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Compte-Rendu - PNR haut jura 20171217

unknown - PNR haut jura 20140315 Document publié le Samedi 15 mars 2014 par la commune de Prémanon. Lien du pdf (unknown - PNR haut jura 20140315)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Grandes et moyennes entreprises, p. 1/8

MEMBRES PRÉSENTS

˗ Monsieur Jean-Gabriel NAST, Président du Parc naturel régional du Haut-Jura

˗ Monsieur Denis VUILLERMOZ, Vice-Président du Parc naturel régional du Haut-Jura

˗ Monsieur Esio PERATI, Vice-Président du Parc naturel régional du Haut-Jura

˗ Monsieur Denis JEUNET, Délégué du Conseil Général du Jura

˗ Monsieur Jean-Daniel MAIRE, Délégué du Conseil Général du Jura

˗ Monsieur Gilbert BLONDEAU, Délégué du Conseil Général du Jura

˗ Monsieur Serge FONDRAZ, Vice-Président du Parc naturel régional du Haut-Jura

˗ Monsieur Jean-Marie SAILLARD, Délégué du Conseil Général du Doubs

˗ Monsieur Yves POÈTE, Délégué d’Avignon-lès-Saint-Claude

˗ Monsieur Jacques BAROUDEL, Délégué de Charchilla

˗ Monsieur Claude MORA, Délégué de Chassal

˗ Monsieur Bernard VUAILLAT, Délégué de Chézery-Forens

˗ Monsieur Roland COUTY, Délégué de Coiserette

˗ Monsieur Michel JERDELET, Délégué de Confort

˗ Monsieur Daniel GRENARD, Délégué de Coyrière

˗ Monsieur Christophe DAVID-HENRIET, Délégué suppléant de Dortan

˗ Monsieur Pierre REBEIX, Délégué d’Échenevex

˗ Monsieur Julien DUPRIEZ, Délégué d’Étival

˗ Madame Isabelle DEMIAS, Déléguée de Giron

˗ Monsieur Jean-Pierre MONNIER, Délégué de Grande-Rivière

˗ Monsieur Gérard GOGO, Délégué de Jougne

˗ Monsieur Jean-Yves COMBY, Délégué de La Pesse

˗ Monsieur Raymond VELON, Délégué de Lavancia-Épercy

˗ Monsieur Daniel LOUVARD, Délégué de Lavans-lès-Saint-Claude

˗ Monsieur Georges VINCENT, Délégué de Les Crozets

˗ Monsieur Jean-Paul BOUVERET, Délégué de Les Pontets

˗ Monsieur Jacques ROMAND, Délégué de Les Rousses

˗ Monsieur Patrick FOURNIER, Délégué de Leschères

˗ Monsieur Michel JULLIARD, Délégué de Martigna

˗ Madame Claude GUYÉTANT, Déléguée de Meussia

˗ Monsieur Christian BERTHET, Délégué de Moirans-en-Montagne

˗ Monsieur Gérard BOURGEAT, Délégué de Molinges

˗ Monsieur Gérard BONNET, Délégué de Morbier

˗ Monsieur Maurice RIAUTÉ, Délégué de Morbier

˗ Monsieur Daniel AVOINNE, Délégué de Ponthoux

˗ Monsieur Bernard LEROY, Délégué de Prénovel

˗ Monsieur Raymond BRUNEAU, Délégué de Ravilloles

˗ Monsieur Jean-Paul GRUET-MASSON, Vice-Président du Parc naturel régional du Haut-Jura

