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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220297 01
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 1 sur 49
COMMUNAUTE URBAINE
Conseil Communautaire du 7 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi sept juillet, à dix-sept heures,
Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 30 juin 2022, se sont réunis dans la salle Carré 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE ; Alain FLEURET ; Jérôme DUBOST ; Christine MOREL ; Jean-Louis ROUSSELIN ; Florent SAINT-MARTIN ; Cyriaque LETHUILLIER ; Alban BRUNEAU ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Pascal LEPRETTRE ; Malika CHERRIERE ; Jean-Louis MAURICE ; Yann ADREIT ; Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER ; André BAILLARD ; Thérèse BARIL ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Augustin BŒUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Fanny BOQUET ; Pierre BOUYSSET ; Patrick BUSSON ; Agnès CANAYER ; Thibaut CHAIX ; Corinne CHATEL ; Noureddine CHATI ; Annie CHICOT ; Christine CORMERAIS (jusqu’à son départ à 19h00 examen du dossier n°72) ; Pascal CORNU ; Louisa COUPPEY ; Nadège COURCHE ; Pascal CRAMOISAN ; Isabelle CREVEL ; Stéphanie DE BAZELAIRE ; Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h00 examen du dossier n°33); Brigitte DECHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Jacques DELLERIE ; Emmanuel DIARD ; Christine DOMAIN ; Marie-Claire DOUMBIA ; Marie-Laure DRONE ; Véronique DUBOIS ; Jean-Luc FORT ; Solange GAMBART ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Marie-Catherine GRZELCZYK (à partir de 17h35 examen du dossier n°12) ; Anthony GUEROUT ; Annick GUIVARCH ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; Anne-Virginie LE COURTOIS ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR ; Jean-Paul LECOQ ; Virginie LEMAITRE-LADOUCE ; Raphaël LESUEUR ; Laurent LOGIOU (à partir de 17h35 examen du dossier n°12) ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Gerald MANIABLE ; Jacques MARTIN ; Emilie MASSET ; Denis MERVILLE ; Pierre MICHEL ; Madjid NASSAH ; Bineta NIANG ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Etienne PLANCHON ; Dominique PREVOST ; Alain RENAUT ; Didier SANSON ; Nicolas SIMON ; Pierre SIRONNEAU ; Marc- Antoine TETREL ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Virginie VANDAELE ; Danièle VASCHALDE, Membres titulaires ; Agnès CAREL ; Bruno BOUTEILLER ; Eric MABIRE ; Agnès LENORMAND ; Eric MICHEL, Membres suppléants.
Etaient excusés et non représentés :
Laurence BESANCENOT ; Christian DUVAL ; Patrick FONTAINE ; Caroline LECLERC ; Daniel LEMESLE ; Michel RATS ; Nacera VIEUBLE ; Anne-Marie VIGNAL, Membres titulaires. Etaient absents :
Patrick BUCOURT ; Wasil ECHCHENNA ; Jocelyne GUYOMAR ; Fanny HEUZE ; David LAURENT ; Jean- Pierre LEDUC ; Hervé LEPILEUR ; Sylvain VASSE, Membres titulaires.
Pouvoirs :
Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Sophie HERVE ; Olivier COMBE a donné pouvoir à Nadège COURCHE ; André CORNOU a donné pouvoir à Christine CORMERAIS ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marie- Claire DOUMBIA ; Hady DIENG a donné pouvoir à Gérald MANIABLE ; Christian GRANCHER a donné pouvoir à Agnès CAREL ; Denis GREVERIE a donné pouvoir à Laurent LOGIOU ; Marc GUERIN a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Patrick LEFEBVRE a donné pouvoir à Eric MABIRE ; Sandrine LEMOINE a donné pouvoir à Anthony GUEROUT ; Martine VIALA a donné pouvoir à Agnès LENORMAND ; Nathalie NAIL a donné pouvoir à Annie CHICOT ; Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Pierre BOUYSSET ; Valérie PETIT a donné pouvoir à Eric MICHEL ; Clotilde EUDIER a donné pouvoir à Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Fabienne DELAFOSSE a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE ; Jean-Baptiste GASTINNE a donné pouvoir à Edouard PHILIPPE ; Christelle GUEROUT a donné pouvoir à Jean-Pierre LEBOURG ; Sylvie BUREL a donné pouvoir à Dominique BELLENGER ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Jean-Louis MAURICE ; Régis DEBONS a donné pouvoir à__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 2 sur 49
Bruno LOZANO ; Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Emmanuel DIARD;
OUVERTURE DE LA SEANCE
DELB-20220208 - APPEL NOMINAL.- –
M. Edouard PHILIPPE : Il n’a échappé à personne que nous sortons d’un cycle électoral assez dense, élection présidentielle d’abord puis les élections législatives ensuite. A l’issue de ces élections législatives, notre territoire, c’est-à-dire le territoire de la Communauté urbaine qui s’étend sur trois circonscriptions, a vu la réélection dans la 7e circonscription d’Agnès FIRMIN LE BODO, dans la 8e circonscription de Jean-Paul LECOQ, et l’élection dans la 9e circonscription de Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK. Je voulais évidemment présenter mes républicaines et amicales félicitations à celles et ceux qui avaient été élus et évidemment singulièrement aux députés qui siègent dans notre conseil communautaire.
Je voulais également, même si c’est sans lien, je vous le garantis, saluer et indiquer au conseil communautaire que nous avions depuis quelques semaines, nous pouvions nous réjouir depuis quelques semaines, de la présence d’une nouvelle directrice générale des services de la Communauté urbaine. Il s’agit de Claire-Sophie TASIAS qui se trouve juste ici et qui va se lever de façon à ce que chacun puisse voir qui elle est. Claire-Sophie TASIAS est une fonctionnaire qui peut s’enorgueillir et se prévaloir d’une expérience à la fois dans la fonction publique d’Etat et dans la fonction publique territoriale. Dans la fonction publique d’Etat, elle travaillait dans l’Administration centrale au Trésor public. Elle a aussi une expérience de cabinet ministériel puisqu’elle était jusqu’à mai 2022, au cabinet du ministre des Transports. Elle a une longue expérience également dans la fonction publique territoriale, elle était directrice des ports, aéroports et voies navigables, puis directrice des finances et du budget à la Région Bretagne. Elle a également occupé des fonctions au sein d’un EPCI, elle était DGA ressources au sein de l’établissement public territorial Vallée sud Grand Paris. Enfin, elle a été directrice général des services de la ville de Maisons-Alfort, ce qui constitue, me semble-t-il, une expérience très variée. Nous lui souhaitons la bienvenue.
Je sais, et je crois pouvoir dire sans qu’elle en rougisse, qu’elle pratique la course à pied, notamment les semi- marathons. Avis aux plus endurants d’entre vous. A mon avis, il faut courir vite ! On lui souhaite la bienvenue et elle se tient évidemment à la disposition des membres du conseil. N’exigez pas tous de pouvoir la voir rapidement avant le départ en vacances de chacun parce qu’elle aura du mal à satisfaire toutes les demandes. Evidemment, comme toute l’Administration de la Communauté urbaine, elle est à l’écoute de ce que lui disent les élus. Voilà ce que je voulais vous dire. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : C’était par rapport au thème que vous venez d’aborder et saluer l’arrivée de la nouvelle directrice générale des services. Je voulais seulement savoir si elle avait gardé le numéro de téléphone de son prédécesseur.
M. Edouard PHILIPPE : On ne va pas commencer à donner des numéros de téléphone en séance, M. LECOQ, je vous propose de vous rapprocher de Mme la directrice générale.
DELB-20220209 - SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220210 - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 19 MAI 2022 - ADOPTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 3 sur 49
DELB-20220211 - DELEGATIONS DONNEES AU BUREAU ET AU PRESIDENT PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE - ENVOI AU CONTROLE DE LEGALITE - COMMUNICATION.- –
Le Conseil prend acte
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISME
DELB-20220212 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - SCI ERNA 2 - SAS PLEIN CHARME - SUBVENTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Edouard PHILIPPE : En l’absence de Jean-Baptiste GASTINNE, je vais présenter les délibérations qui lui échoient normalement. Je commence par la délibération n° 5, qui a pour objectif de nous autoriser à attribuer une subvention, dans le cadre des dispositifs relatifs à l’immobilier d’entreprise, d’un montant maximum de 50 000 euros, au profit de la société d’exploitation SAS PLEIN CHARME par l’intermédiaire d’une SCI pour un projet, notamment d’hôtel et d’école. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Comme à notre habitude, les élus Gonfrevillais s’abstiendront sur cette délibération, la suivante et la septième car, comme vous le savez, on considère que ce n’est pas à la Communauté urbaine de venir aider directement les entreprises privées avec de l’argent public. On considère que notre Communauté doit essentiellement se concentrer sur l’aménagement du territoire pour favoriser l’implantation de cette manière. Nous nous abstiendrons donc sur les délibérations n° 5, 6 et 7.
M. Edouard PHILIPPE : Merci M. BRUNEAU, c’est entendu. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 94 voix pour, 10 contre, 5 abstentions
DELB-20220213 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - SCI E.T.D.IMMO - SARL ISODIAG - SUBVENTION - CONVENTION DE VERSEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Edouard PHILIPPE : La délibération n° 6 propose, toujours dans le cadre de notre capacité de subventionner l’immobilier d’entreprise, d’attribuer une subvention à la société SARL ISODIAG, d’un montant maximum de 50 000 euros. C’est un bureau d’études spécialisé dans la gestion de la problématique amiante. Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Il est indiqué dans la délibération que ce développement est assorti d’un recrutement prévisionnel de vingt personnes. Il n’existe toujours pas de commission de contrôle des aides aux entreprises, à ma connaissance. Celle-ci permettrait de voir au grand jour l’utilisation de ces aides publiques notamment au niveau des emplois. Quel type d’emplois, de contrats ? Comment et avec qui ? Il n’existe aujourd’hui aucune vérification de ces aides versées par la Communauté urbaine. Ma question est donc : est-il envisagé la constitution d’une commission de contrôle sur ces aides ? Nous réitérons donc notre demande de constitution d’une commission, si celle-ci n’est pas en place, d’aide aux entreprises. Nous voterons donc contre cette délibération, mais également sur la suivante. Nous réviserons notre vote lorsqu’il y aura un contrôle par le biais d’une commission de ces aides.
M. Edouard PHILIPPE : Je ne crois pas, Mme HERVE, qu’une commission, telle que vous l’entendez, de contrôle de l’utilisation des fonds existe, il y a simplement évidemment un contrôle sur la régularité c’est-à-dire sur le fait que l’on est bien dans le cadre de la politique de subvention à l’immobilier et que l’on est bien dans le cadre d’une opération qui se réalise. Mais on n’a pas de contrôle sur l’utilisation des fonds une fois que la subvention est versée conformément au cadre qui a été délibéré dans lequel elle s’inscrit. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 94 voix pour, 10 contre, 5 abstentions__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 4 sur 49
DELB-20220214 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - SCI LES LUTINS - SARL A4O - SUBVENTION - CONVENTION DE VERSEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 94 voix pour, 10 contre, 5 abstentions
DELB-20220215 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - FACE NORMANDIE - PROGRAMME TEKNIK - SUBVENTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Edouard PHILIPPE : Il s’agit, par la délibération n° 8, de signer une convention avec l’association Face Normandie pour le développement, auprès des collèges qui sont en REP ou en zone REP+, de son action technique qui vise à faire connaître le secteur de l’industrie et des métiers. Y-a-t-il des questions ? M. MANIABLE ?
M. Gérald MANIABLE : Cette délibération s’inscrit dans la droite ligne de la politique gouvernementale conduite depuis plusieurs années contre l’Education nationale et particulièrement professionnelle, que ce soit à travers le développement de l’apprentissage dès le plus jeune âge, la diminution des heures de cours jusqu’à 180 heures par an ou, plus récemment, la possibilité ouverte aux professeurs de lycée professionnel d’enseigner dans tout autre établissement. Il semble que la volonté à l’œuvre est celle d’une prochaine dissolution complète de l’enseignement professionnel. Cette proposition en témoigne. Autoriser l’entreprise à intervenir directement dans le cadre de l’école, c’est considérer que l’enseignement professionnel peut se passer de ses professeurs, que le pédagogue et l’employeur sont interchangeables. Nous ne le croyons pas. L’école n’est pas le lieu du formatage à l’emploi, elle n’est pas une offre pour répondre à la demande des employeurs. Les arguments avancés ne tiennent pas. D’abord, l’idée que cette proposition permettrait d’agir contre les exclusions parce qu’elle concerne les élèves de REP et REP+, est fausse. Ces établissements sont ceux des enfants de la classe ouvrière. Vous ne favorisez pas l’insertion, vous accentuez la reproduction sociale. Ensuite, vous ne pouvez plus faire croire aux élèves que c’est par le travail qu’ils sortiront de la pauvreté car les Gilets jaunes nous l’ont dit, le travail ne garantit plus la bonne vie. Enfin, c’est sûrement le point le plus important, rendez-vous compte que l’on parle d’enfants de treize ans. Il faut bien mettre tout cela en perspective. Si je vote contre cette délibération, c’est parce que l’on a sous les yeux une vision de la société qui est radicalement opposée à la mienne. Ce sont ces deux visions contraires qui divisent cette assemblée.
Second point, vous, la droite, qui pensez que l’émancipation individuelle s’effectue par le travail et qui donc ne voit pas de problèmes à mettre dans la tête d’enfants de treize ans le poids de la responsabilité de sa propre subsistance. Après tout pourquoi ne pas tout bonnement se passer de l’école pour ces enfants, qu’ils aillent travailler dès douze ans. Ils apprendront mieux leur métier directement au sein de l’entreprise et seront des travailleurs sur mesure. Cela s’est fait dans le passé, et c’est ce que là vous voulez nous reconduire. Doit-on rappeler que si l’école fût faite obligatoire, c’était pour empêcher le travail des enfants dans les champs pour aider les parents. Voilà que vous voulez les y renvoyer. Nous, la gauche, nous ne pensons pas qu’un enfant de collège doive se soucier de son moyen de survie, s’il le doit c’est que l’Etat a failli. A votre émancipation par le travail, nous opposons l’émancipation par les lumières. Non, le travail ne rend pas libre, seulement la connaissance.
M. Edouard PHILIPPE : Merci, M. MANIABLE, pour cette intervention lue depuis votre téléphone qui est une intervention assez mesurée, je dois dire assez nuancée. On sent bien que la gauche c’est bien et que tout le reste c’est mal. C’est un point de vue, je ne sais pas s’il est partagé, mais c’est un point de vue, il est parfaitement exprimable. Je crois, contrairement à ce que vous dites, que cela n’est pas mauvais que dans un certain nombre de cas, des gens, qui ont une expérience dans le monde de l’entreprise ou dans l’industrie, viennent expliquer un certain nombre de choses à des élèves. On ne leur dit pas qu’ils n’ont pas le choix, mais je crois vraiment que cela ne fait pas forcément du mal que des gens, qui ne sont pas des professeurs, qui ne sont pas du monde enseignant, viennent dans le monde enseignant et engagent une discussion, fassent essayer de découvrir ce qu’est leur réalité. Cela ne veut pas dire que ce sont eux qui ont raison, que ce sont eux qui ont le dernier mot, mais je crois que cela ne fait pas de mal. Vous avez le droit de ne pas être d’accord, c’est parfaitement légitime.
M. Gérald MANIABLE : Tout à fait, merci.
M. Edouard PHILIPPE : Je vous le reconnais bien volontiers, reconnaissez aussi que nous avons le droit de ne pas être d’accord avec vous. Je pense surtout qu’en opposant, comme vous le faites, à la fois des camps sur des caricatures et des mondes sur des caricatures, je ne suis pas sûr qu’à la fin de la fin vous rendiez service à la cause que vous défendez. C’est mon avis. M. LECOQ ?__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 5 sur 49
M. Jean-Paul LECOQ : J’ai deux choses. La première, c’est le niveau de la formation professionnelle, les objectifs de la formation professionnelle où il y a un vrai sujet. Gérald MANIABLE a dit, à sa manière, avec ses mots, mais je comprends bien l’idée de ce qu’il a développé. Pour avoir revisité récemment mon ancien collège d’enseignement technique, à l’époque CET, donc préparation au CAP d’électricien, j’ai mesuré que dans les programmes le niveau avait considérablement baissé pour que les jeunes obtiennent quand même leur CAP. Tout l’aspect, c’est le discours de la Première ministre hier qui me faisait penser à cela sur la république ascenseur social, permettre l’ascenseur social. Justement tout l’aspect citoyenneté dans ces formations professionnelles a reculé comme vous ne pouvez pas l’imaginer. A quoi servent nos institutions ? En tant que citoyen, quels sont mes droits ? A quoi sert un syndicat ? J’ai appris cela quand j’ai passé mon CAP. Cela n’est plus au programme. Une multitude de sujets qui n’était pas le sujet professionnel, comment on devait câbler une armoire électrique ou quels étaient les principes pour faire fonctionner un ascenseur, tout ce qui allait autour qui permettait d’être un travailleur citoyen. L’aspect citoyenneté disparaît. Je suis inquiet pour l’avenir. J’ai le sentiment, quand je vois l’évolution de la formation professionnelle, qu’on la met à disposition quasiment exclusivement de l’entreprise alors que normalement on doit former des citoyens aussi et pas seulement des travailleurs dociles, adaptés, opérationnels, performants dans leur travail. C’est le premier aspect qui fait que je suis assez sensible aux arguments de Gérald MANIABLE qui dit que le lycée technique, professionnel et l’Education nationale jouent ce rôle d’ascenseur social, ce qui n’est pas forcément le cas.
Ensuite, je trouve que c’est intéressant que le monde du travail et que les entreprises se fédèrent, s’organisent, se structurent pour aller présenter leur métier, aller à la rencontre des jeunes, cela ne me perturbe pas du tout que cela soit fait et même dans un lycée professionnel. Là, où cela me perturbe, c’est qu’ils demandent une subvention. On a souvent l’habitude d’aller chercher les entreprises et dire que l’on prend une part des richesses produites pour la mettre au service du collectif. Là, on voit bien sur les 40 000 et quelques d’euros, c’est l’entreprise qui paye. Pourquoi devrions-nous donner une subvention à cette structure ? Qu’est-ce qui justifie ? Il n’y a pas de besoin financier puisque l’entreprise donne une part. Il n’y a pas le fait d’intervenir dans les objectifs, dans les programmes, sous prétexte que l’on donne une subvention pour avoir un droit de regard sur ce qui se fait et ce qui se dit, il n’y a même pas cela dans la délibération. Je n’arrive pas à comprendre pourquoi on donne ces 3 000 euros. Je n’arrive pas à comprendre la justification de donner ces 3 000 euros. Je voterai contre parce que je ne comprends pas l’objectif de ces 3 000 euros et puis je soutiens les idées de Gérald MANIABLE sur ces questions de formation professionnelle. Je pense que l’on devrait y être très sensible pour l’avenir les uns et les autres, là où on vit, comment on vit, mais pas forcément à la Communauté urbaine, mais de regarder comment les choses évoluent parce que je pense que cela n’évolue pas dans le bon sens. Gérald MANIABLE a raison.
M. Edouard PHILIPPE : M. MANIABLE ?
M. Gérald MANIABLE : J’ai lu mon texte sur mon téléphone, cela a l’air de vous poser un problème.
M. Edouard PHILIPPE : Pas du tout.
M. Gérald MANIABLE : Donc pourquoi en parler, je ne vois pas ce que cela apporte au débat. Je suis stupéfié de cette réaction. Par ailleurs, il y a une erreur aussi dans l’analyse qui est faite. Etant un petit peu confronté au problème quand même en tant qu’enseignant de lycée professionnel, les difficultés que j’ai, ce n’est pas tellement à faire apprécier l’industrie à mes élèves, c’est de faire apprécier ces élèves des quartiers aux industries, cela c’est un vrai problème. J’avais d’ailleurs évoqué, dans un conseil municipal, il y a une dizaine d’années, cette problématique et où cela pouvait conduire. Je pense qu’une vraie initiative serait vraiment de convaincre les entreprises de voir qu’il y a des talents dans ces quartiers et que c’est à eux de faire un travail sur eux-mêmes en acceptant la différence. Là, il y a un vrai travail, je veux bien participer à ce genre de choses. Par ailleurs, je rajoute quand même que cela va concerner quarante classes de quatrième, il faut savoir que les effectifs de classe ne sont pas de vingt élèves, mais bien au-delà puisque les textes disent vingt-cinq en REP. Il y a donc là une erreur ou alors on permet un certain confort que l’on n’a pas toujours dans l’enseignement.
M. Edouard PHILIPPE : Mme CANAYER ?
Mme Agnès CANAYER : Je crois que l’on se trompe doublement de débat. D’une part en opposant l’enseignement des lumières au monde de l’entreprise, je pense qu’il doit y avoir aujourd’hui, on le voit dans un certain nombre de filières, un travail collectif et partenarial qui fonctionne d’ailleurs entre les entreprises, vous l’avez dit, et l’enseignement notamment l’enseignement technique. Je pense que l’on se trompe surtout de débat sur__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 6 sur 49
l’enjeu de cette délibération. Là, le sujet c’est l’orientation des jeunes. On voit bien aujourd’hui que la difficulté de l’orientation des jeunes, j’en parle en tant que présidente de Mission locale qui gère la plateforme du décrochage scolaire, ce n’est plus d’aller dans les salons, de rencontrer de manière théorique des entreprises, des salariés, c’est de toucher, de voir, d’être dans le concret, d’aller dans des plateaux techniques, d’aller visiter des entreprises, d’être au contact véritablement du monde de l’entreprise. Je pense que c’est l’enjeu que porte cette association. C’est pour cela que cela me paraît aujourd’hui véritablement dans l’attente de ce que veulent les jeunes et ce dont ils ont besoin pour se forger une opinion et les aider à s’orienter dans leur voie scolaire et professionnelle.
M. Edouard PHILIPPE : M. MANIABLE ?
M. Gérald MANIABLE : Je crois que l’on est assez d’accord sur l’objectif, mais tout cela est déjà fait en lycée professionnel. Pourquoi cette intention de détruire le lycée professionnel ? C’est cela le vrai problème. Je suis désolé, quand on supprime cinq heures de cours à un élève par semaine, sur ces trois années de formation, c’est-à- dire que sur sa formation c’est cinq cent quarante heures de cours de supprimés, à la fois de relation en entreprise, d’enseignement général, de culture générale. Ce que vous essayez d’initier là, c’est le décrochage scolaire c’est-à- dire attirer des gamins, les sortir de l’école pour aller vers l’entreprise, les séduire, leur faire miroiter que par l’alternance ils pourront avoir une rente financière. Vous allez trouver les attraits effectivement pour les séduire et donc les sortir de l’idée initiale de l’école. On peut, c’est ce qui a été fait à mon avis depuis la création des lycées professionnels, conjuguer les deux et je pense qu’il faudrait conserver les deux. Notez bien que cette richesse, pour séduire les élèves au mérite de l’industrie et de l’entreprise, n’est prévue que pour les élèves de REP, c’est à dire que la plupart des collèges ne vont pas bénéficier de cette richesse, c’est quand même triste.
M. Edouard PHILIPPE : Mme MOREL ?
Mme Christine MOREL : Je ne vais pas revenir sur les thématiques qui ont été abordées parce que je trouve que cela mérite vraiment un débat et peut-être que ce n’est pas forcément ici. Il y a vraiment des questions à se poser concernant notre société et vers quoi on veut aller. Je pense que l’on ne trouvera pas de solution ici. Je voudrais poser la question parce que je l’ai déjà fait, pas sur cette délibération, mais sur des délibérations précédentes qui portaient un petit peu sur la même thématique. On sait bien que globalement c’est plus les garçons qui vont vers des formations industrielles. Je me posais la question de savoir s’il y avait quelque chose de spécifique non pas pour forcer des jeunes filles et des jeunes femmes à aller vers ces formations, mais en tous les cas pour leur donner le droit de pouvoir y aller, envisager de faire des formations qui soient un petit peu autre chose que des formations dans le social ou d’autres choses. J’étais déjà intervenue sur un autre projet qui était aussi du développement dans ce sens-là. Là, je réitère ma demande pour que l’on soit vigilant pour qu’effectivement il y ait aussi cette ouverture qui puisse être proposée et explicitée. Je pense que ce sont des choses différentes qu’il faut peut-être amener.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a d’autres questions ou interventions sur l’action technique sur laquelle nous délibérons ? M. SAINT MARTIN ?
