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Compte-Rendu - PNR haut jura 20171217

unknown - PNR haut jura 20160305

unknown - PNR haut jura 20170211 Document publié le Samedi 11 février 2017 par la commune de Prémanon. Lien du pdf (unknown - PNR haut jura 20170211)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Banque, 1/10

MEMBRES PRÉSENTS

- M. Jean-Gabriel NAST, Président du Parc naturel régional du Haut-Jura - M. Sylvain MATHIEU, Délégué de la Région Bourgogne-Franche-Comté - M. Pierre GROSSET, Délégué de la Région Bourgogne-Franche-Comté - Mme Marie-Christine DALLOZ, Déléguée du Département du Jura - M. Jean-Daniel MAIRE, Délégué du Département du Jura

- M. Claude GIRAUD, Délégué de la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura

- M. Roger BOICHUT, Délégué de la Communauté de communes La Grandvallière - M. Bernard REGARD, Délégué de la Communauté de communes de la Station des Rousses Haut-Jura

- Mme Marie-Pierre CHEVALET, Déléguée de la Communauté de communes du Mont & des Deux Lacs

- Mme Françoise DUCRET, Déléguée de la Communauté de communes du Pays Bellegardien

- Mme Marianne DUBARE, Vice-Présidente du Parc naturel régional du Haut-Jura - M. Laurent PETIT, Délégué de la Communauté de communes Haut-Jura ARCADE - M. Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON, Délégué de la Communauté de communes Haut- Jura ARCADE

- Mme Claudette THIERRY, Déléguée de la Communauté de communes Haut-Jura ARCADE

- Mme Nadia LAHU, Déléguée de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude - M. Yves POÈTE, Vice-Président du Parc naturel régional du Haut-Jura - M. Jacques FOURNIER, Délégué suppléant de Bellefontaine

- M. Claude LACROIX, Délégué de Bois d’Amont

- M. Pierre-Marie AUBERTEL, Délégué de Brey et Maison-du-Bois

- M. Christian CUNAT, Délégué de Champfromier

- M. Robert BONIN, Délégué de Chancia

- M. Jacques BAROUDEL, Délégué de Charchilla

- M. Fabrice VIEILLEFON, Délégué de Château-des-Prés

- M. Jean-Yves CHANCENOT, Délégué de Chaux-des-Crotenay

- M. Pierre-Henry PAGNIER, Délégué de Chaux-Neuve

- M. Christophe MASSON, Délégué de Coiserette

- Mme Nelly DURANDOT, Déléguée des Côteaux du Lizon

- Mme Nicole MEYNIER, Déléguée des Côteaux du Lizon

- M. Christophe DAVID-HENRIET, Délégué de Dortan

- M. Pierre REBEIX, Délégué d’Échenevex

- Mme Annick PEREZ, Déléguée de Foncine-le-Haut

- Mme Maria VIONNET, Déléguée de Fort-du-Plasne

- Mme Isabelle DEMIAS, Déléguée de Giron

- M. Kurt MUZAFFER, Délégué de Hauts de Bienne

- M. Florent VILLEDIEU, Délégué des Hauts de Bienne

- Mme Odile POCOD, Déléguée suppléante des Hauts de Bienne

- Mme Sylvie CORAZZINI, Déléguée de Jeurre

- Mme Laure GOBIN, Déléguée de La Chaumusse

- M. Jean-Yves COMBY, Délégué de La Pesse

- M. Gilles BOURGEOIS, Délégué du Lac des Rouges Truites

- Mme Catherine CRAEN, Déléguée suppléante de Lajoux

COMPTE-RENDU DU COMITÉ SYNDICAL DU 11 FÉVRIER 20172/10

- Mme Marie-Line VISTALLI, Déléguée de Lancrans

- M. Thierry VIDAILLET, Délégué de Lavans-lès-Saint-Claude

- M. Martial VALLET, Délégué du Frasnois

- M. Claude JACQUEMIN-VERGUET, Délégué des Longevilles Mont d’Or - M. Marcel PROST, Délégué des Rousses