˗ Madame Norma PAILLISSÉ, Déléguée de Saint-Claude

˗ Madame Claude LINGOT-THOMASSET, Déléguée de Saint-Germain de Joux

˗ Madame Françoise VESPA, Vice-Présidente du Parc naturel régional du Haut-Jura

˗ Madame Nelly DURANDOT, Déléguée de Saint-Lupicin

COMPTE-RENDU DU COMITÉ SYNDICAL

DU SAMEDI 15 MARS 2014

SALLE DES FÊTES

À LAVANS-LÈS-SAINT-CLAUDEp. 2/8

˗ Monsieur Jean-Louis MICHARD, Délégué de Septmoncel

˗ Monsieur Daniel FLAMENT, Délégué de la communauté de communes ARCADE

˗ Monsieur Gérard BARUT, Délégué de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude

˗ Monsieur Philippe PASSOT, Délégué de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude

˗ Monsieur Michel BLASER, Délégué de la communauté de communes Jura Sud

˗ Monsieur Nicolas DEBRAY, Délégué de la communauté de communes Jura Sud

˗ Monsieur Rémy GOLDEN, Délégué de la communauté de communes La Grandvallière

˗ Monsieur Bernard MAMET, Délégué de la communauté de communes Les Rousses Haut-Jura

˗ Monsieur Gilles THOMASSET, Délégué de la communauté de communes du Pays Bellegardien

˗ Monsieur Claude-Henri SICARD, Délégué de Gex

˗ Madame Marianne DUBARE, Délégué de la communauté de communes du Haut-Bugey

MEMBRES EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR

˗ Madame Sylvie VERMEILLET à Monsieur Jean-Gabriel NAST

˗ Madame Valérie DEPIERRE à Monsieur Denis VUILLERMOZ

˗ Monsieur Marc BORNECK à Monsieur Bernard MAMET

˗ Monsieur Jacques MERCIER à Monsieur Yves POÈTE

˗ Madame Yvette BRACHET à Monsieur Jean-Daniel MAIRE

˗ Monsieur Jean-Paul LAURENSON à Monsieur Serge FONDRAZ

˗ Monsieur Jean-Marc FOGNINI à Madame Marianne DUBARE

˗ Monsieur Patrick VIVERGE à Monsieur Ésio PERATI

˗ Monsieur Jean BURDEYRON à Monsieur Gilbert BLONDEAU

˗ Monsieur Yvan AUGER à Monsieur Claude MORA

˗ Madame Nicole RICHARD à Monsieur Christophe DAVID-HENRIET

˗ Monsieur Jean-Michel GUYON à Monsieur Jean-Pierre MONNIER

˗ Monsieur Bernard DURAFFOUR à Monsieur Michel JERDELET

˗ Monsieur Jean-Paul VUILLET à Madame Françoise VESPA

˗ Monsieur Alain OUBIBET à Monsieur Raymond BRUNEAU

˗ Monsieur Claude PAGE à Monsieur Gérard GOGO

˗ Monsieur Thierry GRENARD à Monsieur Gérard BARUT

˗ Monsieur Martial VALLET à Monsieur Jacques BAROUDEL

˗ Monsieur Daniel TRICOT à Monsieur Bernard VUAILLAT

˗ Monsieur Grégoire LONG à Monsieur Christian BERTHET

˗ Monsieur André JACQUOT à Monsieur Daniel FLAMENT

˗ Monsieur Nolwenn MARCHAND à Monsieur Jean-Paul GRUET-MASSON

˗ Monsieur Jean-Paul VUILLAUME à Monsieur Jean-Marie SAILLARD

˗ Monsieur Francis LAHAUT à Madame Norma PAILLISSÉ

˗ Monsieur Jean-Claude DENISET à Madame Nelly DURANDOT

˗ Monsieur Alain RIGAUD à Monsieur Raymond VELON

˗ Monsieur Jean-Marc CHAPUIS, Délégué de la Communauté de communes Mont d’Or & deux

Lacs

˗ Monsieur Bernard TARDY à Monsieur Pierre REBEIX

˗ Madame Michèle DUBUISSON à Monsieur Jean-Yves COMBY

ACCUEIL DE M. PHILIPPE PASSOT, MAIRE DE LAVANS-LÈS-SAINT-CLAUDE

À 9h45, le quorum atteint, le Président Nast déclare la séance ouverte.

