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Déliberation - 05 Liste des deliberations examinees par le conseil municipal du 15 octobre 2024
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Liste des deliberations examinees par le conseil municipal du 15 octobre 2024)
Thèmes du document : Tourisme, Eau et assainissement, Consommateurs,
Direction des Assemblées
Mise en ligne sur le site internet le : 16 octobre 2024
Affichée aux portes de la mairie le : 16 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal
Article L.2121-25 du CGCT
Conseil municipal du 15 octobre 2024
Le Conseil municipal, convoqué le mercredi 9 octobre 2024, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Guillaume RUET, Maire, le mardi 15 octobre 2024 à 18 h 30, à l’Hôtel de Ville, salle du Conseil Simone- Veil.
Au cours de cette séance, l’assemblée délibérante a examiné les affaires suivantes :
NUMÉRO OBJET VOTE
058-10-2024 Décision modificative n° 2 du budget principal exercice 2024 Approuvée
059-10-2024 Placements de trésorerie - Ouverture d’un ou plusieurs comptes à
terme auprès de l’Etat
Approuvée
060-10-2024 Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables Approuvée
061-10-2024 PERSONNEL MUNICIPAL / POLICE MUNICIPALE - Instauration de
l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement
Approuvée
062-10-2024 PERSONNEL MUNICIPAL – Modification de la délibération n° 134-
12-2016 du 13/12/2016 instaurant l’indemnité de fonctions, de
sujétions et d’expertise (RIFSEEP)
Approuvée
063-10-2024 PERSONNEL MUNICIPAL – Protection sociale complémentaire /
risque prévoyance : choix du prestataire
Approuvée
064-10-2024 PERSONNEL MUNICIPAL – Modification du tableau des effectifs –
Création de poste
Approuvée
065-10-2024 Agence Régionale de Santé (ARS) – Rapport annuel 2023 sur la
qualité de l’eau utilisée pour la consommation humaine
Présentée
(pas de vote)
066-10-2024 Locaux commerciaux sis 40 b avenue de la République -
Approbation du protocole de résiliation anticipée du bail
commercial TATOUEUR et autorisation donnée au Maire pour le
signer
Approuvée Direction des Assemblées
Mise en ligne sur le site internet le : 16 octobre 2024
Affichée aux portes de la mairie le : 16 octobre 2024
067-10-2024 DOMAINE ET PATRIMOINE - Acquisition amiable de la parcelle
cadastrée section ZB numéro 106 « En Groselois » appartenant en
indivision à Madame Marie-Odile GUENIFFEY et ses enfants -
Autorisation donnée au maire pour signer l’acte authentique
notarié à intervenir
Approuvée
068-10-2024 DOMAINE ET PATRIMOINE - Acquisition amiable de la parcelle
cadastrée section ZB numéro 175 « En Groselois » appartenant en
indivision à Madame Lucette PRIEUR et ses enfants - Autorisation
donnée au maire pour signer l’acte authentique notarié à
intervenir
Approuvée
069-10-2024 DOMAINE ET PATRIMOINE - Acquisition amiable des parcelles
cadastrées section AK numéros 17 et 22 « Sur la Goulotte »
appartenant en indivision aux héritiers de feu Madame Andrée
LIMONIER - Autorisation donnée au maire pour signer l’acte
authentique notarié à intervenir
Approuvée
070-10-2024 DOMAINE ET PATRIMOINE - Cession amiable de la parcelle
communale cadastrée section ZE numéro 236 « Es Genèvres » au
profit de la SCI RJ EXPLOITATION représentée par Monsieur
Romain PASCAL - Autorisation donnée au maire pour signer l’acte
authentique notarié à intervenir
Approuvée
071-10-2024 Adhésion à la charte d’engagement « de l’eau, pour tous,
durablement et préservée » instaurée par le Département de la
Côte-d’Or dans le cadre de la stratégie départementale de l’eau
Approuvée
072-10-2024 CULTURE – Adhésion de la médiathèque municipale Lucien-Brenot
au programme de collecte des documents désherbés proposé par
la SAS AMMAREAL agréée ESUS
Approuvée
073-10-2024 DOMAINE ET PATRIMOINE – Modification des termes de la
convention de servitude de passage de réseau avec EXA
INFRASTRUCTURE FRANCE SAS approuvée par délibération
municipale n° 076-12-2023 du 12 décembre 2023
Approuvée
074-10-2024 FORET COMMUNALE - Affouages exercices 2024/2025 - Inscription
à l’état d’assiette et destination des coupes - Report du passage en
coupe
Approuvée