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Compte-Rendu - CR+du+17.02.2020
Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Saint-Vincent-de-Paul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+17.02.2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2020
Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le LUNDI 17 FEVRIER 2020 à 19h00 sous la présidence de M. BEDAT Henri, Maire de Saint Vincent de Paul.
Présents : Mmes et MM. BEDAT, DESSEREZ, VILATON, CAZENAVE, FOURNET, LALANNE, WLUSEK, BORDES, DESCLAUX, ETIENNE, CHAUPRADE, HOURQUET, BIARNES, LAGRASSE, LICART, LAHONTAN, BEZIAT-RICARD, LARRIEU, CORDIER, BACQUEYRISSES, CONSTANTIN.
Excusés : M. DEMETRE a donné procuration à M. FOURNET,
M. DOMENGER a donné procuration à M. LAHONTAN.
M. Dominique BORDES a été proposé et nommé secrétaire de séance.
Aucune remarque n’ayant été portée au procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2019 ce dernier est adopté à l’unanimité.
M. le Maire ouvre le débat ; les décisions suivantes ont été prises :
1 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 « BUDGET COMMUNAL »
rapporteur : Christian DESSEREZ
Christian DESSEREZ, président de séance, M. le Maire s’étant retiré au moment du vote, propose à l’assemblée le vote du compte administratif « budget principal Commune » tel que présenté ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
Produits des services, vente 291 367.29 € Charges à caractère général 596 321.83 € Impôts et taxes 1 519 233.00 € Charges de personnel et frais assimilés 1 441 160.50 € Dotations, subv., participations 594 788.92 € Atténuations de produits 121 651.36 € Autres produits de gestion courante 338 301.35 € Autres charges de gestion courante 311 842.55 € Produits financiers 11.55 € Charges financières 76 605.15 € Produits exceptionnels 41 283.45 € Charges exceptionnelles 1 845.01 € Atténuations de charges 49 262.93 € Opérations d’ordre (amortissements) 78 085.25 € Excédent de fonct. reporté 206 758.49 €
Opérations d’ordre (travaux en régie) 57 777.69 €
TOTAL 3 098 784.67 € TOTAL 2 627 511.65 € Excédent de fonctionnement : + 471 273.02 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
Excédent d’investissement reporté 115 984.87 € Dotations, fonds divers er réserves 1 519.99 € Dotations, fonds divers, réserves 131 719.04 € Emprunts 158 297.76 € Subventions d’invest. reçues 23 702.55 € Immobilisations incorporelles 0.00 € Emprunt 0.00 € Subventions d’équipement versées 7 200.00 € Subvention Ecole 21 031.98 € Immos corporelles 111 355.80 € Subvention Glacière 15 000.00 € Ecoles 21 672.27 € Subvention Rte du Marensin 110 396.00 € Aménagement Glacière 69 908.93 € Opérations d’ordre 84 431.17 € Atelier agrandissement 10 915.80 € Aménagement Rte du Marensin 49 260.63 €
Ecole de Buglose 35 024.40 €
Opérations d’ordre 64 123.61 €
TOTAL 502 265.61 € TOTAL 529 279.19 € Déficit d’investissement : - 27 013.58 €
Vote du conseil municipal :
POUR 22 (unanimité) CONTRE ABSTENTION 2 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 « BUDGET ANNEXE FORET »
rapporteur : Christian DESSEREZ
Christian DESSEREZ, président de séance, M. le Maire s’étant retiré au moment du vote, propose à l’assemblée le vote du compte administratif « budget principal Commune » tel que présenté ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
Produits des services, vente 429 720.95 € Charges à caractère général 23 696.18 € Dotations, subv., participations 0.00 € Autres charges de gestion courante 314 213.77 € Autres produits de gestion courante 0.35 € Charges financières 280.34 € Produits exceptionnels 0.00 €
Excédent de fonct. reporté 107 402.97 €
TOTAL 537 124.27 € TOTAL 338 190.29 € Excédent de fonctionnement : + 198 933.98 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