En préambule et avant de laisser la parole à M. Passot, Maire de Lavans-lès-Saint-Claude, M. Nast souhaite remercier l’ensemble des élus présents ce jour et souligner l’assiduité qui a été la leur tout au long de la mandature. Il tient également à indiquer que Lavans-lès-Saint-Claude demeure, à son sens, une commune exemplaire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire et salue à ce titre l’engagement de M. Passot sur ces thématiques.p. 3/8

M. Passot, Maire de Lavans-lès-Saint-Claude, souhaite la bienvenue à l’ensemble des membres présents. Il se dit ravi d’accueillir le Comité Syndical du Parc en cette dernière réunion de la mandature.

M. Passot procède ensuite à une brève présentation de sa commune.

Petit bourg de 2 000 habitants à la topographie accidentée, Lavans-lès-Saint-Claude se caractérise depuis quelques années maintenant par sa forte démographie. La commune ne comptant que 870 habitants dans les années 50.

Située sur le Plateau du Lizon au cœur de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, Lavans-lès-Saint-Claude est reconnue pour son dynamisme industriel et artisanal. En outre, M. le Maire se félicite que le siège social de l’entreprise SMOBY soit situé sur la commune.

Il souhaite souligner la politique menée par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude en matière d’urbanisme. Cette dernière fût effectivement guidée ces dernières années par une réelle volonté de la commune de densifier ainsi que de combler les dents creuses avec des réalisations telles que le gymnase ou le Cantou.

Lavans-lès-Saint-Claude se caractérise également par un cadre de vie agréable et dont la qualité des paysages est pleinement reconnue : pelouses sèches, forêts… L’attractivité du territoire demeure une réelle préoccupation de la commune. Lavans-lès-Saint-Claude aborde ainsi le développement durable dans une véritable philosophie politique.

M. Passot se félicite enfin de la qualité du partenariat mené avec le Parc. Il dresse aussi la liste des actions conduites en collaboration entre les deux collectivités sur des thèmes aussi variés que l’économie, les services, l’urbanisme, l’environnement et la biodiversité.

Une fois la présentation terminée, M. Nast remercie le Maire de Lavans-lès-Saint-Claude et invite l’assistance à passer à l’examen des dossiers mis à l’ordre du jour.

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU COMITÉ SYNDICAL DU 1er MARS2014

En l’absence de remarque, le Comité Syndical approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 1er mars 2014.

2 - CADRE STRATÉGIQUE DE COMMUNICATION : RESTITUTION DE L’ÉTUDE

En préambule, M. Nast souhaite rappeler au Comité Syndical le constat qui a conduit le Parc à mener, avec l’aide du Cabinet J-C AUGÉ, un travail de fond sur sa stratégie de communication. En outre, il confirme qu’une majeure partie des habitants et élus du territoire ne perçoit par le travail réalisé par le Parc. Aussi, la problématique du Parc est la suivante : comment s’adresser à la population et aux élus locaux ?

Une fois cette introduction terminée, M. Nast donne la parole à Mme Cassard, consultante chez J-C Augé et qui fût en charge de cette étude.

Elle se livre alors à une présentation détaillée des travaux réalisés dans le cadre de sa mission.

M. Nast la remercie pour la clarté de son explication et la qualité du travail réalisé dans le cadre de sa mission. De façon schématique et synthétique, le Parc dispose d’un savoir-faire reconnu mais demeure en incapacité de le faire savoir. Et c’est bien sur ce dernier point que le Parc devra concentrer dans les mois et années à venir son énergie en matière de communication.p. 4/8

À l’issue de cette présentation, M. Bourgeat souhaite intervenir. Il lui semble absolument nécessaire que ce travail soit engagé rapidement. En six ans de mandature, aucune explication sur ce qu’est le Parc et sur ce qu’il recouvre exactement n’a jamais été dispensée aux délégués. Il s’agit là d’une lacune. Dans ce contexte, il est contraint de constater la difficulté pour les délégués de relayer des informations qu’ils n’ont eux-mêmes pas assimilées.

