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Déliberation - 664609f783ea1 doc160524 16052024151929
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Déliberation - 664609f783ea1 doc160524 16052024151929)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Décision du 07/05/2024 COMMUNE DE 2024/
SOUES
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
COMMUNE DE SOUES
DECISION DU MAIRE
7 Mai 2024
Décision n°D2024/11
Sécurisation de la porte d'accès du padel
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2322-1 ;
VU le Code de ia commande publique ;
VU la Loi n°2020-1525 du 3 Décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'Action Publique, et notamment son article 142 ;
VU le décret n°2022-1683 du 28 Décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique ;
VU la délibération n°D3/2023 du Conseil municipal en date du 23 Janvier 2023 portant Demande de
subvention pour la tranche 2023 de l'aménagement global du site du lac auprès de l'Etat, et approuvant le
projet de deuxième tranche d'Aménagement Global du Site du Lac ;
CONSIDERANT que ce projet emporte la réalisation d'un court de padel ;
CONSIDERANT la nécessité de contrôler les accès à l'équipement afin de le protéger; CONSIDERANT les offres reçues en ce sens ;
CONSIDERANT que l'offre, annexée à la présente, présentée par l'entreprise LIVEXPERIENCE, établie à 3
400 € HT est l'offre économiquement la plus avantageuse ;
DECIDE
Article 1 :
La fourniture et la pose d’un boitier connecté afin de sécuriser l'accès au padel est attribuée à l'entreprise LIVEXPERIENCE pour un coût de 3 400 € HT.
Article 2 :
Que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'année 2024.
Décidé le 7 Mai 2024
Le Maire
Roger LESCOUTE
Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, le
Date de transmission en Préfecture :