Compte-Rendu - CR+310118+

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Compte-Rendu - CR+310118+ Document publié le Mercredi 31 janvier 2018 par la commune de Saint-Vincent-de-Paul. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+310118+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Inégalités sociales, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2018

Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le MERCREDI 31 JANVIER 2018 à 19 h 00 sous la présidence de M. BEDAT Henri, Maire.

Présents : Mmes et MM BEDAT, DESSEREZ, VILATON, CAZENAVE, FOURNET, WLUSEK, BORDES, DESCLAUX, ETIENNE, DEMETRE, CHAUPRADE, HOURQUET, BIARNES, LAGRASSE, LICART, LICART, DOMENGER, LAHONTAN, BEZIAT-RICARD, LARRIEU, LUZÉ.

Excusés : Mme LALANNE a donné procuration à Mme BIARNES

Mme CORDIER a donné procuration à Mme CAZENAVE.

Mme Karine BIARNES a été nommée secrétaire de séance.

M. le Maire souhaite la bienvenue à M. Rémy PAUILLAC.

Il propose que 2 sujets soient rajoutés à l’ordre du jour :

- La constitution et le dépôt de dossier de demandes de subventions,

- la signature d’un avenant pour l’adhésion au service médecine préventive pour l’année 2018

POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

Observation de M. LAHONTAN sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2017 : - Chapitre IX Travaux de voirie : la phrase « Le Conseil municipal valide l’avis de la Commission Générale … » n’est pas appropriée. Elle est donc remplacée par « M. le Maire propose que le conseil municipal suive l’avis de la Commission générale …».

Les décisions suivantes ont été prises :

1. FINANCES : OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AU BUDGET 2018 Intervention Henri BEDAT

L’instruction budgétaire M14 précise : « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, l'exécutif peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation précise le montant et l'affectation des crédits. »

Afin que certaines dépenses d’investissement puissent être mandatées avant le vote du budget, une délibération est nécessaire.

Crédits ouverts au BP 2017 (non compris remboursement dette) : 538 316,00 € BP 2018 : ouverture anticipée de crédits : ¼ du BP 2017 maximum : 134 579,00 €

Opérations / Articles Report de 2017 Sommes engagées Crédits à ouvrir (montants arrondis)

Op. 1201 – Aménagement Glacière 1 201,00 € 4 560,00 € 3 359,00 € Op. 1601 – Aménagement Houn dou bern 38 215,00 € 49 834,35 € 11 620,00 € Op. 1701 – Agrandissement atelier municipal 11 214,00 € 11 795,25 € 583,00 € 2051 « logiciels » 0,00 € 600,00 € 600,00 € 21538 « autres réseaux » 0,00 € 984,00 € 984,00 € SOUS-TOTAL 1 17 146,00 €2

L’acte de revente des terrains CAPES par l’EPFL a été signé en juin dernier. Les écritures relatives à cette acquisition n’ont pas été établies au BP 2017 car l’acte de vente n’a pas été reçu avec la mention des hypothèques. Il est donc nécessaire d’ouvrir les crédits afin de pouvoir régulariser cette opération avant le vote du budget.

Opérations / Articles Report de 2017 Sommes engagées Crédits à ouvrir (montants arrondis)

Op.975 – Achat de terrains 2 900,00 € 4 070,56 € 1 171,00 € 16876 « autres dettes » (EPFL) 66 174,00 € SOUS-TOTAL 2 67 345,00 €

84 491, 00 € de crédits sont ouverts par anticipation au budget 2018.

POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

2. SYDEC : ECLAIRAGE PUBLIC RURAL LOTISSEMENT DU HORT

Intervention Henri BEDAT

Lors de la séance du 18 décembre 2017, le devis du SYDEC relatif à l’éclairage public du lotissement a été validé. Le 26 décembre 2017, le SYDEC a établi un nouveau devis qu’il faut valider.

Devis initial

du 22/01/2016

Devis validé

le 18/12/2017 Nouveau devis

Montant estimatif TTC 54 069,00 € 53 418,00 € 51 774,00 € TVA pré-financée par le Sydec 8 462,00 € 8 360,00 € 8 102,00 € Montant HT 45 608,00 € 45 059,00 € 43 672,00 € Subventions Sydec 30 101,00 € 22 529,00 € 27 950,00 € Participation communale 23 968,00 € 30 889,00 € 23 824,00 €

Cette nouvelle proposition est validée par l’assemblée.

POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

3. TRAVAUX D’HABILLAGE DU LOCAL FIBRE OPTIQUE « LA CHINE » : SIGNATURE DE CONVENTION Intervention Henri BEDAT

Lors de l’installation du central fibre optique sis Rue de la Chine, la municipalité avait émis l’idée d’un aménagement paysager de ce local pré-fabriqué par les services communaux.