M. Florent SAINT MARTIN : Je ne vais pas revenir sur un certain nombre de points qui ont été vus ici, mais on ne peut pas interdire à Gérald MANIABLE d’avoir une vision qui est différente, en tous les cas de la mienne, de l’Education nationale. Vous avez, me semble-t-il, une vision de l’Education nationale qui doit être très refermée sur elle-même, je ne crois pas que l’Education nationale doit être refermée sur elle-même, mais plutôt insister sur les contradictions de vos propres propos, deux en tous les cas. La première chose c’est que tout à la fois vous dénoncez cette politique, en tous les cas cette action, en disant que les entreprises ne s’intéressent pas suffisamment aux jeunes d’un certain nombre de quartiers, notamment les quartiers les plus défavorisés. Justement ce sont les entreprises qui viennent dans des collèges expliquer ce qu’ils font, expliquer ce que sont les contraintes, les atouts et les richesses d’une entreprise. Je pense que justement cette action va dans ce sens-là.
La deuxième c’est que vous nous dites, pour le coup je suis assez d’accord, que cette action-là devrait s’adresser à l’ensemble des collèges du territoire. C’est vrai, mais vous ne pouvez pas dire tout à la fois que cela doit s’adresser à tous les élèves du territoire et refuser que cela s’adresse aux collèges de REP et de REP+. Là, il se trouve que la porte d’entrée était le contrat de ville, donc le financement originel était contrat de ville, c’est donc la raison pour laquelle cela s’adresse, comme vous le savez, aux territoires qui font partie du contrat de ville, les QPV. Est-ce que ce type d’action doit se développer ailleurs ? Je le pense. Je pense que ce dialogue fécond entre le milieu d’entreprise, le milieu de l’industrie dont on reconnait tous ici qu’il souffre d’un déficit d’image chez les plus jeunes, il doit se développer un peu partout. Je pense que cette action est donc une richesse. Quant à la question de savoir pourquoi on finance, c’est la question de Jean-Paul LECOQ, Face est une fondation qui bénéficie en réalité,__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 7 sur 49
je n’ai pas en tête les chiffres, d’une très grande majorité de financement privé, d’ailleurs vous l’avez-vous-même dit c’est à 80 % de financement privé, mais c’est une action qui nécessite beaucoup d’ingénierie, de mises en réseau, d’entretenir un réseau très complexe et très fin. Ils sont présents dans un grand nombre d’entreprises, de territoires, donc je ne suis pas choqué qu’il y a un cofinancement public minoritaire pour favoriser l’émergence de ce type d’actions.
M. Edouard PHILIPPE : M. MANIABLE ?
M. Gérald MANIABLE : C’était un peu de l’ironie, M. SAINT MARTIN tout à l’heure quand je disais que les collèges notamment non REP ou de centre-ville n’étaient pas concernés, c’est un peu de l’ironie. Vous n’avez pas compris, je le saurais pour la prochaine fois. Par ailleurs, je suis confronté à placer des élèves en stage de ces quartiers. Je peux vous dire que ce sont les élèves que j’ai le plus de mal à placer en stage. J’ai un élève notamment quand il a annoncé son adresse dans le quartier de Caucriauville, on lui a presque raccroché au nez. Un travail important à mener est d’intéresser à l’industrie mais ce n’est pas la principale difficulté. La difficulté c’est d’avoir des entreprises pour accueillir les élèves. D’ailleurs je remercie beaucoup les services des mairies, communautaires qui, eux, jouent le jeu sérieusement et qui nous dépannent sérieusement quand on a ce type de problématique, mais il y a un vrai travail. Je l’avais soulevé en conseil municipal, cela avait été très mal pris, vous vous en souvenez peut-être. C’est un vrai travail à faire qui est hyper important parce que cela a des conséquences et on le mesure aujourd’hui dans la société. Il faut que les entreprises acceptent d’accueillir la différence et on aura beaucoup moins de problèmes et on aura peut-être plus besoin, comme vous le faites-là, d’aller sensibiliser des gamins de douze ou treize ans. Ils ont autre chose à vivre que déjà de se préoccuper de leur insertion professionnelle. Je suis désolé, ce sont des enfants et ils ont le droit d’être enfant et le temps de grandir, cela c’est important, tous.
M. Edouard PHILIPPE : Je propose que l’on passe au vote sur cette délibération qui prévoit une subvention de 3 000 euros. Je peux peut-être ajouter que cette action n’est pas seulement financée par la Communauté urbaine, je ne crois pas du tout que cela fera changer Gérald MANIABLE d’avis, mais je le souligne. La ville du Havre est amenée ou sera amenée à contribuer, je crois aussi que d’autres villes de la Communauté urbaine parmi les plus grandes, Gonfreville-l’Orcher, Harfleur et Montivilliers contribueront aussi au financement de cette action. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 97 voix pour, 5 contre, 7 abstentions
DELB-20220216 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - FONCIER - SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - ZONE D'ACTIVITES PARC ECO-NORMANDIE - SARL 2M.T.I - CESSION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220217 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - FONCIER - SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - ZONE D'ACTIVITES PARC ECO-NORMANDIE - CPM INDUSTRIES - CESSION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220218 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - TOURISME D'AFFAIRES - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - RIVERDATING - SUBVENTION - ATTRIBUTION.- –
La délibération est adoptée par 108 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Florent SAINT-MARTIN)__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 8 sur 49
DELB-20220219 - TOURISME - ARTS NUMERIQUES - EXHIBIT ! 2022 - SUBVENTION - VERSEMENT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Edouard PHILIPPE : Il s’agit de proposer une subvention à hauteur de 50 000 euros à l’association Papa’s Production pour l’organisation et une partie du financement du festival Exhibit ! qui se déroulera du 25 juin au 4 septembre au Fort de Tourneville au Havre. Avez-vous des questions ou des observations ? M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Pas de soucis pour soutenir cette action culturelle, par contre je m’interroge. D’ailleurs, j’en ai fait cas lors de la réunion du bureau car je vois qu’il y a une participation à un soutien par le GIP Un Eté au Havre qui est lui-même financé par la Communauté urbaine et à nouveau cette délibération qui vient soutenir financièrement ce projet. Je n’avais pas eu de réponses très claires au niveau du bureau.
M. Edouard PHILIPPE : Vous avez posé la question au moment du bureau et, en effet, on n’a pas su vous répondre de chique. Je vous confirme plusieurs choses. D’abord, ce n’est pas du tout la première fois que cela se fait. S’agissant du financement de cette manifestation-là, on a déjà procédé ainsi les années précédentes, je reconnais que ce n’est pas la meilleure des explications, mais cela vous donne une idée du contexte. L’explication est au fond la suivante. Un Eté au Havre organise et produit Un Eté au Havre, c’est-à-dire que le GIP Un Eté au Havre organise et produit l’ensemble des manifestations culturelles qui relèvent d’Un Eté au Havre, la conception, l’achat, la production des œuvres et évidemment l’animation de la manifestation.
Un certain nombre d’acteurs culturels ont souhaité s’inscrire dans le cadre d’Un Eté au Havre. Ce n’est pas une maîtrise d’ouvrage Un Eté au Havre, ils ne sont pas membres du GIP, mais ils ont souhaité s’inscrire dans la programmation. Pourquoi ils ont souhaité s’inscrire dans la programmation ? Parce que l’afflux de visiteurs, la notoriété leur permet de toucher, en tous les cas espérer toucher un petit peu plus de monde. Ils viennent donc dans le cadre. C’est dans cette logique, évidemment il y a des entreprises qui font cela, c’est vrai par exemple pour le Casino qui a participé au financement, qui n’est pas dans le GIP et qui n’a pas vocation à y être. Ils l’ont fait évidemment financièrement tout seul. Il y a quelques associations qui veulent rentrer dans ce cadre, il se trouve que Papa’s Production depuis longtemps a sollicité le GIP pour que cette action culturelle, dans laquelle ils s’engagent, puisse être aussi financée par le GIP. Je ne sais pas si c’est une réponse satisfaisante, mais c’est la bonne. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Je ne la comprends pas. Lorsque je veux entrer dans un truc, jusqu’à ce jour, mais peut- être que vous avez inventé un nouveau concept, c’est celui qui veut rentrer qui paye. Là, vous expliquez que le festival veut rentrer dans le concept Un Eté au Havre, on est d’accord ? Pour profiter de la notoriété, etc., mais c’est Un Eté au Havre qui va financer une partie du festival.
M. Edouard PHILIPPE : En partie parce que c’est une association, on est dans le domaine culturel, c’est vrai que l’on pourrait imaginer qu’une entreprise…
M. Jean-Paul LECOQ : Excusez-moi, mais on m’avait toujours dit que quand une association, un GIP, etc. touchait de l’argent public et vivait de l’argent public, il ne pouvait pas être à nouveau financeur ou subventionneur d’autres associations.
M. Edouard PHILIPPE : On est dans le cadre d’un GIP, pas d’une collectivité territoriale, ce qu’on fait on a le droit de le faire, après vous avez parfaitement le droit de poser la question, mais pas de la régularité, cela je crois que vraiment on peut le faire. Ensuite, encore une fois j’insiste, le GIP n’a pas vocation à financer tous ceux qui veulent au fond participer à ce qu’il organise et se positionner à côté. On ne le fait évidemment pas avec le Casino quand il fait venir une œuvre majeure sur la plage du Havre parce que ce serait à contre-sens de le financer. Là, on parle quand même de Papa’s Production, c’est une association culturelle. Il se trouve que la manifestation qu’ils organisent Exhibit ! est d’un remarquable niveau. Il se trouve qu’elle élargit un peu le sens géographique de l’ensemble des manifestations qui sont organisées et que le GIP considère que participer au financement, quand il s’agit d’une association qui s’inscrirait, n’est pas absurde. Je sais bien que l’on peut s’interroger.
D’ailleurs, on était en bureau communautaire quand Alban BRUNEAU a posé la question. C’est vrai que l’on s’est dit, mais est-ce que finalement cela a du sens ? Je comprends parfaitement l’interrogation. Je crois que compte tenu des arguments que j’évoque là, on peut comprendre qu’il s’agit non pas de financer des partenaires qui ont des moyens, mais bien de faire en sorte que des associations culturelles qui veulent participer puissent venir profiter de la manifestation tout en proposant quelque chose qu’elles financent en partie elles-mêmes. D’ailleurs, on revient__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 9 sur 49
d’une certaine façon, je ne veux pas allonger le débat, à une logique qui avait déjà été mise en œuvre en 2017 au moment de l’organisation du 500e anniversaire du Havre où le GIP avait participé au financement de projets qui n’étaient pas portés par lui, qui étaient portés souvent par des associations en disant que cela venait s’insérer dans un programme. Cette partie-là du programme n’était pas conçu par lui, mais cela venait nourrir le programme, un petit peu comme un off et un on dans d’autres festivals. Ce n’est vraiment pas la première année qu’on le fait, je pense que cela peut s’entendre. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : D’abord le fait que tout cela existe ne me perturbe pas, que l’on finance le festival ne me perturbe pas, si la Communauté voulait financer plus, cela ne perturberait pas non plus parce que ce sont des actions culturelles remarquables. Mon souci parce qu’on a quand même, et vous connaissez le sujet, par exemple, la chambre régionale des comptes qui veut vérifier un peu que ce soit bien transparent, lisible par l’ensemble des citoyens, où va l’argent public, comment il y va, etc. A chaque fois que l’on a des circuits qui auraient pu être directs et qui sont indirects, il y a souvent des réactions sur pourquoi vous faites comme cela ? C’est seulement cela, je n’ai aucun problème sur la délibération, sur le fait de soutenir le festival, aucun problème là-dessus. Le questionnement était seulement pour que les citoyens puissent suivre l’utilisation des fonds publics. Tout le monde n’a pas forcément accès aux finances du GIP parce que ce n’est pas présenté, à ma connaissance, je n’ai pas vu. Les comptes ne sont pas présentés à la Communauté urbaine, cela veut donc dire qu’il y a quelqu’un qui touche de l’argent public, qui reverse et dont on n’a pas lecture des comptes et tout, c’est seulement cela. Si un jour la Cour des comptes veut mettre le nez là-dedans, je ne suis pas sûr qu’elle ne mette pas le doigt sur ce sujet-là, c’est tout, je le dis comme cela.
M. Edouard PHILIPPE : Comme ils sont très souvent chez nous, on s’en réjouit d’ailleurs parce que c’est un gage évidemment, on a la chance d’être soumis à une attention extrêmement intense de la chambre régionale des comptes. Merci beaucoup pour cette question légitime, je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 105 voix pour, 7 abstentions
DELB-20220220 - TOURISME - UNSFA - CONGRES - SUBVENTION - ATTRIBUTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC
DELB-20220221 - VOIRIE - EQUIPEMENTS ELECTRIQUES - COLLEGE ROMAIN ROLLAND - CONVENTION TECHNICO-FINANCIERE DE COORDINATION DES TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX - ENEDIS - DEPARTEMENT - SFR-NUMERICABLE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220222 - VOIRIE - EQUIPEMENTS ELECTRIQUES - CONVENTION DE GESTION DE SERVICE - ADOPTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220223 - VOIRIE - ESPACES VERTS ACCESSOIRES DE VOIRIE - GESTION DELEGUEE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 10 sur 49
DELB-20220224 - ECLAIRAGE PUBLIC - SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE- MARITIME - ARQUES LA BATAILLE - ADHESION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220225 - ECLAIRAGE PUBLIC - SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE- MARITIME - EU - ADHESION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220226 - ECLAIRAGE PUBLIC - SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE- MARITIME - GRUCHET LE VALASSE - ADHESION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE, INNOVATION
DELB-20220227 - AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE - PROGRAMME D'INVESTISSEMENT D'AVENIR - TERRITOIRES INTELLIGENTS ET DURABLES - CANDIDATURE - DEPOT - ACCORD DE CONSORTIUM - SIGNATURE.- AUTORISATION.- –
M. Alain FLEURET : La présente délibération vise à autoriser la candidature de la Communauté urbaine à un appel à projets de l’Etat dans le cadre du programme d’investissement d’avenir (PIA), intitulé « Territoires intelligents et bâtiments durables ». La Communauté urbaine sera chef de file d’un consortium construit sur la ville avec la ville du Havre, l’école de management de Normandie et l’office privé d’HLM Logeo, présentant son projet en cours de développement de digitalisation de la gestion du parc immobilier. Ce projet vise à améliorer le pilotage des opérations de maintenance de l’ensemble des équipements et des bâtiments afin d’en optimiser l’usage et de maîtriser la consommation d’énergie. Il vous est donc proposé d’autoriser M. le Président à signer l’acte de candidature de la Communauté urbaine à l’appel à projets ; à signer les lettres de mandat des membres du consortium donnant mandat à la Communauté urbaine l’autorisant à les représenter pour le projet ; à signer l’accord du consortium et à signer l’ensemble des conventions à venir avec chacun des membres et partenaires du projet « Territoires intelligents et bâtiments durables ».
M. Edouard PHILIPPE : M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Juste une question. Est-ce que l’intitulé de l’appel à projets portait uniquement sur la gestion du patrimoine ou c’était ouvert à tout type d’intelligence du territoire ?
M. Alain FLEURET : A ma connaissance, le projet consiste uniquement sur les bâtiments. Nous avons répondu au niveau de la Communauté urbaine uniquement sur la maintenance des différents bâtiments, sur vingt-quatre je crois.
M. Edouard PHILIPPE : M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Je redemande à préciser, c’était bien limité à la gestion du patrimoine bâti ?
M. Alain FLEURET : Oui tout à fait.
M. Edouard PHILIPPE : Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 110 voix pour, 2 ne prenant pas part au vote (Augustin BOEUF, Florent SAINT- MARTIN)__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 11 sur 49
DELB-20220228 - AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE - SYSTEMES D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - SIGU - DISPOSITIF DE MUTUALISATION DE L'IMAGERIE SATELLITAIRE - ADHESION - AUTORISATION.- –
M. Alain FLEURET : Le Dispositif Institutionnel National d’Approvisionnement Mutualisé en Imagerie Satellitaire (DINAMIS) permet à l’ensemble des acteurs publics français d’accéder gratuitement à un catalogue d’images satellites alimenté au fil des acquisitions spatiales. L’imagerie satellitaire étant une donnée précieuse pour la connaissance du territoire, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole souhaite pouvoir intégrer certaines de ces données dans son Système d’Information Géographique afin de répondre aux besoins de ces directions métier ainsi qu’aux communes membres de la Communauté urbaine. L’adhésion au dispositif DINAMIS est conditionnée par la signature d’une charte. Il est par conséquent proposé d’autoriser M. le Président à signer la Charte d’adhésion au dispositif de mutualisation de l’imagerie satellitaire entre acteurs publics permettant à la Communauté urbaine de bénéficier gracieusement d’imagerie aérienne sur son territoire.
M. Edouard PHILIPPE : Avez-vous des questions ou des observations ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Je ne connais pas la société qui les vend. Je ne comprends pas le côté gracieusement. Cela coûte cher de faire des images satellites, cela veut dire que l’on adhère à une association, c’est cela ?
M. Edouard PHILIPPE : En fait, c’est un dispositif qui regroupe des acteurs publics, DINAMIS, dispositif institutionnel national d’approvisionnement mutualisé en imagerie satellitaire, en réalité c’est le produit de financements publics dont nous pouvons disposer. Il y a le CNES, le CNRS, l’IGN, enfin toute une série.
M. Jean-Paul LECOQ : D’accord. Les images sont des images nationales, européennes ?
M. Edouard PHILIPPE : C’est une bonne question.
M. Alain FLEURET : Je pense que c’est national.
M. Jean-Paul LECOQ : Il y a du monde sur le secteur, ce serait bête d’adhérer à un truc où les images seraient achetées aux américains.
M. Edouard PHILIPPE : C’est un dispositif national.
M. Jean-Paul LECOQ : C’est national, ce sont des satellites nationaux.
M. Alain FLEURET : Pour moi, c’est national.
M. Edouard PHILIPPE : M. GUEROUT ?
M. Anthony GUEROUT : Je connais bien ce système d’information géographique. Les photos satellites viennent des produits d’Airbus, ce sont des satellites français. Ils font tout le tour de la terre et cela nous permet d’avoir des images satellites à 50 centimètres de précision sur l’ensemble du territoire.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, M. GUEROUT, pour cette indication précise et éclairante. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220229 - AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE - TRES HAUT DEBIT- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - GO TELECOM - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 12 sur 49
SANTE
DELB-20220230 - SANTE - CONTRAT LOCAL DE SANTE - NAUTILIA - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Jérôme DUBOST : Il s’agit de signer une convention avec l’association Nautilia-Oppelia, que nous connaissons bien ici sur le territoire de la Communauté urbaine. Une convention qui permettra de s’engager dans une action concernant la périnatalité et qui consistera à accompagner des parents et les recevoir, lorsqu’ils seront orientés par les sages-femmes après qu’elles aient détecté, lors du 4e mois de grossesse, une difficulté liée aux addictions.
M. Edouard PHILIPPE : Avez-vous des questions ou des observations ? M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Du coup, dans cette convention il n’y a pas d’aide financière pour Nautilia ?
M. Jérôme DUBOST : La Communauté urbaine a une convention avec Nautilia, cela fait l’objet d’une autre délibération. Là, c’est sur un point spécifique sur la périnatalité, mais sinon la Communauté urbaine est en aide à Nautilia-Oppelia.
M. Edouard PHILIPPE : Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 111 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Augustin BOEUF)
DELB-20220231 - SANTE - CONTRAT LOCAL DE SANTE - SUBVENTION AGENCE REGIONALE DE SANTE - CONVENTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Jérôme DUBOST : Il s’agit de délibérer pour autoriser la signature d’un avenant à la convention avec l’Agence régionale de santé (ARS) pour le financement du poste de coordinateur du contrat local de santé jusqu’en 2024.
M. Edouard PHILIPPE : Avez-vous des questions ou des observations ? Mme CHICOT ?
Mme Annie CHICOT : Dans ce contrat local de santé, il y a un certain nombre d’organismes qui sont énumérés, par contre je n’ai vu aucune association d’usagers. Il n’y en a pas sur Le Havre ?
M. Edouard PHILIPPE : M. DUBOST ?
M. Jérôme DUBOST : Nous sommes avec des institutions essentiellement parce que c’est avec elles que nous signerons le futur contrat local de santé qui est en écriture. C’est vrai qu’il n’y a pas d’associations d’usagers, ce qui n’empêche pas travailler avec elles, mais par contre pour le protocole, ce sont des institutionnels notamment ceux qui subventionnent, les financeurs.
M. Edouard PHILIPPE : Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220232 - SANTE - DEMOGRAPHIE MEDICALE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - MISE A DISPOSITION DE DONNEES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 111 voix pour, 1 abstention__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 13 sur 49
DELB-20220233 - SANTE - DEMOGRAPHIE MEDICALE - DISPOSITIF F.A.R.E - SEXTANT76 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 111 voix pour, 1 abstention
EAU ET ASSAINISSEMENT
DELB-20220234 - EAU ET ASSAINISSEMENT - COOPERATION INTERNATIONALE - ACCES A L'EAU POTABLE ET L'ASSAINISSEMENT - BURKINA FASO - COMMUNES DE NOUNA ET DE DOUMBALA - CONVENTION - AVENANT N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220235 - EAU ET ASSAINISSEMENT - COOPERATION INTERNATIONALE - ACCES A L'EAU POTABLE ET L'ASSAINISSEMENT - BURUNDI - COMMUNES DE NYABIHANGA ET GIHETA - SECOURS CATHOLIQUE CARITAS - CONVENTION - SIGNATURE - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220236 - EAU POTABLE - PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU - BASSIN D'ALIMENTATION DE CAPTAGES D'YPORT - PROGRAMME PRIAPORT - CONVENTION DE RECHERCHE PARTAGEE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220237 - EAU POTABLE - SAINT NICOLAS DE LA TAILLE - RESERVOIR MOYEN SERVICE RADICATEL - RACCORDEMENT ELECTRIQUE - SDE76 - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
FINANCES, AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES
DELB-20220238 - FINANCES - CONTRAT DE TERRITOIRE 2015-2022 - DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Jean-Louis ROUSSELIN : Il s’agit d’autoriser M. le Président à signer l’avenant du contrat de territoire passé avec le conseil départemental de la Seine-Maritime, permettant d’ajouter une fiche-action en faveur de l’aménagement et l’équipement de l’école de programmation numérique Association 42 au Havre. Une aide départementale d’un montant de 280 000 euros est attendue. A noter que la fiche-action portant sur l’aménagement d'un parc public sur la friche de Notre-Dame-des-Bois par la commune de Gonfreville-l’Orcher a été retirée car non-mature pour un démarrage en 2022, et sera proposée dans le cadre de la négociation du prochain contrat de territoire pour la période 2023-2027.
M. Edouard PHILIPPE : Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Une petite question sur l’annexe 2, la fiche R1, je pense qu’il y a une erreur, elle ne doit pas être en bleu, mais en rose, projet à supprimer. Je ne pense pas que le conseil départemental en séance plénière du 23 juin ait voté positivement sur ce financement. Il est indiqué que le Département doit participer à 39 % sur ce projet et je ne pense pas, j’étais présente, que la séance plénière du 23 juin ait voté positivement sur cette délibération. La délibération en séance plénière a été retirée de l’ordre du jour.__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 14 sur 49
M. Edouard PHILIPPE : Il ne s’est pas encore prononcé.
Mme Sophie HERVE : Donc, je ne pense pas que le projet doit être en bleu. Je pense qu’il doit être en rose.
M. Edouard PHILIPPE : Je pense qu’il est utile que nous entendions ce que vous dites pour bien indiquer à l’ensemble du conseil communautaire que la délibération, qui propose le versement de cette subvention, a été retirée et sera présentée à un conseil départemental ultérieur, absolument. M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Sur cette délibération, vous savez que Gonfreville-l’Orcher a décidé de retirer son projet Notre-Dame-des-Bois parce qu’on ne pourra pas le réaliser dans les délais. On préfère donc le retirer et que cela puisse financer d’autres projets car on la joue collectif. Là, je constate que la Communauté urbaine choisit de flécher les fonds récupérés sur l’école 42. Là, c’est un peu maladroit, voire limite une provocation. Vous savez que Gonfreville-l’Orcher s’est toujours opposé à ce projet d’école 42. On ne pourra donc, bien évidemment, pas voter cette délibération.
M. Edouard PHILIPPE : Ce n’est pas de la provocation, on sait très bien que le sens du vote que vous avez prononcé, cela s’entend parfaitement. Dès lors qu’un projet qui ne se fait pas, la caisse commune redevient la caisse commune. On décide ensuite de l’affecter à l’endroit qui nous paraît opportun. Vous pensez qu’il n’est pas opportun et nous pensons qu’il est opportun, c’est le conseil communautaire qui va trancher cette question. C’est très clair. Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Excusez-moi, je n’ai pas eu de réponse à ma question.
M. Edouard PHILIPPE : Si, j’ai fait exactement la réponse, j’ai dit que vous avez raison, la délibération a été retirée, donc elle n’est pas votée. Je ne sais pas si cela se traduit par passer une délibération bleue en rose, mais en tous les cas il est important que le conseil communautaire entende que la délibération n’a pas été votée.