Dotations, fonds divers, réserves 25 230.78 € Déficit d’invest. reporté 216.78 € Subventions d’invest. reçues 0.00 € Emprunt et dettes assimilés 12 658.79 € Opérations d’ordre 38 617.43 € Immobilisations corporelles 9 278.04 € Immobilisations en cours 11 621.02 €
Opérations d’ordre 38 617.43 €
TOTAL 63 848.21 € TOTAL 72 392.06 € Déficit d’investissement : - 8 543.85 €
Vote du conseil municipal :
POUR 22 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
3 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 « BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU HORT » rapporteur : Christian DESSEREZ
Christian DESSEREZ, président de séance, M. le Maire s’étant retiré au moment du vote, propose à l’assemblée le vote du compte administratif « budget principal Commune » tel que présenté ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
Produits exceptionnels 1 312.60 € Charges à caractère général 30 606.16 € Excédent de fonct. Reporté 88 397.01 € Autres charges de gestion courante 0.45 € Opérations d’ordre 30 606.61 € Charges exceptionnelles 0.00 € Opérations d’ordre 1 312.60 €
TOTAL 120 316.22 € TOTAL 31 919.21 € Excédent de fonctionnement : + 88 397.01 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
Excédent d’invest. reporté 0.00 € Emprunts 0.00 € Opérations d’ordre 1 312.60 € Opérations d’ordre 30 606.61 € TOTAL 1 312.60 € TOTAL 30 606.61 € Déficit d’investissement : - 29 294.01 €
Vote du conseil municipal :
POUR 22 (unanimité) CONTRE ABSTENTION 4 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019 DU PERCEPTEUR « BUDGET COMMUNAL » rapporteur : Henri BEDAT
Compte de gestion 2019
Le compte de gestion laisse apparaître les mêmes résultats que le compte administratif 2019.
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
5 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019 DU PERCEPTEUR « BUDGET ANNEXE FORET » rapporteur : Henri BEDAT
Compte de gestion 2019
Le compte de gestion laisse apparaître les mêmes résultats que le compte administratif 2019.
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
6 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019 DU PERCEPTEUR « BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU HORT » rapporteur : Henri BEDAT
Compte de gestion 2019
Le compte de gestion laisse apparaître les mêmes résultats que le compte administratif 2019.
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
07 - OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS D’INVESTISSEMENTS AU BUDGET 2020 rapporteur : Henri BEDAT
L’instruction budgétaire M14 précise : « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, l'exécutif peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation précise le montant et l'affectation des crédits. » Afin que certaines dépenses d’investissement puissent être mandatées avant le vote du budget, une délibération est nécessaire.
Crédits ouverts au BP 2019 (non compris remboursement dette) : 973 199,00 € BP 2020 : ouverture anticipée de crédits : ¼ du BP 2019 maximum : 243 299,00 €
Opérations / Articles Sommes engagées Crédits à ouvrir (montants arrondis)
Op.1702 « aménagement Rte du Marensin »
Passage caméra 1 345.60 € 1 500.00 € 2041582 – Enfouissement réseaux (si fonds libres)
Rte du Marensin
Rte de la Glacière suite tempête
1 216.00 €
1 235.00 €
2 500.00 €
2313 – Accessibilité vestiaires foot
Honoraires architecte 28 740.00 € 28 740.00 € 2111 – Echange Commune/Lafitte
Terrain et frais géomètre 3 950.00 € 4 000.00 € 2188 – Matériel
2 chariots inox cantine
3 isoloirs
3 Chapiteaux
422.40 €
697.22 €
12 980.34 €
14 100.00 €
TOTAL 50 840.00 €
Somme disponible : 192 459,00 € Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
08 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION CULTURELLE VINCENTIENNE rapporteur : Henri BEDAT
L’ACV sollicite la Commune de Saint Vincent de Paul pour une subvention exceptionnelle de 3 147.80 € (remboursement de 647.80 € pour « Le Jour de la Nuit 2019 » et avance de trésorerie de 2 500 € pour « Chantons sous les Pins 2020 ».
