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Compte-Rendu - cr23022024 Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Pfulgriesheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr23022024)Thèmes du document : Système de retraite, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

Commune de Pfulgriesheim

Compte-rendu de la séance du conseil municipal

du 23 février 2024

Membres présents : M. André JACOB, Maire, Monsieur Claude AFFOLTER, Madame Liliane BAUER, Monsieur Gérard DURINGER Adjoints au Maire, Mme Marie-Madeleine MARTIN, Mme Corinne ZEISSLOFF, M. Bertrand MEYER, Mme Valérie WANKMULLER, M. Sébastien DURST, Mme Stéphanie MESSMER, Mme Anne-Gaëlle SCHOTT, M. Alexandre FRIESS, Mme Elodie ROTH

Absent excusé : Monsieur Paul LOSSEL

Le Maire souhaite un joyeux anniversaire à Mme Liliane BAUER, Adjointe au Maire.

Elle assurera les fonctions de secrétaire de la séance et cosignera avec le Maire les délibérations adoptées à l’issue des débats.

Le compte rendu de la séance du 12 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité.

TRAVAUX EN COURS

Fin des travaux à l’espace associatif

Les travaux sont achevés à ce jour. Il reste du mobilier à livrer (réfrigérateur et deux tables en demi-lune). Au niveau des aménagements extérieurs, du gravillon de gros calibre qui n’est pas très adapté a été mis en place autour du Tilleul.

Un arrêté d’ouverture pour un ERP de 5e catégorie devra être pris par le Maire avant la visite d’inauguration du nouveau local associatif pour lequel une dénomination officielle reste encore à trouver. Après écoute des différentes propositions, la dénomination pressentie devra être confirmée par délibération.

La visite d’inauguration sera organisée le lundi 25 mars 2024 à 19 h avec les Présidents des associations locales.

Travaux complémentaire à l’école maternelle et à la salle des fêtes

Dans les locaux de l’école maternelle, le problème des remontées d’odeurs dans les sanitaires persiste sans qu’il soit possible d’en trouver l’origine pour l’instant.

La clôture, le portillon et le totem « boite aux lettres » autour de la cour de l’école maternelle n’ont toujours pas été posés et aucune date de livraison n’a été avancée à ce jour. La pose des bancs et le traçage des jeux de marelle dans la cour de l’école maternelle devraient intervenir pendant les vacances scolaires d’hiver.

Pour finir, la mise en service de l’installation photovoltaïque de l’école maternelle est pour l’instant retardée suite à une inadaptation technique (coffret souterrain manquant). Les démarches sont en cours avec l’ES pour y remédier.

****

Dans les sanitaires de la salle des fêtes, l’obstruction de la conduite a donné lieu à une inspection caméra du réseau d’assainissement faite par le SDEA de Schiltigheim. Le dysfonctionnement est dû à un défaut de raccordement de la conduite à reprendre par le titulaire du marché. Le rapport a été transmis au maître d’œuvre pour suite à donner.

Au niveau du bar, un écoulement d’eau dû à la condensation du système de climatisation se produit régulièrement. Ce problème sera réglé conjointement avec la mise en place d’une régulation du plancher chauffant de la salle des fêtes par devis de la société EJE de Geispolsheim pour un montant de 15 417.60 € TTC. Avant les travaux de mise aux normes du système de désenfumage, la ventilation, la climatisation et le système de désenfumage fonctionnaient sur la même conduite. Aujourd’hui, il y a trois réseaux distincts ce qui démultiplie la survenance de potentiels dysfonctionnements.2

Des travaux d’embellissement de l’enclos abritant les bacs de collecte des déchets ménagers sont prévus à droite du sas d’entrée de la salle des fêtes avec la pose d’une clôture occultante et d’un portillon. Le marquage au sol des emplacements de stationnement sur le parking de la salle des fêtes devrait avoir lieu pendant les vacances scolaires d’hiver.

