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Compte-Rendu - 3CR du16.06.2025
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Montady.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3CR du16.06.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
22/06/25 1
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 16 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le seize juin, à 19h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain CASTAN, Maire.
Présents : Mmes ALAZET, BENITEZ, BERNA, BERTHOMIEU, DAVID, ESTRADE, GRANADOS, MARMINIA, PUISSANT, TORTES.
MM BOYER, BRETON, CASTAN, CAYLA, GAUDY, LEFROU, MUNOZ, SANCHO, SOSTE. Excusés : Mme COSSIA, DILLY, M. CORNUCHE.
Absents : Mme COLLYN, HUC, MM GAIRAUD, PALAZY, RIPOLL.
Procurations : De Mme COSSIA à M. BOYER, de M. CORNUCHE à Mme PUISSANT. Secrétaire de séance : Mme Patricia BERTHOMIEU.
Nombre de membres afférents au Conseil municipal: 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 21
Date de la convocation: 05/06/2025
Date d’affichage: 05/06/2025
1) Désignation d’un(e) secrétaire de séance.
Mme Patricia BERTHOMIEU a été désignée pour remplir la fonction de secrétaire de séance. 2) Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 9 avril 2025 Le procès-verbal de la réunion du 9 avril 2025 a été validé par les membres du Conseil Municipal présents. 3) Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Depuis la réunion du 9 avril 2025 M. Le Maire n’a pris aucune décision.
4) Communauté de Communes La Domitienne – Convention pour le Festival Invitations Le Conseil Municipal,
Considérant l’intérêt pour les habitants et le développement culturel du village, A l’unanimité par 21 voix pour,
Décide :
De valider le projet du festival invitation ainsi que la convention annexée,
De choisir M. CASTAN comme élu référent,
Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention,
Charge Monsieur le Maire de faire généralement le nécessaire.
5) CDG 34 - Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité par 21 voix pour,
Décide :
- De donner mandat au CDG 34 pour l’organisation, la conduite et la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Santé.
6)Mise à jour de la vente de la parcelle initialement cadastrée section B numéro 310 sur la commune de Montady et des parcelles cadastrées section A numéros 30 et 642 sur la commune de Colombiers à l’Agence Régionale pour l’Aménagement et la Construction Occitanie (« ARAC »). Le Conseil Municipal,
Considérant l’intérêt pour les habitants et le développement culturel du village, A l’unanimité par 21 voix pour,
Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention, d’approuver la vente :
- Des parcelles B 331, B 336, A 717, A 724, A 718 et A 725 à l’ARAC Occitanie pour la somme de 56 176 € HT, - Des parcelles B 334, A 720 et A 721 au Syndicat mixte du PRAE Pierre-Paul RIQUET au prix de 21 136 € HT, - et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes de vente ainsi que tout document afférant à ces affaires. 7)Finances : - Budget principal M57/2025 : Virement de Crédit.
Désignation Diminution des crédits/Augmentation des crédits
775 : produit des cessions d’immobilisations - 10€
75888 : autres + 10€
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ce virement de crédit.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité par 21 voix pour, 22/06/25 2
Décide :
D’approuver ce virement de crédit
8)Finances - Budget principal M57/2025 : Décision modificative n° 1.
Section d’investissement
DEPENSES
Compte Libellé Prévision BP 2025 Réalisations au 26/05/25 Propositions Total des
prévisions
2025
2151-122-510
2151-920-510
21318-920-510
21318-916-510
TOTAL
Voirie Urbaine
Cimetière voirie
Cimetière autres
bâtiments
Périscolaire autres bât.
180 000,00
20 000,00
20 000,00
135 000,00
69 990,00
0,00
0,00
0,00
+ 90 000
- 20 000
- 10 000
- 60 000
0
270 000,00
0,00
10 000,00
75 000,00
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette décision modificative n°1 Le Conseil Municipal,
A l’unanimité par 21 voix pour,
Décide :
D’approuver cette décision modificative n°1 :
Section d’investissement
DEPENSES
Compte Libellé Prévision BP 2025 Réalisations au 26/05/25 Propositions Total des
prévisions
2025
2151-122-510
2151-920-510
21318-920-510
21318-916-510
TOTAL
Voirie Urbaine
Cimetière voirie
Cimetière autres
bâtiments
Périscolaire autres bât.