Mme Cassard formule sa réponse autour de trois maîtres-mots : simplification, proximité, pédagogie.

Mme Paillissé rejoint les propos du délégué de Molinges. En outre, elle souhaite, et ce, de façon à mieux connaître le Parc, pouvoir disposer à l’avenir d’un organigramme présentant l’ensemble des techniciens du Parc ainsi que leur domaine d’intervention. De même, un document synthétique listant l’ensemble des élus du Comité Syndical serait le bienvenu.

Mme Cassard répond que ce travail est aujourd’hui engagé par les services du Parc.

M. Nast rappelle également le choix qui a été celui du Parc de privilégier d’un point de vue budgétaire les actions du Parc au détriment de la communication. Certes, des actions de communication ont néanmoins été réalisées mais n’ont pas permis d’être identifiées sur le territoire. Il faut accepter aujourd’hui l’idée que le Parc ne se rendra pas plus audible sans un effort de communication.

Mme Dalloz souhaite tout d’abord saluer l’excellent travail réalisé par le Cabinet JC Augé. La communication relève bien d’un métier à part entière. Aussi, elle souhaite indiquer qu’à son sens, la communication du Parc souffre de dispersion. Ce qui conduit indéniablement à un manque de lisibilité d’ensemble. La volonté de cohérence et d’unité d’action semble aller dans le bon sens.

Mme Dalloz souhaite revenir sur Lavans-lès-Saint-Claude et les actions menées en partenariat avec le Parc. La commune a su tirer parti de la plus-value Parc en conduisant des projets au bénéfice de ses habitants. Lavans-lès-Saint-Claude est à ce titre exemplaire.

Elle profite enfin de l’occasion pour saluer l’ensemble des élus présents et les remercier pour leur investissement pendant cette mandature. Elle leur souhaite également bon vent à l’aube des prochaines élections municipales.

M. Barras revient sur la difficulté des délégués à appréhender toutes les arcanes du fonctionnement du Parc. Les informations communiquées par le Parc sont souvent complexes et lacunaires. Il cite pour exemple son intervention à l’occasion du Comité Syndical de Morez de mars 2012 sur la problématique de subventionnement des chaufferies bois. À cette occasion, lui avait été donné comme information la possibilité d’un financement via la Région Rhône-Alpes. Or, depuis, la commune éprouve une réelle difficulté à obtenir des renseignements concordants sur le sujet. M. Barras pense que le Parc gagnerait à être plus précis sur ce genre d’informations.

M. Nast relève également un problème de communication à la fois interne et externe. Il arrive que le Parc découvre des informations de ses partenaires. Cette problématique est bien évidemment également à travailler.

M. Comby évoque les problèmes posés par l’utilisation du logo Parc. Ce dernier lui semble être un outil intéressant pour s’approprier l’image du Parc. Or, les prestataires touristiques sont en situation d’incompréhension face à leur impossibilité d’utiliser l’image du Parc. De même, la Fête du Haut-Jura, dont la dernière édition s’est déroulée en 2004 à Septmoncel, constituait sans nul doute un outil essentiel d’appropriation du territoire et du Parc.

M. Nast en convient. Il rappelle toutefois que le logo du Parc appartient au Ministère de l’Environnement et qu’à ce titre, il est contraint par des droits d’utilisation très stricts. En d’autres termes, le Parc ne dispose que peu de marges de manœuvre sur le sujet. C’est notamment pour cette raison que dans le cadre de l’étude, a été imaginée la création d’une signature conviviale de type « J’aime le Parc ».p. 5/8

Pour ce qui concerne la Fête du Haut-Jura, M. Nast en déplore également la disparition. Cependant, il rappelle que ce sont bien les contraintes réglementaires croissantes et les coûts qui y étaient rattachés qui ont conduit à l’arrêt de cette manifestation. L’enjeu est maintenant d’identifier des événements plus ponctuels de manière à renouveler le lien avec le territoire.

