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Acte - DP 94078 2400037 DU 5 04 2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2400037 DU 5 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
2
Ga and VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 24 00037 du = 5 AVR. 2024 Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à |
Monsieur MELLITI HOCINE
Domicilié (e) 13 RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT
94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES
En vue de la réalisation : modification de la clôture par l'ajout d'un portillon et la rénovation de la clôture dans son ensemble
Sur un terrain sis 13 RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT Cadastré AI86
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le - 5 AVR 2024
Le me Maire
Philippe GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d’une autorisation de déclaration préalable ayant fait l’objet de la décision municipale n° DP 94078 24 00037 du - 5 AVR 202, a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 15 avril 2024