- M. Laurent CHARDON, Délégué des Rousses

- M. Patrick FOURNIER, Délégué de Leschères

- M. Michel REYNAUD, Délégué de Meussia

- M. Gérard BONNET, Délégué de Morbier

- Mme Maryvonne CRETIN-MAITENAZ, Déléguée de Morbier

- M. Yvan AUGER, Délégué de Nanchez

- Mme Laurianne SCHOFF, Déléguée de Nanchez

- M. Benoît LABOURIER, Délégué de Prémanon

- M. Jean-Paul VUILLAUME, Délégué de Remoray-Boujeons

- M. Michel PARRAUD, Délégué de Rochejean

- M. Jacques MUYARD, Délégué de Saint-Claude

- Mme Françoise VESPA, Déléguée de Saint-Laurent-en-Grandvaux - M. Alain BLONDET, Délégué de Viry

MEMBRES EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR

- M. Frédéric PONCET à M. Sylvain MATHIEU

- M. Jean-Pierre DARTEVELLE à Mme Françoise VESPA

- M. Étienne BLANC à M. Pierre REBEIX

- Mme Stéphanie PERNOD-BEAUDON à Mme Marianne DUBARE

- M. Gérard PAOLI à Mme Françoise DUCRET

- M. Pierre SIMON à M. Jean-Gabriel NAST

- M. Philippe ALPY à M. Pierre-Marie AUBERTEL

- M. Cyrille BRERO à Mme Marie-Christine DALLOZ

- Mme Chantal TORCK à M. Yvan AUGER

- M. Gilbert BLONDEAU à Mme Annick PEREZ

- Mme Sandrine MARION à Mme Maryvonne CRETIN-MAITENAZ

- Mme Céline TROSSAT à M. Laurent PETIT

- M. Bernard MAMET à M. Marcel PROST

- M. Pascal ARNOUX à Mme Marie-Pierre CHEVALET

- M. Gilles THOMASSET à Mme Isabelle DEMIAS

- M. Gérald HUSSON à M. Jacques BAROUDEL

- M. Daniel GRENARD à M. Christophe MASSON

- M. Ludovic SAILLARD à M. Christophe DAVID-HENRIET

- M. Christophe SCHNEITER à M. Jean-Yves CHANCENOT

- Mme Mathilde LAMY à M. Kurt MUZAFFER

- Mme Odette SERVIGNAT à M. Robert BONIN

- Mme Cécile CHIQUET à M. Thierry VIDAILLET

- M. Guy MOREL à M. Michel REYNAUD

- M. Jean-Louis MILLET à M. Jacques MUYARD

- M. Olivier BROCARD à M. Yves POÈTE3/10

PERSONNALITÉS PRÉSENTES

- M. Gérard BAILLY, Sénateur du Jura

- M. Guy LARMANJAT, Conseil Départemental de l’Ain

- M. Walter BILLIG, CESER Bourgogne-Franche-Comté

- M. Jean-Louis PIVARD, CESER Auvergne-Rhône-Alpes

- Mme Claudine GAVAND, DDT du Jura

- Mme Magali ROIDOR, Déléguée suppléante de Saint-Laurent-en-Grandvaux - M. Jean ABADIE, Délégué suppléant Les Longevilles Mont d’Or - M. Joël MARTIN, Délégué suppléant de La Chaumusse

- M. Pierre-Henry PAGNIER, Chambre d’Agriculture 25 et 90

- M. Jean-Marie PRELY, Administrateur Fédération départementale des Chasseurs du Jura

- M. Vincent PARIN, Le Progrès

PERSONNES EXCUSÉES

- Monsieur Richard VIGNON, Préfet du Jura

- Madame Laure LEBON, Sous-Préfète de Saint-Claude

- Madame Annick PAQUET, Sous-Préfète de Pontarlier

- Monsieur Benoît HUBER, Sous-Préfet de Gex et Nantua

- Monsieur Gilbert BARBIER, Sénateur du Jura

- Monsieur Thierry DELORME, Commissaire de massif du Jura, CGET - Madame Marie-Guite DUFAY, Présidente de la Région Auvergne-Bourgogne-Franche- Comté, représenté par Monsieur Pierre GROSSET

- Monsieur Frédéric PONCET, Vice-Président du Parc naturel régional du Haut-Jura et délégué de la Région Bourgogne-Franche-Comté

- Monsieur Jean-Pierre DARTEVELLE, Délégué de la Région Bourgogne-Franche-Comté - Monsieur Philippe ALPY, Vice-Président du Parc naturel régional du Haut-Jura et délégué du Conseil Départemental du Doubs

