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Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2400020 DU 5 MARS 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Aménagement du territoire,
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 24 00020 du 9 MARS 2024
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié (e) 45 Rue Thimonnier
94190 Villeneuve-Saint-Georges
En vue de la réalisation : Dans le cadre du programme d'isolation de façade mené par SNCF Réseau, remplacement de menuiseries par de nouvelles équipées de vitrage acoustique
Les menuiseries actuelles déjà en PVC blanc seront remplacées par de nouvelles menuiseries en PVC blanc (aucune modification d'aspect).
Sur un terrain sis 162B Rue de Paris
Cadastré AH9
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le = 5 MARS 2124
Philippe GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d’une autorisation de déclaration préalable ayant fait l’objet de la décision municipale n° DP 94078 24 00020 du -:5 MARS 2024 a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L’Appariteur,
Date de mise en ligne : 7 mars 2024