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unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cjfv77nr7000a8hr8yu54ab38 deliberations du 8 02 18
Document publié le Jeudi 8 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cjfv77nr7000a8hr8yu54ab38 deliberations du 8 02 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Jeunesse,
République française - Département des Pyrénées-Atiantiques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES
Séance du 8 FEVRIER 2018
Nombre de membres
Afférents au En exercice Ayant pris part à la Procurations Date d'envoi dela || Date d'afichage de Conseil délibération Convocation la 75 75 63 1 2 février 2018 convocalion
2 février 2018
L'an deux mille dix-huit et le deux du mois de février, à dix-huit heures et trente minuies, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves se sont réunis à Salies de Béarn, sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR.
Etaïent présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms figurent au tableau ci-dessous.
ARRIBERE Daniel JOUANLONG-BERNABQOU Christiane MATHIEU Joseph
BALDAN Patrick JOURNIAC Jean-Claude MINVIELLE Marie-Ange
BALESTA Patrick LABACHE Philippe MONTEGUT Marcel
BAUCOU Jean LABORDE Charlette
BENETEAU Bernard LABOUR Jean MUEL René
BONNEFON Catherine NEXON Grégory
MALADOT Jean-Claude, suppléant de | PEDEHONTAA Jacques
LAGRILLE Fernand
BOURREZ Alain LALANNE Patrice
CABANNE Thierry LAMBERT Nadine POMMIERS Jean
LANNES Bruno
CASAMAYOR Michel LANSALOT-GNE Michel
LANSALOT-MATRAS Francis
COUTURE Marie-France LARCO Jean Claude ROUILLY André
DAGUERRE André LARROUDE Gilbert SALLENAVE Germain
DOMERCOQ-BAREILLE Jean LASSALLE Marie France SALLENAVE Jean-Pierre
BASTANES Alain, suppléant de LATAILLADE Jean-Robert SALLIER Eric
FATIGUE Jany
LAUGA Gilles SAPHORES Bernard
FORCADE Michel LAVIE-CAMBOT Maurice SARRIQUET Carine
FOSAR Mireille LAVIELLE Françoise SEGUIN Marc
FRANÇAIS Hubert LENDRE Jean Baptiste SERRES-COUSINE Claude
GERE Thierry LOPEZ Annie SUSBIELLES Philippe
LOUIS Françoise TOUZAA Guy
HOURCADE Martine LOUSTALET Patrick TROUILH Francine
HOURQUEBIE Jean CAZENAVE Marie-Thérèse, suppléante
de VIGNAU Pierre
ITURRIA Jean MARTIN Alain VIGNEAU Daniel
Etaient excusésfes}/absentfes] : BOURGUET Jacques, CARRAU Jean-Pierre, CAZENAVE Jean, FATIGUE Jany, FAURIE Gaston, GRECHEZ Roland, LAGARONNE Maryvonne, LAGRILLE Fernand, MARTIAS Caroline, MOURLAAS Marie-Hélène, POEYDOMENGE Isabelle, PREVOT Philippe, PUHARRE Michel, RECALDE Roger, VIiGNAU Pierre. {15}
Délégués suppléants présents avec voix délibérative le délégué titulaire étant absenti: BASTANES Alain, MALADOT Jean- Claude, CAZENAVE Marie-Thérèse. (3)
Procurations: Monsieur PUHARRE Michel à Madarne LOPEZ Annie.
Délégués suppléants présents sans voix délibérative (le délégué titulaire étant présent) : néant. Obiei: Compétence action sociale communautaire - Conventions de mise à disposition de personnel pour le fonctionnement de l'accueil de loisirs « Graines de Sel », à Salies de Béarn entre la commune de Salies de Béarn et la CCBG.
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-5, L.1321-1 et suivants,
Vu sa délibération du 24 novembre 2017, portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'action sociale, qui place sous gestion communautaire, à compter du 1% janvier 2018, l'activité « accueil de loisirs sans hébergement » mise en place par la commune de Salies de Béarn,
Entendu le rapport de Monsieur le vice-président délégué aux équipements sportifs, à l’enfance et à la jeunesse,
Considérant que l'exercice de la compétence ainsi définie nécessite la mise à disposition des personnels employés, en partie, par la commune de Salies de Béarn pour assurer le fonctionnement de l'accueil de loisirs « Graines de Sel », à savoir :
- la directrice de l'accueil de loisirs
- les 3 animatrices
- l'agent chargé du service des repas et de l'entretien des locaux.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et une procuration,
APPROUVE le projet de convention de mise à disposition de personnel de la commune de Salies de Béarn à la CCBG,
AUTORISE Monsieur le Président à signer chaque convention individuelle conjointement avec Monsieur le Maire de Salies de Béarn
Certifié exécutoire À Sdlies de Béarn, le 9 février 2018
Affiché le 9 février 2018 Le PE]
Délibération n° : CLFITY/
2018-0802-01 7 JV
Jean me
La présente déllbératlon peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signaiures.
