Compte-Rendu - CR+du+04.03.2019

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Compte-Rendu - CR+du+04.03.2019 Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Saint-Vincent-de-Paul. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+04.03.2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Sécurité publique, COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2019

Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le LUNDI 04 MARS 2019 à 19h00 sous la présidence de M. DESSEREZ Christian, 1er adjoint au maire pour les points 1 à 3. et sous la présidence de M. BEDAT Henri, Maire de Saint Vincent de Paul, pour les points 4 à 19.

Présents : Mmes et MM. BEDAT, DESSEREZ, CAZENAVE, FOURNET, LALANNE, WLUSEK, BORDES, DESCLAUX, ETIENNE, DEMETRE, CHAUPRADE, HOURQUET, BIARNES, LAGRASSE, LICART, DOMENGER, LAHONTAN, LARRIEU, CORDIER, BACQUEYRISSES.

Excusés : M. VILATON a donné procuration à M. DESSEREZ

Mme BEZIAT-RICARD a donné procuration à Mme CORDIER

M. CONSTANTIN a donné procuration à M. BORDES

Mme Christelle LALANNE a été nommée secrétaire de séance.

Aucune remarque n’ayant été portée au procès-verbal du conseil municipal du 16 janvier 2019 ce dernier est adopté à l’unanimité.

M. le Maire ouvre le débat préalable aux votes des points budgétaires avant de se retirer :

« La tendance générale de l’année 2018 a été marquée par un niveau de dépenses maîtrisé (en baisse et inférieur au budget prévisionnel) mais ce résultat est terni par l’augmentation de charges générales notamment sur le poste des carburants. Le poste des charges de personnel reste stable et celui de gestion courante est conforme avec une orientation à la baisse. Pour les recettes, le réalisé est inférieur aux prévisions pour deux raisons principales : 1/ l’importante recette attendue du budget annexe lotissement du Hort n’a pas été intégrée à cause des réserves non-levées au 31.12.2018 par le maître d’œuvre ; le report aura lieu l’année prochaine. 2/les dotations et aides de l’Etat ont été en baisse et le reversement du budget annexe forêt resté au montant du prévisionnel intégré dans le budget 2018 par mesure prudentielle. Pour les recettes fiscales, si les taux restent inchangés depuis 8 ans, les bases augmentent mécaniquement et génèrent des ressources supplémentaires permettant de continuer le désendettement de la Commune à 1.7 M€ (511€/habitant quand la moyenne de la strate nationale des communes de même taille est à 700€/habitant : la différence autorise donc, si nécessaire, de pouvoir emprunter au besoin). En conclusion, ce cap est à maintenir sur les excédents d’investissement et de fonctionnement tout en continuant à rester très vigilants et très prudents sur les charges et les investissements tant les bases fiscales de la commune sont fragiles ».

1 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 « BUDGET COMMUNAL »

rapporteur : Christian DESSEREZ

Christian DESSEREZ, président de séance, M. le Maire s’étant retiré au moment du vote, propose à l’assemblée le vote du compte administratif « budget principal Commune » tel que présenté ci- dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES

Produits des services, vente 289 108.99 Charges à caractère général 545 124.07

Impôts et taxes 1 489 829.31 Charges de pers. et frais assimilés 1 446 866.63

Dotations, subv., participations 646 527.18 Atténuations de produits 115 918.76

Autres produits de gestion courante 147 246.11 Autres charges de gestion courante 310 384.49

Produits financiers 14.70 Charges financières 82 958.34

Produits exceptionnels 58 419.73 Charges exceptionnelles 716.64

Atténuations de charges 65 655.63 Opérations d’ordre (amortissements) 94 024.62

Excédent de fonct. reporté 61 366.05

Opérations d’ordre (tvx en régie) 44 584.34

TOTAL 2 802 752.04 TOTAL 2 595 993.55

Excédent de fonctionnement : + 206 758.49 €SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES

Excédent d’investissement reporté 0.00 Déficit d’investissement reporté 293 190.05 Dotations, fonds divers, réserves

(FCTVA, T.A, EXCEDENT FONCT)

775 664.45 Emprunts 212 278.00

Subventions d’invest. reçues (FEC… 23 058.67 Immobilisations incorporelles 489.50 Emprunt 0.00 Subventions d’équipement versées 19 294.32 Subvention Ecole 26 589.16 Immos corpo (terrain+constructions) 84 458.82 Subvention Rte Houn dou bern 38 806.20 Ecoles 106 957.29 Opérations d’ordre (terrain,tvx régie 207 600.65 Aménagement Glacière 12 823.20 Rte Houn dou bern 50 127.90

