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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 007 FIN ROB 2024annexe
Document publié le Jeudi 15 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 007 FIN ROB 2024annexe)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
ACTCUSS de réception - Ministere de l'Intérieur
[©LS534-200040442-202402 19-DEL2024-O007-D E|
ACCUSS certe exécutoire
Réception pz a 23/02/2024 Publicatis ES 22
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2O2Æ un même horizon
Rapport d’orientation
budgétaire 2024
- Luberon Monts de Vaucluse Agglomération -
Jeudi 15 février 2024 – 18h – MIN de Cavaillon
Délibération 2024-007 Annexe -
2O2Æ4, un même horizon
Le débat d’orientation budgétaire
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, doit se dérouler, dans un délai de 10 semaines précédant l’examen du budget primitif, un débat sur les orientations budgétaires.
Ce débat est la première étape incontournable du cycle budgétaire, qui donne aux membres de l’assemblée délibérante les informations qui leur permettront d’exercer leur pouvoir à l’occasion du vote du budget primitif.
Ce rapport donne lieu à un débat et il fait l’objet d’un vote.
Le débat d’orientation budgétaire a pour objectif de discuter des principales évolutions des finances communautaires et des priorités qui seront affichées dans le budget primitif.
Le rapport contient des informations générales liées d’une part au contexte économique, financier national et international et d’autre part à l’évolution de la situation financière de l’agglomération. Il doit nécessairement comprendre un rapport sur les orientations budgétaires du budget principal et des budgets annexes, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport s’enrichit d’informations relatives à la structuration des effectifs et aux dépenses de personnel.
Sont annexés à ce rapport, deux autres rapports : le premier sur le développement durable et le second sur la situation en matière d’égalité homme/femme.
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire Taux d'inflation
40
3,5
2,0
0,5
1991 1996 2001 2006 2011 2016 2023
Note : variation annuelle.
Lecture : en 2023, le taux d'inflation est de 4,9 %.
Champ : France hors Mayotte, ensemble des ménages.
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2O2Æ un même horizon
Eléments de contexte
Les collectivités territoriales continuent de subir une hausse des dépenses contraintes (énergie, assurances, maintenance,
revalorisation des salaires, etc.) malgré un ralentissement de l’inflation prévu en 2024. En France, selon les dernières données
publiées par l’INSEE, les prix à la consommation augmenteraient de 2,6 % en moyenne sur un an (contre 4,9 % en 2023).
Les recettes de fonctionnement dépendent majoritairement des mesures inscrites dans la loi de finances pour 2024 à savoir
l’évolution des valeurs locatives (+ 3,9 % contre 7,1 % en 2023), les compensations fiscales et la dynamique de TVA.
Par ailleurs, la hausse des taux d’intérêt des emprunts oblige les collectivités à faire preuve de la plus grande attention dans
l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement afin de préserver une capacité d’autofinancement indispensable à la
poursuite de la programmation pluriannuelle d’investissements.
Par son action volontariste en faveur du développement du territoire, LMV est au rendez-vous
de l’investissement public. Elle soutient l’activité et les services publics dans un contexte de
ralentissement de l’économie dans différents secteurs comme le logement et les travaux publics.
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire .»
RMARIN
ss
2O2Æ un même horizon
Les orientations du Gouvernement
La loi de programmation pour les années 2023 à 2027 définit une trajectoire pluriannuelle jusqu’en 2027. Elle
indique que les collectivités territoriales doivent contribuer à l’effort de réduction du déficit public et de la
maitrise des dépenses publiques (inflation -0,5 % par an).
La loi de finances initiale pour 2024 ne comporte pas de dispositions d’ampleur pour les finances locales, mais
plutôt des ajustements.
Pour ce nouvel exercice budgétaire, le Gouvernement mise sur un niveau de croissance à 1,4 % (0,9 %
Banque de France) et une inflation de 2,6 % (2,5 % Banque de France).
En 2024, le déficit public se stabiliserait à 4,4 % du PIB (contre 4,9 % en 2023).
Le déficit de l'État atteindrait 146,9 milliards d’euros en 2024 (+2,4 milliards par rapport au texte initial).
La part de la dette publique se stabiliserait à 109,7 % du PIB en 2024.
Notons, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives servant de base au calcul des bases fiscales taxables
en 2024 est fixée à + 3,9 % (contre + 7,1 % en 2023, 3,4 % en 2022, 0,2 % en 2021).
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire .»
RMARIN
ss
2O2Æ un même horizon
Le contexte communautaire
En 2024, les budgets communautaires demeureront impactés par la hausse des coûts de l’énergie, des matières premières et par ricochet des nombreux contrats souscrits par LMV . Notons que LMV ne devrait bénéficier que partiellement de l’amortisseur électricité reconduit dans la loi de finances pour 2024 et pour lequel les modalités d’octroi évoluent avec un seuil de déclenchement de la part énergie de la facture relevé à 250€/MWh (contre 180€/MWh en 2023). Pour rappel, en 2023, LMV a bénéficié de l’amortisseur électricité à hauteur de 145 K€ (facture globale « aidée » de 640 k€).
Les revalorisations successives du point d’indice servant au calcul de la rémunération des agents publics (3,5 % en juillet 2022, 1,5 % en juillet 2023 et 5 points d’indices supplémentaires au 1er janvier 2024) révèlent une incidence cumulée de 900 K€, en année pleine. La valeur du point d’indice était gelée depuis 2017, son augmentation s’inscrit dans la série des mesures devant permettre d’atténuer les effets de l’inflation pour les ménages.
La fiscalité a été particulièrement dynamique en 2023 en raison de l’évolution des valeurs locatives, des compensations fiscales et de la dynamique de TVA reportée sur le bloc communal.
Compte tenu de ces données conjoncturelles, additionnées aux hausses de salaires successives, l’exercice budgétaire 2024 s’annonce, une nouvelle fois contraint. Néanmoins, la situation financière de l’Agglomération demeure saine et stable en
comparaison avec l’exercice budgétaire 2023.
Le budget principal pour 2023 affiche une capacité d’autofinancement brute à 6,2 M€, une capacité d’autofinancement nette de 5 M€ et une durée de désendettement proche de 2 années avec un encours de dette en baisse à 13,2 M€ (24,7 M€ au total avec les budgets annexes). Sur 2023, ce budget s’est désendetté et n’a pas eu recours à l’emprunt.
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire c SR né 4%
Focus sur les résultats de l’exercice budgétaire 2023
Conseil communautaire du 15 février 2024
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2O2Æ un même horizon
Focus sur les résultats de l’exercice 2023
Résultats de clôture Données provisoires
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
Budget
Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement Résultat global de clôture
Résultat courant d’exécution 2023 Résultat cumulé 2023 Solde d’investissement
Principal 3 499 310,69 761 218,87 3 499 310,69 - 1 236 597,34 +2 262 713,35
Assainissement 1 415 804,53 535 663,92 1 415 804,53 1 287 017,68 +2 702 822,21
Eau 4 075,15 23 313,72 4 075,15 298 523,45 +302 598,60
SPANC 209,34 -292,00 209,34 -209,34 0
Campings 51 304,70 32 083,74 51 304,70 -51 304,70 0
Mobilités -241 923,67 -161 527,92 1 248 477,59 -232 358,75 +1 016 118,84
Zones sud -59 464,68 0 0 0 0 NON
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2O2Æ un même horizon
Focus sur le budget général
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
Réalisation par section Fonctionnement Investissement
Dépenses 49 517 701,57 € 10 624 656,47 €
Recettes 53 017 012,26 € 11 385 875,34 €
Résultat courant 2023 3 499 310,69 € 761 218,87 €
Report résultat 2022 1 315 805,30 €
Résultat cumulé 2023 3 499 310,69 € 2 077 024,17 €
Restes à réaliser dépenses - 3 695 468,72 €
Restes à réaliser recettes 381 847,21 €
Solde des RAR 2023 -3 313 621,51 €
Solde investissement 2023 -1 236 597,34 €
Le résultat global de clôture est de 2 262 713,35 €
RÉSULTAT DE
FONCTIONNEMENT
CUMULÉ
3,5 M€
RÉSULTAT GLOBAL
CUMULÉ
2,3 M€ .»
RMARIN
ss
2O2Æ un même horizon
Evolution financière du budget principal
Principaux marqueurs sur la période 2018-2023
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
• Capacité d’autofinancement nette annuelle autour de 5 M€,
stable par rapport à l’année 2022
• Niveau d’équipement élevé et bien cofinancé (entre 30 % et 50 % de subventions)
• Encours de dette en baisse sur le budget principal (environ 13 M€) en raison de l’absence de recours à l’emprunt en 2022 et 2023
• Fiscalité économique attractive sans fluctuation des taux depuis 2014 .»
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2O2Æ un même horizon
Evolution financière du budget principal
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
Evolution des grandes masses
financières 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Recettes de fonctionnement 45 678 385 45 093 251 46 384 266 48 256 217 50 983 401 53 017 012
Dépenses de fonctionnement 42 607 711 42 587 673 43 583 801 43 934 432 46 941 210 49 517 702
Recettes d'investissement 9 300 075 9 434 998 6 248 500 11 202 260 13 112 624 11 385 875
Dépenses d'investissement 6 031 719 12 519 276 7 326 332 9 250 925 10 157 356 10 624 656
Entre 2022 et 2023, les recettes de fonctionnement augmentent de 4 % sous l’effet de la revalorisation de bases fiscales et d’une fiscalité très dynamique (TF, TEOM, compensations indexées sur la TVA, taxe de séjour) qui comprend également le prélèvement de la taxe GEMAPI à hauteur de 701 K€.
Les dépenses de fonctionnement augmentent de 5,5 % (6,8 % en 2022) sous l’effet de l’inflation (facture énergétique multipliée par 2), des revalorisations successives des salaires, de la participation aux différents syndicats (déchets, rivières), de l’évolution des contrats notamment ceux liés à la collecte et au traitement des déchets et du fonctionnement conforté de nos services publics.
Les recettes d’investissement proviennent de l’épargne brute et de la capacité de LMV à mobiliser des cofinancements sur ses projets. Il convient de noter
le non-recours à l’emprunt. ;BEA ORDES
JON
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D'AVIGA
ABRIÈRE
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ROBION ES
TAILLADES
CHEVAL
BLAN(
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2O2Æ un même horizon
LOURMARIN
Evolution des dépenses et des recettes de fonctionnement
du budget général
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
38 000 000
41 000 000
44 000 000
47 000 000
50 000 000
53 000 000
56 000 000
2 0 1 8 2 0 1 9 2 0 2 0 2 0 2 1 2 0 2 2 2 0 2 3
Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement s Z
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2O2Æ un même horizon
Evolution financière du budget principal
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
Descriptif 2018 2019 2020 2021 2022 2023 011 – Charges à caractère général 5 244 199,02 5 660 460,02 5 824 319,64 6 336 590,33 7 163 338,64 7 792 473 012 – Charges de personnel 12 035 508,39 12 165 856,25 12 521 312,79 12 758 585,00 13 778 283,30 14 504 057 014 – Reversement de fiscalité 14 914 654,00 14 689 424,31 14 903 114,00 14 673 390,36 15 055 902,14 14 833 603 65 - Contributions 7 095 101,89 7 488 575,58 7 260 034,62 7 360 279,46 7 631 158,94 8 217 539 66 – Intérêts de la dette 364 336,01 356 725,88 318 093,06 302 059,97 299 037,00 331 440 67 – Charges diverses 528,00 5 969,17 41 017,49 14 129,03 6 616,39 306 68 - Provisions 17 859,08 201 999,75 926 531 TOTAL 39 654 327,31 40 367 011,21 40 867 891,60 41 462 893,23 44 136 336,16 46 605 949
Les charges à caractère général évoluent d’environ 630 k€ entre 2022 et 2023 du seul fait inflationniste impactant nos achats et contrats. L’évolution des charges de personnel est liée essentiellement aux différentes mesures gouvernementales mises en œuvre depuis 2022 (effet année pleine).
Les contributions aux différents syndicats sont en constante augmentation.
Notons en 2023, une forte évolution des provisions portées par le budget général en faveur des budgets annexes afin de limiter notamment le recours à l’emprunt. .»