Accusé de réception
É bi os rente Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de f'acte 2018-0802-01
Nature de l'acte DE - Délibératians
Classification de l'acte | 4.2 - Personnel contractuel
Objet de l'acte SAME MISE A DISPOSITION PERSONNEL ALSH
Statut de la 8 - Reçu par Contrôle de légalité
transmission
identifiant unique de télétransmission -200067288-20180208-2018-0802-01-DE
Date de transmission
de l'acte 09/02/2018
Date de réception de
l'accuse de réception [09/02/2018 Objei : Compétences « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérét communautaire» et « Action sociale d'intérêt communautaire » — Procès-verbal de transfert et conventions de mise à disposition de biens entre la commune de Salies de Béarn et la CCEG.
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-5, L.1321-1 et suivants,
Vu ses délibérations du 24 novembre 2017, portant définition de l'intérêt communautaire en matière de consiruction, d'entretien et de fonctionnement d'équipements culturels et sportifs » et d'action sociale, qui placent sous gestion communautaire, à compter du 1° janvier 2018 :
- les équipements sportifs suivants — bâtiments et terrains — situés sur la commune de Salies de Béarn : stades de football et de rugby, piscine, salle des sports, fronton et terrains de tennis de Mosquéros - l'activité « accueil de loisirs sans hébergement » mise en place par la commune de Salies de Béarn,
Entendu le rapport de Monsieur le vice-président délégué aux équipements sportifs, à l'enfance et à la jeunesse,
Considérant que le transfert des compétences ainsi définies entraîne la mise à disposition des bâtiments, équipements et matériels nécessaires à leur exercice,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et une procurafion,
APPROUVE le projet de procès-verbal de transfert des biens exclusivement affectés à l'exercice des compétences « Consiruction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » et « Action sociale d'intérêt communautaire », de la commune de Salies de Béarn à la CCBG,
APPROUVE les projets de convention de mise à disposition de la commune de Salies de Béarn à la CCBG : - pour les biens utilisés de manière ponctuelle,
- pour les biens utilisés avant l'acquisition en propre par la CCBG,
AUTORISE Monsieur le Président à signer chaque document conjointement avec Monsieur le Maire de Salies de Béarn
Certifié exécutoire À Salies de Béarn, le 9 février 2018
Atiché le 9 février 2018 Le Président |
{N
Délibération n° : K 7 YA hi 2018-0802-02 À AU De
Jean LABOUR ——
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant ie Tribunal Admin GP MSÉ de éseRtian, mois à compler de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. : : Nom de l'entité . Au registre sont les signatures. ublique Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l'acte 2018-0802-02
Nature de l'acte DE - Délibérations
Classification de l'acte | 3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
EQUIPEMENTS SPORTIFS ET ACTION SOCIALE-PV DE
Objet de l'acte TRANSFERT ET CONVENTIONS DE MAD ENTRE COMMUNE SALIES ET CCBG
Statut de la 8 - Reçu par Contrôle de légalité
transmission
identifiant unique de télétransmission -200067288-20180208-2018-0802-02-DE
Date de transmission de l'acte 09/02/2018
Date de réception de 09/02/2018
l'accuse de réception Objet: Environnement — Avis sur le projet de Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés du Syndicat Mixte BIL TA GARBI
Le conseil communaufaire,
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte BIL TA GARBI en date du 13 décembre 2017,
Vu les objectifs affichés et les actions proposées dans ce proiet, présenté aux membres de la commission «environnement » de la CCBG, le 15 janvier 2018,
Entendu le rapport de Monsieur le vice-président délégué à l’environnement,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présenis et une procuration,
EMET un avis favorable au projet de Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés du Syndicat Mixte BIL TA GARBI.
Certifflé exécutoire A Salies de Béarn, le 9 février 2018
Affiché le 9 février 2018 Le Président, /
ES 7 Délibération n° : / kr 2018-0802-03 : —
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publicaïion et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Accusé de réception
Nom de l'entité A publique Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l’acte 2018-0802-03
Nature de l’acte DE - Délibérations
Classification de l'acte | 8.8 - Environnement
: AVIS SUR LE PROJET DE PLPDMA DU SYNDICAT MIXTE BIL Objet de l'acte TA GARBI
Statut de la 8 - Reçu par Contrôle de légalité
transmission
identifiant unique de télétransmiscion -200067288-20180208-2018-0802-03-DE
Date de transmission de l'acte 09/02/2018
Date de réception de
l'accuse de réception 09/02/2018 Obiet : Environnement - Règlement de collecte des déchets ménagers et de la redevance incitative
Le conseil communauiaire,
Vu le règlement de collecte des déchets ménagers et de la redevance incitative transmis avec la convocation à la réunion,
Entendu le rapport de Monsieur le vice-président délégué à l'environnement,
Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et une procuration [1 voix contre]
APPROUVE le règlement de collecte des déchets ménagers et de la redevance incitaïive de la communauté de communes du Béarn des Gaves, annexé à la présente délibération.
Certifié exécutoire À Salies de Béarn, le 9 février 2018
Affiché le 9 février 2018 Le Président , |
Connu Dhs Délibération n° : PT
/], NX
2018-0802-04 V4 fr des Cs / :
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publicaïion et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au regisire sont les signafures.
