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Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2400026 DU 5 MARS 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
an
ES Lan
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 24 00026 du - 5 MARS 29
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié (e) AGENCE DE MASSY 43 RUE DU SAULE TRAPU 91300 MASSY
En vue de la réalisation : Installation d'un générateur photovoltaïque sur le plan de la toiture parallèlement à la couverture, de couleur noire.
Superficie des panneaux : 16 m°.
Production sera auto consommée sur site
Sur un terrain sis 28 RUE VOLTAIRE
Cadastré AH106
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le - 5 MAR 20%
Philippe GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de décja[ghon FEÉable ayant fait l’objet de la décision municipale n° DP 94078 24 00026 du 2074 a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 15 mars 2024