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Arrêté - AM 355 AOP SUN Mandrier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 355 AOP SUN Mandrier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
355-2026
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2214-3 :
-
VU
le code
de
la sécurité
intérieure :
-__
VUle
code
de
la
route
;
-
VU
l'arrêté
municipal
N°
18/2014
du
27
janvier
2014
;
-
VU
la
demande
de
madame
Caroline
DI
BARTOLOMEO,
présidente
de
l'association
Sun
Mandréen
- 9,
avenue
Marc
Baron
- 83430
Saint-Mandrier-sur-
Mer,
sollicitant
l'autorisation
d'organiser
son
événement,
le
mercredi
1°
juillet
2026
de
9h00
à 00h30
au
théâtre
de
verdure
;
-
CONSIDERANT
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
du
théâtre
de
verdure
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1
- L'organisatrice
est
autorisée
à
occuper
le
théâtre
de
verdure,
le
mercredi
1°
juillet
2026
de
9h00
à
00h30
pour
organiser
son
événement.
L'organisatrice
a
déclarée
en
mairie
un
effectif
prévisible
de
200
personnes.
Le
RIS
obtenu
0.19
n'implique
pas
de
dispositif
de
secours.
ARTICLE
2
-
L'ensemble
de
la
coudoulière
dont
le
théâtre
de
verdure
sera
soumis
à
l'interdiction
de
fumer.
ARTICLE
3
-
L'organisatrice
devra
veiller
à
avoir,
à
proximité,
un
équipement
d'extinction
pour
prévenir
tout
risque
de
feux.
ARTICLE
4
-
Conformément
à
l'arrêté
municipal
N°18/2014
du
17
janvier
2014,
l'organisatrice
devra
veiller
à
ce
que
la
diffusion
de
la
musique
amplifiée
limite
en
tout
lieu
l'exposition
sonore
à
105
dB
(A).
Toute
infraction
constatée
par
les
services
de
police,
outre
la
rédaction
d’un
procès-verbal
peut
entrainer
l'interruption
immédiate
de
la
manifestation.
ARTICLE
5
- L'organisatrice
devra
veiller
au
respect
des
règles
de
sécurité,
de
salubrité
et
de
tranquillité
publique.
ARTICLE
6
-
Les
matériels
et
ensembles
démontables
installés
à
l'occasion
de
manifestations
temporaires,
tels
que
les
podiums,
estrades,
scènes,
praticables,
gradins,
tribunes,
autorisés
lors
des
manifestations
de
toutes
natures
doivent
répondre
à
des
normes
strictes
que
l'organisatrice
atteste
de
respecter
sous
peine
d'engager
sa
responsabilité.
Les
installations
doivent
être
réalisées
selon
les
règles
fixées
par
le
constructeur
ou
par
un
organisme
de
contrôle
agréé,
et
placées
sur
un
sol
capable
d'en
supporter
la
charge.
ARTICLE
7
- L'organisatrice
est
tenue
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
utiles
lors
de
la
manifestation
et
de
se
conformer
aux
dispositions
prises
dans
le
cadre
de
l'État
d'urgence
ainsi
que
dans
la
posture
du
plan
vigipirate
«
urgence
attentat
». ARTICLE
8 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire. ARTICLE
9 - Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
18
juin
2026
Le
maire,