Accusé de réception
Nom de l'entité Communauté de communes du BEARN DES GAVES publique
Numéro de l'acte 2018-0802-04
Nature de l'acte DE - Délibérations
Classification de l'acte | 8.8 - Environnement
. : APPROBATION DU REGLEMENT DE COLLECTE -
Objet de l'acte REDEVANCE INCITATIVE
Statut de la 8 - Reçu par Contrôle de légalité
transmission
identifiant unique de télétransmission -200067288-20180208-2018-0802-04-DE
Date de transmission de l'acte 09/02/2018
Date de réception de
l'accuse de réception 09/02/2018 Objet: Environnement - Désignation de délégués au syndicat intercommunal des gaves d'Oloron et de Mauléon
Le conseil communautaire,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, dite loi MAPTAM et notamment son article 59 créant et attribuant la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » IGEMAP1) aux EPCI à fiscalité propre,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe et notamment son article 76 stipulant que cette
compétence GEMAPI est une compétence obligatoire des EPCI à FP et en fixant la prise de compétence au 1° janvier 2018,
Considérant que la CCBG se subsiitue, à compter du 1 janvier 2018, à chacune de ses communes membres adhérentes du SIGOM, jusqu'à cette date, à titre individuel,
Considérant, de ce fait, que la représentation de la CCBG au sein du comité syndical du SIGOM est modifiée et qu'il convient de désigner 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et une procuration,
DESIGNE les délégués suivants pour représenter la CCBG au comité syndical du SIGOM :
Délégués Suppléants
M. Patrick BALESTA Mme Caïherine SEGUIN HONTAAS
M. Jean HOURQUEBIE M. Germain SALLENAVE
M. René MUEL M. Eric SALLIER
M. Michel LANSALOT-GNE M. Philippe LABACHE
M. Jean LABOUR M. Philippe SUSBIELLES
M. Daniel ARRIBERE M.Hubert FRANÇAIS
Certifié exécutoire À Salies de Béarn, le 9 février 2018
Affiché le 9 février 2018 Le Président ||
Délibération n° : | À Z j BU pepe 2018-0802-05 "l Béarmdes Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de f'acte 2018-0802-05
Nature de l’acte DE - Délibérations
par
transmission
-200067288-20180208-2018-0802-05-DE
09/02/2018
09/02/2018 Objet : Environnement - Institution de la taxe GEMAPI sur le territoire de lo CCBG
Le conseil communautaire,
Vu le Code de l'Environnement et notamment son article L 211-7,
Vu le Code Général des Impôts et noïamment son article 1639 A bis,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, dite loi MAPTAM ef notamment son article 59 créant et attribuant la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » IGEMAPI] aux EPCI à fiscalité propre,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe et notamment son article 76 stipulant que cette
compélence GEMAPI est une compétence obligatoire des EPCI à FP et en fixant la prise de compétence au 1° janvier 2018,
Vu la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017, dite loi de finances rectificative pour 2017 et notamment son arlicle 53 qui repousse au 15 février 2018 la possibilité pour les EPCI à FP d'instituer la taxe GEMAPI,
Considérant que cette taxe permet de financer les dépenses de fonctionnement et d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence GEMAPI,
Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et une procuration [4 voix contre),
DECIDE d'instifuer une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, à compter du 1 janvier 2018.
Certifié exécutoire À Salies de Béarn, le 9 février 2018
Affiché le 9 février 2018 Le Présidémmhnauté de Communes —%} Î
Délibération n°: —_—_— re ves 7 l is 2018-0802-06
Jean LABOUR
La présente délibérafion peut faire l'objet d'un recours devant Le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Faït et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signaïures.
Accusé de réception
AUÉQue Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l'acte 2018-0802-06
Nature de l'acte DE - Délibérations
Classification de l'acte | 7.2 - Fiscalité
Objet de l'acte INSTITUTION TAXE GEMAPI
Statut de la 8 - Reçu par Contrôle de légalité
transmission
identifiant unique de télétransmission -200067288-20180208-2018-0802-06-DE
Date de transmission de l'acte 09/02/2018
Date de réception de
l'accuse de réception 09/02/2018 Objet : Environnement - Détermination du produit de la taxe « GEMAPI » pour l'exercice 2018
Le conseil communautaire,
Vu le Code de l'Environnement et notamment son article L 211-7,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1639 A bis,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, dite loi MAPTAM et notamment son article 59 créant et attribuant la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPII aux EPCI à fiscalité propre,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe et notamment son article 76 stipuiant que cette
compétence GEMAPI est une compétence obligatoire des EPCI à FP et en fixant la prise de compétence au 1° janvier 2018,
Vu la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017, dite loi de finances rectificative pour 2017 et notamment son article 53 qui repousse au 15 février 2018 la possibilité pour les EPCI à FP d'instituer la taxe GEMAPI,
Considérant que cette taxe permet de financer les dépenses de fonctionnement et d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence GEMAPI,
Considérant que ces dépenses s'élèvent à 171 861 € pour l'exercice 2018,
Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents plus une procuration {4 voix contre,
ARRETE le produit le produit à percevoir, pour l'exercice 2018 et au titre de la taxe « GEMAPI » à 171 861 €.
Certifié exécutoire A Saïies de Béarn, le 9 février 2018
Affiché le 9février 2018 Le Président, |
Délibération n° : = p pres de Communes 2018-0802-07
FT Béarn des Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunai Adrninistratif de PAU dans un délai de deux mois à compler de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signaiures.
