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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D229 Maj et modification de linteret communautaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D229 Maj et modification de linteret communautaire)
Thèmes du document : Jeunesse, Loisirs, Tourisme,
4e
le 2212/2025
5
A
LE
* NS
ÈS 02
D
ID
: 062-200065482-20251218-D229
5
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
18
décembre
2025
L’an
2025
et le
18
décembre
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
11
décembre
2025.
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2025
Date
d’affichage
: 11
décembre
2025
Délibération
N°
18-12-2025
/ N°229
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 64
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Marc
Bourdel,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Amnauld
Ricq,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caïillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Jean-François
Varoqui,
David
Duchateau,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames
Anne-Marie
Dupuis,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Murielle
Roussel,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 5
Membres
ayant
donné
procuration
: 15
Membres
votants
: 84
Absents:
Patrick
Roblot,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Fabienne
Kwiatkowski,
Sylvie
Gabez,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Christian
Delambre,
Julien
Bellengier,
Vincent
Lacroix,
Jean
Bridel,
Benoit
François,
Jean-Paul
Hémery,
Dominique
Verdel,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Sidonie
Duriez,
Magali
Urbanac,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Jean
Marie
Bouet.
Absents
suppléés
: Pascal
Mestan
suppléé
par
Laurent
Bridoux,
David
Dubois
suppléé
par
Bernadette
Pezé,
Jean-Louis
Cauvet
suppléé
par
Marilyne
Hadj,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Elisabeth
Dufour.
Absents
excusés
: Florence
Dambreville,
Roland
Descamps ID
: 062-200062482-20251218-0229
2095-DE
Absents
ayant
donné
procuration
: Lionel
Cayet
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre,
Michel
Petit
procuration
à
Gérard
Nicolle,
Christian
Boucly
ayant
donné
procuration
à
Françoise
Simon,
Patrick
Dekeyser
ayant
donné
procuration
à Marie
Bernard,
Hugues
Legoux
ayant
donné
procuration
à Jean-Claude
Jacquemelle,
Romuald
Delattre
ayant
donné
procuration
à Freddy
Balavoine,
Olivier
Galiet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart
ayant
donné
procuration
à Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini
ayant
donné
procuration
à
Hubert
Dingreville,
Anne-Sophie
Larivière
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à Magali
Jonard,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-
François
Varoqui,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à Stéphane
Locquet,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
Philippe
Vanderbeken
ayant
donné
procuration
à
Luc
Delaporte.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
Guillemant
Titre
de
la délibération
: Mise
à jour
et modification
de
l’intérêt
communautaire
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
22
août
2016
modifié
portant
création
au
1°
janvier
2017
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’ Artois
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2018
décidant
d'adopter
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
22
novembre
2018
définissant
l’intérêt
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
et de
son
article
B-4
action
sociale
d’intérêt
communautaire
Vu
l’article
L.5214-16
IV
du
CGCT
Vu
le courrier
de
la Préfecture
en
date
du
18 janvier
2019
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
10
décembre
2025
Monsieur
le Président
précise
à l’assemblée
communautaire
qu’il
est nécessaire
d’apporter
des
modifications,
des
adjonctions
dans
la
définition
de
l’intérêt
communautaire
de
nos
compétences —
En
matière
de
développement
économique
: depuis
le
1% janvier
2017
toute
référence
a
un
intérêt
communautaire
a
été
supprimée
pour
la
compétence
« création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
zones
d’activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
».
La
Communauté
de
Communes
est
donc
seule
compétente
pour
créer
et gérer
l’ensemble
des
zones
d’activités
situées
sur
son
territoire.
Aussi,
il convient
de
supprimer
de
l'intérêt
communautaire
la liste
des
zones
d’activités
ainsi
que
le bâtiment
relai
et la plateforme
multiservices.
Ceux-ci
étant
repris
de
facto
au
titre
de
la
compétence
ci-dessus
—
En
ce
qui
concerne
la
compétence
«construction,
entretien
et
fonctionnement
d’équipements
culturels
et
sportifs
d’intérêt
communautaire
et
d’équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et élémentaire
d’intérêt
communautaire
» Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20251218-D229_2025-DE
La
ludothèque
de
Tincques
ayant
été
déplacée
dans
le
bâtiment
communautaire
à Berlencourt
le Cauroy,
il convient
de remplacer
la ludothèque
de Tincques
par
la ludothèque
de
Berlencourt
le Cauroy
dans
l’intérêt
communautaire
De
plus,
le
Président
précise
que
les
actions
portées
par
la
CCCA
en
matière
de jeunesse
lors
des
temps
extra
et périscolaire
doivent
être
précisées.
Il est
ainsi
proposé
de
compléter
le point
B-4
action
sociale
d’intérêt
communautaire
a.
Enfance-jeunesse
-mise
en
place
d’actions,
d’activités
extra
scolaires
(centres
de
loisirs
et
séjours
lors
des
vacances
scolaires)
- mise
en
place
d’actions
et
d’activités
périscolaires,
le
mercredi,
sur
les
sites
de
Duisans
et
Tincques. Suite
à
l’avis
favorable
des
membres
du
Bureau
du
10
décembre
2025,
le
conseil
communautaire
décide
à l’unanimité :
- de
valider
la modification
de
l’intérêt
communautaire
- de
valider
la seule
médiathèque
à Berlencourt-le-Cauroy
d’intérêt
communautaire
en
qualité
d’équipements
culturels
- de
valider
l’ajout
de
l’intérêt
communautaire
au point
B-4
action
sociale
/ a) enfance-jeunesse
+
mise
en
place
d’actions,
d’activités
extra
scolaires
(centres
de
loisirs
et séjours
lors
des
vacances
scolaires)
+
mise
en
place
d’actions
et d’activités
périscolaires,
le mercredi,
sur
les
sites
de
Duisans
et Tincques.
- d’autoriser
le Président
à engager
les
démarches
nécessaires
-d’autoriser
le
président
à
signer
tout
document
inhérent
à
cette
modification
de
l’intérêt
communautaire.