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Déliberation - 06 Liste des deliberations examinees par le conseil municipal du 10 decembre 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Liste des deliberations examinees par le conseil municipal du 10 decembre 2024)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Budget,
Direction des Assemblées
Mise en ligne sur le site internet le : 11 décembre 2024
Affichée aux portes de la mairie le : 11 décembre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal
Article L.2121-25 du CGCT
Conseil municipal du 10 décembre 2024
Le Conseil municipal, convoqué le mercredi 4 décembre 2024, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Guillaume RUET, Maire, le mardi 10 décembre 2024 à 18 h 30, à l’Hôtel de Ville, salle du Conseil Simone-Veil.
Au cours de cette séance, l’assemblée délibérante a examiné les affaires suivantes :
NUMÉRO OBJET VOTE
075-12-2024 Débat d’orientation budgétaire – Exercice 2025 Acté
076-12-2024 Décision modificative n° 3 du budget principal exercice 2024 Approuvée
077-12-2024 Constitution de provisions pour dépréciation de créances
douteuses et reprise sur provisions
Approuvée
078-12-2024 Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement en
2025 antérieurement au vote du budget primitif
Approuvée
079-12-2024 Cession du véhicule Renault Mégane essence immatriculé FG-266-
BG au garage RENAULT DIJON AUTOMOBILE
Approuvée
080-12-2024 PERSONNEL MUNICIPAL - Modification du tableau des effectifs -
Création et suppression d’emplois
Approuvée
081-12-2024 PERSONNEL MUNICIPAL - Mise en œuvre de la semaine de 4.5
jours
Approuvée
082-12-2024 PERSONNEL MUNICIPAL - Revalorisation des agents publics de la
petite enfance dans la cadre du « bonus attractivité »
Approuvée
083-12-2024 DOMAINE ET PATRIMOINE - Cession amiable de la parcelle
communale cadastrée section AL numéro 96 au profit de la SCI DES
TERRES D’OR représentée par Monsieur Thomas GUILLON -
Autorisation donnée au maire pour signer l’acte authentique
notarié à intervenir
Approuvée Direction des Assemblées
Mise en ligne sur le site internet le : 11 décembre 2024
Affichée aux portes de la mairie le : 11 décembre 2024
084-12-2024 DOMAINE ET PATRIMOINE - Cession amiable de la parcelle
communale cadastrée section AL numéro 124 « L’Aige Goulot » au
profit de la SCI CHANET représentée par Monsieur Louis CHAPUIS
- Autorisation donnée au maire pour signer l’acte authentique
notarié à intervenir
Approuvée
085-12-2024 DOMAINE ET PATRIMOINE - Incorporation d’un bien sans maître
dans le domaine communal : parcelle cadastrée AK 21 « Sur la
Goulotte » - Autorisation donnée au maire pour recevoir l’acte
administratif de transfert et à M. Hervé BASSOLEIL (cinquième
adjoint) pour représenter la commune à l’acte et le signer
Approuvée
086-12-2024 Délégation de service public pour la gestion de l’Accueil de Loisirs
Sans Hébergement EZ ALLOUERES et de sa restauration durant les
vacances scolaires et les mercredis pour les enfants domiciliés ou
scolarisés en maternelle et en élémentaire à Chevigny-Saint-
Sauveur – Déclaration sans suite pour motif d’intérêt général –
Autorisation à signer une prolongation de 3 mois de la DSP en
cours
Approuvée
087-12-2024 Subvention exceptionnelle accordée à l’association École des Arts
Chevignois - Exercice 2024
Approuvée
088-12-2024 Modification de la composition de la commission municipale
permanente PÔLE RESSOURCES
Approuvée
089-12-2024 Modification de la composition de la commission municipale
permanente PÔLE VIE AU QUOTIDIEN
Approuvée