Accusé de réception
le one Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l'acte 2018-0802-07
Nature de Pacte DE - Délibérations
Classification de l'acte | 7.2 - Fiscalité
Objet de l'acte DETERMINATION PRODUIT TAXE GEMAPI
Statut de la 8 - Reçu par Contrôle de légalité
transmission
identifiant unique de télétransmission -200067288-20180208-2018-0802-07-DE
Date de transmission
de l'acte
Date de réception de
l'accuse de réception
09/02/2018
09/02/2018 Objet : Action sociale - Enfance et jeunesse — Avenant au contrat concu avec la Caisse d’Allocations Familiales
Le conseil communauiaire,
Entendu le vice-président délégué à l'enfance et à la jeunesse qui a fait part de la proposition de Madame la Directrice de la CAF des Pyrénées-Atlantiques d'inclure par avenant, l'activité « ALSH » mise en place par la commune de Salies de Béarn {en 2017) au contrat « enfance - jeunesse » conclu en 2014 entre la CAF, l'ex- communauté de communes de Salies de Béarn (à laquelle la CCBG s'est substituéel et le SIVU d'Auterrive, Léren, St Pé de Léren, St Dos,
Considérant que cette proposition permetirait d'intégrer cetie action communale au dispositif, avec effet au 1°
janvier 2017, et de faire bénéficier la commune de Salies de Béarn d'une aide financière de la CAF,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents plus une procuration,
APPROUVE l'établissement d'un avenant au contrat « enfance-jeunesse » conclu en 2014, avec la CAF,
AUTORISE le Président à signer cet avenant.
Certifié exécutoire A Salies de Béarn, le 9 février 2018
Affiché le 9 février 2018 Le Président
Communauté de Communes
Délibération n° : — ll 11 | | Gaves
2018-0802-08 T :
Jef LABOUR
La présenie délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre soni les signatures.
Accusé de réception
Nom de l'entité : publique Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l'acte 2018-0802-08
Nature de l'acte DE - Délibérations
Classification de l'acte | 8.2 - Aide sociale
Objet de l'acte DE ANT CONTRAT ENFANCE JEUNESSE SIGNE AVEC LA
Statut de la 8 - Reçu par Contrôle de légalité
transmission
Identifiant unique de télétransmission -200067288-20180208-2018-0802-08-DE
Date de transmission
de l'acte 09/02/2018
Date de réception de
l'accuse de réception [02/02/2018 Obijet : Finances -— Subventions aux associations - Règlement d'attribution des subventions
Le conseil communautaire,
Ayant pris connaissance des modalités d'attribution des subventions communautaires aux associations,
proposées par les membres du bureau et transmises avec la convocation,
Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et une procuration {1 voix contre],
APPROUVE le règlement d'attribution des subventions communautaires aux associations, annexé à la présente délibération.
Certifié exécutoire À Salies de Béarn, le 9 février 2018
Affiché le 9 février 2018 Le Président, {
1 Cbmr
Délibération n° : A PQ de Communes
2018-0802-09 du Béarnrdes Gaves
Jean LABOUR
La présenie délibération peui faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adininisiraïif de PAU dans un délai de deux mois à compier de sa publication ei de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Accusé de réception
Nom de l'entité Communauté de communes du BEARN DES GAVES publique
Numéro de l'acte 2018-0802-09
Nature de l’acte DE - Délibérations
Classification de l'acte | 7.5 - Subventions
. | REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX OBieFde Fabre ASSOCIATIONS
Statut de la 8 - Reçu par Contrôle de légalité
transmission
identifiant unique de télétransmission -200067288-20180208-2018-0802-09-DE
Date de transmission de l'acte 09/02/2018
Date de réception de
l'accuse de réception 09/02/2018 Objet: Personnel - Création de postes de saisonniers pour assurer le fonctionnement de l'accueil de loisirs — site de Navarrenx
Le conseil communautaire,
Considérant que le recrutement d'agents saisonniers est indispensable au fonctionnement de l'activité « accueil de loisirs » de Navarrenx,
Après en avoir délibéré ei à l'unanimité des membres présents plus une procuration,
DECIDE de créer :
- 4 postes d'Adjoint Animation 2"% classe à temps complet pour les périodes d'ouverture des pelites vacances {Février —- Pâques — Toussainii,
- 5 postes d'Adjoint Animation de 2"% classe à temps complet pour la période d'ouverture des séjours d'été,
PRECISE que les personnels recrutés seront rémunérés sur la base de l'indice majoré 325 de la fonction publique territoriale,
AUTORISE le Président à signer les contrats à durée déterminée correspondants et tout document afférent à cette question,
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif général 2018.
Certiflé exécutoire A Salies de Béarn, le 9 février 2018
Affiché le 9 février 2018 Le Président |
funauté de Communes
Délibération n° : CI TI 2018-0802-10 7 /äu Béarn s Gaves
Jean LABOUR
La présenie délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Fibunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compler de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures.
