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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2026 003 FIN ROB 2026
Document publié le Jeudi 19 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2026 003 FIN ROB 2026)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20260220-DEL2026-003-DE,
Accusé certifié exécutoir
Réception par le préfet
uberon Monts de Vaucluse 'Æ
Edo ET e)\]
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six et le dix-neuf février, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le treize février deux mille vingt-six, se sont réunis en nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 30 Suffrages exprimés : 43
Absents : 25 - dont POUR : 39
Absents AVEC pouvoir 1 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 12 Nombre d'abstention(s) : 4
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOREL Félix
M. BOURSE Etienne
M. CARLIER Roland
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
Mme DAUPHIN Mathilde
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme GREGOIRE Sylvie
Mme JEAN Amélie
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
Mme MILESI Véronique
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
M. SEBBAH Didier
M. VOURET Eric
Absents excusés :
M. ATTARD Alain
M. BATOUX Philippe
Mme BUCHACA Sophie
Mme FAURE Cécile
M. KITAEFF Richard
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme MONFRIN Marie-Josée
Mme NALLET Christine
M. ROUSSET André
Délibération 2026-003
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
M. JUSTINESY Gérard
M. MASSIP Frédéric
M. MOUNIER Christian
M. NOUVEAU Michel
Mme PAIGNON Laurence
Mme PALACIO Céline
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
Mme ROUX Isabelle
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à M. BOREL Félix
ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick
ayant donné pouvoir à M. BOURSE Etienne
ayant donné pouvoir à M. PETTAVINO Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique
ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à Mme DAUPHIN Mathilde
ayant donné pouvoirà M. DERRIVE Eric
Absents non-excusés :
M.JUNIK Pascal
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme DAUPHIN Mathilde
2026/ République française 2026/
Q Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse. VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire NA NN | Séance du 19 février 2026
N° 2026-003 FINANCES -— Rapport d'Orientation Budgétaire 2026
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2312-1, L. 5211-36, D. 5211-18-1 et D. 2312-
3;
+ Vula loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dit NOTRe, article 107 ;
+ Vu la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 portant programmation des finances publiques 2018/2022; + Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vula délibération du conseil communautaire n°2020-116 en date du 15 octobre 2020 relatif à l'approbation du règlement
intérieur de la collectivité ;
Vu l'avis de la commission des finances en date du 29 janvier 2026 ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 29 janvier 2026.
Le vote du budget primitif doit être précédé, dans les deux mois, d’un débat d'orientation budgétaire
tenu en conseil communautaire et dont l'objectif est de discuter des principales évolutions des finances
communautaires et des priorités qui seront affichées dans le budget primitif.
Ce débat s'appuie sur un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB).
Le rapport contient des informations générales liées d’une part au contexte économique, financier national et international et d'autre part à l’évolution de la situation financière de la collectivité. Il doit
nécessairement comprendre un rapport sur les orientations budgétaires du budget principal et des
budgets annexes, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la
dette.
L'article D.2312-3 du CGCT précise que le rapport, prévu à l'article L.2312-1 du CGCT, doit comporter les
informations suivantes :
1- Les orientations budgétaires envisagées par l'EPCI portant sur les évolutions prévisionnelles des
dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment
précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les
principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement
public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre ;
2- La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en
matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des
recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme;
3- Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les
perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette
que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget. Les
orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'appréhender l'évolution prévisionnelle
du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se
rapporte le projet de budget.
Délibération 2026-003 République française 2026/ …
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
ANNE | Séance du 19 février 2026
Mais également, pour LMV, les informations suivantes sont présentées :
1- La structure des effectifs ;
2- Les dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération ; 3- La durée effective du travail. Il présente en outre l'évolution prévisionnelle de la structure des
effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Ce rapport donne lieu à un débat et il fait l’objet d’un vote.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
(4 Abstentions : Mesdames Annie PONTET, Maria-Thérésa DU PORT DE PONCHARRA par pouvoir,
Messieurs Etienne BOURSE et Jean-Pierre PEYRARD)
e+__MENE son débat d'orientation budgétaire 2026 à l'appui du rapport annexé à la présente ;
e_ VOTE le rapport d'orientation budgétaire 2026 présenté ;
e__ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette délibération.
Cavaillon, le 20 février 2026
En ; F | La Secrétaire de séance, Le Président,
Mathilde DAUPHIN Gérard DAUDET
Délibération 2026-003