Concernant l’appropriation du Parc par les élus, Mme Lançon réitère une proposition qu’elle avait précédemment formulée. Le Parc ne pourrait-il pas se déplacer dans chaque Conseil Municipal de manière à se présenter ? Certes, c’est très lourd en matière de logistique mais ça permettrait aux élus de mieux appréhender le Parc. Par ailleurs, elle tient à féliciter le Parc pour ses Newsletters toujours très instructives.

M. Nast souscrit à la proposition la proposition demandée. Il est important d’aller voir les élus sur leur territoire. Néanmoins, il lui paraît plus pertinent et surtout moins chronophage d’envisager une présentation du Parc en Communauté de Communes en début de mandat. Il est en effet convaincu que les évolutions législatives actuelles ont pour objectif de renforcer l’échelon intercommunal et d’affaiblir les communes.

M. Blondeau souhaite apporter quelques remarques. Force est de constater qu’aujourd’hui, très peu d’informations sont aujourd’hui relayées aux Conseils Municipaux via les délégués du Parc. Ne pourrait- on pas envisager un document de transmission synthétique et vulgarisé qui servirait de « navette » aux délégués ? Par ailleurs, dans le message à faire passer aux élus, il lui semble primordial de rappeler que le Parc se pose en protecteur de l’environnement mais aussi en aménageur. Ce double enjeu doit clairement être explicité aux élus. Le Parc est avant tout aux services des collectivités qui le composent.

M. Nast souscrit totalement aux propositions de M. Blondeau. En outre, il souhaite adresser un courrier aux nouveaux les invitant à nommer leurs délégués au sein de leur exécutif communal et ce, de manière à ce que la retranscription des informations soit la plus aisée possible.

M. Debray souhaite formuler deux remarques. D’une part, un travail important devra être engagé sur la pédagogie dans les mois à venir. L’organisation de réunions de présentation du Parc au sein des Communautés de Communes est certes une idée intéressante mais reste insuffisante. La forme de ces réunions est à travailler. Il faut que le Parc puisse se faire comprendre des élus. D’autre part, il souhaite montrer le travail réalisé dans le cadre des Newsletters. La vraie plus-value réside dans ce cas sur l’éclairage apporté sur les actions.

M. Bourgeat insiste de nouveau sur la nécessité pour le Parc de vulgariser ses présentations. Pour transmettre une information, encore faut-il la comprendre… La problématique de la retranscription est essentielle.

Sur cette remarque, le Président clôt la discussion et remercie Mme Louvrier, chargée de Mission Communication au Parc, pour son investissement dans cette mission de redéfinition de la stratégie de communication du Syndicat Mixte.

3 – BUDGETS PRIMITIFS 2014

M. Fondraz présente conformément à l’annexe ci-jointe l’ensemble des Budgets Primitifs du Parc pour l’année 2014. Il rappelle que ceux-ci ont été élaborés conformément aux préconisations du Débat d’Orientation Budgétaire.

Il précise que ces budgets s’inscrivent de manière générale dans la continuité des années précédentes, ce qui témoigne en outre d’une bonne santé financière de la structure Parc.

Pour l’année 2014, le Budget du Parc est constitué à 73 % par le Budget principal et les 27 % restants par les 5 budgets annexes qui sont les suivants :p. 6/8

˗ Budget Annexe Bienne-Orbe (11%)

˗ Budget Annexe Saine-Lemme (5%)

˗ Budget Annexe Valserine-Semine (2%)

˗ Budget Annexe Leader Energie (7%)

˗ Budget Annexe Pays du Haut-Jura (2%)

Hormis la Programmation, M. Perrot indique que le Budget Principal intègre également des opérations importantes telles que Natura 2000, GTJ ou encore Interreg.