Atelier agrandissement 12 005.25

Achats de terrains 5 949.56

Opérations d’ordre 158 160.37

TOTAL 1 071 719.13 TOTAL 955 734.26

Excédent d’investissement : + 115 984.87 €

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

2 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 « BUDGET ANNEXE FORET »

rapporteur : Christian DESSEREZ

Christian DESSEREZ, président de séance, M. le Maire s’étant retiré au moment du vote, propose à l’assemblée le vote du compte administratif « budget principal commune » tel que présenté ci- dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES

Produits des services, vente 268 458.13 Charges à caractère général 59 337.75 Dotations, subv., participations 25 600.85 Autres charges de gestion courante 128 945.11 Autres produits de gestion courante 0.64

Produits exceptionnels 1 397.99

Excédent de fonct. reporté 25 459.00

TOTAL 320 916.61 TOTAL 188 282.86

Excédent de fonctionnement : + 132 633.75 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES

Excédent d’invest. reporté 13 147.86 Immobilisations en cours 33 381.79

Dotations, fonds divers, réserves 19 105.14

Subventions d’invest. reçues 912 .01

TOTAL 33 165.01 TOTAL 33 381.79

Déficit d’investissement : - 216.78 €

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE ABSTENTION3 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 « BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU HORT » rapporteur : Christian DESSEREZ

Christian DESSEREZ, président de séance, M. le Maire s’étant retiré au moment du vote, propose à l’assemblée le vote du compte administratif « budget principal commune » tel que présenté ci- dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES

Produits des services, vente 43 143.75 Charges à caractère général 358 079.06

Excédent de fonct. Reporté 425 095.43 Charges financières 1 884.98

Opérations d’ordre 380 414.45 Charges exceptionnelles 1 312.60

Opérations d’ordre 398 979.88

TOTAL 848 653.63 TOTAL 760 256.52

Excédent de fonctionnement : + 88 397.11 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES

Excédent d’invest. reporté 436 434.57 Emprunts 455 000.00

Opérations d’ordre 397 094.90 Opérations d’ordre 378 529.47

TOTAL 833 529.47 TOTAL 833 529.47

Excédent d’investissement : +0.00 €

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

4 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 DU PERCEPTEUR « BUDGET COMMUNAL » rapporteur : Henri BEDAT

Compte de gestion 2018

Le compte de gestion laisse apparaître les mêmes résultats que le compte administratif 2018.

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

5 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 DU PERCEPTEUR « BUDGET ANNEXE FORET » rapporteur : Henri BEDAT

Compte de gestion 2018

Le compte de gestion laisse apparaître les mêmes résultats que le compte administratif 2018.

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

6 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 DU PERCEPTEUR « BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU HORT » rapporteur : Henri BEDAT

Compte de gestion 2018

Le compte de gestion laisse apparaître les mêmes résultats que le compte administratif 2018.

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION7 – ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire rappelle à l’assemblée : « en France, le décret relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles fixe la semaine scolaire pour tous les élèves sur 4.5 jours de classe ; le passage à 4 jours est une mesure dérogatoire que le conseil municipal et le conseil d’école doivent entériner par délibération et décision ». « Chaque année, à Saint Vincent de Paul, les parents d’élèves et les enseignantes sollicitent les élus pour se positionner ». « Le sondage porté par les 2 mairies du RPI auprès des 311 enfants ayant enregistré un retour de 211 questionnaires (70% de participation) n’a pas permis de départager les partisans des 4.5 jours ou des 4 jours ; cependant, les conséquences ne sont pas les mêmes en fonction des choix : le retour à 4 jours imposerait l’ouverture du centre de loisirs le mercredi matin avec une facturation aux familles -mesure délicate dans la situation sociale actuelle du pays- ; de son côté l’Etat ne tranche pas et n’apporte aucune information quant au bénéfice des 4 jours sur les 4.5 jours ». « De plus, le préfet et le directeur de l’éducation nationale ont validé le projet éducatif territorial de la Commune calculé sur 4.5 jours pour les années 2018 à 2021 et approuvé à l’unanimité par délibération l’été dernier ». « Enfin, sur l’Agglo, sachez que les avis sont différents et adoptés selon les particularités locales des communes et des RPI ». « En conclusion je vous propose le refus du système dérogatoire de l’organisation du temps scolaire pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 -sous réserve du maintien du fonds de soutien financier garanti par l’Etat- et donner le choix pour la rentrée 2021-2022 aux futurs élus de 2020 préalablement au futur PEDT (2021/2024) ».

