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Déliberation - D2023 Vote Taux Communaux
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Flers-en-Escrebieux.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 Vote Taux Communaux)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE FLERS-EN-ESCREBIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION EN DATE DU 11 AVRIL 2023
L'An Deux Mil Vingt Trois, le Onze Avril à Dix Huit Heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques PEYRAUD, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
26 PRÉSENTS : M.M. PEYRAUD, STRZELECKI, Mme D’HAESE, M. DESRUMAUX, Mme LOUWYÉ, Mme PÉRU, M. LABRE, Mmes LECOIN, DEFRANCE, LASRI, M.M FAUCHOIS, SADOWSKI, CARLIER, Mme KOSITZKI, M.M. DASSONVILLE, CANONNE, PRÉVOT, Mmes DESCAMPS, MANIA, PONTHIEUX, M. COSSART, Mmes GORNIAK, MAAROUFI, M. WAVRANT, Mme DOISY, M. RIVIERRE.
1 POUVOIR : Mme LEROY
2 ABSENTS : M.M. FAIDHERBE, POCHART.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme MANIA.
VU le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B Sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’impositions :
VU le Budget Primitif 2023 équilibré en section de fonctionnement par un produit de 3 172 507,00€.
Compte-tenu de tous ces éléments et après en avoir délibéré.
Le Conseil Municipal :
DECIDE de ne pas augmenter les Taux communaux
Taxe d’habitation : 21,59%
Foncier Bâti : 50,99%
Foncier non bâti : 40,56%
Charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Pour Extrait conforme.
Le Maire.
Envoyé en sous-préfecture le 13/04/2023
Réceptionné en sous-préfecture le 14/04/2023
Publié sur le site internet le 14/04/2023