Accusé de réception
Nom de l'entité Communauté de communes du BEARN DES GAVES publique
Numéro de l'acte 2018-0802-10
Nature de l'acte DE - Délibérations
Classification de l'acte | 4.2 - Personnel contractuel
Objet de l'acte CREATION EMPLOIS SAISONNIERS ALSH SES Statut de ia 8 - Reçu par Contrôle de légalité
transmission
Identifiant unique de télétransmission -200067288-20180208-2018-0802-10-DE
Date de transmission
de l'acte
Date de réception de
l'accuse de réception
09/02/2018
09/02/2018 Objet : Personnel - Indemnité versée aux stagiaires préparant le BAFA ou le BADF - Accueil de loisirs de Navarrenx et de Salies de Béarn
Le conseil communautaire,
Considérant que des stagiaires en formation BAFA ou BADF sont régulièrement accueillis par les accueils de loisirs de Navarrenx et Salies de Béarn,
Considérant qu'il convient d'harmoniser les pratiques quant à la gratification qu'il est possible de leur verser,
Considérant que le cadre règlementaire prévoit une graïification calculée à partir d'un montant horaire prévu de 3,75 € {15 % du plafond de la sécurité sociale} qui correspond à 131,25 € par semaine,
Considérant que, compte tenu de l'amplitude des horaires des accueils de loisirs, ce montant peut être arrondi à 150 € par semaine,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents plus une procuration,
DÉCIDE d'attribuer aux stagiaires accueillis par les ALSH de Navarrenx et de Salies de Béarn, dans le cadre de la préparation du BAFA ou du BAFD, une gratification de 150 € par personne et par semaine,
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif général 2018.
Certifié exécutoire À Salies de Béarn, le 9 février 2018
[
Délibération n° : e Commu
2018-0802-11 CR TS
jean taBouR 1 Béarn des Gaves
Affiché le 9 février 2018 Le ra
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois ei an que dessus.
Au registre sonf les signatures. Accu sé de réception
Nom de l'entité . publique Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l'acte 2018-0802-11
Nature de l'acte DE - Délibérations
Classification de l'acte | 4.2 - Personnel contractuel
Objet de l'acte GRATIFICATION STAGIAIRES BAFA BAFD
Statut de la 8 - Reçu par Contrôle de légalité
transmission
identifiant unique de télétransmission -200067288-20180208-2018-0802-11-DE
Date de transmission
de l'acte 09/02/2018
Date de réception de
l'accuse de réception 09/02/2018 Objet: Personnel - Création de postes de saisonniers pour assurer le fonctionnement des piscines de Navarrenx et de Salies de Béarn
Le conseil communautaire,
Considérant que le recrutement d'agents saisonniers est indispensable au fonctionnement des piscines de Navarrenx et de Salies de Béarn,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents plus une procuration,
DECIDE de créer :
- Pour la piscine de NAVARRENX
- l'emploi de mdïtre-nageur sauveteur à temps complet {rémunération : indice majoré 366] - l'emploi de surveillant BNSSA à temps complet Irémunération : indice majoré 339) - 3 emplois d'adjoinis adrministralifs à temps incomplet pour l'accueil et le ménage {pour assurer la présence nécessaire en fonciion de l'amplitude des horaires d'ouverture - rémunération : indice majoré 325) :
e l'emploi pour 16 heures par semaine pour le mois de juin
+ 2 emplois pour 25 heures par semaine pour les mois de juillet et août
- Pour lo piscine de SALIES DE BEARN
- l'emploi de mafire-nageur sauveteur à temps complet assurant les fonctions de chef de bassin lrémunération : indice majoré 394} - l'emploi de maître-nageur sauveteur à temps complet [rémunération : indice majoré 356)
- l'emploi de surveillant de baignade à temps incomplet (28 heures par semaine - rémunération : indice majoré 339]
- 2 emplois d'adioints administratifs à temps incomplet {21 heures en moyenne par semaine - rémunération: indice majoré 325]
pour la tenue de la caisse {2 postes pour assurer la présence nécessaire en fonction de l'amplitude des horaires d'ouverture)
- 1 emploi d'adijoint technique à temps incomplet [2 heures par jour! pour assurer l'entretien de la piscine (rémunération : indice
majoré 325)
- l'emploi de préposé aux vestiaires à temps incomplet {4 heures par jouri, cet emploi pourra être occupé, successivement, par des
jeunes ägés d'au moins 16 ans {rémunération : en fonction du SMIC horaire et selon l'âge). La présence d'un préposé aux vestiaires
n'esi nécessaire que l'après-midi pendant la « pleine » saison {début juillet à début septembre]
PRECISE que les personnels recrulés seront rémunérés sur la base des indices majorés de la fonction publique territoriale mentionnés ci-dessus,
AUTORISE le Président à signer les contrats à durée déterminée correspondants et tout document afférent à cetie question,
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif général 2018.
