Procès Verbal - 1CR du 210126

Documents similaires

Procès Verbal - 1CR du 210126 1 1

Compte-Rendu - 1CR du13.03.2025

Déliberation - 1CR du 25.01.2024

Compte-Rendu - 1CR conseil du 05.02.2026

Procès Verbal - 1CR du09.03.23

Procès Verbal - 1CR du 28 01 2020

Compte-Rendu - 3CR du16.06.2025

Procès Verbal - 6CR du16.12.2024

PLU - Procédure - Procédure

Procès Verbal - 5CR du 27 10 20206808

Procès Verbal - 1CR du 210126 Document publié le Dimanche 26 janvier 2020 par la commune de Montady. Lien du pdf (Procès Verbal - 1CR du 210126)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Date d’affichage : 02/02/2021

COMMUNE DE MONTADY

Réunion du Conseil Municipal du 26 janvier 2020

COMPTE RENDU DE SEANCE

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 14 décembre 2020 Le procès-verbal de la réunion du 14 décembre 2020 a été validé sans observation par les membres du Conseil Municipal présents.

2) Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Aucune décision de M. Le Maire depuis le 14 décembre 2020.

3) Modification n° 2 du PLU – Objectifs poursuivis et définition des modalités d’une concertation préalable en

application des dispositions des articles L 103-2 et L 103-3 du Code de l’Urbanisme. Le Conseil Municipal, approuve qu’il est nécessaire aujourd’hui d’adapter le PLU afin de faire évoluer la zone « Ue3 » de la cave coopérative en une zone urbaine pour permettre la réalisation d’opérations de construction à usage d’habitations et d’équipements publics, à la majorité par 23 voix pour et 4 voix contre l’engagement de la procédure de modification n° 2 du PLU.

- Mme Caillault : Le dossier a pu être consulté en mairie, bien que non détaillé. Qui est propriétaire de la cave ? - M. Castan : Les Vignerons Pays Ensérune sont propriétaires. C’est un projet de requalification et d’amélioration du centre village qui demande une modification du document d’urbanisme communal. - M. Mazzella : Le dossier est vide. Il ne contient que le PLU actuel.

- M. Castan : Il s’agit du lancement de la procédure donc le dossier est l’état actuel de la zone. Le projet est de démolir ce lieu et de mettre une petite résidence, le centre municipal de santé et des services.

4) Mise en compatibilité du Plan Local d’urbanisme avec une déclaration de projet pour une opération

d’aménagement et de construction sur le secteur de la zone « AUe2 » du PLU.

Le Conseil Municipal, approuve qu’il est nécessaire aujourd’hui de mettre en compatibilité le PLU avec une Déclaration de Projet afin de faire évoluer la zone « AUe2 » qui ne permet qu’une zone à vocation artisano- commerciale en reconsidérant la destination de cette zone pour y permettre une urbanisation d’habitats et d’équipements publics, à la majorité par 23 voix pour et 4 voix contre l’engagement de la procédure de mise en compatibilité du PLU.

- Pas de question sur ce point.

5) Ressources Humaines – Tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire de : prévoir un poste de Brigadier

de Police Municipale à temps complet, un poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe à temps complet,

supprimer un poste d’agent de maitrise.

A la majorité par 23 voix pour et 4 abstentions,

- Emet un avis favorable à la proposition de Monsieur Le Maire, avec effet au 1er février 2021, - Décide que les effectifs seront fixés conformément à l’état du personnel suivant : Grades ou emplois Catégories Effectifs

Budgétaires

Effectifs

Pourvus

Dont : Temps non complet

ADMINISTRATIF 11,00 9,00 0,00

Attaché Principal, Directeur Général des Services 2000

à 10000 Habitants

A 1,00 0,00

Attaché, Directeur Général des Services 2000 à 10000

Habitants

A 1,00 1,00

Rédacteur Principal 2ème classe B 1,00 1,00

Rédacteur B 1,00 0,00

Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 6,00 6,00Date d’affichage : 02/02/2021

Adjoint Administratif C 1,00 1,00

ANIMATION 12,00 10,00 2,00

Adjoint d’animation principal 2ème classe C 5,00 4,00 1,00 (à 30h hebdo)

