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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240375 01
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
__________________________________________________________________ Séance du 10 octobre 2024 - Page n° 1 sur 43
COMMUNAUTE URBAINE
Conseil Communautaire du 10 OCTOBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi dix octobre, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 3 octobre 2024, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n° 44 à 51. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Jean-Baptiste GASTINNE;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN (a quitté la salle pour l’examen et le vote des dossiers n° 52 à 54);Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 18h00 – examen du dossier n°24);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Sylvain VASSE;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT (à partir de 17h30 – examen du dossier n°12);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Patrick BUCOURT;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO (à partir de 18h00 – examen du dossier n°24);Thibaut CHAIX;Noureddine CHATI;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Isabelle CREVEL;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h20 – examen du dossier n°36);Régis DEBONS (à partir de 17h15 – examen du dossier n°11);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Lionel DEHON;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT (à partir de 18h00 – examen du dossier n°24);Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Valérie HUON-DEMARE;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Jean-Paul LECOQ;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Raphaël LESUEUR;Laurent LHEUREUX;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Stéphanie MINEZ;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel PRUD'HOMME;Karine RAMAIN;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Marc-Antoine TETREL;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE; Membres titulaires. Etaient absents :
Yann ADREIT;Corinne CHATEL;Christian DUVAL;Marine FLEURY;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEDUC;Hervé LEPILEUR;Pierre SIRONNEAU.
Etaient excusés et non représentés :
Avelyne CHIROL;Stéphanie DE BAZELAIRE,Wasil ECHCHENNA;Carol GONDOUIN;Annick GUIVARCH;Fanny HEUZE;Virginie LADOUCE;Antoine LOISEL;Emilie MASSET;Oumou NIANG-FOUQUET;Patrick TEISSERE. Pouvoirs :
Clotilde EUDIER a donné pouvoir à Florent SAINT-MARTIN;Gilles BELLIERE a donné pouvoir à Fabienne MALANDAIN;Agnès CANAYER a donné pouvoir à Edouard PHILIPPE;Annie CHICOT a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Christine CORMERAIS;Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Noureddine CHATI;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Marc GUERIN;Marie-Laure DRONE a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Christelle GUEROUT a donné pouvoir à Jean-Pierre LEBOURG;Sophie HERVE a donné pouvoir à Jean-Paul LECOQ;Caroline LECLERCQ a donné pouvoir à Bruno LOZANO;Laurent LOGIOU a donné pouvoir à Gaëlle CAETANO;Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Philippe TOUILIN.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
OUVERTURE DE LA SEANCE
DELB-20240287 - APPEL NOMINAL.- –
DELB-20240288 - SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________ Séance du 10 octobre 2024 - Page n° 2 sur 43
DELB-20240289 - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 4 JUILLET 2024 - ADOPTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240290 - DELEGATIONS DONNEES AU BUREAU ET AU PRESIDENT PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE - ENVOI AU CONTROLE DE LEGALITE - COMMUNICATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELB-20240291 - CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 14EME MEMBRE DU BUREAU - ELECTION.- –
M. Edouard PHILIPPE : Dans les sujets que nous avons à voir également, c’est le dossier n° 5, nous devons procéder à la désignation de nouveaux membres du bureau. On a d’ailleurs pas mal de délibérations ce soir, qui sont relatives à des désignations au sein de notre conseil communautaire, ou au sein de nos instances communautaires. La délibération n° 5 a pour objet de tirer les conséquences à la fois du départ de Michel RATS de notre conseil, et de l’élection de Sylvain VASSE comme 15ème vice-président au sein du conseil communautaire. Nous devons donc le remplacer comme membre du bureau, et nous vous proposons de procéder à l’élection comme 14ème membre du bureau communautaire de Sandrine LEMOINE, notre collègue maire de la commune de Saint- Vigor-d’Ymonville. Le vote est ouvert.
Après avoir procédé à l’élection, au scrutin secret, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de participants au vote 104
Bulletins blancs et nuls 10
Nombre de suffrages exprimés 73
Majorité absolue 37
Mme Sandrine LEMOINE est élue 14 ème Membre du Bureau de la Communauté urbaine à la majorité absolue des suffrages par 73 voix.
DELB-20240292 - CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 15EME MEMBRE DU BUREAU - ELECTION.- –
M. Edouard PHILIPPE : La délibération n° 6, dans le même esprit, doit nous permettre de désigner le 15ème membre du bureau. Jusqu’à présent, c’est Mme Viala qui occupait ce poste. Je vous propose de la remplacer, et de désigner comme 15ème membre du bureau Valérie PETIT, maire de la commune de Fongueusemare. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Est-ce qu’il y a d’autres candidatures ? Si cela n’est pas le cas, je vous propose de déclarer le scrutin ouvert.
Après avoir procédé à l’élection, au scrutin secret, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de participants au vote 104
Bulletins blancs et nuls 8
Nombre de suffrages exprimés 78
Majorité absolue 40
Mme Valérie PETIT est élue 15ème Membre du Bureau de la Communauté urbaine à la majorité absolue des__________________________________________________________________ Séance du 10 octobre 2024 - Page n° 3 sur 43
suffrages par 78 voix.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, TOURISME, AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE ET INNOVATION
DELB-20240293 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - SAS MPES - SAS LACMIL - SAS MOTEURS RL - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Chers collègues, cette délibération vous propose d’attribuer une subvention d’aide à l’immobilier d’entreprise d’un montant de 35 000 euros, au profit des SAS Lacmil et Moteurs RL, à travers leur maison-mère qui s’appelle la SAS MPES.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Pas de question, juste une explication de vote, en cohérence avec nos précédents votes sur le sujet, les élus gonfrevillais voteront contre cette délibération car, comme vous le savez, nous sommes défavorables à ces subventions d’argent public en direction des entreprises privées.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, M. BRUNEAU, de rappeler cette position qui a déjà été exprimée. Vous avez raison de le dire. Est-ce qu’il y a d’autres personnes qui souhaitent prendre la parole ? Ce n’est pas le cas. Je vais mettre aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 92 voix pour, 12 contre
DELB-20240294 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DE L'INTERFACE VILLE-PORT AU HAVRE - GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - VILLE DU HAVRE - PROTOCOLE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 97 voix pour, 7 ne prenant pas part au vote (Edouard PHILIPPE, Jean-Paul LECOQ, Didier SANSON, Sandrine LEMOINE, Jean-Baptiste GASTINNE, Alban BRUNEAU, Christine DOMAIN)
DELB-20240295 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - FONCIER - SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE DU PARC ECO NORMANDIE - TERRAIN - CESSION - DELIBERATION N°20240010 - RETRAIT- AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240296 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - FONCIER - SASU FRANCOIS - LE HAVRE - HANGAR 43 - ATELIER 3 - CONVENTION PRECAIRE DE SOUS OCCUPATION - AVENANT N°3 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
COMF-20240008 - SITUATION DES AGENTS EN CHARGE DE L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT.- –
M. Edouard PHILIPPE : M. LECOQ, vous demandez la parole ?
M. Jean-Paul LECOQ : Oui, comme vous le voyez, il y a, dans le public, une forte délégation de salariés de la Communauté urbaine, du service Eau et assainissement, et j’aurais aimé que vous acceptiez une suspension de__________________________________________________________________ Séance du 10 octobre 2024 - Page n° 4 sur 43
séance de manière à leur permettre de prendre la parole et d’expliquer ce qui fait qu’ils viennent à nouveau devant le conseil communautaire exprimer leurs inquiétudes quant à leur avenir.
M. Edouard PHILIPPE : Merci, M. LECOQ. Cette suspension est évidemment accordée, elle est de droit, et elle est évidemment accordée. Est-ce que, M. LECOQ, on peut considérer que c’est une suspension de cinq minutes ?
M. Jean-Paul LECOQ : Ce que je vous propose, c’est de ne pas tenir le chronomètre, et si jamais cela faisait six minutes trente, cela fera six minutes trente.
M. Edouard PHILIPPE : D’accord, bien sûr mais…
M. Jean-Paul LECOQ : Donc, d’accord sur les cinq minutes, avec une bienveillance et une tolérance.
M. Edouard PHILIPPE : Dans ce cas-là, demandez sept minutes ?
M. Jean-Paul LECOQ : Avec de la bienveillance.
M. Edouard PHILIPPE : Il y a des formes. Je vous propose de suspendre la séance pendant sept minutes. Merci beaucoup. La séance est suspendue.
Suspension de séance
M. Edouard PHILIPPE : Je vous remercie beaucoup, mais je crois que cela fait moins de sept minutes. Mais, on peut considérer que la suspension de séance peut être levée ? La séance peut reprendre. Merci beaucoup.
Reprise de la séance
M. Edouard PHILIPPE : Je vous donne la parole, M. LECOQ.
M. Jean-Paul LECOQ : M. le Président, on a entendu la déclaration des organisations syndicales, et plus largement, de tous ceux qui sont inquiets, y compris dans la population, beaucoup de gens sont inquiets du devenir du service de l’Eau et de l’assainissement. L’actualité a montré, je crois que c’était hier, vous voyez c’est tout frais, au Sénat, que le Premier ministre actuel a dit qu’il n’obligeait plus les maires à transférer les services de l’eau et de l’assainissement aux communautés.
Alors, on est proche du Congrès des maires, je pense que ce n’est peut-être pas que tactique, pour éviter de se faire siffler au Congrès des maires ; je pense que, peut-être, le Gouvernement mesure, à la fois, l’attachement des mairies à la gestion de leur service d’eau et assainissement, quand c’est possible de le gérer en autonomie, et aussi l’attachement au service public de l’eau et de l’assainissement.
Et, je pense que nos concitoyens, mais c’est valable partout, sont très attachés à ce service public de l’eau et de l’assainissement parce que c’est une denrée commune. C’est-à-dire que se faire de l’argent, faire des bénéfices sur un bien commun, au nom de quoi l’eau, comme l’air, appartiendrait à quelqu’un et permettrait à quelqu’un de faire du bénéfice ! Nous, on considère que ce n’est pas acceptable, même si l’histoire a fait que dans des villes c’est le cas, et en plus je suis assez bien placé pour le savoir puisque je gérais une ville qui ne l’avait pas en service public. J’étais très content quand, en entrant dans la Communauté d’agglomération, les choses devenaient service public. Oui, parce que c’est plus facile de conserver un service public que de le créer, c’est beaucoup plus facile, par rapport aux expériences des uns et des autres, et aux compétences des uns et des autres.
Nous avons ce service public. Je pense qu’il faut tout faire pour le préserver, et ne pas répondre, forcément parce qu’il y a suffisamment d’enjeux politiques derrière tout cela, et suffisamment de contestations de ces enjeux politiques. Ne pas répondre forcément aux sirènes européennes qui voudraient tout privatiser, concurrence libre et non faussée, tout le monde connaît cette phrase célèbre qui pourrait être la devise de la création de l’Union européenne. C’est bien dommage mais cela commence à ressembler plutôt à cela. Mais, au contraire, considérer que l’exception culturelle française, c’est aussi le service public, les services publics d’une manière générale, et de le défendre. Et que, même si la Chambre régionale des comptes nous dit « vous devez faire cela, etc. », de résister. Résister, ce n’est pas un gros mot. Résister, c’est être en capacité, comme l’ont fait les maires qui ont obtenu du Premier ministre un recul puisqu’il ne les oblige plus à transmettre, ils ont résisté les maires.__________________________________________________________________ Séance du 10 octobre 2024 - Page n° 5 sur 43
Et donc, ce qu’on vous propose, c’est que nous aussi, sur cette injonction, nous résistions avec des arguments, et que nous opposions des arguments politiques d’intérêt public, d’intérêt général par rapport à des arguments financiers, de gestion, etc., dans lesquels on voudrait nous faire rentrer. Et, c’est cela l’appel qui est fait, encore, par le personnel. Et moi, je propose que nous soyons au côté des personnels pour que cet appel, nous le relayons en leur nom, mais aussi au nom des habitants que nous administrons. Et, c’est plutôt à nous de relayer l’appel et l’attente des habitants, plutôt qu’à eux. Ils sont sympas, ils le font, mais quand même. Que chacun joue son rôle. Nous sommes des élus, nous devons être les porte-paroles de nos concitoyens, et donc, au nom de nos concitoyens, je pense que nous devons afficher une résistance à cela et nous verrons bien. Mais, de considérer que tout est plié, et que nous n’avons qu’à obtempérer, c’est vraiment dommage, et donc j’invite les collègues maires et puis, d’une manière générale, tous les membres du conseil communautaire à demander au Président qu’il soit notre représentant dans cette résistance. Et, nous serons à ses côtés, et nous l’accompagnerons s’il faut qu’il aille expliquer les choses devant un tribunal administratif etc., on n’ira pas en jouer, on dira que vous avez porté des attentes de la population de l’agglomération havraise.
M. Edouard PHILIPPE : Merci, M. LECOQ. On n’a pas de délibération inscrite à l’ordre du jour, mais je suis sensible au fait que les personnels qui sont présents ont été extrêmement respectueux de la façon dont se déroulait cette séance, et ce n’est pas la première fois puisque vous étiez déjà venus en juin, si je me souviens bien, pour exprimer ces questionnements et ces positions. Je voudrais redire, je dirais un certain nombre d’éléments différents ensuite, mais je voudrais redire, pour que tout le monde ait bien en tête, ce que j’ai déjà dit en juin, que cette transformation du service ne résulte en aucun cas d’une volonté du Président ni même du conseil communautaire. Qu’elle résulte d’une injonction, d’une recommandation qui est une recommandation qui s’impose au conseil communautaire, de procéder à cette transformation, par la Chambre régionale des comptes. C’est un fait. Je vous ai cité le passage exact du rapport, et je vous ai dit pourquoi, pour quelles raisons il me semblait déraisonnable de se mettre en porte à faux et en illégalité vis-à-vis d’une injonction de la Chambre régionale des comptes.
Je vous ai dit aussi, à ce moment-là, que j’allais saisir la Cour des comptes. Je l’ai fait, par un courrier du 29 juillet que je tiens à votre disposition d’ailleurs, que j’ai adressé au premier Président de la Cour des comptes en lui disant que nous étions attachés à la permanence du service et que nous ne comprenions pas l’interprétation qui était faite par la Chambre régionale des comptes des dispositions de la loi, et de la jurisprudence. Je n’ai pas eu de réponse à ce courrier, à ce stade. Je suis obligé de le constater.
Vous vous souvenez aussi, parce que nous nous l’étions dit, que nous considérions que lorsqu’un gouvernement serait nommé, on était déjà dans le moment où la dissolution avait été prononcée, il fallait que les parlementaires, et je m’associe évidemment à eux, puissent saisir le ministre de tutelle d’une demande pour avoir à dire pourquoi est- ce que cette jurisprudence prévaut, et pourquoi est-ce qu’on nous demande de l’appliquer. Il y a, depuis peu, un gouvernement, je me ferais un plaisir, notamment la semaine prochaine lors de la présence d’un certain nombre des membres du Gouvernement à l’occasion du Congrès sur les intercommunalités, d’évoquer avec eux ce sujet. Je suis sûr, je ne vous renvoie pas du tout la balle, M. le Député, mais je suis sûr que vous-même, dans l’exercice de votre mandat, vous êtes en mesure d’interpeller, de poser une question, compte-tenu du fait nouveau que vous avez vous- même, mentionné. Il n’est pas exactement identique au problème qui nous occupe parce que c’est un problème de transfert de compétences entre communes et intercommunalité, mais enfin qui est un élément nouveau dans un domaine qui est assez proche. Je vous encourage vivement d’une certaine façon, comme quoi, vous voyez, moi aussi je peux vous encourager vivement parfois. Je vous encourage vivement à poser la question et à, d’une certaine façon, obliger le Gouvernement à se positionner compte-tenu de cette annonce qu’il a formulée.
Mais, je ne veux pas, je le dis pas du tout pour ennuyer le monde, placer la collectivité dans une situation d’illégalité. Ce que nous pouvons faire, c’est relancer la Cour des comptes, saisir les autorités gouvernementales, il me semble que les parlementaires qui s’étaient engagés à le faire sont, pour l’une d’entre elles moins présente dans cet hémicycle et plus présente au sein du Gouvernement, je pense que c’est un bon relais et nous allons essayer de l’activer.
Ce que nous avions dit également en juin, c’est que des réunions de travail allaient se tenir pour examiner, au fur et à mesure qu’elles se posent, les questions pratiques, juridiques, que posent l’injonction qui nous est faite par la Chambre régionale des comptes. Je voudrais faire une observation d’abord, vous parlez de rentabilité, d’argent gagné, je voudrais rappeler que ce nous demande la Chambre régionale des comptes, ce n’est pas de vendre le service, c’est de l’exercer toujours en régie sous une personnalité juridique différente. Non, attendez, M. LECOQ, vous me faîtes suffisamment valoir le fait que la propriété publique ne met pas en cause des logiques d’actionnariat__________________________________________________________________ Séance du 10 octobre 2024 - Page n° 6 sur 43
pour, aujourd’hui, oublier de le dire. Franchement ! On est honnête entre nous, on se parle directement. Il ne s’agit pas de gagner de l’argent, il ne s’agit pas de faire remonter les dividendes, ce n’est pas du tout le sujet.
La question qui se pose aujourd’hui, c’est de savoir si on a une régie autonome, ou une régie qui n’est pas autonome. Bref, c’est de savoir quelle est la bonne forme juridique, et ce que cela implique, bien entendu, pour les agents. Je crois qu’il y a deux réunions qui se sont tenues avec les services, et je crois que chacune de ces réunions a permis d’avancer. Est-ce qu’elles ont permis de revoir tous les … (réaction dans le public). Attendez, s’il vous plaît. Franchement, vous avez été super jusqu’à présent, je voudrais au moins pouvoir terminer mon propos, merci. On a avancé sur un certain nombre de sujets, et c’est vrai qu’il y a un certain nombre de sujets qui ne sont pas tranchés. Et moi, ce que je comprends, encore une fois, je suis prêt à prendre tout le temps qu’il faut, ensuite, pour évoquer ces sujets. Mais, ce que je comprends, c’est qu’il y a un certain nombre de questions, y compris entre organisations syndicales, sur lesquelles les positions ne sont pas identiques, parce que les questions sont nouvelles et qu’elles méritent d’être posées. Et, je comprends cela très bien. Je vois un syndicat qui dit « nous, ce n’est ni l’un, ni l’autre, on n’en veut pas », je vois des syndicats qui se positionnent plutôt sur une solution, c’est respectable, et j’en vois d’autres qui s’interrogent quand même sur l’autre solution en se demandant si on n’est pas capable d’avoir des meilleures réponses avec celle-là. Je ne sais pas ce qu’on fera à la fin. Plus exactement, je pense qu’il est utile que le débat soit ouvert encore un peu pour essayer d’avancer, et pour essayer de rassurer autant qu’on peut rassurer.
Donc, ce que je vous propose, M. LECOQ, c’est d’une part, de continuer à saisir les autorités nationales qui détiennent la clé sur ce sujet, et d’autre part, de continuer le travail avec les agents et avec leurs représentants pour essayer d’avancer et de clarifier au maximum les choix qui s’ouvrent à nous, et ensuite de pouvoir les faire. Voilà, ce que je voulais vous dire, voilà ce que je pense qu’on peut dire à ce stade, je vous redonne la parole si vous voulez répondre. Vous l’avez.
M. Jean-Paul LECOQ : Je sais qu’un SPIC, cela reste public, mais chacun sait que cela peut être une étape, cela peut, je ne vais même pas vous accuser de dire que vous l’imaginer, mais que cela peut être une étape qui facilite derrière une réelle privatisation avec des sociétés. C’est un peu plus difficile à faire quand on est en service public, il y a des étapes à franchir. C’est seulement le raccourci que je faisais.
Dans les rencontres qu’il y a avec les organisations syndicales, il y a des questions de méthode, et comme c’est un sujet très sensible, dans la méthode il y a des écrits, parce qu’on a besoin de se parler, on a besoin de communiquer. Si on veut aussi relayer, en tant qu’élus, les choses, il faut qu’on arrive à avoir, parce que c’est une question politique, ce n’est pas qu’une question technique qui concerne la vie du salarié du service, c’est aussi une question politique. Et donc, moi, je serais preneur à la fois du courrier, parce que vous m’invitez à me l’envoyer, je vous propose de l’envoyer à tout le monde parce qu’on est tous au courant qu’il y a un courrier à la Cour des comptes, c’est plutôt pas mal de voir les choses.
Et, puis, je vous propose aussi, en tout cas, nous, on est demandeurs, d’avoir les comptes-rendus des réunions, une fois n’est pas coutume, on ne les demande pas pour tous les sujets, mais ce sujet-là est un sujet sensible pour nous, pour tout le monde, et donc on aimerait être destinataire des comptes-rendus de ces réunions, comptes-rendus validés par les organisations syndicales et la direction.