Mme Sophie HERVE : Oui, mais on vote la délibération en l’état ?
M. Edouard PHILIPPE : On la vote éclairée par la remarque que vous venez de faire et que j’ai repris à mon compte.
Mme Sophie HERVE : Donc ce n’est pas retiré, on votera contre.
M. Edouard PHILIPPE : Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 83 voix pour, 19 contre, 10 abstentions
DELB-20220239 - FINANCES - EXERCICE 2022 - ADMISSION EN NON VALEURS - ADOPTION.- –
La délibération est adoptée par 103 voix pour, 9 contre
DELB-20220240 - FINANCES - EXERCICE 2022 - DECISION MODIFICATIVE N°4 - ADOPTION.- –
M. Jean-Louis ROUSSELIN : Il s’agit de la DM4, la décision modificative n° 4, qui prend en compte un certain nombre de modifications apportées au budget 2022. Pour le budget principal, il s’agit de nouvelles dépenses d'équipement pour 102 036 euros dont notamment des bornes de recharge électrique et des investissements au parc de Rouelles couverts par des recettes supplémentaires via des subventions de 605 132 euros pour la rénovation énergétique et la réhabilitation de l'habitat et via des restitutions d'avances pour 240 270 euros. Nous avons aussi des subventions de fonctionnement à hauteur de 105 000 euros pour la participation au dispositif impulsion proximité développement et au pôle d'insertion professionnelle du Fodeno couverts par des prélèvements sur dépenses imprévues. En sus, il y a aussi des crédits supplémentaires pour une indemnisation de l’exploitant de la piscine des Bains des Docks au titre du Covid de 2021 pour 450 000 euros et pour couvrir une hausse des fluides sur la piscine de Criquetot-l’Esneval en 2022 pour 15 000 euros ainsi que pour les frais liés à l'indemnité inflation et à la tenue du vaccinodrome de Bléville en 2022. Les subventions de fonctionnement et les dépenses au point__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 15 sur 49
précédent sont couvertes par des prélèvements sur les dépenses imprévues de 572 648 euros et diverses recettes supplémentaires de gestion courante pour 142 695 euros. Cela c’est le budget principal.
Sur les budgets eau et assainissement, on observe l’obtention de recettes diverses provenant notamment d’excès de ressources qui sont mises en réserve, qui ne sont pas affectées. Pour le budget maison pluridisciplinaire, on voit aussi les crédits supplémentaires concernant des régularisations de charges locatives couverts par des prélèvements sur dépenses imprévues. On acte des mouvements internes au sein du BP 2022 sans incidence financière concernant le budget principal et certains budgets annexes.
M. Edouard PHILIPPE : Avez-vous des questions ou des observations ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Comme je ne connais pas trop entre le budget et des délibérations, tout ce qui ne passe pas en délibération, mais qui est indiqué dans le budget comme allant à un organisme pour lequel je ne pourrai pas voter une délibération. Est-ce que je dois ne pas participer au vote sur cette décision modificative ? Je ne sais pas si je suis clair.
M. Jean-Louis ROUSSELIN : Je pense que vous évoquez le Fodeno.
M. Jean-Paul LECOQ : C’est cela et je ne participe donc pas au vote de ce cette délibération.
M. Edouard PHILIPPE : J’ai tendance à penser que vous n’auriez pas de souci, mais vu l’hystérie du moment je vous recommande assez vivement de ne pas prendre part au vote. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 101 voix pour, 11 contre, 1 ne prenant pas part au vote (Jean-Paul LECOQ)
DELB-20220241 - FINANCES - EXERCICES 2022 ET SUIVANTS - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - REVISION - CLOTURE.- –
La délibération est adoptée par 101 voix pour, 12 abstentions
DELB-20220242 - FINANCES - HABITAT - LE HAVRE - OPERATION BENOIT MALON - LOGEO SEINE - GARANTIE D'EMPRUNT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 110 voix pour, 3 ne prenant pas part au vote (Christelle GUEROUT, Florent SAINT-MARTIN, Augustin BOEUF)
DELB-20220243 - FINANCES - FISCALITE - COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES - EXONÉRATION EN FAVEUR DES LIBRAIRIES APPARTENANT À DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES OU DES ENTREPRISES DE TAILLE INTERMÉDIAIRE - ADOPTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220244 - GESTION ADMINISTRATIVE - MISE EN PLACE D'UNE OFFRE DE SERVICES SUR INTERNET POUR LES PERSONNES MORALES - CONVENTION DE PROJET COLLABORATIF - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 16 sur 49
HABITAT, URBANISME, FONCIER, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET POLITIQUE DE LA VILLE
DELB-20220245 - HABITAT - AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - AIDE DE L'ETAT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220246 - HABITAT - ASSOCIATION HAVRAISE POUR LE LOGEMENT ETUDIANT (AHLOET) - REPRESENTANT - DESIGNATION.- –
La délibération est adoptée par 101 voix pour, 12 ne prenant pas part au vote (Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Laurent LANGELIER, Jean-Paul LECOQ, Nathalie NAIL, Denis GREVERIE, Laurent LOGIOU, Sophie HERVE, Gérald MANIABLE)
DELB-20220247 - HABITAT - FAVORISER L'ACCES AU LOGEMENT DES JEUNES - COMITE POUR LE LOGEMENT ET L'HABITAT DES JEUNES DE SEINE-MARITIME - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
M. Florent SAINT MARTIN : Il s’agit de reconduire la subvention annuelle accordée par la Communauté urbaine à l’association Comité pour le Logement et l’Habitat des Jeunes de Seine-Maritime (CLHAJ 76), à hauteur de 20 000 euros.
M. Edouard PHILIPPE : Avez-vous des questions ou des observations ? M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Le CLAJ accompagne plus de 800 jeunes par an sur notre territoire. D’ailleurs, je constate que le partenariat notamment avec la ville de Gonfreville-l’Orcher se renforce d’année en année. Plus de 80 jeunes ont été suivis à Gonfreville-l’Orcher et je sais que leur demande de subvention pour l’année 2021 était de l’ordre de 30 000 euros, on accorde 20 000 euros, est-ce que je pourrais avoir des éléments sur ce choix ?
M. Edouard PHILIPPE : M. SAINT MARTIN ?
M. Florent SAINT-MARTIN : Nous, c’est une reconduction, je n’ai pas souvenir que c’était 30 000 euros pour être franc, je crois que cela correspond aux besoins pour Harfleur, Gonfreville-l’Orcher et Montivilliers d’ailleurs. Donc, moi je vous propose 20 000 euros. Je ne vois pas en quoi, ce serait une augmentation de 50 %, je ne vois pas la justification en tous les cas.
M. Edouard PHILIPPE : Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220248 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU 3 CENTRE ANCIEN DU HAVRE - SUBVENTIONS - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220249 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - REHABILITATION DU PARC PRIVE - LOGEMENT INDIVIDUEL - SOUTIEN FINANCIER AUX PARTICULIERS - SUBVENTIONS - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 17 sur 49
DELB-20220250 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - RENFORCER L'ATTRACTIVITE DU CENTRE RECONSTRUIT - COPROPRIETE - SOUTIEN FINANCIER AUX PARTICULIERS - ANNULATION - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220251 - URBANISME - LE HAVRE - REQUALIFICATION DU SITE DES MAGASINS GENERAUX - ACCORD DE METHODE - SIGNATURE - AUTORISATION –
La délibération est adoptée par 112 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Agnès CANAYER)
DELB-20220252 - URBANISME - LE HAVRE - REQUALIFICATION DU SITE DES MAGASINS GENERAUX - SURSEOIR A STATUER - PERIMETRE DE PRISE EN CONSIDERATION - INSTAURATION.- –
La délibération est adoptée par 110 voix pour, 2 abstentions, 1 ne prenant pas part au vote (Agnès CANAYER)
DELB-20220253 - URBANISME - MANÉGLISE - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 - MODALITES DE MISE A DISPOSITION - FIXATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220254 - URBANISME - SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE - ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - APPROBATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220255 - URBANISME - SANDOUVILLE - ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - APPROBATION.- –
M. Florent SAINT MARTIN : Il s’agit d’approuver le PLU de Sandouville.
M. Edouard PHILIPPE : M. DELLERIE ?
M. Jacques DELLERIE : C’est un peu forcé et contraint que je vote l’approbation du PLU parce qu’il ne me convient pas particulièrement. Dans la mesure où tant qu’il n’est pas approuvé, on ne peut rien modifier, j’espère donc qu’approuvé on pourra éventuellement, par le biais du SCoT (Schéma de cohérence territoriale), modifier les points qui sont troublants et gênants.
M. Edouard PHILIPPE : Je pense que vous faites le bon raisonnement, en effet. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220256 - URBANISME - SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) LE HAVRE POINTE DE CAUX ESTUAIRE (LHPCE) - LOI ELAN - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 - MODALITES DE LA CONCERTATION PREALABLE - DEFINITION.- –
La délibération est adoptée par 101 voix pour, 12 abstentions__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 18 sur 49
DELB-20220257 - URBANISME - SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) LE HAVRE POINTE DE CAUX ESTUAIRE (LHPCE) - PRISE EN COMPTE LOI ELAN - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 - MODALITES DE MISE A DISPOSITION - FIXATION.- –
La délibération est adoptée par 101 voix pour, 12 abstentions
DELB-20220258 - FONCIER - BASE DE VIE - AERODROME DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC - SOCIETE LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220259 - FONCIER - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - LE HAVRE - RUE CUVIER - ANCIEN GARAGE CUVIER - CESSION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220260 - FONCIER - HABITAT - GAINNEVILLE - RUE DE LA LIBERATION - PROGRAMME D'ACTION FONCIERE - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE - PERIMETRE - EXTENSION - SOLLICITATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220261 - FONCIER - HABITAT - LE HAVRE - 35 RUE FRANCOIS MAZELINE - PROGRAMME D'ACTION FONCIERE - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE - TRANSFERT - SOLLICITATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220262 - FONCIER - OCCUPATION BUREAUX HOTEL DE LA COMMUNAUTE - SCIC CEINTURE VERTE LE HAVRE SEINE - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Florent SAINT MARTIN : Il s’agit d’une convention d’occupation temporaire avec la SCIC Ceinture Verte pour la mise à disposition ponctuelle d’un bureau flexible dans les locaux du siège de la Communauté urbaine.
M. Edouard PHILIPPE : Avez-vous des questions ou des observations sur cette délibération ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : C’est pour connaître la structure, je ne connaissais pas ce mobilier. Qu’est ce que c’est un bureau flexible ?
M. Florent SAINT MARTIN : C’est un bureau qui est dans un espace ouvert.
M. Jean-Paul LECOQ : Un bureau dans un espace ouvert ?
M. Florent SAINT MARTIN : Oui, c’est un open-space, chacun peut aller sur ce bureau, il n’est pas forcément fixe. Il a un espace dans un étage et il n’est pas à demeure dans le même bureau, il peut être dans un bureau à côté.
M. Edouard PHILIPPE : C’est un bureau dans un open-space.
M. Florent SAINT MARTIN : Je ne voulais pas dire open-space parce que le président ne veut plus qu’on parle anglais.__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 19 sur 49
M. Edouard PHILIPPE : Évidemment, le vice-président s’interdit de parler du mauvais français donc il ne peut plus dire open-space. D’ailleurs on ne peut pas dire open-space, on dit bureau ouvert. Il est ouvert et flexible. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220263 - FONCIER - VILLAINVILLE - ROUTE D'ETRETAT - ETUDE DE PRE FAISABILITE - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220264 - FONCIER - STATIONNEMENT BUS - SITE CUVIER - SOCIETE TRANSDEV - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 112 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Philippe TOUILIN)
DELB-20220265 - FONCIER - TERRAIN AMONT AQUABOWLING - COMMUNE DE CRIQUETOT L'ESNEVAL - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220266 - FONCIER - TOURNAGE ET STOCKAGE - LE HAVRE - SITE CUVIER - EGO PRODUCTIONS SAS - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220267 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - CITE NUMERIQUE - ASSOCIATION CONFERENCE HAVRAISE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DU SUPERIEUR (CHEERS) - ATTRIBUTION D'ESPACES - BAIL CIVIL - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 112 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Florent SAINT-MARTIN)
DELB-20220268 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - CAMPUS LEBON - AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS - CONVENTION 18EO2636 - AVENANT N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220269 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - MANIFESTATION SCIENTIFIQUE - VILLE DU HAVRE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Florent SAINT MARTIN : Il s’agit de vous proposer le versement d’une subvention de 130 000 euros à la Ville du Havre pour la 1e édition d’une manifestation scientifique dédiée à la culture scientifique, intitulée « Sur les épaules des géants » qui se déroulera les 22, 23 et 24 septembre 2022.
M. Edouard PHILIPPE : M. LOGIOU ?__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 20 sur 49
M. Laurent LOGIOU : Deux questions, la première, on connaît la hauteur de la subvention, mais on ne connaît pas le pourcentage par rapport au budget. D’abord la subvention est importante, 130 000 euros, ce n’est pas rien, c’est rare que pour des manifestations on ait des subventions aussi importantes. Deuxièmement, il y a quelques explications des délibérations, mais elles sont quand même très faibles. Troisièmement, on ne connaît pas le budget de cette manifestation c’est-à-dire que quand on met 130 000 euros, c’est quoi, 10 %, 20 %, 50 %, 80 % ? C’est écrit : « il est proposé d’attribuer cette subvention pour la première édition, ce qui voudrait dire qu’il y aurait d’autres après ? On n’a vraiment pas beaucoup d’informations.
M. Edouard PHILIPPE : On va répondre à cette question, vous avez raison. Mme MOREL ?
Mme Christine MOREL : Moi, je trouve que cet événement, qui vulgarise un petit peu tout ce qui est connaissance scientifique est d’envergure puisqu’il s’effectue avec le CNRS et le collège de France, m’apparaît fondamentalement intéressant surtout au regard des attaques répétées et entretenues par certains détracteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche française. L’accès à la recherche, ainsi qu’aux connaissances qu’elle produit, est fondamentale dans l’émancipation et la culture des habitants de notre territoire. C’est d’autant plus vrai que pour un certain nombre d’entre eux, ils en sont éloignés, soit socialement, soir physiquement. Au regard de ces éléments et en cohérence avec les objectifs de notre communauté urbaine de soutenir un tel événement, je vous propose que nous puissions mettre également en place des transports ciblés sur notre territoire. Je vois que c’est aussi à destination des élèves et des écoles, pour que chaque école qui le souhaite puisse y faire venir ses collégiens, ses lycéens ou d’autres puisqu’il y a aussi le jeune public et que toutes et tous puissent y avoir un accès égal. Actuellement, nous en avons tous conscience, une majorité des actions culturelles se déroulent au Havre. Il est donc plus facile et moins coûteux pour certaines communes ou écoles d’y emmener ses élèves, le coût des cars étant dépendant des kilomètres parcourus.
M. Edouard PHILIPPE : M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Lorsque j’ai vu cette délibération, je me suis dit : « c’était bien que l’on essaie de développer des manifestations de ce genre ». Christine MOREL l’a rappelé, l’utilité de remettre la science au bon niveau, accessible pour l’ensemble des habitants de ce territoire, pourquoi pas ? Je reviens un petit peu sur les interrogations de notre collègue Laurent LOGIOU, on a peu de précisions sur le montage global. Quand j’ai vu cette délibération je me suis dit : « tiens, c’est peut-être la grande sœur du salon des sciences et technique qui se déroule à Gonfreville-l’Orcher depuis 32 ans ». Et qui d’ailleurs s’est déroulé cette année. Où on accueille aussi des classes de toute l’agglomération et qui lui ne bénéficie pas de subvention de la part de la Communauté urbaine et qui semblerait avoir un rayonnement communautaire. Là, j’entends que c’est un rayonnement national avec la présence du CNRS, du collège de France, quelque chose de peut-être beaucoup plus abouti au regard de la subvention demandée. Je me demande comment on peut clarifier ces subventions, ces soutiens aux actions culturelles que ce soit dans la ville centre ou dans les villes de l’agglomération de nos 54 communes. Peut-être que cela aurait mérité, au regard des enjeux et de l’importance où la parole scientifique est parfois mise en cause dans cette période troublée, que l’on regarde un projet plus global ou communautaire.
M. Edouard PHILIPPE : M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : D’abord, je trouve que l’idée de continuer à propager l’éducation scientifique et technique dans la jeunesse et d’une manière générale dans la population, est une idée importante, forte, il faut y mettre des moyens parce que c’est aussi, à mon avis, gage de liberté. C’est-à-dire que plus le citoyen connaît les sciences et les techniques, plus il en connaît à la fois les avantages, mais on peut aussi l’éduquer aux dangers, aux risques pour les libertés et pour bien d’autres choses. Cette éducation est indispensable. Après il y a éducation et éducation, c’est-à-dire qu’il y a soit la possibilité de faire cela de manière très universitaire soit après c’est très universitaire, le public en face, il faut qu’il ait déjà des bases de réception sur ce genre d’exposition. Soit on le fait, je ne sais pas si cela plaît au CNRS ou à d’autres, mais de manière très ludique pour justement « dédramatiser » les sciences et les techniques et montrer qu’en fait ce n’est pas quelque chose d’inabordable par le jeu, par l’expérience, par des expérimentations, par tout cela, c’est très simple de le faire.
La commune de Gonfreville-l’Orcher le fait depuis 32 ans, je crois, avec plein de gens, avec le CNRS on a fait, avec le centre national d’étude spatiale je crois que c’était le premier. On l’a fait avec la première Safrane avec tout ce qu’elle avait dedans, avec Renault, etc, c’est-à-dire que les grands acteurs nationaux ont été partenaires de ce salon des sciences et techniques et ils le sont toujours. C’est vrai qu’il a un rayonnement communautaire, voir au- delà de la communauté d’agglomération puisque sa qualité n’est plus à démontrer. C’est vrai que cela n’a jamais__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 21 sur 49
été inscrit dans les événements de l’office de tourisme, alors qu’il est accessible gratuitement au public avec un stationnement gratuit tout autour. Il y a donc vraiment une facilité d’accessibilité de ce salon. Je ne suis pas pour dire, on en fait moins, mais c’est bien l’idée du maire de Gonfreville-l’Orcher de dire que voilà il y a des salons de ce niveau-là, on l’a fait avec le Grain à Démoudre et l’image, qui étaient avant communaux et qui sont devenus communautaires.
Au contraire, cela peut être quelque chose de bien de se saisir du salon des sciences et des techniques de Gonfreville-l’Orcher et de le soutenir à l’échelle de l’agglomération considérant qu’au moment où on va développer, on met à jour le soutien financier, c’est bien. Si c’est ce qui est souhaité, je suis d’accord pour la démarche qui est présentée de développer les choses vraiment dans le choix. Je ne sais pas qui, de la communauté d’agglomération, va être l’animateur de cet espace, de cette manifestation, mais c’est déterminant le projet pédagogique qu’il y a derrière ce genre de manifestations. On ne le voit pas. Je suis assez curieux dans ce domaine parce que cela me tient à cœur.
M. Edouard PHILIPPE : M. BELLENGER ?
M. Dominique BELLENGER : Je suis tout à fait d’accord pour dire qu’il s’agit d’une manifestation intéressante qui contribue au rayonnement de notre agglomération. Je constate qu’elle est organisée par la ville du Havre et que la Communauté urbaine la soutient sans compter au nom de, je cite : « son action en faveur de la recherche scientifique ». Est-ce à dire que si d’autres communes montent des événements qui concourent à enrichir la diffusion de la recherche scientifique sur le territoire, elle pourrait bénéficier d’une subvention de la communauté urbaine ? Là, je rejoins Alban BRUNEAU. A Harfleur, par exemple, nous avons plusieurs manifestations de ce genre pour lesquelles nous n’avons jusqu’à présent jamais demandé de soutien financier à la Communauté urbaine. Un financement de sa part pourrait contribuer à enrichir encore plus les échanges sur ce sujet. Par exemple, nous, à Harfleur, chaque année nous portons une manifestation appelée « les enfants de Gaïa ». Nous comptons aussi professionnaliser l’événement en y invitant des experts et des universitaires sur ce sujet. De la même façon, nous développons tout un projet autour de l’espace dans le cadre de la saison culturelle prochaine, nous comptons encore une fois faire appel à des experts lors de ces journées dédiées pour évoquer les dernières découvertes en la matière. Ma question : ce type de manifestation est-il éligible ?
M. Edouard PHILIPPE : Quelques éléments de réponse sur les questions qui convergent au fond sur quelques points. Pendant les dix dernières années, avec quelques interruptions liées au Covid, la ville du Havre organisait, en co-financement avec la Communauté urbaine, une manifestation de portée qui n’était pas strictement municipale et qui avait fait l’objet à la fois de critiques ou d’approbations, cela dépendait des gens, qui s’appelait le LH Forum. L’objectif c’était d’inviter toute une série de personnalités, de milieux très variés, politiques, économiques, associatifs, intellectuels, universitaires venant de France ou de l’étranger et d’échanger pendant trois jours sur les questions relatives à l’économie dite positive, à toute une série de sujets liés à l’environnement, à la croissance verte. On a organisé ces manifestations qui ont d’abord commencé par des prises de parole publiques et par des échanges et ensuite il y a quelques lycées qui se sont greffés et quelques associations. La manifestation a vécu pendant une dizaine d’années.
Nous avons considéré au bout de dix ans que, même s’il y avait énormément de choses que l’on pouvait encore discuter, on était arrivé au terme d’un cycle et, que si nous voulions continuer à nous inscrire dans la ligne d’une place dans laquelle Le Havre et sa communauté d’agglomération n’étaient pas simplement un lieu où on échangeait des produits parce que c’est un grand port, mais on échangeait aussi des idées, on pouvait essayer de rechercher une nouvelle thématique. La nouvelle thématique qui nous est apparue extrêmement intéressante et féconde, c’est cette question de la culture scientifique parce que certain nombre d’entre vous l’ont signalé, peut-être qu’on l’a ressenti plus durement ou plus cruellement au moment du Covid, la culture scientifique dans notre pays paraît, je ne sais pas s’il faut dire s’affaisser, mais en tous les cas faire assez largement défaut. Notre objectif cela a été de dire qu’est-ce qu’on peut essayer de faire dans la veine, si j’ose dire pas avec les mêmes, de ce qui se passait au Havre et qui finalement réunissait un public assez large pour essayer d’évoquer les questions liées à la culture scientifique.
Il ne s’agit pas de faire un colloque scientifique, d’inviter des scientifiques pour qu’ils écoutent des scientifiques. Il s’agit d’essayer de se dire : comment est-ce que l’on met en présence des chercheurs, des intellectuels, des spécialistes, des scientifiques ? Comment ils sont capables d’expliquer ce sur quoi ils travaillent ou d’expliquer un certain nombre de concept à des gens qui, avec des niveaux de formation extrêmement différents, peuvent avoir envie de s’intéresser à un sujet ? On a essayé au début de dire que l’on va s’intéresser aux sciences dures. Ce n’est pas quelles soient plus belles ou moins belles que les sciences dites molles. D’ailleurs, je ne suis pas sûr que la__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 22 sur 49
distinction entre science dure et science molle soit très intelligente. Disons que moi qui suis plutôt un homme passionné par les sciences humaines, je les ai écartées au sens où il me paraît que la question de la culture scientifique peut au moins, dans un premier temps, à mon avis, assez durable, être circonscrit aux questions des sciences dites exactes, physiques. Il s’agit de circonscrire la manifestation à ce type de science. Il s’agit de faire en sorte qu’avec le CNRS, avec le collège de France, avec d’autres acteurs universitaires et scientifiques, avec peut- être, nous le verrons, parce que nous sommes en train d’organiser cette affaire.
Nous pensons que cette affaire, c’est pour cela que j’ai dit que c’était la première édition, si cela marche bien, on va y aller calmement au début, on peut imaginer que l’année d’après et l’année suivante, il y ait de plus en plus de monde, de gens qui soient susceptibles d’être intéressés par la démarche. On peut aussi imaginer qu’au fur et à mesure que nous allons nous lancer dans ce programme, il y a des gens qui vont nous rejoindre. J’en prends un exemple. S’agissant des scolaires, je dis bien des scolaires, cela peut commencer très tôt, cela peut aller ensuite au lycée, cela va évidemment aller vers les établissements d’enseignement supérieur. Si on lance l’opération en septembre, il me semble qu’on peut espérer qu’un certain nombre d’écoles, de lycées voudront, au fur et à mesure de cette manifestation, y participer et préparer l’année suivante, être associés dans la préparation. L’idée c’est que la manifestation grossisse. Si elle grossit, si elle se développe, elle a vocation â être de plus en plus largement portée.