Adjoint d’animation C 7,00 6,00 1,00 (à 30h hebdo)

CULTURE 3,00 3,00 2,00

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 3,00 3,00 2,00 (à 28h hebdo)

MEDICO-SOCIAL 4,00 4,00

Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 1,00 1,00

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 3,00 3,00

POLICE-MUNICIPALE 4,00 4,00

Brigadier-chef principal de police C 2,00 2,00

Brigadier de police C 1,00 1,00

Agent de surveillance des voies publiques (adjoint

technique détaché)

C 1,00 1,00

SOCIAL 3,00 3,00 2,00

Educatrice de jeunes enfants 1ere classe A 1,00 1,00

Agent social C 2,00 2,00 2,00 (à 28h hebdo)

TECHNIQUE 23,00 23,00 5,00

Agent de maîtrise principal C 1,00 1,00

Agent de maîtrise C 2,00 2,00

Adjoint Technique Principal 2ème classe C 8,00 8,00 1,00 (à 24h30 hebdo)

Adjoint Technique C 12,00 12,00 4,00 (1 à 28h et 3 à 30h

hebdo)

Total Général 60,00 56,00 11,00

- M. Gairaud : Le poste d’agent de maitrise en moins est-il une demande de la part de l’agent ? - M. Castan : Oui, c’est l’agent qui m’a demandé de ne pas lui donner la promotion. Ouvrir le poste de PM est avant prise de poste une obligation.

6) Restauration scolaire. Ajout de Tarifs.

Le Conseil Municipal, à la majorité par 23 voix pour et 4 voix contre, a émis un avis favorable à la proposition de

Monsieur Le Maire, avec effet au 1er mars 2021, que le tarif de la cantine scolaire passe de 3,40€ à 3,70€ et de 3,80€ à

4€, la participation de la Mairie de Montady restant supérieure à 50% du coût réel du service par enfant.

- Mme Caillault : La période n’est pas propice à la hausse du coût des services.

- M. Castan : Les tarifs sont inchangés depuis bien plus de 6 ans, alors que le coût de production à lui nettement

augmenté. Notre souhait est de conserver une cuisine sur place et non avoir plateaux repas. C’est en début de mandat

que cela est adapté quand les bilans sont dressés.

7) OMAJE : Modification de Tarifs.

Le Conseil Municipal, à la majorité par 23 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention, a émis un avis favorable aux

propositions de Monsieur Le Maire, avec effet au 1er mars 2021, a décidé d’instituer un tarif majoré de 2€Date d’affichage : 02/02/2021

supplémentaires pour les enfants non-inscrits accueillis en service périscolaire ou en centre de loisirs, a décidé que le

coût de l’accueil périscolaire passe de 1,50€ à 2€ par enfant accueilli en CLAE (2€ en totalité pour le CLAE du matin

et du soir), a décidé que le tarif de restauration en temps périscolaire et en temps centre de loisirs du mercredi, passera

de 3,50€ à 3,70€ par repas, a décidé que les tarifs centre de loisirs à charge des familles Maureilhanaises passeront de

6,50€ la demi-journée à 7,15€, de 7,80€ la demi-journée à 8,58€ et de 9,10€ la demi-journée à 10,01€, selon la

catégorie de tarifs duquel relève l’enfant reçu.

- Pas de question sur ce point.

8) Adaptation de l’accord OMAJE avec la commune de Maureilhan.

Le Conseil Municipal, à la majorité par 23 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention, a émis un avis favorable à la

proposition de Monsieur Le Maire, avec effet au 1er mars 2021, a décidé d’augmenter la participation de la commune

de Maureilhan de 0.30€ par enfant accueillit par l’OMAJE en centre de loisirs, et ainsi que l’aide soit de 3,50€.

- Pas de question sur ce point.

9) Fête du melon du vin et de l’art 2021. Demande de subvention à la Région. Le Conseil Municipal, à la majorité par 26 voix pour et 1 abstention, approuve l’organisation de la fête du melon, du

vin et de l’art, sollicite de La Région le versement d’une subvention pour aider au financement de cette manifestation

13ème du nom.

- Pas de question sur ce point.