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

8 – TARIFS DE PRODUITS ET ACCESSOIRES DE L’ESPACE JEUNES rapporteur : Isabelle CHAUPRADE

I. CHAUPRADE indique : « l’Espace Jeunes souhaite vendre des tee-shirts et des foulards floqués aux jeunes et leurs parents ; pour cette prestation, il convient d’approuver de nouveaux tarifs :

Tee-shirt « espace jeunes » Foulard « espace jeunes » Tee-shirt + foulard « espace jeunes »

10,00 € 4,00 € 13,00 €

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

9 – TAUX 2019 DE PROMOTION POUR AVANCEMENT DE GRADE DES AGENTS TERRITORIAUX rapporteur : Henri BÉDAT

M. le Maire explique : « vu l’avis favorable du Comité Technique auprès du Centre de Gestion 40 en date du 11 février 2019 sur les taux proposés par la collectivité (100% pour les catégories C, B et A), il est nécessaire de délibérer pour les fixer et les confirmer ».

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

10 – CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE PRINCIPAL rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire explique : «nous venons de voter le taux de promotion au titre de l’avancement de grade ». « Le tableau de recensement 2019 du CDG40 liste les agents proposés à l’avancement de grade : un agent de la collectivité remplissant les conditions requises, il est nécessaire de créer le poste ».

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION11 – CREATION D’UN POSTE D’AGENT D’ACCUEIL EN CDD rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire explique : « les droits à congés en maladie de longue durée d’un agent titulaire de la collectivité arrivent à terme ce mois-ci tout comme le contrat à durée déterminée de l’agent remplaçant. L’agent titulaire ne souhaitant pas réintégrer la collectivité, il est nécessaire de créer un poste pour suppléer au manque, dans un premier temps, pour accroissement temporaire d’activité du 24 mars au 31 août 2019 et envisager la création du poste à la rentrée de septembre ».

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

12 – CONVENTION AVEC LE CONSORTIUM CONIBI POUR LE RECYCLAGES DES TONERS rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire explique : « CONIBI est un consortium des grandes marques de photocopieurs et d’imprimantes ayant eu la volonté commune de mettre en place une solution gratuite de collecte et de traitement des consommables usagés. Le parc des appareils de la mairie et des écoles comprend des marques de ce consortium. Les cartouches de toner pourraient être collectées et recyclées gratuitement après accord des parties et signature d’une convention avec CONIBI.

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

13 – CONVENTION DE COMMUNICATION AVEC LA CAGDax 2019 rapporteur : Christelle LALANNE

Ch. LALANNE explique : « le 12 décembre 2018, le Conseil Communautaire a validé le renouvellement de la convention de prestations de communication pour l’année 2019. Une convention est soumise à l’approbation du conseil municipal qui stipule l’objet et les obligations de chaque partie et fixe les campagnes d’affichage réservées aux annonceurs. Comme indiqué en commission culture, Saint Vincent de Paul bénéfice de 2 campagnes + 1 complémentaire que seront : Première campagne : PRINTEMPS DE LA GLACIERE / affichage du 13 au 26 mai, Deuxième campagne : LE JOUR DE LA NUIT / affichage du 30 septembre au 12 octobre, Campagne complémentaire : BAL A LA GLACIERE / affichage du 08 au 14 juillet. Il convient d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec la CAGD ».

M. le Maire ajoute : « pour le 14 juillet, l’inauguration du théâtre de Verdure se fera avec la participation du Cercle Choral dacquois façon bodeguita et accordéoniste ». J.J. LAHONTAN : « des associations ont elles demandé à participer à cette campagne d’affichage ? M. le Maire ajoute : « oui, l’harmonie a demandé ; j’ai reçu le Président et le chef de musique et leur ai expliqué que la Commune et l’Agglo doivent faire des choix en mettant en avant des manifestations originales ou exceptionnelles, comme l’an dernier pour les 80 ans de l’harmonie ». J.J. LAHONTAN : « je trouve dommage que la mairie garde pour elle les 3 campagnes et qu’elle n’en répartisse pas 1 aux associations ; le Printemps de la Glacière ou le Jour de la Nuit ne sont pas plus exceptionnels que le 14 juillet à la Glacière ».

Ch. LALANNE : « le Printemps de la Glacière et le Jour de la Nuit sont deux manifestations originales avec un rayonnement sur l’Agglo et au-delà, et qui, organisées avec un investissement financier de la municipalité, ont besoin de promotion ».

J.J. LAHONTAN : « j’ai une vision différente car j’estime que les associations ont aussi besoin de visibilité sur la promotion de leurs animations ».

