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Arrêté - 165 2023 Balayage rue et Impasse du General Leclerc
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 165 2023 Balayage rue et Impasse du General Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Territoire de Belfort
DANJOUTIN , N° 165/2023
ARRETE DU MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE
Balayage Rue et impasse du Général Leclerc
Le Maire de DANJOUTIN
VU
Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212 -2 Le code de la route et notamment l’article R 411-8
L’instruction ministérielle sur la signalisation routière
Considérant les besoins
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement est interdit rue et impasse du Général Leclerc à Danjoutin
- Le mardi 12 et le mercredi 13 décembre toute la journée
Article 2
Cette interdiction est valable du mardi 12 jusqu’au mercredi 13 décembre 2023
Article 3
Les panneaux règlementaires seront mis en place par les soins des services municipaux le lundi 11 décembre 2023.
Article 4
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le Maire de DANJOUTIN certifie sous son autorité le caractère exécutoire de cet acte, les intéressés disposant d’un délai de deux mois à compter de la publication pour le contester devant le Tribunal Administratif de BESANÇON.
Article 5
Le présent arrêté sera affiché. Ampliation sera remise, chacun pour exécution en ce qui le concerne, à :
- Garage LUCCHINA 2.renoux.gestion@gmail.com
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Président du Service Départemental d’ Incendie et de Secours de Belfort - Monsieur le Directeur de la Caserne Sud
- Monsieur le Président du Service des Gardes Champêtres
- Monsieur le Responsable des services techniques de la commune de Danjoutin - OPTYMO rue des trois réseaux
DANJOUTIN, le 01 décembre 2023
Le Maire,
Signé Emmanuel FORMET
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Affiché et transmis le