Notre objectif c’est vraiment de créer, pendant deux ou trois jours, au Havre, un lieu où on parle de culture scientifique et où on fait venir des gens qui parlent de culture scientifique. J’ai invité, à titre personnel parce qu’à la fois nous nous connaissons et nous nous estimons, je pense qu’il dira oui, il y en a d’autres qui le connaissent ici et qui l’estiment tout autant que moi, Cédric VILLANI à faire la conférence inaugurale. Je pense que compte tenu de sa personnalité, de son parcours scientifique, mais pas seulement compte tenu de son parcours scientifique, de son expérience puisqu’il présidait quand il était parlementaire l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques. Je crois que c’est cela, je parle sous le contrôle de M. le Député. Il présidait cet office qui est un office très peu connu, mais très important. Je pense qu’il a des choses à raconter sur la culture scientifique et sur ce que cela peut impliquer dans le débat public. Je trouve que l’on a beaucoup de scientifiques en France qui ont, à mon avis, des choses à dire et d’une certaine façon je voudrais les inviter à dire des choses sur le débat public, pas à prendre des positions publiques, à dire des choses sur le débat public et à communiquer leur passion, leur doute. Si en plus on pouvait communiquer leur doute, si les gens pouvaient comprendre que la science c’est d’abord et avant tout le doute et d’abord et avant tout partir d’un échec pour essayer de comprendre comment est-ce qu’on avance ? Cela serait formidable plus que d’imaginer que la science c’est de l’incertitude. C’est cela dont il s’agit.
On se lance, on le fait avec un budget qui est un budget prévisionnel de l’ordre de 450 000 euros. La ville du Havre a envisagé, c’est elle qui l’organise, évidemment un financement qui est assez largement majoritaire et c’est bien naturel. L’idée c’est qu’on fasse la première année, on fera sans doute parce qu’il faut être prudent, quelque chose non pas d’intime parce que quand même on a envie de faire quelque chose qui marque les esprits et qui permet ensuite à d’autres de venir s’associer et de venir grandir. Je suis plutôt dans la logique d’une croissance au fur et à mesure des années de cette manifestation. C’est la première chose que je voulais dire.
La deuxième chose que je voulais dire c’est que ce n’est évidemment pas le thème qui justifie le fait que la Communauté urbaine vienne abonder en financement l’organisation de la manifestation. De la même façon qu’il y a des communes, vous l’avez dit pour Gonfreville-l’Orcher et vous l’avez dit pour Harfleur, qui organisent des événements sur la culture scientifique. On a aussi des événements au Havre qu’on organise sur la culture scientifique et qui ne sont pas financés par la Communauté urbaine et qui n’ont évidemment pas vocation à être financés par la Communauté urbaine. Je ne suis pas sûr qu’il y ait que les Havrais qui en profitent, mais ce n’est pas le sujet. Là, on est dans une logique qui me paraît un peu différente, il s’agit de faire venir des scientifiques, des chercheurs, des personnalités de France entière et peut-être sans doute même de l’étranger. Il s’agit d’essayer de mobiliser les financements et d’organiser des choses qui vont grossir avec le temps, on est donc sur une manifestation, qui non pas par son thème, mais peut-être par son ambition et par sa nature, est une manifestation que nous qualifions d’intérêt, en tous les cas que je propose de qualifier d’intérêt communautaire. Encore une fois, ce n’est pas le sujet qui justifie l’intervention conjointe ou supplémentaire de la Communauté urbaine, c’est bien la dimension très au-delà d’une commune et très au-delà je crois de la communauté, en tous les cas on va essayer en termes de retentissement de la manifestation.
Je serai heureux si cela fonctionne, si on arrive à susciter l’intérêt, si les retours des scientifiques eux-mêmes sont bons et se disent : « tiens il est en train de se passer quelque chose de cette nature ici ». Je serai heureux qu’ensuite__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 23 sur 49
en grossissant on puisse associer de plus en plus de communes, de publics scolaires. Je pense que cela voudrait dire que l’on a réussi. Un exemple sur ce que nous aimerions faire et après j’arrêterai, pardon, parce qu’on est trop long. J’aimerais que l’on ait des conférences avec des étalonnages de niveau, si j’ose dire, c’est-à-dire que l’on ait des gens qui soient capables de venir expliquer à un public de scientifiques par exemple d’étudiants ce sur quoi ils cherchent et ensuite qu’ils soient capables de faire une conférence peut-être plus courte à des gens qui ne sont pas du tout des scientifiques, ni des spécialistes pour expliquer aussi, mais cette fois-ci en des termes beaucoup plus vulgarisateurs, si j’ose dire, ce sur quoi ils cherchent, ils doutent, ils butent, parce que je pense que cela fait partie des sujets intéressants. La thématique que nous avons voulu donner n’est pas exclusive. Je pense que c’est bien aussi de capter l’attention à travers une thématique, que nous avons voulu donner c’est celle du vent et donc évidemment toutes les questions relatives au vent. Cela peut être des questions liées à la météorologie, à la physique, on voit bien qu’en science il peut y avoir beaucoup de questions qui viennent avec cela, d’applications technologiques le cas échéant. Cela ne veut pas dire que tout sera sur le vent, mais c’est bien de donner une petite tonalité, me semble-t-il, à l’événement et pouvoir raccrocher un petit peu les esprits à une thématique prédominante. M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Vous m’avez convaincu, ce qui est dommage c’est qu’il n’y avait rien de tout cela dans la délibération telle qu’elle nous est présentée, sur la forme en tous les cas et sur ce qu’il y a à l’intérieur. Peut-être que pour un événement de cette taille et la façon dont vous la présentez aujourd’hui, il aurait fallu qu’il y ait un peu plus d’informations. J’aurais tendance à dire que ce n’est pas la première fois, mais là, pour le compte, c’est vraiment dommage. Cela ne m’empêchera pas de voter pour. Le deuxième sujet que vous évoquez qui est les manifestations, j’allais dire communautaires, peut-être qu’il faudra qu’il y ait une réflexion à un moment ou à un autre qui soit présentée à l’assemblée sur les critères d’une manifestation communautaire. Si c’est, en effet, de savoir le retentissement et quel niveau il y a ce retentissement, cela peut être un critère, mais il peut y en avoir d’autres qui pourraient inclure peut-être des manifestations qui existent, en effet, déjà aujourd’hui. Cela serait intéressant qu’il y ait une critérisation sur ce type de manifestation. J’espère que cette manifestation en effet aura ce retentissement et pourra continuer parce que c’est une bonne idée de la faire.
M. Edouard PHILIPPE : M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Je comprends bien, c’est la ville du Havre qui est maître d’œuvre puisqu’elle a comme associé le CNRS, etc., maître d’ouvrage ou maître d’œuvre ? Si la ville du Havre est maître d’ouvrage qui donc sera maître d’œuvre de l’organisation de cette manifestation ? Y-en-aura-t-il un d’abord ? Qui ce sera ? Je ne voudrais pas me retrouver avec ATTALI une nouvelle fois, je le dis franchement. Je trouve que l’on ne va pas faire les régisseurs. La deuxième chose, vous avez sorti le premier thème « le vent », quand on est au Havre évidemment on voit que les drapeaux bougent, le vent, etc., mais on est au Havre. On est dans la ville où on a construit les premiers paquebots à voiles à une époque. Si on parle du vent, voyez ce que je veux dire c’est-à-dire que l’on doit même encore avoir les plans, les éléments de recherche aux ACH, là-bas.
C’est pour, à chaque fois sur un thème, essayer de voir comment on peut associer les choses. Cela parle évidemment les masses d’air qui bougent avec le changement climatique et on voit bien que les questions de vent aujourd’hui sont d’actualité. Il ne faudrait pas que cela parle que, parce que l’on a des usines d’éoliennes, c’est juste aussi de le faire parce que cela montre aussi le territoire, mais ce serait dommage de s’en tenir qu’à cela. C’est pour cela que je vous dis que je ne veux pas être maître d’œuvre, mais je suis hyper intéressé à ces sujets scientifiques. Je pense qu’il faut oser mettre les gens qui, peut-être parmi les élus et tout cela, sont intéressés, rien que pour écrire des morceaux de phrases, des choses, des idées qui pourraient ensuite par le maître d’œuvre être orchestrées. Je revendique ce petit espace d’expression s’il existe parce que je pense que cela peut avoir du sens. Je suis sûr, tout à l’heure il y a un collègue qui connaissait bien Airbus Aerospace, peut-être que sur certains aspects on pourrait les uns et les autres apporter des choses.
M. Edouard PHILIPPE : Pour répondre à votre question, oui la ville du Havre est maître d’ouvrage au sens où c’est elle qui conçoit et qui finance, elle n’est pas le seul financeur, la preuve puisque l’on vous propose de participer au financement, mais elle est vraiment maître d’ouvrage. Pour l’instant, elle est aussi maître d’œuvre. C’est marrant parce que vous mentionnez des gens qui auraient pu être intéressé, qui auraient même été volontaires pour participer à l’organisation et être maître d’œuvre de la manifestation. Pour l’instant, le maître d’œuvre c’est aussi nous, nous sommes maîtres d’ouvrage et d’œuvre. C’est donc une équipe de la Ville qui conçoit à ce stade et commence à organiser. On aura sans doute évidemment des prestataires, je ne suis pas en train de dire que, mais on ne sera pas sur des prestataires de conception, c’est cela ce que je veux dire. Mme MOREL ?__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 24 sur 49
Mme Christine MOREL : Juste par rapport à la question que j’avais posée, comme je ne vois pas venir de réponse. Je pense qu’on l’a déjà fait dans le cadre du Volcan, la possibilité de faire des ramassages et d’organiser cela au niveau de la Communauté urbaine. Je pense, qu’au vu de l’intérêt que cela peut avoir pour toutes les écoles qu’elles soient du plus loin de notre agglomération ou au plus près, qu’il faudrait vraiment que l’on puisse organiser quelque chose dans ce style-là, un petit peu comme on l’a fait pour le Volcan, pour amener les enfants au plus proche des manifestations.
M. Edouard PHILIPPE : Je n’ai pas de réponse à donner, mais je comprends la demande. Je pense qu’elle peut être prise en compte peut-être pas pour toutes les écoles pour la première édition parce qu’encore une fois, il faut accepter l’idée qu’on tente et on va essayer de faire quelque chose de bien. En effet, cela me paraît un objectif atteignable. Je vous propose, mes chers collègues, je ne sais pas quand est-ce qu’est le prochain conseil communautaire, le 29 septembre, en entendant toutes ces remarques, d’abord on va essayer de les prendre en compte. Je demanderai aux équipes, qui travaillent sur le projet, peut-être de se rapprocher de celles et ceux d’entre vous qui voudraient indiquer un certain nombre d’orientations, il faut le faire vite en juillet. Je comprends que Jean- Paul LECOQ est d’ores et déjà candidat, intéressé. On va essayer de prendre en compte ce que vous dites.
Je fais appel à une certaine forme de mansuétude encore une fois, on sait organiser des trucs compliqués, mais là on va sur un terrain neuf. En fait, on a regardé, on n’a pas trouvé d’équivalent de ce qu’on a envie de faire. C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles le CNRS et le collège de France ont accroché tout de suite. Ils se sont dits : « cela, il n’y a pas vraiment d’équivalent ». Au début, ce qui nous avait intéressé, vous connaissez peut-être ce programme, c’est : « ma thèse en cent quatre-vingt secondes ». C’est extraordinaire, vous devriez regarder cela, c’est fascinant. Vous avez des gens qui viennent expliquer leur thèse universitaire en cent quatre-vingt secondes. Je m’étais dit que c’est bien, mais je trouve que ce n’est pas à la hauteur de l’enjeu de culture scientifique à développer, on a donc voulu essayer de faire autre chose. On aura peut-être des conférences très courtes, en quinze minutes, est-ce que l’on est capable d’expliquer des choses et parfois prendre beaucoup plus de temps. En tous les cas, on se lance dans cette direction et je vous remercie pour l’ensemble des remarques qui ont été formulées. Mme VANDAELE ?
Mme Virginie VANDAELE : Je ne retrouve pas, il me semble l’avoir lu dans la convention, qu’afin de garantir une bonne communication, l’ensemble du programme devait être bouclé début juin. Je m’interroge sur l’espace de liberté encore disponible.
M. Edouard PHILIPPE : On en a encore un peu. Vous savez, on se fixe des objectifs et ensuite on discute avec des partenaires parfois ils reviennent, ils oublient, des espaces on en a encore un peu. Je n’ai pas la réponse officielle de Cédric VILLANI, je crois qu’il viendra, il a dit un oui de principe. Vous voyez bien que si par extraordinaire Cédric VILLANI me dit qu’il ne peut pas venir, cela veut dire que l’on va changer de programme. Je n’aurai pas le choix et c’est comme cela. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité
BIODIVERSITE ET ESPACES NATURELS
DELB-20220270 - ESPACES NATURELS - TRANSITION ECOLOGIQUE - AMI OPERATION HAIES EN NORMANDIE - CANDIDATURE - APPEL A MANIFESTATION D'INTERET - SUBVENTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220271 - ESPACES NATURELS - ASSOCIATION AQUACAUX - SUBVENTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 25 sur 49
DELB-20220272 - ESPACES NATURELS - ESPACES VERTS - PARC DE ROUELLES - AUTORISATION ACTIVITE DE VENTE DE GLACES ET DE CONFISERIES - AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220273 - ESPACES NATURELS - GEMAPI - ACTIONS DE BIODIVERSITE - TERRITOIRE COMMUN - PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE - SYNDICAT MIXTE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220274 - EAUX PLUVIALES - GEMAPI - SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL DE LA SEINE- MARITIME - ADHESION DE NOUVELLES COLLECTIVITES - STATUTS MODIFIES - ADOPTION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
ANIMATIONS TERRITORIALES
DELB-20220275 - ANIMATIONS TERRITORIALES - PETITE ENFANCE - STRUCTURES D'ACCUEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUNE ENFANT - RIBAMBELLE - REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - MODIFICATION - APPROBATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220276 - ANIMATIONS TERRITORIALES - PROXIMITE - MAISONS DU TERRITOIRE - FRANCE SERVICES - CONVENTION DE PARTENARIAT - FEPEM - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
TRANSITION ENERGETIQUE, ECONOMIE CIRCULAIRE, DECHETS
DELB-20220277 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - CONVENTION DE COLLECTE DES LAMPES USAGEES - OCAD3E - ECOSYSTEM - CONVENTION - MODIFICATION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220278 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - VALORISATION DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES - ECODSS - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220279 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - MULCHING - PARTICIPATION FINANCIERE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : C’est une expérimentation, on va voir si cela marche. Je rappelle que nous produisons actuellement 20 000 tonnes par an de déchets verts issus de l’entretien des jardins des particuliers. On__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 26 sur 49
va donc tenter une expérimentation qui a déjà été faite à la communauté d’agglomération de Limoges et qui a pas mal marché. On vous propose de subventionner les personnes qui achètent des kits de mulching ou des tondeuses électriques de manière à produire moins de déchets verts puisque l’enlèvement, le transport et l’élimination de ces déchets verts nous revient très cher. L’idée, c’est donc d’essayer ces nouvelles techniques dites de mulching. Je suis désolé, il n’y a pas de traduction française, il s’agit de tontes très courtes qui restent sur place et qui fournissent de la biomasse localement au lieu d’être transportées. On va donc regarder si ce dispositif donne des résultats.
M. Edouard PHILIPPE : La tonte très courte qui laisse de la biomasse sur place. M. MERVILLE ?
M. Denis MERVILLE : Bien évidemment je voterai ces deux délibérations, mais je voulais profiter que l’on évoque les questions des déchets pour vous rappeler que lors d’une conférence des maires, on avait souhaité qu’on parle un peu de la collecte des déchets dans les impasses que ce soit dans les communes rurales ou en ville. Il faudrait que l’on puisse mettre cela à l’ordre du jour d’une prochaine conférence des maires. D’autre part, nous avons été informés, lors d’une conférence, qu’on allait changer les bacs de collecte sur l’ex-Caux Estuaire. Un flyer a été distribué à nos administrés comme quoi ces changements se feraient du 20 au 24 juin et que c’était confié à une société. Les bacs ne sont toujours pas changés, cela fait trois semaines, dans plusieurs communes où les bacs sont dehors. Qu’en est-il ? Est-ce que l’on va avoir des explications sur ce retard ? Est-ce que c’est cette société qui pose problème ? C’est la question que je voulais poser.
M. Edouard PHILIPPE : M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Concernant la tonte courte, c’est celle qui se fait actuellement avec des robots notamment, les robots n’ont pas de bacs et n’emmènent pas la pelouse avec eux. Cela veut dire que la communauté va financer des robots de tonte ? C’est le type de tondeuse, je suis désolé, mais c’est très rare quand on le fait à la tondeuse parce qu’on doit le faire quasiment en permanence. Je ne connais personne ici qui passe ces journées derrière une tondeuse. C’est pour cela que ce type de façon de tondre en laissant des miettes sur place, l’efficacité réside dans le fait que c’est quasiment permanent et que ce que vous laissez sur place ce sont vraiment des miettes. Ce ne sont pas des morceaux d’herbe comme cela. Cela ne se digère pas par le sol d’une manière générale et la biodiversité de la même manière. Donc si c’est payer des robots quelle est la limite de la subvention ? Cela me questionne quand même.
M. Edouard PHILIPPE : M. DEJEAN DE LA BATIE pour essayer de répondre à ces deux lignes de questions ?
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : Pour ce qui concerne les bacs, c’est effectivement le fournisseur qui devait faire la distribution qui est en retard, on n’a pas encore le nouveau planning, mais c’est le fournisseur qui est en retard, c’est clair. Pour ce qui concerne le robot, bien évidemment, c’est une aide à l’acquisition, c’est plafonné à 150 euros et c’est 30 % du prix d’acquisition sur facture acquittée. Ce sont des dispositifs que l’on a, par exemple, dans beaucoup de communautés urbaines sur les équipements. Il y a certaines communautés urbaines qui ont fait des aides pour l’achat de brouilleurs pour diminuer les volumes et donc mieux remplir les bacs. Il y en a d’autres, ce sont des demandes de subvention comme on peut avoir pour des vélos électriques ou des choses comme cela. C’est quelque chose que l’on a l’habitude de traiter. Encore une fois, comme on l’a toujours fait dans cette communauté urbaine, on a un esprit pragmatique, on va regarder si cela correspond aux attentes de nos concitoyens et si surtout cela atteint l’objectif de réduire cet énorme volume de déchets verts que l’on doit traiter et qui a un coût environnemental. Il faut bien évidemment le ramasser, le transporter et après il faut l’éliminer. On vous propose cette expérimentation et on la limite bien évidemment pour que cela ne soit pas totalement non contrôlé sur le plan budgétaire. Sur cette opération on budgète à 45 000 euros, donc cela veut dire en gros que si tout le monde peut prétendre à une aide qui va jusqu’à 150 euros, on peut traiter jusqu’à 300 foyers par année.
M. Edouard PHILIPPE : M. MANIABLE ?
M. Gérald MANIABLE : Je crois qu’il faut aussi regarder le bénéfice que l’on peut en tirer derrière, si j’ai bien compris. Je crois que l’on est à 20 000 tonnes de déchets verts par an, est-ce que vous avez une idée de ce qu’on pourrait gagner sur ces 20 000 tonnes avec ce procédé ?
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : A Limoges, ils ont baissé de 30 % avec ce système-là. Ce n’est quand même pas négligeable. Est-ce qu’on réussira ? Je ne sais pas. On y va avec pragmatisme, je n’ai pas dit que c’était la solution miracle et que cela va résoudre tous nos problèmes. On expérimente cela.__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 27 sur 49
M. Edouard PHILIPPE : M. AUBER ?
M. François AUBER : Je voulais savoir si c’était limité aux tondeuses, je n’y connais pas grand-chose, ou aux robots. En tous les cas, je ne sais pas où est la différence, mais est-ce que l’on pourrait être exemplaire nous-mêmes dans nos appels d’offres ? Est-ce que l’on pourrait demander, soit dans nos communes, soit dans la Communauté urbaine, qu’on utilise cette méthode-là pour nous-mêmes être exemplaires et réduire nos déchets verts ?
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : Tout à fait. Je sais que, par exemple, la ville d’Edimbourg a clos tous ses espaces verts et met en permanence des robots de mulching qui tournent en permanence. Eux, ils ont expérimenté cela. Est-ce que c’est cette direction-là dans laquelle on doit aller ? Je n’en sais rien, pour le moment on démarre quand même sur une échelle plus petite, que l’on soit exemplaire, effectivement on doit montrer l’exemple, nous, si on le demande à nos concitoyens. On fait déjà pas mal de choses.
Je me tourne vers Cyriaque LETHUILLIER parce que l’on fait des fauchages tardifs quasiment partout dans toutes nos communes. Je ne vois pas d’inconvénients à ce que dans nos appels d’offres on mette une obligation de faire du mulching. Mais cela ne concerne quand même que les pelouses, donc cela concerne que les espaces verts tondus fréquemment et très courts. Bien sûr, j’incite tout le monde a passé au mulching lorsqu’il y a des espaces verts. C’est ce que nous faisons sur quelques pelouses, mais on privilégie plutôt des choses qui poussent de manière un peu, sur le boulevard Dufayel on laisse la végétation libre à évolution, mais le particulier aime bien, et c’est plus agréable quand on pique-nique dehors, d’avoir une pelouse bien tondue.
M. Edouard PHILIPPE : Mme VANDAELE ?
Mme Virginie VANDAELE : Je m’interrogeais sur le choix de pourquoi le mulching plutôt que le broyage par exemple, parce qu’en termes de volume, la tonte c’est quand même assez facile à mettre dans les composteurs. La Communauté urbaine a fait un gros travail sur le compostage alors que les branches d’arbre, à mon avis, arrivent plus souvent en déchetterie que les tontes. Est-ce que vraiment l’analyse que vous avez faite montre que c’est plutôt de la tonte ?
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : Le plus gros tonnage se sont effectivement les résidus de tontes de pelouse. Il y a un petit inconvénient c’est que cela se méthanise mal par exemple. Cela n’intéresse donc pas les méthaniseurs parce que cela a un pouvoir méthanogène plus faible. Vous parliez du broyage, il y a effectivement des communautés urbaines qui ont des broyeurs qu’ils prêtent aux particuliers pour qu’ils fassent le broyage de haies et de branchages. Il faudra que l’on en reparle. Bien évidemment, on a parlé des haies et donc dans l’entretien des haies, c’est clair qu’il faut qu’on puisse fournir avec du broyage ce qu’on appelle du bois déchets qui serait intéressant de consommer.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup pour ces échanges, ces questions et ces réponses. Je propose que l’on passe au vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220280 - ENERGIE - GESTION DU RESEAU DE GONFREVILLE-L'ORCHER - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONTRAT DE CONCESSION - AVENANT N°8 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : La délibération n° 73 concerne un avenant au contrat de concession d’exploitation du réseau de chaleur de Gonfreville-l’Orcher avec la société SECGO (Société d’Exploitation de Chauffage de Gonfreville-l’Orcher) et le fournisseur de Bois Energie Biocombustibles qui a fait part de sa décision de remonter ses prix de vente parce que, bien évidemment, vous connaissez tous la situation de tension qu’il y a sur les matières énergétiques et le bois en particulier. Il a demandé par un avenant une révision du tarif de vente. L’idée c’est de ne pas lui opposer une fin de non-recevoir parce que c’est une société qui est en équilibre très précaire parce qu’il y a une crise sur le marché du bois énergie. Crise pour deux raisons, pour faire très court, la première c’est que tous les exploitants forestiers utilisent du matériel qui consomme énormément de produits pétroliers, notamment les diesels et, donc, ils ont un renchérissement de leur coût de fabrication de ce bois déchets. Il y a surtout une énorme tension sur le marché du bois déchets parce qu’il y a un report.__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 28 sur 49
Si on prend, par exemple, on parlait des papetiers, la papeterie d’Alizay qui est repartie, va pomper sur le marché du bois déchets 250 000 tonnes par an, ce qu’ils ne faisaient pas avant. De même que des nouveaux réseaux de chaleur, le nouveau réseau de chaleur de Bois-Guillaume, par exemple, c’est 50 000 tonnes par an de bois déchets qui est consommé, on voit donc bien qu’il y a un report qui se fait sur des gens qui auparavant s’approvisionnaient en gaz et maintenant demandent du bois énergie. On génère une tension très forte sur le prix de ce bois énergie. L’idée était d’accepter une augmentation la plus faible possible et de demander à notre fournisseur, en l’occurrence Biocombustibles, qui est une société Caennaise, de trouver de nouveaux débouchés et d’améliorer la logistique du bois énergie sur un rayon proche.