Certifié exécutoire A Salies de Béarn, le 9 février 2018
Afiché le 9 février 2016 Le Président
ET. D de Communes
Délibération n°: — 47] |
2018-0802-12 F l'A Béandes Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication ef de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jaurs, mais et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l'acte 2018-0802-12
Nature de l'acte DE - Délibérations
par
transmission
-200067288-20180208-2018-0802-12-DE
09/02/2018
09/02/2018 Objet : Personnel - Mise à disposition d’un enseignant de l'école de musique communautaire de Salies
de Béarn à l'association « Sauveterre Espace Culturel »
Le conseil communautaire,
Considérant l'indisponibilté temporaire d'un enseignant de l'école de musique communautaire, chargé de dispenser une heure par semaine d'enseignement, dans le cadre d'un recrutement direct par l'association « « Sauveterre Espace Culturel »,
Considérant que le directeur de l'école de musique communauiaire, pratiquant le même instrument, peut assurer ce service dans le cadre d'une mise à disposition,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents plus une procuration :
APPROUVE la convention de mise à disposition de Monsieur Mathieu NOGARO auprès de l'association « Sauveterre Espace Culturel », pour une heure par semaine, à compter du 26 janvier 2018 jusqu'à la fin de l'année scolaire ou jusqu'au retour de l'enseignant remplacé,
AUTORISE le Président à signer cette convention conjointement avec Madame la Présidente de l'association « Sauveterre Espace Culturel ».
Certifié exécutoire À Salies de Béarn, le 9 février 2018
Affiché le 9 février 2018 Le Président
una
Délibération n° : Éf F 4
2018-0802-13 - _}
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Accusé de réception
D Uliqu es Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l'acte 2018-0802-13
Nature de l’acte DE - Délibérations
Classification de l'acte | 4.2 - Personnel contractuel
Objet de l'acte MISE A DISPOSITION ENSEIGNANT MUSIQUE À ASEC Statut de la 8 - Reçu par Contrôle de légalité
transmission
Identifiant unique de télétransmission -200067288-20180208-2018-0802-13-DE
Date de transmission de l'acte 09/02/2018
Date de réception de
l'accuse de réception 09/02/2018
de Communes
Gaves Obijet : Crèche communautaire de Salies de Béarn - Modification des montants des marchés - lots 3, 4, 8, 12, 13 et 14.
Le conseil communautaire,
Entendu le rapport du vice-président délégué aux travaux et équipements qui a présenté à l'assemblée le tableau récapitulatif qui suit, établi par le maître d'œuvre :
MONTANT AVENANTS NOUVEAU TRAVAUX - N° lot
ENTREPRISES PRECEDENT +/- VALUE {€ MONTANT
(EH) HT) MODIFIE (€ HT)
EFANCHETE SMAC 7 660.77 € 1295.34 6 366.43 €
MENUISERIES EXTERIEURES ALU PVC MIROITERE DU GAVE 71032.00€ 1890.00 69 342,00 € PLONBIRE- SANTARES - VMC BOIRET 40 651.00 € 2577.00 34 074.00€ 12 |PENTURES- REVETEMENTS MRAUX LANSALOT 29 014.80 € 549.00 29 563.80€ 13 [SOLS SOUFLES PENE 5 368.30 € -1632.00 3 736,30 € 14 | AMENAGEMENTS NTERELRS SPECFIQLES EUSKALDUN AINTIONS 8 140.00 € 1900.00 6 240.00 €
TOTAL AVENANTS -B 545.34
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents et une procuration :
PRECISE que les montants initiaux des lots 13 et 14 sont bien respectivement 5 368, 30 € HT et 8 140,00 € HT, figurant aux actes d'engagement correspondants et non 5 848,30 € HT et 6 540 € HT comme indiqué par erreur dans la délibération du 17/02/2017,
APPROUVE les modifications apportées aux montants des lots 3, 4, 8, 12, 13 et 14 conformément au tableau ci-dessus,
AUTORISE le Président à signer les documents contractuels correspondants avec les titulaires des 6 lots concernés.
Cerhifis exécutoire À Salies de Béarn, le 13 février 2018
Affiché le 13février 2018
ST 1 F Communauté de Communes
SRE 1} DU La Béarn des Gaves
Jean LABOUR
Délibération n° :
2018-0802-14
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publicaïion et de sa réception par ie représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au regisire sont les signaiures.
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
2018-0802-14
DE - Délibérations
Numéro de l'acte
Nature de l'acte
Objet de l'acte
par
transmission
-200067288-20180208-2018-0802-14-DE
13/02/2018
43/02/2018 Obiet : Tourisme - Modifications des statuts de l'Office de Tourisme Béarn des Gaves
Le conseil communautaire,
Vu les statuts de l'Office de Tourisme approuvés par délibération du 27/10/2017
Considérant que l'Office de Tourisme ne peut pas collecter la taxe de séjour,
Considérant les demandes de modifications demandées par Mme la sous-préfète d'Oloron Sainte Marie, à savoir :
- le calcul du quorum en fonction du nombre d'élus présents - au lieu de présents ou représentés, - délai de 30 jours — et non 2 mois — pour que l'assemblée délibérante fasse connaître sa décision concernant le budget de l'Office de Tourisme, soumis à son approbation.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents plus une procuration :
APPROUVE les siaiuis modifiés de l'Office de Tourisme tels qu'annexés à la présente délibération.
Certifié exécutoire A Salies de Béarn, le 9 février 2018
Affiché le 9 février 2018 Le Président
Délibération n° :
2018-0802-15 7 uteses: Gaves
: BOUR
La présente délibération peu faire l'objet d'un racours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU regisire sont les signatures.