M. DESCLAUX se retire au moment du vote, de part ses responsabilités au sein de l’ACV.
Vote du conseil municipal :
POUR 18 (MAJORITE) CONTRE 4 (MM. LAHONTAN, DOMENGER, LARRIEU, BACQUEYRISSES)
09 - SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE 2020 RPI / ECOLE DU BOURG rapporteur : Henri BEDAT Les 4 classes élémentaires du groupe scolaire du Bourg ont le projet d’organiser un voyage de découverte (15 au 17 juin 2020) sur le thème de la préhistoire pour les 97 élèves pour un coût prévisionnel de 16 000 €. La coopérative scolaire (10 000 €) et la participation des familles (4 000 €) financeront le projet à hauteur de 14 000 €. Le reste à financer est donc de 2 000 €. L’équipe enseignante sollicite la Commune de Saint Vincent de Paul pour une participation exceptionnelle en lieu et place des paiements des transports des sorties de fin d’année. La subvention objet de la présente délibération est évaluée selon le calcul suivant : (2 000 € / 97 élèves) = 20,62 €/élève
74 élèves de Saint-Vincent-de-Paul x 20,62 € = 1 525,77 € arrondis à 1 530 €.
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
10 - TARIFS 2020 SORTIES ET VOYAGES ESPACE JEUNE rapporteur : Isabelle CHAUPRADE Il convient de fixer les tarifs de la participation des familles pour le séjour organisé par l’Espace jeunes à Paris du 27 avril au 1er mai 2020.
Quotient familial % de participation
des familles
Tarif restant à charge des
familles
QF ≥905.01 100% 170.00 € QF ≥820.01 et <905 70% 119.00 € QF ≥723.01 et <820 55% 93.50 € QF ≥567.01 et <723 42% 71.40 € QF ≥449.01 et <567 30% 51.00 € QF ≥357.01 et <449 20% 34.00 € QF < 357.00 15% 25.50 €
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
11 - CONTRAT DE VENTE DE BOIS AVEC L’ONF « CHABLIS TEMPETE » rapporteur : Henri BEDAT L’Office National des Forêts propose une notification de cession par vente amiable de bois de pins endommagés par la tempête Amélie sur la partie Nord-Ouest du massif forestier Communal.
Le Conseil est invité à autoriser M. le Maire à signer tout document pour cette vente de 2166.12 €
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION 12 – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE « PARTIE CHSCT » rapporteur : Henri BEDAT Le règlement intérieur des services est destiné à organiser la vie et les conditions d'exécution du travail dans la collectivité. Il s'applique à tous les personnels employés par la collectivité, quelque soit leur statut. Il concerne l'ensemble des locaux et lieux d’exécution des tâches. Dès son entrée en vigueur, un exemplaire du règlement sera remis à chaque agent de la collectivité. Il sera en outre affiché à une place accessible dans les lieux où le travail est effectué. Enfin, tout agent recruté ultérieurement à son entrée en vigueur en recevra également un exemplaire. Ce règlement, ayant reçu l’avis favorable des deux collèges (représentants du personnel et représentant des collectivités) du comité technique départemental en date des 09.09.2019 (partie générale) et 03.02.2020 (partie CHSCT) pourra être complété par des notes de service ou circulaires internes, qui seront soumises aux mêmes consultations et formalités que le présent règlement, et modifié, autant que de besoin, pour suivre l'évolution de la réglementation ainsi que les nécessités du service.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’adoption du présent règlement dont un exemplaire vous a été adressé avec ses pièces annexes en préalable de la séance du 16 décembre 2019.
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
13 – TAUX 2020 DE PROMOTION POUR AVANCEMENT DE GRADE DES AGENTS TERRITORIAUX rapporteur : Henri BÉDAT
Le conseil municipal est invité à valider le taux de 100% pour l’avancement 2020 des agents de la collectivité (pour les catégories C, B et A) après avis favorable du Comité Technique auprès du CDG40 du 03.02.2020.
