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Convocation - 05 13 decembre 2022 Convocation OJ signe
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Déliberation - 05 Liste des deliberations examinees par le conseil municipal du 13 dec 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Liste des deliberations examinees par le conseil municipal du 13 dec 2022)
Thèmes du document : Tourisme, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
Direction des Assemblées
Publiée le : 15 décembre 2022
Affichée le : 15 décembre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Commune de CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal
Article L.2121-25 du CGCT
Conseil municipal du 13 décembre 2022
Le Conseil municipal, convoqué le mercredi 7 décembre 2022, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Guillaume RUET, Maire, le mardi 13 décembre 2022 à 18 h 30, à l’Hôtel de Ville, salle du Conseil Simone-Veil.
Au cours de cette séance, l’assemblée délibérante a examiné les affaires suivantes :
NUMERO OBJET VOTE
076-12-2022 Décision modificative n° 3 du budget principal exercice 2022
Approuvée
077-12-2022 Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement en 2023 antérieurement au vote du budget primitif
Approuvée
078-12-2022 Constitution de provisions pour dépréciation de créances douteuses et reprise sur provisions
Approuvée
079-12-2022 Personnel municipal – Modification du tableau des effectifs
Approuvée
080-12-2022 Convention de mise à disposition d’un agent à l’Office Chevignois des Retraités (OCR)
Approuvée
081-12-2022 SOS ARCHIVES – Convention pour la poursuite du classement des archives de la commune en 2023
Approuvée
082-12-2022 DOMAINE ET PATRIMOINE - Rétrocession à l’euro symbolique des parcelles cadastrées AO 427/428/429 appartenant aux SCI/SCCV
RUE DES HERVELETS – Modification de la délibération n° 037-06-
2021 du 29 juin 2021
Approuvée
083-12-2022 DOMAINE ET PATRIMOINE - Incorporation de biens sans maître dans le domaine communal
Approuvée
084-12-2022 Manifestation de l’intérêt porté par la commune de Chevigny- Saint-Sauveur pour les parcelles cadastrées ZB 151 et 153 en vue
de l’aménagement d’un projet d’intérêt général
Approuvée
Direction des Assemblées
Publiée le : 15 décembre 2022
Affichée le : 15 décembre 2022
085-12-2022 Fusion des écoles du groupe scolaire Le Breuil et création de l’école primaire Le Breuil – Rentrée scolaire 2023-2024
Approuvée
086-12-2022 FORET COMMUNALE - Travaux sylvicoles et affouages exercice 2023 - Inscription à l’état d’assiette et destination des coupes
Approuvée
087-12-2022 DOMAINE ET PATRIMOINE - Approbation d’une convention de servitudes avec ENEDIS sur la parcelle AR 0245 lieu-dit « Pierre-de-
Coubertin » à Chevigny-Saint-Sauveur
Approuvée
088-12-2022 DOMAINE ET PATRIMOINE - Approbation d’une convention de servitude de passage de réseau avec GTT FRANCE SAS opérant
sous le nom commercial EXA sur les parcelles communales
cadastrées ZA 0056 ZA 0062 ZC 0044 ZC 0047 ZC 0050 ZB 0158 ZB
0211 ZB 0212 ZB 0237 AM 0138 à Chevigny-Saint-Sauveur
Approuvée