APPROBATION DES CONVENTIONS NEFLE « NOTRE ECOLE, FAISONS-LA ENSEMBLE » POUR L’ECOLE MATERNELLE ET L’ECOLE ELEMENTAIRE

Suite au conseil municipal du 10 novembre 2023 (voir PV de séance), le projet NEFLE de l’école maternelle, concernant les aménagements extérieurs de la cour (mur à eau, table d’expérimentation) et les activités d’art plastique dans le hall d’entrée, va entrer en phase opérationnelle. Dès signature de la convention de financement avec les services du Rectorat, un acompte de 30 % sera versé à la commune à valoir sur le montant de 10 380 € subventionné par l’Etat. La commune est invitée à réitérer son engagement financier à hauteur du projet arrêté à 16 335 € en vue de valider la convention de financement. Une démarche identique sera entreprise pour valider le projet NEFLE de l’école élémentaire qui s’articule autour d’activités sportives (matériel de jeux) et récréatives (aménagement de coins de lecture) dans la cour pour un montant de 10 246 €. Le conseil municipal par délibération approuve les projets NEFLE des deux écoles, valide les chiffrages des investissements et autorise le Maire à signer les conventions de financement à intervenir avec le rectorat ainsi que tous les autres documents relatifs à l’engagement financier pris par la commune dans le cadre de ces dossiers.

REVISION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L’EMPLOYEUR AU REGIME PREVOYANCE DES AGENTS

Ce point a été présenté à titre informel en séance du 23 février 2024 et concerne la revalorisation de la participation financière de la commune aux agents affiliés au régime de prévoyance (voir PV de séance). Le montant fixé à 25 € en 2020 est proposé à 35 € par agent travaillant à temps complet à compter du 1er mars 2024. Cette mesure a été validée par le Comité social territorial du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 23 janvier dernier ce qui permet au conseil municipal de délibérer valablement sur ce point. Ce point est adopté par délibération prise à l’unanimité.

VOTE DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS : DATE D’EFFET 25 AVRIL 2024

Ce point a également fait l’objet d’une présentation informelle en séance du 23 février 2024 dans l’attente de l’avis du Comité social territorial avant de pouvoir être examiné par le conseil municipal. En référence au PV du 23 février 2024, l’assemblée peut délibérer pour octroyer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle à verser avant le 30 juin 2024, selon des barèmes par tranches plafonnés arrêtés par l’Etat, aux agents communaux dont les revenus annuels sont compris entre 23 700 € et 39 000 € brut pendant la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Au vu de l’avis favorable du Comité social territorial en date du 23 janvier 2024, le conseil municipal, par délibération prise à l’unanimité, vote l’attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle selon le barème de l’Etat à verser au 25 avril 2024.

INSTAURATION DE VACATIONS HORAIRES

Ce dispositif concerne des personnes ayant le statut d’agents non titulaires, employées par l’administration sur des missions spécifiques et rémunérées par vacations soumises à l’ensemble des cotisations salariales et patronales et assujetties aux cotisations de retraite complémentaire de l’IRCANTEC. La fiche de paye est établie en fonction du nombre de vacations figurant dans l’arrêté pris par l’exécutif (le Maire, le Recteur, le Président de la CEA…) . Le Maire propose donc à l’assemblée de recourir aux services de M. Roland DIEMER, artisan menuisier à la retraite depuis le 1er mai 2023, actuellement âgé de 62 ans, qui pourrait intervenir pour le compte de la commune sur de petits travaux de menuiserie et de serrurerie dans le cadre de vacations. Il est précisé que l’intéressé a donné son accord sous réserve que la commune ouvre des comptes clients chez Batibois et Foussier en vue de récupérer le matériel qui lui sera nécessaire. Le conseil municipal est donc appelé à délibérer pour instaurer le principe de la vacation et d’en fixer le montant brut horaire. Sur proposition du Maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’instaurer le principe d’une vacation horaire au profit de M. Roland DIEMER et fixe son montant brut à 45 €.