Et, puis, pour terminer, j’ai bien entendu le message, et donc, on prendra contact avec la directrice générale des services de la CU pour affiner l’interpellation gouvernementale, si je veux que vous vous y associiez, que l’on fera. Alors, je ne sais pas combien de parlementaires on sera, mais on sera au moins un, ce qui est pas mal déjà, peut-être le remplaçant de Mme CANAYER acceptera de s’y associer, je ne sais pas, et peut-être Mme FIRMIN LE BODO. Et, c’est pour cela que je pense que c’est mieux de rédiger ensemble les choses, pour que cela puisse associer tout le monde, de manière à montrer qu’on n’est pour cette, ce qui vaut quand même injonction de la part de la Chambre régionale des comptes. Et, je suis très heureux de savoir que vous avez fait le courrier à la Cour.
M. Edouard PHILIPPE : Vous n’en doutiez pas quand même ?
M. Jean-Paul LECOQ : Comment ?
M. Edouard PHILIPPE : Je m’étais engagé à le faire, vous n’en doutiez pas ?__________________________________________________________________ Séance du 10 octobre 2024 - Page n° 7 sur 43
M. Jean-Paul LECOQ : Vous savez, il y en a d’autres hommes politiques qui s’engagent à faire des trucs, trois ans après on attend encore, donc… Non mais je n’en doutais pas, mais je ne connaissais pas le délai. Je suis très content que cela se soit fait pendant la période où il n’y avait pas de gouvernement. En fait, il s’en passait peut-être plus de choses quand il n’y avait pas de gouvernement.
M. Edouard PHILIPPE : La lettre est datée du 29 juillet, je la tiens à votre disposition, M. le Député. Très bien pour regarder ensemble comment est-ce qu’on peut poser des questions au Gouvernement, je ne suis pas du tout contre l’idée d’écrire. Pour l’instant, la discussion se passe, mais un truc qu’il faut savoir, quand on écrit on peut laisser des choses ouvertes. C’est-à-dire que les choix on ne les a pas faits, on ne les a pas faits parce qu’on est en train de les discuter. Par définition, si on est en train de les discuter, on ne les a pas faits, mais on peut écrire l’endroit où on en est et les sujets qui restent à travailler, je n’ai pas de problème là-dessus. Je vois que Aurélien LECACHEUR pose une question, je vais évidemment lui passer la parole. Je voudrais juste que, je crois qu’on a bien déblayé le terrain, l’on puisse reprendre le cours de l’ordre du jour d’une séance dont je rappelle qu’elle est marquée par beaucoup de délibérations. M. LECACHEUR, vous avez la parole.
M. Aurélien LECACHEUR : Ce sera court, M. le Président, je n’avais pas prévu d’intervenir, c’est votre réponse dont j’apprécie à la fois la mesure, et j’en tire peut-être une conclusion hâtive, vous le direz, mais, en tout cas, j’ai l’impression qu’au fond, on est tous plutôt d’accord pour dire que jusqu’à présent le service tel qu’il était fonctionnait très bien, et qu’on n’est pas particulièrement candidat à ce que cela change. C’est parce qu’on nous impose ce changement, c’est ce que j’ai noté dans votre intervention.
M. Edouard PHILIPPE : Et, c’est ce que j’ai dit en juin. Vous l’aviez déjà noté, j’en suis sûr.
M. Aurélien LECACHEUR : Oui, mais en juin, en tout cas, vous le réaffirmez ce soir, et je ne l’avais peut-être pas, effectivement, noté en juin mais je le note ce soir en particulier. Et, effectivement, en juin, c’était un peu le bazar sur le plan institutionnel. Ensuite, il y a eu toute une période sans gouvernement, et je peux vous dire que moi qui est militant communiste, qui a l’habitude de râler constamment contre les gouvernements, j’étais très malheureux pendant trois mois puisque je n’avais personne contre qui râler.
M. Edouard PHILIPPE : A mon avis, vous allez vous rattraper.
M. Aurélien LECACHEUR : Mais, justement, il y a râler, et il y a aussi faire des propositions et proposer un certain nombre de choses. Et donc, là, on pourrait imaginer une expression, je note que vous avez écrit à la Chambre régionale des comptes…
M. Edouard PHILIPPE : A la Cour des comptes.
M. Aurélien LECACHEUR : A la Cour des comptes, que M. le Député LECOQ va également intervenir, mais ce serait bien aussi que, peut-être, le Conseil communautaire, au travers d’un vœu qui serait, par nature, évidemment consensuel, puisse s’exprimer au prochain conseil communautaire dans les termes, je n’ai pas vu votre courrier non plus, mais en tout cas cela peut être dans les mêmes termes que ceux que vous avez pu exprimer. Mais, de manière à ce que, justement, le conseil communautaire puisse avoir son, entre guillemets, avis à donner, puisqu’évidemment, in fine, si on y est obligé, vous l’avez dit, on le fera. Mais, en tout cas, dans le contexte où on parle beaucoup de simplification sans beaucoup la faire, on pourrait se simplifier la vie en conservant quelque chose qui fonctionne sans aller s’embêter à tout bouleverser.
M. Edouard PHILIPPE : Merci, M. LECACHEUR. Moi, je ne suis pas contre l’idée qu’il y ait un vœu collectif. Ce sera un acte posé, une position qui sera peut-être adoptée par le conseil communautaire. Je ne veux pas non plus faire naître des espoirs infondés. Un vœu n’a pas un impact juridique, c’est une position politique. Elle est importante à prendre, mais enfin, ce n’est pas quelque chose qui est susceptible de faire changer le droit à court terme. Je crois beaucoup plus important que, du côté des parlementaires et d’ailleurs je m’y associerai, on puisse essayer de débloquer la situation par un contact direct avec le Gouvernement.
Mais, je me permets juste d’insister, et je le dis pour tout le monde parce que cela peut sembler mystérieux mais c’est un fait, ce n’est même pas le Gouvernement qui nous demande de changer. C’est la Chambre régionale des comptes, c’est-à-dire, une chambre régionale des comptes, c’est un organisme indépendant, et indépendant du Gouvernement. Je le dis parce que… Non, mais c’est vrai. Vous êtes d’accord, M. LECOQ ? Je ne vais pas, tout seul, maintenant, remettre en cause l’indépendance de la justice. Je ne peux pas cela ! Pour plein de raisons, je ne__________________________________________________________________ Séance du 10 octobre 2024 - Page n° 8 sur 43
peux pas ! Mais, on est d’accord sur le fond et on va essayer d’avancer ensemble et d’obtenir des réponses, et de continuer à travailler pour être certain que même si on devait avancer, on puisse le faire dans les meilleures conditions. Je vous remercie, mes chers collègues, et je vous fais passer, M. le Député, la lettre du 29 juillet en question, et ainsi qu’à M. LECACHEUR qui la demande. Je vous propose qu’on passe à la délibération n° 12. Merci beaucoup.
DELB-20240297 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - INITIATIVE LE HAVRE ESTUAIRE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240298 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - LIGNE NOUVELLE PARIS NORMANDIE (LNPN) - CONVENTION DE FINANCEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240299 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - SHEMA - PARC D'ACTIVITES LE HAVRE PLATEAU - CONCESSION D'AMENAGEMENT - COMPTE RENDU FINANCIER 2023 - APPROBATION.- –
La délibération est adoptée par 93 voix pour, 8 contre, 5 ne prenant pas part au vote (Alban BRUNEAU, Marc GUERIN, Marie-Claire DOUMBIA, Fabienne DUBOSQ, Florent SAINT-MARTIN)
DELB-20240300 - TOURISME - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC NORMANDIE IMPRESSIONNISTE - REPRESENTANT SUPPLEANT- DESIGNATION.- –
La délibération est adoptée par 98 voix pour, 8 ne prenant pas part au vote (Annie CHICOT, Hady DIENG, Sophie HERVE, Jean-Paul LECOQ, Laurent LANGELIER, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Pierre BOUYSSET)
DELB-20240301 - TOURISME - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC UN ETE AU HAVRE - REPRESENTANT - DESIGNATION.- –
La délibération est adoptée par 98 voix pour, 8 ne prenant pas part au vote (Annie CHICOT, Hady DIENG, Sophie HERVE, Jean-Paul LECOQ, Laurent LANGELIER, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Pierre BOUYSSET)
DELB-20240302 - TOURISME - OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME - COMITE DE DIRECTION - REPRESENTANT - DESIGNATION.- –
La délibération est adoptée par 98 voix pour, 8 ne prenant pas part au vote (Annie CHICOT, Hady DIENG, Sophie HERVE, Jean-Paul LECOQ, Laurent LANGELIER, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Pierre BOUYSSET)
DELB-20240303 - TOURISME - OUEST PARK FESTIVAL 2024 - PAPA'S PRODUCTION - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Cette délibération décide d’attribuer une subvention de 70 000 euros à la Papa’s production pour l’édition 2024 du festival Ouest park qui va se tenir du 16 au 20 octobre.__________________________________________________________________ Séance du 10 octobre 2024 - Page n° 9 sur 43
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. BOUYSSET, vous avez des questions ?
M. Pierre BOUYSSET : Oui, juste pour féliciter l’existence de ce festival, et puis la gratuité le dimanche, et les autres mesures en faveur du développement durable, et de la qualité d’accueil et des actions sociales qui sont autour du festival. Cependant, il est à regretter le montant, le tarif élevé de l’entrée au festival, les trois journées payantes, qui rend à coup sûr inaccessible à une grande partie du public. Donc, c’est toujours l’interrogation quand il y a une subvention à cette hauteur, de quelle façon ne peut-elle pas être dirigée ou augmentée afin de réduire, de rendre plus accessible ce festival précieux ?
M. Edouard PHILIPPE : M. BOUYSSET, je ne sais pas répondre à votre question. Les artistes se produisent, ils sont payés. Si vous me parlez de ce festival, il y a les Stranglers qui viennent, on aime, on n’aime pas, moi j’adore. Cela doit être le premier disque que j’ai acheté quand j’étais petit, les Stranglers. Ils ne viennent pas seulement pour me faire plaisir. D’ailleurs, ils ne savent pas que je les connais, et ils s’en foutent, et ils ont bien raison. En revanche, ils viennent travailler, et se produire, donc ils sont payés.
Les organisateurs, ils sont bien obligés de mettre un prix d’entrée, ils nous demandent une subvention, on la verse parce qu’on considère, parce que cela peut aider, notamment aider sur un certain nombre de tarifs. De fait, si vous félicitez les tarifs et des actions sociales, c’est qu’en réalité c’est nous qui les finançons, en vérité, parce que sinon ils ne pourraient pas le faire. Alors, après, évidemment, on peut toujours se dire que cela devrait être gratuit ou gratuit pour toujours pour certains. Ce n’est pas une organisation publique, c’est une association qui organise cela, qui paye des artistes, qui a des frais, qui doit payer des sous-traitants et qui, pour rentrer dans ses frais, fait payer un certain nombre de gens.
Je vais vous dire, M. BOUYSSET, quand je vois la fréquentation des concerts au prix des concerts, avec des prix qui sont infiniment plus élevés que celui-là, je ne parle pas de festival, je parle de concerts, et des assistances qui sont parfois populaires, c’est très bien comme cela, je ne suis pas sûr, peut-être c’est le cas, que quelqu’un qui voudrait vraiment aller au Fort de Tourneville pour le festival, participer, avoir un moment, entre les évènements du dimanche et les prix qui sont proposés, en soit totalement exclu. Je pense que ce n’est pas la barrière financière qui est la plus excluante, comme souvent malheureusement, enfin comme parfois en matière culturelle. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Il se trouve toutefois que les barrières sociales et les barrières financières sont bien souvent liées. Je parle simplement du fait qu’il y a des subventions, il y a du financement public, et un petit effort pourrait être réalisé afin de rendre plus accessible. 43 euros, c’est rédhibitoire pour énormément de personnes, aussi fan des Stranglers que vous puissiez être, que je puis être. Mais, j’irais voir les Stranglers, j’ai les moyens, mais plein de personnes ne pourront pas y aller.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, M. BOUYSSET. Je mets aux voix la délibération s’il n’y a pas d’autres remarques.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240304 - TOURISME - PAYS D'ART ET D'HISTOIRE - CONVENTION DE LABELISATION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : La délibération vous propose d’autoriser la signature d’une convention de partenariat entre la Communauté urbaine et la direction régionale des Affaires culturelles de la région Normandie dans le cadre de label Pays d’art et d’histoire.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Pas de questions, pas d’observations ? En vérité, c’est une régularisation cette affaire. Cela aurait dû être fait il y a très longtemps, et, nous, on avait fait tout ce qui fallait, mais c’est l’Etat qui a mis beaucoup de temps à nous dire ok, donc, voilà. Je vous le dis parce que même sans poser des questions, vous pourriez être surpris que cela arrive maintenant. Cela n’est pas dû à la Communauté urbaine.
La délibération est adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________ Séance du 10 octobre 2024 - Page n° 10 sur 43
DELB-20240305 - TOURISME - TOURISME D'AFFAIRES - INTERCOMMUNALITES DE FRANCE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 98 voix pour, 8 abstentions
DELB-20240306 - AGENCE D'URBANISME DE LA REGION DU HAVRE ET DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE (AURH) - REPRESENTANTS - DESIGNATION - RETIREE.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : L’agence d’urbanisme de la région du Havre (AURH) a modifié ses statuts, et il faut donc que nous appliquions les nouveaux statuts ici, au sein de la Communauté urbaine, en fait, en désignant les représentants de la Communauté urbaine dans l’assemblée générale et au sein du conseil d’administration de l’agence. Nous avons moins de sièges qu’auparavant. Nous avons désormais neuf sièges à l’assemblée générale, et six sièges au conseil d’administration.
On vous propose de désigner les membres suivants, sans procéder au scrutin secret. Pour l’assemblée générale, Florent SAINT-MARTIN, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Alban BRUNEAU, Christine MOREL, Cyriaque LETHUILLIER, Thérèse BARIL, Clotilde EUDIER, Jean-Luc FORT et Fabienne MALANDAIN. Et, pour le conseil d’administration, Florent SAINT-MARTIN, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Alban BRUNEAU, Christine MOREL, Cyriaque LETHUILLIER et Thérèse BARIL.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, M. GASTINNE. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Merci, M. le Président. Il me semblait, lors du conseil municipal, avoir compris qu’une représentation de l’opposition havraise au sein du conseil d’administration de l’assemblée générale devait être maintenue ?
M. Edouard PHILIPPE : C’est le cas au titre de la Ville, ou c’est… ? Mais, vous me faîtes douter, M. BOUYSSET. Vous me faîtes douter parce que j’ai l’impression de vous avoir dit, lors du conseil municipal, que c’était au titre de la Communauté urbaine ?
M. Pierre BOUYSSET : Oui, c’est cela.
M. Edouard PHILIPPE : Cela, c’est embêtant. Mais, vous avez raison. Vous savez quoi ? Je m’en voudrais de ne pas savoir répondre à cette question, donc je vais vous proposer de retirer la délibération, et de ne pas la mettre au vote parce que je ne veux pas me tromper. Je ne trouverais pas cela correct compte-tenu des engagements publics que j’ai pris. Donc, on va retirer la délibération et je vais vérifier. Elle est pour moi celle-là !
La délibération est retirée de la séance
AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC
DELB-20240307 - VOIRIE - INFRASTRUCTURES SOUTERRAINES - RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - SOCIETE OUREA - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________ Séance du 10 octobre 2024 - Page n° 11 sur 43
DELB-20240308 - ECLAIRAGE PUBLIC - LE HAVRE - DEPLACEMENT ARMOIRE ELECTRIQUE - SNC LH FLAUBERT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
FINANCES, AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES
DELB-20240309 - FONDS DE CONCOURS 2021-2026 - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - REPARTITION - MODIFICATION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240310 - FINANCES - EXERCICE 2024 - DECISION MODIFICATIVE N°2 - ADOPTION.- –
La délibération est adoptée par 100 voix pour, 10 contre
DELB-20240311 - FINANCES - FISCALITE - FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES - ANNEE 2024 - REPARTITION DEROGATOIRE LIBRE - ADOPTION.- –
M. Alain FLEURET : Cette délibération a pour objet de répartir le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales de manière libre, et non sur la base d’une répartition de droit commun. Je rappelle qu’en raison de la création de la Communauté urbaine, les communes issues de l’ancienne Communauté de Criquetot sont devenues contributrices au fonds national de péréquation pour un montant de 151 044 euros en 2024. A l’inverse, la Communauté urbaine et les communes issues des deux anciens EPCI (établissement public de coopération intercommunale) ont bénéficié d’une économie grâce à la fusion, et désormais à la réforme des indicateurs financiers suite à la suppression de la taxe d’habitation. Pour neutraliser l’effet sur les communes nouvellement contributrices, il est proposé que la Communauté urbaine, et les communes issues des deux anciens EPCI, prennent en charge le coût de 151 044 euros au prorata de leur économie par rapport à l’année 2018. Il vous est donc proposé, comme chaque année, de voter la répartition dérogatoire libre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales reprise dans le tableau de la délibération. Cette répartition libre impose un vote à l’unanimité sur la présente délibération, faute de quoi les communes auront deux mois pour délibérer et donner leur accord.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Mme MOREL ?
Mme Christine MOREL : Merci, M. le Président. Cela ne vous étonnera pas que j’intervienne au sujet de cette taxe qui me semble toujours, dans la manière dont elle est répartie, autant incohérente voire paradoxale, puisque partant d’un principe de solidarité entre intercommunalités riches et pauvres, elle met à contribution les communes qui, pour certaines, touchent, par exemple, la dotation de solidarité urbaine (DSU), justement parce qu’elles figurent parmi les communes qui manquent de moyens.
Si je prends l’exemple d’une commune que je connais plutôt bien, Harfleur, nous étions classés 58ème en 2022, puis 50ème en 2023, sur les 120 communes éligibles à la DSU de notre strate, soit environ 10 % de l’ensemble des communes concernées. Cette progression n’est pas bon signe puisque plus on se rapproche de la première place, plus on est considéré comme étant en difficulté au vu de la situation financière et des besoins des habitants.
Pour 2024, notre situation devrait encore s’être dégradée puisque le montant que nous avons perçu a encore augmenté. Prendre en considération la DSU et repenser nos mécanismes de solidarité, c’est faire appel à la raison. Cela relève du bon sens, et je suis sûre que nous n’en manquerons pas dans cette assemblée.__________________________________________________________________ Séance du 10 octobre 2024 - Page n° 12 sur 43
En effet, notre agglomération figure parmi les plus riches, et au nom de la solidarité horizontale, nous sommes amenés à contribuer pour celles qui le sont moins. Par conséquent, c’est bien à l’échelle de l’agglomération qu’il est nécessaire de revoir les mécanismes de solidarité, et pourquoi, par exemple, ne pas déterminer un dégrèvement pour les communes percevant la DSU. C’est le cas pour plusieurs communes de notre agglomération. Toujours dans cette même recherche d’une meilleure solidarité, il est donc impératif de refondre le mode de répartition du FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales), car dans chaque ex- intercommunalité, nous avons des communes riches et des communes qui, au contraire, disposent de moins en moins de moyens. Il n’est donc pas juste, après cinq années de constitution de la CU, de regarder cette répartition du FPIC ex-interco par ex-interco.
Mais, je pense que l’équité entre nos 54 communes n’est toujours pas une réalité sur d’autres sujets. Je l’ai déjà dit dans mes précédentes interventions, et il est temps de repenser dans sa globalité la solidarité entre nos communes, et s’émanciper de cette logique de bloc que représentent les anciennes trois intercommunalités. On ne peut rien construire sereinement si l’on se réfère toujours à des logiques qui étaient préalables à la construction de la Communauté urbaine. Il est impératif de repenser la coopération entre nos communes et pour nos habitants, afin que toutes soient à la même enseigne dans un souci d’équité et de prise en compte des besoins, comme des ressources de chacune d’elles.
Aujourd’hui, on a, par exemple, décidé de reprendre certaines compétences optionnelles comme les crèches, la culture, les maisons de santé, sur certains lieux, mais pas sur d’autres. Sur un autre registre, alors que cela n’était pas obligatoire, nous avons décidé de faire payer les actes d’urbanisme à toutes les communes, y compris pour celles qui ne les payaient jusqu’à présent, et cela avait été acté par la Communauté lors de sa création. Deux poids, deux mesures. C’est la raison pour laquelle je réitère cette demande d’une réflexion autour d’une solidarité communautaire d’un seul bloc, et je compte bien réitérer mon propos tant qu’il n’aura pas été entendu. En attendant, comme la fois passée, et afin de ne pas bloquer cette délibération et pénaliser les communes de notre Communauté urbaine, les élus harfleurais s’abstiendront avec la furieuse envie de voter contre. Je vous remercie.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, Mme MOREL. Est-ce qu’il y a des questions, des observations sur cette remarque, sur cette délibération ? M. MERVILLE ?
M. Denis MERVILLE : D’abord, les arguments que donnent Christine MOREL, on peut les comprendre, mais moi c’est surtout le principe même du FPIC. C’est au niveau national qu’il y a un problème. Tenir compte, aujourd’hui, de la richesse des collectivités en parlant de potentiel financier ou de potentiel fiscal, alors qu’il n’y a plus de taxe professionnelle, qu’il n’y a plus de taxe d’habitation, c’est quand même assez fictif. Et puis, ce n’est pas parce qu’une interco est riche, on voit que des communes sont pauvres, et donc on prélève, je crois que c’est le principe même. Je doute qu’une réforme puisse intervenir dans le contexte actuel rapidement, mais je crois que, là- dessus, il y a du travail pour le comité des finances locales, et pour les parlementaires. Merci.
