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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240070 01
Document publié le Mardi 28 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240070 01)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
LE
HAVRE
SEINE MÉTROPOLE
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Direction Voirie et Mobilité
AVENANT 1
CONVENTION CADRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE
DEPLOIEMENT D’UN RESEAU D’INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUESC (ci
strict Court Charlottenburg
DJUPEMENT)
Solenn Riou, Directrice Financière et Monsieur
ENTRE :
La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, dont le siège est situé à l’Hôtel de la communauté urbaine CS 70854 – 76085 Cedex, représentée par son Président en exercice, dûment habilité.
D’une part,
ET LE GROUPEMENT UBITRICITY / SHELL RECHARGE (ci-après désigné l’occupant) :
Dont les membres sont :
La Société Ubitricity Gesellschaft für verteilte Energiesysteme mbH (MANDATAIRE)
Adresse : EUREF – Campus 7-8
Code postal : 10829 Berlin - Allemagne
Fax : +49 30 398 371 69-9
Courriel : support.fr@ubitricity.com
Numéro SIRET : 849 947 213 00013
Numéro au registre du commerce : HRB 113 258 B, District Court Charlottenburg Code NAF : 7112B
Nom du responsable financier : Matthias Reichel
Courriel : buchhaltung@ubitricity.com
représentée par Monsieur Daniel Kunkel, Président (CEO),
Shell France S.A.S. (MEMBRE DU GROUPEMENT)
Adresse : Tour Pacific- La défense, 11/13 cours Valmy
Code postal : 92800 Puteaux
Téléphone : 01 57 60 61 00
Numéro SIRET : 780 130 175 14688
Inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
Numéro au registre du commerce : 780 130 175 ;
Code NAF : 4671Z
Nom du responsable financier : Solenn Riou
Courriel : solenn.riou@shell.com
représentée par Madame Solenn Riou, Directrice Financière et Monsieur Philippe Cracowski, Directeur Projets,
D’autre part,maximum après accord des parties sous certaines conditions.
d'activer la clause d’extension
jeux (2) hubs urbains
menés entre les
W à comparer
le chalandise
es DC
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Préambule
En date du 28 juin 2022, la communauté urbaine a notifié une autorisation d’occupation temporaire du domaine public dans le cadre du déploiement d’infrastructures de recharges nécessaires à l’usage de véhicules électriques (IRVE) ou hybrides rechargeables, à l’exclusion des dispositifs sans fil ou à induction et des dispositifs d’échange de batterie, comprenant la mise en œuvre et l’exploitation, sous l’initiative et sous la seule responsabilité du ou des occupants, d’une activité d’aménageur, d’opérateur d’infrastructure de recharge connecté à une plateforme d’interopérabilité, d’opérateur de mobilité et d’exploitant des installations (y compris en tant qu’exploitant de réseaux pour les infrastructures souterraines qu’il déploiera ou utilisera dans le cadre de ses activités) au groupement UBITRICITY / SHELL RECHARGE.
Cette convention cadre est délivrée pour une durée de 10 ans à compter de sa notification et peut être prolongée de 5 années supplémentaires maximum après accord des parties sous certaines conditions.
Objet de l’avenant :
Le présent avenant a pour objet d’activer la clause d’extension de la durée de la convention cadre
exclusivement pour les zones devant accueillir deux (2) hubs urbains.
Article 1 :
Les différents échanges menés entre les deux parties ont conduit à étudier le thème des hubs urbains à l’échelle du territoire de la Communauté urbaine.
Un hub urbain est une concentration de bornes de très forte puissance (entre 200 et 300 kW à comparer aux bornes classiques de 22 kW ou aux bornes rapides de 150 kW de l’offre initiale). Un hub est en accès libre mais particulièrement destiné aux professionnels de la route pour effectuer une charge intermédiaire rapide au cours de leur journée de travail. Dans ce cadre, sont ainsi ciblés : les taxis, les transports médicaux, les professionnels en itinérance, les conducteurs de véhicules de location qui doivent restituer leurs voitures avec au moins 80% de charge ou encore les petits utilitaires assurant « the last mile delivery ».
D’après l’expérience de Ubitricity-Shell, et notamment sur Paris, il est nécessaire de prévoir sur les grosses agglomérations un hub urbain par tranche de 100 000 habitants, avec une zone de chalandise pouvant aller jusqu’à une heure de trajet. L’implantation de ces hubs urbains devant être coordonnée avec des centres d’activités permettant d’occuper le temps de l’arrêt et être facile d’accès.
Les deux sites retenus pour l’implantation de ces hubs urbains sont les suivants :
Parking du Stade Océane
o 4 bornes 8 points de charges DC
Parking de l’Aéroport Le Havre-Octeville
o 3 bornes 6 points de charges DC
Le coût d’investissement pour ces quatorze points de charge DC de 200 à 300kW est de l’ordre d’un million cinq cent mille (1,5) Euros.
Conformément à l’article 16-4, s’agissant d’infrastructures installées dans de nouveaux sites au sens de l’article 10-1, la redevance sera d’un (1) euro par mètre carré.
Les coûts des investissements relatifs à l’implantation des deux (2) hubs urbains n’étant pas
amortissables dans la durée initiale de dix (10) ans de la convention, il convient dès lors, exclusivementCinq (
, le
pour les zones concernées, d’activer la clause d’extension de cinq (5) années supplémentaires, comme
le prévoit l’article 16-3 de la convention cadre.
Article 2 :
Toutes les clauses et les conditions de la convention cadre initiale demeurent applicables tant qu’elles
ne sont pas contraintes aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles
prévalent en cas de contestation.
Fait au Havre, le
Pour le groupement Ubitricity /
Société Shell France S.A.S.
Pour la Communauté urbaine Le
Havre Seine Métropole,
Pour le président et par
délégation,
Clotilde EUDIER
Vice-Présidente