On sait qu’il y a des agriculteurs qui ont du bois énergie qu’ils n’arrivent pas à valoriser, donc on voit bien qu’il y a un petit problème de production, mais aussi un problème de logistique, arriver à ramasser le bois énergie partout où il se trouve pour nous alimenter, là on déborde du cadre, excusez-moi M. le Président, mais c’est un vrai sujet. Actuellement, on est tous en train de réfléchir sur comment on va chauffer nos bâtiments communaux, par exemple, sachant qu’aujourd’hui un architecte vous dit quand vous faites une rénovation : « je ne suis pas sûr de vous conseiller le gaz », alors qu’autrefois c’était le réflexe automatique de mettre du gaz. Aujourd’hui, vous avez vu les dérapages du coût du gaz qui vont impacter tout le monde y compris la Communauté urbaine. On aura l’occasion d’en reparler, c’est un vrai sujet la hausse du coût de l’énergie et je crois que le Gouvernement en est pleinement conscient.
M. Edouard PHILIPPE : M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Je n’ai pas la même approche que le vice-président. Quand le SECGO a été créé à l’époque déjà on nous annonçait que le prix du bois était indexé sur le prix du pétrole. L’année de la création, on nous a dit que toute manière le bois, c’est une énergie donc c’est indexé sur le prix du pétrole. Pendant toute la vie de ce réseau de chaleur, à chaque fois qu’il y a eu des mouvements sur le prix du pétrole, il n’y avait pas la guerre à chaque fois, sur le prix du baril, le bois, alors qu’il n’y avait pas de problème pour le bois, a augmenté parce que c’était indexé. J’appelle cela de la spéculation. Je cherche à chaque fois dans tous les événements aujourd’hui, la crise Covid puis la guerre en Ukraine, quels sont ceux qui sont les profiteurs de crise en spéculant sur une multitude de choses qui ne viennent ni d’Ukraine, qui n’ont pas de conséquences forcément. Je pense que l’on devrait faire des commissions d’enquête permanentes pour trouver des profiteurs de guerres et de crise et les punir, les imposer et il y aurait des milliards à récupérer dans le budget de l’Etat si on faisait cela.
Aujourd’hui, le prix du pétrole augmente, il y a des tensions, vous avez raison, sur l’énergie du gaz et du pétrole. Comme le prix du bois est indexé dessus, on va l’augmenter. Je cherche, dans ce cas-là, parce que le coût du carburant qui fait que cela va augmenter, à l’époque ce n’était pas lié au carburant des machines qui faisaient fonctionner le truc. Cela je n’y crois pas. Par contre on exporte, mais cela c’est aussi les politiques de planification, une énorme partie de notre bois national vers la Chine. Ils vont commencer à faire de l’économie planifiée, donc on va voir comment ils vont planifier, on n’avait pas jusqu’à maintenant c’était la loi du marché, on subissait cette loi. Peut-être que demain on ne la subira plus parce que les choses vont rentrer un petit peu dans le bon sens, que chez nous, on dit : « bon sens populaire ». Vous dites qu’on augmente a minima, cela veut dire qu’il y a de la marge, s’il y a un minima cela veut dire qu’il y avait un minima, un maxima et puis un prix moyen proposé. S’il n’y a pas de marge on ne peut pas négocier. Tel que vous l’avez présenté, on avait l’impression qu’il y avait une part de négociation, qui dit négociation dit que quelque part il y avait un peu de marge. Je n’ai jamais vu des gens se sacrifier pour leur entreprise pour la collectivité, cela ne s’est jamais vu, pas chez nous encore, peut-être que cela va venir, mais ce serait dommage parce qu’il y a des emplois derrière, il y a tout cela.
Le deuxième aspect, c’est sur l’exploitation des réseaux de chaleur. Aujourd’hui, on a une collectivité qui a investi, qui investit et je pense qui investira encore sur ces réseaux de chaleur. Pour l’instant, on a des sources de chaleur qui sont le bois à Gonfreville-l’Orcher, le bois du bocage normand, qui sont, on l’a vu avec le président cet après- midi, des CSR (combustible solide de récupération) complétés au même type de bois d’ailleurs puisqu’à 80 % du bois de la biomasse, donc le même qu’on utilise à Gonfreville-l’Orcher. Ceci dit sur un réseau de chaleur on peut faire plein de truc. On peut faire du solaire, on peut rajouter une dose d’éolien qui produit de l’énergie, de l’électricité qui chauffe à un moment donné le réseau de chaleur. Puisque l’on a le réseau, l’investissement c’est le réseau, mais une fois qu’on l’a, on peut connecter sur ce réseau une multitude de sources d’énergie qui viendraient justement moins tirer sur le bois.
Peut-être même imaginer une source d’énergie d’été qui fasse que l’on pourrait alimenter en eau chaude, c’est quasiment que cela l’été il n’y a pas de chauffage, nos concitoyens sans même avoir à faire fonctionner les__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 29 sur 49
chaudières au bois. Peut-être qu’il faudrait pousser la réflexion avec nos gestionnaires de réseaux, qui, pour l’instant, sont dans un format habituel, mais peut-être les pousser un petit peu dans leur retranchement, dans leur recherche pour avoir sur le réseau des points de production de chaleur un peut différent que ce que l’on a et justement de manière à équilibrer les dépenses. Je pense qu’il y aurait scientifiquement de quoi faire trois petits jours de réflexion sur l’énergie. Donc après le vent si on peut travailler sur la chaleur, cela pourrait avoir du sens sur comment on la fabrique, etc.
Après pour l’habitat, la communauté je ne fais pas la leçon parce qu’elle investit depuis très longtemps là-dessus, la meilleure énergie c’est celle que l’on ne consomme pas. Continuer à faire en sorte et construire des bâtiments nouveaux qui sont quasiment à zéro besoin d’énergie, il faut œuvrer à cela. On sait que cela coûte un peu plus cher, mais justement la communauté paye pour rénover des bâtiments, pour dire qu’on améliore. Je n’ai pas connaissance que le surplus sur un projet neuf qui fait que l’on serait à zéro consommation d’énergie, ou quasiment zéro, bâtiment passif, je n’ai pas connaissance que l’on ait une politique pour dire qu’on aide au financement pour que cela aille vers cela. Je ne suis pas sûr, j’ai peut-être raté quelque chose. Ce serait cohérent de voir cela.
M. Edouard PHILIPPE : M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Quelques mots sur ce projet qui concerne directement Gonfreville-l’Orcher. Je m’interroge sur cette possibilité de questionner le prix. D’ailleurs, je souhaiterais rappeler que cela serait nécessaire que le maire de Gonfreville-l’Orcher puisse être associer à toutes ces réflexions parce que la révision du tarif de vente de la chaleur cela concerne directement un petit peu tout ceux qui vivent à Gonfreville-l’Orcher. Merci d’inviter le maire de Gonfreville-l’Orcher, ce n’est pas l’esprit de la communauté, donc je ne doute pas que la prochaine fois je serais associé à ces travaux, mais c’est vrai que j’ai été surpris.
M. Edouard PHILIPPE : M. DEJEAN DE LA BATIE ?
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : D’abord, personne ne conteste que l’énergie va être un très gros sujet dans les semaines qui viennent et que nous allons devoir, dans le schéma directeur des énergies, reposer toutes ces questions. On est bien d’accord. Deuxièmement, concernant la tension sur le prix du bois énergie, je rappelle quand même que l’ORECAN, c’est-à-dire l’observatoire régional énergie climat air de Normandie, dit que : « la consommation de bois énergie en Normandie a augmenté de 50 % depuis l’année dernière ». Donc, mécaniquement, sur un marché quand vous avez une augmentation de 50 % il y a une forte demande donc les prix augmentent. Derrière on a des circuits qui font qu’on a exporté du bois pendant des années et notamment du bois B vers les pays du Nord, par exemple la Suède, la Norvège. Bien sûr que l’on a pris probablement de mauvaises habitudes alors qu’on avait une ressource que l’on pouvait mobiliser chez nous. Nous sommes d’accord.
Sur le fait, vous l’avez dit, il faut qu’on trouve d’autres sources de chaleur, vous avez visité deux synergies, malheureusement je ne pouvais pas être là, mais c’est un dossier que bien évidemment la Communauté urbaine suit de près. Il y a quand même le projet de récupération de la chaleur fatale de Total, c’est quand même une idée superbe. On peut remercier Total de mettre de l’investissement là-dedans parce que ce n’est pas évident. Dernière chose, effectivement sur la négociation, elle s’est faite dans le cadre des tarifs d’achat de matière énergétique, je reconnais qu’il faut qu’on s’y prenne différemment la prochaine fois et qu’on se mette autour de la table. Simplement cela a été fait dans le cadre des contraintes déjà négociées par la Communauté urbaine sur l’approvisionnement énergétique, mais là encore bien évidemment sur un réseau qui concerne particulièrement Gonfreville-l’Orcher, il faut que Gonfreville-l’Orcher soit dès le début dans la problématique et cela le sera.
M. Edouard PHILIPPE : Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité
MOBILITE
DELB-20220281 - MOBILITE - TRANSPORTS PUBLICS - RESEAU LIA - GRILLE TARIFAIRE - ADOPTION.- –
M. Pascal LEPRETTRE : La délibération n° 74 propose de faire évoluer la gamme tarifaire du réseau LiA qui n’a pas évolué depuis août 2018 afin de répondre à de nouveaux besoins de mobilité, de fidéliser davantage les usagers__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 30 sur 49
et de maintenir une participation financière des voyageurs à hauteur de 25 % des coûts d’exploitation. L’évolution de la gamme tarifaire est de 3,9 %, ce qui correspond à un niveau d’inflation entre août 2018 et le début d’année mais pas l’inflation de ces dernières semaines. Les orientations proposées par l’évolution de la gamme tarifaire des transports en commun portent notamment sur les points suivants : des abonnements annuels plus attractifs par rapport au mensuel ; une évolution tarifaire davantage portée sur les titres occasionnels pour favoriser les abonnements ; une stabilité tarifaire pour les plus jeunes, les moins 20 ans/étudiants, et les plus fragiles comme le titre solidaire ; des nouveaux titres pour voyager en groupe et sur de courts séjours, comme le titre tribu pour 3 à 7 personnes et le titre 48h ; une réduction tarifaire pour les familles ; la création d’un pack mobilité, transport en commun + vélo sur une durée de 12 mois ou encore la possibilité de location annuelle d’un vélo.
M. Edouard PHILIPPE : Mme MOREL ?
Mme Christine MOREL : Je commencerai par un point positif, saluer ce qui fonctionne bien et qui continue à se déployer, c’est-à-dire le prêt des vélos LiA. Il faut le dire quand cela fonctionne et, là, c’est le cas. Le tarif attractif et les aménagements réalisés y sont probablement pour quelque chose. Enfin, le fait d’offrir la possibilité de louer des vélos sur un an nous paraît aller dans le bon sens, encourager les mobilités actives ne peut qu’améliorer la santé, l’environnement et le cadre de vie de toute notre communauté urbaine. Pour les autres points de cette délibération, je serai plus critique. Cette grille tarifaire, avec des augmentations pouvant aller jusqu’à 13 % des tarifs, arrive à un très mauvais moment alors que beaucoup trop de choses augmentent déjà, de l’alimentation aux fluides en passant par l’essence et j’en passe.
Tout d’abord on apprend, dans la délibération, que les tarifs n’ont pas augmenté depuis 2018 et que c’est pour cela que la Communauté urbaine propose de réévaluer les tarifs au regard de l’inflation et cela sans en expliciter le besoin réel pour la Communauté urbaine. Lorsque j’ai posé en conférence la question de la raison de cette augmentation, la réponse a été : « le coût porté par l’usager doit représenter 25 % du coût total et cela a toujours été ainsi sauf pour les deux années précédentes ». Vous serez d’accord avec moi, M. le Président, que cela est un peu court. Il me semble que l’on manque de clairvoyance sur le rôle que doivent jouer les transports en commun sur notre territoire. Je parle ici du rôle financier qu’ils peuvent jouer à commencer par le budget des habitants. Nous en sommes tous d’accord, la Communauté urbaine dispose d’assez peu de leviers pour soulager le budget des ménages et elle avait ici une occasion en or de pouvoir le faire. Non seulement cela représentait une aubaine pour les habitants, mais aussi pour nous la Communauté urbaine.
Dans un certain nombre de rapports depuis le Covid, on nous répète que le nombre de voyageurs a baissé. Dans cette délibération, on nous assure qu’une baisse des tarifs favorise, je cite le bas de la page 151 du présent rapport : « le recrutement des premiers clients ou retour d’anciens clients ». L’augmentation des tarifs apparaît du coup contradictoire. Le maintien, voire sur une partie des offres proposées, aurait non seulement permis de créer un effet d’aubaine au regard du coût de l’essence, mais également permis de soulager et de récompenser les ménages qui ont déjà fait le choix des transports en commun. En ce qui nous concerne, l’augmentation du nombre d’usagers ne pourrait aussi qu’être bénéfique, que ce soit financièrement, comme pour notre environnement et notre santé. Au lieu de cela on augmente la diversité des packages proposés, ce qui, à mon avis, rendra l’offre globale moins visible. Si le profil demandeur d’asile qui s’est ouvert à tous les demandeurs d’asile comme je l’avais suggéré en bureau, il y a quelques temps, est fondamentalement un progrès à souligner, la multiplicité des propositions me semble rendre l’offre plus opaque. En conclusion, je dirais que l’on ne peut pas avoir deux langages, dire que l’on veut lutter contre les baisses de pouvoir d’achat et d’un autre côté augmenter les tarifs des transports. C’est pourquoi, M. le Président, les élus d’Harfleur voteront contre cette délibération qui nous apparaît aller à contre- courant des besoins de notre communauté urbaine et de ses habitants.
M. Edouard PHILIPPE : M. DUBOST ?
M. Jérôme DUBOST : Christine Morel vient de le dire, nous avions pris le soin de vous écrire, fin avril, pour vous proposer la mise en place d’un groupe de travail autour de la tarification des transports. Notre idée était de pouvoir agir en réponse aux difficultés de pouvoir d’achat auxquelles sont confrontés de nombreux habitants dans nos communes. Nous voulions proposer de miser sur des efforts tarifaires éventuellement ciblés en cette période si compliquée, cela a été rappelé notamment avec la crise Covid, et qui inciterait les automobilistes à se reporter sur les transports en commun. Avec ma collègue Maire d’Harfleur, nous voulions avoir cette réponse propre de la Communauté urbaine en matière de pouvoir d’achat, mais aussi, on le sait, apporter une réponse aux enjeux environnementaux et climatiques. Sur ces transitions, notre communauté urbaine sait avancer dans le bon sens, je pense notamment au plan vélo et aux pistes cyclables qui émergent dans notre Communauté urbaine. Cela a été dit__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 31 sur 49
tout à l’heure par notre collègue vice-président, les locations de vélo augmentent, ce qui est effectivement une très bonne chose. Pour continuer à être positif, il faut aussi souligner un réseau de bus qui s’adapte à notre Communauté urbaine composée de 54 communes sans oublier le projet demain à l’horizon 2027 le projet d’une nouvelle ligne de tramway.
A propos de notre courrier resté lettre morte, lors de notre réunion de bureau communautaire, j’ai bien entendu votre remarque, M. le Président, sur le fait que nous étions sur une dernière année de délégation de service public et pris acte de votre proposition de remettre ces échanges et ces réflexions sur le levier tarifaire lors de la prochaine DSP. Dernière année de la DSP certes, mais la question du pouvoir d’achat, c’est en ce moment que nos concitoyens traversent des moments compliqués. En l’absence de ce travail proposé en amont de cette délibération, dans la situation actuelle, l’effort minimum aurait été, de notre point de vue, le gel des tarifs, même si nous sommes convaincus que d’autres mesures auraient pu être utiles.
Les quelques nouvelles formules tarifaires présentées comme incitatrices ne paraissent donc pas suffisantes. L’ensemble des augmentations proposées ne me paraît pas acceptable dans ce contexte. Chacun peut comprendre les considérations techniques qui conduisent à cette délibération. Face à une situation économico-sociale exceptionnelle, aux effets particulièrement difficiles pour un certain nombre de nos concitoyens et habitants de ce territoire de la Communauté urbaine, l’aspect technique devrait être secondaire. En l’état actuel de cette délibération, ce sera un vote contre ces augmentations tarifaires de la part des élus majoritaires de Montivilliers.
M. Edouard PHILIPPE : M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Quand j’ai vu la délibération, je n’y croyais pas trop parce que je me suis dit que ce n’était pas la période. De partout on nous explique qu’il faut venir en soutien des familles les plus en difficulté, des gens pour aller travailler, que c’était difficile, qu’il fallait éviter de prendre la voiture, que cela coûtait cher, que les familles ne pouvaient plus. On a un outil qui s’appelle le transport en commun, superbe réseau, que l’on peut optimiser encore par les tarifs attractifs. Là, pas du tout. Il y aurait eu une réflexion sur les tarifs en disant : « la situation de crise que l’on vit aujourd’hui, il faut que l’on regarde comment la communauté d’agglomération réagit par rapport à notre population, la plus en difficulté », cela aurait eu du sens. Ceux qui prennent le bus, ce ne sont pas les plus riches. Je ne prends pas le tram tous les jours, mais à chaque fois que je prends le tram, ce ne sont pas les plus riches qui sont dedans. Ce sont vraiment les familles populaires et quand je vois les mamans avec les types de sacs, quand ils vont à Auchan jusqu’à Caucriauville avec la pause à Jenner, le poids qu’elles portent ou sur les caddies, je me dis qu’il ne doit pas y avoir forcément d’autres moyens de transport dans la famille de toute manière.
Il faut donc que l’on ait un choix politique. Une délibération comme cela, pour moi ce n’est pas technique, c’est une délibération on ne peut plus politique. On fait cela, c’est assez étonnant d’ailleurs. Il y a eu, il y a quelques semaines un grand bazar en Allemagne, sympathique, il faisait beau, ils ont tous voulu aller au bord de la mer parce que l’Allemagne a décidé que pour neuf euros par mois, ils avaient accès à tout le réseau de l’Allemagne. Cela a de l’allure. Après ils n’avaient pas assez de trains, pas assez de cheminots, ils auraient pu reculer en disant : « on s’est trompé, on revient sur les neuf euros par mois ». Ils ont dit : « Non, on va mettre des cheminots et on va mettre des trains ». L’enjeu essentiel c’est que les gens prennent le train, c’est l’enjeu climatique. Il y a une réflexion globale qui se porte sur les transports en commun, il y a des chercheurs qui travaillent là-dessus, on pourrait le mettre en troisième thème : transport en commun pour les questions scientifiques, cela pourrait avoir de l’allure. On est déjà tranquille pour trois ans. Il y a des chercheurs qui travaillent là-dessus et qui montrent qu’en Europe, en France, tous ceux qui ont fait ce choix-là, en termes de choix de qualité de vie, d’attractivité de la ville, d’accueil, de tourisme, on considère que ce sont des choix gagnants, tous, il n’y a personne qui a fait le choix, comme c’est toutes couleurs politiques confondues ce n’est même pas un choix de gauche, droite, non tout le monde. Il y en a plein, des deux côtés. Tous ceux qui l’ont fait ils ont toujours considéré que c’était un bon choix.
Je pense que ce serait dommage que notre agglomération s’illustre en étant la dernière à avoir une politique et une réflexion sur les transports en commun. Ce serait vraiment dommage. Quand on voit la quantité de personnes dans les bus le samedi, qu’est ce qui empêcherait que ce soit ouvert, gratuit le samedi pour que les gens puissent sortir, bouger, aller en ville ? Est-ce que cela n’aurait pas du sens pour les commerçants, pour la vie en société, pour ne pas rester dans le quartier, pour aller au bord de la mer ? Est-ce qu’à un moment donné, on ne pourrait pas, quand il y a de la place, dire que l’on ouvre, on rend accessible à tous, le transport en commun. C’est cette réflexion-là que l’on devrait avoir et de regarder peut-être que cela ne coûterait presque rien à la collectivité plutôt que d’avoir des principes qui datent d’une autre époque. De dire que l’on va analyser l’impact à la fois l’impact financier et aussi l’impact en termes de vie commune, vie collective. Le tram cela a eu un impact sur la vie collective et le respect du__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 32 sur 49
transport en commun et l’ambiance dans le transport en commun, incroyable. On n’a pas la même ambiance dans le tram que dans le bus. Ce n’est pas la même ambiance même si le bus c’est devenu quand même classe, je trouve que c’est devenu de plus en plus appréciable. Il y a des heures où c’est un peu pénible, pour le reste c’est quand même bien.
Il faut qu’on analyse tout cela et que l’on regarde comment on peut servir nos concitoyens, mais vraiment vous imaginez l’image que l’on va donner avec une délibération comme cela à cette date-là, dans ce contexte-là, alors qu’il y a un débat qui va arriver la semaine prochaine je crois. Non, ce n’est même pas la semaine prochaine, c’est aujourd’hui que le Gouvernement a fait la présentation de la loi sur le pouvoir d’achat des français. Le jour où le Gouvernement fait cela, nous, pour le pouvoir d’achat des Havrais, on va augmenter les tarifs de transport en commun. En termes de communication, il y a mieux. Nous, on votera contre évidemment cette délibération. Une nouvelle fois, on appelle à ce que l’analyse, les réflexions sur l’évolution de la gratuité du transport en commun. Christine MOREL tout à l’heure parlait de l’accès au colloque, l’accès des classes au moins dans leur déplacement pédagogique, etc. Tout cela devrait se réfléchir et cela ne doit pas faire l’objet d’être tiré d’un coup de trait comme cela, en disant : « Non, on n’en parlera pas », moi, j’en parlerai tout le temps.
M. Edouard PHILIPPE : M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Je partage tout ce qui vient d’être développé par Jean-Paul LECOQ. J’ai relevé quand même les choses positives dans cette délibération. Je vais vous les citer. La création du titre 48 heures, la possibilité de louer des vélos sur une période d’un, trois, six ou douze mois, cela n’est pas mal. Un profil d’accompagnateur, c’est bien aussi. Pour les demandeurs d’asile, tout cela ça va dans le bon sens. Par contre c’est vrai que sur la question des tarifs là, on est loin d’aller dans le bon sens, j’ai relevé 20 % d’augmentation pour la location mensuelle du vélo à assistance électrique, + 4 euros. + 2 euros pour les dix titres heure, on passe de 13 à 15, + 2 euros pour l’abonnement mensuel de 43 à 45 euros. Vous comprenez bien qu’en cette période de crise sociale cela a été dit, on ne voit pas bien vers où on va.
Cela fait longtemps que l’on réclame de tendre plutôt vers une accessibilité renforcée qui pourrait venir par étape. Jean-Paul LECOQ a parlé du samedi. Je pense que l’on aurait gagné à échanger au préalable sur le sujet. On aurait pu définir des priorités comme diminuer le coût pour les étudiants qui aujourd’hui payent plus cher que les salariés. Les salariés ont le droit au remboursement de la moitié de leur titre et, du coup, les étudiants payent plus cher. On a donc quand même un petit sujet. On aurait pu rendre les transports gratuits et je le dis à chaque fois pour les élèves lors des sorties scolaires et pour les écoles qui ne sont pas reliées au réseau LiA. Je sais qu’il y a des communes rurales où le réseau LiA n’est pas parfaitement développé. On aurait pu envisager des mises à disposition de bus, deux fois par an pour eux. Tout ce projet de délibération nous a été présenté sous forme plus d’information lors d’une conférence thématique sans préparation préalable en conférence des maires ou peut-être sous une autre formule. Par rapport à tous ces éléments, nous voterons contre cette délibération.
M. Edouard PHILIPPE : M. BELLENGER ?
M. Dominique BELLENGER : C’est vrai que l’on parle souvent ici de la gratuité de certains transports prévus pour les scolaires. On nous répond souvent aussi que la gratuité n’est pas envisageable. Je pense qu’il ne faut pas la considérer comme absolue, mais qu’il serait intéressant de pouvoir l’étudier partiellement lors, par exemple, des sorties scolaires des établissements d’enseignement de notre agglomération. On connaît surtout actuellement le coût que représente les sorties organisées par les écoles, par le collège, le transport en représente une part non négligeable, il serait très intéressant afin de renforcer les projets pédagogiques de pouvoir l’envisager.
M. Edouard PHILIPPE : M. AUBER ?
M. François AUBER : C’est vrai que cette délibération tombe mal en termes de contexte politique et qu’on est dans un moment où on voit bien qu’il y a un vrai problème de pouvoir d’achat. Faire cette annonce en ce moment ne me paraît pas du tout adapté. J’ai bien vu les politiques, elles se mettent en place, le vélo se développe. Il y a effectivement plein de choses positives, mais sur la question du transport, si on essayait de faire de la politique, ce n’est pas tout ou rien, mais la question de la gratuité des week-ends, c’est l’idée que je voulais proposer aujourd’hui. Je sais que l’on ne va pas décider, il n’y a pas de délibération sur le sujet, mais peut-on réfléchir à cette question-là tant sur le plan économique que sur le plan du développement durable ? Cela veut dire que l’on va faire revivre les centres villes, on va amener les gens où il y a une baisse de fréquentation, peut-être que l’on peut redonner envie aux gens de revenir dans les centres villes de cette manière plus facile sans problème de__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 33 sur 49
stationnement. Il y a deux villes en France, Montpellier et Nantes qui ont fait cela. Cela a développé l’attractivité des pôles métropolitains, en tous les cas les cœurs de ville. Donc cette idée-là d’augmenter si elle est liée à un service supplémentaire à quelque chose de perceptible, on envoie une bonne nouvelle à tous nos usagers. Je souhaiterais, et je le dis aujourd’hui, c’est comment on peut faire en sorte, ce n’est pas seulement une discussion, d’étudier en aparté puis mener une réflexion sur l’évolution de la mobilité qui est quand même un des grands enjeux de nos sociétés et de notre métropole aussi.