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2O2Æ, un même horizon
Evolution financière du budget principal
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
Descriptif 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Evolution 2022/2023
CHARGES GENERALES 5 571 386,61 6 010 429,75 6 217 369,54 6 854 019,56 7 743 732,20 9 257 067,00 19,54%
CONTINGENTS/PARTICIPATIONS 6 768 442,30 7 143 991,38 6 908 002,21 6 874 617,46 6 980 066,25 7 679 476,00 10,02%
FRAIS DE PERSONNEL 11 706 905,94 11 875 823,23 12 045 093,59 12 237 882,56 13 185 319,47 14 460 243,00 9,67%
FRAIS FINANCIERS 364 336,01 356 725,88 318 093,06 302 059,97 299 037,00 331 440,00 10,84%
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 24 411 070,86 25 386 970,24 25 488 558,40 26 268 579,55 28 208 154,92 31 728 226,00 12,48% y z
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2O2Æ un même horizon
Evolution financière du budget principal
Répartition des charges de fonctionnement
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
CHARGES GENERALES
29%
CONTINGENTS/PARTICIPATIONS
24%
FRAIS DE PERSONNEL
46%
FRAIS FINANCIERS
1%
Descriptif 2018 2019 2020 2021 2022 2023
CHARGES GENERALES 5 571 386,61 6 010 429,75 6 217 369,54 6 854 019,56 7 743 732,20 9 257 067,00
CONTINGENTS/PARTICIPATIONS 6 768 442,30 7 143 991,38 6 908 002,21 6 874 617,46 6 980 066,25 7 679 476,00
FRAIS DE PERSONNEL 11 706 905,94 11 875 823,23 12 045 093,59 12 237 882,56 13 185 319,47 14 460 243,00
FRAIS FINANCIERS 364 336,01 356 725,88 318 093,06 302 059,97 299 037,00 331 440,00
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 24 411 070,86 25 386 970,24 25 488 558,40 26 268 579,55 28 208 154,92 31 728 226,00 Des équipes au service de politiques publiques ambitieuses
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire .»
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2O2Æ, un même horizon
Focus sur la masse salariale
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
L’évolution de la masse salariale est due principalement aux mesures gouvernementales au 1er juillet 2023 : hausse de 1,5 % du point d’indice, revalorisation des indices majorés de « bas de grille ».
Des refacturations de frais de personnel sont observées entre le budget principal et les budgets annexes (assainissement, transports, campings) de même que dans le cadre des mises à disposition de personnels mutualisés ou affectés au service commun ADS et à l’Office de Tourisme Destination Luberon.
Descriptif 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Frais de Personnel versés 12 035 508,39 12 165 856,25 12 521 312,79 12 758 585,00 13 778 283,30 14 472 843
Frais de Personnel remboursés 328 602,45 290 033,02 475 776,67 520 702,44 633 889,01 592 000
Frais de personnel totaux 11 706 905,94 11 875 823,23 12 045 536,12 12 237 882,56 13 144 394,29 13 881 151 LES
BEAUMETTES
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CABRIÈRES
D'AVIGNON
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CAVAILLON CHEVAL
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2O2Æ un même horizon
LOURMARIN VAUGINES
Focus sur la masse salariale
Répartition des effectifs selon le statut
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
STATUT Réalisé 2023
Fonctionnaires 10 875 011
CDI 234 899
Contractuels (hors CDI) 2 798 690
Saisonniers 197 249
Autres (vacataires, etc.) 38 513
TOTAL 14 144 363
Fonctionnaires
77%
CDI
2%
Contractuels
20%
Saisonniers 1% ROBION CHEVAL
BLANC
LOURMARIN CAVAILLON
LES
BEAUMETTES
LES
TAILLADES
PUYVERT MERINDOL GORDE
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CABRIÈRES
D'AVIGNON
js
2O2Æ un même horizon
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
18
SERVICES COMMUNAUTAIRES Réalisé 2023 %
Direction et affaires générales, communication et économie 644 695 4%
Finances - taxe de séjour 245 722 2%
Innovation managériale 518 208 4%
Petite enfance 6 325 103 45%
Médiathèques 1 927 367 13%
Piscines 661 900 5%
Technique 678 259 5%
Valorisation des déchets 2 553 867 18%
Développement urbain et inclusion sociale 247 589 2%
Urbanisme 184 676 1%
Tourisme 156 977 1%
TOTAL 14 144 363 100%
DGS
4% Finances - taxe de séjour 2%
Innovation managériale
4%
Petite enfance
45%
Médiathèques
13%
Piscines
5%
Technique
5%
Valorisation des déchets
18%
Dév. urbain et inclusion
sociale
2%
Urbanisme
1%
Tourisme
1%
Focus sur la masse salariale
Détail par service communautaire .»
RMARIN
ss
2O2Æ un même horizon
Focus sur la masse salariale
Principales données issues du dernier RSU
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
Au 31 décembre 2022, l’agglomération employait 368 agents dont 263 fonctionnaires, 88 contractuels permanents et 17 contractuels non permanents (données issues du rapport social unique) :
• 71 % des agents sont fonctionnaires ;
• 74 % des fonctionnaires sont des femmes ;
• La proportion des agents contractuels est en progression passant de 24 à 29 % ; • 56 % des agents permanents sont en catégorie C ;
• Une diminution du nombre de catégories C est enregistrée avec le passage en catégorie B des auxiliaires de puériculture ; • Les deux filières les plus représentées sont Technique et Médico-sociale. La filière Médico-Sociale comporte exclusivement des femmes ; • 18 % des femmes sont en catégorie A (9 % des hommes) ;
• Les cadres d’emplois les plus féminisés sont : rédacteur, EJE, puéricultrice, auxiliaire de puériculture ; • Les cadres d’emplois les plus masculinisés sont : agent de maitrise et adjoint technique ; • 14 % des femmes sont à temps non complet (5 % des hommes) ;
• 20 % des femmes sont à temps partiel (1 % des hommes) ;
• Le taux d’absentéisme global est plus élevé chez les femmes ;
• Persiste un écart de rémunération entre les femmes et les hommes ;
• Les départs en formations professionnelles sont assez équilibrés entre les femmes et les hommes. L’enveloppe annuelle 2023 était de 141 740 € comprenant la cotisation CNFPT de 86 466 € (dont apprentissage) et le plan de formation : 55 274 €.
Les effectifs sont légèrement en hausse en 2023 avec un renforcement de certains services support mais une stabilisation est projetée en 2024. -
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2O2Æ, un même horizon
Focus sur les effectifs
Amplification de la mutualisation
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Rapport d’orientation budgétaire
Depuis le 1er janvier 2018, la Ville de Cavaillon et la
Communauté d’Agglomération Luberon Monts de
Vaucluse sont engagées dans un schéma de
mutualisation.
Les deux collectivités ont ainsi réussi à instaurer un
système vertueux, gagnant-gagnant, où l’expertise
existante est mise à disposition des deux institutions,
par principe de subsidiarité.
Depuis 2018 la mutualisation s’amplifie. De plus en
plus de postes sont concernés (19 au total).
Intitulé poste Service Quotité ville Quotité LMV
Responsable Urbanisme Urbanisme 90% 10%
Responsable ADS Urbanisme 10% 90%
Instructeur ADS Urbanisme 10% 90%
Instructeur ADS Urbanisme 20% 80%
Instructeur ADS Urbanisme 50% 50%
Instructeur ADS Urbanisme 40% 60%
Instructeur ADS Urbanisme 10% 90%
Agent d’accueil administratif Urbanisme 80% 20%
Directeur des services techniques Technique 50% 50%
Directrice des Finances Finances 50% 50%
Directrice des Ressources Humaines RH 50% 50%
Assistante administrative RH 50% 50%
Responsable pilotage et projets transversaux RH RH 50% 50%
Responsable service développement des compétences et talents RH 50% 50%
Chargé développement compétences et accompagnement mobilités RH 50% 50%
Responsable prévention et santé au travail RH 50% 50%
Assistant prévention et santé au travail RH 50% 50%
Psychologue-ergonome RH 50% 50%
Directrice développement urbain et inclusion sociale Redynamisation urbaine 50% 50% Cavaillon
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H Ô Éd Dispositif deuxième carrière par LMV Agglomération et la Ville de Cavaillon FE 7 £ 5 6 rl à < z © Luberon Monts de Vaucluse Agglomération }} abonné v LIT D (3 eue
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2O2Æ un même horizon
Focus sur la gestion des RH
Elargissement du dispositif de seconde carrière
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Rapport d’orientation budgétaire
2023 a vu la création d’une expérimentation consistant à élargir notre dispositif de deuxième carrière de 2021, à quatre autres collectivités du bassin d’emploi.
Le dispositif intitulé « mutualisons nos énergies pour un nouveau départ » a été pensé avec le CNFPT et les EPCI de la COVE, Sorgues du Comtat, le Grand Avignon et le Pays des Sorgues Monts de Vaucluse.
Douze agents ont ainsi été triés sur le volet pour se « mettre en mouvement » et définir une nouvelle trajectoire professionnelle qui leur permet d’alterner temps théoriques et temps d’immersion dans un nouveau métier .
La formation conduite 1 à 2 jour(s) par mois, de novembre 2023 à juin 2024, donnera lieu à évaluation à l’issue.
Le dispositif s’inscrit dans le cadre de la prévention de l’usure professionnelle et a été pensé en complémentarité avec notre propre dispositif de deuxième carrière développé par LMV et la Ville de Cavaillon. MARIN S D'AVIG
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2O2Æ un même horizon
Focus sur la gestion des RH
La protection sociale
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Rapport d’orientation budgétaire
Depuis plusieurs années, LMV aide les agents à financer leurs mutuelles
prévoyance et santé.
Protection sociale (Santé) : 173 agents bénéficient d’une participation
employeur pour un coût global employeur de 50 230 €, soit un ratio par
bénéficiaire de 290 € par an.
Protection sociale (Prévoyance) : depuis le 1er janvier 2021, LMV
fonctionne en convention de participation, véritable contrat collectif
prévoyance permettant aux agents, sur la base du volontariat, de
s’assurer à des prix attractifs au vu de l’assiette importante d’agents.
Ainsi, pour la prévoyance, ce sont 189 agents qui en bénéficient pour une
prise en charge à hauteur de 18 837 € par l’employeur, soit un ratio par
bénéficiaire de 100 € par an.
Par ailleurs, LMV adhère au CNAS (coût 2023 : 71 020 €), dans ce cadre
les agents ont mobilisé environ 60 000 € de prestations.
Traitement brut mensuel Participation par adulte Participation par enfant
TIB< 2100 € 20 € 10 €
2100€
2400€
>2900€ 10 € 3 €
TIB > 2.900€ 5 €
2.400€
TIB<2.400€ 10€ Evolution financière du budget principal
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire Pi
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Evolution financière du budget principal
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Rapport d’orientation budgétaire
Descriptif 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Recettes Fiscales 17 321 294,03 17 974 310,20 18 707 023,07 20 310 032,11 22 112 365,71 24 597 566,07
Dotations et participations 9 781 647,83 9 713 980,60 9 789 931,63 10 315 034,99 9 668 905,74 10 262 216,00
Recettes exploitations 2 171 876,61 2 255 428,74 1 894 536,05 2 248 908,52 2 649 541,04 3 051 684,00
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 29 274 818,47 29 943 719,54 30 391 490,75 32 873 975,62 34 430 812,49 37 911 466,07
Les recettes fiscales sont très dynamiques (+11 %) avec notamment la majoration forfaitaire des bases de fiscalité directe de 7,1 % et la perception d’une fraction de la TVA, en compensation de la perte de taxes d’habitation, dont la dynamique en 2023 a avoisiné les 5 %. L’évolution des recettes d’exploitation (+15 %) est essentiellement due à l’optimisation des capacités d’accueil dans les crèches (hausse des aides perçues par la CAF), à la valorisation des déchets (contrats avec des éco-organismes), à la fréquentation de nos équipements notamment aquatiques, et à la refacturation du personnel communautaire sur les différents budgets annexes, lorsque les agents ne sont pas intégralement affectés à la compétence. ENé-
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2O2Æ un même horizon
Evolution financière du budget principal
Zoom sur les recettes de fonctionnement et la fiscalité
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
Descriptif 2022 2023 Evol 2022/2023
IMPOTS MENAGES 17 527 902,00 18 497 648,00 5,5
IMPOTS DES ENTREPRISES 8 676 347,00 9 485 621,00 9,3
TEOM 8 802 735,00 9 420 216,00 7,0
TAXE GEMAPI 765 853,00 701 569,00 -8,4
TAXE DE SEJOUR 1 365 072,03 1 280 605,00 -6,2
Total 37 137 909,03 39 385 659,00 6,1
IMPOTS
MENAGES
47% IMPOTS DES
ENTREPRISES
24%
TEOM
24%
Taxe GEMAPI
2%
Taxe de séjour…
Fiscalité - REPARTITION 2023
Recettes Fiscales
65%
Dotations et
participations
27%
Recettes Exploitations
8% .» ss
2O2Æ, un même horizon
Evolution financière du budget principal
Une épargne stable
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Rapport d’orientation budgétaire
L’épargne brute qui est un indicateur de performance de la collectivité affiche une très légère hausse par rapport à 2022 pour atteindre 6,2 M€. Après remboursement du capital de la dette, l’épargne nette est de 5 M€, ce qui permet de financer l’investissement récurrent et les opérations d’aménagement et d’équipement.