M. Edouard PHILIPPE : Merci, M. MERVILLE. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Juste un mot, j’ai pris bonne note des objections qui avaient déjà été formulées par Christine MOREL. J’ai pris bonne note aussi de son sens des responsabilités pour ne pas gêner le versement de ces sommes. Deux remarques, une conjoncturelle sur le fait que la répartition libre, entre guillemets, compte-tenu de la décision que nous avons prise, fait supporter à Harfleur une légère surcote par rapport à ce qu’il ferait si la répartition n’était pas libre, mais légère. En 2024, au terme du droit commun, la somme que devrait payer Harfleur c’est 77 114 euros, et avec la répartition dérogatoire que nous avons proposée c’est 78 920 euros, c’est un peu plus mais ce n’est pas un montant supplémentaire hors d’échelle par rapport à ce qui, normalement, aurait été consenti.
Par ailleurs, avant 2019, c’était avant la constitution de la Communauté urbaine, la somme qu’Harfleur payait, c’est 137 229 euros. Donc, j’entends ce que vous dites. Je trouve que la question plus générale qui est posée, indépendamment des flux financiers, de savoir comment est-ce que, à partir de trois ensembles différents, on fait un ensemble homogène qui accepte des différences, c’est une question qui est, on le sait, redoutablement complexe. Mais, je me permets d’apporter à votre sagacité et à votre attention le fait que, si j’ai bien lu l’article 64 du projet de loi de finances, et croyez-moi je l’ai bien lu tel qu’il a été rendu public aujourd’hui, les questions qu’on se pose en termes de comment est-ce qu’on va répartir entre nous une charge supplémentaire ou des efforts de solidarité vont rapidement changer d’échelle compte-tenu des perspectives qui semblent se dessiner. Alors, je dis « qui semblent se dessiner » parce qu’on verra comment cela se passe à l’Assemblée, et comme cela se passe au Sénat, mais je peux vous dire que sur les boucles qui rassemblent les maires et les présidents d’interco, ou les 450 maires et__________________________________________________________________ Séance du 10 octobre 2024 - Page n° 13 sur 43
présidents d’interco concernés par le dispositif, cela chauffe. J’étais sensible à ceux qui me disaient, en fait c’était bien les contrats de Cahors.
Enfin, on aura l’occasion d’en parler la semaine prochaine, j’imagine. Donc, voilà, je vous le dis parce que j’entends très bien, mais la vérité c’est que dans les mois qui viennent, on va avoir des ajustements budgétaires qui vont être intéressants, très intéressants et très compliqués. Je vous propose de passer au vote.
La délibération est adoptée par 95 voix pour, 15 abstentions
DELB-20240312 - FINANCES - HABITAT - LE HAVRE - ENTREE DE VILLE GRAVILLE BREQUE - ALCEANE - GARANTIE D'EMPRUNT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 105 voix pour, 5 ne prenant pas part au vote (Florent SAINT-MARTIN, Alban BRUNEAU, Bineta NIANG, Olivier ROCHE, Jérôme DUBOST)
DELB-20240313 - FINANCES - HABITAT - LE HAVRE - ENTREE DE VILLE GRAVILLE PARKING - ALCEANE - GARANTIE D'EMPRUNT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 105 voix pour, 5 ne prenant pas part au vote (Florent SAINT-MARTIN, Alban BRUNEAU, Bineta NIANG, Olivier ROCHE, Jérôme DUBOST)
DELB-20240314 - FINANCES - HABITAT - LE HAVRE - ENTREE DE VILLE GRAVILLE STADE - ALCEANE - GARANTIE D'EMPRUNT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 105 voix pour, 5 ne prenant pas part au vote (Florent SAINT-MARTIN, Alban BRUNEAU, Bineta NIANG, Olivier ROCHE, Jérôme DUBOST)
DELB-20240315 - FINANCES - HABITAT - LE HAVRE - ENTREE DE VILLE SOQUENCE - ALCEANE - GARANTIE D'EMPRUNT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 105 voix pour, 5 ne prenant pas part au vote (Florent SAINT-MARTIN, Alban BRUNEAU, Bineta NIANG, Olivier ROCHE, Jérôme DUBOST)
DELB-20240316 - FINANCES - HABITAT - MONTIVILLIERS - GAUGUIN - 3F NORMANVIE - GARANTIE D'EMPRUNT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 109 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Florent SAINT-MARTIN)
DELB-20240317 - FINANCES - TASK FORCE NORMANDIE A BRUXELLES - PARTICIPATION FINANCIERE - CONVENTION - SIGNATURE - AUORISATION. - –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240318 - GESTION ADMINISTRATIVE - LA POTERIE-CAP-D'ANTIFER - MISE A DISPOSITION DE SERVICES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________ Séance du 10 octobre 2024 - Page n° 14 sur 43
DELB-20240319 - GESTION ADMINISTRATIVE - SYSTEMES D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - AUTOCOMMUTATEUR TELEPHONIQUE - VILLE DU HAVRE - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
SANTE
DELB-20240320 - SANTE - DEMOGRAPHIE MEDICALE - ASSOCIATION CORPORATIVE DES ETUDIANTS EN MEDECINE DE ROUEN - SUBVENTION - ATTRIBUTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240321 - SANTE - DEMOGRAPHIE MEDICALE - SEXTANT 76 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240322 - SANTE - DEMOGRAPHIE MEDICALE - UNIVERSITARISATION - UNIVERSITE ROUEN NORMANDIE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Jérôme DUBOST : Cette délibération vise à renouveler la convention triennale avec l’Université de Rouen Normandie relative à l’universitarisation du GHH, et de s’engager à rembourser la partie universitaire des postes PUPH (professeur universitaire praticien hospitalier) actifs dans les services du GHH. Il y a trois postes visés.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Mme BUREL ?
Mme Sylvie BUREL : Merci, M. le Président. Depuis plusieurs années, la Communauté urbaine mène un travail important afin d’attirer et de garder des médecins sur le territoire, à commencer par la formation et l’accueil de techniciens sur le territoire de la Communauté urbaine. Toutefois, je m’interroge sur les actions qui existent pour valoriser l’ensemble des communes du territoire auprès des internes.
M. Edouard PHILIPPE : Vous avez raison de dire, Mme BUREL, qu’on fait beaucoup et depuis longtemps, à la fois pour essayer de favoriser l’orientation vers les études de médecine de ceux qui souhaiteraient faire des études de médecine, et d’essayer de favoriser leur réussite à la première année qui est souvent l’année de sélection avec des résultats qui ne sont d’ailleurs pas mauvais. Je crois que c’est en décembre que l’on aura l’occasion de fêter les dix ans du dispositif qu’on avait mis en œuvre pour accompagner les étudiants, et on a invité, je crois, tous ceux qui sont passés par là, qui ont réussi grâce à cela. Et cela fait finalement pas mal de monde, et donc on est assez content de cela.
Alors, c’est difficile de savoir s’ils auraient réussi sans, par définition, mais quand même on a l’impression que cela a aidé. On a aussi fait pas mal de prévention, d’accompagnement, Jérôme DUBOST en parlerait mieux que moi, mais il y a eu beaucoup d’actions de prévention à destination des enfants, notamment. Il y a un énorme volet d’accompagnement de l’hôpital public, pas simplement avec l’universitarisation, même si l’universitarisation a bien avancé et qu’elle produit des résultats manifestes au sens où il n’y jamais eu autant de médecins à l’hôpital du Havre, et il n’y a jamais eu autant d’internes qui viennent suivre ou compléter leur formation, à l’hôpital du Havre.
Ensuite, il y a la question de savoir comment est-ce qu’on réussit à convaincre les internes de venir pas seulement à l’hôpital ? Cela peut-être dans les cliniques privées, il y a quelques cas, cela peut-être évidemment chez les médecins libéraux, il y a pas mal de cas non plus. On accueille les internes, la Communauté urbaine organise des réunions avec tous les internes quand ils arrivent au Havre pour leur dire qu’ils sont les bienvenus, pour essayer de faire en sorte qu’ils puissent bien s’intégrer. Donc, il y a quelque chose qui n’est pas simplement des internes hospitaliers si j’ose dire, vraiment tous les internes, donc il y a un vrai effort que nous faisons.__________________________________________________________________ Séance du 10 octobre 2024 - Page n° 15 sur 43
Après, je crois qu’il faut faire confiance à la dynamique. Et la dynamique, s’agissant des internes, elle joue plutôt en notre faveur au sens où les retours qu’on a de la formation des internes au Havre, de l’ambiance qui règne parmi les internes au Havre, sont plutôt bons. Et donc, au fur et à mesure que les formations s’ouvrent, au fur et à mesure que les chefs de stage se multiplient, y compris dans la médecine libérale. Néanmoins, vous pouvez ouvrir toutes les formations que vous voulez, il faut que le maître de stage donne envie, enfin je ne sais pas très bien comment le dire, je ne mets pas en cause sa compétence professionnelle en disant cela mais il y a des gens qui savent mieux faire que d’autres, c’est comme cela, c’est la vie. Mais, quand cela marche, ça marche plutôt bien.
Donc, notre objectif, c’est d’amplifier cela, d’être présent, et c’est un autre avantage avec l’universitarisation, c’est que cela nous permet d’avoir des gens qui se plaisent au Havre, et qui donnent des cours à Rouen. Des professeurs, des maîtres de conférence qui se plaisent au Havre et qui sont capables, pendant la scolarité, non pas de dire « vous savez là-bas, il se passe des trucs », mais de leur dire « il y a des services qui sont en train de développer des choses, c’est intéressant ». Et cela, c’est quand même extrêmement précieux, c’est plutôt cela qu’on joue. Récemment, il y a eu la nomination de professeurs associés, d’un chirurgien, alors certes dans une clinique privée mais qui, là encore, va nous permettre, au moment où il donne des cours, de dire combien cela peut être intéressant de venir suivre ces formations au Havre. Donc, je crois qu’on est, après il faut faire attention quand on parle de ces sujets parce qu’on voit les progrès, on en est heureux, mais en même temps on voit tout ce qui reste à faire et on sait que cela va être long. Merci beaucoup. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Moi, je comprends l’interpellation de ma collègue parce que dans les internes qui vont notamment en médecine générale, il y a les conditions d’accueil, alors c’est valable pour les autres. Et, beaucoup de villes se posent les questions. J’étais à Fécamp il n’y a pas longtemps, les médecins que j’ai rencontrés à Fécamp disent que c’est compliqué dans certains endroits, alors peut-être pas au Havre, mais à Fécamp, par exemple, pour un interne, de trouver un hébergement, un truc tout bête, mais de trouver un hébergement de qualité, le gars vient, et pas trop cher puisqu’il est encore interne, etc. Et, ils disaient que si la collectivité avait quelque chose à faire, peut-être il faudrait qu’elle aide, dans un point d’accueil, à dire « voilà, vous êtes interne, vous arrivez, il y a l’hébergement, il y a tout cela ». Alors, peut-être qu’au Havre, cela existe. Moi, je prenais l’exemple à côté mais je pense que c’est l’environnement qui nécessite, et parfois, c’est le médecin qui est prêt à accueillir un interne, qui n’est pas forcément dans un cabinet très adapté pour pouvoir accueillir un interne.
Et, là aussi, regarder si on ne peut pas aider pour que les conditions d’accueil soient de bonne qualité, et que cela puisse se faire. Et donc, il y a des médecins qui disent ne pas vouloir le faire, qui seraient prêts à le faire pédagogiquement, qui se sentent, mais qui n’ont pas les surfaces qui permettent de le faire correctement.
M. Edouard PHILIPPE : M. DUBOST ?
M. Jérôme DUBOST : Je vais répondre à notre collègue. Juste dire, effectivement, que le dispositif existe aujourd’hui puisqu’on passe régulièrement cette délibération, nous finançons huit appartements en colocation, soit vingt-quatre chambres, donc cela veut dire que vingt-quatre internes sont hébergés dans vingt et un logements via Alcéane et trois par Logeo. En compensation, on demande 100 euros aux internes. Et, juste dire que depuis 2018, il y a eu 151 internes qui ont pu bénéficier de ce dispositif. A côté de cela, il y a l’internat Flaubert, alors je ne sais pas si vous l’avez visité, on le visite très prochainement d’ailleurs avec le Président, où il y a dix-huit chambres, seize studios, avec laverie, deux séjours. Il y a aussi un internat à Pierre Janet avec trois chambres, sept studios. Donc, il y a à la fois ce que fait le GHH, et à la fois ce que porte la Communauté urbaine. Effectivement, cela marche bien, et c’est plutôt très utile. Et, juste en complément, pour ne pas rajouter aux explications du Président, dire que quand on parle de la Pass Las, PACES, la première année, de permettre à des étudiants du territoire havrais de rester ici, de suivre leur année d’étude ici avec du matériel fourni, financé aussi par nous tous, c’est la collectivité qui finance, cela contribue très clairement à pouvoir positionner des étudiants qui, peut-être, n’auraient pas les moyens d’aller ailleurs. D’ailleurs, les chiffres font que, parfois, les chiffres sont meilleurs pour les étudiants havrais que pour les rouennais, mais cela il ne faut pas trop le dire. Et, dire enfin, quand on parlait, parce que c’est l’objet de la délibération sur l’universitarisation, qu’il y avait trois postes de PUPH. Il y en a un en pédopsychiatrie, donc c’est le professeur Gisèle APTER ; il y a également le docteur Maxime FONTANILLES, c’est un oncologue ; et puis la pneumologue Bouchra LAMIA, et son rôle est vraiment important pour le professeur LAMIA parce qu’elle fait l’interface avec les étudiants ici havrais, de l’antenne Pass Las de l’Université du Havre avec l’Université de Rouen. Et cela, c’est vraiment important qu’il y ait ces connexions entre Le Havre et Rouen, ici, pour nos étudiants, et c’est vraiment essentiel parce qu’il y a un vrai combat à mener.__________________________________________________________________ Séance du 10 octobre 2024 - Page n° 16 sur 43
Et puis, dernier point, connexe à la délibération précédente, c’était la CPTS (communauté pluriprofessionnelle territoriale de santé). La CPTS, ce sont des professionnels médecins, paramédicaux, qui régulièrement, c’était le cas il y a quinze jours, un samedi matin, se réunissent. Alors, ils ont bossé toute la semaine, mais ils se réunissent le samedi matin pour être accueillants avec les internes, les remplaçants, c’est ce qu’on appelle une communauté. Ce sont des médecins, mais pas que, des paramédicaux. Et c’est vraiment toute la synergie qui existe au Havre. Cela ne se fait pas partout. Il se trouve que la semaine prochaine, on reçoit toutes les intercos de France, on aura un stand santé parce qu’on se rend compte que cela ne se fait pas partout. Alors, on peut sans doute faire encore mieux, cela c’est sûr, j’en suis certain. N’empêche que ce qu’on a fait ici est plutôt probant, et par contre, c’est sûr qu’on ne peut pas nous en vouloir d’essayer. Et je dois dire, je le dis en tant que maire, on est tous confronté à la difficulté des départs à la retraite de nos médecins, et là c’est une vraie galère parce qu’en plus, les habitants se tournent vers le maire pour essayer de trouver un médecin. Moi, je suis désolé, je n’en ai pas dans la poche. Personnellement, je n’ai plus de médecin traitant. Et juste le chiffre parce qu’il a été actualisé, nous avons, exactement, 32 285 habitants de notre territoire sans médecin traitant à l’heure où nous parlons, ce qui est assez colossal, sur, je le rappelle, 270 000 habitants. Merci.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup pour ces chiffres précis. Et, pour terminer de répondre à votre question, Mme BUREL, on intervient donc, par l’intermédiaire d’Alcéane, avec des prix qui sont intéressants, et par l’intermédiaire de l’hôpital avec un internat. Avec Jérôme DUBOST, on va, en effet, aller voir cet internat dont chacun nous dit qu’il est à la fois un peu vétuste, et qu’il y règne, en même temps, une ambiance qu’il convient de préserver. Je vous laisse songer à ce que cela peut vouloir dire. Manifestement, ils sont très attachés à l’ambiance. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 109 voix pour, 2 ne prenant pas part au vote (Jérôme DUBOST, Olivier ROCHE)
DELB-20240323 - SANTE - GROUPEMENT REGIONAL D'ACTION, DE FORMATIONS ET D'INFORMATIONS EN SANTE MENTALE (GRAFISM) - ADHESION - COTISATION - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240324 - SANTE - PROMOTION DE LA SANTE - PLANNING FAMILIAL 76 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024 - ATTRIBUTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240325 - SANTE - PROMOTION DE LA SANTE - PROMOTION SANTE NORMANDIE (PSN) - SUBVENTION 2024 - ATTRIBUTION.- –
M. Jérôme DUBOST : Cette délibération propose d’autoriser le versement d’une subvention de 1 525 euros à l’association Promotion Santé Normandie pour son activité en matière de formation, de documentation, d’accompagnement méthodologique en matière de santé.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Mme MOREL ?
Mme Christine MOREL : Je voudrais juste, avant, intervenir dans le domaine de la santé pour dire que nous avons, pour la première fois à Harfleur, dimanche dernier, fait une marche rose. Et, dans ce cadre, il y avait le bus rose qui était sur le marché, et je trouve que c’est une très belle initiative qu’il puisse y avoir un bus qui se déplace comme cela pour inciter les femmes à se faire dépister puisqu’on sait bien que le cancer du sein, c’est quelque chose qui peut se soigner si on le prend très tôt. Je voulais juste dire que c’était une très bonne initiative, et j’espère que ce sera suivi d’année en année, et que de plus en plus de femmes en prendront conscience, et pourront faire, du coup, le dépistage.
M. Edouard PHILIPPE : Merci. Je donne la parole à Jérôme DUBOST parce qu’il a des choses à rajouter sur le sujet.__________________________________________________________________ Séance du 10 octobre 2024 - Page n° 17 sur 43
M. Jérôme DUBOST : Christine MOREL a entièrement raison sur le bus qui passe. Il passe à Gonfreville, je crois ce soir. Il passe à Montivilliers prochainement. Il passe dans les quartiers. En plus, c’est une action qui est menée dans le cadre du GIP Contrat de ville. Alors, c’est plutôt bien parce qu’on le porte à l’échelle de nos territoires. Dire aussi que, vendredi dernier, nous étions quelques-uns, ici, à être présents autour du Président pour la signature de la charte INCA (institut national du cancer), et donc avec le président de l’Institut national du cancer. Je dois dire que ce sont des engagements, douze, qui sont pris au titre de la Communauté urbaine pour un suivi. Toutes les collectivités ne le font pas. Sincèrement, c’était une soirée très intéressante, avec des débats, qui a fait réflexion sur ces questions relatives à la santé. Et oui, vous avez raison, il y a aussi, en mars, le dépistage du cancer colorectal. C’est important aussi de le préciser, et plus on y va tôt sur la prévention, plus on agit sur les cancers qui touchent chacune et chacun de nos entourages ici.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. TOUILIN ?
M. Philippe TOUILIN : Merci. Je tenais aussi à remercier mes conductrices qui se déplacent tout le mois d’octobre avec le bus « Octobre rose ». Elles sont très engagées, et voilà, cela leur tenait à cœur de sillonner la Communauté urbaine. Donc, cela continue demain matin, à Bléville, vous pouvez aller les voir, à partir de 10 heures.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Mme COURCHE ?
Mme Nadège COURCHE : Est-ce qu’il est prévu que le bus passe en milieu rural ? A Saint-Romain, par exemple ? Parce qu’on n’a pas été informé.
M. Edouard PHILIPPE : M. COMBE ?
M. Olivier COMBE : Merci, M. le Président. Oui, il est venu la semaine dernière sur le marché de Saint-Romain, et cela a été un très bon accueil, et c’est très bien organisé. Je tiens à le souligner également.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité
EAU ET ASSAINISSEMENT
DELB-20240326 - EAU ET ASSAINISSEMENT - ETUDE VOLUMES PRELEVABLES - AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE - APPEL A PROJET - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240327 - EAU ET ASSAINISSEMENT - FONCIER - LE HAVRE - RUE CUVIER - ZONE DE STOCKAGE - SOCIETE SIEMENS - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240328 - ASSAINISSEMENT - LE TILLEUL - STATION D'EPURATION - RACCORDEMENT ELECTRIQUE - SDE76 - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________ Séance du 10 octobre 2024 - Page n° 18 sur 43
DELB-20240329 - EAU POTABLE - PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU - BASSINS D'ALIMENTATION DE CAPTAGES - PAIEMENTS POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX - PARTICIPATION FINANCIERE - ATTRIBUTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
HABITAT, URBANISME, FONCIER, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET POLITIQUE DE LA VILLE
DELB-20240330 - HABITAT - FAVORISER L'ACCES AU LOGEMENT DES JEUNES - COMITE POUR LE LOGEMENT ET L'HABITAT DES JEUNES DE SEINE-MARITIME - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
M. Florent SAINT-MARTIN : Cette délibération vous propose d’attribuer une subvention CHLAJ 76 (comité pour le logement et l’habitat des jeunes). On est dans l’aide à l’accès au logement pour les jeunes. Alors, on est jeune jusqu’à trente ans, mes chers collègues. Et, il s’agit d’une subvention de 20 000 euros pour les permanences qui ont lieu sur les communes d’Harfleur, de Gonfreville et de Montivilliers.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Mme CAETANO ?