Accusé de réception
re J'entté Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l’acte 2018-0802-15
Nature de l'acte DE - Délibérations
Classification de l'acte |5.7 - Intercommunalite
Objet de l'acte OFFICE TOURISME-MODIFICATIONS STATUTS Statut de la 8 - Reçu par Contrôle de légalité
transmission
Identifiant unique de télétransmission -200067288-20180208-2018-0802-15-DE
Date de transmission
de l'acte
Date de réception de
l'accuse de réception
09/02/2018
09/02/2018 Objet: Budget général - Autorisation d'engagement de dépenses d'investissement avant le vote du BP 2018
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1612-1 qui stipule que le Président peui, Sur autorisation du Conseil Communautaire engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent, après déduction de celles imputées aux chapitres 16 et 18,
Considérant le plafond des dépenses, calculé selon les modalités énoncées ci-dessus,
Sur proposition du Président,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents plus une procuration,
FIXE comme suit les crédits d'investissement que le Président pourra engager, liquider et mandater avant le vote du budget général 2018 :
CHAPITRE | ARTICLE MONTANT
20 20f Frais d'études 25 000.00
AE Autres bâtiments publics 30 000.00
2138 Autres constructions 25 000,00
AN58 Autres install, matériel et outillage 40 000.00
nr Terrains aménagés 25 000.00
an 278 Bätimenis publics 80 000.00
73% Autres constructions 20 000.00
nes Matériel informatique 10 006.00
An184 Mobilier 10 000.00
2188 Autres immobilisations corporelles 25 000.00
23 238 Constructions 30 000.00
320 000.00
Certifié exécutoire A Salies de Béarn, le 9 février 2018
Affiché le 9 février 2018
Délibération n° : <—
2018-0802-16 À
— Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au regisire sont les signaiures.
Accusé de réception
Nom de l'entité Communauté de communes du BEARN DES GAVES |pubtique
Numéro de l'acte 2018-0802-16
Nature de l'acte DE - Délibérations
Classification de l'acte | 7.1 - Decisions budgetaires
, AUTORISATION ENGAGEMENT DEPENSES Objet de l'acte INVESTISSEMENT AVANT VOTE BP
Statut de ta 8 - Reçu par Contrôle de légalité
transmission
Identifiant unique de télétransmission -200067288-20180208-2018-0802-16-DE
Date de transmission de l'acte 09/02/2018
Date de réception de
l'accuse de réception 09/02/2018 Objet: Budget annexe « déchets ménagers - redevance incitative » — Autorisation d'engagement de dépenses d'investissement avant le vote du BP 2018
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1612-1 qui stipule que le Président peut, sur autorisation du Conseil Communautaire engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent, après déduction de celles imputées aux chapitres 16 et 18,
Considérant le plafond des dépenses, calculé selon les modalités énoncées ci-dessus,
Sur proposition du Président,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents plus une procuration,
AXE comme suit les crédits d'investissement que le Président pourra engager, liquider et mandater avant le vote du budget annexe « déchets ménagers — redevance incitative » 2018 :
CHAPITRE | ARTICLE MONTANT A An88 Autres immobilisations corporelles 16 808.00
Certifié exécutoire A Salies de Béarn, le 9 février 2018
Affiché le 9 février 2018 Le Président
PMmmunauté de Communes
— Délibération n° : Ale rn des Gaves
2018-0802-17
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU regisire sont les signatures.
Numéro de l'acte
Nature de l'acte
Objet de l'acte
transmission
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
2018-0802-17
DE - Délibérations
par
-200067288-20180208-2018-0802-17-DE
09/02/2018
09/02/2018 Objet : Subventions aux associations - Versement d’acompte avant le vote du budget général 2018
Le conseil communautaire,
Vu la demande de versement d'un acompte sur le montant de la subvention de fonctionnement 2018 : - de l'association « Lous Petitous », gestionnaire des crèches d'Auterrive et de Salies de Béarn, - de l'association « Tennis club sports loisirs », gestionnaire de l'accueil de loisirs sans hébergement à Sauveterre de Béarn,
Considérant que le versement des subventions de fonctionnement ne pourra avoir lieu avant le mois de mai 2018,
Considérant que ces demandes sont fondées au regard des besoins de trésorerie de ces associations,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents plus une procuration,
APPROUVE le versement d'un acompte de :
- 50 000 € à l'association « Lous Petitous » à valoir sur la subvention de fonctionnement de l'exercice 2018 - 8 000 € à l'association « Tennis club sports loisirs » à valoir sur la subvention de fonctionnement de l'exercice 2018.
Certifié exécutoire A Salies de Béarn, le 9 février 2018
Affiché le 9 février 2018
Délibération n° :
2018-0802-18
—Jéan LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Accusé de réception
ER entité Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l'acte 2018-0802-18
Nature de l'acte DE - Délibérations
Ciassification de l'acte | 7.5 - Subventions
Objet de l'acte VERSEMENT ACOMPTE SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
Statut de la 8 - Reçu par Contrôle de légalité
transmission
Identifiant unique de télétransmission -200067288-20180208-2018-0802-18-DE
Date de transmission
de l'acte 08/02/2018
Date de réception de
l'accuse de réception 09/02/2018 Objet : Budget - Attributions de compensation provisoires 2018
Le conseil communautaire,
Considérant que le montant provisoire de l'atiribution de compensation doit être notifié à chaque commune membre avant le vote du budget primitif de l'exercice,
Considérant les montants figurant en annexe à la présente délibération, validés par les membres de la commission « finances », le 25 janvier 2018,
Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents plus une procuration {1 voix contre — 6 abstentions|,
APPROUVE les montants des attributions de compensation figurant au tableau annexé à la présente délibération,
DIT que ce tableau sera communiqué à chaque commune membre pour nofification.
