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Arrêté - 171 2023 Interdiction PL 3.5 tonnes 5 rue de Vezelois et de lEsperance
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Lien du pdf (Arrêté - 171 2023 Interdiction PL 3.5 tonnes 5 rue de Vezelois et de lEsperance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publiée ESS ID : 090-219000320-20231219-VOIRIE171_2023-AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Territoire de Belfort
DANJOUTIN N° 171/23 ARRÊTÉ DU MAIRE
Interdiction PL > 3,5 tonnes
Rue de l’Espérance et rue de Vézelois
Le Maire de la commune de DANJOUTIN
VU
Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-2
Le code de la route et les pouvoirs de police de la circulation édictés au chapitre premier des
dispositions générales
L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes
CONSIDÉRANT qu’en raison des exigences sécuritaires, les conditions de circulation évoquées, au
surplus aggravées par une configuration routière inadaptée à un tel trafic, imposent de fixer une
interdiction quant à l’usage d’une voie par les véhicules affectés au transport de camion
ARRÊTE
Article 1
Les conducteurs de transports routiers d’un poids total en charge égal ou supérieur à 3,5 T sont
tenus de se conformer aux dispositions du présent arrêté.
Ces transports affectés au transport de personnes et de marchandises sont désignés dans les articles ci-après sous le terme de “poids lourds”.
Article 2
La circulation des poids lourds est interdite, dans chaque sens et dans toute étendue, rue de l'espérance et rue de Vézelois à Danjoutin.
Article 3
Pourront seuls accéder localement à cette voie les poids lourds lorsqu'il y a lieu d’effectuer des
livraisons ou autres prestations à caractère commercial, de procéder à des travaux de nature publique ou privée.
Article 4
Une signalisation règlementaire appropriée est mise en place pour informer les usagers des dispositions du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté entrera en application dès le positionnement des panneaux de signalisation. Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publiée ER ID : 090-219000320-20231219-VOIRIE171_2023-AR
Article 6
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le Maire
de DANJOUTIN certifie sous son autorité le caractère exécutoire de cet acte, les intéressés disposant
d’un délai de deux mois à compter de la publication pour le contester devant le Tribunal
Administratif de BESANÇON.
Article 7
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort et affiché.
Ampliation sera remise, chacun pour exécution en ce qui le concerne, à :
- Communauté d'Agglomération Belfortaine, place d’Armes, 90020 Belfort cedex
- D. D.T., place de la révolution française, BP 605, 90020 Belfort cedex
- Conseil Départemental du Territoire de Belfort
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Service Départemental d’Incendie et de Secours, 4 rue Romain Rolland, Belfort
- Caserne Belfort Sud
-S. M.T.C.
- OPTYMO
- Services techniques de la commune de Danjoutin
- Services des Gardes Champêtres
DANJOUTIN, le 21 décembre 2023
Le Maire,
Emmanuel FORMET
Affiché et notifié le