Mme Gaëlle CAETANO : A savoir que cette association intervient à hauteur d’une fois par semaine pour chaque commune, pour moi, 20 000 euros c’est peu, est-ce qu’on peut savoir le montant qui a été demandé par celle-ci, s’il vous plaît ?
M. Florent SAINT-MARTIN : Cette subvention est de 20 000 euros tous les ans. Je précise que nous sommes les derniers financeurs de cette action. La CAF est sortie, la Région est sortie il y a longtemps, le Département, la Ville, et le GIP contrat de ville également.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci beaucoup pour ces précisions. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention ? On me signale que M. Anthony GUEROUT, représentant de la Communauté urbaine, ne prend pas part au vote. Mme CAETANO ?
Mme Gaëlle CAETANO : Je vous remercie pour ces précisions. Est-ce qu’il y a une raison à cela, que ce soit que la Communauté qui est en financement ? Et, est-ce qu’il y a une demande de subvention particulière de cette association ?
M. Florent SAINT-MARTIN : Il y a une demande de subvention parce qu’on a attribué une subvention. On ne distribue pas les subventions complètement ex nihilo. La réalité, c’est que ces permanences sur les communes d’Harfleur, Gonfreville et Montivilliers ne rencontrent pas la complète adhésion des communes qui sont concernées. Donc, la réalité, c’est que pour l’année prochaine, on peut s’interroger même sur la persistance de cette subvention, pour être tout à fait franc.
Mme Gaëlle CAETANO : D’accord, je vous remercie.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci beaucoup. J’ai signalé que M. GUEROUT ne prenait pas part au vote, est- ce que tous les autres membres du conseil prennent part au vote ? Oui. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 108 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Anthony GUEROUT)
DELB-20240331 - HABITAT - PPRT - AVENANT N°3 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Florent SAINT-MARTIN : Cette délibération vous propose un avenant, c’est le troisième, à la convention de financement qui existe déjà, qui a pour objet de proroger de trois ans supplémentaire le financement de travaux de réduction des vulnérabilités dans le cadre du PPRT (plan de prévention des risques technologiques).
M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. BRUNEAU ?__________________________________________________________________ Séance du 10 octobre 2024 - Page n° 19 sur 43
M. Alban BRUNEAU : C’est bien qu’on puisse proposer cet avenant au vote du conseil communautaire, et c’est une bonne chose qu’il puisse être prolongé, même si sur notre territoire, le travail concernant le PPRT a été plutôt bien fait, et cela concerne 290 logements essentiellement à Gonfreville-l’Orcher. Mais, il reste encore un peu de travail, et c’est bien qu’on puisse prolonger le délai de financement pour les travaux. Il nous reste 20 % de travail à faire. Est-ce que ce sera suffisant ? Je n’en sais rien, mais, en tout cas, c’est important qu’on puisse y aller. Et, c’est à noter que chez nous, on a pu faire un travail remarquable par rapport au reste de la France où on est plutôt à 25 % de réalisation du PPRT.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. BRUNEAU, vous avez raison de rappeler ces chiffres et de nous comparer à d’autres zones industrielles abritant de nombreux équipements industriels classés Seveso seuil haut. Et, vous avez rappelé les très bonnes conditions d’élaboration du PPRT, il faut maintenant insister sur le bon rythme de la mise en œuvre du plan de protection contre les risques technologiques. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240332 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - AMELIORATION DE L'HABITAT ANCIEN - OPAH-RU - SUBVENTIONS - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240333 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - REHABILITATION DU PARC PRIVE - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 108 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Anthony GUEROUT,)
DELB-20240334 - URBANISME - REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) LE HAVRE POINTE DE CAUX ESTUAIRE - PROJET DE SCOT - BILAN DE LA CONCERTATION - COMPLEMENT.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240335 - FONCIER - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - LOGEMENTS - FORFAITS REMBOURSEMENT FLUIDES - AUTORISATION.- –
M. Florent SAINT-MARTIN : Il s’agit des logements qui sont mis à disposition de personnels pour raison de service, et il s’agit de la refacturation des charges de logement, les fluides, et cela vous propose d’actualiser les forfaits qui ont été votés en novembre 2023 pour les charges 2024.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention ? Oui, M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Oui, merci. On est bien sur les logements de la CU ? J’ai bien entendu ? On a un problème sur ces logements parce qu’il y a plusieurs logements qui n’ont pas de compteur, et donc les charges sont réparties quasiment également sur chaque logement et cela n’incite pas les gens à faire des économies d’énergie puisque, de toute manière, leur énergie n’est pas décomptée. Et donc, on a déjà demandé, on le répète puisque cela n’a pas évolué, qu’il y ait des installations de compteurs pour que chaque locataire des logements de la CU puisse assumer ses dépenses, faire ses économies lui-même, et que ce ne soit pas fait comme cela. Selon nos informations, peut-être vous allez me dire que c’est déjà fait, mais on essaie de se renseigner avant de venir.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. LECOQ. Quelques explications, M. SAINT-MARTIN ?__________________________________________________________________ Séance du 10 octobre 2024 - Page n° 20 sur 43
M. Florent SAINT-MARTIN : M. LECOQ, vous avez raison. On est, alors à la fois à la Ville, puisque ce sujet a été soulevé lors du conseil municipal de la Ville du Havre, mais aussi à la Communauté urbaine. Alors ici, pour la Communauté urbaine, on est moins impacté, ce sont cinq logements qui sont concernés. Cela ne veut pas dire que ce n’est pas grave, mais ce sont cinq logements qui sont concernés. Une campagne d’installations de compteurs individuels est en cours, mais on nous explique que dans certains cas, pour des raisons techniques, il est impossible de faire. Sur certains cas ! Donc, on est, progressivement, au résiduel là. Dans ces cas-là, c’est la raison pour laquelle on procède par forfait, ces forfaits se fondent sur les augmentations qu’ont subies les particuliers pendant l’année. Ce sont les tableaux de la commission de règlementation de l’électricité, et cela n’intègre pas, d’ailleurs, c’est plus avantageux pour eux, les abonnements.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Oui, enfin, moi je suis électricien à la base, des problèmes techniques, cela se contourne. Ce n’est pas possible qu’il y ait des problèmes techniques qui empêchent de mettre des compteurs. Qu’on m’explique que cela peut coûter un peu cher, qu’on m’explique que cela nécessite des travaux un peu destructeurs etc., et que le bâtiment est classé, je peux comprendre tout cela. Mais, pas des problèmes techniques ! Ce n’est pas possible. Et, en tout état de cause, je pense qu’on ne peut, de toute manière, pas laisser. Attendez, vous dîtes vous- même, cinq logements, on n’arrive pas à gérer cinq logements ? C’est compliqué à ce point-là ? Cinq ?! Il y en aurait 482, que vous me disiez « il y en a une dizaine, on coince dessus », mais cinq ? On doit bien pouvoir trouver une solution, non ? Moi, je veux bien aller vous aider s’il faut, quand je suis dispo.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Attendez, simplement non, je crois que vous avez tous les deux raison. C’est à la fois un problème technique et financier. C’est-à-dire que pour parvenir à séparer les compteurs, il faudrait faire de tels investissements que, jusqu’à présent, on ne les a pas réalisés. Pourquoi ? Parce qu’on a commencé par le faire là où c’était le plus facile à faire, le plus simple techniquement et le moins coûteux financièrement, ce qui est normal. Ce n’est pas illogique. Il nous en reste cinq, cela ne veut pas dire qu’on ne les fera jamais, mais pour l’instant ils ne sont toujours pas faits et, donc, on applique un forfait. C’est comme cela. Est-ce qu’il y a d’autres questions sur cette délibération ? Je ne crois pas. Je la mets aux voix.
La délibération est adoptée par 99 voix pour, 10 abstentions
DELB-20240336 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - COMMISSION DE LA RECHERCHE DE L'UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE - REPRESENTANT - DESIGNATION.- –
La délibération est adoptée par 99 voix pour, 10 ne prenant pas part au vote (Laurent LANGELIER, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Gaëlle CAETANO, Sophie HERVE, Hady DIENG, Annie CHICOT)
DELB-20240337 - AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - AIDE DE L'ETAT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240338 - HABITAT - FONCIER - LE HAVRE - OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE QUARTIERS CENTRE ANCIEN 2EME TRANCHE - 10-12 RUE HAUDRY - CESSION - AUTORISATION.- –
M. Florent SAINT MARTIN a quitté la salle pour l’examen et le vote des délibérations N° 52 au 54 inclus.
La délibération est adoptée par 105 voix pour, 4 ne prenant pas part au vote (Anthony GUEROUT, Augustin BOEUF, Christian GRANCHER, François AUBER)__________________________________________________________________ Séance du 10 octobre 2024 - Page n° 21 sur 43
DELB-20240339 - HABITAT - FONCIER - LE HAVRE - OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE QUARTIERS CENTRE ANCIEN 2EME TRANCHE - 78 RUE LABEDOYERE ET 35 RUE MAZELINE - RACHAT EPFN - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 105 voix pour, 4 ne prenant pas part au vote (Anthony GUEROUT, Augustin BOEUF, Christian GRANCHER, François AUBER)
DELB-20240340 - HABITAT - PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - ALCEANE - GRAIMBOUVILLE - LE VILLAGE - DISPOSITIF ABAISSEMENT DE CHARGE FONCIERE - PARTICIPATION - VERSEMENT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 102 voix pour, 7 ne prenant pas part au vote (Anthony GUEROUT, Christian GRANCHER, François AUBER, Bineta NIANG, Jérôme DUBOST, Alban BRUNEAU, Olivier ROCHE)
BIODIVERSITE ET ESPACES NATURELS
DELB-20240341 - BIODIVERSITE - DEVELOPPEMENT DURABLE - RAPPORT ANNUEL 2023 - ADOPTION.- –
M. Cyriaque LETHUILLER : Cette délibération propose d’adopter le rapport 2023 sur la situation de la Communauté Le Havre Seine métropole en matière de développement durable.
M. Edouard PHILIPPE : M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Oui, comme chaque année, j’interviens pour faire les mêmes réflexions avec le regret, chaque année, que les réflexions de l’année précédente n’aient pas portées leurs fruits. Cela s’appelle un rapport, cela se nomme rapport, et cela rassemble bien plus à une plaquette promotionnelle de l’action communautaire. C’est très bien, cela présente plein d’actions. Il y a beaucoup de chiffres. Il y a les chiffres tant d’arbres, tant de choses, tant de kilomètres de, tant de, etc. En fait, ces chiffres peuvent constituer une information, mais bien petite si on n’a pas la trajectoire par rapport à des enjeux.
J’entends bien que le développement durable est la combinaison des questions sociales et écologiques, et la prise en compte des enjeux de part et d’autre. C’est d’autant plus regrettable que la délibération 63, nous allons délibérer pour l’obtention d’un label où quatre points sur sept appellent à promouvoir la sensibilisation, la qualité de l’évaluation, le partage de l’évaluation. Choses que ce type de document ne fait absolument pas, ou très peu. Pourrait-on avoir, s’il vous plaît, un effort pour informer, pour faire de ce document une forme de fresque du climat local où en même temps que l’on parle des actions, de l’opérationnel, on parle aussi des enjeux de la trajectoire de l’évolution de l’actualisation des données, qu’on zoome et qu’on dézoome car, en effet, localement, on a un rôle particulier, on est une zone industrielle et portuaire hyper carbonée. Donc, cela me paraît absolument essentiel, simplement à titre d’implication de l’ensemble de la Communauté urbaine, citoyens, société civile, élus et acteurs économiques.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou remarques ?
M. Cyriaque LETHUILLER : Juste préciser une réponse que j’avais déjà faite à Pierre BOUYSSET l’année dernière, c’est que c’est un document qui présente l’ensemble de l’action de la Communauté urbaine sur les volets économiques, sociaux, environnementaux. Donc, on s’inscrit pleinement dans la logique de valorisation de ces actions politiques. On retrouve la biodiversité et tous ces volets qui font le développement durable. Quant à la délibération 63 que vous évoquez, les éléments qui permettront d’évaluer les politiques publiques en matière de développement durable, elles figureront dans le rapport suite à cette évaluation, et ce label qui est en cours, avec la délibération 63.
Moi, je trouve que c’est un rapport qui met en lumière les différentes actions publiques de la Communauté urbaine qui s’inscrivent dans cette logique du triptyque social, environnemental, économique. Je ne comprends pas votre remarque qui revient, chaque année, sur ce sujet.__________________________________________________________________ Séance du 10 octobre 2024 - Page n° 22 sur 43
Donc, je reste sur la position que ce travail qui réunit l’ensemble des informations des politiques publiques qui sont menées, que ce soit au niveau de l’agriculture, que ce soit au niveau du transport, et toutes les compétences qui sont développées par la Communauté urbaine, qui sont bien présentées dans ce rapport. Et, j’en félicite les personnels des services de la Communauté urbaine qui y consacrent du temps, et qui permettent de mettre en lumière cet aspect.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Oui, je reprends simplement les préconisations de l’institution qui accorde le label, c’est qu’il n’y a pas de meilleure implication. Si l’enjeu, au niveau territorial, du volet écologique, mais qui est toujours lié à la question sociale du développement durable, si on doit passer par une implication forte de l’ensemble des acteurs, des citoyens, etc., il faut absolument partager un tableau de bord. Et, un tableau de bord, cela n’est pas simplement le GPS, cela n’est pas simplement les kilomètres parcourus dans l’année, c’est une visibilité sur les enjeux, voilà. Un tableau de bord partagé, il n’y a pas de meilleure implication que de partager les enjeux et de travailler ensemble à relever les défis.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. SAINT-MARTIN ?
M. Florent SAINT-MARTIN : Oui, très rapidement, pour répondre aussi à M. BOUYSSET, comme tous les vice- présidents qui sont ici, j’ai lu dans le détail et très en amont les fiches qui concernent les délégations que je connais le mieux, je dois dire que moi je félicite les services parce que, franchement, d’année en année il s’améliore ce document. D’abord, on a envie de le lire parce que je trouve qu’il est bien présenté, pardon mais cela participe aussi de ce que vous souhaitez parce que vous souhaitez que le document soit attractif.
Et, contrairement à ce que vous dites, moi je crois qu’un tableau de bord serait, quand même, moins attractif, moins séduisant à lire que, justement, des fiches qui sont très précises, et qui, au contraire de ce que vous dites ne se limitent pas à des chiffres. Evidemment, si vous regardez la colonne de droite, vous regardez des images et des chiffres, mais la réalité, c’est que quand vous lisez le texte, vous comprenez très rapidement les enjeux de façon très didactique, et je dois reconnaître que, pour des sujets qui sont quand même d’une complexité technique parfois assez redoutable, je trouve que les services et les vice-présidents qui se sont prêtés à l’exercice ont réussi à, justement, bien mettre en valeur les enjeux qui sont les nôtres. Ce document n’est pas juste un récapitulatif de ce qui a été fait, il regarde aussi vers l’avenir. Vraiment, si vous lisez le texte, je trouve que c’est une vraie réussite.
M. Edouard PHILIPPE : M. BOUYSSET, vous savez, à la fin, ce n’est pas grave. On n’est pas d’accord. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Juste pour terminer, j’ai bien lu le texte, il n’y a pas de tableau de bord, il n’y a pas les enjeux, il n’y a pas la trajectoire. Et ce n’est pas triste, c’est absolument nécessaire pour impliquer le maximum de monde que, enfin c’est le quotidien de tout le monde, pour savoir où on va il faut savoir d’où l’on part, et quels moyens nous avons, c’est tout.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Comme on a discuté beaucoup la forme et la conception de ce document sans évoquer, d’ailleurs, les questions de fond qu’il trace, enfin cela c’est un autre sujet. Il faut adopter le rapport. Je mets aux voix.
La délibération est adoptée par 103 voix pour, 8 abstentions
DELB-20240342 - BIODIVERSITE - FIBOIS NORMANDIE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________ Séance du 10 octobre 2024 - Page n° 23 sur 43
DELB-20240343 - ESPACES NATURELS - ASSOCIATION LA MAISON DE L'ESTUAIRE - REPRESENTANT SUPPLEANT - DESIGNATION.- –
La délibération est adoptée par 101 voix pour, 10 ne prenant pas part au vote (Pierre BOUYSSET, Laurent LANGELIER, Jean-Paul LECOQ, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Gaëlle CAETANO, Sophie HERVE, Hady DIENG, Annie CHICOT)
DELB-20240344 - ESPACES NATURELS - BIODIVERSITE - PLAN LOCAL D'EDUCATION A LA NATURE - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240345 - EAUX PLUVIALES - FONCIER - MONTIVILLIERS - BARRAGE DE LA PIERRE GRISE - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
RISQUES MAJEURS ET ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
DELB-20240346 - RISQUES MAJEURS ET ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL - OFFICE DES RISQUES MAJEURS DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE (ORMES) - REPRESENTANT - DESIGNATION.- –
La délibération est adoptée par 101 voix pour, 10 ne prenant pas part au vote (Pierre BOUYSSET, Laurent LANGELIER, Jean-Paul LECOQ, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Gaëlle CAETANO, Sophie HERVE, Hady DIENG, Annie CHICOT)
TRANSITION ENERGETIQUE, ECONOMIE CIRCULAIRE, DECHETS
DELB-20240347 - TRANSITION ENERGETIQUE - AXE SEINE ENERGIES RENOUVELABLES - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE - PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE ASER AUTOCONSOMMATION PHOTOVOLTAIQUE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 109 voix pour, 2 ne prenant pas part au vote (Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Olivier ROCHE)
DELB-20240348 - TRANSITION ENERGETIQUE - EXPERIMENTATION CARBOLOCAL - LA COOPERATIVE CARBONE PARIS - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : La délibération n° 62 concerne le dispositif Carbolocal, vous savez c’est le dispositif par lequel on collecte de l’argent auprès des entreprises qui veulent faire un effort en faveur de ce que j’appelle la contribution carbone et on plante des haies avec des porteurs de projets qui sont soit des associations, soit des agriculteurs. On s’était associé à une SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) qui était à Toulouse, qui avait l’habitude, pour nous aider à développer cette formule du Carbolocal. Or, là, on a une proposition intéressante, c’est une SCIC qui vient de se créer à Paris et qui concerne la ville de Paris bien sûr, mais aussi le Grand Paris, qui a des entreprises qui veulent investir, mais qui a peu de terrain puisque, bien évidemment, dans le Grand paris il n’y a pas beaucoup de zones très rurales. Et, donc, ils sont très intéressés pour travailler avec nous et cela a du sens parce que ça renforce, là encore, l’Axe Seine dans le domaine de la biodiversité, de la lutte contre le réchauffement climatique. Donc, on vous propose, plutôt que de conventionner avec une SCIC Toulousaine, comme on le faisait, on les remercie, mais on va conventionner avec une SCIC d’Ile-de-France.__________________________________________________________________ Séance du 10 octobre 2024 - Page n° 24 sur 43
M. Edouard PHILIPPE : Merci, M. DEJEAN DE LA BATIE. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Juste pour dire que, sur cette délibération, nous nous abstiendrons comme depuis le début de ce projet.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, c’est bien noté. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 96 voix pour, 14 abstentions, 1 ne prenant pas part au vote (Hubert DEJEAN DE LA BATIE)
DELB-20240349 - TRANSITION ENERGETIQUE - LABEL TERRITOIRE ENGAGE CLIMAT AIR ENERGIE - ADOPTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240350 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - APPEL A PROJETS ACTIONS DE PREVENTION DES DECHETS - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 110 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Alain FLEURET)
DELB-20240351 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - REGLEMENT D'ACCUEIL ET D'ACCES EN CENTRE DE RECYCLAGE - ADOPTION - AUTORISATION.- –
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : La délibération n° 65 concerne le règlement d’accueil et d’accès dans nos centre de recyclage. Vous avez tous souhaité, c’était une très bonne suggestion, qu’on simplifie pour les particuliers l’inscription pour pouvoir rentrer dans les centres de recyclage, c’est ce que nous avons fait. C’est-à-dire qu’avant, il fallait un justificatif de domicile, de carte grise, donc on a remplacé cela par une déclaration sur l’honneur. Bien évidemment, on va procéder à des contrôles pour voir s’il y a des abus, c’est-à-dire s’il y en a qui ne jouent pas le jeu et qui font des déclarations mensongères. Donc, on fait attention et on regarde un peu le nombre de passages parce que je vous rappelle que ces restrictions d’accès c’était pour lutter contre le travail clandestin en matière de rénovation de l’habitat, par exemple, où des gens faisaient du travail au noir et, au lieu d’aller en déchetterie professionnelle, venaient en déchetterie des particuliers. Alors que, je vous rappelle, ce n’est pas aux particuliers de payer pour les déchets des professionnels. Donc, pour vérifier cela, on vous propose d’instaurer un quota annuel de passages.