M. Edouard PHILIPPE : Mme VANDAELE ?
Mme Virginie VANDAELE : J’acquiesce totalement aux propos de Jean-Paul LECOQ et d’Alban BRUNEAU, de François AUBER aussi dans l’incitation à étudier des solutions. Un petit bémol par rapport à ce que dit Alban BRUNEAU sur le positif des nouveaux forfaits tribu. J’y vois quand même une opportunité si on était sans augmentation sur les autres forfaits, mais ce n’est pas le cas. Cela veut dire que les usagers du quotidien on va les augmenter quand les usagers exceptionnels, qui vont passer 48 heures au Havre, on va leur proposer un transport moins cher que ce qu’ils auraient s’ils payaient au ticket. Je trouve que, quand même, cela dénote d’un certain mépris pour les usagers quotidiens des transports qui soit n’ont pas le choix d’utiliser ce transport au quotidien pour aller travailler soit font l’effort quotidien d’utiliser les transports en commun pour la préservation de la planète. Il y en a aussi de plus en plus, c’est à eux que l’on va faire porter une augmentation que vous annoncez nécessaire pour financer les 25 % qui doivent être à charge des usagers. Quand les usagers qui, eux, sont occasionnels on va leur faire payer moins cher que s’ils achetaient des tickets. Je trouve que le forfait tribu touristiquement ou sur le développement durable pourrait être intéressant s’il n’était pas accompagné d’une augmentation pour les usagers du quotidien. J’y vois vraiment un symbole, en plus de tout ce qui a déjà été développé, un très mauvais signe à envoyer aux utilisateurs quotidiens.
M. Edouard PHILIPPE : M. ADREIT ?
M. Yann ADREIT : Venant d’une commune rurale, on a vraiment la chance de pouvoir constater l’apport avec la Communauté urbaine des bus dans nos villages et qui permettent vraiment à nos jeunes régulièrement de descendre le week-end aussi en ville. Ce qui est assez dommageable, c’est si on pouvait aider, sur une période test, aussi justement les familles des parents à descendre aussi prendre le bus pour pouvoir recourir à venir également en centre-ville. Je pense que cela permettrait d’enlever un bon paquet de véhicules. Au prix de l’essence, cela permettrait aussi les familles dans ce sens-là et insuffler une vraie dynamique de prendre des transports en commun puisque les transports en commun se sont remplis par les travailleurs en semaine. C’est vrai que les familles sont plus encore habituées, nous dans les communes rurales, à prendre les véhicules, donc ce serait peut-être une période test assez intéressante à mettre en place.
M. Edouard PHILIPPE : Mme CHICOT ?
Mme Annie CHICOT : Par rapport à la gratuité pour les accompagnements pour les accompagnements de personnes handicapées ou à mobilité réduite, je trouve que c’est vraiment très peu. C’est bien que cela existe, mais c’est vraiment un minimum. Je n’ai pas vu, mais j’ai peut-être mal lu, nulle part un comparatif de l’augmentation des amendes. Autant sur les tarifs on a un comparatif 2018/2022 autant sur les amendes on ne sait pas de combien cela a augmenté.
M. Edouard PHILIPPE : M. GILLE ?
M. Laurent GILLE : Est-ce qu’on a une idée, par rapport à toutes ces augmentations proposées, est-ce que LiA a chiffré le montant global que cela représente en plus, ce que cela amène en plus par rapport aux recettes actuelles ?
M. Edouard PHILIPPE : M. LEPRETTRE, vous voulez apporter quelques éléments de réponse et puis je compléterai.
M. Pascal LEPRETTRE : Déjà, je note quand même qu’il y a eu quelques remarques pour dire qu’il y avait des choses positives dans cette évolution tarifaire. A savoir qu’il y a quand même eu un travail qui a été fait à partir des habitudes des usagers, avec trois axes qui ont été choisis. Le premier, c’était convertir les clients non réguliers et cela on peut penser que c’est une bonne chose pour la préservation de la planète justement. Ensuite conquérir les actifs, les familles, les touristes, cela peut répondre au sujet qui a été évoqué par le collègue dans les communes rurales. Encourager également les usagers multimodaux à savoir avoir un pack qui permet de prendre à la fois le__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 34 sur 49
bus, le tram, monter son vélo. Toutes les évolutions, qui sont proposées, ont été faites par rapport aux habitudes des usagers. Certes, il y a une augmentation qui est là pour certains tarifs, mais qui peut être parfois compensée en utilisant au mieux la nouvelle gamme tarifaire à travers en particulier les abonnements. Il y a des réductions pour les premiers abonnements, le premier abonnement mensuel, le premier abonnement annuel aussi, tout mis à bout il y a sûrement des solutions à trouver qui, au bout du compte, permettront quand même de limiter les effets de cette augmentation et surtout de prendre de bonnes habitudes, d’utiliser le réseau de transport en commun.
M. Edouard PHILIPPE : M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : C’est seulement une précision que j’aurais aimé avoir, j’ai deux amis qui ont pris le tram entre le Rond-point et Jenner, l’un a eu une amende, c’est la question des amendes, parce qu’on lui a dit que la gratuité était réservée aux Havrais. Je ne savais pas qu’il y avait de la discrimination. J’espère que ce n’est pas cela. On pourrait témoigner, c’était ce qui leur a été dit. Je leur ai dit que ce n’était pas possible. Il est là d’habitude, mais il est en vacances, mais sinon il aurait pu témoigner lui-même.
M. Edouard PHILIPPE : Je n’y étais pas donc je ne veux pas dire, mais je ne vois pas à quoi cela pourrait se raccrocher. Je ne dis pas que cela n’a pas été dit, mais je ne vois pas à quoi cela peut se raccrocher et franchement je ne vois pas. Juste quelques éléments de réponse sur ce sujet. D’abord sur la procédure, dire que l’on est dans la procédure la plus normale, on n’a pas changé quoi que ce soit en termes de procédure pour étudier les tarifs. Les modifications tarifaires ont toujours suivi la même procédure. On n’a pas créé, dans d’autres circonstances on faisait des modifications tarifaires, je parle notamment des transports, des processus particuliers, je le dis parce que tout à l’heure j’ai eu le sentiment qu’il y avait quelqu’un qui disait : « on ne comprend pas comment la procédure est arrivée là ». La procédure est parfaitement normale.
Deuxième chose c’est vrai que j’ai été saisi d’un courrier co-signé par le maire de Montivilliers et la maire d’Harfleur disant que l’on devrait penser, ou repenser plus exactement d’ailleurs, une adaptation globale des tarifs. La réponse que j’ai formulée, quand on m’a posé la question au bureau, c’est qu’on peut peut-être imaginer repenser une grille tarifaire complète, mais on est sur la fin de l’exécution du contrat qui nous lie à l’opérateur. Il y a quelque chose, dont je crois qui est complètement troublant, à l’idée de dire que pour la dernière année d’exécution d’un contrat, qui est assez long, on va changer totalement l’équilibre du contrat dans la dernière année. Cela ne me paraît pas du tout impossible de réfléchir à une grille tarifaire différente pour le prochain contrat. Je pense qu’on a le droit de prendre le temps de réfléchir, si on souhaite réfléchir, et de se placer dans la perspective des plusieurs années qui vont ensuite découler de l’exécution du futur contrat que l’on va discuter d’ailleurs avec l’opérateur. C’est la deuxième chose. Je me place beaucoup plus volontiers dans ce cadre-là.
Ce que je retiens aussi des échanges et de ceux qui se sont exprimés c’est que, pardon de le dire de façon peut-être non pas du tout caricaturale, mais que grosso modo toutes les baisses sont les bienvenues, et que seules les baisses sont les bienvenues. C’est un point de vue, je comprends très bien que l’on puisse dire que grosso modo l’objectif c’est de baisser les tarifs, cela peut s’entendre. Je pense qu’il faut que l’on accepte aussi l’idée, en tous les cas c’est l’idée que je premeus, de quelque chose qui est relativement équilibré avec en effet des choses qui relèvent d’un effort de solidarité accrue. On le fait, par exemple, pour les demandeurs d’asile, pour des systèmes de tarification qui n’existaient pas jusqu’à présent. On considère que cela peut avoir du sens. On a aussi une augmentation tarifaire qui, accessoirement, est une augmentation tarifaire qui, depuis longtemps, n’a pas eu lieu et qui vient préserver un principe, sur lequel il n’y a pas un accord général dans cette assemblée, selon lequel en effet on veut que l’usager finance environ, cela n’a jamais été une règle absolue, entre 20 et 25 % du prix du service. On va se dire pourquoi entre 20 et 25 % ? Parce qu’on considère qu’en finançant entre 20 et 25 %, c’est-à-dire en laissant le contribuable qui n’utilise pas forcément les transports en commun financer entre 75 et 80 % du prix du service, on a à la fois la capacité de garantir le développement de l’investissement et donc l’amélioration continue du service. Ce que nous avons fait depuis des années.
Je remercie ceux qui ont indiqué que nous l’avons fait depuis des années à la satisfaction plutôt générale en termes de taille de réseau, d’horaires, de mise en place du réseau plus tôt le matin et plus tard le soir, de qualité de service, de qualité des équipements qui sont proposés. On a pu faire cela pas seulement parce qu’on avait envie de le faire, on a pu le faire parce qu’on avait des capacités financières qui ont permis des investissements dont certains sont considérables, qui ont en partie évidemment été payés par la collectivité, mais qui sont aussi permis par le fait que l’exploitant participe à ces investissements. Donc, il nous paraît que préserver la capacité d’investissement en matière de transport public cela a un intérêt et cela a un intérêt pour les gens qui ont besoin d’utiliser les transports publics évidemment, on s’est donc placé dans cette logique. Je comprends très bien que dans cette assemblée il y a__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 35 sur 49
des désaccords là-dessus, il y a des gens qui pensent que cela devrait être gratuit. Il y a des gens qui ont fait campagne là-dessus. Ils se sont engagés, ils pensent, ils croient et c’est respectable, que les transports publics cela serait mieux si c’était gratuit. Il y a là une différence, je l’assume, je n’ai pas fait campagne là-dessus.
Je crois plutôt qu’une petite partie de financement, c’est-à-dire au fond 80 % de solidarité parce que c’est bien de cela dont il s’agit, et 20 % de participation au financement cela a du sens. Qu’ensuite à l’intérieur de cette grille tarifaire on doit évidemment avoir des éléments qui sont des éléments de solidarité vis-à-vis de ceux qui en ont le plus besoin et c’est évidemment ce que propose cette grille tarifaire. Au fond cette grille tarifaire, à part quelques nouvelles offres, reprend l’ancienne. On a déjà un certain nombre d’éléments, qui depuis très longtemps et c’est tant mieux, sont des éléments de solidarité accrus pour des publics qui en ont le plus besoin. Il ne s’agit pas de revenir là-dessus et d’ailleurs personne ne revient là-dessus. Il n’y a pas une remise en cause de ce principe dans la grille tarifaire ou dans l’évolution, dans l’adaptation de la grille tarifaire qui est proposée aujourd’hui. On ne dit pas que ce que l’on va faire c’est arrêter l’effort de solidarité accru pour tel ou tel public. Ce n’est pas vrai. D’ailleurs si on devait dire qu’il y a des modifications de principe à la grille tarifaire qui vous est proposée, c’est plutôt justement plus de solidarité sur un certain nombre de points. Ensuite, il y a en effet une évolution des tarifs, Pourquoi ? Parce que cela fait longtemps qu’on ne l’a pas fait, on essaie de le limiter au maximum, mais on veut garder une capacité ensuite à financer l’investissement.
J’entends qu’on me dit que l’on pourrait aller un peu plus loin dans la gratuité par exemple le week-end. Je ne sais pas d’ailleurs si la gratuité le week-end cela voudrait dire une baisse du niveau moyen de l’abonnement ou si ce serait juste pour les gens qui n’ont pas d’abonnement et qui utilisent les transports le week-end qui ne paieraient pas au détriment d’ailleurs, pourrait-on nous dire, de ceux qui paient un abonnement pour la totalité du mois et qui dirait : « je paye l’abonnement pour la totalité du mois, mais maintenant c’est gratuit le week-end ». A chaque fois que l’on baisse un prix, on peut toujours dire que pour les autres c’est injuste parce qu’il sert à d’autres qu’à ceux pour qui on a baissé le prix.
Je pense que la structure de la tarification que l’on a, je voudrais insister là-dessus, mesdames et messieurs, depuis longtemps, qui ne change pas avec cette délibération, a permis, grâce à nos investissements, aussi par cette tarification une augmentation de l’usage des transports publics et une amélioration de la qualité des transports publics. On pourra dire ce qu’on veut, ce n’est pas rien, c’est plutôt une bonne chose, une bonne nouvelle. Peut-être que l’année prochaine, dans le cadre de la discussion que l’on aura avec le futur exploitant, il reviendra et il nous reviendra de poser la question de savoir si on veut modifier complétement les équilibres de la grille tarifaire.
Peut-être qu’il y a ici une majorité de gens qui dira qu’après tout il faut arrêter avec cette limite entre 20 et 25 % et il faut aller à 0 % et tout sera gratuit, où il y aura beaucoup plus de gratuité parce que l’on pense que ce sera beaucoup mieux, cela ce sera une décision de principe et ensuite on verra la grille tarifaire qui en découle. On va plutôt raisonner comme cela. Je considère que la proposition qui est faite ce soir c’est une proposition qui ne change pas fondamentalement les principes anciens admis et qui ont plutôt bien fonctionné jusqu’à présent de la grille tarifaire. Il y a un certain nombre de domaine dans lesquels on fait des efforts accrus, qu’il y a d’autres domaines dans lesquels en effet il y a une évolution de prix. Je ne conteste pas qu’il y ait une augmentation des tarifs dans un certain nombre de cas c’est vrai, mais je prétends qu’elle est en ligne avec l’évolution du service depuis longtemps et avec le fait que pendant longtemps il n’y a pas eu d’augmentation tarifaire. Je crois que je vous ai dit tout ce que j’avais noté, j’ai peut-être oublié certains points, mais on y reviendra si vous avez d’autres interventions. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Je trouve que votre premier argument qui consiste à dire que dans un an on peut réviser les choses, ce n’est pas un argument, on est en situation de crise. Imaginez que le contrat s’arrête dans cinq ans, on aurait attendu cinq ans avant d’aller discuter des questions tarifaires ? Non, un choix politique c’est un choix politique, c’est-à-dire que l’on peut voter ce soir le fait, par exemple, un collègue a dit que l’on peut geler le tarif et on ne l’augmente pas. On peut le voter ce soir. On sait, dans ces cas-là, que c’est la collectivité qui prend la décision, qui assume vis-à-vis du gestionnaire du réseau, tout le monde le sait c’est dans ce qu’on signe avec lui, dans la convention. Il n’y a pas de problèmes là-dessus. Ensuite, sur le reste des évolutions et des analyses, nous sommes dans une situation de crise, nous devons donner des signaux et des aides à nos concitoyens. Que l’on prenne, nous, une part en tant que collectivité de « cet effort national » toutes collectivités confondues de la nation jusqu’à la commune, une charge puisque tout le monde met la main à la poche dans cette situation dramatique. Cela me paraît normal. J’entends les arguments sur le réseau, heureusement que ce n’est pas que l’augmentation des tarifs qui permet de développer le réseau, de payer le tramway heureusement que ce n’est pas que cela parce que__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 36 sur 49
sinon on n’aurait pas encore le tramway si c’était cela. Cela veut dire que c’est la collectivité, la fiscalité et tout cela qui paye le réseau.
Cela s’appelle un service public. Que l’on considère que pour un service public, il faut à tout prix qu’il y ait une part du service public qui soit payée par les gens, cette philosophie-là, je pense il ne faut pas l'accepter. Ce n'est pas parce que c'est un service public qui a été concédé à une entreprise privée et donc quelque part que cela devient une marchandise. Non, c’est à la base un service public. Dans notre pays, les services publics de l’école maternelle et primaire c’est gratuit, le collège c’est un service public. Quand je vais faire des papiers à la mairie, je vais m’inscrire sur la liste électorale, on ne me dit pas que cela coûte deux euros. Au nom de quoi vous qui voulez-vous inscrire, le reste de ceux qui ne vont pas aller voter et qui ne vont pas s’inscrire au nom de quoi ils paieraient à votre place, c’est un service public. Pour moi, la solidarité cela fonctionne, il y a ceux qui n’utilisent jamais de voiture, ils paient quand même une partie des routes. Il y a ceux qui n’ont pas de télévision et ils paient quand même une partie de certaines choses dans leur impôt. Je pense qu’il faut que l’on revoie, que l’on révise notre approche du service public de transport en commun. Vraiment aujourd’hui, période de crise, décision et analyse de la période et décision de crise, au mieux on ne touche pas. Le meilleur ce serait que l’on baisse les tarifs pendant une période jusqu’à la fin de l’année, en disant : « voilà situation de crise, on fait le geste que les autres vont faire ». Je serai un peu honteux, de toute manière je ne la voterai pas, donc je ne serai pas honteux, mais sinon vous vous rendez compte, ce n’est pas possible. Les gens vont penser quoi ?
M. Edouard PHILIPPE : M. BAILLARD ?
M. André BAILLARD : Je ne partage pas tout à fait l’avis de Jean-Paul LECOQ parce que je suis un village qui vit de gens qui prennent les cars de LiA et qui, tous les week-ends, viennent sur Etretat, toutes les heures de 7 heures du matin jusqu’à 20 heures le soir. Attention, je ne refuse pas le public sur mon village, mais je veux dire que je ne sais pas si la petite augmentation, parce que je considère que c’est une petite augmentation, empêchera les gens de venir dans mon village. Ce n’est pas parce que je veux empêcher les gens de venir dans mon village, c’est parce que notre village n’est pas assez grand pour supporter tout ce que les cars nous amènent sur Etretat. Je ne parle pas uniquement de LiA parce que ce sont tous les cars qui font des tarifs particuliers. Vous faites Paris Etretat pour 10,99 euros. J’aimerais bien qu’ils les augmentent un petit peu aussi.
M. Edouard PHILIPPE : M. ROUSSELIN ?
M. Jean-Louis ROUSSELIN : Quelques éléments financiers. Là, on propose une augmentation de la partie « usagers » qui correspond à peu près à 20 %. Pour la partie « public », effectivement la contribution de service public, on appelle cela comme cela pour LiA, est appelée à augmenter et passer de 50 à environ plus de 52 millions d’euros. Il y a donc une augmentation effective que l’on imagine bien compte tenu du prix de l’évolution des carburants. Je rappelle aussi au niveau financier l’évolution du coût du tramway, on a développé des lignes pour desservir tout le territoire, on est maintenant sur la troisième ligne. On parlait de montants initiaux au début du projet autour de 320 millions d’euros, on est plutôt, dans les derniers chiffres, au-delà de 350 millions d’euros d’investissement pour la troisième ligne de tramway. Tout cela est à prendre en compte également.
M. Edouard PHILIPPE : M. LECACHEUR ?
M. Aurélien LECACHEUR : Pour ma part, j’étais très intéressé à la qualité des questions posées par les intervenants dans leur diversité, je suis resté sur ma faim quant aux réponses apportées par M. le vice-président et par vous-même. Au fond, à part nous dire que c’est comme cela parce que c’est comme cela et comme cela parce que c’est comme d’habitude, cela me paraît un peu léger au regard d’une situation qui n’a rien à voir avec l’habitude. Vous répondez à plein de questions que personne n’a posées sans doute parce que vous vous attendiez à avoir un plaidoyer pour la gratuité, plaidoyer qui d’ailleurs n’a pas eu lieu, mais vous n’avez pas changé la réponse que vous aviez préparée. C’est dommage. D’ailleurs, dans votre réponse, cela a soulevé plus de questions que cela n’a répondu à celles qui étaient posées.
J’ai d’ailleurs une question très précise parce que je suis très attaché aux finances publiques, aux deniers publics, comme l’ensemble des collègues ici présents. Dans votre intervention, vous vous êtes un peu mélangé dans les chiffres notamment sur la part du transport dévolu à l’usager. Tantôt vous dites 25 %, tantôt vous dites 20 %, vous dites entre 20 et 25 %, je suis un peu titilleux, je suis un peu Cauchois, mais j’aimerais bien avoir le pourcentage et si possible avec 2 chiffres après la virgule. Savoir aussi combien cela fait en sonnant et trébuchant en euros puisque l’on doit délibérer et que ce chiffre de manière précise à un intérêt, je pense, pour le conseil communautaire. Par__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 37 sur 49
contre ce que j’ai entendu ce soir, c’est dans la volonté de plusieurs collègues qui se sont exprimés, c’est plutôt l’idée que l’on pourrait bloquer la grille sur les tarifs de l’année dernière. J’imagine que c’est une question qui a été posée aussi lors des différentes instances, par contre je ne sais pas combien cela coûterait à la collectivité de conserver la grille de tarifs. Par exemple, de faire une augmentation de 0 %, de garder une grille de tarifs identiques, je ne sais pas combien cela coûterait à la collectivité.
Je pense que c’est un problème ce soir que n’ayons pas cet élément pour pouvoir délibérer dans la clarté et dans les choix. J’aimerais bien savoir combien cela coûte concrètement à la collectivité de bloquer les tarifs de transport. Il me semble, qu’à plusieurs reprises, il a été évoqué dans différentes instances de la communauté urbaine que le niveau de fréquentation des transports en commun antérieur à la pandémie n’a pas été pleinement retrouvé. On est toujours sur une forme de creux de vague. Je pense qu’il faut donc un choc d’attractivité et la délibération de ce soir me semble aller dans le contraire de ce qu’il faudrait faire pour ce choc d’attractivité qui permettrait de retrouver une fréquentation plus élevée des transports en commun.
M. Edouard PHILIPPE : M. ROUSSELIN ?
M. Jean-Louis ROUSSELIN : Dans les éléments que je peux avoir comme réponse par rapport à Aurélien LECACHEUR, c’est vrai que l’on n’a pas retrouvé tout à fait la fréquentation d’avant le Covid. On était sur une recette globale d’environ 14 millions d’euros, là, on dépasse simplement les 13 millions d’euros de recettes alors que l’on voit bien que les tarifications sont identiques depuis 2018. On n’a pas encore retrouvé le niveau important de fréquentation des usagers dans les réseaux de transport collectif.
M. Edouard PHILIPPE : M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : C’est une petite question technique. Est-ce que l’entreprise LiA perçoit des aides de l’Etat comme certaines entreprises par rapport à l’augmentation du carburant et de l’énergie. Si oui, combien et combien cela représente ? Pendant combien de temps vont-ils recevoir ces aides s’il y a ? Il n’y a peut-être pas.
M. Edouard PHILIPPE : M. LEPRETTRE, je ne sais pas si vous avez tous les chiffres.
M. Pascal LEPRETTRE : J’ai juste un ou deux chiffres pour Aurélien LECACHEUR en particulier. Cette évolution tarifaire représente à fréquentation égale 500 000 euros d’augmentation de recettes, mais bien évidemment le coût d’exploitation sera aussi supérieur dans la mesure où il y aura d’autres augmentations qui seront à subir par le délégataire Transdev. Ensuite, la part de la participation de l’usager est de 25 %, quand en moyenne, en règle générale, dans les autres réseaux français cette part est plutôt estimée à 30 %.
M. Edouard PHILIPPE : M. LECACHEUR, on peut jouer à dire, vous n’êtes pas précis dans le chiffre, il ne vous a pas échappé que dans les deux dernières années il y avait eu des recettes qui étaient un tout petit peu variables compte tenu du fait qu’il y avait eu un Covid. Il se trouve donc que la part des recettes, qui normalement est à peu près stable, en 2021 et en 2020, a été un tout petit peu différent. Vous le savez parfaitement, vous êtes extrêmement intelligent, je le sais aussi, ce n’est peut-être pas la peine d’aller jouer sur ce terrain franchement. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : M. le Président, j’aurais aimé savoir si l’entreprise Transdev, parce que je n’ai pas dû donner le bon mot, perçoit des aides de l’Etat sur son carburant parce que c’est une entreprise de transport. Peut- être qu’il y a des aides et si oui, combien ? Quelle part ? Est-ce qu’elle peut justifier comme elle le prétend d’une grande augmentation du pétrole ou pas ?