Avec un encours de dette de 13,2 M€ au 31 décembre 2023 et une épargne brute de 6,2 M€, la capacité de désendettement du budget principal est de deux années.
L’épargne dégagée par LMV sur son cycle de fonctionnement courant lui laisse des marges de manœuvre et une capacité à investir réelles.
L'épargne brute résulte de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L’épargne de gestion est constituée de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette. L’Épargne nette mesure la capacité de la collectivité à financer des dépenses d’investissement après avoir intégré l’amortissement du capital de la dette. Il s’agit de la capacité d’autofinancement nette.
Capacité de désendettement : encours de la dette/épargne brute.
Descriptif 2018 2019 2020 2021 2022 2023
RECETTES FONCTIONNEMENT 29 285 955,47 29 939 955,54 30 390 360,75 32 827 930,62 34 430 812,49 37 890 051,00
DEPENSES FONCTIONNEMENT 24 411 070,86 25 386 970,24 25 488 558,40 26 268 579,55 28 443 830,86 31 728 226,00
CAF BRUTE 4 874 884,61 4 552 985,30 4 901 802,35 6 559 351,07 5 986 981,63 6 161 825,00
REMBOURSEMENT CAPITAL 1 258 198,56 1 348 122,98 1 138 891,63 1 102 045,58 1 122 324,20 1 131 247,79
CAF NETTE 3 616 686,05 3 204 862,32 3 762 910,72 5 457 305,49 4 864 657,43 5 030 577,21 )BION
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2O2Æ, un même horizon
Evolution financière du budget principal
Une épargne stable
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Rapport d’orientation budgétaire
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2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023
REMBOURSEMENT CAPITAL CAF BRUTE CAF NETTE .» ss
2O2Æ, un même horizon
Evolution financière du budget principal
Fonds de roulement
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
Le fonds de roulement mesure la trésorerie disponible pour couvrir le besoin issu du cycle d'exploitation et s'apparente à une réserve ; c'est sa première fonction. Il peut servir aussi à anticiper le financement des investissements futurs. Il représente l'excès des ressources stables sur l'actif immobilisé et constitue la marge de sécurité financière de la collectivité. A ce titre, LMV a effectué un prélèvement sur le FDR plus particulièrement marqué en 2019 ; elle a donc puisé dans ses réserves (la variation du FDR étant négative sur cet exercice).
Depuis 2022, le FDR est en baisse et c’est un choix de la collectivité.
Le fonds de roulement (FDR) est égal à la différence entre les financements disponibles à plus d'un an (les dotations et les réserves, les subventions d'équipement, les emprunts) et les immobilisations (investissements réalisés et en cours de réalisation). Le fonds de roulement permet de couvrir le décalage entre l’encaissement des recettes et le paiement des dépenses.
Descriptif 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Total des dépenses investissement 4 630 120,44 9 772 655,82 5 970 514,18 7 518 087,09 6 415 259,24 7 145 164,23
Financement disponible 5 494 506,00 5 123 088,39 6 056 290,08 8 137 350,36 7 760 664,96 7 359 690,33
Recours à l'emprunt 2 000 000,00 1 004 886,00 aucun 2 000 000,00 aucun aucun
Variation du fonds de roulement 2 864 385,56 -3 644 681,43 85 775,90 2 619 263,27 1 345 405,72 214 526,10 |. — —| — —| — —| —| — | —| — —
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2O2Æ un même horizon
Evolution financière du budget principal
Principaux ratios
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
Indicateurs/ratios 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Dépenses réelles de fonctionnement DRF/ Population 693 705 719 726 742 781 836
Produit des impositions directes/ Population 362 370 370 374 237 247 199
Recettes réelles de fonctionnement RRF/ Population 782 810 796 822 861 897 949
Dépenses d'équipement brut/ Population 112 82 182 70 112 111 72
Encours de la dette/ Population 269 278 279 258 273 255,12 236
DGF/ Population 91 99 98 97 95 95 96
Dépenses de personnel/ DRF 30,21% 30,39% 30,19% 30,64% 30,78% 31,52% 31,08%
DRF et remboursement de la dette en capital/RRF 91,35% 89,93% 93,36% 90,82% 88,50% 89,22% 90,21%
Dépenses d'équipement brut/RRF 14,33% 10,17% 22,82% 12,82% 16,50% 12,32% 10,77%
Encours de la dette/RRF 34,37% 34,38% 35,03% 32,31% 32,46% 28,12% 24,88% .» ss
2O2Æ, un même horizon
Evolution des dépenses d’équipements
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
Les dépenses d'investissement regroupent les dépenses annuelles directes d'équipement et le remboursement lié aux emprunts.
L’exercice 2023 marque le lancement de plusieurs opérations notamment de requalification des voies d’accès autour des zones d’activité au Sud du territoire et le lancement d’études de maitrise d’œuvre pour les grands projets menés à partir de 2024 (requalification de la voie du Moulin de Losque et la création d’un bâtiment rassemblant le pôle « valorisation des déchets »).
Descriptif 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Dépenses équipement nettes 2 809 041 8 156 815 3 856 417 5 834 286 3 127 851 4 000 071 Subventions d'équipement 1 821 080 1 615 841 2 002 098 1 683 801 2 510 880 1 703 199 Participations financières - - 112 000 - 776 528 1 441 894 TOTAL INVESTISSEMENTS 4 630 120 9 772 656 5 970 514 7 518 087 6 415 259 7 145 164 Ur
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Une dette maitrisée et contenue
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire » « Ï
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2O2Æ un même horizon
Evolution de la dette du budget général
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
ELÉMENTS DE SYNTHÈSE 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Dette globale au 31/12/N 15 881 763 € 15 650 345 € 14 511 454 € 15 409 408 € 14 235 195 € 13 155 836 € Taux moyen 2,19 % 2,13 % 2,12 % 1,94 % 2,23% 2,54% Durée résiduelle moyenne 17,58 ans 17,16 ans 16,58 ans 16,42 ans 15,75 ans 15,08 ans Durée de vie moyenne 9,33 ans 9,16 ans 8,83 ans 8,75 ans 8,42 ans 8,08 ans
LMV poursuit son désendettement. Aucun emprunt n’a été mobilisé en 2023.
Descriptif 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Encours de dette 15 881 763 15 650 345 14 511 454 15 409 408 14 235 195 13 155 836 CAF Brute 4 863 748 4 556 749 4 902 932 6 605 396 5 986 981 6 161 825 Capacité de désendettement
(en années de CAF) 3,27 3,43 2,96 2,33 2,38 2,14 S
BEAUMETTES
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2O2Æ un même horizon
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
3,27 3,43
2,96
2,33 2,38
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16 000 000
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2018 2019 2020 2021 2022 2023 Encours de dette CAF Brute Capacité de désendettement
(en années de CAF)
en €
Evolution de la dette du budget général 5.52% \
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@ CREDIT AGRICOLE © SG © BANQUE POSTALE
© cpc @ DEXIA CL © Autres prêteurs
13,47 % \
753%
8,37%
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1,22 % TT
69,42 %
© Fixe © Variable couvert © Variable © LivretA © Barrière
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2O2Æ un même horizon
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
Prêteur CRD % du CRD CREDIT AGRICOLE 4 312 767 € 32,78% SOCIETE GENERALE 2 526 680 € 19,21% BANQUE POSTALE 1 917 334 € 14,57% CDC 1 900 133 € 14,44% DEXIA CL 1 772 517 € 13,47% Autres prêteurs 726 404 € 5,52% Ensemble des prêteurs 13 155 836 € 100,00%
Type Encours % d'exposition Taux moyen Fixe 9 132 652 € 69,42% 1,67% Variable couvert 160 000 € 1,22% 4,61% Variable 1 100 667 € 8,37% 5,07% Livret A 990 000 € 7,53% 4,00% Barrière 1 772 517 € 13,47% 4,45%
Ensemble des risques 13 155 836 € 100,00% 2,54%
Evolution de la dette du budget général y
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41 CABRIÈRES
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2O2Æ un même horizon
LOURMARIN
Focus sur la dette des budgets annexes
Budget CRD au 31-12-2023
BA Campings 35 953,33 €
BA Assainissement collectif 8 366 816,68 €
BA Eau potable 438 213,13 €
BA Transports 162 000,00 €
BA Zones économiques sud 2 578 000,00 €
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
BA Campings 0,3%
BA Assainissement
collectif
73%
BA Eau potable
4%
BA Transports
1%
BA Zones économiques
sud
22% Zoom sur les budgets annexes
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire L’assainissement collectif et non collectif
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire .»
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2O2Æ, un même horizon
Focus sur les budgets annexes
Assainissement collectif
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
Réalisation par section Fonctionnement Investissement Dépenses 1 922 579,97 € 5 324 300,18 € Recettes 3 338 384,50 € 5 859 964,10 € Résultat courant 2023 1 415 804,53 € 535 663,92 € Report résultat 2022 1 241 717,21 € Résultat cumulé 2023 1 415 804,53 € 1 777 381,13 € Restes à réaliser dépenses - 647 854,45 € Restes à réaliser recettes 157 491,00 € Solde des RAR reportés en 2023 -490 363,45 € Solde investissement 2023 1 287 017,68 € Le résultat global de clôture est de 2 702 822,21 €
RÉSULTAT DE
FONCTIONNEMENT
CUMULÉ
1,4 M€
RÉSULTAT GLOBAL
CUMULÉ
2,7 M€ .»
RMARIN
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2O2Æ un même horizon
Focus sur les budgets annexes
Assainissement collectif
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
La compétence Assainissement est exercée par LMV depuis le 1er janvier 2020.
Après une année 2022 marquée par le renouvellement des contrats de DSP dont la convergence est prévue pour 2027, l’année 2023 a marqué le lancement de deux opérations d’envergure avec la construction de deux STEP « Cabrières-Gordes » et « Les Taillades-Cavaillon ».
D’autres opérations ont été menées en 2023 :
- Travaux divers sur réseaux et renouvellements (Cavaillon, Lagnes, Lourmarin et Vaugines), - Diverses études : mise en conformité du système d’assainissement de Robion, réhabilitation STEP (Lagnes), Eaux claires parasites (Cabrières).
Un emprunt de 3 M€ a été souscrit en 2023. Le budget annexe assainissement présente un excédent global de clôture de 2,7 M€. .» ss
2O2Æ, un même horizon
Focus sur les budgets annexes
Assainissement non collectif
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Rapport d’orientation budgétaire
Réalisations par section Fonctionnement Investissement Dépenses 52 199,46 € 292,00 € Recettes 52 408,80 € 0,00 € Résultat courant d’exécution 2023 209,34 € -292,00 € Report résultat 2022 0,00 € 82,66 € Résultat cumulé 2023 209,34 € -209,34 € Le résultat global de clôture est de 0,00 €
Ce budget nécessite une
subvention d’équilibre du
budget principal.
Subvention versée
en 2023 =
20 K€ .»
RMARIN
ss
2O2Æ un même horizon
Focus sur les budgets annexes
Assainissement non collectif
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
La compétence Assainissement non collectif n’est exercée par LMV que depuis 2020.
Ce budget retrace essentiellement les contrôles de conformité des assainissements non collectifs des particuliers sur les territoires des communes de Cavaillon, Lourmarin, Robion et Vaugines (dépenses de fonctionnement).
Les recettes de tarification ne permettent pas d’équilibrer ce budget. Sur 2024, le prix du contrôle sera revu à la hausse afin de minimiser la subvention d’équilibre. Il est actuellement de 175 €.
Le résultat global de clôture est de 0 €, le budget annexe ayant été équilibré par une subvention du budget principal de 20 K€. \a eurent nez GA - CPE
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L’eau potable
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire .»