- Monsieur Pierre SIMON, Délégué du Conseil Départemental du Doubs - Monsieur Gérard PAOLI, Délégué du Conseil Départemental de l’Ain - Madame Muriel BÉNIER, Vice-Présidente du Parc naturel régional du Haut-Jura - Madame Chantal TORCK, Déléguée du Conseil Départemental du Jura - Madame Sandrine MARION, Déléguée du Conseil Départemental du Jura - Madame Céline TROSSAT, Déléguée du Conseil Départemental du Jura - Monsieur Cyrille BRERO, Vice-Président du Parc naturel régional du Haut-Jura - Monsieur Jean-Louis DUPREZ, Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura

- Monsieur Jacques VINCENT, Communauté de communes La Grandvallière - Monsieur Philippe CASTELAIN, Comptable public, Trésorerie Saint-Claude - Monsieur Jean-Louis MILLET, Maire de Saint-Claude

- Monsieur Denis POIX-DAUDE, Maire de Jougne

- Monsieur Bruno DUTEL, Maire de Ravilloles

- Messieurs Alain TEPPE et BEAUDET, Délégués de Vesancy

- Monsieur Jean-Luc LOZAT, CESER Auvergne-Rhône-Alpes

- Monsieur Eric DURUZ, ADAEV Vallée de Joux

- Monsieur François JANEX, Directeur du Centre National de la Propriété Forestière, Délégation de Franche-Comté4/10

- Monsieur Sébastien CANAULT, Chargé d’intervention de la Haute Vallée de l’Ain, Délégation de Besançon

- Madame Véronique REYGROBELLET, Déléguée de Gex

- Monsieur le Conservateur, Réserve Naturelle Nationale Haute Chaîne du Jura

À 9h45, le quorum étant atteint, M. Nast déclare la séance ouverte et donne la parole à M. Vuillet, Maire-adjoint de la Chaumusse, qui souhaite la bienvenue à l’ensemble des membres présents et procède ensuite à une présentation succincte de sa commune.

ACCUEIL DE MONSIEUR VUILLET, MAIRE-ADJOINT DE LA COMMUNE DE LA CHAUMUSSE

La Chaumusse, commune culminant à 900 m d’altitude et s’étendant sur 11 km², signifie étymologiquement « la chaux au couchant du Grandvaux ». Son nombre d’habitants est en constante augmentation et s’élève aujourd’hui à 419 (contre 289 en 1999). Peuvent être dénombrés sur la commune quatre exploitations agricoles (essentiellement de la production de lait à comté), un élevage de chevaux, des artisans et commerçants ainsi qu’une école accueillant une soixantaine d’enfants. Il est également important de noter la présence sur la commune d’un bowling.

Enfin, La Chaumusse présente la particularité de ne pas disposer d’église ni de cimetière. Située au carrefour de deux axes routiers majeurs, la commune bénéficie d’une gare ferroviaire (la plus petite de la Ligne des Hirondelles).

M. Nast remercie M. le Maire-adjoint de la Chaumusse pour cette présentation et invite l’assemblée à passer à l’examen du premier point de l’ordre du jour.

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU COMITÉ SYNDICAL DU 17 DÉCEMBRE 2016

En l’absence de remarque, le Comité Syndical approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 17 décembre 2016.

2 – COMPTE ADMNISTRATIF 2016 ET DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2017

➢ Compte administratif 2016

M. Guislain présente au Comité Syndical le contenu du Compte Administratif 2016.

Lors de cette présentation, M. Petit se demande pourquoi l’excédent n’est pas affiché dans les premiers chiffres du bilan ?

M. Guislain précise qu’il est bel et bien affiché mais qu’il intéressant de montrer, par un découpage des masses financières, que l’année a été déficitaire des 415 000 € et que c’est bien l’excédent reporté qui permet de faire face à ce besoin de trésorerie. Ce besoin varie par ailleurs au cours de l’année et atteint son maximum vers début mai.5/10

A l’issue de la présentation, M. Larmanjat prend la parole pour souligner que l’ensemble des éléments présentés dans le cadre du Compte administratif 2016 vont dans le bon sens. En effet, la montée en puissance de l’investissement du Parc ainsi que la démonstration de l’effet levier des contributions européennes constituent des éléments importants à valoriser.