D. LICART répond à J.J. LAHONTAN : « je rappelle que les associations ne voulaient pas pendant un certain temps s’occuper de l’organisation du 14 juillet et la commune avait dû y palier »

Vote du conseil municipal :

POUR : 19 (majorité)

CONTRE : 4 : MM. DOMENGER, LAHONTAN, LARRIEU, BACQUEYRISSES ABSTENTION 014 – CONVENTION AVEC LE DISTRICT DE FOOTBALL DES LANDES ET LA LIGUE DE FOOTBALL DE NOUVELLE-AQUITAINE. rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire rappelle : « pour finaliser le dossier d’attribution de subvention pour l’éclairage du stade foot il est nécessaire de signer une convention d’utilisation des installations avec le district de football des Landes et la Ligue de Football de Nouvelle-Aquitaine ».

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

15 – CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DE TERRAIN POUR UN RUCHER rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire annonce qu’un apiculteur domicilié sur la Commune demande l’occupation temporaire de terrains communaux pour installer une quarantaine de ruches. Il est nécessaire de signer une convention temporaire d’occupation pour 3 ans après l’avis favorable de l’agent ONF et pour le versement annuel d’une redevance de 10 €.

A. DOMENGER : « où sont situés ces terrains ? »

M. le Maire : « ils sont situés à La Hourqui, au bout de la route de la Houn dou Corn »

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

16 – CONVENTION AVEC LE SYDEC POUR LE CONTROLE OBLIGATOIRE DES POINTS EAU INCENDIE rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire annonce : « la Commune doit assurer les contrôles techniques des Points d’Eau Incendie (PEI) situés sur le territoire communal. Pour le Département des Landes, l’arrêté préfectoral n°2017- 266, précise que le contrôle doit être réalisé par les Communes tous les 3 ans. Le SYDEC (qui exerce la compétence distribution d’eau potable sur la commune ainsi que l’exploitation du réseau) propose une convention de mise à disposition de ses services pour le contrôle et l’entretien des Points d’Eau Incendie après signature d’une convention pour une facturation de 10 €HT/PEI/an.

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

17 – CONTRAT DE LOCATION AVEC NEOPOST D’UNE MACHINE A AFFRANCHIR rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire explique : « le contrat de location de la machine à affranchir expire au 31 mars 2019 ; il convient de remplacer l’appareil par un équivalent pour une location de trois années proposée à un coût inférieur au précédent contrat après signature d’un nouveau contrat de location ».

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

18 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DU PLUIH DE LA COM DE COM DU PAYS TARUSATE rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire explique : « la Communauté de Communes du Pays Tarusate vient d’arrêter en fin d’année 2018 son projet de PLUih et nous en a transmis notification datée du 14 janvier 2019. Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sous un délai de 3 mois à compter de la transmission ; à défaut l’avis sera considéré comme favorable. Les éléments communiqués n’ayant pas permis auxélus une consultation approfondie -notamment au niveau des terrains des gravières du côté de Pontonx sur l’Adour-, il est décidé que ce point soit retiré de l’ordre du jour et qu’il serait débattu lors de la séance d’avril prochain.

19 – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE « VIGILES ET SURVEILLANCE DES FETES LOCALES » SOUS LA COORDINATION DE LA COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire explique : « chaque année pour leurs fêtes locales, les communes de l’Agglo font appel à des vigiles pour la surveillance ; cette année l’idée avancée par le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et validé par Mme la Sous-Préfète, est que la Commune coordonne un groupement de commande avec l’aide juridique de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax. Saint Vincent de Paul propose à ses voisines d’adhérer à un groupement pour l’achat de prestation de service « vigiles et surveillance des fêtes locales » de façon à rationnaliser les procédures d’achat et l’optimisation des prix ».

A. DOMENGER : « ce serait le même prestataire qui aurait toutes les fêtes à surveiller ? ». M. le Maire : « oui, en espérant que l’on puisse avoir des gains en terme de prix groupés à côté des critères à déterminer sur la qualité de service ».

A. DOMENGER : « n’est-ce pas risqué de confier tout au même prestataire ? ». M. le Maire : « pour quelle raison ? ce sera peut-être plus sérieux ou plus solide » ; « les communes ont jusqu’à la fin avril pour se manifester et adhérer » ; « merci de vous prononcer sur l’approbation et la création de ce groupement d’achat, de nommer un titulaire -je me porte volontaire- et un suppléant -P. VILATON- à la commission d’appel d’offre et m’autoriser à signer tout document.