Si on prend actuellement le cas des déchetteries, en général la moyenne c’est plutôt vers 10 passages par an, certains font 15 passages par an, au-delà on peut considérer qu’il y a une activité professionnelle peut-être déguisée. Alors l’idée a été, on a beaucoup discuté, on l’a discutée en conférence, où est-ce qu’on met le seuil pour vérifier que ce n’est pas du travail déguisé ? On vous propose, on est quand même très large à mon avis, 40 passages. 40 passages, il faut aimer les déchetteries quand même, je ne sais pas, ou alors il faut être Castor junior label plus plus.
Alors, vous me direz, mais peut-être que quelqu’un qui, une année, fait des travaux exceptionnels chez lui, qui fait plus de 40 passages ? Dans ce cas-là, on vous propose, comme nous sommes d’une grande bonté, de rencontrer la personne et de regarder avec lui si vraiment il a besoin de davantage de passages.
M. Hubert DEJEAN DELABATIE : Je souhaite juste préciser que quand vous parlez avec les gens qui tiennent les déchetteries, il faut qu’on soit quand même un petit peu vigilant, cohérent, et, effectivement, juste. Donc, est-ce que ce système vous va ?
M. Edouard PHILIPPE : Alors, je pense qu’il va y avoir des échanges. M. COMBE ?__________________________________________________________________ Séance du 10 octobre 2024 - Page n° 25 sur 43
M. Olivier COMBE : J’entends bien pour tout ce qui est déchets on va dire physiques, mais tout ce qui est déchets verts en campagne, je pense qu’il faudra avoir une attention particulière pour certains. Parce que le nombre de rotations ce n’est pas en volume. Donc, quelqu’un qui a une toute petite remorque, il va faire beaucoup plus de rotations que quelqu’un qui a une grande remorque. Donc, le côté, justement, mis en place dans le correctif me va bien, mais il faut avoir cette attention.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. LECACHEUR ?
M. Aurélien LECACHEUR : On parle beaucoup de simplification à la télé, et dans les faits, des fois, on complique des trucs simples.
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : Non, là, on vient de simplifier !
M. Aurélien LECACHEUR : Oui, mais je n’ai pas complètement l’impression que ce soit simplifié. Enfin, l’idée du quota annuel, moi je trouve que c’est un peu restrictif, notamment, enfin moi je connais des gens qui habitent en quartier pavillonnaire, qui ont un jardin de taille raisonnable, mais un jardin avec des arbres, des haies et qui ont besoin, des fois, qui font 10 allers-retours dans la journée à la déchetterie parce que la voiture n’est pas grande, parce que pas de remorque. Et, comme cette année, il a plu beaucoup, il a fait beaucoup soleil aussi, alternativement, cela a beaucoup poussé. Cela a donc généré beaucoup de déchets verts notamment, et donc il faut qu’on arrive, enfin ce n’est pas possible qu’il faille réserver son créneau déchets verts par Internet.
D’autant plus que, je le redis, tout cela c’est très bien, mais il y a un certain nombre de personnes âgées qui avaient déjà eu, des personnes âgées qui n’ont pas du tout ni de smartphone, ni même d’adresse mail, qui avaient eu quand même toutes les peines du monde à s’inscrire à la déchetterie, à récupérer le formulaire papier quand on voulait bien leur donner etc., et donc, là, ils vont se retrouver avec une potentielle limitation à la déchetterie. Enfin, à un moment donné, quand la personne arrive avec notamment des déchets verts, il faut que l’agent qui soit à l’accueil de la déchetterie ouvre la barrière avec bienveillance. On ne va pas demander aux gens de repartir avec leur pelouse ou leur taille de haie, sinon ce qui va se passer c’est qu’ils ne vont plus venir à la déchetterie et ils vont mettre cela n’importe où. Il faut donc, a minima, une exception sur les déchets verts.
M. Edouard PHILIPPE : M. GILLE ?
M. Laurent GILLE : Simplement, une demande de petites précisions, il s’agit donc des propriétaires ou des véhicules ? Parce que certaines personnes ont plusieurs véhicules ou d’autres en n’ont pas, il y en a qui ont des crochets, pas de crochets, des remorques et tout cela. Donc, suivant ce qui est à déposer en décharge, on peut très bien avoir un jour quelques sacs qui vont dans un coffre de voiture et d’autre fois, des branches d’arbres et tout cela qui nécessitent une remorque ou un véhicule plus important. Donc, ça serait peut-être une précision à apporter.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. AUBER ?
M. François AUBER : Moi, je vois la simplification, je trouve qu’on va dans le bon sens. Ce qu’on a testé avec les contrôles d’accès où, effectivement, il fallait donner ses papiers etc., c’était devenu très compliqué. Les concitoyens nous ont alerté sur ces complications, on simplifie. On peut toujours avoir peur des tricheurs etc., mais je ne pense pas qu’ils représentent une part si importante. Et puis 40 fois sur 52 semaines, 42 passages sur 52 semaines c’est quand même pas mal, même sur des choses qu’elles soient légères ou avec une remorque, peu importe. Enfin, je trouve qu’on simplifie la vie des gens et, moi, je trouve que cela va dans le bon sens.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Moi aussi, je crois que ça va dans le bon sens. Je vais repasser la parole à Hubert DEJEAN DE LA BATIE, mais la vérité c’est que ce que nous ont dit pas forcément d’ailleurs les membres de ce conseil communautaire, mais ce que nous ont dit beaucoup d’habitants de la Communauté urbaine, que s’inscrire en donnant sa carte grise par Internet, c’était compliqué. Alors l’avantage c’est que cela permet de lutter efficacement contre la fraude parce que, quand même, on ne va pas se raconter de blagues, l’origine du dispositif c’est d’éviter que des professionnels qui doivent amener leurs déchets à la déchetterie, enfin pas à la déchetterie, mais qui doivent prendre en compte financièrement eux-mêmes l’élimination de leurs déchets, ne le fassent pas et fassent supporter aux contribuables une obligation professionnelle ou, pire, que des entreprises parfois non déclarées, et on sait que cela existe, utilisent la déchetterie, faisant subir à la fois à l’entreprise déclarée__________________________________________________________________ Séance du 10 octobre 2024 - Page n° 26 sur 43
une concurrence déloyale et faisant supporter aux contribuables la fraude sociale qu’ils sont en train d’organiser. C’est quand même cela le dispositif.
On a créé ce système d’inscriptions, beaucoup de gens nous ont dit « oui, mais c’est très compliqué », et c’est vrai qu’on a essayé de faire en sorte que ce soit plus simple au fur et à mesure. On dit aujourd’hui parce qu’on a eu beaucoup d’inscriptions, mais on voit bien qu’on atteint une limite, on dit aujourd’hui écoutez, tirons en les conséquences, disons qu’il n’y a pas de principe d’inscription, mais veillons en pratique, pour ceux qui utilisent beaucoup le dispositif, à vérifier que ce ne sont pas des « simples citoyens ». Cela ne veut pas dire que s’ils ont fait 43 déplacements par définition, s’ils en ont fait 37 ce n’est pas nécessairement des gens qui ne fraudent pas et s’ils en ont fait 43 ce n’est pas nécessairement des gens qui fraudent. Mais à partir d’un certain seuil, on se pose la question et on leur demande juste. Bien sûr qu’il y a des gens qui ont un grand jardin, et il a plu beaucoup, et il fait beau, et ils tondent leur pelouse, et ça se voit, mais même les déchets verts il y a des gens qui font des services qui ne sont pas totalement…. Vous savez cela, enfin je veux dire…
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : Et puis c’est annuel !
M. Edouard PHILIPPE : On n’est pas en train de se raconter des histoires en disant cela, ça existe. Moi, je trouverais curieux de protéger ceux-là. Franchement ! Franchement, je trouve cela curieux ! Enfin je vous le dis comme je le pense. Et, évidemment, s’ils établissent qu’il y a une des circonstances, ils sont en train de vider leur maison parce qu’il y a un héritage, il y a un truc, alors voilà, très bien, ils le démontrent, il n’y a pas de problème, on ne va pas leur faire payer, mais on se pose des questions quand même à partir d’un moment. Donc, soit on fait une inscription a priori qui est une contrainte, soit on enlève la contrainte et on vérifie à l’usage. M. DEJEAN DE LA BATIE.
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : Si vous lisez bien, on regarde s’il y a des circonstances particulières. C’est- à-dire s’il y a eu une raison pour laquelle les gens viennent, mais il y a clairement la volonté, effectivement, de vérifier que des gens qui, par exemple, auraient perçu une taxe pour mettre en décharge un certain nombre de gravats, au dernier moment décide d’aller chez les particuliers où c’est gratuit et pas à la déchetterie professionnelle alors qu’ils ont encaissé. Là aussi, il y a une question de justice bien sûr, mais de toute façon, on est d’accord. Quelqu’un qui a besoin de plus de 40 passages annuels et qu’on fait venir, qu’on regarde s’il y a des circonstances particulières pour expliquer. Quant aux déchets verts, ce n’est pas toute l’année qu’on en produit, d’accord, j’ai donc 40 passages sur l’année, ça laisse quand même un peu de marge. Mais, encore une fois, on regarde, l’idée c’est on regarde !
M. Edouard PHILIPPE : M. DUBOST ?
M. Jérôme DUBOST : Très brièvement, je crois que c’est plutôt une très bonne chose que cette délibération puisqu’elle va permettre, je crois, d’assouplir parce que nous avions vu, nous avions constaté, j’étais, comme d’autres collègues maires, assez agacé de voir que nous avions eu énormément une recrudescence de dépôts sauvages. On prenait les chiffres, on a eu plus de 50 dépôts sauvages sur ma commune en 2023, là on en a 34. A tel point qu’en conseil municipal, on a décidé de délibérer pour taper fort avec des amendes administratives pouvant aller de 500 euros jusqu’à 5 000 euros pour des particuliers, jusqu’à 15 000 euros pour des professionnels parce que trop c’est trop ! C’est vraiment insupportable, c’est un vrai fléau. C’est un fléau, parce que vous l’avez dit M. le Président, ça veut dire qu’on est obligé de mobiliser nos agents pour ramasser, surtout que la Communauté urbaine met de son côté la capacité d’enlever des encombrants. Tout ce qui est encombrant il suffit de passer un coup de fil, ce n’est quand même pas très compliqué. Je trouve que c’est un geste civique et c’est un service que propose la CU.
Et puis c’est pénible, évidemment, pour la collectivité parce que, nous, on a dû passer un marché tout simplement. Si on suspecte de l’amiante alors on est obligé de faire appel non pas à nos agents, mais à une entreprise spécialisée. Donc, là, doublement pénalisé. Et puis enfin, la plupart du temps c’est abandonné dans des forêts, dans des bois, qui sont quand même de espaces de nature que nous aimons et que nous défendons. Et puis, du côté des agriculteurs, moi, ça me met en pétard quand on met des déchets sur les terres agricoles, ce qui peut induire et forcément dans les récoltes ça peut être un cauchemar pour des agriculteurs, voire cela fait perdre complètement la production laitière, tout simplement, parce qu’on ne peut pas prendre de risques vétérinaires. Donc, vraiment, là- dessus, il y a un vrai fléau. Si ces délibérations permettent d’avancer là-dessus, je pense qu’on a à y gagner. Alors, il y a eu débat, effectivement, sur le chiffre de 40, après je pense que, peut-être, c’est quelque chose qui pourrait être revu, analysé intelligemment, en concertation avec l’ensemble des maires. Merci.__________________________________________________________________ Séance du 10 octobre 2024 - Page n° 27 sur 43
M. Aurélien LECACHEUR : M. le Président, qu’on ne se méprenne pas, je n’ai pas défendu dans mon intervention le fait que des gens puissent travailler au noir et éliminer, au frais de la collectivité, des déchets qui seraient d’ordre professionnel. Ce que je vous ai dit, et ce que je maintiens c’est qu’il faut un minimum de souplesse, notamment au regard de ce qui s’est passé. Aussi, tirons les enseignements de ce qu’on a eu la dernière fois quand on a appliqué la règle. Pour l’avoir vécu personnellement, des petits grands-pères et des petites grands- mères qui venaient me voir au marché en me disant « M. LECACHEUR, comment je fais, je n’ai pas Internet, comment je fais pour y aller ? ». A qui j’ai dit qu’il doit bien exister un formulaire papier, je ne m’étais pas posé la question, je m’étais inscrit, avec ma voiture, sur Internet et quand je suis allé au centre de recyclage, il a fallu que je déploie des trésors de diplomatie pour qu’on me donne un formulaire papier et cela a dû prendre vingt minutes parce que consigne avait été donnée de donner le moins de formulaires papiers possible.
Donc, ce qu’il faut c’est un peu de souplesse et qu’en gros, juste quand on verra arriver un petit papi ou une petite mamie ou qui que ce soit qui, certes, aura passé peut-être son quarantième passage, j’en conviens, que ce soit peut- être exceptionnel mais cela peut arriver. Et, une fois qu’il aura passé son 40ème passage, que l’agent qui est à l’accueil de la déchetterie puisse dire, constatant que c’est de la pelouse et pas effectivement des déchets de chantier, par exemple, puisse se dire on va laisser passer le petit papi plutôt que de lui faire faire demi-tour de manière un peu raide comme cela a pu être le cas des fois. Des fois l’administration l’est un petit peu, des fois il faut être un peu raide et des fois il faut un peu de souplesse pour rendre service aux gens, encore une fois pas pour favoriser le travail au noir.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Mme MOREL ?
Mme Christine MOREL : En bureau j’étais un petit peu montée au créneau par rapport à cette délibération, le fait que vous ayez pris en considération justement cette souplesse qui était demandée, c’est-à-dire que on regarde s’il y a effectivement plus de 40 passages, qu’on regarde si c’est un cas particulier parce que si c’est quelqu’un qui déménage son château avec une deux chevaux, comme vous m’avez dit que c’était possible, mais voilà ce sont des choses qui peuvent être regardées au cas par cas. Et, du coup, avec cette modification dans la délibération, qui est sur table, je trouve que cela répond, en tout cas, à mon inquiétude.
Par rapport à ce qu’a dit Jérôme DUBOST, je vais dire que ce qu’on propose va être un plus pour nos habitants parce que ça va être un assouplissement des démarches et cela ça va toujours dans le bon sens. Par contre, le fait que cela va permettre de réduire les dépôts sauvages, ça, j’en suis beaucoup moins sûre, mais du coup je voterai pour cette délibération.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, Mme MOREL. Je mets aux voix, si vous le voulez bien, la délibération.
La délibération est adoptée par 107 voix pour, 4 abstentions
DELB-20240352 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - TRAITEMENT ET VALORISATION - CONTENTIEUX SEVEDE / SOCIETE VALOR-CAUX - FRAIS FINANCIERS - REMBOURSEMENT - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : Il s’agit, dans cette délibération, de la sortie d’un contentieux, que nous avons depuis longtemps, qui est lié à la refonte territoriale issue de la loi NOTRe puisqu’il y a eu une recomposition territoriale et certains EPCI (établissement public de coopération intercommunale) qui étaient adhérents d’un syndicat d’élimination des ordures ménagères ont changé de syndicat et, donc, il y a eu des discussions, notamment entre le SEVEDE, qui est le syndicat de la Communauté urbaine, et le SMITVAD qui accueillait autrefois d’autres communautés, notamment Fécamp Caux littoral ou une partie des communes qui nous ont rejoint au titre de la CU. Donc, l’exploitant de ce syndicat, le SMITVAD, l’entreprise Veolia avec sa filiale Valor’caux a, bien évidemment, plaidé le manque à gagner puisqu’elle ne recevait plus de tonnage qui était réorienté vers le SEVEDE et, bien évidemment, il y a eu un contentieux qui s’est créé et, là, Veolia a fait un geste pour que nous payons en une seule fois la sortie de ce contentieux et que, derrière, on n’ait plus à y revenir.
Et, donc, on vous propose une grille de ventilation pour payer ce contentieux puisque je rappelle qu’on doit, d’une part, une partie du remboursement de l’investissement et, d’autre part, une indemnisation sur les tonnages que l’industriel n’a pas reçus. Et donc pour ce qui concerne Le Havre Seine métropole nous avons la proportion qui a__________________________________________________________________ Séance du 10 octobre 2024 - Page n° 28 sur 43
été fixée à 12,66 % de la somme d’indemnisation fixée au total à 750 000 euros. Caux Seine agglo prendra 40,29 %, Fécamp Caux littoral 45,59 % et la communauté de communes d’Yvetot Normandie, beaucoup plus petite et avec beaucoup moins de tonnage, 1,47 %. Les 750 000 c’est beaucoup moins que ce qu’on aurait dû payer si on allait jusqu’au bout. Donc, c’est la raison pour laquelle les membres qui siègent au SEVEDE ont décidé que nous devrions accepter cette transaction qui nous est plutôt favorable et solder ce contentieux qui traîne.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. BUCOURT ?
M. Patrick BUCOURT : Alors quel gâchis ! M. le Vice-président, vous parlez de la loi NOTRe, je rappelle que cette loi ne concernait que des intercos de moins de 15 000 habitants qui avaient l’obligation de se rattacher à d’autres interco. Ce n’était pas le cas de la plupart de celles qui ont quitté le SMITVAD alors que leur population était supérieure à 15 000 habitants comme l’ex communauté de communes de Criquetot. Donc, la loi NOTRe n’a rien à voir là-dedans. Dans les premières rencontres, des élus de l’ex communauté de communes de Criquetot l’Esneval avec les élus et services de la CODAH, il était question de garder les deux syndicats : le SEVEDE et le SMITVAD, puis lors des rencontres suivantes, il n’était question que du SEVEDE et l’abandon du SMITVAD en prétextant la loi NOTRe.
A l’époque j’ai prévenu les membres de l’assemblée que cela allait coûter très cher et qu’il faudrait mieux réfléchir à faire collaborer les deux syndicats. Je me suis retrouvé seul avocat contre une armée de procureurs et il m’a été répondu que cela ne coûterait que 7 500 euros. J’ai dit que cela allait coûter beaucoup plus cher, en effet étant membre du bureau du SMITVAD et connaissant le président de l’époque, notaire de formation, je me doutais qu’il savait rédiger les contrats. La suite vous la connaissez, on a perdu au tribunal administratif, on a perdu au conseil d’Etat.
Par contre, je vous rejoins que 95 000 euros, on ne s’en tire pas si mal que cela. Et j’aimerais savoir également si on pouvait connaître le montant des frais d’avocat que cela a coûté aussi à la Communauté urbaine. Je vous remercie.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. DEJEAN DE LA BATIE ?
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : Ecoute, nous avons déjà eu cette discussion sur le SMITVAD, je pense très sincèrement que Veolia va arrêter l’unité parce que le TMB (tri mécano biologique) qui est proposé par le SMITVAD n’est plus soutenu par les pouvoirs publics, n’est plus soutenu par l’ADEME et donc posait un gros problème. En plus, on pouvait garder les deux, simplement le coût du traitement du SMITVAD est beaucoup plus élevé que le coût de traitement par le SEVEDE. C’est-à-dire garder les deux c’était payer plus cher, bien plus cher que ce qu’on paie là. Et puis, je le rappelle, dans l’arbitrage, c’est pour solde de tout compte et qu’on vous a mis le montant de tous les frais financiers que nous aurions eus, ils sont dans la délibération.
Par contre, que derrière on dise le SMITVAD quel gâchis parce qu’on a investi dans une unité industrielle qui va fermer. Tu sais comme moi aussi qu’il n’y a pas que le SMITVAD, il y a le centre d’enfouissement technique de Brametot qui a levé contre lui tous les élus du secteur et, donc, c’est une situation extrêmement difficile et donc on est en train d’en sortir progressivement et je ne suis pas sûr qu’au final pour toutes les communautés de communes qui amènent leurs déchets au SMITVAD, qu’en payant les frais qu’ils doivent, finalement ils ne paient pas beaucoup plus cher que ce qu’ils paient actuellement. C’est-à-dire que c’est une sortie qui ne devrait pas être trop douloureuse pour eux.
M. Edouard PHILIPPE : M. BUCOURT ?
M. Patrick BUCOURT : Oui, effectivement cette conversation on l’a déjà eue. Là, tu parles de ce qui va se passer mais, moi, je te parle de passé, d’accord ?! A une époque la loi NOTRe n’a rien à voir là-dedans. Tu parles de la loi NOTRe, non. On n’avait aucune obligation de quitter le SMITVAD. Cela aurait pu se faire en travaillant intelligemment avec les deux syndicats, au départ, voilà c’est tout !
M. Edouard PHILIPPE : M. DEJEAN DE LA BATIE ?
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : Après, ce sont des décisions d’adhérer à un syndicat ou un autre, on peut parler de Fécamp, c’est un choix qu’ils ont fait de quitter. Après tu peux discuter avec eux pourquoi ils l’ont fait, mais les faits sont là. Nous, nous devons statuer, sur la Communauté urbaine, adhérent du SEVEDE, sur ce qu’on fait. Maintenant c’est Virginie CAROLO-LUTROT, comme tu le sais, qui préside le SEVEDE, ça a été longtemps Jean-Baptiste GASTINNE, qui est là. Franchement, on a étudié toutes les positions et ce qu’on vous propose là__________________________________________________________________ Séance du 10 octobre 2024 - Page n° 29 sur 43
c’est un arbitrage, d’accord, pour solder un contentieux. Je crois qu’on a tous intérêt à trouver un arrangement, que tu peux trouver moyen, mais qui est bien mieux qu’un procès. Et comme tu l’as dit, derrière il y a eu un arbitrage, cela a été jusqu’au conseil d’Etat et le conseil d’Etat a dit que c’était vers cette situation là que nous devions aller.