M. Petit souhaite insister sur un point particulier : à l’heure où les taux d’intérêts sont les plus favorables, les collectivités locales font preuve pour la plupart de frilosité en réduisant leurs dépenses d’investissement. Pour lui, ce n’est pas la bonne stratégie à adopter. Au contraire, il est persuadé qu’il est nécessaire de maintenir un certain niveau de dépenses d’investissement en recourant le cas échéant à une ligne de trésorerie.

S’il souscrit aux propos de M. Petit, M. Nast insiste néanmoins sur l’impossibilité pour le Parc de recourir à l’emprunt, car il ne bénéficie pas de fonds propres.

M. Petit convient que l’emprunt ne constitue pas une alternative mais le recours à une ligne de trésorerie est toujours possible pour le Parc.

M. Guislain intervient et reprécise ses propos. En aucun cas le Parc ne poursuit l’objectif de réduire ses dépenses d’investissement et ce, même s’il doit recourir à une ligne de trésorerie.

Au contraire, aujourd’hui, tous les indicateurs sont au vert pour permettre au Parc d’investir dans la mise en œuvre de ses actions : santé financière saine, excédent jouant le rôle de fonds de roulement, etc.

En l’absence d’autres remarques, M. Nast donne la présidence à Mme Vespa et sort de la salle.

Mme Vespa soumet au vote de l’assemblée les Comptes Administratifs 2016 (budget principal et budgets annexes) ainsi que les Comptes de Gestion 2016 qui les valide à l’unanimité. Elle remercie l’assemblée et demande que l’on fasse rentrer le Président.

M. Nast remercie l’assemblée pour sa confiance.

➢ Débat d’orientation budgétaire 2017

M. Guislain se livre à une présentation détaillée des perspectives et orientations envisagées pour 2017 qu’il soumet à débat du Comité Syndical.

À l’issue de cette présentation, M. Petit souhaite témoigner du travail conjoint mené entre le Parc et la Communauté de Communes Arcade dans le cadre de l’élaboration du PLUi. Il se dit ravi de cette coopération. Il est important selon lui de pouvoir lire au-delà des chiffres : s’il est vrai que les charges de personnel augmentent pour le Parc, elles sont totalement financées via le recouvrement d’une subvention DETR. Il s’agit donc d’une opération blanche d’un point de vue financier pour le Parc. Aussi, il profite de l’occasion pour adresser publiquement une autre demande au Parc : dans le cadre de la politique de revitalisation des centres-bourgs menée par la ville de Morez, cette dernière souhaiterait recruter un manager des centres-villes. Aussi, la ville pourrait-elle bénéficier du même dispositif que celui mis en place dans le cadre de l’élaboration du PLUi ?6/10

S’il se satisfait également du travail conjoint mené dans le cadre de l’élaboration du PLUi d’Arcade, M. Nast se dit beaucoup plus réservé sur cette seconde demande de coopération. M. Larmanjat tient à saluer ces démarches de mutualisation. Les gains financiers sont en effet prouvés et la mutualisation des compétences constitue une réelle plus-value pour les collectivités concernées.

En marge de la discussion, M. Nast évoque la nouvelle compétence GEMAPI. Il indique que le possible transfert au Parc par les Communautés de communes de cette compétence d’ici le 1er janvier 2018 témoigne de la reconnaissance du travail réalisé par le Parc sur la problématique de gestion des rivières. En outre, ce transfert pourrait le conduire à sortir de ses limites administratives actuelles.

Mme Dalloz souhaite intervenir sur la mise en œuvre de cette nouvelle compétence GEMAPI. La Basse vallée de l’Ain a, semble-t-il, des velléités à intervenir sur la partie sud du territoire. De même, certains secteurs sont aujourd’hui orphelins. Aussi, est-il prévu une concertation avec la Commission Locale de l’Eau ? Il ne faudrait pas que ce transfert soit prétexte à instaurer une concurrence accrue entre territoires pour assurer la mise en œuvre de cette compétence.

En réponse, M. Nast réaffirme sa position. En aucun cas, il s’agit pour le Parc de « faire à la place de ». Le transfert est prévu et organisé en concertation avec l’ensemble des parties prenantes.

