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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 007 FIN ROB 2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 007 FIN ROB 2024)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20240219-DEL2024-007-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 2
Publication : 23/02/2024
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 15 février 2024
202477
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze février, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le neuf février deux mille vingt-quatre, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 38 Suffrages exprimés : 47
Absents : 17 - dont POUR : 43
Absents AVEC pouvoir : 9 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir : 8 Nombre d’abstention(s): 4
Etaient présents : M. Gérard DAUDET - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
M. ATTARD Alain
Mme BASSANELLI Magali
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
Mme DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
Absents ayant donné pouvoir :
Mme AUDIBERT Danielle
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
Mme JEAN Amélie
M. JUSTINESY Gérard
M. LE FAOU Michel
M. MASSIP Frédéric
Mme MILESI Véronique
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
M. NOUVEAU Michel
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
M. VOURET Eric
ayant donné pouvoir à M.GERAULT Jean-Pierre
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
M. LIBERATO Fabrice
Mme LION-PESQUIES Christine
Mme PAIGNON Laurence
M. SELLES Jean-Michel
ayant donné pouvoirà M.PETTAVINO Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M.MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à M. BOURSE Etienne
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
ayant donné pouvoir à M. ATTARD Alain
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absents n'ayant pas donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme NALLET Christine
Mme MACK Marie-Thérèse
M. JUNIK Pascal
M. KITAEFF Richard
Secrétaire de séance :
Mme ROUX Isabelle
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
EE LR ET RL AP EAST SR 22
Délibération 2024-007 République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 15 février 2024
FINANCES - Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
ta F- UnNtà k U)O CG UnN)ytaka ra Co ba LL]
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erritoriales et notamment ses articles L. 2312-1, L.
ortant Nouvelle Organisation Territoriale de la Répu
018 portant programmation des finances publiques 2
atuts de la commun ° Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modific: 1 des st
vier 2020 ; uberon Monts de Vaucluse modifié oar l’arrêté préfectoral du 2
+ Vu la délibération du conseil commu inautait re deLMV Agglomération n°2 020/116 e en date du 15 octobre 2020 relatif
à l'approbation du règlementi
+ Vu l'avis de la commission des finances en date du 1°° février 2024 ;
° Vul'avis du bureau communautaire en date du 1°' février 2024.
Le vote du budget primitif doit être précédé, dans les deux mois, d’un débat d'orientation budgétaire
tenu en conseil communautaire et dont l’objectif est de discuter des principales évolutions des finances
communautaires et des priorités qui seront affichées dans le budget primitif.
Ce débat s'appuie sur un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB).
Le rapport contient des informations générales liées d’une part au contexte économique, financier
national et international et d'autre part à l’évolution de la situation financière de la collectivité. Il doit
nécessairement comprendre un rapport sur les orientations budgétaires du budget principal et des
budgets annexes, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la
dette.
L'article D.2312-3 du CGCT précise que le rapport, prévu à l'article L.2312-1 du CGCT, doit comporter les informations suivantes :
1- Les orientations budgétaires envisagées par l'EPCI portant sur les évolutions prévisionnelles des
dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment
précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment
en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les
principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement
public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre ;
2- La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en
matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des
recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de
programme ;
3- Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les
perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette
que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget. Les
orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'appréhender l'évolution prévisionnelle
du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
DE A EE Délibération 2024-007 République française 2024/ ..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 15 février 2024
Mais également, pour LMV, les informations suivantes sont présentées :
1- La structure des effectifs :
2- Les dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération ;
3- La durée effective du travail. Il présente en outre l'évolution prévisionnelle de la structure des
effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Ce rapport donne lieu à un débat et il fait l’objet d’un vote.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e MENE son débat d'orientation budgétaire 2024 à l'appui du rapport annexé à la présente :
e VOTE le rapport d'orientation budgétaire 2024 présenté ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant
à cette délibération.
Cavaillon, le 19 février 2024
La secrétaire de séance, Le Président,
Isabelle ROUX Gérard DAUDET
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
3 RE LR EP PR EL NE EU I SR I ON NE RS RO NEC UE
Délibération 2024-007