Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 04 Liste des deliberations examinees par le consei
Déliberation - 06 Liste des deliberations examinees par le consei
Convocation - 02 27 mai 2025 Convocation OJ signe
Déliberation - 02 Liste des deliberations examinees par le consei
Déliberation - 01 Liste des deliberations examinees par le consei
Déliberation - 03 Liste des deliberations examinees par le consei
Déliberation - 01 Liste des deliberations examinees par le consei
Déliberation - 04 Liste des deliberations examinees par le consei
Déliberation - 02 Liste des deliberations examinees par le consei
Déliberation - 02 Liste des deliberations examinees par le consei
Déliberation - 02 Liste des deliberations examinees par le conseil municipal du 27 mai 2025
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Liste des deliberations examinees par le conseil municipal du 27 mai 2025)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Direction des Assemblées
Mise en ligne sur le site internet le : 2 juin 2025
Affichée aux portes de la mairie le : 28 mai 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal
Article L.2121-25 du CGCT
Conseil municipal du 27 mai 2025
Le Conseil municipal, convoqué le mercredi 21 mai 2025, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Guillaume RUET, Maire, le mardi 27 mai 2025 à 18 h 30, à l’Hôtel de Ville, salle du Conseil Simone-Veil.
Au cours de cette séance, l’assemblée délibérante a examiné les affaires suivantes :
NUMÉRO OBJET VOTE
015-05-2025 Approbation du compte de gestion – Budget Principal Exercice 2024 Approuvé
016-05-2025 Vote du compte administratif – Budget Principal Exercice 2024 Approuvée
017-05-2025 Bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire communal exercice
2024
Approuvée
018-05-2025 Affectation des résultats 2024 – Budget Principal Approuvée
019-05-2025 Vote du Budget Supplémentaire - Budget Principal Exercice 2025 Approuvée
020-05-2025 Modification de l’Autorisation de Programme n°2021-001 « Rénovation de l’école
du Buisson Rond »
Approuvée
021-05-2025 Clôture de l’Autorisation de Programme n°2020-001 « Extension des cours de
tennis et création d’un club house »
Approuvée
022-05-2025 PERSONNEL MUNICIPAL – Modification du tableau des effectifs – Création
d’emplois
Approuvée
023-05-2025 PERSONNEL MUNICIPAL – Modification du Règlement Intérieur Approuvée
024-05-2025 PERSONNEL MUNICIPAL – Mutualisation et mise à disposition d’un agent
assistant de prévention
Approuvée
025-05-2025 PATRIMOINE DOCUMENTAIRE – Présentation du rapport de contrôle des
Archives de la commune par les Archives départementales de la Côte-d’Or suite
à la visite réalisée le 18 février 2025
Présentée
(pas de vote)
026-05-2025 Validation du plan d’action du bien vieillir à Chevigny-Saint-Sauveur dans le cadre
de la démarche VADA
Approuvée
027-05-2025 Signature du Contrat Grands Projets Côte-d’Or dans le cadre de l’octroi d’une
subvention par le Conseil Départemental pour la création d’un skate-park
Approuvé
028-05-2025 DOMAINE ET PATRIMOINE - Acquisition amiable du tènement foncier frappé d’un
alignement individuel à détacher de la parcelle mère cadastrée section AD
numéro 207 sise 19 avenue de l’Égalité appartenant en indivision aux Consorts
CLERC-PINOT - Autorisations données à Monsieur le maire pour recevoir l’acte
authentique administratif et à Monsieur Hervé BASSOLEIL adjoint en charge de
l’urbanisme pour représenter la commune et le signer
Approuvée Direction des Assemblées
Mise en ligne sur le site internet le : 2 juin 2025
Affichée aux portes de la mairie le : 28 mai 2025
029-05-2025 DOMAINE ET PATRIMOINE - Acquisition amiable à l’euro symbolique de la
parcelle cadastrée section AN numéro 437 sise rue du Grand Pré de Pont
appartenant à Monsieur Mickaël FERREIRA et Madame Janick OLANDA-FERREIRA
- Autorisation donnée au maire pour signer l’acte authentique notarié à
intervenir
Approuvée
030-05-2025 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET ATTRACTIVITÉ - ZAC Excellence 2000 -
Convention temporaire de coopération et de gestion avec Dijon Métropole pour
la cession amiable de la parcelle communale cadastrée section AL numéro 96 au
profit de la SCI DES TERRES D’OR représentée par Monsieur Thomas GUILLON -
Autorisation donnée au maire pour signer l’acte authentique notarié à intervenir
Approuvée
031-05-2025 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET ATTRACTIVITÉ - ZAC Excellence 2000 -
Convention temporaire de coopération et de gestion avec Dijon Métropole pour
la cession amiable de la parcelle communale cadastrée section AL numéro 124 au
profit de la SCI CHANET représentée par Monsieur Louis CHAPUIS - Autorisation
donnée au maire pour signer l’acte authentique notarié à intervenir
Approuvée
032-05-2025 DOMAINE ET PATRIMOINE – Cession amiable des parcelles communales
cadastrées section AH numéros 56 et 72 sises « Paquier du Grand Marais » au
profit de la SCI MENUISIERS 26 représentée par Monsieur Olivier DELCOURT -
Autorisation donnée au maire pour signer l’acte authentique notarié à intervenir
Approuvée
033-05-2025 DOMAINE ET PATRIMOINE - Cession amiable à Dijon métropole des parcelles
cadastrées section ZE numéros 234 250 251 252 qui constituent le terrain
d’assiette de l’aire de covoiturage aménagée boulevard de l’Europe –
Autorisations données à Monsieur le maire pour recevoir l’acte authentique
administratif et à Monsieur Hervé BASSOLEIL adjoint en charge de l’urbanisme
pour représenter la commune et le signer
Approuvée
034-05-2025 Subventions accordées à diverses associations – Exercice 2025 Approuvée
035-05-2025 Subvention accordée à l’association CHEVIGNY POUR TOUS – Exercice 2025 Approuvée
036-05-2025 Subvention accordée à l’association LES MOUTARDS – Exercice 2025 Approuvée
037-05-2025 Subvention accordée à l’association UNION NATIONALE DES COMBATTANTS -
Exercice 2025
Approuvée
038-05-2025 MISSION LOCALE – Cotisation pour l’année 2025 Approuvée
039-05-2025 FORET COMMUNALE – Mise à jour des surfaces relevant du Régime Forestier Approuvée