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
14 - SUPPRESSION DE DEUX POSTES « AGENT DE MAITRISE » ET CREATION DE DEUX POSTES « AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL » rapporteur : Henri BÉDAT Deux agents de la collectivité figurent dans le tableau de recensement 2020 des agents auprès du Centre de Gestion proposés à l’avancement de grade ; la délibération du 17 février 2020 fixe le taux de promotion au titre de l’avancement de grade à 100% suite à l’avis favorable du Comité Technique du 03 février 2020. Les conditions sont remplies pour la promotion de ces agents ; il convient cependant d’autoriser M. le Maire à supprimer deux postes d’agent de maîtrise à temps complet au 29.02.2020, et de créer deux postes d’agent de maîtrise principal à temps complet au 01.03.2020.
Les agents affectés à ces emplois pourront être chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie, l'encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de catégorie C, ainsi que la transmission à ces mêmes agents des instructions d'ordre technique émanant de supérieurs hiérarchiques.
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
15 - SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON-COMPLET AU 29.02.2020 ET CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET AU 01.03.2020 rapporteur : Henri BEDAT
Suite à l’avis favorable donné le 03.02.2020 du Collège des représentants du personnel et du Collège des représentants des collectivités pour la modification de la quotité horaire excèdant +10% de la durée de travail hebdomadaire d’un agent, il est nécessaire d’autoriser M. le Maire à supprimer le poste à temps non-complet au 29.02.2020, et créer le poste à temps complet au 01.03.2020.
Les missions confiées à cet agent nommé sur un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe évoluera notamment dans le cadre de modifications des plannings liés aux activités des services techniques municipaux et d’entretien des espaces verts communaux pour conserver le classement au label des Villes et Villages fleuris. Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
16 - AVENANT D’UN CDD SUR UN POSTE D’ANIMATEUR rapporteur : Henri BEDAT Les calendriers d’occupation des structures d’accueil de séjours choisis par l’espace jeunes pour l’été 2020 nécessitent de déplacer les dates des séjours des camps organisés par notre espace jeunes de juillet à août 2020, et donc le contrat de travail d’un agent en CDD.
Le conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer un avenant au contrat de travail « emploi temporaire d’adjoint d’animation, échelon 1, de 28h00/semaine annualisées » pour la période du 1er au 07 août 2020 pour répondre au nouveau besoin identifié (+1 semaine de travail).
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
17 – AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE AVEC LE CDG40 rapporteur : Henri BEDAT
Dans le cadre de la prise en charge des frais de médecine préventive auprès du Centre de Gestion des Landes, le montant est fixé annuellement par convention. Même si le montant annuel de la participation due par la collectivité est inchangé il est nécessaire de signer l’avenant à la convention d’adhésion. Le Conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion au service de médecine préventive avec le Centre De Gestion des Landes.
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
18 - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION POUR L’ATTRIBUTION DE LA CONCESSION D’AMENAGEMENT DES « TERRAINS LABORDE » rapporteur : Henri BEDAT La Commune est aujourd’hui en mesure de lancer la procédure de mise en concurrence en vue de la désignation d’un concessionnaire qui réalisera l’opération d’aménagement des terrains « Laborde ». En vue de l’attribution de la concession d’aménagement portant sur l’aménagement de ces terrains les modalités de publicité et de mise en concurrence définies vous ont été transmises dans le projet de délibération joint à la convocation de la présente séance.
Le Conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence afin de désigner un concessionnaire pour la réalisation et la gestion de cette opération.
Vote du conseil municipal :
POUR 20 (majorité) CONTRE (MM. LAHONTAN, DOMENGER, BACQUEYRISSES) ABSTENTION
19 - TRAVAUX SYDEC rapporteur : Henri BEDAT Le SYDEC présente une étude financière et technique pour des travaux « d’aménagement esthétique et rural » sur la Route du Gouadas (affaire 051251) avec une participation communale de 1206 € (sur un total de 7208 € avec participation SYDEC de 3040, participation Enedis de 1824 € et TVA de 1128 €).
Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer les ordres de travaux et devis.
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION 20 - TRAVAUX SYDEC rapporteur : Henri BEDAT Le SYDEC présente une étude financière et technique pour des travaux de réfection de l’éclairage public Route de la Glacière (affaire 051036) avec une participation communale de 1235 € (sur un total de 3253 € avec participation SYDEC de 1509 € et TVA de 509 €)
Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer les ordres de travaux et devis.
