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Déliberation - 69e2361019c40 doc170426 17042026145001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Déliberation - 69e2361019c40 doc170426 17042026145001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
D17/2026 - Page 1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VIEN
HAUTES PYRENEES DE LA COMMUNE DE SOUES Sû ues
Nombre de conseillers : 23 Séance du 15 AVRIL 2026 En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 22
L'an Deux Mille Vingt Six, le Vingt Six du mois de Mars, à Dix-Neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Soues, régulièrement convoqué le Vingt- et-Un du mois de Mars, s'est réuni sous la présidence de Mme Danièle CORONADO, Maire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances. Etaient présents : Mmes ARAGNOUET Brigitte ; BARON Marie-Paule ; BERNAD Nathalie ; CHAUMEIL Julie ; COLORADO Béatrice ; CORONADO Danièle ; DUBARRY Béatrice ; SANCHO Nadine.
MM. ALMENDRO Éric; BASTIANINI Jean-Pierre ; DEGUIRAL Philippe; DUTARDE Emmanuel ; JENNEBAUF Cyril ; LARROQUE Jean-François : LAUDEBAT
Olivier ; LOPES Philippe; SOYER Damien
Etaient absents : Mme CAMES Colette
Etaient excusés :
Ont donné procuration : Mme CLEDAT Catherine a donné procuration à Mme BARON Marie-Paule
Mme CRESCENT Sylvie a donné procuration à Mme ARAGNOUET Brigitte
Mme HULLET Paule à donné procuration à M. LOPES Philippe
M. HUILLET Pierre-Jean à donné procuration à M. LAUDEBAT Olivier
M. RIDEAU Yves a donné procuration à Mme CORONADO Danièle
Délibération N° D17/2026
Budget Primitif pour l’année 2026 du Budget annexe du Lotissement Communal
Exposé des motifs :
Rapporteur : M. Jean-Pierre BASTIANINI, Premier adjoint, chargé des finances
M. Jean-Pierre BASTIANINI, Adjoint aux Finances, précise que plusieurs éléments étaient joints au dossier de la convocation : présentation générale, vue d'ensemble, vue par chapitre et détail des sections.
Il donne la parole à M. LAY, Directeur Général des Services, qui présente le budget proposé.
Le total de la section de fonctionnement est de 205 245 € en dépenses et 205 245 € en recettes.
En investissement, le total des dépenses et de 9 000 € avec un report négatif (chapitre 001) de 147 652,80 €, qui porte le total
des dépenses à 156 652,80 €. Le total des recettes est de 156 652,80 €.
Le budget s'équilibre donc à hauteur de 361 897,80 € pour l'ensemble des sections.
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 72-2 de la Constitution du 4 Octobre 1958,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-5 et suivants, Vu la loi de Finances pour l'année 2026,
Vu les crédits inscrits au budget pour l'année 2025 du budget annexe du lotissement communal,
Considérant les résultats de l'année 2025 du budget annexe du lotissement communal,
Entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
Article1 :
Le Budget Primitif pour l'année 2026 du Budget annexe du Lotissement communal, équilibré à
hauteur de 361 897,80 €, est approuvé.
Article 3:
Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer tout
acte ou tout document afférent.
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture le Et de la publication le D17/2026 - Page 2/2
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Le Secrétaire de séance
Philippe LOPES
La Maire,
Danièle CORONADO
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture le Et de la publication le