Mme Vincent corrobore les propos de M. Nast et complète. L’ensemble des scénarios étudiés à l’heure actuelle sont réalisés en étroite collaboration avec les structures de gestion des rivières de la Basse vallée de l’Ain. L’objectif poursuivi ici est bien qu’aucun territoire ne soit orphelin. Elle confirme que l’enjeu de dialogue entre les deux territoires est important.

M. Mathieu tient à féliciter le Parc pour la qualité du travail réalisé notamment sur la forme. Il souligne la clarté de la présentation effectuée. Il salue particulièrement l’attention portée par le Parc à bien gérer ses dépenses. Aussi, c’est précisément au vu de ces éléments et malgré un objectif général de réduction des dépenses de fonctionnement fixé par la Région Bourgogne-Franche-Comté, que M. Matthieu a souhaité maintenir le niveau des cotisations régionales.

Mme Vespa intervient à son tour. Dans ce contexte financier très contraint pour les collectivités locales, elle rappelle que le Parc du Haut-Jura constitue une réelle valeur ajoutée pour le territoire. Elle se félicite également du travail accompli. Aussi, il est primordial pour le Parc de maintenir ses capacités de travail à la fois financières mais également en termes d’ingénierie.

M. Nast remercie les délégués pour ces interventions. Il rappelle à cette occasion que c’est grâce au travail constant et assidu du Bureau que le bilan est aussi satisfaisant. Il souligne à cet égard leur bienveillance et leur grande qualité d’écoute. Les Président et Directeur ne sont là que pour mettre en musique la politique déterminée en Bureau du Parc.

Le débat étant clos, il précise que le DOB est un document d’information et ne justifie pas de vote et qu’il a été soumis à l’assemblée pour information.7/10

3 – COTISATIONS 2017

M. Guislain présente au Comité Syndical le détail des cotisations proposées pour chacun des Budgets (Budget principal et Budgets annexes) au titre de l’année 2017.

Celles-ci s’inscrivent en reconduction des cotisations 2016, qui elles-mêmes étaient maintenues au même niveau depuis 2014. Ainsi, malgré la hausse du coût de la vie et la hausse mécanique de la masse salariale à cause du glissement-vieillesse-technicité, la base de cotisation par habitant du Budget principal est identique à celle de 2016 soit 2,91 €/hab. Seule l’évolution du nombre d’habitants fait évoluer à la marge les contributions des financeurs.

À l’issue de cette présentation, M. Masson regrette pour sa part la proposition de gel des cotisations formulée par le Parc. Il considère cela comme un contre-signal, nomment vis-à- vis des institutions européennes dont les contributions financières à destination du Parc ne font qu’augmenter. Selon lui, les communes doivent également faire des efforts.

Pour M. Nast, l’investissement et l’implication des communes se mesurent déjà par leur adhésion au Parc et par leur approbation de la Charte. Par ailleurs, au vu de l’état des finances des collectivités locales, il ne se sent pas le droit d’appliquer une augmentation des cotisations alors même que le Parc bénéficie encore d’une situation financière saine. Enfin, la délégation au Parc de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018, devrait entraîner, si elle est confirmée, une augmentation du niveau de cotisations des communes.

Mme Dalloz corrobore les propos du Président. La contribution prévisionnelle des collectivités locales au redressement des finances publiques sera majeure dans les années à venir : de l’ordre de 47% pour les Départements et 17,32% pour les Régions. À titre d’exemple, la perte de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) pour le Département du Jura s’élève à 13,9 millions d’euros depuis 2015 ! Aussi, en 2017, les contributions financières du Département du Jura à d’autres organismes sont réduites de façon substantielle. Le Parc du Haut-Jura n’échappe pas à la règle.

Sur cette remarque, le Comité syndical approuve majoritairement et conformément au Débat d’Orientation Budgétaire, l’actualisation des cotisations proposées. Les cotisations s’établissent comme suit :

➢ Cotisation statutaire du Budget principal : 1 319 060 €

➢ Cotisation Bienne-Orbe : 111 989 €

➢ Cotisation Saine-Lemme : 8 530 €

➢ Cotisation Valserine-Semine : 10 665 €

➢ Cotisation Pays du Haut-Jura : 65 601 €

➢ Cotisation SCoT : 20 443 €

Ces cotisations seront affectées au sein de leur budget respectif.