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
21 – GROUPEMENT DE COMMANDE « VIGILES ET SURVEILLANCE DES FETES LOCALES » SOUS LA COORDINATION DE LA COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL rapporteur : Henri BEDAT Par l’intermédiaire de la CAGDax, la Commune de Saint Vincent de Paul propose à ses voisines et/ou à leur comité des fêtes d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat de prestation de service « vigiles et surveillance des fêtes locales » de façon à rationnaliser les procédures d’achat et l’optimisation des prix. Le Conseil Municipal est invité à approuver la création de ce groupement d’achat, de nommer un titulaire et un suppléant à la commission d’appel d’offre et d’autoriser M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
22 – CONVENTION DE COMMUNICATION AVEC LA CAGDax 2020 rapporteur : Christelle LALANNE Le 18 décembre 2019, le Conseil Communautaire a validé le renouvellement de la convention de prestations de communication pour l’année 2020.
Une nouvelle convention est soumise à l’approbation du conseil municipal qui stipule l’objet et les obligations de chaque partie.
Le Conseil Municipal est invité à approuver la convention, à préciser les dates de campagne et autoriser M. le Maire à signer la convention avec la CAGD :
Première campagne :
- Thème : PRINTEMPS DE LA GLACIERE / Période d’affichage souhaitée : 25 mai au 07 juin Deuxième campagne :
- Thème : LE JOUR DE LA NUIT / Période d’affichage souhaitée : 28 septembre au 10 octobre Troisième campagne :
- Thème : CINEMA DE PLEIN AIR A LA GLACIERE / Période d’affichage souhaitée : 15 au 26 juin
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
23 - RENOUVELLEMENT CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE GAZ INDUSTRIEL rapporteur : Henri BEDAT
Par délibération du 13.01.2017 le Conseil municipal a passé une convention avec les établissements Linde-Gas SA pour le prêt d’emballages de bouteilles de gaz nécessaires au fonctionnement du poste à soudure des services techniques municipaux ; la convention arrivant à échéance le 29.02.2020, le Conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer une nouvelle convention pour 3 ans avec les établissements Linde Gas SA, soit du 01.03.2020 au 28.02.2023.
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION 24 – CONVENTION CAF40 « AIDES AUX VACANCES 2020 » rapporteur : Henri BEDAT Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer la convention « aide aux vacances 2020 » avec la CAF des Landes pour les enfants jusqu’à 17 ans révolus.
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
25 – CONVENTION « LANDES IMAGINACTION 2020 » AVEC LE CD40
rapporteur : Isabelle CHAUPRADE
Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer les conventions avec l’organisme cité de façon à ce que l’espace jeunes puisse d’une part répondre aux appels à projet et d’autre part collecter les subventions.
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
26 – CONVENTIONS « LANDES IMAGINACTION 2020 » AVEC LA CAF40
rapporteur : Isabelle CHAUPRADE
Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer les conventions avec l’organisme cité de façon à ce que l’espace jeunes puisse d’une part répondre aux appels à projet et d’autre part collecter les subventions.
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
27 – CONVENTIONS « LANDES IMAGINACTION 2020 » AVEC LA MSA AQUITAINE rapporteur : Isabelle CHAUPRADE
Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer les conventions avec l’organisme cité de façon à ce que l’espace jeunes puisse d’une part répondre aux appels à projet et d’autre part collecter les subventions.
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
28 – CONVENTION AVEC LE CDG40 « SERVICE ARCHIVES »
rapporteur : Henri BEDAT
Le Centre de Gestion des Landes propose de mettre à disposition des collectivités qui en font la demande un(e) archiviste qualifié(e) pour accompagner ce travail de gestion, après passation d’une convention. Sollicité par le Maire, le service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion des Landes a, dans le cadre d’une visite préalable, établi un diagnostic de l’état des archives de la collectivité et prévu une durée d’intervention nécessaire de 5 jours (pour une somme de 329 € x 5 jours = 1650 €). Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer la convention avec le CDG40 et recourir au service d’accompagnement à la gestion des archives de façon conforme au regard de cette obligation légale.