M. Edouard PHILIPPE : Je ne sais pas, M. LECOQ, répondre à votre question. Certainement pas pour Transdev et pas non plus pour LiA, ce n’est pas la même chose parce que LiA c’est une compagnie qui est exclusivement dédiée à l’exploitation des transports publics du Havre même si évidemment son propriétaire est Transdev. Je ne sais pas répondre à ces deux questions. Est-ce qu’elle a bénéficié d’aides de l’Etat pendant le Covid ? La réponse est évidemment oui. J’imagine qu’aussi elle a bénéficié du chômage partiel, comme toutes les autres entreprises. Est-ce qu’elle bénéficie aujourd’hui de dispositif de prise en compte du coût de l’essence ? Je ne sais pas répondre à votre question, mais on peut regarder. Je leur poserai la question, on vous répondra par écrit. Je n’ai pas tous les chiffres en tête sur ces questions, mais on va évidemment leur poser la question. Mme VANDAELE ?
Mme Virginie VANDAELE : Merci, M. ROUSSELIN, pour les chiffres. J’aime bien les chiffres, cela tombe bien. Vous dites que la recette c’est 13 millions d’euros, qu’avec cette nouvelle grille on va gagner 500 000 euros de plus__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 38 sur 49
donc 13,5 millions d’euros. Cela représente donc 25 % c’est ce que vous nous avez dit de nouveau. 13,5 donc 25 % avant 13 millions, on était à 24,07 %, je crois avoir entendu qu’entre 20 et 25 % c’était raisonnable. Là, on est en train de passer d’une modification qui va faire passer la participation des usagers de 24 % à 25 % en pleine crise. Je trouve que l’on prend des décisions qui vont à l’encontre des mesures générales prises partout pour faire passer la part des usagers de 24,07 % à 25 %. Je ne vois pas où était la situation vraiment délicate qu’on nous a décrite qui nécessitait la révision des tarifs, vraiment, avec les chiffres apportés que vous venez de donner. Je persiste à dire, comme beaucoup de collègues, que ce n’était pas le moment et pas justifié.
M. Edouard PHILIPPE : M. MANIABLE ?
M. Gérald MANIABLE : Je ne comprends pas tout ce débat. Il me paraît un peu compliqué. C’est simple, on a des problèmes environnementaux, on a des gens qui voient leur revenu ne plus suffire pour alimenter leur foyer, ces gens-là ont donc besoin d’aide. Deux éléments sur lesquels on doit impérativement travailler, on pourrait faire là une opération. L’environnement y gagnerait, plus on va mettre de gens dans les transports collectifs, mieux cela va pour notre société. En plus, je vais prôner également la baisse des tarifs jusqu’à la gratuité, on peut aller jusque-là et cela c’est un discours, c’est-à-dire que c’est une prise en charge par la collectivité, ce n’est pas la gratuité. Je sais qu’à droite on aime en permanence mettre le mot gratuité partout pour faire peur, regarder ces fainéants qui veulent partout la gratuité, c’est cela le discours de fond quand même. Vous utilisez, vous devez payer, c’est cela la droite. Tout cela pourquoi ? Si j’ai bien compris c’est le budget de la Communauté urbaine c’est 450 millions d’euros à la louche et là on est train de parler de 3 % je crois, 13 millions c’est 3 % du budget total. Pour ma part, je fais le choix du collectif, je pense qu’effectivement que le projet que je soutiens tout ce que vous avez développé sur les sciences, il faut que de n’importe quel endroit du territoire, les élèves puissent y aller et avec donc des transports gratuits, cela c’est une très bonne initiative. Là, on n’aurait pas tous ces débats compliqués, 3 % du budget du conseil communautaire, mais un dogme, quand on utilise on doit payer. Ils payent à travers les impôts, tout le monde paie.
M. Edouard PHILIPPE : Juste quand même pour mettre en perspective votre intervention vous dire que ce n’est pas la droite qui a inventé cette grille tarifaire, elle existait bien avant que la droite soit ici, je vous assure. C’était une autre formation politique qui avait la majorité, je ne crois pas que cela soit les formations politiques qui aient la majorité, c’est une distinction. Il se trouve en l’occurrence que c’était une autre étiquette dont je ne crois pas que l’on puisse mettre en cause le fait qu’elle était à gauche. Les transports n’étaient pas plus gratuits. Je peux me permettre de vous faire remarquer que dans beaucoup de communes, qui sont vraiment dirigées à gauche, tous les services publics ne sont pas gratuits. Je ne suis pas sûr, par exemple, que dans toutes les villes, dont vous diriez qu’elles sont de gauche, la cantine scolaire est gratuite pour tout le monde, M. MANIABLE. C’est peut-être parce qu’au fond derrière leurs oripeaux de gauche, en fait ce sont d’affreux élus de droite. On peut aussi, pardon de le dire de façon un peu brutale, vous êtes en train de dire des trucs, enfin, le service public c’est formidable. Il y a plein de services publics, y compris dans les villes de gauche, y compris dans des villes qui sont détenues par des gens, qui ne sont pas d’accord ensemble ce soir, qui ne sont pas gratuits. Vous vous rendez bien compte que ce que je dis est une vérité. Evidemment que l’on peut s’invectiver comme cela, mais cela n’a pas beaucoup de sens, me semble-t-il. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Je ne sais pas si c’est de gauche ou de droite, mais ce que je sais c’est qu’aujourd’hui les tendances sur ces questions-là sont à aller vers un coût diminuant pour faire en sorte qu’il y ait plus de monde qui prenne le service public, pour améliorer les conditions du climat, etc. Les tendances, Calais, ce n’était pas une ville de gauche quand la tendance a été prise. Dunkerque, maintenant il est un peu de gauche, mais tout au début il ne l’était pas forcément.
M. Edouard PHILIPPE : Il soutient le Président.
M. Jean-Paul LECOQ : A la base, on ne sait pas trop, mais c’est gratuit. Montpellier, c’est un peu de gauche, ils progressent tranquillement, ils testent des choses, ils font le choix politique. Nous, il y a des choix politiques, on vous propose de ne pas les financer, l’école 42, il y a plein de choix. Cela libère des finances et donc dans ces endroits-là, ils ont décidé de ne pas financer des entreprises qui changent de place, etc. en disant : « cela c’est du domaine privé », par contre on a, nous, à assurer une mission de service public. On ne met pas l’argent sur ces opérations privées parce que c’est du business, ce sont des entreprises, par contre on met l’argent sur l’amélioration des services publics, l’amélioration de l’accessibilité, des tarifs, etc. ce sont des choix politiques. Je vous le dis, pour le coup, à l’échelle nationale et quand on regarde l’observatoire de la gratuité des transports c’est, ni de gauche, ni de droite, tout le monde y a pris sa part dès lors où ils ont commencé à mesurer. Il a fallu quelques__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 39 sur 49
exemples pour le faire, qu’en fait c’était bon pour l’économie, bon pour l’attractivité du territoire que des chefs d’entreprise, c’est à Châteauroux, la chambre de commerce, le MEDEF et tout, ils ne reviendraient jamais sur la gratuité des transports. C’est eux qui le disent, ce n’est pas moi, pour les avoir écoutés quand il y avait la réunion à Châteauroux sur la gratuité des transports, j’étais bluffé. Je me suis dit qu’ils sont plus communistes que moi.
Vous voyez ce que cela peut faire la gratuité du transport. Cela peut faire changer la conception de la société dans la tête des gens, qui pourtant au départ, étaient frileux, ils le disent eux-mêmes. Je sens bien que vous êtes frileux, M. le Président, mais goûtez-y, commencez par ne pas augmenter et commencez à ce que collectivement on réfléchisse à comment on met plus de gens dans le tramway et dans le bus. Déjà comment on gagne cela ? Par des opérations de gratuité, événementielles, même le samedi entre telle heure et telle heure, on peut gratter le truc pour dire que les bus roulent, ils sont vides, le tram roule, il est vide, entre ce créneau là et ce créneau-là si vous montez dedans vous ne payez pas. Rien que cela, des trucs comme cela, on adapte et puis l’abonnement il est évidemment corrigé dans toutes ces villes-là. Les abonnements mensuels sont corrigés en fonction des évolutions de l’accès pour tous gratuitement dans ces créneaux horaires. L’idée c’est cela, ça roule, ça tourne, que cela ne tourne pas pour rien. Des gens à côté de cela ne peuvent pas se déplacer parce qu’ils n’ont pas les moyens, il faut faire l’adéquation, c’est ce qu’on vous propose quelque chose, là aujourd’hui c’est un contre message que l’on donne.
M. Edouard PHILIPPE : M. MANIABLE ?
M. Gérald MANIABLE : M. le Président, je voudrais juste préciser des choses. On est dans une situation politique actuellement où les gens ont perdu beaucoup de repères. Cela vous a été assez profitable, je veux dire que vous êtes venu du socialisme à la droite puis ensuite maintenant en même temps, en gros. Je pense que quand on discute avec les gens dans la rue, en fait, ils ne mesurent pas où ils sont. C’est pour cela que j’insiste sur ces repères. Quand on fait payer l’individuel, quand on considère qu’il doit payer, il doit sa participation directe et non pas par l’impôt, cela c’est une attitude effectivement de droite, il faut l’assumer. Je crois qu’à une époque vous l’assumiez clairement.
M. Edouard PHILIPPE : Vous confirmez, c’est intéressant parce qu’il y a plein de gens.
M. Gérald MANIABLE : Que je vais continuer le débat sur la droite et la gauche.
M. Edouard PHILIPPE : Vous avez parfaitement le droit, mais vous me confirmez que quand on demande aux rationnaires de la cantine des écoles de payer, c’est un réflexe de droite. Je pense qu’il y a des maires ici qui vont être intéressés par ce débat, ils vont bien l’assumer, cela va être compliqué pour eux. Je dis cela parce que je les aime bien.
M. Gérald MANIABLE : Je reprends mon propos. On parle d’un dogme en fait, c’est-à-dire le principe c’est de faire payer, après on a les conséquences sociales dont une grande partie de politiques depuis une trentaine d’années ont des responsabilités, font que les maires sont obligés, contraints. Honnêtement, vous jouez sur les deux tableaux, non ? Est-ce que ce n’est pas un principe que de faire payer ? Par exemple sur l’idée qu’au moins les gens sont plus, on l’a entendu sur Etretat, il faut augmenter peut-être pour éviter que des gens viennent davantage, cela veut dire quoi ? Que l’on filtre des gens qui ont les moyens d’aller et de ne pas y aller.
M. Edouard PHILIPPE : Je pense que c’était utile que vous nous disiez cela. D’abord, je pense que c’est vraiment, c’était utile, je suis très heureux que vous l’ayez dit. M. LEPRETTRE ?
M. Pascal LEPRETTRE : Pour répondre à Jean-Paul LECOQ par rapport à son interrogation sur d’éventuelles subventions pour les entreprises de transport. Pour suivre parfois les débats du GART (groupement des autorités responsables du transport) les entreprises de transport ont bénéficié de prêts garantis par l’Etat pendant la période de Covid. Elles auraient souhaité que ces prêts soient transformés en subventions, mais cela n’a pas été le cas.
M. Edouard PHILIPPE : On a eu un bon débat, je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 81 voix pour, 29 contre, 1 ne prenant pas part au vote (Philippe TOUILIN)__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 40 sur 49
DELB-20220282 - TRANSPORTS PUBLICS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AVENANT N°10 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Pascal LEPRETTRE : La délibération propose la validation d’un avenant au contrat de délégation de service public pour l’exploitation du réseau de transports urbains. Cet avenant a, notamment, pour objet de fixer de nouveaux engagements de fréquentation et de recettes suite à la crise sanitaire ; de prendre en compte la modification des lignes de bus (3, 5 et 8) impactées par les travaux d’entrée de ville du Havre ; de prendre en compte la mise en place de navettes entre la gare et le centre de vaccination au stade Océane durant l’année 2021 ; de maintenir la location de véhicules spécifiques (low entry) pour les lignes créées en 2020 comme les lignes n° 12, 13 et 21 ou également d’acter la prise en charge financière par le délégataire de la climatisation des nouveaux bus GNV.
M. Edouard PHILIPPE : Avez-vous des questions ? Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Une petite question par rapport aux votes que l’on vient de faire, quand on a un pouvoir, vous avez compté 23 mains levées, est-ce que vous avez compté double voix quand nous avions un pouvoir ?
M. Edouard PHILIPPE : Vous avez remarqué qu’il y a un certain nombre de gens qui lèvent deux fois la main.
Mme Sophie HERVE : Sauf que nous, nous n’avons pas levé deux fois la main quand on avait un pouvoir. Cela ne fait donc pas 23.
M. Edouard PHILIPPE : Quand vous voyez des gens qui lèvent deux fois la main c’est peut-être parce que cette pratique est valide.
Mme Sophie HERVE : Il fallait l’indiquer.
M. Edouard PHILIPPE : C’est vrai, vous avez raison, je devais l’indiquer.
Mme Sophie HERVE : Cela ne fait pas 23.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce que je peux considérer que l’ensemble du groupe d’opposition municipale qui était doté d’un pouvoir a voté contre ?
Mme Sophie HERVE : Oui, qui était doté d’un pouvoir, tout à fait.
M. Edouard PHILIPPE : Cela fait, si je me souviens bien du résultat des élections municipales, 12 contre, tous les pouvoirs sont comptés ? Cela fait 12 contre. On est d’accord ? Alban BRUNEAU en avait deux supplémentaires, cela doit faire 14 voix. On va réutiliser tous les pouvoirs, mais il ne vous a pas échappé qu’il y avait aussi des absents et qu’à la fin de la fin, je crois qu’il y avait un petit peu plus de pour que de contre. Si vous voulez qu’on refasse le vote, on le refait maintenant. Quand on connaît le résultat, je vous le dis là aussi, dans une assemblée, et quele résultat est incontestable, demander le recompte du vote c’est une technique curieuse, Mme HERVE. Ce n’est pas grave, je ne le prends pas mal du tout. Vous voulez qu’on refasse voter ? Cela vous rassure. Je sais bien que vous ne remettez pas en doute, personne ne le fait ici. On peut tout à fait corriger le vote en faisant en sorte que le groupe d’opposition municipale, qui n’a pas compris comme Dominique BELLENGER, qui le faisait tout à l’heure ou comme d’autres, que quand on avait un pouvoir on levait les deux mains comme cela c’était plus facile pour moi de compter. On va corriger le vote de cette façon. Peut-être que cela fera un petit peu plus de 23, cela montera jusqu’à 29. Cela sera ainsi consigné. J’ai arrêté de compter ici à 25 et je me suis abstenu de compter toutes les voix pour, ici. Je vous assure qu’il y en avait plus. M. LECACHEUR ?
M. Aurélien LECACHEUR : Concernant cette délibération, c’est une très bonne chose que les bus achetés, à partir de cette année, soient équipés de climatisation pour les conducteurs, car effectivement ce sera un élément de confort de travail pour le personnel du délégataire. Cela permettra la continuité de service durant notamment les épisodes de forte chaleur comme il est indiqué dans la délibération. Je m’arrête là-dessus car nous allons équiper dans les deux ans une vingtaine de véhicules, si j’ai bien compris, seulement. En gros, ce qu’on risque de ce qui a été expliqué l’autre jour à la commission de délégation de service public, qui a étudié ce sujet, c’est que s’il fait trop chaud, un droit de retrait des conducteurs et donc une absence de service puisque le poste de conduite n’est pas équipé de clim. Cela dit ces fortes chaleurs sont concomitantes avec les pics de pollution qui donnent transport en__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 41 sur 49
commun gratuit pour l’usager le temps de la pollution pour limiter ainsi dans l’agglomération le recours à la voiture.
Aussi si on ne veut pas aboutir à une situation de serpent qui se mord la queue, je crois que nous devons anticiper, de manière beaucoup plus ambitieuse en parallèle à la mise aux normes évidemment des bus futurs. C’est une très bonne chose que nous prenions la décision ce soir d’équiper les cabines de chauffeur de clim. Je pense qu’il faut qu’on travaille, on ne peut pas attendre le renouvellement naturel du matériel. Il faut que l’on anticipe et que l’on mette aux normes les bus actuels. Je pense qu’il faut qu’il y ait une conférence ou une commission de la Communauté urbaine qui se penche sur ce sujet parce que ce serait quand même très curieux si dans un épisode de canicule, comme il est malheureusement de plus en plus fréquent sur notre territoire y compris au Havre. Cela bloque la circulation des bus. Je comprends que l’on n’ait pas forcément anticipé cela il y a dix ou quinze ans. Le changement climatique s’opère aujourd’hui dans des proportions que l’on n’avait pas forcément imaginées il y a dix ou quinze ans. Il serait dommage que l’on ait un droit de retrait des conducteurs un jour de pic de pollution précisément au moment où on essaye de limiter le recours à la voiture et où est instauré la gratuité des transports en commun. Voilà, M. le Président, les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance et à la connaissance du conseil communautaire.
M. Edouard PHILIPPE : M. LEPRETTRE ?
M. Pascal LEPRETTRE : M. LECACHEUR, je peux apporter une petite réponse par rapport à cela. Pour fréquenter régulièrement l’entreprise Transdev, je crois que l’on peut dire que c’est une entreprise dans laquelle règne un climat employeur/employé qui est vraiment d’excellente qualité avec beaucoup de concertation. Je suis certain que la direction, s’il y avait un besoin précis dans ce domaine-là, bien évidemment, serait à l’écoute des agents. Le problème serait posé. Cette chose-là a été posée, mais s’il y avait un autre problème à compléter je pense vraiment que vu l’ambiance de travail dans l’entreprise Transdev un travail constructif serait entrepris. Il ne vous a pas échappé puisque les grèves sur le territoire de la Communauté urbaine sont extrêmement rares qu’il y a un dialogue social permanent et des échanges qui permettent justement de devancer d’éventuels problèmes. Ce genre de chose-là est bien évidemment abordé en réunion de travail.
M. Edouard PHILIPPE : M. LECACHEUR ?
M. Aurélien LECACHEUR : Je n’ai pas parlé de grève, j’ai parlé de droit de retrait qui se fait, par exemple, dans un cadre où c’est comme vous quand vous travaillez et que l’on a des températures particulières, il ne doit pas faire moins d’un certain nombre de degrés dans un bureau ou un véhicule pour travailler, pas non plus, plus qu’un certain nombre de degrés. Il me semble, que c’est posé dans cette délibération, puisqu’il est bien écrit que c’est un sujet lié à la continuité du service public pendant les épisodes de fortes chaleurs. Je pense donc que ce sujet, on n’a pas qu’une vingtaine de bus, on a évidemment beaucoup plus de bus en circulation sur le réseau, on doit regarder cela de manière précise pour assurer justement cette continuité de service qui nous incombe.
M. Edouard PHILIPPE : On aura probablement de plus en plus d’épisodes caniculaires, on le sait. On a déjà eu des épisodes de canicule, on confirmait qu’il n’y avait jamais eu de droit de retrait dans des cas où on avait déjà eu des épisodes caniculaires. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut rien faire, d’ailleurs on fait quelque chose. Je vous rejoins assez volontiers quand vous dites que cela veut dire que l’on va avoir des besoins d’investissement absolument considérables dans les années qui viennent. D’ailleurs, pardon, mais ce n’est pas totalement sans lien avec la délibération précédente, je sais que ce n’est pas génial de dire que cela a un lien avec la délibération précédente, mais la vérité c’est que c’est cela. C’est que la capacité d’investissement c’est aussi cela. C’est comme cela, je suis désolé que cela perturbe, mais c’est un fait, c’est ce qui s’appelle boucler un raisonnement. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 110 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Philippe TOUILIN)
DELB-20220283 - TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - PROJET D'EXTENSION DU RESEAU - LIGNE FERROVIAIRE LEZARD'EXPRESS REGIONALE - TRANSFERT DE PROPRIETE - DOSSIER DE SAISINE - ADOPTION - SOLLICITATION - AUTORISATION.- –
M. Pascal LEPRETTRE : La délibération n° 76 concerne la poursuite du projet tramway qui nécessite de disposer de la maîtrise foncière de l'emprise de la LER entre Harfleur et Rolleville. Pour ce faire, et s'agissant d'un transfert__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 42 sur 49
de propriété de l'Etat à la Communauté urbaine, afin de transformer l'exploitation ferroviaire en un autre mode de transport, il convient de saisir le ministère chargé des transports et de lui transmettre un dossier dont le contenu est prévu par les textes. Une fois le dossier de saisine transmis au ministère, l'instruction s'appuie sur plusieurs avis dont ceux de SNCF Réseau et de SNCF Gares et connections. Nous devrions obtenir une réponse pour la fin d'année 2022. Ensuite nous aurons deux années de négociation avec SNCF Réseau et de mise au point des conventions de transfert de propriété. L’objectif est de disposer de la propriété des emprises fin 2024 pour que les travaux du tramway commencent début 2025.
M. Edouard PHILIPPE : Avez-vous des questions ? Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Nous étions déjà intervenus sur ce dossier pour faire part de nos questions sur cette troisième ligne de tramway, le déroulement de la consultation, la transmission des études tardive. J’avais demandé une étude qui m’est arrivée très tardivement, il n’y a que quelques jours alors que cela faisait quatre mois que je la demandais, sans exprimer notre désaccord sur cette nouvelle de tramway très attendue. Nous avions voté contre la suppression de la ligne du LER, il s’agit ici du transfert de propriété de l’infrastructure ferroviaire de cette même ligne, nous ne pouvons, et vous l’imaginez bien, voter cette délibération qui, je le rappelle, lorsqu’on se réfère à l’annexe, il s’agit bien d’éloigner un service public de certaines ruralités. Je pense notamment à Rolleville qui va être desservie demain par un dit « car de substitution » alors que nous venons de prôner le transport public, l’intermodalité et l’environnement dans la délibération précédente ou aux automobilistes qui passent par Goderville qui galèrent tous les matins et tous les soirs dans les bouchons. Ils auraient pu avoir un train qui leur évitait cette perte de temps en préservant le ruralement.
Nous l’avons déjà exprimé, cette ligne pouvait être complémentaire au tramway et, là, il en a été décidé autrement. Nous resterons donc attentifs sur le devenir de l’utilisation du tronçon compris entre Criquetot-l’Esneval et Les Ifs, tronçon qui, sans notre intervention ici dans cette instance comme dans d’autres, était déjà exploité sans crier gare, sans concertation. Je répète donc, la ligne du LER n’était pas concurrente au tramway, mais à mon avis complémentaire pour le transport public multimodal. Encourager la multimodalité c’est que j’ai entendu tout à l’heure et là, ce n’est pas le cas notamment en ruralité, ce qui est bien dommage. Constant, nous voterons donc contre cette délibération.
M. Edouard PHILIPPE : M. LEPRETTRE ?
M. Pascal LEPRETTRE : Pour répondre à Sophie HERVE, par rapport aux cars de substitution, par exemple, pour Rolleville, ce n’est pas tout à fait le bon mot que de dire cars de substitution parce qu’il y a déjà un service de cars avec la ligne 21 qui passe et qui est largement utilisée par les Rollevillais. Ensuite, pour l’utilisation du réseau ferroviaire entre Montivilliers et Rolleville, je rappelle qu’il y aura une étude qui sera livrée à la fin de l’année. On verra dans cette étude quelles sont les possibilités qui sont offertes pour éventuellement faire encore d’autres modalités de transport sur ce secteur, ce tronçon.
M. Edouard PHILIPPE : Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Quelques précisions, j’ai utilisé ce vocabulaire « car dit de substitution » parce que ce sont exactement les mots employés dans l’annexe donnée. C’est bien un car de substitution. Concernant l’étude qui sera faite, j’espère que l’on sera destinataire de cette étude dans les temps, contrairement aux autres études que l’on a demandées depuis quatre mois et que je viens d’avoir il n’y a que trois jours après maintes et maintes demandes.
M. Edouard PHILIPPE : Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 98 voix pour, 12 contre, 1 ne prenant pas part au vote (Philippe TOUILIN)
DELB-20220284 - TRANSPORTS SCOLAIRES - MISE A DISPOSITION D'ACCOMPAGNATEURS - CONVENTIONS - SIVOS DE L'UNION - SIVOS DES 4 COMMUNES - BORDEAUX SAINT CLAIR - HERMEVILLE ET VERGETOT- SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 43 sur 49
DELB-20220285 - TRANSPORTS SCOLAIRES - PARTICIPATION FINANCIERE A L'ABONNEMENT DU TRANSPORTS SCOLAIRES - REGION NORMANDIE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220286 - TRANSPORTS SCOLAIRES - PARTICIPATION DES FAMILLES A L'ABONNEMENT FERROVIAIRE - ADOPTION - PRISE EN CHARGE DE LA COMMUNAUTE URBAINE - AUTORISATION.- –
M. Pascal LEPRETTRE : Il s’agit de maintenir le principe de participation annuelle des familles de 120 euros appliqué depuis 2019 pour les élèves utilisant les transports de la SNCF sur le territoire de la Communauté urbaine. Pour cela, il est proposé d’autoriser le remboursement des familles ayant souscrit un abonnement SNCF pour un élève à hauteur de 120 euros par an et par élève.