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le conseil municipal, par délibération, vote les subventions pour un montant total de 10 350 € et ouvre les crédits correspondants au compte 65748 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » au budget primitif 2024.3

CHEMIN RURAL LIMITROPHE ENTRE PFULGRIESHEIM ET GRIESHEIM-SUR-SOUFFL : CESSION DE TERRAINS

La commune de Pfulgriesheim est propriétaire d’une section médiane d’un chemin rural mitoyen situé sur les bans de Pfulgriesheim et de Griesheim-sur-Souffel, cadastrée en section 14, parcelle 146, d’une contenance de 5.86 ares qui a été divisée en deux parcelles dont la 353/146 serait susceptible d’être cédée à la commune de Griesheim-sur- Souffel :

- section 14 parcelle 353/146 d’une contenance de 2.92 ares

- section 14 parcelle 354/146 d’une contenance de 2.94 ares

Dans le cadre de l’urbanisation des secteurs du Meyeracker à Pfulgriesheim et du Kleinfeld à Griesheim-sur-Souffel, ce chemin matérialise la séparation des deux futurs lotissements d’habitation. Du côté de Pfulgriesheim, la demie chaussée formant la parcelle primitive n° 146 borde le futur lotissement du Meyeracker. Du côté de Griesheim-sur- Souffel, la demie chaussée borde, à l’Ouest, des fonds de jardin de terrains bâtis et, à l’Est, le futur lotissement du Kleinfeld. La commune de Griesheim-sur-Souffel souhaiterait être propriétaire d’une section complète de chaussée sur la partie Ouest du chemin dans le cadre d’éventuels travaux de viabilisation à faire au droit des fonds de jardin des parcelles déjà bâties. Dans cette optique, le linéaire de la demie chaussée a également été divisé en deux parcelles de superficies égales.

En conséquence, le Maire propose au conseil municipal de procéder à une cession de parcelles afin que chaque commune puisse être propriétaire d’une section complète de chaussée sur ce chemin rural. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de céder la parcelle 353/146 en section 14 de 2.92 ares, à l’euro symbolique, à la commune de Griesheim-sur-Souffel. En contrepartie, le conseil municipal de Griesheim-sur-Souffel s’engage de son côté à faire de même, au profit de la commune de Pfulgriesheim, avec la parcelle 599 en section 16 de 2.91 ares, issue de la division de la demie chaussée du chemin rural situé sur son ban communal, en reprenant les termes de la délibération prise par le conseil municipal de Pfulgriesheim. Les actes de cession interviendront par acte administratif pris par devant le Maire de chaque commune faisant office de Notaire. M. Claude AFFOLTER, 1er Adjoint au Maire représentera la commune de Pfulgriesheim et M. Alain HABER la commune de Griesheim-sur-Souffel.

APPROBATION DES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES (salle des fêtes et nouvel espace associatif)

Ces points déjà présentés en séance du 12 janvier 2024 sont soumis au conseil municipal pour approbation des conventions de mise à disposition de la salle de la salle des fêtes aux associations qui y dispensent des cours collectifs payants, en contrepartie d’une participation financière de 2€ par heure exigible à compter du 1er septembre 2024 (voir délibération du 12 janvier 2024). Il est précisé que ces conventions sont conclues à l’année de septembre à août et ne donnent pas lieu à tacite reconduction d’année en année. En ce qui concerne la mise à disposition du nouvel espace associatif, celle-ci se fera à titre gratuit, en fonction des demandes des associations locales, par convention de septembre à août, renouvelable par tacite reconduction si les plages d’utilisation restent inchangées d’une année à l’autre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’approuver les projets de conventions avec les associations locales et d’autoriser le Maire à les signer.

SALLE DES FETES : APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR

Par manque de temps, ce point est reporté, avec l’accord de l’assemblée, à la prochaine séance du 22 mars 2024.