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

INFORMATIONS DIVERSES

QUALITE DE L’EAU :

M. le Maire informe que l’Agence Régionale de Santé a confirmé que l’eau d’alimentation à la consommation humaine est conforme aux exigences de qualité en vigueur.

REUNIONS INTERNES PREPARATOIRES AU BUDGET 2019

M. le Maire précise les dates des réunions pour les élus (11 mars : 18h personnel/finances, 19h bâtiments/voirie – 18 mars : 18h forêt/barthes, 19h : communication – 20 mars : 18h : commission générale).

PROGRAMME DE VOIRIE DE L’AGGLO :

M. le Maire informe que l’Agglo du Grand Dax réalise les travaux selon les résultats des marchés publics qui peuvent être infructueux et donc être décalés dans le temps comme actuellement pour le chantier de la Glacière ou le rechargement des bas côtés de la route du Hort suite aux intempéries. Pour 2019 les prévisions se porteront sur la continuation de la route de la Glacière vers Basta et l’impasse du Beth ; dans les programmes ultérieurs seront proposés la route de Gordes et de Coustaou.

EHPAD PRIVE LE BERCEAU :

M. le Maire informe l’assemblée que les travaux ayant été décalés, l’inauguration serait prévue pour mai prochain.

RECRUTEMENT AUX ESPACES VERTS :

M. le Maire indique que 42 candidatures ont été enregistrées. Le choix s’est porté sur le recrutement de MM Paul DELAS et Thomas PALLARES à compter du 1er avril 2019.INFOS TRAVAUX :

Ecole de musique : Ch. DESSEREZ informe l’assemblée que les travaux des sanitaires pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ont débuté.

Route du Marensin : M. le Maire indique que les appels d’offres pour la route sont en cours et que les travaux s’étaleront sur 3 mois à compter de mai ou juin ; le paiement des sommes par la mairie s’effectuera au fur et à mesure de l’avancée du chantier par appel de fonds du département des Landes qui est le maître d’ouvrage.

TAXI :

M. le Maire indique avoir, après instruction du dossier en lien avec les services Préfectoraux et des formalités des entreprises de la CCI40, utilisé ses pouvoirs de police et accordé la deuxième autorisation de stationner sur la Commune à M. Dominique ROMAIN, artisan taxi ; son activité démarrera avant l’été à la livraison de son nouveau véhicule.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h02.

N°délibération Objet Page

2019-016 Vote du compte administratif 2018 « commune »

2019-017 Vote du compte administratif 2018 « budget annexe forêt »

2019-018 Vote du compte administratif 2018 « budget annexe lotissement du Hort »

2019-019 Vote du compte de gestion 2018 « commune »

2019-020 Vote du compte de gestion 2018 « budget annexe forêt »

2019-021 Vote du compte de gestion 2018 « budget annexe lotissement du Hort »

2019-022 Organisation du temps scolaire

2019-023 Tarifs d’objets « espace jeunes »

2019-024 Vote du taux de promotion au titre de l’avancement de grade

2019-025 Création d’un poste d’attaché principal

2019-026 Création d’un poste en CDD d’agent d’accueil

2019-027 Convention CONIBI pour recyclage des toners

2019-028 Convention avec la CAGD pour la communication 2019

2019-029 Convention d’occupation du stade de football avec le District de Foot des Landes et la Ligue de Foot Nouvelle-Aquitaine

2019-030 Convention temporaire d’occupation pour un rucher

2019-031 Convention avec le sydec pour le contrôle obligatoire des bouches à incendie

2019-032 Convention avec néopost pour location de machine à affranchir

2019-033 Création d’un groupement de commandes pour la surveillance des fêtes locales par des vigilesCOMMUNE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL

SEANCE DU CONSEIL DU 04 MARS 2019

BEDAT Henri

DESSEREZ Christian

VILATON Pascal A donné procuration à M. DESSEREZ

CAZENAVE Sandrine

FOURNET Cyrille

LALANNE Christelle

WLUSEK Pierrette

BORDES Dominique

DESCLAUX Alain

ETIENNE Bernard

DEMETRE Jean-Jacques

CHAUPRADE Isabelle

HOURQUET Nathalie

BIARNES Karine

LAGRASSE Marie-Laure

LICART Daniel

DOMENGER Jean-André

LAHONTAN Jean-Jacques

BEZIAT-RICARD Sylvie A donné procuration à Mme CORDIER

LARRIEU Bruno

CORDIER Valérie

BACQUEYRISSES Jean-Luc

CONSTANTIN François A donné procuration à M. BORDES