Certifié exécutoire A Salies de Béarn, le 9 février 2018
Affiché le 9 février 2018 Le Président /
TT )
Délibération n° : CC = NA U (.
2018-0802-19 /
= RS Jear-tABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Accusé de réception
Nom de l'entité
publique Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l’acte 2018-0802-19
Nature de l’acte DE - Délibérations
Classification de l'acte 7.1 - Decisions budgetaires
Objet de l'acte ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES 2018 Statut de la
transmission
8 - Reçu par Contrôle de légalité
identifiant unique de
télétransmission -200067288-20180208-2018-0802-19-DE
Date de transmission
de l'acte 09/02/2018
Date de réception de
l'accuse de réception 09/02/2018 DELIBERATION AC EQUIPEMENTS SERVICE MUTUALISE AC PROVISOIRES COMMUNES DEFINITIVES 2017 Une ACTION SOCIALE URBANISME AU pi
Abitain 2 160 2 160
Andrein 6 963 6 963
Angous 1 945 1 945
Araujuzon 12 729 12 729
Araux 3 303 3 303
Athos Aspis 3 054 3 054
Audaux 21 883 21 883
Auterrive 50 560 50 560
Autevielle Saint Martin 13 599 13 599
Barraute Camu 4 503 4 503
Bastanes 4 041 934 4975
Berenx 63 900 -5 186 58 714
Bugnein 13 885 13 885
Burgaronne 921 921
Carresse Cassaber 92 918 -12 127 80 791
Castagnède 15 779 15 779
Castetbon 4 377 4 377
Castetnau-Camblong 47 569 47 569
Charre 6 992 1 648 8 640
Dognen 19 118 19 118
Escos 7 789 7 789
Espiute 359 359
Gestas 61i 611
Guinarthe Parenties 10 785 10 785
Gurs 14 929 14 929
Hôpital d'Orion(L'} 1451 1 451
Jasses 2 086 2 086
Laas 9 120 9 120
Labastide Villefranche 20 080 20 080
Lahontan 228 168 -14 907 213 261
Lay Lamidou 3 935 3 935
Leren 32 191 32 191
Meritein 10 255 10 255
Montfort 6 062 6 062
Nabas 2 207 2 207
Narp 11 983 11 983
Navarrenx 120 356 15 769 136 125
Ogenne-Camptort 4 924 4 924
Oraas 3 196 3 196
Orion 4157 4 157
Orriule 20 258 20 258
Ossenx 1057 1057
Préchacq Navarrenx 6 785 1 023 7 808
Rivehaute 10 659 10 659
Saint Dos 3 496 3 496
Saint Gladie Arrivé 54 396 54 396
Saint Pé de Leren 10 699 10 699
Salies de Béarn 687 162 -319 089 -77 296 290 777
Sauveterre de Béarn 260 830 -33 670 227 160
Sus 6 544 1155 7 699
Susmiou 57 486 57 486
Tabaille Usquain 138 138
Viellenave de Navarrenx 2 118 2 118
DENT OT CUMERSEMENT 2 006 471 -364 450 -77 296 0 1 564 725 À EFFECTUER PAR L'EPCI Objet : Budget - Création d’un budget annexe autonome « Panneaux photovoltaïques Maison des Arts Sauveterre de Béarn »
Le conseil communautaire,
Considérant que la définition de l'intérêt communautaire en matière d'équipements culturels a pour conséquence le transfert, à la CCBG, de la Maison des Aris de Sauveterre de Béarn,
Considérant que cet équipement est doté de panneaux photovoltaïques qui imposent la création d'un budget annexe, autonome ei doié d'une trésorerie propre, du fait du caractère « commercial » de son fonctionnement {production et vente d'énergie},
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents et une procuration :
DECIDE la création d'un budget annexe autonome, doté d'une trésorerie propre « Panneaux photovoltaïques Maison des Arts Sauveterre de Béarn » à compter du 1” janvier 2018.
Certifié exécutoire À Salies de Béarn, le 9 février 2018
Affiché le 9 février 2018 Le Président /
uen à 5 + } / Délibération n° :
€ A MU de | 2018-0802-20
À fs
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Faït et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Accusé de réception
Be Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l'acte 2018-0802-20
Nature de l'acte DE - Délibérations
Classification de l'acte | 7.1 - Decisions budgetaires
Objet de l'acte CREATION BUDGET ANNEXE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES MAISON ARTS SAUVETERRE
Statut de la 8 - Reçu par Contrôle de légalité
transmission
identifiant unique de télétransmission -200067288-20180208-2018-0802-20-DE
Date de transmission
de l'acte 09/02/2018
Date de réception de
l'accuse de réception [02/02/2018