La société Grand Dax Très Haut Débit a sollicité l’obtention d’un devis pour la réalisation de ces travaux. L’estimation d’un montant de 2 209,52 € comprend la fourniture du matériel et des végétaux ainsi que la main d’œuvre.

Grand Dax THD fait part de son accord pour ce devis.

L’assemblée autorise la réalisation de ces travaux et l’établissement de la facture correspondante. Une convention relative à la mise en œuvre de cet aménagement doit être signée avec la société Grand Dax THD.

POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 03

4. CIAS : AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE VERSEMENT D’UNE AIDE SOCIALE FACULTATIVE AUX FAMILLES FREQUENTANT UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Intervention Isabelle CHAUPRADE

Par délibérations n°2015-005 du 27/01/2015 et n° 2016-056 du 30/05/2016, la convention de versement d’une aide sociale facultative aux familles fréquentant un accueil de loisirs sans hébergement et l’avenant n°1 ont été approuvés par l’assemblée.

Le CIAS adresse un avenant n°2 qui définit les modalités d’augmentation des tarifs harmonisés appliqués aux familles fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement du territoire à compter du 1er janvier 2018 et informe les gestionnaires de la création d’un tarif pour une demi-journée sans repas.

Tarifs harmonisés par jour et par enfant :

Quotient familial

QF < 449 € 450 € < QF < 723 € 723 € < QF

Journée avec repas 2,60 € 3,70 € 7,10 €

Demi-journée avec repas 2,05 € 2,85 € 5,60 €

Demi-journée sans repas 1,50 € 1,90 € 3,70 €

L’assemblée approuve cet avenant et autorise M. le Maire à le signer.

POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

5. CAGD : CONVENTION DE PRESTATIONS DE COMMUNICATION 2018

Intervention Henri BEDAT

La CAGD adresse la convention de prestations de communication pour l’année 2018. La commune peut bénéficier de 2 campagnes d’affichage de 2 semaines chacune. Si le réseau est disponible, une campagne supplémentaire peut être envisagée.

L’assemblée valide cette convention.

POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

6. CDG 40 : AVENANT N°1 A LA CONVENTION PÔLES RETRAITES ET PROTECTION SOCIALE Intervention Henri BEDAT

Par délibération n°2015-066 du 26/05/2015, la commune adhère pour la période 2015-2017 à la convention pôles retraite et protection sociale du Centre de Gestion des Landes.

A ce jour, le CDG 40 est en attente de la signature d’une nouvelle convention de 3 ans avec la Caisse des Dépôts et des Consignations en qualité de gestionnaire CNRACL, IRCANTEC et RAFP (caisses de retraite de la fonction publique).

Le conseil d’administration du CDG 40 a donc décidé, afin de ne pas pénaliser les collectivités adhérentes, de renouveler par avenant et dans les mêmes conditions techniques, juridiques et financières la convention.

Cet avenant n°1 est approuvé pour l’année 2018. Le coût de cette adhésion de 800 € est identique aux années précédentes.4

POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

7. GRDF : CONVENTION

Intervention Christian DESSEREZ

Dans le cadre du lancement sur notre région du projet Compteurs Communicants GAZ, la commune a signé une convention cadre n° AMR 141021 – 005 avec GrDF (Délibération n° 2015-083 du 28 juillet 2015). La société ENGIE Inéo est mandatée pour l’étude, la mise en place des conventions particulières et la pose des équipements techniques.

Des récentes études ont permis de valider une implantation sur notre territoire : Site 308302 – salle des Sports – 146 rue des Sports

Le conseil approuve cette convention particulière et autorise le Maire à la signer.

POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

8. DEMANDES DE SUBVENTIONS

8.1. Travaux du groupe scolaire du bourg

En séance du 18 décembre 2017, le conseil municipal a décidé de réaliser d’importants travaux au groupe scolaire du bourg :

- Peinture de 2 salles de classe,

- Isolation au plafond et mise aux normes électriques de la salle de garderie, - Isolation au plafond et peinture du restaurant scolaire,

- Mise en accessibilité et mise aux normes électriques des sanitaires,

- Goudronnage préau.

Des subventions peuvent être demandées auprès du conseil départemental et auprès de la communauté d’agglomération.