À l’issue de cette présentation, M. Nast remercie M. Fondraz pour la clarté de ses explications. Il tient à souligner à cette occasion la continuité qui caractérise aujourd’hui le budget du Parc et ce, au regard des années précédentes. Cette continuité témoigne par ailleurs d’une réelle stabilité de la structure.

Cependant, il souhaite insister sur le fait qu’il s’agit là d’un budget de transition. 2014 constitue sans nul doute une année charnière à plusieurs égards en matière de ressources humaines (départs en retraite et mobilité interne, mutation des Pays, appels à projets de type Leader ou Life +, …).

À l’issue de cette présentation, M. Romand souhaite connaître le prévisionnel budgétaire dévolu à la communication pour l’année 2014.

M. Nast précise que l’ensemble des actions menées en 2014 seront rattachées au cadre stratégique de communication dont le détail a été présenté en premier point de l’ordre du jour.

En réponse à M. Romand, Mme Louvrier liste l’ensemble des actions Communication prévues dans le cadre de la programmation 2014. Le budget total dévolu au cadre stratégique se monte à 28 000 €.

M. Barut aurait trouvé intéressant que les délégués puissent disposer des graphiques de présentation des budgets. Ces derniers en facilitent grandement la lecture et la compréhension.

M. Nast souscrit à cette demande. Il souhaite que les graphiques soient désormais annexés au document de présentation du budget.

De manière à gagner en lisibilité dans la présentation du budget, M. Blondeau insiste sur l’importance de distinguer dans la section de fonctionnement les dépenses relevant de la programmation Parc (en d’autres termes les actions) des dépenses consacrées au financement du personnel et ainsi qu’au paiement des charges de structure.

M. Nast en convient. Il rappelle à cette occasion au Comité Syndical la répartition détaillée des dépenses de la section de fonctionnement du Budget principal du Parc.

Sur cette précision, l’ensemble des Budgets Primitifs sont adoptés à l’unanimité.

4 – BILAN D’ACTIVITÉS 2013

En préambule, M. Petitjean se livre à une présentation générale du bilan d’activités. Il liste la répartition des contributions par financeurs.

Une fois ces précisions apportées, l’équipe du Parc se livre alors à une présentation croisée du bilan d’activité du Parc 2013.

3.1 Vocation 1 : Un territoire construit, vivant et animé ensemble

À l’issue de la présentation du bilan de la vocation 1, M. Nast intervient pour préciser que les Centres de Travail Partagés constituent des espaces ouverts où il est possible pour des entrepreneurs de recevoir leurs clients.p. 7/8

De manière plus générale, M. Nast se félicite de la bonne exécution de la Charte du Parc et ce, en parfaite adéquation avec les objectifs fixés.

M. Marchand souhaite avoir davantage de précisions sur le travail de synthèse réalisé en 2012 sur les dispositions d’aménagement et d’urbanisme inscrites dans la Charte du Parc. Où peut-on récupérer ce document ?

M. Prost répond qu’il s’agit du travail de décryptage de la Charte réalisé par le CETE de Lyon et qui a fait l’objet d’une présentation au Comité Syndical des Bouchoux le 15 décembre dernier. Par ailleurs, le document est téléchargeable sur le site internet du Parc.

3.2 Vocation 2 : Un territoire responsable de son environnement

3.3 Vocation 3 : Un territoire qui donne de la valeur à son économie

À l’issue de la présentation des Vocations 2 et 3, M. Saillard prend la parole. Il rapporte les discussions du Comité Consultatif de la Réserve Naturelle de Remoray à l’occasion desquelles plusieurs difficultés ont été relevées dans l’aménagement réalisé aux abords au lac dans l’objectif de faciliter le franchissement des batraciens. À l’heure actuelle, force est de constater que le dispositif mis en place ne fonctionne pas. Or, il s’agit d’un investissement coûteux dont les modifications ne seront pas sans incidence financière. Le Parc a-t-il une expérience à faire valoir dans ce domaine ?