M. Edouard PHILIPPE : M. BUCOURT ?
M. Patrick BUCOURT : Je suis d’accord, moi je dis qu’on s’en tire bien à 95 000 euros, voilà c’est ce que j’ai dit. Donc, je ne trouve pas cela moyen, je veux dire qu’on s’en tire bien.
M. Edouard PHILIPPE : Ok, donc en fait, on est d’accord. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Oui parce que, moi, il me manque un truc dans le débat que vous avez, là, c’est combien les frais d’avocat ?
M. Edouard PHILIPPE : M. DEJEAN DE LA BATIE ?
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : Alors, je connais tout cela par cœur, naturellement ! Le montant des frais financiers occasionnés par l’exécution du protocole transactionnel est de 60 000 euros de frais de justice pour la totalité, c’est dans la délibération !
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Il n’y a pas d’autres questions, alors je vous propose de voter.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240353 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L'ESTUAIRE (SEVEDE) - ELECTION D'UN DELEGUE SUPPLEANT - MODALITES DE VOTE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 100 voix pour, 1 abstention, 10 ne prenant pas part au vote (Pierre BOUYSSET, Laurent LANGELIER, Jean-Paul LECOQ, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Gaëlle CAETANO, Sophie HERVE, Hady DIENG, Annie CHICOT)
DELB-20240354 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L'ESTUAIRE (SEVEDE) - DELEGUE SUPPLEANT - ELECTION.- –
La délibération est adoptée par 100 voix pour, 1 abstention, 10 ne prenant pas part au vote (Pierre BOUYSSET, Laurent LANGELIER, Jean-Paul LECOQ, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Gaëlle CAETANO, Sophie HERVE, Hady DIENG, Annie CHICOT)
DELB-20240355 - ENERGIE - SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'ENERGIE DE LA SEINE- MARITIME (SDE 76) - COMMISSION LOCALE DE L'ENERGIE N° 1 - ELECTION D'UN DELEGUE TITULAIRE - MODALITES DE VOTE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 101 voix pour, 10 ne prenant pas part au vote (Pierre BOUYSSET, Laurent LANGELIER, Jean-Paul LECOQ, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Gaëlle CAETANO, Sophie HERVE, Hady DIENG, Annie CHICOT)
DELB-20240356 - ENERGIE - SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'ENERGIE DE LA SEINE- MARITIME (SDE 76) - COMMISSION LOCALE DE L'ENERGIE N° 1 - DELEGUE TITULAIRE - ELECTION.- –__________________________________________________________________ Séance du 10 octobre 2024 - Page n° 30 sur 43
La délibération est adoptée par 101 voix pour, 10 ne prenant pas part au vote (Pierre BOUYSSET, Laurent LANGELIER, Jean-Paul LECOQ, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Gaëlle CAETANO, Sophie HERVE, Hady DIENG, Annie CHICOT)
MOBILITE
DELB-20240357 - TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - DECONNEXION - BIFURCATION HARFLEUR - SNCF - CONVENTION - AVENANT N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Pascal LEPRETTRE : La délibération n° 71 précise que la réalisation de la ligne C de tramway nécessite la déconnexion physique de l’emprise ferroviaire de la LER du réseau ferré national. Une convention d’études et de travaux a été conclue avec SNCF réseau, maître d’ouvrage de ces travaux en 2023 pour un montant prévisionnel d’un peu plus de 3 200 000 euros HT. La phase des études étant achevé il ressort que le montant de cette opération est ramené à 2 867 000 euros HT. Un avenant à la convention doit donc être signé pour établir le solde des versements à effectuer.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, M. LEPRETTRE. Mme MOREL ?
Mme Christine MOREL : Je souhaitais me saisir de cette délibération pour vous rapporter quelques faits qui touchent aujourd’hui les Harfleurais concernant le réseau de transport en commun et, plus particulièrement, nos jeunes étudiants qu’ils soient au collège, au lycée ou à l’Université. Il semblerait que le nouveau réseau de transport, en fonction depuis le 1er juillet, n’ait pas pris en compte un certain nombre d’éléments et notamment la mobilité des jeunes sur notre territoire. Il semble que cela soit lié, à Harfleur, à une conjonction de facteurs variés à commencer par la fermeture de la LER qu’il fallait faire, et qui s’est conjugué pour les habitants de Beaulieu, un de nos quartiers, avec la suppression d’une ligne, la 14, et la baisse de la fréquence des bus réduite à un bus toutes les demi-heures et pour une partie seulement des habitants. Plusieurs parents ont choisi des établissements scolaires pour leurs enfants en fonction de leur accessibilité, et le nouveau réseau n’en a pas tenu compte. Certains lycéens sont, aujourd’hui, obligés de marcher plus d’un kilomètre avant de trouver un transport en commun qui correspond à leur destination, et sans compter le temps du transport du bus qui s’est aussi, lui, rallongé. Cela rallonge donc considérablement leur trajet.
Le choix de supprimer la ligne 14 n’a, semble-t-il, pas pris en compte le fait aussi que désormais de nombreux collégiens ne peuvent plus se rendre au collège Pablo Picasso. La ligne 17 qui nous a récemment été présentée comme une nouvelle alternative pour les Harfleurais ne résout pas cette question. Non seulement, elle ne dessert pas le collège Pablo Picasso pour les élèves venant de Rogerville ou de Gonfreville, alors que c’est le collège public de rattachement, mais elle dessert en revanche Sainte-Croix. On peut légitimement supposer qu’elle contribue à expliquer le report des effectifs de Pablo Picasso vers ce collège privé, et ce sera à vérifier dans le temps. On a perdu presque 40 élèves à cette rentrée.
A ce propos, la fermeture définitive des arrêts de bus sur Beaulieu a créé aussi une situation équivoque qui fait que le chauffeur de bus, alloué au transport sur le collège, ne s’y arrête plus non plus alors qu’il s’agit d’un transport réservé. Par ailleurs, elle ne correspond pas non plus au besoin des habitants puisque le seul arrêt proposé aux Harfleurais, pour cette ligne Beaulieu nord, est un arrêt très éloigné de la ville urbaine, non éclairé et peu accessible, et j’imagine que les jeunes ne se sentiront pas en sécurité, en hiver, pour descendre à cet arrêt-là. Cette situation nuit gravement à de nombreux élèves qui ont vu leur trajet augmenter de plus d’une heure pour certain, et il me semble impossible de les laisser dans une telle situation.
Nous avons, à ce propos, déjà recueilli plus d’une cinquantaine de remontées allant dans ce sens. Au travers d’un courrier que j’ai envoyé il y a quelque temps, j’ai demandé un rendez-vous pour rencontrer M. le Vice-président en charge des transports, j’espère que cette rencontre pourra se faire dans les plus brefs délais pour que nous puissions étudier des solutions qui répondent à ces problématiques. Je vous remercie.
M. Edouard PHILIPPE : Merci, Mme MOREL. M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Alors mon intervention va dans le sens de ma collègue, Christine MOREL, sur les problématiques rencontrées depuis le début de la mise en place du nouveau réseau. Alors, ça fait plusieurs mois__________________________________________________________________ Séance du 10 octobre 2024 - Page n° 31 sur 43
que, vous le savez, nous alertons sur les conséquences de l’évolution du réseau de transport LIA qui s’inscrit dans le cadre de la nouvelle ligne de tramway. Nous nous étions opposés à cette proposition de nouveau réseau, et celui- ci a été lancé le 1er juillet dernier, ce qui a immédiatement conduit, comme nous l’avions annoncé, à des plaintes d’usagers.
Néanmoins, le lancement de cette nouvelle offre s’étant déroulé sur la période estivale, les levées de bouclier étaient encore raisonnables. Toutes les problématiques ne s’étaient pas encore manifestées, c’est surtout dès la rentrée scolaire, dès septembre, que la situation est devenue très problématique pour bon nombre d’usagers qui n’ont pas manqué de marquer et manifester leur mécontentement. Alors des temps de trajet qui ont été multipliés par deux, des bus en retard, des bus tellement bondés qu’ils ne peuvent plus prendre de passagers, des tensions dans les bus, des horaires incohérents avec les besoins des usagers, de nombreux scolaires arrivant en retard sur les lieux d’étude, les lycéens, les collégiens obligés d’attendre dehors plus de trente minutes pour avoir un bus en fin de journée, des parents obligés de reprendre la voiture pour remmener les enfants à l’école, et j’en passe, et sans compter le stress et la désorganisation que cela peut engendrer pour les familles.
Et à qui s’adresse en priorité, bien évidemment, tous ces usagers mécontents ? Alors, ils s’adressent bien évidemment aux maires et pas à Pascal LEPRETTRE. Alors nous le répétons encore une fois, nous sommes bien évidemment favorables au projet de la nouvelle ligne de tramway, mais cela ne peut pas se faire au détriment du reste du réseau. Pendant des décennies ce réseau a été construit, a progressé dans notre agglomération, et, là, nous faisons face, pour la première, fois à une régression, rétrogradation, de la qualité du service, peut-être pas pour tous mais, en tout cas, pour une partie de la communauté.
Pourtant, aujourd’hui, c’est ce qui se passe avec une très forte dégradation de ce réseau pour Gonfreville, alors ce constat est encore plus dérangeant puisque l’ensemble des problèmes qui ont eu lieu nous les avions pointés, je le disais. Nous l’avions pointé du doigt depuis la première présentation du nouveau réseau. Nous avons pu rencontrer, et j’espère que Christine, toi aussi, tu auras un rendez-vous, mais on a eu la chance d’avoir ce rendez-vous avec Pascal LEPRETTRE, qui est en charge de la mobilité dans notre Communauté urbaine, et je le remercie et les services de la Communauté urbaine et LIA, pour faire un état des lieux de la situation. Et, surtout pour retrouver, bien évidemment, le plus rapidement possible, une situation adéquate pour les usagers avec notamment, ce qui fait grandement défaut à Gonfreville, et ça avait été obtenu, c’est cette ligne qui relie le centre-ville de Gonfreville et le centre-ville du Havre, la gare du Havre qui était très efficace et cette ligne a disparu, ce qui est vraiment problématique quand même pour la troisième commune de l’agglomération de ne plus bénéficier de cette desserte.
Je crois qu’on est la seule commune de cette taille, de la périphérie directe du Havre, qui n’a plus cette ligne directe à la gare du Havre, et c’est très problématique. Et, en plus, on a notre quartier de Gournay-en-Caux qui lui se voit pâtir aussi, alors on nous explique pour des raisons techniques qu’un bus ne peut plus passer sous une voute, qui est beaucoup moins desservi, et cette zone devient isolée.
Alors, on a eu cette réunion, le dialogue a été constructif, nous attendons bien évidemment, avec impatience, les propositions de solutions qui nous ont été promises pour le mois de novembre et, éventuellement, des modifications fin d’année, début d’année. On attend, on est extrêmement vigilant bien évidemment sur la qualité du réseau du transport en commun et j’ai envie de terminer en disant qu’il ne peut pas y avoir de régression, de dégradation pour notre système global pour la Communauté sous couvert de développement de la ligne de tramway. Il ne peut pas y avoir du progrès pour les uns et de la régression pour les autres, voilà ce que je voulais dire.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Oui, pour ajouter un éclairage sur les conséquences havraises de cette nouvelle réorganisation, malheureuse je dirais, malheureuse parce que ce sont les usagers qui en font les frais et, effectivement, on observe des tensions ici ou là, et beaucoup de mécontentement en tout cas. En ce qui concerne la ligne C2 qui arrive d’Harfleur, trop souvent au niveau de Graville, les bus sont pleins, donc ils ne s’arrêtent plus. Pour ce qui concerne la ligne C3 qui a été supprimée, ce sont de gros problèmes pour circuler dans le quartier de l’Eure, Vallée Béreult et les Docks. J’ai eu un témoignage d’une personne âgée pour qui les arrêts de bus et les lignes ont été modifiées rendant impossible l’arrêt-retour entre la rue de Mulhouse, par exemple, pour aller jusqu’au magasin Carrefour rue de la Vallée pour une personne qui était autonome et qui avait 88 ans, aujourd’hui elle ne peut plus faire ses courses tout simplement.__________________________________________________________________ Séance du 10 octobre 2024 - Page n° 32 sur 43
Au fur et à mesure les travaux avancent et les déplacements sont aussi beaucoup plus compliqués parce que c’est dangereux, parce que c’est aussi des détours, des trottoirs en chantier, des rues barrées pour aussi les piétons. On leur dit, quand ils souhaitent avoir des renseignements, de regarder sur le smartphone parce que c’est là que c’est indiqué. A 88 ans on n’a pas toujours un smartphone, bref c’est une diminution du service. Je finirai parce qu’il y a des points particuliers, comme le quartier de l’Eure, Graville, enfin la ligne du C2. Il y a aussi le quartier du Bois- de-Bléville qui déjà, auparavant, était mal desservi, aujourd’hui la suppression de la ligne 6 et de l’arrêt, il n’y a plus d’arrêt à Jenner, ce qui a pour conséquences beaucoup de difficultés de déplacements, notamment aussi pour les personnes âgées parce qu’elles se retrouvent à avoir trois bus à emprunter, des côtes à monter pour se rendre chez eux. Les lycéens doivent prendre, par exemple, pour ceux qui vont à Schuman un bus plus deux tramways. Cela rallonge d’autant le temps de parcours quand, par ailleurs, le temps de parcours a déjà été très souvent multiplié par deux. Alors je ne sais pas quelles dispositions vont être mises en place pour répondre à tous ces problèmes. Est-ce qu’il y a un sondage qui va être fait parmi les usagers pour essayer de répondre au mieux, mais, en tout cas, c’est urgent parce que la grogne monte très fort !
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. LECACHEUR ?
M. Aurélien LECACHEUR : Lors du dernier conseil communautaire j’avais pu relayer les doléances des usagers, notamment âgés, qui se sont retrouvés gros-jean comme devant face aux fiches horaires du nouveau réseau qui avait une particularité, celle de ne pas avoir d’horaire. Vous avez pris le temps, et je vous en remercie, M. le Vice- président, on a pris la tâche courant juillet et on a convenu effectivement que s’il n’était pas forcément utile d’éditer à très grande échelle ces fiches horaires, on pouvait réfléchir à ce qu’au moins dans les maisons de retraite, dans les CCAS, enfin dans les endroits qu’on peut juger utile, on ait ces fiches avec les horaires et non pas la fiche avec le QR code, ce qui est d’ailleurs un problème puisque, nous, à la limite on aurait pu se dire on imprime 200, 300 fiches et puis on les dispatch, mais on n’a même pas la possibilité de le faire puisque, en date de juillet, ces fiches- là n’existaient pas. Donc, je ne sais pas si cela a été corrigé, mais je pense que ça reste d’actualité notamment pour les publics que j’indiquais, maison de retraite, CCAS, etc. Je pense qu’on a le savoir-faire pour pouvoir diffuser intelligemment ces fiches en ayant évidemment en tête le gaspillage de papier puisque c’était une des raisons invoquées par l’opérateur pour ne plus éditer ces fiches.
D’autre part les transports, se substituant bon an mal an au LER, se mettent en place depuis plusieurs semaines à Montivilliers, il y a des problèmes d’horaire, d’ajustement, des problèmes de fréquences. Tout cela se règle, là encore bon an mal an. M. le Maire de Montivilliers est évidemment très attentif à cette situation et a des échanges réguliers avec la Communauté urbaine et l’opérateur là-dessus, mais il y aussi un problème d’ordre technique avec, alors je ne suis pas un spécialiste, une forme d’obsolescence de l’application qui génère les trajets pour orienter les usagers sur les réseaux LIA.
D’ailleurs, les discussions que j’ai avec un certain nombre d’entre eux, et qui viennent m’expliquer leur déboire par rapport au transport, tiennent aussi avec des fois des trajets incohérents qui sont donnés par l’application. Un seul exemple, l’autre jour j’étais en centre-ville du Havre, à la gare, et devais rentrer à Montivilliers, je prends mon téléphone, je regarde l’application pour savoir quelle ligne j’allais prendre pour aller le plus vite possible, il me sort un itinéraire qui me prend une heure, il fallait que j’attende vingt minutes à la gare que le 11 arrive etc., alors qu’en fait j’ai pris le tram, je suis allé à Jenner, j’ai pris le 1, je suis rentré sur Montivilliers en moins de trois quart d’heure là où, avec l’application, on me disait que ça allait prendre une heure. Mais ces exemples là sont assez réguliers et me reviennent quand même beaucoup aux oreilles. Je pense qu’il faudrait moderniser nos outils parce que cela participe naturellement au confort des usagers en temps normal, mais je pense que s’atteler à améliorer le confort des usagers pour savoir quelles lignes prendre à quel moment, dans un contexte de travaux et de transports rallongés, cela me paraît encore plus essentiel. Et, donc, moi, je me tiens à votre disposition, M. le Vice-président, si vous voulez qu’on puisse également échanger là-dessus pour améliorer les dispositifs techniques.
Cela dit puisque je parle de confort, j’ai aussi une question, alors, là, c’est du pratico pratique, le terminus du 11 à Montivilliers se situe cours Sainte-Croix, il s’avère que le terminus est à peu près à une quarantaine de mètres de l’arrêt. C’est-à-dire que quand le bus stationne pendant trois, quatre minutes avant de redémarrer, ça se situe à une trentaine, une quarantaine de mètres de l’arrêt et, donc, il y a, le matin notamment, beaucoup de monde qui attendent à l’arrêt. L’autre jour une bonne trentaine de personnes, il s’avère qu’on a tous attendu sous une pluie battante parce que même s’il fait toujours beau à Montivilliers, des fois il fait beau mais entre deux averses et, donc, on a attendu sous une pluie battante voyant le bus à quelques mètres de nous avec l’impossibilité de monter dedans. C’est quand même assez curieux cette disposition du terminus sur le Cours Sainte-Croix et cela mériterait, puisqu’on va rentrer dans une période de moins en moins ensoleillée, qu’on s’y penche parce que, là aussi, il y__________________________________________________________________ Séance du 10 octobre 2024 - Page n° 33 sur 43
avait un côté un peu absurde. Alors tout cela est améliorable, j’en ai aucun doute, mais voilà, je pense que pour améliorer le confort des usagers, il y a aussi des petits gestes utiles à faire.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. AUBER ?
M. François AUBER : Je voudrais revenir sur la ligne 13. En fait, il y a quelques semaines, le magazine Territoire a été distribué dans les boîtes aux lettres et, évidemment, tout va bien dans le meilleur des mondes avec un langage presque un peu techno. Aussi, j’ai été interpellé par de nombreux usagers de la ligne en me disant « il n’y a pas d’interviews, on ne demande pas aux usagers comment ça se passe ! ». Enfin, on nous présente une situation qui est idyllique et, à quel moment, nous, on s’exprime sur les difficultés qu’on rencontre dans notre mobilité. Donc, cette mobilité, voilà, on a pris acte de la décision que la ligne de bus qui faisait Le Havre gare-Etretat était modifiée et qu’il y avait une rupture de charge, un changement au Grand hameau. Donc, j’ai eu beaucoup de gens qui se sont exprimés. Alors, les étudiants et les jeunes, sont captifs, donc, eux, ils sont contraints de continuer à fonctionner comme cela, ils s’adaptent, tout le monde s’adapte.
Maintenant, il y a des difficultés et vous m’aviez dit de vous interpeller quand il y en aurait et donc, là, il y en a, il y a des gens qui ratent leurs correspondances régulièrement. Surtout sur le retour entre la ville et la campagne, si le bus a trois minutes de retard, ils ratent leurs correspondances et, en plus, ils sont obligés de prendre un deuxième ticket. Il y a des vraies difficultés et je pense qu’on doit pouvoir les améliorer, il y a aussi des expressions, sur les zones de changements, qui ne sont pas rassurantes, ne sont pas qualitatives, l’espace public n’est pas de bonne qualité à ces endroits-là. Au Grand hameau, par exemple, quand les gens descendent et qu’ils vont vers le départ du tramway, il n’y a pas de banc etc. Pour les personnes âgées c’est un peu compliqué et, moi, j’ai constaté les changements chez certains usagers qui sont retournés à la voiture. Donc, ce n’est pas une étude ce que je vous dis là, ce sont des retours d’usagers, ce n’est pas sur un échantillon représentatif, mais en tout cas je pense que ça vaut le coup d’écouter les usagers vraiment. On ne peut pas mettre en place des choses, au départ, sans vraiment nous concerter et, là, je pense qu’il faut continuer à écouter les usagers, c’est extrêmement important. Voilà ce que je voulais vous signaler, je pense qu’il y a des améliorations à faire au moins, même si vous voulez garder le système que vous avez mis en place.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup pour toutes ces interventions. Je vais passer la parole à Pascal LEPRETTRE.