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION 29 - ENGAGEMENT DANS DES MESURES AGROENVIRONNEMENTALE ET CLIMATIQUE « MAEC 2019-2024» rapporteur : Henri BEDAT
Les diagnostics effectués par les techniciens de la mairie et ceux « Natura 2000 » auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes sur des ilots et parcelles propriétés communales situés dans « les Barthes de l’Adour », ont été jugés recevables et enregistrés « en demande d’engagement » au 06 mai 2019. Un courrier d’acceptation des instances « Europe / Etat / Région » a été reçu le 11 février 2020 sur ces demandes d’engagement et leurs effets d’application du 15 mai 2019 au 14 mai 202.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de l’acceptation du dossier, à s’engager dans les MAEC années 2019- 2024, à accepter les aides financières allouées (361.21 € + 9270.84 € / an) et à autoriser M. le Maire à engager toute procédure pour l’exécution de ces mesures.
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
30 - DECLASSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE « ROUTE DU PREAU » DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE EN VUE DE SON ALIENATION rapporteur : Henri BEDAT Il est nécessaire de déclasser la voie communale « Route du Préau » en vue de son classement dans le domaine privé de la commune, dans le but de son aliénation future.
Le Conseil municipal est invité à approuver le projet de déclassement, lancer la procédure soumise à enquête publique et autoriser Monsieur le Maire à prendre toute disposition en ce sens.
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
31– VENTE DE TERRAIN COMMUNE / SPODARU
rapporteur : Henri BEDAT
Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente de terrain à usage de jardin d’agrément au profit de Mme SPODARU. Ce terrain de 204 m² est issu d’une intégration dans le domaine public communal d’un délaissé de voirie départementale de la route du Préau.
Proposition sera faite au conseil pour 1 €/m² et signature de l’acte chez Maître MAUVOISIN, notaire à Dax.
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
32 - ALIENATION DE TERRAINS DE LONG DE LA VOIE FERREE A LA SNCF
rapporteur : Henri BEDAT
Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à négocier et signer tout document avec la SNCF suite au chantier de confortement de la voie ferrée endommagée par les intempéries de la tempête Amélie. La SNCF s’engage à régulariser cette situation par l’acquisition des terrains spécifiquement concernés par les phases de travaux et situés sur une parcelle communale cadastrée ZB 4 et ZA 4 sur la Commune de Saint-Paul-Lès-Dax.
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION 33 - CLASSEMENT DE L’IMPASSE DU BAYLE DANS LA VOIRIE COMMUNALE rapporteur : Henri BEDAT
Par délibération du 05 novembre 2018, le transfert des espaces communs du lotissement privé « L’Enclos du Bayle » au domaine privé de la Commune a été approuvé. L’acte notarié validant cette procédure a été signé le 27 février 2019 et reçu en mairie le 26 septembre 2019.
Dès retour de cet acte, la deuxième étape consiste au passage du domaine privé de la commune au domaine public. La procédure de classement dans la voirie communale doit faire l’objet d’une délibération du Conseil municipal énumérant la liste des parcelles (parcelle ZB 97 pour 2366 m²) et des équipements concernés (voirie de 255 mètres linéaires sur 6.50 de large max), classant les biens dans le domaine public et autorisant le maire à accomplir les démarches nécessaires pour formaliser le transfert de propriété.
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
34 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES VOIRIES COMMUNALES
rapporteur : Henri BEDAT
La dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales a été approuvée par délibération du 29 mai 2017. Cette mise à jour a permis d’identifier 37 971 mètres de voies communales et chemins ruraux. La précédente délibération n°2020-029 de ce jour relative au classement de l’Impasse des Girolles dans le domaine public intègre dans la voirie communale des nouvelles voies du lotissement « l’Enclos du Bayle » (impasse du Bayle d’une emprise moyenne de 6,50 mètres sur longueur de 255 mètres débutant Chemin du Bayle et finissant en impasse en T inversé parallèle à ce chemin.
Le Conseil Municipal est invité à approuver le classement des voies communales et la mise à jour de ce tableau et autoriser M. le Maire à signer tout acte et pièce correspondants.
A ce jour, notre réseau routier s’étend sur 38 226 mètres.
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
INFORMATIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.