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Arrêté - AM 375 AOP CNR
Arrêté - AM n°618 AOP paroisse
Arrêté - AM 374 AOP la goelette
Arrêté - AM 391 AOP Football
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 391 AOP Football)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
391-2025
ARRÊTE
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer.
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2214-3 ;
-
VU
le code
de
la sécurité
intérieure
;
-__
VU
le code
dé
la
route
;
-
Vu
le dispositif
vigipirate
visant
à
lutter
contre
toute
menace
d’ action
terroriste
;
-
VU
Farrêté
municipal
N°
18/2014
du 27
janvier
2014;
|
-
VU
la
demande
de
l'USSM
Football
-
stade
du
complexe
Lanerière
-
le
Pin
Rolland
-
83430
Saint-Mandrier-sur-Mer,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le
boulodrome
de
l’ancien
stade
du
village,
les
samedis
19
juillet
et
9
août
2025
de
14h00
à
minuit,
pour
l'organisation
de
deux
lotos
en
nocturne
;
-
CONSIDERANT
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
dudit
boulodrome
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
manifestations.
ARRETE
ARTICLE
1
-
L'organisateur
est
autorisé
à
occuper
le
boulodrome
de
l’ancien
stade
du
village,
les
samedis
19
juillet
et
9
août
2025
de
14h00
à
minuit,
pour
l'organisation
de
deux
lotos
en
nocturne.
ARTICLE
2 - L'organisateur
a déclaré
en
mairie
un
effectif
prévisible
de
250
personnes.
Le
RIS
obtenu
0.217125
n'implique
pas
de
dispositif
de
secours.
ARTICLE
3 - Conformément
à
l'arrêté
municipal
N°18/2014
du
17 janvier
2014,
l'organisateur
devra
veiller
à
ce
que
la
diffusion
de
la
musique
amplifiée
et
des
animations
limite
en
tout
lieu
l'exposition
sonore
à
105
dB
(A).
Toute
infraction
constatée
par
les
services
de
police,
outre
la
rédaction
d'un
procès-verbal
peut
entrainer
l'interruption
immédiate
des
manifestations.
ARTICLE
4
-
Les
matériels
et
ensembles
démontables
mis
en
place
à
l’occasion
de
manifestations
temporaires
—
tels
que
les
podiums,
estrades,
scènes,
praticables,
tribunes,
gradins
ou
tout
autre
équipement
similaire
—
doivent
être
conformes
aux
normes
techniques
et
de
sécurité
en
vigueur.
L’organisateur
atteste
du
respect
de
ces
exigences
et
engage
pleinement
sa
responsabilité
en
cas
de
manquement.
Ces
installations
doivent
être
montées
conformément
à
la
notice
du
fabricant
ou
aux
prescriptions
émises
par
un
organisme
de
contrôle
agréé.
Elles
doivent
reposer
sur
un
sol
présentant
une
portance
suffisante,
adapté
aux
charges
à supporter,
sans
affaissement
ni
inclinaison
excessive.
ARTICLE
5 - L'organisateur
devra
veiller
au
respect
des
règles
de
sécurité,
de
salubrité
et de
tranquillité
publique.
ARTICLE
6 - L'organisateur
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
utiles
lors
de
la
manifestation
et
de
se
conformer
aux
dispositions
prises
dans
le
cadre
de
la
posture
du
plan
vigipirate
«
urgence
attentat
».
Les
points
d'accès
à
cette
manifestation
devront,
notamment,
être
sécurisés
afin
de
prévenir
tout
risque
de
véhicule
bélier. ARTICLE
7 - Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire. ARTICLE
8 - Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
15
juillet
2025
Le
maire
Par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
3e
. Claüde
PRIOL
Gilles
VINCENT