M. Pascal LEPRETTRE : Je vous vois sourire parce que, forcément, il y a eu beaucoup de commentaires un petit peu négatifs par rapport à cette nouvelle DSP. Je vais quand même en retenir un pour commencer. J’ai entendu, écouté Alban BRUNEAU et il a commencé son intervention en disant qu’il avait eu beaucoup de chance de rencontrer le Vice-président en charge des mobilités, donc cela ça m’a fait plaisir d’entendre ce mot-là. Ensuite, par rapport à tout ce qui a été dit par rapport à Mme le Maire d’Harfleur, par rapport à Aurélien LECACHEUR, par rapport à Alban BRUNEAU, à François AUBER, à Nathalie NAIL, je ne sais pas si je dois répondre à l’ensemble des points qui ont été évoqués ligne par ligne, mais je voudrais dire quand même que, et Alban BRUNEAU l’a signalé, on l’a déjà dit plusieurs fois, on est à la Communauté urbaine toujours à l’écoute des problèmes qui peuvent être générés sur les réseaux de transport, et même dans toutes les compétences qui sont exercées par la Communauté urbaine. Et donc, on a eu un échange constructif avec Alban BRUNEAU et ses services pour évoquer l’ensemble des problèmes, par exemple, qui concernait Gonfreville. Il a été important de rappeler, lors de cette réunion, que cette DSP a été construite non pas pour embêter les gens, mais en vue des travaux qui seront réalisés pour la construction de la ligne, l’extension du réseau de tramway, et forcément ce qui peut paraître être des solutions aujourd’hui n’en ai pas à plus long terme. Par exemple, si on prend la ligne 22 qui passait autrefois depuis Gonfreville en passant par l’avenue Jean Jaurès et puis la rue Demidoff. Demain, cette ligne-là, si on l’avait laissée en état, ce serait très difficile puisque toute l’avenue Jean Jaurès et puis la rue Demidoff seront entravées par les travaux d’extension du tramway. Donc, la DSP a été pensée pour devancer tout cela pour ne pas avoir besoin de faire de multiples changements dans les fiches horaires, dans les trajets de façon à ce que ça perturbe le moins possible les usagers de ces lignes. Alors, ensuite, forcément, toutes les solutions qui ont été trouvées ne sont pas forcément toujours parfaites, mais si on prend l’exemple de la ligne C2 pour laquelle on a eu quelques reproches, d’ores et déjà suite aux premiers constats qui avaient été faits à la rentrée après quelques semaines d’utilisation, les bus standards qui circulaient sur cette ligne ont été remplacés par des bus articulés avec, bien évidemment, une capacité d’emport supérieure.
Ensuite, il a été proposé, lors de cette réunion, à Alban BRUNEAU, d’augmenter le cadencement, de le passer à sept minutes au lieu de dix au moment des heures de pointe de façon à gagner du temps de transport, sachant que le__________________________________________________________________ Séance du 10 octobre 2024 - Page n° 34 sur 43
temps de transport est directement impacté par la montée des gens dans le bus, à savoir que quand on a une affluence dans le bus, alors on prend du retard pour faire monter toutes ces personnes et, ensuite, ce retard se trouve à impacter l’ensemble du trajet. Donc, cela ce sont des solutions qui ont été proposées. Pour chacune des problématiques, on a proposé des solutions, on a dit aussi qu’on allait regarder ce que l’on pouvait faire et il est convenu qu’on se revoit et je suis sûr qu’il y aura les améliorations, mais il y aura aussi des choses qui vont rester difficiles à régler.
Par rapport à ce qu’a pu dire Aurélien. LECACHEUR, par exemple, pour Montivilliers, j’avais lu, comme bon nombre des élus qui sont dans cette assemblée, l’article qui parlait de la substitution pour la ligne, de la LER et donc j’avais été un petit peu étonné quand même par un sous-titre où il était écrit qu’en gros il y avait un bus par heure pour remplacer la LER. Ce n’est pas tout à fait vrai, il y a trois bus par heure qui remplacent la LER puisqu’en fait il y a la ligne 11, la ligne 11 express et la ligne 21 qui sont cadencées à 20 minutes, et qui ont une capacité d’emport supérieure à ce que la LER pouvait emporter autrefois. Bien évidemment, il y a des petits ajustements à faire, il y avait déjà eu un premier ajustement qui a été fait avec le renfort de la ligne 21 le matin au moment des heures de pointe, de façon à ce que ça améliore la situation et je pense vraiment que cela a amélioré la situation. Et je sais aussi que Jérôme DUBOST échange régulièrement avec Jérôme LEGER, par rapport à l’affluence, par rapport aux problèmes, par rapport aux durées de trajet et que chaque fois qu’il est possible de faire un correctif, d’apporter une amélioration, elle est apportée. Concernant, par exemple, l’arrêt sur le cours Sainte- Croix, sauf erreur de ma part, les abribus relèvent de la compétence des communes, et donc c’est un sujet plutôt communal qu’un sujet de la Communauté urbaine.
Par rapport à Nathalie NAIL qui a évoqué un certain nombre de problèmes que j’ai notés, des réorganisations malheureuses et puis, en particulier, vous avez évoqué la ligne C3 dans le quartier de l’Eure. Donc, là, Mme NAIL, c’est vrai, c’est un fait, la ligne C3 est largement perturbée, et je peux vous assurer que les services et le délégataire, regardent de très près cette situation, mais malheureusement les travaux liés au réseau de chaleur et puis les travaux liés au dévoiement de réseau en préparation des travaux du tramway impactent très lourdement, et il est très difficile de trouver des solutions techniques par rapport à cela.
Par rapport à Aurélien LECACHEUR aussi, je reviens par exemple sur les fiches horaires, je précise à tous les élus, qui sont dans cette assemblée, qu’il y a des fiches horaires qui ont été éditées par notre délégataire LIA, d’accord, mais en petit nombre, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une distribution à grande échelle. Si les communes veulent avoir des fiches horaires en petit nombre ils peuvent, sans problème, les demander à LIA pour des lignes bien précises et ils les auront. Par rapport au problème des applications, j’en reparlerai avec le délégataire pour savoir ce qui peut être amélioré par rapport à cela.
Par rapport à François AUBER, par rapport à la ligne 13, j’ai entendu tout ce qu’il a pu dire et, en particulier, ce que j’ai retenu c’est le dernier point qui portait sur la correspondance retour entre le tramway et le départ du bus de la ligne 13, si j’ai bien compris où, là, les passagers éventuellement pouvaient rater la correspondance et, donc, pouvaient se retrouver à attendre une heure pour prendre le bus suivant. Donc, là, c’est un problème qui a été quand même réglé depuis plusieurs semaines. A savoir que le bus de la ligne 13 ne peut partir qu’après un top départ du PC central signifiant l’arrivée du tramway. Donc, ce qui veut dire que, normalement, c’est un problème qui doit être réglé, je pense. J’en ai parlé avec Jérôme LEGER, le directeur de Transdev et, donc, cela c’est quelque chose qui avait bien été noté et qui a été corrigé.
Et puis par rapport à ma collègue Christine MOREL, j’ai entendu ce qui a été dit, il y avait on peut dire des réponses partielles qui lui avaient été faites en mettant en avant, par exemple, quelques problèmes techniques. Comme avec Alban BRUNEAU, suite au courrier qui a été adressé au Président, on reviendra vers Christine MOREL, tout comme on reviendra aussi vers Jérôme DUBOST, pour évoquer tous les problèmes pour savoir quelles sont les améliorations que l’on peut apporter sachant que nous sommes toujours contraints, parfois, par des contraintes techniques, mais aussi des contraintes financières. Et, à chaque fois, on essaie de trouver des solutions qui soient un équilibre pour que tout le monde puisse y retrouver son compte, et on conserve un réseau de transport de qualité parce que, malgré ces quelques dysfonctionnements qui sont le lot de toutes les mises en place de nouvelles DSP, avec des ajustements qui sont pris en compte, et mis en place régulièrement. C’est quand même un service qui fonctionne, et qui est encore de qualité. Voilà, M. le Président.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, M. LEPRETTRE. M. AUBER, vous voulez reprendre la parole ?
M. François AUBER : Je suis désolé d’avoir à la reprendre, c’est pour vous signaler que le témoignage, dont je vous parle, date d’avant-hier. La personne envoie un message en disant « il y a eu trois minutes de retard, j’ai raté__________________________________________________________________ Séance du 10 octobre 2024 - Page n° 35 sur 43
ma correspondance et j’ai été obligé de reprendre un ticket ». Est-ce qu’on peut faire, a minima, enfin, le système peut être défaillant effectivement, mais quand les gens sont dans cette situation, est-ce qu’on peut éviter qu’ils reprennent un deuxième ticket ?
M. Edouard PHILIPPE : M. BAILLARD ?
M. André BAILLARD : En fait, la problématique, chez moi, c’est que la première dame d’Etretat prend le bus, et donc elle me dit « tu ne prends jamais le bus, toi ! ». Et, elle me dit, « tu demanderas à tes collègues combien prennent le bus ? Parce que, pour moi c’est un enfer de prendre le bus depuis qu’on a changé les destinations ». Quand elle prend la ligne 13, donc elle monte à Etretat, elle s’arrête à côté de l’HPE, et elle dit pour aller jusqu’au tramway, des fois, on peut louper le tram, et puis il faut attendre le tram suivant et comme mon billet est dépassé, on est obligé de prendre un deuxième billet. Elle me dit ensuite quand je suis dans Le Havre il me dépose à la gare. Dans Le Havre, il y a les zones. Alors, elle m’a dit je souhaite que tu viennes un jour avec moi pour voir le temps qu’on passe dans le tramway. Alors elle m’a dit, demande à tes collègues combien prennent les réseaux ? Or, moi j’ai abandonné la voiture pour le réseau et le réseau ne me satisfait plus alors qu’avant il me satisfaisait très bien. Donc, est-ce qu’elle est la seule à raisonner comme cela parce que les Etretatais ne prennent pas trop le car, alors je ne sais pas trop puisque je n’ai pas eu de citoyens, autre que mon épouse, qui m’a posé ce genre de problème. Mais je tenais à le dire parce que je pense qu’il faut être honnête avec les choses, et il faut que je sois aussi honnête avec mon épouse et que je prenne, avec elle, la ligne 13 et le tramway pour savoir exactement combien de temps elle y passe. Et, un jour elle m’a dit, le bus était vide il m’est passé devant, et il ne s’est pas arrêté. Je lui ai dit il devait avoir fini sa journée et puis c’est tout, mais voilà. J’en ai terminé, voyez ce fut court !
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, je ne suis pas sûr de savoir répondre à votre épouse, mais je vous encourage à continuer à l’écouter. M. LEPRETTRE
M. Pascal LEPRETTRE : J’ai bien entendu la remarque de François AUBER, donc ce qui m’étonne par rapport aux problèmes de validité du billet au-delà de l’heure de transport puisque le titre c’est une heure de transport et il avait été convenu qu’on ferait preuve de souplesse lors des contrôles quand on savait que c’était des gens qui venaient de ligne 13 et qui étaient ensuite montés dans le tramway, mais j’en reparlerai avec le délégataire. Et par rapport à ce que disait André BAILLARD, j’ai une solution toute simple pour lui, c’est de dire à son épouse non pas de prendre la ligne 13, mais de prendre la ligne 21, et celle-ci l’emmènera directement à la gare, il n’y aura pas de changement et il n’y aura pas de problème de ticket. Et pour prouver à mon collègue, André BAILLARD, le succès de la ligne 21 je lui donnerai simplement deux petits chiffres : en juillet 2023 il y avait 2 700 voyageurs sur la ligne 21 et, en juillet 2024, il y avait 10 200 voyageurs. Donc, c’est la preuve que cette ligne-là fonctionne très bien !
M. Edouard PHILIPPE : M. BAILLARD, je vous donne la parole.
M. André BAILLARD : Elle me dit de ne pas m’énerver ! Pour moi, personnellement, la ligne 13 c’est d’abord avant tout pour les Seinomarins, là quand tu dis que de 3 000 à 10 000, il y a les touristes. Alors oui, bien sûr ! Ce n’est pas le problème de se rendre à la gare du Havre, c’est le problème qu’elle ne va pas à la gare du Havre, et elle est obligée d’aller à la gare du Havre !
M. Edouard PHILIPPE : Je voudrais dire que personne n’imagine ici qu’on soit capable de régler tous les problèmes simplement en s’en parlant comme cela. Je voudrais insister, mais je pense qu’on a tous, au fond, bien conscience, sur l’incroyable complexité de concevoir un réseau et de l’adapter, d’adapter quand il va y avoir des investissements massifs, quand il va y avoir des travaux massifs, c’est redoutablement complexe et on sait bien qu’à chaque fois on ne plaît pas à tout le monde. Moi, je voudrais dire, encore une fois je ne conteste rien de ce qui a été dit ce soir, je pense qu’il faut écouter et il faut essayer d’en tenir compte. Mais je voudrais quand même dire qu’on a la chance d’avoir un vice-président qui essaie de prendre en compte tout ce qu’on lui dit et qui essaie de faire face à des contraintes qui sont multiples. Voilà, il faut se parler, il faut essayer d’améliorer, on n’est pas face à l’ennemi, on essaie de trouver des solutions dans quelque chose qui est un exercice qui est vraiment, je vous assure, vraiment redoutablement difficile. M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : J’ai bien entendu les axes et les propositions des services de la Communauté urbaine, de Lia, par la voix de nos vice-présidents, notamment sur des légères améliorations sur la ligne C2, mais cela ne va pas satisfaire les usagers de Gonfreville. Je rappelle que la ligne directe entre le centre de Gonfreville et la gare du Havre est essentielle pour la vie gonfrevillaise, et le bus de Gournay était aussi essentiel. Et, là, c’est une régression__________________________________________________________________ Séance du 10 octobre 2024 - Page n° 36 sur 43
majeure de ce qui avait pu progresser dans le temps. C’est vécu par les Gonfrevillais comme le progrès avec le tram pour une partie de la population, peut-être que quand il y aura le tram, cette régression sera moindre. Mais, le tram n’est pas là et pendant trois ans, il y a une qualité de vie qui est hyper dégradée pour la jeunesse, pour les personnes qui ne disposent pas de voiture, et pour ceux qui prennent le train régulièrement pour aller à Paris. Et, je rappelle quand même que la ville de Gonfreville est quand même la troisième ville de l’agglomération en nombre d’habitants et, sur ce nouveau réseau, j’ai le sentiment qu’on a été particulièrement maltraité.
M. Edouard PHILIPPE : Merci, M. BRUNEAU. Encore une fois, j’en prends bonne note et je sais que Pascal LEPRETTRE aussi. Je ne peux pas m’empêcher de vous dire, quand même, faites attention sur l’argument pendant trois ans « il y a des travaux et ils sont très mal menés ». Car, il y a plein de gens qui, pendant trois ans, se tapent des travaux en bas de chez eux, ils l’ont fait en 2012 quand il y avait le tramway, qui ne prennent jamais le tramway et qui ont subi toutes les nuisances d’avenues totalement défoncées, et de parkings qui disparaissaient. On sait que quand on fait des travaux il y a une phase où c’est plus difficile et qu’ensuite, si on ne s’est pas raté, c’est mieux. L’histoire du tram c’est cela, pendant les travaux, moi je peux vous dire qu’entre 2010 et 1012 il n’y a pas un jour, pas un jour où je me suis promené, où je ne me suis pas fait engueuler mais plusieurs fois, c’est comme cela ! Et je me suis fait engueuler par des gens qui vivaient au Havre et qui disaient « Mais pourquoi est-ce que vous faites un tramway ? Nous, on ne s’en servira pas, il passe devant chez moi, ça fait du bruit, il va trembler ». Ok, n’empêche qu’à la fin, maintenant que le tramway est là, je peux vous dire que je me fais moins engueuler ! Et que je me suis fait engueuler quand on a défini le nouveau tracé parce qu’il n’allait pas partout.
Donc, c’est vrai que pendant les travaux c’est pénible, je sais bien et on doit tous, mais on n’aura pas de système dans lequel on aura un réseau parfait et des investissements importants sans qu’il y ait des nuisances liées aux travaux. On le sait, d’ailleurs tout le monde le sait ici, on fait la part des choses. Je dis juste faisons gaffe avec les arguments parce que si on commence à se les envoyer à la figure on ne va pas s’en sortir ! Mais cela dit, encore une fois, je sais que Pascal LEPRETTRE a pris cela en compte et qu’il va essayer, avec le délégataire, de trouver des bonnes solutions. Sur cette délibération, qui n’a pas véritablement fait l’objet de la discussion précise qu’on vient d’avoir, mais qui est évidemment liée, est-ce que je peux la mettre aux voix ?
La délibération est adoptée par 101 voix pour, 10 abstentions
DELB-20240358 - TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - FONCIER - LE HAVRE - RUE DEMIDOFF - CANIPARC - VILLE DU HAVRE - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240359 - TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - FONCIER - LE HAVRE - RUE DEMIDOFF - CENTRE REMISAGE - CRAM - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - REPRISE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240360 - MODES DOUX - MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE TROTTINETTES ET DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE EN LIBRE-SERVICE - AUTORITE ORGANISATRICE DE LA MOBILITE - AVIS.- –
La délibération est adoptée par 109 voix pour, 2 abstentions
DELB-20240361 - AEROPORT LE HAVRE-OCTEVILLE - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC 2025- 2030 - CONTRAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 106 voix pour, 5 abstentions__________________________________________________________________ Séance du 10 octobre 2024 - Page n° 37 sur 43
SPORT
DELB-20240362 - SPORT - AIDE AU SPORT - AMBASSADEURS SPORTIFS - DESIGNATION - SOUTIEN FINANCIER - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240363 - SPORT - AMBASSADEURS DU TERRITOIRE - DESIGNATION - SOUTIEN FINANCIER - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240364 - SPORT - AIDE AU SPORT - CLUBS DE HAUT NIVEAU - SUBVENTIONS - MODALITES DE DETERMINATION - FIXATION.- –
Mme Malika CHERRIERE : La Communauté urbaine a voté, en 2018, un mode de détermination du montant de la subvention des clubs de sport collectif de haut niveau qui évoluent au troisième niveau. A l’époque, quatre clubs évoluaient à ce niveau. Au cours de l’année sportive 23/24, l’accession au niveau d’Aplemont Le Havre basket nous a amené à faire évoluer l’accompagnement financier communautaire dans la mesure où aucun principe n’avait été voté jusqu’alors pour ce niveau.
Alors cette délibération vise à adopter un mode de détermination du montant de la subvention de fonctionnement du niveau trois au niveau un.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Je vais détourner la délibération un petit peu. En fait, est-ce que la politique de notre Communauté urbaine pouvait considérer l’handisport de manière équivalente au sport de haut niveau puisque, pour l’instant, ce n’est pas pris en charge financièrement de manière importante à ce niveau là alors que chacun sait que c’est une pratique sportive. Et, on sort des Jeux olympiques et des Jeux paralympiques et on a mesuré l’engouement de la population, et y compris des personnes handicapées, pour la pratique sportive et l’intérêt de la pratique sportive, et le regard des autres sur la pratique sportive des personnes handicapées. Et, donc, est-ce que dans notre agglomération, on ne pourrait pas avoir une dynamique pour ces pratiques handicapées ? Moi, je reviendrai après, dans le cadre des questions, sur un sujet et par exemple pratiquer le basket c’est à Fécamp en handisport, cela a été à Aplemont, à un moment donné, mais ça n’est plus. Et, donc, un Havrais qui pratiquait le basket à Aplemont, en fauteuil, va maintenant à Fécamp, et après dans les questions j’expliquerai comment il peut aller à Fécamp ou comment il ne peut plus y aller plutôt.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Mme CHERRIERE ?
Mme Malika CHERRIERE : Dans le cadre de la politique sportive qui avait été arrêtée auparavant, je rappelle quand même que le sport de haut niveau sert, en grande partie, l’attractivité puisque le sport n’est pas une prérogative de la Communauté urbaine et on accompagne plutôt les communes sur le choix qu’elles ont opéré quant à leur politique sportive. Donc, on pourrait tout à fait y réfléchir. Ce qui a été voté antérieurement, c’est que nous accompagnons donc les clubs sur les niveaux qui ont été arrêtés. On accompagne au regard des modalités et en fonction des politiques de chacune des communes. Et autre point, ce qui avait été aussi acté, c’est que nous accompagnons les sports d’équipe. Alors, il est vrai qu’on a souvent eu des questions sur les sports individuels puisqu’il y a d’autres sports sur les territoires de la Communauté urbaine qui excellent et qui ont de très bons résultats. En effet, dans le cadre d’une révision de la politique, on pourrait se poser la question, mais je rappelle bien que nous n’avons pas la prérogative sport, on est sur le sport de haut niveau et que, dans ce cadre-là, on accompagne les politiques des communes. Mais cela peut se réfléchir.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Je pense, enfin je ne retire aucun mot d’ailleurs à ce que vient de dire Malika CHERRIERE, c’est assez. On peut compléter notre dispositif en accompagnement des communes, exactement comme on le fait sur le sport de haut niveau. C’est du sport de haut niveau en vérité, donc il n’y a__________________________________________________________________ Séance du 10 octobre 2024 - Page n° 38 sur 43
aucun problème de principe. Il faut qu’on voit, et il faut d’ailleurs qu’on mesure ce que cela implique en termes de classement, je ne sais pas. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Je crois qu’on ne s’est pas bien compris. Moi, je ne vous propose pas d’accompagner parce qu’évidemment l’handisport de haut niveau c’est bien de l’accompagner comme tout sportif de haut niveau ou comme tout club. La question ce n’est pas celle-là, la question est que c’est très compliqué pour des communes ou des petites communes de financer les clubs qui accueillent des pratiquants handicapés, et donc, de considérer que financièrement on va soutenir les communes qui financent les clubs qui accueillent en considérant que les pratiquants, les handisports, mais pas de haut niveau, les handisport font l’objet d’un financement spécifique au regard de justement la spécificité parfois des installations qui doivent être adaptées, les communes doivent payer cela, qu’on soit au côté de ceux-là.