M. Edouard PHILIPPE : Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Excusez-moi, pas d’opposition particulière, mais je voudrais seulement dire qu’à travers cette délibération on ne prend pas trop de risques puisque le LER n’existant plus, les élèves ne prendront plus le train pour se rendre sur Le Havre pour aller à l’école. On ne prend donc pas trop de risques sur cette délibération.
M. Pascal LEPRETTRE : Il reste quand même la ligne Etainhus/Saint-Laurent. Il y en a aussi qui la prenne.
M. Edouard PHILIPPE : Mme HERVE, vous les aimez aussi quand même, vous pensez à eux. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220287 - TRANSPORTS SCOLAIRES - SANDOUVILLE - OUDALLE - DELEGATION DE COMPETENCE- CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
SPORT
DELB-20220288 - SPORT - AIDE AU SPORT - CLUBS DE HAUT NIVEAU - SUBVENTIONS - VERSEMENTS - AUTORISATION.- –
Mme Malika CHERRIERE : Cette délibération vise à approuver le versement d’une subvention de fonctionnement annuelle de 80 000 euros au Handball Octeville et 180 000 euros au HAC handball pour la saison 2022/2023 et ce conformément aux conventions d’objectifs signées et autorisées par le conseil communautaire en date du 30 septembre 2021.
M. Edouard PHILIPPE : Avez-vous des questions ou des observations ? M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : En fin de compte, c’est une question que j’ai envie de poser depuis longtemps, vu ce qui se passe en ce moment. Est-ce qu’il y a eu une réflexion engagée par la Communauté urbaine avec les deux clubs qui aujourd’hui sont des clubs féminins qui sont en concurrence sur la même agglomération et sur lesquelles du coup on verse des subventions depuis des années ? J’ai cru comprendre qu’il y avait un des deux clubs qui, du coup, descendait de division. Est-ce qu’à un moment ou à un autre, l’agglomération ne pourrait pas participer en tous les cas ou provoquer une réunion pour qu’il n’y ait plus qu’un seul club pour cette agglomération ? Ce qui serait de toute façon positif pour tout le monde.
M. Edouard PHILIPPE : M. LOGIOU, la question est ancienne, elle a donné lieu à des discussions intéressantes entre différentes communes, entre Octeville-sur-Mer et Le Havre, entre Gonfreville-l’Orcher et Le Havre, dans des__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 44 sur 49
hypothèses et des occurrences différentes. Cette consultation avec les clubs entre eux, je n’ai jamais vu qu’ils y étaient totalement favorables, mais avec les maires, quand elle a été procédée, m’a conduit à considérer que, comme on dit poliment, le dossier n’était pas mûr. Si vous avez la souplesse de vous retourner et de poser la question à votre voisin de derrière, il vous en racontera deux ou trois. Je le dis en riant. Je comprends ce que vous dites, mais la vérité cela leur aurait exigé un degré de coercition, pardon d’utiliser ce mot parce que c’est vraiment cela, vis-à-vis d’associations et vis-à-vis de collègues maires que même un type comme moi n’aurait pas osé. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : J’ai regardé, il n’y avait plus que moi derrière, je me suis dit que j’étais peut-être concerné. Je pense que l’idée d’avoir des équipes de haut niveau et de ne pas en avoir cinquante dans une agglomération, c’est une idée qui est légitime. Sauf que derrière une équipe de haut niveau souvent il y a une structure de club, une quantité de bénévoles, du sport de proximité, etc. Lorsque l’on joue à essayer d’avoir un seul club, généralement c’est tout l’édifice qui se casse la goule. C’est-à-dire les bénévoles, soit d’un camp soit de l’autre, sont démotivés. C’est l’accès aux gamins, au sport pour tous, c’est tout cela qui s’effondre quand on fait cela de manière au forceps, de manière naturelle, des clubs considèrent que ce sera bien pour la dynamique, pour la convivialité, que les bénévoles ont envie d’être ensemble et tout.
Le problème c’est que souvent des clubs comme cela, ont joué les uns contre les autres longtemps. Longtemps ils étaient en compétition sportive, c’est donc compliqué. J’ai été maire d’une ville où il y a deux clubs de foot pourtant il n’y a pas 300 000 habitants, mais il y a quand même deux clubs de foot. Je vais vous dire, il va se passer du temps et de l’eau dans le Saint-Laurent dans Gournay-en-Caux avant qu’il y ait une fusion des deux clubs. On a arrêté de le rêver c’était techniquement pratique, en plus que les gamins du haut vont jouer en bas, ceux du bas vont jouer en haut, c’est un petit mélange. Parce que les bénévoles, c’est quand même les forces vives de ces structures sportives, ne sont pas prêts, ils ont choisi et fait un club qui est aussi une famille, un espace de convivialité, il y a tout cela derrière la notion de club, il y a de la vie. Je pense que cela ne peut pas être la structure publique qui décrète ce genre de choses, c’est la vie qui tranchera, laissons faire la vie. Après il faut financer, oui il faut financer.
M. Edouard PHILIPPE : M. ROUSSELIN ?
M. Jean-Louis ROUSSELIN : Je n’ai pas toujours les mêmes idées que Jean-Paul LECOQ, mais là, je dois dire que je suis à 120 % avec lui, tout à fait. Je chemine au niveau handball, je suis tout à fait d’accord avec lui effectivement. Je pense que plutôt d’avoir deux clubs soient-ils féminins et pratiquement dans les mêmes sections, cela a plutôt été toujours un plus pour le territoire, cela ferait prendre un gros risque d’essayer de fusionner ou de casser cet assemblage qui fonctionne depuis des années et qui nous apporte de belles réussites de haut niveau sportif. On aurait beaucoup plus de chance de dégrader le système que de l’améliorer en essayant de fusionner quelque chose qui n’est pas voulu par les clubs.
M. Edouard PHILIPPE : M. MERVILLE ?
M. Denis MERVILLE : Je suis comme Jean-Louis ROUSSELIN, je ne suis pas toujours d’accord avec Jean-Paul LECOQ, mais là je le suis aussi. J’ai entendu à une époque, moi qui fais du basket, une fusion entre Saint-Thomas et Montivilliers. Je pense que notre collègue Jérôme DUBOST sait ce que cela représente le basket, comme moi, à Montivilliers. Je ne vois pas non plus cela, comme cela a été dit il y a derrière des structures, des associations, des bénévoles, et ce n’est pas à la puissance publique que d’imposer les choses dans ce domaine.
M. Edouard PHILIPPE : Je vais arrêter de distribuer la parole parce que vous m’inquiétez, mes chers collègues. M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Pour ma part, je suis souvent du même avis que Jean-Paul LECOQ, mais là, ce soir, je ne suis pas du même avis que lui. On peut donc de toute façon dire les choses. Je ne suis pas en train de parler des structures de clubs qui sont des clubs qui fonctionnent. J’ai joué à Octeville et au HAC donc franchement, et il y a beaucoup de gens qui font comme moi. Gonfreville-l’Orcher c’est plutôt masculin, les deux autres clubs sont féminins. Je constate une chose, après on pourra en discuter pendant des années, mais sur les équipes phares on a eu pendant des années une équipe en N1 et l’autre en N2. Le fait de ne pas avoir saisi la balle au bond fait qu’aujourd’hui on est sur du N2 et du N3 et que je ne sais pas jusqu’où on peut aller.
Je pense qu’il y a une vraie réflexion à avoir, non pas sur les structures de clubs, je ne demande pas que l’on fusionne Octeville, le HAC et Gonfreville-l’Orcher, je dis : est-ce que ce n’est pas le moment, alors que l’on est__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 45 sur 49
dans des difficultés, que c’est une véritable image positive pour une agglomération d’avoir des clubs de haut niveau, de ne pas engager les choses. Je ne suis pas sûr que ce soit les bénévoles et tout le club qui soit contre cela. J’ai bien vu que les maires peut-être, mais en tous les cas pour avoir participé aux deux clubs au moins, et d’y être encore adhérent, je pense que c’est plutôt des responsables qui sont contre, quelques responsables. Jusqu’à présent, j’étais copains avec tout le monde, je ne le serais peut-être plus après l’intervention que j’ai fait ce soir. Ce n’est pas forcément très grave, mais moi cela me navre. Cela me désole que sur ce sport que je pratique et que j’aime, on ne soit pas en capacité de faire quelque chose qui soit quelque chose de positif et d’avoir une grande équipe avec des moyens et qui, du coup, fasse parler aussi du Havre à l’extérieur.
M. Edouard PHILIPPE : Mme NIANG-FOUQUET ?
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Déjà pour vous dire que je ne prendrai pas part au vote et juste pour ajouter, par rapport à ce qu’a dit Jean-Paul LECOQ, que bien évidemment je le rejoins. Il n’y a pas que la problématique des bénévoles et celle des dirigeants des clubs, il y a aussi toutes les histoires d’infrastructures. Aujourd’hui, je pense que le projet n’est pas mûr, il ne faut pas oublier que l’on a un club qui est sur Octeville-sur-Mer et un club qui est dans le quartier de Caucriauville, juste cela, c’est compliqué de mélanger des personnes qui viennent de Caucriauville avec des personnes d’Octeville. C’est extrêmement compliqué, il y a tout un travail à faire par rapport au transport, aux infrastructures, cela ne se fera pas du jour au lendemain. Le fait d’avoir effectivement ces deux clubs totalement distincts, cela permet aussi de mailler beaucoup plus facilement tout le territoire puisque les clubs se partagent les territoires. Je ne suis pas pour que les clubs aujourd’hui fusionnent puisqu’ils ne sont pas prêts et on a vu dans plusieurs agglomérations qui ont essayé de faire fusionner des clubs qui n’étaient pas prêts et forcément cela ne fonctionne pas. Je suis aussi pour laisser le temps au temps et peut-être dans un futur commencer d’abord par une équipe dans les catégories de jeunes au championnat de France, de créer une seule équipe aux deux entités et si jamais cela fonctionne petit à petit de faire monter les deux clubs. Mais aujourd’hui on n’en est pas là.
M. Edouard PHILIPPE : On a bien débattu d’une question qui, objectivement, ne se pose pas encore. C’est vrai. Ce n’est pas du tout une critique de ce que vient de dire Laurent LOGIOU, je trouve que l’on peut se poser la question. D’ailleurs, on se l’ai déjà posé. Cela prouve bien qu’on peut se la poser. D’une certaine façon, on y a déjà répondu et pour un petit bout de temps me semble-t-il. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 108 voix pour, 2 abstentions, 1 ne prenant pas part au vote (Oumou NIANG- FOUQUET)
DELB-20220289 - SPORT - AIDE AU SPORT - MANIFESTATIONS SPORTIVES - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
Mme Malika CHERRIERE : Cette délibération vise à attribuer les subventions pour maintenir et soutenir les manifestations sportives ainsi qu’à autoriser la signature d’une convention d’octroi lorsque cela le nécessite.
M. Edouard PHILIPPE : Avez-vous des questions ou des observations ? M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : J’ai du mal à comprendre la logique du calcul de la subvention en fonction des montants, des coûts de la manifestation et de la proposition de la subvention.
Mme Malika CHERRIERE : Concrètement la commune porte l’événement, la présente. L’accompagnement financier déjà ne peut pas être supérieur à celui de la commune qui porte le dossier et de surcroît le montant ne peut pas être supérieur à 10 % de l’opération.
M. Edouard PHILIPPE : M. LEBOURG ?
M. Jean-Pierre LEBOURG : Une petite erreur s’est glissée dans le document, puisque le Raid du Cap cette année est sur Sainte-Adresse et non sur Montivilliers comme quoi on ne peut pas fusionner les épreuves comme l’objet tout à l’heure.__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 46 sur 49
M. Edouard PHILIPPE : Je propose de corriger la délibération dans ce sens dans le procès-verbal. C’est bien la manifestation néanmoins. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220290 - SPORT - COMPLEXE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE EFFET BLEU - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONTRAT D'ENGAGEMENT REPUBLICAIN - AVENANT N°6 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220291 - SPORT - CONCESSION - CONVENTIONS D'OBJECTIFS - CENTRE EQUESTRE DE ROUELLES - PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE - AVENANT N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220292 - SPORT - EQUIPEMENT COMMUNAUTAIRE - CENTRE DE TIR - FONCIER - SOCIETE DE TIR DE HARFLEUR ET DE LA REGION HAVRAISE - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220293 - SPORT - EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES - STAND DE TIR - REGLEMENT INTERIEUR - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES
DELB-20220294 - RESSOURCES HUMAINES - EMPLOIS - CREATIONS -TRANSFORMATIONS - CONVENTIONS MISE A DISPOSITION - AUTORISATION.- –
M. Jean-Louis MAURICE : La délibération n° 87, c’est notre délibération habituelle sur les modifications du tableau des effectifs. Premièrement, la transformation de 21 emplois pour tenir compte des recrutements, promotions internes et réussite à concours. Dans le détail, un emploi à la direction Animation, service événements communautaires ; un emploi à la direction Logistique et parc automobile ; deux emplois à la direction Gestion administrative et financière des services opérationnels ; un emploi à la direction Urbanisme habitat et affaires immobilières ; onze emplois à la direction du Cycle de l’eau ; un emploi à la Direction générale ; deux emplois à la direction du Cycle du déchet et deux emplois à la direction résilience des territoires.
Également, la création d’un emploi d’attaché à la direction Energie et maintenance des bâtiments pour tenir compte des évolutions de la Communauté urbaine. Le recrutement sur un emploi permanent existant d’un agent sur la base de l’article 3-3-2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Dans le détail, un emploi d’ingénieur à la direction de Systèmes d’information et d’innovation numérique et un emploi d’agent de maîtrise à la direction du Cycle de l’eau.
Troisièmement, la création d’emplois non permanents, le renouvellement d’un emploi non permanent à la direction du Cycle de l’eau pour terminer la mission d’archivage de Radicatel. Quatrièmement, la création de quatre emplois d’apprentis supplémentaires portant à 26 le nombre d’apprentis à la Communauté urbaine et pour terminer la mise à disposition de deux agents, un attaché et un ingénieur au sein du GIP croisière nouvellement créé.
M. Edouard PHILIPPE : Avez-vous des questions ? M. LOGIOU ?__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 47 sur 49
M. Laurent LOGIOU : C’est la même question que d’habitude. Est-ce que Jean-Louis MAURICE pourrait nous donner les résultats des votes des commissions paritaires ?
M. Edouard PHILIPPE : M. MAURICE ?
M. Jean-Louis MAURICE : Avec plaisir et ce sera la même réponse que d’habitude. CGT contre 2 voix, CFDT abstention 3 voix, CFTC pour 1 voix, les représentants des élus de l’administration pour 6 voix. Ce qui fait un total de 2 voix contre, 3 abstentions et 7 voix pour.
M. Edouard PHILIPPE : Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 99 voix pour, 12 contre
QUESTIONS DIVERSES
COMF-20220006 - TROTTINETTES - REGLEMENTATION ET SECURISATION.- –
M. Edouard PHILIPPE : Avez-vous d’autres questions ? Mme CHICOT ?
Mme Annie CHICOT : Nous avons eu récemment des accidents et notamment un par rapport aux trottinettes, j’aurais aimé savoir si on avait possibilité de réglementer un petit peu plus ou de sécuriser un peu plus à la fois les gens qui sont sur les trottinettes et les autres.
M. Edouard PHILIPPE : Merci pour cette question, Mme CHICOT, il y a eu, en effet, pour la première fois depuis que le système est en place, un accident mortel, il y a quelques jours. Un usager d’une trottinette, proposée par la société avec laquelle nous avons contracté, était renversé par un conducteur d’un véhicule automobile et il est mort à l’issue de ce choc. C’est un peu délicat d’évoquer les circonstances de l’affaire parce qu’évidemment comme il y a décès et comme le conducteur du véhicule a été retrouvé, il y a évidemment une procédure judiciaire qui est en cours. Ce que je crois comprendre des éléments qui ont été diffusés. Je le dis très prudemment parce que ce n’est pas à moi de dire quelles sont les circonstances, ce n’est certainement pas à moi de les juger. Ce que je crois comprendre de façon assez claire, c’est qu’on avait un conducteur qui était assez largement sous l’emprise de l’alcool et que la totalité de la responsabilité vient en réalité du conducteur. Il a renversé une trottinette, en réalité cela aurait pu être un vélo, un piéton, un automobiliste. Sous réserve évidemment de ce que dira l’enquête et la justice, mais c’est en tous les cas les premières informations dont on dispose. Voilà ce que je voulais dire. Encore une fois, je le manie d’une façon prudente parce que c’est une affaire sérieuse pour celui qui est la victime et sa famille, c’est une affaire sérieuse pour celui qui est l’auteur présumé des faits et qui, s’il est responsable, risque évidemment beaucoup. C’est la première chose.
Evidemment, on peut dire que s’il n’avait pas été sur une trottinette, il n’aurait peut-être pas été victime de l’accident. Ce que je veux dire c’est que ce n’est pas un dysfonctionnement de la trottinette, ce n’est pas un défaut d’usage de celui qui est sur la trottinette qui provoque un accident dont il serait victime, c’est bien, semble-t-il, l’automobiliste qui est en cause et assez largement en cause. S’agissant ensuite du respect de la réglementation, on essaie de faire respecter la règlementation. L’élément le plus utile pour la faire respecter c’est quand même le zonage très fin des endroits où on peut rouler et où on ne peut pas rouler. Je parle sous le contrôle d’Augustin BŒUF qui connaît cela par cœur. C’est quand même la contrainte qui fonctionne bien quand on considère que sur un endroit elles vont trop vite et c’est trop dangereux parce qu’il y a trop de piétons, on coupe avec la géolocalisation cette zone des accès possibles à la trottinette et il n’y a plus de trottinette. C’est ce qui se passe, par exemple, sur la partie du trottoir dans le boulevard maritime qui longe le port de plaisance ou sur le trottoir, en fait les trottinettes ne circulent pas, elles doivent passer sur la route de l’autre côté sinon cela ne marche pas. On a quelques mesures. On a évidemment l’information, si j’ose dire, l’éducation, la prise de conscience et la communication. Là, c’est un exercice intéressant et long, c’est vrai. Il y a déjà une réglementation sur la vitesse, on a bridé, si j’ose dire, les trottinettes dans les endroits où on pensait que c’était dangereux qu’elles aillent trop vite. On est déjà intervenu en matière de réglementation en la matière. Peut-être qu’il faut aller plus loin, je n’exclue pas qu’il faille aller plus loin, mais je voulais apporter ces éléments à votre connaissance. Je ne sais pas si on peut ouvrir le débat, M. BŒUF ? Mme VANDAELE ?__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 48 sur 49
Mme Virginie VANDAELE : Il ne s’agit pas d’ouvrir de débat, mais, là, de réclamer un bilan, on est à un an d’utilisation des trottinettes, on avait émis des réserves sur la durabilité des engins. On avait souhaité, après un an d’utilisation, pouvoir demander au prestataire un bilan sur la durée de vie moyenne des trottinettes. Est-ce que le parc est stable ? Est-ce qu’il y a beaucoup de pertes ? On souhaiterait que le prestataire puisse, là, je parle au nom des élus majoritaires Montivillions, nous fournir un bilan de son activité pendant un an pour savoir si l’intérêt en termes de déplacement propre est vraiment respecté ou si ce n’est pas le cas.
M. Edouard PHILIPPE : Je ne sais pas si Augustin BŒUF veut répondre, non pas débattre, mais répondre.
M. Augustin BŒUF : Je pense que l’on pourra apporter, par écrit peut-être, tous les chiffres parce que là je ne les ai pas à disposition et je préfère avoir, évidemment, tous les éléments notamment peut-être sur les trottinettes qui ont disparues.
M. Edouard PHILIPPE : Je pense qu’il faut en effet le faire, on s’y était engagé et c’est une bonne année maintenant. On a commencé en juillet, cela fait donc un an. Mme CHICOT ?
Mme Annie CHICOT : J’ai remarqué que sur le site du Havre Seine Métropole, il y a des formulaires de contact où il est obligatoire d’avoir un mail, un téléphone, je trouve cela un petit peu abusif. Effectivement, il y a un numéro de téléphone de contact, mais sachant quand même qu’il y a énormément de gens qui n’ont pas de mail, certains n’ont pas de téléphone. C’est un petit peu compliqué.
M. Edouard PHILIPPE : On fait passer cette question à l’administration, peut-être qu’on pourrait lui demander de répondre par écrit sur la nature de ces dispositifs et sur la façon dont ils sont utilisés. S’il n’y a pas d’autres questions, je crois qu’il me revient de dire que la séance est levée et de souhaiter, à tous ceux que je n’aurais pas l’occasion de revoir d’ici, d’excellentes vacances s’ils en prennent et un excellent travail s’ils continuent à travailler.
COMF-20220005 - GENS DU VOYAGE - ZONE INDUSTRIELLE - PROXIMITE USINE SEVESO.- –
M. Edouard PHILIPPE : On est arrivé à la fin de l’examen des délibérations qui sont inscrites à l’ordre du jour. Je n’ai pas été saisi de projets de vœux. Il y a évidemment la possibilité de poser des questions. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Je voudrais alerter notre communauté pour qu’elle interpelle d’urgence le port et les services de l’Etat, parce que je ne peux pas accepter l’idée qu’il y ait autant de caravanes sur la zone industrielle à côté d’usines chimiques. Quand je dis à côté, c’est à côté, ce n’est pas à 100 mètres, c’est à côté. C’est à côté de Yara, qui est l’usine qui a explosé à Toulouse, c’est la même, qu’on tolère. Notre communauté a investi des millions pour faire en sorte que les gens qui habitent à Gonfreville-l’Orcher, la Ville, les industriels ont investi énormément d’argent pour dire : « on va changer les fenêtres. On va vous protéger ». Il y a au moins une centaine de personnes qui dort, qui vit à côté du grillage de Yara. Cela n’est pas acceptable. Comme on a la compétence gens du voyage, il faut trouver des réponses et des solutions, mais en tous les cas il faut urgemment faire en sorte qu’il n’y ait plus personne dans la zone Seveso de notre territoire. Si jamais il arrivait une catastrophe, je ne sais pas qui sera responsable de quoi, mais je sais, qu’à un moment donné, tout le monde ici sera regardé au moins par les populations, peut-être par les juges.
M. Edouard PHILIPPE : Je suis entièrement d’accord avec le constat que vous avez fait, on était au même endroit cet après-midi, on a constaté exactement la même chose et exactement au même moment. Je partage votre sentiment, on ne peut pas avoir des règles qui sont des règles assez strictes sur la zone industrialo-portuaire et assez strictes à juste titre d’ailleurs et ensuite constater que ces règles assez strictes sont complètement battues en brèche par une présence qui ne devrait pas être autorisée, qui d’ailleurs n’est pas autorisée, mais ne devrait même pas être admise. Je partage cela. Après, M. LECOQ, il ne faut jamais renvoyer la responsabilité au hasard en se demandant où elle tombera. Ce que je veux dire, c’est que quand il y a une occupation illégale d’un terrain, ce sont ceux qui occupent illégalement le terrain qui sont responsables. Je partage votre constat, je me suis dit tout à l’heure qu’il fallait absolument que j’en parle, en effet, au préfet parce que je ne crois pas que ce soit acceptable et je pense que c’est dangereux. L’intervention sera faite, je suis certain que vous la ferez de votre côté, je la ferais du mien, j’insiste là-dessus. On ne peut pas accepter cela. C’est inacceptable parce qu’il y a un danger et que ce n’est pas comme cela qu’on doit faire. C’est encore plus paradoxal parce qu’il se trouve que la communauté d’agglomération d’abord et la Communauté urbaine aujourd’hui est une des collectivités, qui s’agissant des gens du voyage, a dans__________________________________________________________________ Séance du 7 juillet 2022 - Page n° 49 sur 49
le département, et peut-être même un peu au-delà du département, le plus ou le mieux, je ne sais pas comment il faut le dire, pris ses responsabilités en la matière. Il faut qu’on bouge là-dessus. Je vous rejoins sur le constat et sur la nécessité d’une intervention. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Je sais qu’il n’y a pas débat sur les questions, mais c’est pour vous dire que je l’ai faite plusieurs fois à la sous-préfète Vanina NICOLI parce que ce n’est pas d’aujourd’hui qu’ils sont là. Ils étaient à différents endroits, mais, là, ils se sont rapprochés de ces usines en danger. Ils ont dû être évacués d’autres et ils ont choisi ce terrain-là, c’est encore pire, si j’ose dire, comme cela.
LA SEANCE EST LEVEE A 21H10