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Procès Verbal - 26 mars 2026
Compte-Rendu - 22 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:15
Présents
:11
Votants
: 14
Absents
: 4
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-deux
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SALAGNAC
(Dordogne)
dûment
convoqué
le
16
mars
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
BOSC
Didier,
Doyen.
Présents
: MM.
BARONNET
Laurent
- ENGLERT
Michel
-LAURENT
Rémy-
POIROT
Cyril
—
BOSC
Didier
-—
CAVAILLES
Jennyfer
—
DELTEIL
Sandrine
—
SUBIRADA
Laurence
—
CÉLERIER
Patricia
—
MILANI
Béatrice
- M.
BAUDOU
Benoît
Excusés
: Mme
DUSSOUCHET-BOILEAU
Geneviève,
Mme
APPÉRÉ
Morgane
donne
pouvoir
à
M
BARONNET,
M.
LACABANE
Corentin
donne
pouvoir
à Mme
CÉLÉRIER
et
M.
CARON
Jean-
Louis
donne
pouvoir
à
M
LAURENT
Absents
:
Secrétaire
de
Séance
: Mme
CÉLÉRIER
Patricia
1.
Élection
du
secrétaire
de
séance :
Mme
CÉLÉRIER
PATRICIA
est élue
à l’unanimité
2.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
MARS
2026
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
a
été
approuvé
à
l’unanimité.
3.
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
A
L’ÉLECTION
DU
MAIRE
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte. Le
conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2122-4
et
L.2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
procède
à
l’élection
du
Maire
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Deux
assesseurs
sont
désignés :
+
Mme
MILANI
Béatrice
#æ
M
POIROT
Cyril
Après
appel
à candidatures,
se
sont
déclarés
candidats :
+
Monsieur
Laurent
BARONNET
Chaque
conseiller
municipal
a été
invité
à déposer
son
bulletin
dans
l’urne.
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin :
+
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
+
Nombre
de
votants
: 14
+
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
“
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu
:
“+
Monsieur
Laurent
BARONNET
: 11
voix
M.
BARONNET
Laurent
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est proclamé
Maire
de
la commune
de
SALAGNAC
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Le
nouveau
Maire
prend
la
présidence
de
la séance.
4.
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
A
LA
DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Le
Maire
rappelle
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
Maire.
Ce
nombre
ne
peut
excéder
30
%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
Article1 De
fixer
à 3
le nombre
des
adjoints
au
Maire
de
la commune
de
Salagnac. Article2
:
Il sera
procédé
immédiatement
à
l’élection
des
adjoints
au
Maire,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
dans
les
conditions
prévues
par
la réglementation
en
vigueur.
ADOPTE
A
9 voix
Pour,
3 voix
Contre,
2 Abstentions
(1 blanc
et
1 nul).
5-
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
A
L'ÉLECTION
DES
ADJOINTS
Le
Maire
rappelle
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2122-4
et
L.2122-7-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
adjoints
au
Maire
sont
élus
par
le
Conseil
municipal
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue.
Par
délibération
en
date
du
22
mars
2026,
le
Conseil
municipal
a fixé
à
3
le
nombre
d’adjoints
au
Maire.
Il est
procédé
ensuite
à l'élection
des
adjoints.
Incident
de
séance
Au
cours
de
la
séance,
un
incident
est
survenu
impliquant
M
LAURENT
Rémy
Des
propos
à
caractère
menaçant
ont
été
tenus
à
l'encontre
de
M
BOSC
Didier,
M.
ENGLERT
Michel
et
M
BARONNET
Laurent,
entraînant
une
interruption
temporaire
de
la séance.
Le
président
de
séance
a procédé
à un
rappel
à l’ordre
et
a pris
les
mesures
nécessaires
au
rétablissement
du
calme
afin
de
permettre
la
poursuite
des
travaux
du
conseil
municipal.
Nombre
de
listes
présentées
:
+
Liste
1
: 3 adjoints
(M
ENGLERT,
Mme
CÉLÉRIER,
M
BOSC)
+
Liste 2 : 1 adjoint (M
LAURENT)
Résultat
du
scrutin
:
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Nombre
de
votants
: 14
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu
: #
Premier
adjoint
: M
ENGLERT
Michel
—
10
voix
*
Deuxième
adjoint
: Mme
CÉLÉRIER
Patricia
—
10
voix
*#
Troisième
adjoint
: M
BOSC
Didier
— 10
voix Ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
les
personnes
ci-dessus
sont
proclamées
adjoints
au
Maire
et
immédiatement
installées
dans
leurs
fonctions.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
établi
selon
l’ordre
de
leur
élection.
ADOPTE
A
10
voix
POUR,
4 Abstention
(3
nuls
— liste
1 adjoint
+
1
blanc).
Lecture
de
la
Charte
de
l’élu
local
Conformément
à
l’article
L.1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
M
BARONNET
Laurent,
Maire
de
la
commune,
donne
lecture
de
la
Charte
de
l’élu
local
devant
le
Conseil
municipal.