Je prenais l’exemple des fauteuils roulants qu’il faut financer. A Aplemont, ils avaient fait le tour des communes des environs, je me souviens, à l’époque, la ville de Gonfreville avait payé pour le club d’Aplemont deux fauteuils roulants pour permettre la pratique. Donc, voyez, et à l’époque on l’a fait mais, à un moment donné, cela pourrait être une politique de soutien de la Communauté, ce n’est pas forcément « à votre bon cœur, monsieur ! ». C’est une dynamique de la Communauté de dire les choses bougent, les choses évoluent et donc la pratique handisport et pas le handisport de haut niveau, mais la pratique handisport sera favorisée et tout club, quelle que soit la commune où il est, qui porte un sujet comme celui-là ou avec le soutien de sa commune, alors sera soutenu par notre Communauté urbaine. C’est une orientation politique supplémentaire qui pourrait être et, moi, je mets cela à tous les maires qui sont présents dans le cadre des réunions des maires et tout et de l’évolution des politiques de la Communauté urbaine, pour le handisport de haut niveau j’espère qu’ils sont traités comme les autres sportifs de haut niveau.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Dans ce cas-là, ce que vous posez c’est la question d’une compétence nouvelle qui sera discutée. Il faut mesurer ce que cela veut dire, il faut mesurer si c’est plus important aux yeux d’un certain nombre de nos collègues que d’autres choses, si c’est une discussion qu’on aura, elle n’est pas illégitime, mais elle viendra s’ajouter à beaucoup de sujets qu’on aura à se poser sur l’évolution des compétences, ça c’est vrai. Il n’y a pas d’autres remarques sur cette délibération, je la mets aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240365 - SPORT - AIDE AU SPORT - HAC HANDBALL - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240366 - SPORT - COMPLEXES AQUATIQUES - EFFET BLEU - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 2025-2029 - CONTRAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240367 - SPORT - CONFERENCE REGIONALE DU SPORT - REPRESENTANT SUPPLEANT - DESIGNATION.- –
La délibération est adoptée par 101 voix pour, 10 ne prenant pas part au vote (Pierre BOUYSSET, Jean-Paul LECOQ, Laurent LANGELIER, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Gaëlle CAETANO, Sophie HERVE, Annie CHICOT, Hady DIENG)__________________________________________________________________ Séance du 10 octobre 2024 - Page n° 39 sur 43
AGRICULTURE-ALIMENTATION
DELB-20240368 - AGRICULTURE - FONCIER - SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - BASSIN DE LA CHAPELLE DE LA MALADRERIE - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240369 - ALIMENTATION - PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL - JOURNEE REGIONALE DE L'ALIMENTATION DE QUALITE POUR TOUS 2024 - RESEAU COCAGNE - GRAINE EN MAIN - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES
DELB-20240370 - RESSOURCES HUMAINES - EMPLOIS - CREATIONS - TRANSFORMATIONS - AUTORISATION.- –
M. Jean-Louis MAURICE : C’est notre tableau habituel pour valider les modifications du tableau des effectifs. Donc, il comprend la transformation de 9 emplois pour tenir compte des recrutements et des réussites à concours, deux emplois à la direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières ; deux emplois à la direction du Cycle de l’eau, deux emplois à la direction Résilience des territoires, un emploi à la direction du Cycle du déchet. Un emploi à la direction des Equipements professionnels et achats et un emploi à la direction Gestion administrative et financière des services opérationnels.
Par ailleurs, le recrutement de 16 agents contractuels, renouvellement de 15 contractuels sur un emploi permanent existant, trois emplois à la direction Voirie mobilité, 6 emplois à direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières, 6 emplois à la direction du Cycle de l’eau, 3 emplois à la direction Animation service événement communautaire, 2 emplois à la direction des Equipements professionnels et achats, un emploi à la direction Energie maintenance des bâtiments, un emploi à la direction Juridique et marchés, un emploi à la direction Résilience des territoires, 5 emplois à la direction des Systèmes d’information et d’innovation numériques, 3 emplois à la direction des Ressources humaines, un emploi à la direction du Cycle du déchet et un emploi à la direction Grand projet et maîtrise d’ouvrage.
Par ailleurs, la création de 4 postes permanents pour tenir compte des évolutions de la Communauté urbaine, un emploi de technicien à la direction du Cycle du déchet, un emploi d’attaché à la direction des Finances pour assurer les fonctions de contrôleurs de gestion, un emploi d’ingénieur à la direction Résilience des territoires dans le cadre de la pérennisation des fonctions d’animateur carbolocal qui étaient précédemment occupés par un contrat de projet. Un emploi d’ingénieur à la direction Système d’information innovation numérique pour assurer les fonctions d’ingénieur données. La création d’un contrat de projet à la direction des Finances, un rédacteur, afin d’assurer les fonctions d’aide comptable pour mettre à jour l’état de l’actif dont les écarts ont été pointés par la Chambre régionale des comptes. La création de 6 emplois non permanents à la direction Gestion des déchets, des adjoints techniques pour assurer, en tant qu’éboueurs, la continuité de la collecte des biodéchets. La modification des quotités horaires de deux postes au complexe aquatique de Criquetot-l’Esneval, ainsi que de plusieurs postes d’assistants d’enseignement artistique à l’école de musique de Saint-Romain.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Mme RAMAIN ?
Mme Karine RAMAIN : Je m’étonne, en fait, page 179, un technicien de catégorie B est remplacé par un agent de maîtrise de catégorie C.
M. Jean-Louis MAURICE : C’est pour tenir compte de la personne qui est réellement employée sur le poste.
Mme Karine RAMAIN : Donc, il a changé de catégorie.__________________________________________________________________ Séance du 10 octobre 2024 - Page n° 40 sur 43
M. Jean-Louis MAURICE : Non, c’est parce que c’est une autre personne que celle qui y était initialement.
Mme Karine RAMAIN : D’accord. Merci.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Pas de questions, pas d’observations ? Je mets au vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240371 - RESSOURCES HUMAINES - INDEMNITES DE FONCTION DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX - PRESIDENT - VICES-PRESIDENTS ET CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS - INSTALLATION -INDEMNITE DE FONCTION - LA CERLANGUE - LE HAVRE - HERMEVILLE - VILLAINVILLE.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
QUESTIONS DIVERSES
M. Edouard PHILIPPE : On est arrivé au terme de l’examen des questions, des délibérations inscrites à l’ordre du jour. On va passer aux questions et je suis saisis d’un vœu que je vous présenterai immédiatement après les questions. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Oui, comme j’ai fait un peu de teasing tout à l’heure sur les questions de basket, j’ai fait un peu comme on dit de publicité sur les questions d’handisport et de basket à Fécamp. En fait, il y en a au moins un, mais un habitant du Havre qui allait à Fécamp avec la SNCF et, aujourd’hui, il semblerait que les règles de la SNCF aient changé pour accompagner les personnes handicapées. Et, donc, il se retrouve à financer à chaque entraînement de basket un peu plus d’une centaine d’euros de taxi à ses frais pour aller à Fécamp chaque semaine pour son entraînement et il pose la question, il essaie de poser la question à des gens qui pourraient l’écouter. Et il est venu me voir en me disant « Mais comme, vous, vous allez au conseil communautaire et qu’au conseil communautaire il y a des gens de la Région qui pourraient m’entendre pour que je puisse expliquer ma vie, comment ma vie s’est dégradée par les réorientations de la SNCF ou de la région et de la SNCF ». Lui, il ne sait pas trop expliquer pourquoi, mais les accompagnateurs maintenant de personnes handicapées ont des créneaux horaires. C’est-à-dire que ce n’est plus le service public qui s’adapte un peu comme on a nous dans notre communauté aux gens, mais ce sont les gens qui doivent s’adapter aux créneaux du service public pour les accompagner.
Sauf que le club de basket de Fécamp, lui, ne peut pas s’adapter sur ces créneaux là parce que sur ces créneaux là il y a les scolaires dans les équipements sportifs et, donc, ils ne peuvent pas les utiliser comme cela. Et donc la question de cette personne c’est de dire voilà, on vient de faire des superbes Jeux paralympiques dans notre pays, les images étaient extraordinaires, le public a vu des choses extraordinaires. Il n’y a jamais eu autant de gens qui ont regardé les Jeux paralympiques et qui ont découvert la beauté de ces sports pratiqués ainsi, y compris de nouveaux sports et au quotidien, juste après les Jeux olympiques c’est la galère pour pouvoir aller à des entraînements etc.
Et, donc, M. le Président, j’insiste là-dessus, mais c’est comment on peut avoir une interpellation et je sais qu’on va avoir des sujets ferroviaires ou en tout cas de SNCF, des fois c’est ferroviaire ou car mais ça reste SCNF Région, mais c’est le même problème puisque c’est une personne en fauteuil roulant, je ne vous raconte pas comment ça se passe. Si vous l’entendiez, vous seriez honteux de laisser faire ce genre de chose et donc de faire en sorte qu’on puisse apporter des réponses. Alors, il a déjà demandé, ce Monsieur, un rendez-vous avec Jean-Baptiste GASTINNE, il n’a jamais obtenu. Il cherche à joindre des gens donc répondez moi, vous, M. le Président, ça sera bien. Donc, voilà, je lui ai promis que je poserai la question au conseil communautaire pour essayer d’obtenir de toute notre communauté d’agglomération qu’on le soutienne et qu’on soutienne tous ceux qui sont dans des difficultés comme lui pour essayer d’améliorer leur vie. Ils ont déjà un handicap, ce n’est pas la peine de leur en poser d’autres.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. DEBONS ?__________________________________________________________________ Séance du 10 octobre 2024 - Page n° 41 sur 43
M. Régis DEBONS : Il y a deux sujets à l’intérieur de la question de Jean-Paul LECOQ. En tout cas, moi, si je peux aider ce monsieur, parce qu’en fait il y a bien du basket en fauteuil à Aplemont. Je viens d’envoyer justement un SMS au responsable du club d’Aplemont parce que j’avais un doute, mais il y a donc du basket en fauteuil au club d’Aplemont et, également, dans la salle Monod. Donc, si on peut recevoir ce monsieur, c’est avec grand plaisir.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, M. DEBONS. M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Oui, pour dire à Jean-Paul LECOQ, que j’ai bien été saisi du cas de ce pratiquant du club de basket de Fécamp et que j’ai demandé qu’il soit contacté en personne pour voir avec lui quelle peut être la meilleure solution pour le transporter du Havre jusqu’à Fécamp. La priorité doit être donnée au transport public et c’est quand le transport public ne peut pas répondre au besoin de la personne qu’on s’oriente vers une solution de transport par taxi à la demande, et j’ai demandé qu’on regarde son cas particulier.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Il n’y a pas d’autres questions.
VOEU
DELB-20240372 - SOUTIEN AU PROJET D'INTERET NATIONAL DE LIGNE NOUVELLE PARIS- NORMANDIE (LNPN) - VOEU.- –
M. Edouard PHILIPPE : On va passer, si vous le voulez bien, au vœu dont vous avez dû avoir une copie, je l’espère, il est assez long et je l’espère assez clair, je ne voudrais pas vous en infliger une lecture in extenso. Au fond, la motivation de ce vœu est assez simple, tout le monde a bien en tête l’enjeu que représente la ligne nouvelle Paris-Normandie, tout le monde se souvient que c’est déjà un projet ancien, une nécessité reconnue au niveau national depuis 2009. Un projet qui n’a pas été d’abord initié par Le Havre, ni d’ailleurs non plus par la région Normandie, mais bien un projet qui est arrivé sur les bureaux par l’Etat à la suite d’une consultation menée lorsque Nicolas SARKOZY était président de la République et porté comme un projet d’intérêt national de façon à pouvoir ouvrir la région capitale vers la mer et à pouvoir organiser l’Axe Seine de façon la plus intelligente possible et, probablement, la plus expérimentale. C’est-à-dire que l’idée c’était de voir comment est-ce qu’au lieu de laisser la région Ile-de-France se développer selon la logique de l’œuf sur le plat, on pouvait essayer de l’organiser autour d’un axe naturel qui était, par ailleurs, un axe extrêmement signifiant puisqu’il permettait de le relier à la mer.
Tout le monde sait ici combien cette réflexion est difficile et délicate, combien les travaux ou les études sur la ligne nouvelle Paris-Normandie sont difficiles. Enfin, tout le monde sait aussi qu’ils avancent, qu’un tracé a été identifié ou, en tout cas, une ligne de tracé a été identifiée, que le projet a été complété par les travaux de la métropole rouennaise qui considère qu’il est une bonne idée et cela a été validé de faire basculer sa gare depuis la rive droite jusqu’à la rive sud, de la faire d’ailleurs assez largement enterrée pour refranchir la Seine un peu plus loin, pour pouvoir allonger la longueur des trains qui sont contraints par la gare de Rouen aujourd’hui. Tout le monde sait également que l’enjeu c’est de pouvoir rentrer plus facilement dans la région Ile-de-France qui est saturée, le réseau normand représente une petite partie du nombre de kilomètres du réseau national, mais il représente une partie autrement plus importante du nombre de voyageurs sur le réseau national.
Mais donc, ce projet qui est un projet évidemment que nous soutenons, qui est très important à la fois pour les passagers normands ou francilien qui voudraient venir jusqu’au Havre mais aussi important dans la logique de report modal des containers depuis la route vers le rail, ce projet d’intérêt national est aujourd’hui en train d’avancer, mais il est assez largement critiqué par un certain nombre d’élus dans le département des Yvelines et dans la région Ile-de-France qui considèrent que les nuisances qui leur sont imposées, par le développement de cette ligne nouvelle, sont très largement dues à d’autres et ne lui rapporterait aucun avantage.
A l’occasion de la dernière séance du conseil régional d’Ile-de-France, un schéma directeur régional d’Ile-de- France a été adopté qui a bien, dans sa cartographie réglementaire, intégré le projet tel qu’il est pensé, mais avec des critiques très vives qui viennent dire explicitement une forme d’opposition au projet de la part de très nombreux élus. Et, dans ces critiques, il y a l’idée que ce serait un projet Normand exclusivement Normand, destiné à soutenir simplement les intérêts de la Normandie et qu’il y aurait, au fond, aucun intérêt pour l’Ile-de-France, et aucun intérêt pour le pays dans son ensemble.__________________________________________________________________ Séance du 10 octobre 2024 - Page n° 42 sur 43
Et, pour lutter contre cette idée qui est totalement fausse, qui ne correspond à rien de ce qui a été dit et fait depuis 2009, il m’a semblé utile que nous puissions voter un vœu, transmettre ce vœu notamment aux autorités nationales, pour rappeler notre attachement à ce projet, le fait que ce n’est pas simplement un attachement mais que nous participons au financement des études, au-delà même d’une certaine façon du nombre de kilomètres qui nous concernent. Rappeler également que ce projet a fait l’état d’engagement constant de l’Etat depuis 2009, formulé en 2009, et rappeler alors même qu’un certain nombre d’arbitrages aurait pu le menacer en 2014 puis en 2018, puis en 2022, il faut donc que je crois nous disions tout notre attachement à ce projet si nous voulons avoir une chance qu’il puisse se réaliser. C’est d’autant plus nécessaire que les réunions prochaines doivent permettre d’arrêter le plan de financement des études pour pouvoir continuer à avancer. Donc, voilà, sans aller beaucoup plus loin, je vous propose que, ensemble, nous prenions position politiquement et que nous adressions cette position aux autorités nationales et, probablement d’ailleurs aussi, aux autorités régionales qu’elles sachent de quoi il s’agit. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Moi, je me souviens avoir entendu non loin d’ici, à quelques mètres, Valérie PECRESSE, il n’y a pas si longtemps que cela, elle n’est pas venue nous le dire, ça semblait très consensuel quand elle était là, elle avait l’air heureuse d’être avec nous, et je pense que ce coup de poignard dans le dos doit être relevé avec une grande unité. En tout cas, en ce qui nous concerne, on vous soutiendra, M. le Président, et on soutiendra ce vœu.
On pense qu’il faut aussi et beaucoup parler du fret parce que cela aussi c’est un enjeu national parce qu’on est quand même, au bout de la ligne, dans un port. On en parle dans le vœu, mais il ne faut pas avoir peur d’en parler parce qu’à la base aussi, les premiers arguments qui ont décidé l’Etat ce n’était pas les voyageurs, c’était le fret. C’était Port 2 000 et le fait de relayer ce nouveau port et ce grand port en fret à son hinterland et, donc, il manquait cette liaison ferroviaire efficace et, donc, il manquait des sillons sur la voie ferrée pour le fret. Donc, après on a dit si on fait une ligne nouvelle, ça va évidemment améliorer la question des voyageurs, et je pense qu’il faut, peut- être, dans le vœu, peser sur cette dimension fret peut-être plus qu’on ne le fait.
On parle beaucoup voyageurs, c’est intéressant, mais quand on parle des voyageurs, là pour le coup, l’Ile-de-France a dit que ce n’est pas sa préoccupation première. Par contre, si on parle du fret, du ravitaillement de Paris et tout cela, elle peut avoir la même attitude que quand on parlait du canal Seine nord parce que je rappelle quand même que concernant le canal Seine nord, notre défense à nous, notre défense, c’était Haropa et la ligne nouvelle Paris- Normandie pour renforcer le fret. C’est-à-dire que si on n’a plus cette défense, si on n’a plus l’investissement de ligne nouvelle Paris-Normandie, on se retrouve, pour le coup, handicapé par rapport au canal Seine nord et à la liaison Dunkerque, Ostende, Rotterdam, etc. Et donc, parce qu’eux, ils visent l’alimentation de Paris, ils visent cela et donc si Le Havre est handicapé, ce sera aussi un mauvais coup pour le port du Havre pour sa dynamique et pour son activité.
Donc, on sera à vos côtés là-dessus, évidemment, et puis comme tout vœu, en tout cas, nous, à chaque fois qu’on en présente, on pense qu’un vœu ça doit s’accompagner d’actions. Et dans les actions ça peut être une actu, une rencontre avec le ministre des Transports, et de former une délégation qui concerne tout le monde et pas que Le Havre, mais former une délégation Normandie importante, mais aussi et avec ceux qui parce que tout le monde n’a pas voté ce truc-là, à Paris, au conseil régional, quand même. Et, donc, de rassembler tous ces élus qui sont convaincus de la nécessité de l’Ile-de-France jusqu’au bout de la Normandie Le Havre, Cherbourg, que tout ceux-là se rassemblent. Mais cela peut être des élus, des anciens élus ou des personnalités ou je pense à CAZENEUVE par rapport à Cherbourg mais qui, à un moment donné, tous ensemble disent sous une forme ou sous une autre dans une grande dynamique, ça ne peut pas être cela, il faut que l’Etat affirme et donne du rythme.
Je rappelle quand même qu’on nous avait dit 2025, à un moment donné si on commence à voir qu’il y a des pièges comme cela qui sont tendus, mais en 2050 on ne l’aura toujours pas cette ligne ! Soyez rassurés, en ce moment, on met 2h23, à peu près, pour aller à Paris, quand tout va bien, et le week-end 2h50, donc c’est plutôt pas mal. Si vous y allez en voiture vous arriverez à le faire en 1h45, la nuit, en roulant pas comme le Président, mais comme moi, mais lui il ne conduit pas, et puis vous le ferez en 2h30 dans la journée. Mais ce n’est pas normal ! Ce n’est pas normal que notre région soit traitée ainsi. Le PDG de la SNCF, je le rappelle, avait dit que la SNCF a une dette envers la Normandie, seule région de France qui n’a pas le TGV. Et, donc, cette dette va être payée quand, comment et par qui ? C’est cela l’enjeu, donc on votera ce vœu.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ou observations ou explications de vote ? Il n’y en a pas. Je vous remercie, je vais faire comme je fais toujours, c’est que la première intervention je vais la faire en directe avec les intéressés ; s’il faut ensuite constituer quelque chose de plus global, on avancera__________________________________________________________________ Séance du 10 octobre 2024 - Page n° 43 sur 43
tranquillement. C’est une bonne idée, mais je pense qu’il ne faut pas la jouer simplement entre Normands, je vous rejoins complètement là-dessus, il ne faut pas la jouer simplement entre Normands, si on joue « Normands contre reste du monde » on va perdre. Enfin, on va perdre ! « Normands contre le reste du monde », normalement ça marche, mais, là, je pense qu’il vaut mieux qu’on tape un peu plus large ! Merci beaucoup. Je mets aux voix.
Le vœu est adopté à l'unanimité
M. Edouard PHILIPPE : Je vous remercie pour cette longue séance du conseil communautaire. Merci à tous, la séance est levée.
LA SEANCE EST LEVEE A 20H35