RENONCIATION A L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Une déclaration d’intention d’aliéner pour le terrain bâti sis 5 rue de la Colline a été reçue le 19 février 2024 en Mairie. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, renonce à exercer son droit de préemption urbain sur ce bien immobilier

DIVERS

Osterputz

Il est rappelé que la matinée d’Osterputz aura lieu le samedi 6 avril 2024 à partir de 9 h 30. Rendez-vous est donné au Club House à tous les participants.4

Campagne de vérification des hydrants et des poteaux d’incendie

Le contrôle annuel portant sur 9 hydrants, 8 poteaux accessoires et 43 poteaux d’incendie est évalué à 2 196 € TTC par le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin suite à la demande de réactualisation du devis de 2017. Pour mémoire, le réseau de lutte contre l’incendie doit être opérationnel et est assujetti à un contrôle de débits et de pressions tous les 3 ans. Le conseil municipal valide ce point à l’unanimité.

Animations estivales dans les villages par les services de la Communauté de communes du Kochersberg et l’ALEF Suite à la réunion de travail avec des intervenantes de l’ALEF et de la Communauté de communes, le Maire annonce que les animations d’été débutent dans les villages du Kochersberg en commençant par Pfulgriesheim, les lundi 15 et mardi 16 juillet 2024. Une soirée concert précédée d’un apéritif dinatoire sous forme de planchette à commander d’avance aura lieu le mardi 16 juillet à la salle des fêtes. Toutes les activités proposées aux enfants et aux jeunes auront lieu dans les locaux du périscolaire, dans la cour de l’école maternelle ou à la salle des fêtes.

Point info gaz le vendredi 22 mars 2024.

Une réunion publique d’information est organisée par R-GDS le vendredi 22 mars 2024 à 19 h à la salle des fêtes de Pfulgriesheim autour des thématiques suivantes :

- remplacer sa chaudière fioul ou gaz : que dit la loi ?

- équipements de chauffage : comment choisir ?

- rénovation énergétique : quelles sont les aides 2024 ?

- énergie renouvelable : connaissez-vous le gaz vert ?

Le Maire indique qu’il sera présent dès 19 h pour saluer l’assistance avant l’ouverture de la séance budgétaire à 20 h en Mairie.

TOUR DE TABLE

M. Claude AFFOLTER annonce la 37e marche populaire du dimanche 17 mars 2024 au départ et à l’arrivée à la salle des fêtes.

Les bornes de collecte des biodéchets seront collectées deux fois par semaine à partir de maintenant.

M. Bertrand MEYER annonce que suite au départ de M. Thomas ZIPPER, agent du SIVOM la Souffel, un contractuel remplaçant sera embauché pendant une période de 6 mois.

M. Sébastien DURST demande qu’une communication soit faite aux habitants pour prévenir la prolifération du moustique-tigre dans les eaux stagnantes (coupelles des pots de fleurs…).

Mme Elodie GAST annonce qu’un colmatage d’urgence a été fait par les services de la CEA au niveau de la chaussée au droit du n° 14 rue de Lampertheim.

Les débats sont clos à 20 H 50.5

Nom - Prénom Fonction Emargement

JACOB André Maire

AFFOLTER Claude 1er Adjoint

BAUER Liliane 2e Adjoint

DURINGER Gérard 3e Adjoint

MARTIN Marie-Madeleine Conseillère municipale

LOSSEL Paul Conseiller municipal absent excusé

ZEISSLOFF Corinne Conseillère municipale

MEYER Bertrand Conseiller municipal

SCHNEIDER Christian Conseiller municipal Décédé le 9.10.2023

WANKMULLER Valérie Conseillère municipale

DURST Sébastien Conseiller municipal

MESSMER Stéphanie Conseillère municipale

SCHOTT Anne-Gaëlle Conseillère municipale

FRIESS Alexandre Conseiller municipal

GAST Elodie Conseillère municipale