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Acte - DP 94078 2400047 DU 25 04 2024
Acte - dp 94078 2400016 DU 02 04 2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - dp 94078 2400016 DU 02 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
A Ra
gs VS VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE PORTANT REFUS
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 24 00016 du - 2 AVR. 20% Transmise en Préfecture le |
Une autorisation de déclaration préalable a été REFUSEE à _* °°°" Logenest Domicilié (e) 3 Boulevard de Belfort
59000 Lille
En vue de la réalisation : IMPASSE SAINT-GEORGES
Sur un terrain sis 6 Impasse Saint-georges
Cadastré AS23
Wileneuve-Saint Georges le . ÿ ne oi
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné .....................,.. ......... Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage de refus d’une autorisation de déclaration préalable ayant fait RE de la décision municipale n° DP 94078 24 00016 du -2ÂVR M4 a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 5 avril 2024