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4 é 5 4 - 5 + à ‘ > : $ 2 : œ : n k 2 LI
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2O2Æ, un même horizon
Focus sur les budgets annexes
Eau potable
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
Réalisation par section Fonctionnement Investissement Dépenses 117 810,90 € 72 578,32 € Recettes 121 886,05 € 95 892,04 € Résultat courant 2023 4 075,15 € 23 313,72 € Report résultat 2022 312 069,73 € Résultat cumulé 2023 4 075,15 € 335 383,45 € Restes à réaliser dépenses - 36 860,00 € Restes à réaliser recettes 0,00 € Solde des RAR 2023 -36 860,00 € Solde investissement 2023 298 523,45 € Le résultat global de clôture est de 302 598,60 €
RÉSULTAT DE
FONCTIONNEMENT
CUMULÉ
4100 €
RÉSULTAT GLOBAL
CUMULÉ
303 K€ .»
RMARIN
ss
2O2Æ un même horizon
Focus sur les budgets annexes
Eau potable
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
La compétence eau potable n’est exercée par LMV que depuis le 1er janvier 2020.
Pour rappel, seules les communes de Vaugines et Lourmarin n’ont pas transféré la compétence eau potable à un syndicat.
Pour la commune de Vaugines, la gestion se fait en régie.
Quant à Lourmarin, une délégation de service public est en cours avec la Société des Eaux de Marseille.
Sur cet exercice budgétaire, ont été lancées les études de mise en conformité administrative du forage du Couturas à Lourmarin. Les travaux d’extension de réseaux prévus à Vaugines (rue des Amazones) sont reportés en 2024 en raison de contraintes techniques.
Le budget annexe eau potable présente un excédent global de clôture de 303 K€. 1 st L
Les mobilités
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Rapport d’orientation budgétaire .»
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2O2Æ, un même horizon
Focus sur les budgets annexes
Transports
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Rapport d’orientation budgétaire
Réalisation par section Fonctionnement Investissement Dépenses 1 890 851,50 € 666 341,80 € Recettes 1 648 927,83 € 504 813,88 € Résultat courant 2023 -241 923,67 € -161 527,92 € Report résultat 2022 1 490 401,26 € 637 670,47 € Résultat cumulé 2023 1 248 477,59 € 476 142,55 € Restes à réaliser dépenses - 725 832,30 € Restes à réaliser recettes 17 331,00 € Solde des RAR 2023 -708 501,30 € Solde investissement 2023 -232 358,75 € Le résultat global de clôture est de 1 016 118,84 €
RÉSULTAT DE
FONCTIONNEMENT
CUMULÉ
1,25 M€
RÉSULTAT GLOBAL
CUMULÉ
1 M€ .»
RMARIN
ss
2O2Æ un même horizon
Focus sur les budgets annexes
Transports
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
Sur cette année 2023, le service Mobilité a vu son activité se développer avec une organisation confortée pour le Pôle Mobilité doté de deux agents d’accueil, le recrutement d’un responsable du service, arrivé en octobre, l’organisation d’un nouveau service avec une navette reliant le parking relais du Grenouillet au centre-ville de Cavaillon en moins de 5 minutes et l’optimisation des lignes existantes gérées en régie ou via notre prestataire.
Depuis le lancement de l’opération 1000 vélos en septembre 2020, 797 administrés ont reçu une subvention de LMV pour un montant total de 222 K€.
78 % des vélos subventionnés sont des VAE neufs, 15 % des vélos musculaires et 7 % des VAE d’occasion. 11 vélocistes partenaires sont présents sur le territoire. 60 % des vélos proviennent des 5 fournisseurs cavaillonnais. Les habitants des communes situées le long de la véloroute ou en proximité ont actionné le dispositif (36 % des communes hors Cavaillon).
Les recettes de VT apparaissent en baisse (1,45 M€) en raison d’une affectation de 508 684 € au budget général en vue de financer la piste cyclable aménagée le long de la RD973 desservant la ZAE des Hauts Banquets.
Sur 2023, les dépenses d’investissement ont permis le financement de plusieurs opérations : - L’acquisition de deux bus électriques ;
- L’aménagement de quais de bus et l’installation d’abris bus (ligne E, la cinquième du réseau urbain lancée en juin 2023) ; - Le soutien des communes membres au travers du fonds de concours tourisme et mobilité.
Le budget annexe transports présente un excédent global de clôture de 1 M€. Les Campings
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire .»
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= 5 : z © Z : > ü > = 5 ä se ? Œ pe . nas À LI
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2O2Æ, un même horizon
Focus sur les budgets annexes
Campings
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
Réalisation par section Fonctionnement Investissement Dépenses 415 656,84 € 174 258,81 € Recettes 466 961,54 € 142 175,07 € Résultat courant 2023 51 304,70 € -32 083,74 € Report de 2022 0,00 € -2 751,65 € Résultat cumulé 2023 51 304,70 € -34 835,39 € Restes à réaliser dépenses - 16 469,31 € Restes à réaliser recettes 0,00 € Solde des RAR 2023 -16 469,31 € Solde investissement 2023 -51 304,70 € Le résultat global de clôture est de 0,00 €
Ce budget nécessite chaque
année une subvention
d’équilibre du budget
principal.
Subvention versée en 2023 :
102 K€ .»
RMARIN
ss
2O2Æ un même horizon
Focus sur les budgets annexes
Campings
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
En 2023, les deux campings ont enregistré une belle saison avec un chiffre d'affaires en augmentation de 5 %, généré essentiellement sur les ailes de saison hors période estivale.
Le niveau des dépenses de fonctionnement reste stable.
Parmi les travaux menés :
- Les Royères du Prieuré : réfection du réseau des eaux pluviales (10 K€), installation d’une nouvelle barrière d’accès (4000 €). - La Durance : plantation d’arbres faisant suite à la campagne d’abattage de 2023 (12 K€), réfection du parking clients à l’entrée (33,6 K€).
Ce budget annexe présente un résultat global de clôture nul.
Une subvention d’équilibre du budget général a été nécessaire (102 K€ contre 113 K€ en 2022 et 7 900 € en 2021). \abel
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Le développement économique
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire .»
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« W u Q © = a z Q E £ y
a Œ L Z È © F Z £ G Œ > : ÿ
= 5 : z © Z : > ü > = 5 ä se ? Œ pe . nas À LI
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2O2Æ, un même horizon
Focus sur les budgets annexes
Zones sud
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
Réalisation par section Fonctionnement Investissement Dépenses 7 689 530,74 € 7 991 989,17 € Recettes 7 630 066,06 € 7 991 989,17 € Résultat courant 2023 -59 464,68 € 0,00 € Report résultat 2022 59 464,68 € 0,00 € Résultat cumulé 2023 0,00 € 0,00 € Restes à réaliser dépenses 0,00 € Restes à réaliser recettes 0,00 € Solde des RAR 2023 0,00 € Solde investissement 2023 0,00 € Le résultat global de clôture est de 0,00 € .»
RMARIN
ss
2O2Æ un même horizon
Focus sur les budgets annexes
Zones sud
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
Le budget annexe Zones Sud est un budget de stock qui comptabilise des terrains pour leur valeur de construction comprenant les acquisitions foncières, les études et les charges financières.
Ces opérations sont financées par des emprunts ou des avances de trésorerie (depuis le budget général) qui sont remboursés au fur et à mesure des ventes.
Les opérations d’ordre entre section (fonctionnement et investissement) permettent de retracer les opérations de stock selon la méthode de l’inventaire intermittent, c’est-à-dire qu’en début d’année on annule le stock initial (qui est le stock final constaté lors de l’exercice précédent) et en fin d’année on constate de nouveau le stock final, actualisé des mouvements de l’année.
Le budget Zones Sud comprend trois zones d’activités économiques dont les opérations doivent être équilibrées (les Hauts Banquets, le Camp et le Bout des Vignes). Le bénéfice d’une zone ne peut pas compenser le déficit d’une autre. .»
RMARIN
ss
2O2Æ un même horizon
Focus sur les budgets annexes
Zones sud
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
Zone des Hauts Banquets :
En 2023,
- L’aménageur a acquis des terrains nécessaires à la commercialisation de certains lots pour un montant 1 666 080 € ; - LMV a soldé deux lignes d’emprunt. La première a été soldée grâce au produit des ventes de terrains acquis par l’aménageur . La seconde a quant à elle pu être soldée par une avance de trésorerie de 997 000 € ; - Le prix de vente des terrains vendus étant inférieur au coût de revient, une subvention d’équilibre de 454 225 € a été versée par le budget général pour couvrir la différence en fonctionnement.
Zone du Camp :
Afin de préparer au mieux les opérations à réaliser sur la Zone du Camp, diverses études ont été menées (63 K€). Dans le contexte de la hausse des taux d’intérêts, le besoin de financement a été possible via une avance de trésorerie depuis le budget général de 63 K€.
Zone du Bout des Vignes :
Fin 2023, une rétrocession des terrains et études portées par l’EPF a été formalisée par acté notarié pour un montant de 526 K€.
Le besoin de financement de 440 K€ a également été possible via une avance de trésorerie depuis le budget général. Ambitions et orientations 2024
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire METTE
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TERRITOIRES
D'INDUSTRIE
Orientations 2024
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
L’exercice budgétaire 2024 invite une nouvelle fois à la prudence avec
notamment des dépenses de fonctionnement difficiles à contenir du
fait du contexte inflationniste, regardées à la loupe en vue de
préserver la capacité à investir durablement sur le territoire.
LMV souhaite maintenir sa dynamique en faveur de la création
d’emplois et de l’installation d’entreprises à forte valeur ajoutée
assurant le développement de son territoire.
LMV va également poursuivre la transition écologique de son
territoire, en s’appuyant sur ses planifications (Programme Local de
l’Habitat, Plan Climat) et le cadre du Contrat de Relance et de
Transition Ecologique signé avec l’Etat.
L’accompagnement du geste de tri avec le Contrat d’Objectifs
Déchets, signé avec la Région Sud, la valorisation, le recyclage et le
compostage forment également un axe prioritaire.
La préservation de l’offre de services publics de qualité est un
indéniable atout d’attractivité territoriale.
Enfin, LMV mise sur l’exemplarité : l’obtention récente de trois
labels par la Région Sud et l’ARBE en est la démonstration :
• Label "Territoire durable, une COP d'avance" pour une
organisation communautaire agile au service de politiques
publiques innovantes et menées en lien avec le développement
durable.
• Labels « Parc + » et « Parc engagé » pour nos deux parcs
d'activités, Bel Air aux Taillades et les Hauts Banquets
à Cavaillon viennent récompenser les aménagements vertueux
menés sur ces zones en matière paysagère, urbanistique et de
gestion de la ressource en eau.
La candidature retenue de LMV au programme Territoire
d’industrie pour la période 2023-2027 est également un signe fort
de dynamisme économique. Ce programme permet d’agir pour une
accélération des investissements en faveur de la réindustrialisation
du territoire et de la création de richesses et d’emplois. .»
RMARIN
ss
2O2Æ un même horizon
Orientations 2024
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
Afin de garantir la soutenabilité de la trajectoire financière de l'Agglomération, le Budget primitif s’attachera, comme ces dernières années, à dégager un niveau d’autofinancement brut compatible avec le niveau d’endettement.
Ses objectifs principaux sont les suivants :
• Contenir les dépenses de fonctionnement au niveau de l’inflation et des dépenses incompressibles, tout en maintenant la qualité et la pluralité des services communautaires ;
• Maîtriser les dépenses de personnel ;
• Maintenir une épargne nette positive supérieure à 3 M€ pour limiter le recours à l’emprunt et préserver la dynamique d’investissement ;
• Poursuivre un programme d’investissement durable répondant aux enjeux de la transition écologique tout en maintenant une capacité de désendettement inférieure à 6 années ;
• Optimiser la gestion des engagements financiers pluriannuels ;
• Maintenir un taux de subventionnement des projets d’aménagement et d’équipement supérieur à 30 % avec un travail approfondi sur les mesures d’accompagnement de France Relance ;
• Conserver une fiscalité économique attractive ;
• Maintenir la taxe GEMAPI. CAVAILLON CHEVAL
BLANC
LOURMARIN
LES
BEAUMETTES
LES
TAILLADES
GORDES PUYVERT
CABRIÈRES
D'AVIGNON
Jp
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MAUBE
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2O2Æ un même horizon
Orientations 2024
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
CHAPITRES 2021 2022 2023 Objectifs 2024 011 Charges caract. général 6 336 590,33 7 133 338,64 7 792 473,29 8 527 050,00 012 Frais de personnel et assimilés 12 758 585,00 13 778 283,30 14 504 057,01 15 272 500,00 014 Reversement de fiscalité 14 673 390,36 15 055 902,14 14 833 602,88 14 840 000,00 65 Contingents et subventions 7 360 279,46 7 631 158,94 8 217 538,64 8 100 250,00 66 Frais financiers 302 059,97 299 037,00 331 440,19 315 000,00 67 Charges exceptionnelles 14 129,03 6 616,39 305,61 30 000,00 68 Provisions 17 859,08 201 999,75 926 531,35 - 042 Opérations d’ordre transf . entre sections 2 471 759,14 3 090 412,64 2 951 235,52 3 000 000,00 Total Dépenses fonctionnement 43 934 652,37 47 196 748,80 49 557 184,49 50 084 800,00 013 Atténuation de charges 70 344,98 85 331,70 43 813,93 0 042 Opérations d’ordre transf . entre sections 173 121,43 268 972,18 140 991,89 150 000 70 Recettes de tarification 2 385 739,38 2 862 968,93 3 053 152,93 3 109 500,00 73 Fiscalité 32 685 093,47 35 113 506,30 36 942 942,50 37 500 000,00 74 Dotations et subventions 12 610 143,99 12 088 745,74 12 742 026,89 12 741 100,00 75 Autres pdts de gestion courante (loyers, etc…) 309 638,50 315 498,32 193 554,74 23 500,00 77 Recettes exceptionnelles 22 135,40 323 508,88 4 571,20 307 000,00 Total Recettes fonctionnement 48 256 217,15 51 058 532,05 53 121 054,08 53 831 100,00 .»