Conseil départemental : aide à la construction, la restructuration ou la réhabilitation des bâtiments scolaires du 1er degré

Le conseil départemental dans le cadre de l’aide à la construction, la restructuration ou la réhabilitation des bâtiments scolaires peut attribuer des subventions à hauteur de 18 % du montant de l’opération HT. Travaux Montant HT Montant TTC

Peinture 2 salles de classe 13 480,23 € 16 176,27 €

Salle de garderie (isolation,

électricité)

9 988,00 € 11 985, 60 €

Restaurant scolaire (isolation,

peinture)

11 693,13 € 14 031,76 €

Sanitaires (accessibilité, électricité) 35 858,40 € 43 030,08 €

Goudronnage préau 5 109,00 € 6 130,80 €

TOTAL 76 128,76 € 91 354,51 €

Aide CD40 sollicitée (18 % du HT) 13 703,18 €

Un dossier d’aide à la construction, la restructuration ou la réhabilitation des bâtiments scolaires va être déposé auprès du conseil départemental des Landes.

POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 05

Le plan de financement de cette opération est le suivant :

Montant HT : 76 128,76 €

D.E.T.R 2018 (40 %) : 30 451,50 €

CD 40 (18 %) : 13 703,18 €

Autofinancement (42 %) : 31 974,08 €

C.A.G.D : fonds de concours « Amélioration de la performance énergétique du patrimoine bâti des communes du Grand Dax »

Les travaux d’isolation, la pose de menuiseries et la mise en place d’éclairage LED peuvent être cofinancés par le Grand Dax à hauteur de 50 % du montant HT hors subvention avec un maximum de 40 000 €, à la condition de respecter les critères de performance définis dans le règlement d’intervention.

Un dossier de demande de subvention au titre de l’amélioration de la performance énergétique du patrimoine bâti des communes va être déposé auprès de la CAGD.

POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

8.2. Aménagement de la route du Marensin

L’objectif principal de cet aménagement est de sécuriser la voie par :

- la création d’un cheminement mixte pour piétons et cyclistes,

- la création de traversées piétonnes sécurisées et conformes aux normes d’accessibilité, - la création de doubles écluses pour réduire la vitesse des usagers,

- le renforcement de la signalisation horizontale.

Montant estimatif global de l’opération : 471 701,00 € HT - 566 041,20 € TTC.

Les travaux seront réalisés en 2 tranches sur 2018 et 2019.

Des subventions peuvent être demandées auprès de l’Etat et du conseil départemental.

Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ou de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Les projets de développement d’infrastructures en faveur de la mobilité : aménagement de liaisons douces, sécurisation des déplacements et accès aux services publics peuvent faire l’objet d’une demande de subvention au titre de la DSIL ou de la DETR.

Dans ce cadre, les travaux d’aménagement de la route du Marensin pourraient être subventionnés.

Taux de prise en charge maximum est égal à 40 % du montant HT soit 188 680,40 €.

Un dossier de demande de subvention au titre de la DSIL ou de la DETR va être déposé auprès de la Sous- Préfecture.

POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 06

Conseil départemental : Amendes de police

Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière est partagé, proportionnellement au nombre de contraventions dressées sur leurs territoires respectifs au cours de l’année précédant la répartition, entre les groupements ou communes de plus de 10 000 habitants et ceux de moins de 10 000 habitants.

Pour les communes de moins de 10 000 habitants, la répartition est proposée par le Conseil départemental à l’Etat qui notifiera et versera la subvention sur la base des dossiers présentés par les communes.

Les projets relatifs à la circulation routière peuvent être subventionnés. A savoir : - Etude et mise en œuvre de plans de circulation,

- Création de parc de stationnement,

- Installation et développement de signaux lumineux et de la signalisation horizontale, - Aménagement de carrefours,

- Différenciation du trafic,

- Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière,

- Etudes et mise en œuvre d’expérimentation de zones d’actions prioritaires pour l’air prévues à l’article L 228-3 du code de l’environnement.

Le montant subventionnable est égal au montant HT des travaux éligibles dans la limite d’un plafond de 45 000 €. Le montant de la subvention est égal à 30 % du montant subventionnable soit 13 500,00 €.

Les travaux d’aménagement de la route du Marensin pourraient être éligibles à cette subvention.

Un dossier de demande de subvention au titre des amendes de police va être déposé auprès du conseil départemental des Landes.

POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

MONTANT DES

TRAVAUX HT

CD40

bande roulement

CD40

amendes police

DETR/DSIL

40%

COMMUNE

2018 269 585.00 € 47 000.00 € 13 500.00 € 107 834.00 € 101 251.00 € 2019 202 116.00 € 37 800.00 € 80 846.40 € 83 469.60 € TOTAUX 471 701.00 € 84 800.00 € 13 500.00 € 188 680.40 € 184 720.60 €

9. CDG 40 : AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE

Par délibération du 19 novembre 1999, la Commune a adhéré au service de médecine professionnelle et au service prévention du centre de gestion des Landes.

Le CDG 40 adresse, pour l’année 2018, un avenant à cette convention. Les prestations sont fixées à 77,20 € par agent (pas d’augmentation par rapport à 2017).

L’assemblée approuve cet avenant.

POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

L’ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 19 h 45.