Mme Vincent présente les aménagements réalisés par le Parc sur le lac de Lamoura et dont les résultats sont globalement satisfaisants. Elle invite M. Saillard à contacter des territoires tels que les Alpes ou l’Isère qui bénéficient d’une expérience importante sur le sujet. Le cas de Remoray est certes malheureux mais pas irréversible. Des réaménagements peuvent certainement être envisagés.

M. Nast corrobore les propos de Mme Vincent et invite M. Saillard à prendre contact avec M. Jean- François Noblet sur le sujet. Ce dernier a eu récemment la charge d’animer au Parc une Conférence sur le thème des Trames Vertes et Bleues et avait fait part à cette occasion de son expérience sur cette problématique.

M. Bourgeat se félicite des actions menées par le Parc sur la thématique du covoiturage, en particulier, l’aménagement de parkings. À cette occasion, il indique au Comité Syndical que ces parkings sont aujourd’hui de plus en plus fréquentés par les agents du FISC.

M. Debray souhaite aborder la question de la suppression des seuils des cours d’eau. Une réflexion n’a-t- elle pas été engagée sur la micro-production hydraulique ?

M. Bruneel acquiesse. Cependant, il précise que bon nombre de seuils ne remplissent plus aujourd’hui les conditions d’accès requises pour mettre en place ce type d’installations. Et pour ceux qui le pourraient, il confirme qu’ils font bien l’objet d’une analyse sur cette question. Enfin, il informe le Comité Syndical qu’il est envisagé d’augmenter la production de l’installation déjà en place sur la commune de Chassal.

Sur cette précision et en l’absence d’autres remarques, le Comité Syndical approuve à l’unanimité la présentation du bilan d’activité 2013.

5 – ZOOM SUR LE CONTRAT NATURA 2000 DE LA ROCHE LÉZAN

M. Barlet présente auComité Syndical les travaux et aménagements réalisés dans le cadre du Contrat Natura 2000 de la Roche Lézan à Lavans-lès-Saint-Claude.p. 8/8

M. Passot se dit pleinement satisfait du travail réalisé. Travail qui s’est inscrit, et il tient à le rappeler, dans une véritable logique de partage des usages.

M. Mamet demande si un bail a été établi avec le moutonnier.

M. Passot répond par l’affirmative. Un bail a effectivement été établi avec la commune. Aussi, des contractualisations avec les propriétaires privés, via la formalisation de convention multipartites, ont pu voir le jour. Il tient à cette occasion à saluer ces propriétaires pour leur coopération dans la mise en œuvre du projet.

Une fête pour l’arrivée des moutons ne serait-elle pas envisageable, demande M. Mamet.

Il s’agit effectivement d’une idée à creuser, répond M. Passot.

M. Nast rappelle à cette occasion que l’enthousiasme de la commune demeure un facteur déterminant pour mener à bien ce genre de projet. Il tient à ce titre à remercier tout particulièrement la commune.

M. Barlet informe enfin le Comité Syndical de l’organisation d’une journée conviviale de découverte des paysages et de la biodiversité sur le site de la Roche Lézan le samedi 24 Mai 2014.

5 – QUESTIONS DIVERSES

Avant de clore la séance et en cette dernière réunion du mandat, M. Nast tient à signifier au Comité la satisfaction qui fût la sienne de travailler avec eux tout au long de la mandature. Échanges, assiduité, convivialité furent au rendez-vous.

À 13 heures, l’ordre du jour étant épuisé, M. Nast lève la séance et réitère ses remerciements à M. Passot pour son accueil. Ce dernier félicite à son tour le Parc pour l’ensemble de son travail et invite l’assemblée à prendre le Verre de l’Amitié.