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2O2Æ, un même horizon
Orientations 2024
Projection sur les contributions
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
Descriptif 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Evol 2023 /2024
SIECEUTOM 2 113 393,53 2 415 400,29 2 511 209,07 2 742 311,44 2 804 220,59 2 885 726,85 2 900 000,00 0,49%
SIRTOM 1 089 853,64 1 117 771,04 1 162 000,00 1 211 907,17 1 280 982,99 1 332 638,01 1 333 000,00 0,03%
Sous-total 1 3 203 247,17 3 533 171,33 3 673 209,07 3 954 218,61 4 085 203,58 4 218 364,86 4 233 000,00 0,35%
SIRCC 64 663,53 68 200,68 41 658,02 11 878,70 93 378,84 84 163,00 100 000,00 18,82%
SMAVD 44 102,06 44 253,05 44 089,93 44 141,34 43 974,71 43 194,25 44 000,00 1,87%
SMBS 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 120,00 4 120,00 4 120,00 0,00%
Sous-total 2 112 765,59 116 453,73 89 747,95 60 020,04 141 473,55 131 477,25 148 120,00 12,66%
SDIS 1 924 956,00 1 977 632,00 1 984 761,00 2 008 140,00 1 963 657,00 2 035 000,00 2 099 150,00 3,15%
SCOT 65 384,67 74 606,84 71 619,60 71 619,60 71 619,60 71 700,00 72 433,00 1,02%
TOTAL GENERAL 5 306 353,43 5 701 863,90 5 819 337,62 6 093 998,25 6 261 953,73 6 456 542,11 6 552 703,00 1,49%
Après des hausses marquées des différentes contributions de LMV, entre 2018 et 2023, aux différents syndicats notamment de traitement des déchets et de rivières, les contributions 2024 semblent être contenues sur 2024. Notons, la création officielle de la SPL centre de tri Rhodanien en janvier 2024. ES
BEAUMETTES
1
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GORDES
D'AVIGNON
ABRIÈRES
+
ROBION
n
CHEVAL
BLAN(
LOURMARIN
MERINDOIL
2O2Æ un même horizon
Orientations 2024
Focus sur la GEMAPI
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
GEMAPI Transfert
Descriptif 2020 2021 2022 2023 2024
SIRCC 133 813,45 152 334,85 244 908,64 180 626,89 200 000,00
SMAVD 44 089,93 44 141,34 43 974,71 43 194,25 44 000,00
SMBS 4 000,00 4 000,00 4 120,00 4 200,00 4 200,00
GEMAPI Délégation
(entretien et réparations courantes des digues)
Descriptif 2020 2021 2022 2023 2024
SIRCC 112 812,00 114 096,00 114 096,00 114 096,00 114 096,00
SMAVD 70 788,05 162 753,89 56 165,06 111 659,28 143 700,00
GEMAPI Travaux
Descriptif 2020 2021 2022 2023 2024
SIRCC 160 872,20 0,00 106 980,99 258 668,00 176 000,00
SMAVD 298 406,07 53 535,09 321 393,87 172 208,46 692 000,00
LMV 30 808,00 49 421,00 1 000,00
Dans le cadre de la compétence GEMAPI, LMV, au travers de
conventions de délégation de compétence avec le SIRCC et le
SMAVD, finance :
• le programme de restauration et d’entretien de la végétation
des cours d’eau : débroussaillement, élagage, abattage d’arbres
morts, scarification des bancs de matériaux dans le lit et
replantations d’arbres ;
• la gestion des ouvrages hydrauliques ;
• d’importants travaux de protection contre les crues du Coulon
et de la Durance.
Soit près de 1,4 M€ affecté (contributions + investissements) au
titre de la compétences GEMAPI. NON
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2O2Æ un même horizon
Orientations 2024
Projection sur les subventions
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
Politique publique subventionnée par LMV 2023 2024 Commentaires Emploi et attractivité 183 156 191 194 ITV (+5000 €) Compensation agricole 17 500 17 500 Politique de la ville 280 000 289 000 Contrat de ville (+ 8500 €)+ permanences droit (+ 450 €) Petite enfance 31 000 31 000 Subvention à la Marelle (Lauris) Musiques actuelles 144 000 144 000 La Gare et la Garance Actions pédagogiques dans les écoles 50 000 8 000 AAP scolaires (2023 intégrait une enveloppe plus globale liée aux actions du PCAET) .»
RMARIN
METTE
ss
2O2Æ un même horizon
Orientations 2024
Engagement Quartiers 2030, la nouvelle génération des contrats
de ville
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
Le contrat de ville 2015-2020 de Cavaillon, prorogé par trois fois, s’est
achevé le 31 décembre 2023, après qu’un rapport d’évaluation ait été
présenté aux élus communautaires.
Les contrats de ville ‘nouvelle génération’ ne sont plus organisés par
piliers thématiques (cohésion sociale, développement économique et
emploi, cadre de vie et gestion urbaine de proximité…) mais ils
constituent de véritables projets de quartiers à l’horizon 2030.
Ces feuilles de route se recentrent sur les enjeux les plus prégnants
observés sur le territoire par les acteurs ayant participé à l’exercice
d’évaluation, par les habitants eux-mêmes, 330 ayant répondu au
questionnaire destiné à recueillir leurs besoins, et enfin, par les choix
politiques exprimés par les partenaires financeurs du contrat :
l’Agglomération, l’Etat, le Département de Vaucluse, la CAF et la MSA.
Il est à noter que la géographie prioritaire reste identique à celle du
précédent contrat.
Si la philosophie antérieure sous-tendait un rattrapage des écarts
entre quartiers prioritaires et le reste du territoire, les nouveaux
contrats se fondent sur la recherche des conditions à mettre en
œuvre pour l’émancipation de tous.
Ainsi, le contrat de ville de Cavaillon pour la période 2024-2030 prend
appui sur l’ambitieux programme de rénovation urbaine en cours et le
développement des zones d’activité au sud du territoire pour la
poursuite de ses quatre orientations prioritaires :
• Mobiliser les acteurs et les habitants pour une nouvelle
dynamique de l’emploi dans les quartiers ;
• Renforcer la sécurité publique et la tranquillité publique ;
• Faire de la jeunesse la première des priorités du projet de
quartier ;
• Permettre les conditions de l’émancipation de tous. .»
RMARIN
ss
2O2Æ un même horizon
Orientations 2024
Projection sur la masse salariale
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
En matière de dépenses de personnel, les orientations
budgétaires prévoient une évolution totale de la masse
salariale de 5 % par rapport au réalisé 2023 en raison de :
1/ L’application de mesures règlementaires
• Augmentation + 5 points d’indice au 1er janvier 2024
(+ 154 K€ par rapport à 2023)
• Effet en année pleine des mesures gouvernementales de
2023 (+116 K€)
2/ Le Glissement Vieillesse Technicité pour 106,6 K€
• 122 avancements d’échelon en 2023 pour un coût
estimé à 92 K€
• Campagne d’avancements de grades et de promotions
internes (15 K€)
3/ L’effet en année pleine des remplacements et
recrutements intervenus en 2023 ou projetés en 2024 :
264 K€
• En raison de difficultés de recrutement et du marché
de l’emploi en tension, certains départs d’agents n’ont
pas été immédiatement remplacés. Les postes sont
ainsi restés vacants plusieurs mois en 2023 et certains
agents recrutés bénéficiant parfois d’une
rémunération supérieure par rapport à leur
prédécesseur (expérience valorisée). .»
RMARIN
ss
2O2Æ un même horizon
Orientations 2024
Projection sur la masse salariale
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
Au sein du chapitre 012, nous retrouvons d’autres charges avec notamment les cotisations aux organismes tels que la médecine du travail (108 K€) ainsi que les personnels extérieurs facturés par les collectivités d’origine ; sur ce dernier point, nous faisons référence aux mises à disposition entrantes (264 K€).
Ainsi, le chapitre budgétaire relative aux dépenses de personnel est évalué à 15,27 M€.
Parallèlement des recettes sont perçues avec :
- Les mises à disposition sortantes et les refacturations sur les budgets annexes : 576 K€ ; - Les remboursements et aides sur salaires (Assurance statutaire, CPAM, FNC, FIPHFP, postes subventionnés) : 178 K€. .»
RMARIN
ss
2O2Æ un même horizon
Orientations 2024
Projection sur la fiscalité
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
Les recettes de la fiscalité directe locale perçues par LMV sont issues :
• du produit des bases par les taux votés pour les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la cotisation foncière des entreprises, la TEOM et dans une moindre mesure, la TH sur les résidences secondaires ; • des impôts locaux dits de "répartition" (CVAE, IFER, TASCOM) ;
• des mécanismes de garantie des ressources consécutifs à la réforme de la fiscalité directe locale suite à la suppression de la taxe professionnelle (la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle – DCRTP – et le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources - FNGIR).
Malgré l’inflation constatée sur les dépenses communautaires, et compte tenu de la revalorisation forfaitaire des bases fiscales portée à 3,9 % en 2024, il est proposé de maintenir à l’identique les taux votés en 2023 :
- TEOM – 10 %
- CFE – 33,42 %
- TAXE SUR LE FONCIER BATI - 0,80 %
- TAXE SUR LE FONCIER NON BATI - 2,13 %
- TAXE D’HABITATION sur les résidences secondaires – 8,40 %
- Produit de GEMAPI évalué à 800 K€ (en attente des appels de fonds des syndicats) .»
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BLANC
RMARIN
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2O2Æ, un même horizon
Orientations 2024
Projection sur les dotations
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
La dotation globale de fonctionnement (DGF) représente la participation de l'État au fonctionnement des collectivités territoriales. Elle constitue une ressource libre d'emploi pour les communes et les groupements à fiscalité propre.
Pour LMV qui est un EPCI à fiscalité propre, la DGF se structure autour de deux composantes également :
• une dotation d'intercommunalité (calculée par rapport à sa population, son Coefficient d’Intégration Fiscal, son potentiel fiscal) ; • une dotation de compensation, dotation correspondant aux montants de l'ancienne compensation « part salaires » et de la compensation des baisses de DCRTP .
Descriptif 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Dotation d'intercommunalité 225 053,00 813 727,00 889 356,00 910 884,00 862 452,00 951 525,00 988 138,00 988 138,00 Dotation de compensation 4 844 641,00 4 743 477,00 4 634 562,00 4 549 828,00 4 460 222,00 4 362 384,00 4 337 057,00 4 337 057,00 TOTAL DGF 5 069 694,00 5 557 204,00 5 523 918,00 5 460 712,00 5 322 674,00 5 313 909,00 5 325 195,00 5 325 195,00 Piiogs
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Relever les défis de la transition
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire .»
RMARIN
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2O2Æ un même horizon
Ambitions et Orientations 2024
En 2024, l’agglomération continuera à déployer les actions prévues dans le projet de territoire dont les actions s’articulent autour de 9 axes stratégiques que sont le développement économique, la planification du développement urbain, la transition environnementale, l’agriculture durable, la solidarité et la cohésion sociale, la mobilité et enfin le rayonnement culturel et touristique de l’Agglomération.
Un effort conséquent en faveur du développement du territoire est poursuivi dans l’objectif de créer de l’emploi et de fixer de nouveaux habitants.