M. Masson s’abstient.8/10

4 - CONCILIATION DES USAGES : BILAN 2015-2016 DES OPÉRATIONS DE MARAUDAGE

Après avoir rappelé au Comité Syndical les éléments de contexte dans lesquels s’inscrivent les opérations de maraudage portées par le Parc, M. Prost en dresse le bilan intermédiaire sur les années 2015-2016.

À l’issue de cette présentation, Mme Vistalli demande s’il est possible d’organiser ces mêmes temps d’échanges dans les écoles.

En réponse, M. Prost rappelle l’objectif premier de ces journées, à savoir aller à la rencontre des usagers sur leurs lieux de pratique de manière à les sensibiliser à un certain nombre de problématiques. Aussi, il s’agit avant tout d’intervenir sur le terrain et de sensibiliser des personnes a priori non convaincues. Le travail auprès des écoles ne pourra intervenir que de façon très marginale.

Mme Vincent rappelle qu’un certain nombre d’autres actions notamment à destination des écoles sont menées par le Parc. Ainsi, à la faveur d’un appel à projets scolaires lancé par le Parc, on pourrait tout à fait imaginer l’organisation de journées maraudage si des écoles en font la demande.

Plusieurs personnes de l’assistance souhaitent savoir quels ont été les résultats de ces deux années de maraudage. Les effets sont-ils mesurables ?

M. Prost reste prudent sur cette question. Les effets directs sur le terrain sont très difficiles à mesurer. Il semblerait au vu des quelques éléments constatés que les pratiques soient généralement plus vertueuses. Cependant, on ne peut pas démontrer le lien de cause à effet direct. En effet, les deux dernières années ont été exceptionnellement sèches et l’on ne peut pas cerner aujourd’hui lequel des deux facteurs a été le plus influent.

Pour Mme Vincent, le retour est globalement positif. Preuve en est l’incident observé sur la Haute-Chaîne cet été entre randonneurs et chiens de protection et pour lequel plus aucune plainte n’a été enregistrée après intervention du Parc.

En marge de la discussion, M. Cunat souhaite évoquer la question de l’accès au site emblématique du Crêt de Chalam. Actuellement, le sentier d’accès au sommet, ponctué de trous d’eau et gouilles, n’est pas sécurisé alors même qu’un sentier en périphérie de l’actuel serait très facile à créer et à très peu de frais… Il s’agit d’un secteur très fréquenté. Aussi, s’il est vrai qu’il existe un biotope du tétras, il existe également un biotope de l’homme. Aussi, il serait bon de s’en préoccuper !

En réponse, M. Prost précise qu’un premier travail a été mené en ce sens mais a été confronté à deux difficultés :

- la demande de dérogation pour espèces protégées formulée par les services de l’État ; - la restructuration des services au sein de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien qui ne lui permettait pas de traiter de cette question dans l’immédiat.

M. Nast convient de l’intérêt à faire avancer ce projet d’autant plus que le Crêt de Chalam constitue un haut lieu touristique de notre territoire. Pour autant, il rappelle qu’il s’agit là9/10

d’une compétence des Communautés de communes. Il leur revient de prendre le dossier en main et ce, même si le Parc les accompagnera d’un point de vue technique.

Mme Vincent appelle le Comité Syndical à la vigilance sur la question du Grand Tétras. En aucun cas, il n’est nécessaire ni justifié de se focaliser exclusivement sur cette espèce. Dans la majeure partie des cas, tous les objectifs et intérêts en présence ne sont pas antagoniques et pour 99%, des portes de sortie sont trouvées. Il est important de sortir de cette vision stéréotypée selon laquelle toute étude préalable constitue à un facteur bloquant à la poursuite d’un projet.

En qualité de représentante de la Communauté de communes du Pays Bellegardien, Mme Vistalli informe l’assemblée que le schéma touristique est actuellement en cours de réflexion. La question du Crêt de Chalam y est bien évidemment abordée.

M. Masson en prend bonne note. Pour autant, il attire l’attention de chacun sur le fait que l’ensemble des Communautés de communes concernées doivent travailler de concert sur cette question. L’enjeu de communication est fort.

En réponse, M. Prost confirme qu’un certain nombre d’échanges ont déjà eu lieu avec l’ensemble des Communautés de communes parties prenantes.