180 000,00
20 000,00
20 000,00
135 000,00
69 990,00
0,00
0,00
0,00
+ 90 000
- 20 000
- 10 000
- 60 000
0
270 000,00
0,00
10 000,00
75 000,00
9)Aménagement – Révision du plan local d’urbanisme – Bilan de la concertation – approbation du projet de PLU arrêté.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment l'article L 153-14,
Vu la délibération en date du 13 mars 2025 par laquelle le Conseil Municipal a prescrit la mise en révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune, précisé les objectifs et défini pendant toute la durée de l'élaboration du projet les modalités d'une procédure de concertation préalable,
Vu la délibération du 9 avril 2025 par laquelle le Conseil Municipal a pris acte du débat sur le PADD, Vu le bilan de la concertation joint en annexe de la présente délibération,
Vu le projet de PLU, mise à disposition du Conseil Muncipal,
Considérant que l 'élaboration du projet de PLU révisé est terminée et que le dossier définitif peut être arrêté,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
A l’unanimité par 21 voix pour,
CONFIRME que la concertation relative au projet de révision du P.L.U s'est déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération du 13 mars 2025,
APPROUVE les conclusions du bilan de la concertation préalable à la révision du Plan Local d'Urbanisme tel qu'exposé par Monsieur le Maire et CONSIDÈRE qu'elles sont favorables, DÉCIDE de mettre à la disposition du public le bilan de la concertation,
ARRÊTE le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme tel qu'annexé à la présente délibération, DÉCIDE de soumettre pour avis le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme arrêté aux personnes publiques associées à son élaboration ainsi qu'aux personnes publiques et organismes qui ont demandé à être consultés sur le projet, 22/06/25 3
DÉCIDE de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire afin de poursuivre la procédure; DIT que conformément au Code de l'urbanisme, le dossier du projet de P.L.U tel qu'arrêté par le Conseil Municipal sera tenu à la disposition du public en mairie, aux jours et heures ouvrables, DIT que la présente délibération sera soumise au contrôle de légalité
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien l'opération et signer toute pièce afférente.
10)ZAC multi-sites « Les Communes » - Prise en considération projet de création de ZAC comprenant son étude d’impact - Demande d’avis à la mission régionale d’autorité environnementale – définition de la participation du public
Le Conseil Municipal, A l’unanimité par 21 voix pour,
- AUTORISE monsieur le Maire à saisir la MRAe pour lui transmettre pour avis le projet de dossier de création de la ZAC multi-sites « Les Communes » comprenant l'étude d'impact conformément aux dispositions de l'article R122-7 du code l'environnement, afin de permettre à la commune d'approuver ultérieurement ce dossier de création de ZAC.
- VISE les modalités de la participation du public par voie électronique telles que ci-dessus présentées. 11)ZAC multi-sites « Les Communes » Définition des modalités de publicité et de mise en concurrence pour le choix de l’Aménageur
Le Conseil Municipal, A l’unanimité par 21 voix pour :
- DECIDE que la concession d’aménagement pour la ZAC multi-sites « Les Communes » sera attribuée à un concessionnaire qui sera désigné par la Commune selon la procédure relative aux concessions d’aménagement dont les règles relèvent d’une part des dispositions de l’ordonnance et du décret des 29 janvier 2016 et 1er février 2016, et d’autre part des articles R.300-4 à R.300-9 du Code de l’Urbanisme. - APPROUVE les modalités de publicité et de mise en concurrence proposées par Monsieur le Maire - DESIGNE Monsieur le Maire pour engager librement toute discussion utile avec un ou plusieurs candidats ayant remis une proposition, pour proposer au Conseil Municipal le choix du futur concessionnaire et pour signer le traité de concession d’aménagement de la ZAC multi-sites « Les Communes ».
- DIT que le dossier de consultation comprenant notamment le projet de traité cadre de concession d’aménagement pour la ZAC multi-sites « Les Communes » sera validé lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.
- DIT qu’il sera créé une commission spécifique pour émettre un avis sur les candidatures et sur les offres, conformément aux dispositions de l’article R.300-9 du Code de l’Urbanisme.
- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien l’opération et signer toute pièce afférente. 12)ZAC multi-sites « Les Communes » Création d’une commission consultative pour le choix de l’aménageur de la ZAC – Désignation des membres
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 21 voix pour :
APPROUVE la constitution des membres de la commission : Titulaires : Jeanne BENITEZ, Claire BERNA, Cédric BOYER, Alain CASTAN, André SOSTE.
Suppléants : Pauline DILLY, Jean-Marie GAUDY, Christine GRANADOS, Jean-Louis MUNOZ, Mireille TORTES.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien l’opération et signer toute pièce afférente. 13)Foncier : Déclassement de la parcelle lot 1, section E n°729.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 21 voix pour,
- Donne son accord pour déclasser la parcelle lot 1, section E n°729 du domaine public de la collectivité vers le domaine privée de la collectivité.
14)Foncier : Cession d’un terrain communal délaissé à un particulier.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 21 voix pour,
- Donne son accord pour la cession de la parcelle lot 1, section E n°729 de 2 078 m² au prix de 35€ par m², 15)Foncier - Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public de la mairie. Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 21 voix pour,
- Donne son accord pour le projet de convention d’occupation temporaire de 144,40 m² tel que décrit ci-dessus, - Autorise le Maire à signer la convention ainsi que toute pièce s’y rapportant, 22/06/25 4
16)RH - Contrat pour accroissement temporaire d’activité ATA.
A l’unanimité par 21 voix pour,
- Emet un avis favorable à la proposition de Monsieur Le Maire de créer ce contrat, - Décide que ce contrat d’Animateur Territorial se déroulera du 1er juillet 2025 jusqu’au 30 juin 2026, 17)Fête du melon, du vin et de l’art 2025 : demande de subvention à la Région Occitanie et au Département de l’Hérault.
A l’unanimité par 21 voix pour,
- Emet un avis favorable à la proposition de Monsieur Le Maire de créer ce contrat, - Décide que ce contrat d’Animateur Territorial se déroulera du 1er juillet 2025 jusqu’au 30 juin 2026, 18) Questions diverses