Par ailleurs, LMV souhaite maintenir le soutien apporté aux communes membres au travers de fonds de concours qui ont un effet levier important sur leurs investissements. Les dépenses d’équipements demeurent importantes sur cet exercice budgétaire avec près de 16 M€ de nouveaux investissements projetés sur l’ensemble de ses budgets.
LMV planifie la mise en œuvre pluriannuelle de ses investissements en ayant recours aux Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP). Ainsi, l’arbitrage politique est facilité par une projection cadrée limitant une mobilisation prématurée des crédits annuels :
- 5 AP sont rattachées au budget général (Requalification du Chemin du Moulin de Losque, requalification et création d’une piste cyclable - RD973, Bâtiment environnement, siège et véhicules de collecte) ; - 2 AP sur le budget annexe Assainissement (deux STEP).
Conseil communautaire du 15 février 2024
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2O2Æ un même horizon
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Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
Descriptif Année 2024 avec AP/CP (hors RAR et remboursement de la dette)
Autorisation de Programme - Création d'un pôle environnement et déchets 189 000
Autorisation de Programme - Création d'une piste cyclable RD 973 325 000
Autorisation de Programme - Requalification du bâtiment collecte 21 000
Autorisation de Programme - Requalification du chemin du Moulin de Losque 1 030 000
Autorisation de Programme - véhicules de collecte 1 341 000
Avenue du Vidauque 430 000
Aménagement du Tourail 700 000
Equipements collecte et déchets 500 000
Equipements numériques 330 000
GEMAPI - Etudes et travaux sur les cours d’eau : Durance et Coulon 1 375 000
Petite enfance - acquisition de mobilier et travaux d'entretien 500 000
Médiathèques - acquisition de collections et travaux d'entretien 350 000
Piscines 100 000
Travaux de modernisation de l'éclairage public 393 000
Travaux divers en déchetteries 200 000
Travaux divers VRD et bâtiments 300 000
Soutien aux communes membres - Fonds de concours 1 800 000
Total budget principal 9 884 000 Total Assainissement 5 400 000 Total Eau Potable 1 500 000 Total Mobilité 250 000 Total Campings 100 000 Total budgets annexes 7 250 000 Total 17 134 000
Une dynamique d’investissement soutenue avec 17 M€
investis en 2024 Travaux de Modernisation
Car ’énlai ;
= RES de l'éclairage public
ivers VRD et bâtiments Loin — | Requalification et création d’une piste cyclable Travaux fl is “aUisition de mobilier sur la RD973 à Cavaillon aVaUX d'entretien en crèche Revue de projets 2024
Travaux divers dans les déchetteries LES
BEAUMETTES
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GORDES
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TAILLADES
CAVAILLON CHEVAL
BLANC
MÉRINDOL PUYVERT
2O2Æ4, un même horizon
LOURMARIN VAUGINES
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
L’exercice 2024 projette une politique
très dynamique des dépenses
d'équipement.
Sur les budgets Principal et Mobilité, un
emprunt d’équilibre est mobilisé.
Ce graphique présente les nouveaux
investissements hors emprunts et RAR
2023.
Une dynamique d’investissement soutenue : 17 M€ investis
en 2024
Soutien aux
communes
membres
11% GEMAPI
8%
Environnement déchets
13%
Aménagements durables
56%
Travaux d'entretien et
rénovation énergétique
7% Autres 5% LES
BEAUMETTES
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2O2Æ, un même horizon
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
-
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2000 000
3000 000
4000 000
5000 000
6000 000
7000 000
8000 000
9000 000
10000 000
Total budget principal Total Assainissement Total Mobilité Total Eau Potable Total Camping
Une dynamique d’investissement soutenue : 17 M€ investis
en 2024 L’assainissement collectif et non collectif
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire .»
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2O2Æ un même horizon
Budget annexe Assainissement collectif
Orientations 2024
L’Agglomération assure les travaux sur les ouvrages, le renouvellement et l’extension de réseaux, sauf sur les communes de Lauris, Mérindol, Puget et Puyvert.
En 2024, les travaux de construction de deux stations d’épuration intercommunales se poursuivent et s’achèveront (Cavaillon/Les Taillades, Gordes/Cabrières).
Par ailleurs, LMV réalisera différentes études sur Cavaillon, Coustellet, Lagnes et Robion pour diagnostiquer les réseaux d’assainissement avec un double objectif :
➢ Rechercher les secteurs où les canalisations sont perméables avec une intrusion des eaux claires parasites ;
➢ Dresser un état des lieux de chaque système d’assainissement.
En fonction de la nature et de l’ancienneté des canalisations, des programmes de travaux permettant leur renouvellement seront projetés.
LMV initie ainsi une véritable démarche de gestion patrimoniale de son réseau. La balance projetée en 2024 présente une section de fonctionnement en équilibre (2,3 M€) et une section d’investissement en suréquilibre (+1,7M€).
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
L’organisation de la compétence
assainissement collectif se fait selon
différents modes de gestion :
❖ Transfert de compétence au Syndicat
des Eaux Durance Luberon pour les
communes de Lauris, Mérindol, Puget
et Puyvert ;
❖ Délégation de service public à SUEZ EAU
France pour les communes de Cabrières
d'Avignon, Cavaillon, Cheval-Blanc,
Gordes, Lagnes, Les Beaumettes, Les
Taillades, Maubec, Oppède et Robion ;
❖ Délégation de service public à la Société
des Eaux de Marseille pour la commune
de Lourmarin ;
❖ Régie directe pour la commune de
Vaugines. .»
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Budget annexe Assainissement collectif
Orientations 2024
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Charges à caractère général 368 591,00 €Recettes (tarification) 2 163 000,00 €
Charges de personnel 217 000,00 €Dotations et subventions 46 000,00 €
Reversement de fiscalité 8 000,00 €Opérations d’ordre 100 000,00 €
Contributions/subventions 1 000,00 €
Frais financiers 217 000,00 €
Charges exceptionnelles 10 000,00 €
Opérations d’ordre 1 250 000,00 €
Virement à la section
d'investissement 237 409,00 €
Dépenses imprévues 5 000,00 €
TOTAL 2 309 000,00 € TOTAL 2 309 000,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté 1 777 381,13 €
RAR 2023 647 854,45 €RAR 2023 157 491,00 €
Remboursement de la dette 480 000,00 €
Virement de la section de
fonctionnement 237 409,00 €
Immobilisations incorporelles 50 000,00 €Dotations, fonds divers et réserves 1 415 804,53 €
Immobilisations corporelles 100 500,00 €Subventions d’investissement 3 484 000,00 €
Immobilisations en cours 5 250 000,00 €Emprunts -
Dépenses imprévues 5 000,00 €Opérations d’ordre 1 250 000,00 €
Opérations d’ordre 100 000,00 €
TOTAL 6 633 354,45 € TOTAL 8 322 085,66 € .»
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2O2Æ un même horizon
Budget annexe Assainissement non collectif
Orientations 2024
Le budget annexe assainissement non collectif retrace des dépenses de fonctionnement constatées dans le cadre du suivi des installations d’assainissement autonome.
Une subvention d’équilibre du budget général est nécessaire pour un montant de 27 K€.
Afin de réduire cette subvention du budget général, il est proposé de réviser la politique tarifaire. En effet, lors du transfert de la compétence, LMV avait voté la reconduction des tarifs appliqués précédemment par les communes. Ainsi, selon l’opération de contrôle des installations, le montant varie. A titre d’exemple, sur la commune de Cavaillon, une vérification d’exécution des travaux (neuf), contrôle le plus fréquent est fixée à 175 €. Les visites périodiques sont quant à elles fixées à 150 €. Une étude d’harmonisation est en cours et sera proposée au moment du vote du BP .
La balance projetée en 2024 présente une section de fonctionnement en équilibre (58,7 K€) et une section d’investissement en équilibre (+510 €).
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
Le budget assainissement non collectif
concerne 4 communes : Cavaillon, Robion,
Lourmarin et Vaugines.
❖ Cavaillon et Lourmarin : le service est
effectué en régie.
❖ Robion : présence d’une délégation de
service public, le délégataire se
rémunère sur la redevance (aucune
dépense à prévoir).
❖ Vaugines : prestation de service avec
un bureau d’études. $ x _ ñ s A A] “ = ue h LA c : | oh F1 7 ' Fa” 4 5% As " 1:
2O2Æ4, un même horizon
Budget annexe Assainissement non collectif
Orientations 2024
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Montant Chapitre Montant
Charges à caractère général 2 900,00 € Recettes (tarification) 31 000,00 €
Charges de personnel 53 500,00 € Dotations et subventions 27 400,00 €
Charges exceptionnelles 1 000,00 € Opérations d’ordre 300,00 €
Virement à la section
d'investissement 300,00 €
Contributions/subventions 1 000,00 €
TOTAL 58 700,00 €TOTAL 58 700,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Montant Chapitre Montant
Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté 209,34 €
Dotations, fonds divers et
réserves 209,34 €
Opérations d’ordre 300,00 € Virement de la section fonctionnement 300,00 €
TOTAL 509,34 € TOTAL 509,34 € L’eau potable
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire .»
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2O2Æ un même horizon
Budget annexe Eau potable - Orientations 2024
Pour les communes de Lourmarin et Vaugines, LMV assure les travaux sur les ouvrages, le renouvellement des canalisations et les extensions de réseaux.
Ce budget dégage de faibles marges de manœuvre.
Au regard des programmes de travaux envisagés, il faudra à terme repenser la politique tarifaire.
Sur ce nouvel exercice, le budget projeté tend à s’équilibrer . Des projections sont en cours.
La balance projetée en 2024 présente une section de fonctionnement en équilibre (131 K€) et une section d’investissement en suréquilibre (+45 k€).
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
L’organisation de la compétence eau
potable est assurée selon différents modes
de gestion :
❖ Transfert de compétence au Syndicat
des Eaux Durance Ventoux pour
Cabrières d'Avignon, Cavaillon, Cheval-
Blanc, Gordes, Lagnes, Les Beaumettes,
Les Taillades, Maubec, Oppède et
Robion ;
❖ Transfert de compétence au Syndicat
des Eaux Durance Luberon pour Lauris,
Mérindol, Puget et Puyvert ;
❖ Délégation de service public à la Société
des Eaux de Marseille pour Lourmarin ;
❖ Régie directe pour Vaugines. 5 s PE + F a cé: é w
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2O2Æ4, un même horizon
Budget annexe Eau potable - Orientations 2024
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Charges à caractère général 39 750,00 € Recettes (tarifications) 115 000,00 €
Charges de personnel 20 500,00 € Opérations d’ordre 12 000,00 €
Contributions et subventions 1 000,00 € Résultat d’exploitation reporté 4 075,15 €
Frais financiers 7 300,00 €
Charges exceptionnelles 1 000,00 €
Opérations d’ordre 4 000,00 €
Opérations d’ordre 50 000,00 €
Virement à la section
d'investissement 7 525,15 €
TOTAL 131 075,15 € TOTAL 131 075,15 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté 335 383,45 €
RAR 2023 36 860,00 €
Remboursement emprunt 39 500,00 €
Virement de la section de
fonctionnement 7 525,15 €
Immobilisations incorporelles 10 000,00 € -
Immobilisations corporelles 134 000,00 € -
Immobilisations en cours 116 000,00 € -
Opérations d’ordre 12 000,00 € Opérations d’ordre 50 000,00 €
TOTAL 348 360,00 € TOTAL 392 908,60 € DR à PN A =
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Les mobilités
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire .»
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2O2Æ, un même horizon
Budget annexe Mobilités - Orientations 2024
Après la mise en service en 2023 d’une nouvelle ligne de transport urbain (ligne E entre la Route de Lagnes et la Colline Saint-Jacques), les objectifs poursuivis pour cette année 2024 seront les suivants :
• Renforcer les déplacements propres en centre-ville avec la mise en service d’une navette entre le centre-ville de Cavaillon et le Parking du Grenouillet avec 2 bus électriques depuis janvier 2024, l’optimisation des lignes urbaines existantes (B, C, CmaNavette), l’acquisition d’un nouveau minibus accessible aux personnes à mobilité réduite, 1000 vélos, etc.) ; • Moderniser l’accès à notre réseau de transport urbain avec le déploiement d’une solution de billettique connectée ;
• Renforcer la planification en matière de mobilité durable (plan mobilité) et offrir une solution de covoiturage sur un bassin élargi ;
• Aménager et équiper le territoire (pistes cyclables, quais de bus, etc.) avec le déploiement d’un schéma des petits équipements vélos (300 K€).