M. Pagnier revient sur la nécessité d’intégrer les enjeux agricoles à l’objectif général de conciliation des usages. En outre, le berger par sa présence humaine sur le terrain peut jouer un rôle de médiateur. Aussi, est à évoquer le risque de présence de prédateurs sur notre territoire.

Pour M. Larmanjat, l’agriculture peut effectivement constituer un point d’information pour les touristes. La Société Montagnarde de l’Ain travaille déjà beaucoup sur cette question. Aussi, il est important de pouvoir l’associer. La problématique de fermeture des paysages est forte. Il est important de pouvoir s’en saisir.

M. Bailly intervient en formulant plusieurs remarques :

- la présence d’environ 400 loups sur le territoire français n’est pas occultée. L’élevage ovin est en train de disparaître en France. Aussi, il est important de pouvoir se saisir de cette problématique. De même, la lutte contre la fermeture des paysages doit constituer un enjeu fort pour notre territoire.

- le transfert de la compétence GEMAPI au Parc va plutôt dans le bon sens. Plus aucun territoire ne devrait se trouver orphelin.

- la réhabilitation de nos friches industrielles doit constituer un enjeu fort pour le territoire. Aussi, toutes démarches menées en ce sens sont à soutenir. - les démarches menées dans le cadre de l’élaboration de PLUi ne doivent pas conduire à entraver la construction sur le département. Aussi, il appelle les élus à la vigilance sur le sujet.

En réponse, M. Guislain précise que le projet de renaturation et de réaménagement des berges de la Bienne à Saint-Claude a précisément pour objectif de répondre à une multitude d’enjeux croisés à la fois environnementaux, urbains, sociaux, de sécurité, etc. Il s’agit ici pour le Parc de lancer une dynamique et de créer un effet « tâche d’huile » en commençant par un lieu emblématique.10/10

Pour répondre à M. Bailly, M. Nast soulève une difficulté liée à l’absence de financement pour les opérations de déconstruction. C’est précisément sur ce point que ça coince dans le cadre de la mise en œuvre du dossier de renaturation de la Bienne.

5 – QUESTIONS DIVERSES

M. Bonin demande si, à l’instar des études qui ont pu être menées sur le lac de Coiselet, des analyses sur la qualité des eaux de la Bienne vont être programmées par le Parc.

Mme Vincent précise en réponse qu’un certain nombre d’études ont d’ores et déjà été réalisées par le Parc, l’Agence de l’Eau, le Département du Jura, la Fédération et les associations de pêche, etc. sur différents paramètres. Certains suivis ont lieu en continu sur des stations de mesure, d’autres sont renouvelés à intervalles réguliers, d’autres encore sont ponctuels, motivés par des interrogations spécifiques.

Néanmoins, la problématique de la qualité des eaux est complexe, influencée par de nombreux facteurs qu’il est difficile (pour ne pas dire impossible) d’isoler les uns des autres. Et ce, d’autant plus que l’on se situe dans des réseaux karstiques où les causes de pollution peuvent se situer très loin, aussi bien en termes de distance que de temps, du problème observé. Aussi, le Parc travaille sur différents champs qui doivent contribuer à améliorer la situation : travail avec les entreprises, avec les exploitants agricoles, travail sur la fonctionnalité des rivières et sur le fonctionnement des zones humides (reméandrements), etc. Mais, à ce jour, on ne sait pas définir lequel des facteurs est le plus influent.

M. Bonin demande s’il serait possible de pouvoir disposer de ces premiers résultats.

Mme Vincent répond par l’affirmative. Les études menées par le Parc sont pour la plupart d’entre elles, présentées en Comité de pilotage Bienne et peuvent être consultées sur demande auprès du Parc. D’autres données sont disponibles en ligne sur les sites de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse (http://sierm.eaurmc.fr/surveillance/eaux- superficielles/index.php et http://sierm.eaurmc.fr/surveillance/plans-eau/index.php). Il n’en demeure pas moins que l’enjeu est aujourd’hui de pouvoir exploiter toutes ces études d’un point de vue opérationnel.

En l’absence d’autres questions diverses, M. Nast clôt la séance à 12h00. M. Vuillet invite l’assemblée à prendre le Verre de l’amitié.

Date du prochain Comité Syndical : samedi 18 mars 2017 aux Moussières.