JUIL
Publié
le
:
21
JUIL,
2026