La balance projetée en 2024 présente une section de fonctionnement en équilibre (3,3 M€) et une section d’investissement en équilibre (2,3 M€).
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
Depuis le 1er janvier 2017, LMV
Agglomération est, en tant
qu’Autorité Organisatrice de la
Mobilité, chargée du
développement de la mobilité sur
le territoire.
Un responsable Mobilités a été
recruté en 2023 pour mettre en
œuvre la politique transports en
commun et mobilités douces de
la communauté d’agglomération. .»
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2O2Æ, un même horizon
Budget annexe Mobilités - Orientations 2024
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Charges à caractère
général 1 426 810,00 €Recettes (tarifications) 80 000,00 €
Charges de personnel 440 100,00 €Fiscalité (VM) 2 100 000,00 €
Reversement de fiscalité 30 000,00 €Dotations et subventions 50 000,00 €
Contributions/subventions 141 200,00 €Opérations d’ordre 10 000,00 €
Frais financiers 2 400,00 €
Résultat d’exploitation
reporté 1 016 118,84 €
Charges exceptionnelles 1 000,00 €
Opérations d’ordre 500 000,00 €
Virement à la section
d'investissement 714 608,84 €
TOTAL 3 256 118,84 €TOTAL 3 256 118,84 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Solde d’exécution de la
section d’investissement
reporté
476 142,55 €
RAR 725 832,30 € RAR 17 331,00 €
Remboursement de la dette 12 000,00 € Virement de la section de fonctionnement 714 608,84 €
Immobilisations
incorporelles 189 971,61 €
Dotations, fonds divers et
réserves 432 358,75 €
Immobilisations corporelles 1 351 573,50 €Subventions d’investissement 0,00 €
Emprunts 148 936,27 €
Opérations d’ordre 10 000,00 € Opérations d’ordre 500 000,00 €
TOTAL 2 289 377,41 €TOTAL 2 289 377,41 € Les Campings
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire .»
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2O2Æ un même horizon
Budget annexe Campings- Orientations 2024
Sur ce nouvel exercice, des travaux doivent être menés sur les deux campings.
Evalués à 100 K€, ils traduiront :
• La réhabilitation des sanitaires du Camping « Les Royères du Prieuré » pour 50 K€ ;
• L’acquisition de structures légères « toilées » pour le Camping « La Durance » faisant suite au démantèlement de structures vieillissantes et fermées à la location.
Ce budget ne dégageant aucun autofinancement, une subvention « a minima » d’un montant de 190 K€ du budget général est prévue.
La balance projetée en 2024 présente une section de fonctionnement en équilibre (526 K€) et une section d’investissement en équilibre (343 K€).
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
LMV gère deux campings intercommunaux :
❖ Le premier étant sur la commune de
Cavaillon : La Durance, classé***.
Limitrophe à ce dernier, une aire de
camping-cars de 25 emplacements
ouverte toute l’année.
www.camping-durance.com
❖ Le second à Maubec : Les Royères du
Prieuré**.
www.campingmaubec-luberon.com d ue ES "», = s U n :
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5 LAS A 1:
2O2Æ4, un même horizon
Budget annexe Campings - Orientations 2024
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Charges à caractère général 132 000,00 €Recettes (tarifications) 250 000,00 €
Charges de personnel 179 000,00 €Dotations et subventions 189 600,00 €
Contributions et subventions 20 000,00 €Autres recettes 11 000,00 €
Frais financiers 1 900,00 €Opérations d’ordre 75 000,00 €
Charges exceptionnelles 1 000,00 €
Opérations d’ordre 95 000,00 €
Virement à la section
investissement 96 700,00 €
TOTAL 525 600,00 €TOTAL 525 600,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté 34 835,39 €
RAR 16 469,31 €
Remboursement de la dette 11 500,00 € Virement de la section de fonctionnement 96 700,00 €
Immobilisations incorporelles 5 200,00 € Dotations, fonds divers et réserves 51 304,70 €
Immobilisations corporelles 100 000,00 € Opérations d’ordre 95 000,00 €
Opérations d’ordre 75 000,00 €
TOTAL 243 004,70 € TOTAL 243 004,70 € Le développement économique
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire TERRITOIRES TT
D'INDUSTRIE : engagé
label 2023-2025
PARC" DANS p QRC
QUALITÉ ET PERFORMANCE \ AU CŒUR DU PARC D'ACTIVITES NE Ÿ, EN PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Dier-nuprs-WS Ed
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Budget annexe Zones Sud - Orientations 2024
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
Ce budget retrace notamment :
❖ une nouvelle cession de terrains au concessionnaire pour un montant de 1,1 M€ en vue de l’installation de 2 nouvelles entreprises dans l’agroalimentaire et les compléments alimentaires ;
❖ des études sur la zone du Camp (40 K€) menées en complémentarité de celles portées par l’EPF dans le cadre du conventionnement.
La balance projetée en 2024 présente une section de fonctionnement en équilibre (5,6 M€) et une section d’investissement en équilibre (4,9 M€). .»
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Budget annexe Zones Sud - Orientations 2024
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Charges à caractère général 40 000,00Recettes (cessions) 1 145 300,00
Contributions et subventions 577 595,50Dotations et subventions 884 182,33
Frais financiers 2 000,00Opérations d’ordre 3 484 334,50
Opérations d’ordre 4 894 221,33
Opérations d’ordre intérieur de
la section 50 000,00
Opérations d’ordre intérieur de
la section 50 000,00
TOTAL 5 563 816,83TOTAL 5 563 816,83
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Remboursement de la dette 1 449 886,83Emprunt 40 000,00
Opérations d’ordre 3 484 334,50Opérations d’ordre 4 894 221,33
TOTAL 4 934 221,33TOTAL 4 934 221,33 .
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CAVAILLON CHEVAL
BLANC
LOURMARIN
MERINDOL LAURIS
2O2Æ un même horizon
Financement des projets d’investissement
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
1488 159 €
2533 980 €
673 013 €
1405 923 €
65 533 €
192 702 €
88 618 €
62 500 €
30 000 €
2000 000 €
2484 491 €
1984 000 €
864 337 €
1000 000 €
262 129 €
98 952 €
88 616 €
62 500 €
120 000 €
500 000 €
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STEP Cavaillon Est - Les Taillades
STEP Gordes - Cabrières d'Avignon
Piste cyclable RD973
Piste cyclable Route Moulin de Losque
Rénovation parc éclairage public
Plan vélo - équipements communes
Equipements mobilité (billettique connectée + minibus PMR)
Contrôle accès déchetteries
Crèche Gordes
Bâtiment Environnement / Collecte Grenouillet
Autofinancement Subventions obtenues ou sollicitées en cours En ADEME
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2O2Æ un même horizon
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
Financement des projets d’investissement
Etat Agence de l'Eau ADEME CAF Région Département
Région 47 %
Etat 23 %
Agence de l'Eau 13 %
Département 15 %
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2O2Æ un même horizon
Les AP/CP- Orientations 2024
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
Instrument de pilotage et instrument financier, la procédure AP/CP favorise une gestion pluriannuelle des investissements en rendant plus aisé le suivi de la réalisation des programmes : elle accroît la lisibilité budgétaire, permet de diminuer les reports de crédits - RAR, aide à mieux planifier les procédures administratives.
Par son caractère programmatique, l’autorisation de programme donne une vision plus globale de la politique d'investissement, facilitant la cohérence des choix et les arbitrages politiques. Sa mise en place nécessite rigueur et volonté de transparence.
5 AP/CP sur le budget général et 2 sur le budget annexe Assainissement sont actualisées en 2024.
Les autorisations d'engagement (AE) constituent "la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées". Elles sont entièrement consommées dès l'origine de la dépense, c'est-à-dire lors de la signature de l'acte juridique engageant la dépense de l'État. Les autorisations d'engagement sont le support de l'engagement de dépenses qui peuvent s'étaler sur plusieurs années. Aucune ne sera mobilisée en 2024. CAVAILLON CHEVAL
BLANC
LOURMARIN
LES
BEAUMETTES
LAGNES
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ROBION
LES
TAILLADES
PUGET LAURIS PUYVERT
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GORDES
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2O2Æ, un même horizon
Les AP/CP- Orientations 2024
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
AP/CP
2021 2022 2023 2024 2025 2026 TOTAL
PLH INVESTISSEMENT À clôturer
Renouvellement véhicules du service des déchets 208 831,27 1 340 989,32 1 130 000,00 133 000,00 2 812 820,59
Création d'une piste cyclable RD 973 1 523 372,27 325 000,73 1 848 373,00
Requalification chemin de Losque 1 030 000,00 1 861 000,00 2 891 000,00
Création du pôle environnement déchets 15 210,00 339 000,00 2 549 000,00 2 903 210,00
Réhabilitation du hangar de la collecte 21 000,00 134 000,00 2 089 000,00 2 244 000,00
STEP Cavaillon – Les Taillades 123 100,25 1 535 937,37 1 951 695,93 3 610 733,55
STEP Cabrières - Gordes 9 774,76 32 334,48 2 531 973,15 1 971 132,37 4 545 214,76
AE/CP
2021 2022 2023 2024 2025 TOTAL
PLH FONCTIONNEMENT À clôturer .»
RMARIN
ss
2O2Æ un même horizon
Annexe N°1
Détail des fonds de concours destinés aux
investissements des communes membres
Répartition des attributions de compensation
provisoires 2024
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire 1N
S
D'AVIGN(
OPPÉDIE LES
TAILLADES
CAVAILLON CHEVAL
BLANC
MERINDOL PUYVERT
LOURMARIN VAUGINES
LES
BEAUMETTES
+
ROBION
CABRIER!E
LAC
Mé-
MAUBEC
2O2Æ un même horizon
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
Fonds de concours 2024
Communes Pop. Tot. 2024 FDC 2024 (a)
Prévigrêle
2024
(b)
Total 2024 alloué
(a-b=c)
Les Beaumettes 307 8 228,95 47,70 8 181,25 Cabrières d'A. 1 837 49 239,65 391,73 48 847,92 Cavaillon 26 298 704 901,63 5 219,26 699 682,37 Cheval-Blanc 4 401 117 966,08 1 177,92 116 788,16 Gordes 1 699 45 540,64 646,97 44 893,67 Lagnes 1 706 45 728,28 517,21 45 211,07 Lauris 3 967 106 332,98 767,45 105 565,53 Lourmarin 1 065 28 546,67 379,93 28 166,74 Maubec 1 947 52 188,13 359,95 51 828,18 Mérindol 2 289 61 355,23 447,77 60 907,46 Oppède 1 313 35 194,15 442,80 34 751,35 Puget 886 23 748,68 146,12 23 602,56 Puyvert 832 22 301,25 370,67 21 930,58 Robion 4 837 129 652,79 851,75 128 801,04 Les Taillades 2 002 53 662,37 426,81 53 235,56 Vaugines 575 15 412,52 223,47 15 189,05 TOTAL 55 961 1 500 000,00 12 417,51 1 487 582,49 ROBION
LES
TAILLADES
CAVAILLON CHEVAL
BLANC
LOURMARIN OPPÉDIE
LES
BEAUMETTES
MEÉRINDOIL PUYVERT PUGET
-
MAUBE(
D
GORDES
CABRIÈRES
D'AVIGNON
2O2Æ un même horizon
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
Fonds de concours tourisme et mobilité 2024-2025
Montant pour deux
exercices
Les Beaumettes 11 101,00 Cabrières d'Avignon 27 906,00 Cavaillon 155 512,00 Cheval-Blanc 38 563,00 Gordes 47 718,00 Lagnes 27 112,00 Lauris 36 737,00 Lourmarin 44 689,00 Maubec 28 439,00 Mérindol 29 045,00 Oppède 45 802,00 Puget 13 370,00 Puyvert 13 545,00 Robion 39 638,00 Les Taillades 28 315,00 Vaugines 12 509,00 Total 600 000,00 LES
BEAUMETTES
Li
m
GORDES
HS
CABRIÈRES
D'AVIGNON
LAGNES
OPPÉDE
ÆNR-
MAUBE(C
ROBION
LES
TAILLADES
CAVAILLON
ANC
CHEVAL
BI
MEÉRINDOIL PUYVERT LAURIS PUGET
2O2Æ un même horizon
LOURMARIN
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
Communes Attributions de compensation provisoires 2024
Les Beaumettes 141 673.74 Cabrières d’Avignon 205 375,08 Cavaillon 7 353 627,49 Cheval-Blanc 1 012 657,60 Gordes 1 143 232.59 Lagnes 96 060,06 Lauris 545 704,59 Lourmarin 458 404,00 Maubec 279 941,52 Mérindol 117 482,34 Oppède 54 910,82 Puget 292 397,81 Puyvert 267 202,07 Robion 202 819,12 Les Taillades 283 613,60 Vaugines 135 185,25 TOTAL 12 590 287,68 .»