Une
copie
de
cette
charte
est
remise
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Il
est
également
remis
à
chaque
conseiller
municipal
une
copie
des
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
aux
conditions
d'exercice
du
mandat
de
conseiller
municipal.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
cette
communication.
Monsieur
LAURENT
Rémy
sort
de
la
salle
à
19h52
et
revient
en
salle
à
19h53
5-
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
AUX
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE Vu
les
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
qu'il
y
a
intérêt
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à donner
à M
le
maire
l'ensemble
des
délégations
prévues
par
l'article
L2122-22
du
CGCT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
Le
maire
est
chargé,
pour
la durée
du
présent
mandat,
et
par
délégation
du
conseil
municipal
:
(1)
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
(2)
De
fixer,
dans
la
limite
de
100€ par
jour,
les tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
; (3)
De
procéder,
dans
la
limite
du
montant
prévu
au
budget,
à
la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires ;
(4)
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toutes
décision
concernant
leurs
avenants,
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
(5)
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
(6)
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférents ;
(7)
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux; (8)
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
(9)
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
(10)
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
(11)
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts ;
(12)
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes;
(13)
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
(14)
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
(15)
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L 213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
(16)
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle :
“%
Dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
procédures
contentieuses
portées
devant
les
tribunaux
administratifs
et judiciaires,
en
première
instance
et
en
appel,
et
de
transiger
avec
les tiers
dans
la
limite
de
1 000
€.
+
La
présente
délégation
autorise
M.
le
Maire
à
intervenir
dans
toute
procédure
de
résolution
amiable
d’un
litige
et
dans
toutes
les
procédures
alternatives
aux
poursuites
traditionnelles.
À
ce
titre,
le
Maire
est
autorisé
à
lancer
toute
négociation
permettant
d'aboutir
à
la
résolution
amiable
et
à représenter
la commune
devant
toute
instance
de
résolution
amiable. +
La
présente
délégation
n'autorise
pas
la
conclusion
définitive
de
l’acte
mettant
fin
au
litige
(transaction
ou
arbitrage,
etc...)
celle-ci
restant
de
la
compétence
du
Conseil
municipal ;
(17)
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
25
000€;
(18)
De
donner,
en
application
de
l'article
L
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
(19)
De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L 332-
11-2
du
même
code
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux
;
(20)
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
annuel
de
cinq
millions
d'euros
;
(21)
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L. 214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et
dans
la
limite
de
150
000
euros
par
an
au
maximum,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
:;
(22)
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
la
limite
de
150
000
euros
par
an
au
maximum
;
(23)
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la convention
prévue
à
l'article
L.
523-7
du
même
code ;
(24)
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
(25)
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
la limite
du
montant
prévisionnel
prévu
au
budget
pour
l’opération
concernée,
l'attribution
de
subventions
;
(26)
De
procéder,
pour
toutes
les
opérations
d'intérêt
général
ne
concernant
que
la
commune,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
uniquement
pour
les opérations
inscrites
au
budget
et
pour
lesquelles
le conseil
municipal
aura
approuvé
les
études
d’avant-projet
définitif
du
maître
d'œuvre
désigné
pour
l'opération
concernée
;
(27)
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
(28)
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement; (29)
D'admettre
en
non-valeur
les titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
de
500
euros,
mais
pour
un
montant
total
annuel
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
de
5 000
euros.
Cette
délégation
est
donc
présentée
sous
réserve
de
l’entrée
en
vigueur
de
textes
réglementaires
ultérieurs
qui
modifierait
cette
possibilité
de
délégation
ou
fixerait
un
seuil
maximal
incomptable
avec
celui
proposé
- dans
ce
cas
une
délibération
modificative
sera
présentée.
(30)
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
Prendre
acte
que
cette
délibération
est
à tout
moment
révocable.
+
Autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
le
suppléant
du
maire
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci
“+
Prendre
acte
que
le
maire
rendra
compte
à chaque
réunion
de
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
ADOPTE
A
11
voix
POUR,
2
CONTRE,
1 ABSTENTION.
6-
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
AU
VOTE
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-
24 ; Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
en
date
du
22
mars
2026;
Considérant
que
la commune
compte
780
habitants,
et
relève
de
la strate
500
à 999
habitants;
Considérant
que
les
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux
sont
fixées
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
Article
1
À
compter
du
22
mars
2026,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
est
fixé
à 44,3%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
correspondant
au
taux
maximal
prévu
pour
les
communes
de
500
à
999
habitants.
Article
2
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
est
fixé
à
maximum
11,77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Article
3 :
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal. Article
4 :
Un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Fonction
|Taux
appliqué
(%
IB terminal)
Montant
brut
mensuel
ler
adjoint|11,77%
483.81
€
2e
adjoint
|11,77
%
483.81
€
3e
adjoint
|11,77
%
483.81
€
La
séance
est
levée
à
20h03
Le
secrétaire
de
séance
Mme
Patricia
CÉLÉRIER
Le
23/03/2026
Le
Maire
M.
BARONNET
Laurent