INTERCOMMUUNALITÉS
02 FRANÇELITES
Finances / Fiscalité
Loi de f tb initiale
Pour 2024 Loi de Program Mation
es nances Publiques
2023
Suivi des Principales
dispositions Concernant
les collectivités
Janvier 2024
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Annexe N°2
Condensé de la loi de finances pour 2024
intéressant le bloc communal
Principales sources : Intercommunalités de France et La Banque Postale
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire .»
RMARIN
ss
2O2Æ un même horizon
La loi de finances pour 2024
Mesures relatives aux recettes du bloc communal et plus particulièrement des intercommunalités :
Exonération de taxe sur le foncier bâti pour certains logements sociaux : un dispositif dit de « seconde vie des bâtiments » prévoit une nouvelle exonération de droit pour une durée de 15 à 25 ans de la taxe sur le foncier bâti, payée par les bailleurs sociaux. Sont concernés les logements faisant l’objet d’une rénovation énergétique leur permettant de passer des étiquettes « F » ou « G » aux étiquettes « A » ou « B ». Une compensation financière (PSR) pour les collectivités concernées, à hauteur de 7 millions d’euros en 2024.
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des économies d’énergie : actualisation des conditions d’exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties, avec pour objectif d’amplifier les efforts en faveur de l’amélioration de la performance énergétique des logements. Les collectivités auront jusqu’au 28 février 2025 pour voter une délibération permettant d’instituer ces possibilités d’exonération au titre de l’année 2025. Par ailleurs, les collectivités territoriales peuvent décider, au travers d’une délibération, d’exonérer, totalement ou partiellement sans compensation (50 % ou 100 %), de TFPB, les propriétaires de logements achevés après 2009 et qui satisfont, pendant une durée d’au moins cinq ans, du respect d’un niveau élevé de performance énergétique globale.
Dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville : disposition relative à la politique de la ville proposant le prolongement jusqu’en 2024 de l’abattement de 30 % de la taxe foncière pour les logements sociaux situés en QPV, puis sa prorogation sur la durée de la prochaine génération de contrats de ville.
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire .»
RMARIN
ss
2O2Æ un même horizon
La loi de finances pour 2024
Mesures relatives aux recettes du bloc communal et plus particulièrement des intercommunalités :
Aménagement de la suppression de la CVAE : le Gouvernement a finalement proposé un étalement sur 4 ans de la disparition de cet impôt, alors que la LFI pour 2023 prévoyait une disparition totale en 2024. Le coût budgétaire de cette suppression constitue la principale raison de ce revirement. Cet article fixe donc le taux de CVAE à 0,28 % en 2024, 0,19 % en 2025 et 0,09 % en 2026 ; la suppression définitive intervenant en 2027. Cela ne devrait pas avoir d’incidence pour les collectivités qui ne perçoivent plus de CVAE depuis 2023 mais une fraction de la TVA nationale égale à la moyenne quadriennale de la leur CVAE 2020/2023. Cette dernière progressant au même rythme que la TVA nationale. On peut toutefois s’interroger d’une part, sur cette nouvelle exonération, même progressive d’impôt pour les entreprises, qui ne soulage que les plus importantes d’entre elles. Et d’autre part, sur l’affectation de la croissance de la CVAE encaissée par l’Etat jusqu’en 2027.
Taxe de séjour : expérimentation d’un processus déclaratif déconcentré : en réponse à la difficulté d’exploitation des déclarations de taxe de séjour adressées par les plateformes numériques (airbnb, booking, etc.) aux collectivités, la loi de finances pour 2024 propose d’expérimenter un service de télédéclaration centralisé de cette taxe mis en œuvre par l’administration fiscale. Dans ce cadre, sera réalisé le dépôt d’une déclaration unique pour chaque période de versement de la taxe auprès de l’administration fiscale, qui couvrira l’ensemble du territoire national et qui assurera la ventilation des informations et leur mise à disposition à chacune des collectivités concernées. Des outils de contrôles permettant l’identification localisée du loueur, seront donnés aux collectivités pour suivre le paiement de cette taxe. L’expérimentation donnera lieu à un bilan qui permettra de proposer la pérennisation, l’ajustement ou l’abandon du dispositif
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Art. 240 : Évolution des enveloppes internes à la DGF du bloc communal
En millions d'euros
20 000
18,339 18,339 18,332 18,330 18,333 18,328 18,648 18,968
18 000 Dotation de compensation 16 000 s . EPCI à FP
14 000 Dotation ne intercommunalit
+0 |DNP 12 000 h r , 0 : +0
10 000 DSR
8 000 DSU Communes
6 000
4 000 nr Ds Dr a 2 +24 FA Dotation ti forfaitaire
2 000 er
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2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 TA ©La Banque Postale QUE POSTALE
Sources : Rapport sur les finances publiques locales 2023 annexé au projet de loi de finances pour 2024
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2O2Æ, un même horizon
La loi de finances pour 2024
Mesures relatives aux recettes du bloc communal et plus particulièrement des intercommunalités :
Dotation globale de fonctionnement : les concours financiers s’élèvent à 54,57 milliards d’euros pour 2024. Ils comprennent les Prélèvements sur Recettes de l’État (44,84 milliards d’euros) dont la DGF 26,9 milliards d’euros, le FCTVA (6,7 milliards d’euros) et différentes dotations de compensation (DCRTP, compensation réduction des valeurs locatives…), la mission relations aux collectivités territoriales (4,35 milliards d’euros) dont DETR, DSIL…. La progression prévue de l’enveloppe de DGF est de + 0.8 %.
Les crédits supplémentaires de DGF comprennent notamment + 30 millions d’euros pour la dotation d’intercommunalité. A noter, l’enveloppe de FCTVA intègre 250 millions d’euros permettant la prise en compte des dépenses d’aménagement dans l’assiette du fonds de compensation. Sont concernées les dépenses du compte 212 (agencements et aménagements de terrains), mais uniquement celles engagées à compter du 1er janvier 2024.
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire .»
RMARIN
ss
2O2Æ un même horizon
La loi de finances pour 2024
Mesures relatives aux recettes du bloc communal et plus particulièrement des intercommunalités :
Les dotations de péréquation en 2024 sont en baisse avec notamment la DCRTP des intercommunalités (- 12 M€).
Création d’une compensation des pertes de taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) en zones tendues. Cette disposition concerne les communes de LMV . Elle neutralise les pertes de recettes subies par les collectivités concernées par un élargissement de la zone de perception de la TLV revenant désormais à l’Etat et remplaçant la THLV locale. La compensation s’élève à 24,7 millions d’euros.
Modification des modalités de versement de la TVA aux collectivités et de son calendrier. En compensation de la disparition de la THRS et de la CVAE, ces versements se feront dans le cadre des 12èmes de TVA versés « au fil de l’eau », sur le même rythme que la perception de la TVA par les services de l’Etat.
Déliaison des taux entre la THRS et la TFPB : une déliaison pour les communes et les intercommunalités à fiscalité propre, conditionnée et partielle du taux de THRS et de TFPB. Dans ce cadre, le taux de THRS ne peut augmenter plus ou diminuer moins que le taux de la TFPB (ou que le taux moyen pondéré des deux taxes foncières. Pour les intercommunalités à fiscalité propre, le taux de THRS doit être inférieur à 75 % de la moyenne constatée dans les intercommunalités l'année précédente au niveau national, dans la limite d’une hausse de 5 % de cette moyenne.
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire .»
RMARIN
ss
2O2Æ un même horizon
La loi de finances pour 2024
Mesures relatives aux recettes du bloc communal et plus particulièrement des intercommunalités :
Report d’un an de l’actualisation sexennale des valeurs locatives cadastrales. Cette disposition concerne la mise à jour des paramètres (loyers de références notamment) servant à l'évaluation des valeurs locatives des 3,5 millions locaux professionnels, au cœur du calcul de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises (CFE), recette essentielle pour les collectivités du bloc local. Cette actualisation est destinée à assurer une juste corrélation entre la valeur actuelle des marchés immobiliers commerciaux et les assiettes fiscales, soit les valeurs locatives qui sont supposées les représenter . Au cours de l’année 2022, les travaux d’actualisation avaient soulevé des inquiétudes de plusieurs natures : évolution possible des cotisations pour certaines catégories d’entreprises, les commerces de centre-ville notamment, mais également écarts grandissants entre les valeurs de référence et les valeurs de marché pour de très nombreux établissements. Après plusieurs reports, la loi de finances pour 2024 prévoit que l’actualisation des valeurs locatives de locaux professionnels se fera finalement en 2026.
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire .»
RMARIN
ss
2O2Æ un même horizon
La loi de finances pour 2024
Mesures relatives aux recettes du bloc communal et plus particulièrement des intercommunalités :
Enveloppes concernant les dotations aux investissements :
1. Le Fonds Vert : doté de 2 milliards d’euros en 2023, le Fonds Vert est pérennisé et porté à 2,5 milliards d’euros. Une partie de l’augmentation sera fléchée en direction de la rénovation des établissements scolaires. La DSIL : (570 millions d’euros en AE et 549,4 millions d’euros en CP) est reconduite au même niveau qu’en 2023, le financement accordé aux projets « à caractère environnemental » passe de 25 % à 30 %.
2. La DETR : (1,046 millions d’euros en AE et 915,7 millions d’euros en CP). Le financement accordé aux projets « à caractère environnemental » passe de 20 % à 25 %.
Dans ce cadre, la signature d’un CRTE et d’un plan climat viennent en appui de nos dossiers de demande de subventions.
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire .»
RMARIN
ss
2O2Æ un même horizon
La loi de finances pour 2024
Mesures relatives au logement :
Fiscalité des meublés touristiques : Dans un contexte de crise du logement, le Gouvernement considérant que le développement des résidences secondaires, et notamment des meublés de tourisme, accroit la pression sur le marché de la location de longue durée et sur le logement des résidents permanents, a introduit des modifications concernant les meublés touristiques dont le régime fiscal est jugé très favorable. Il est prévu que ces nouvelles règles s’appliquent sur les loyers perçus en 2023. Pour mémoire, la location meublée est assimilée à une activité commerciale. Les bénéfices tirés de cette activité relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). En pratique, ils peuvent être réalisés au sein de différentes structures : société civile immobilière (soumise à l’impôt sur les sociétés) ou en nom propre. Dans ce dernier cas, le propriétaire loueur soumis à l’impôt sur le revenu, peut relever d’un régime réel d’imposition (déduction des amortissements en déduction du chiffre d’affaires) ou du régime micro-BIC avec une possibilité d’abattement proportionnel au chiffre d’affaires réalisé. Pour en bénéficier, les recettes sont plafonnées à 188 700 € (pour les meublés classés) ou 77 700 € (pour les meublés non-classés). L’abattement pratiqué est alors respectivement de 71 % ou de 50 %. L’article adopté par la loi de finances propose d’aligner le régime fiscal des locations de meublés de tourisme sur celui du régime du micro foncier pour les locations nues et de réduire l’abattement forfaitaire.
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire .»
RMARIN
ss
2O2Æ un même horizon
La loi de finances pour 2024
Autres mesures :
Réforme des redevances des Agences de l’eau. Dans le prolongement du « plan eau », il est décidé de réformer la répartition des différents contributeurs aux redevances des Agences de l’eau à compter du 1er janvier 2025.
Cet article apporte une modernisation attendue du système de financement des Agences de l’eau, en phase avec les préoccupations environnementales actuelles.
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire .»
RMARIN
ss
2O2Æ un même horizon
La loi de finances pour 2024
Autres mesures :
Facilitation de la mise en place de la TEOM incitative avec la possibilité d’instituer la part de tarification incitative de la TEOM uniquement sur les territoires des communes qui disposent d’une proportion de logements collectifs inférieure à 20 %.
Création d’une annexe « Budget vert » et identification de la « dette verte ». Les dispositions retenues par la loi de finances imposent pour les collectivités de plus de 3500 d’habitants d’annexer au compte administratif (ou au CFU) à compter de 2024, un état intitulé « Impact du budget pour la transition écologique ». Cet état présente des dépenses « dépenses d’investissement qui, au sein du budget, contribuent négativement ou positivement, à tout ou partie des objectifs de transition écologique de la France ». Un décret en définira les modalités.
Un second article s’adressant toujours aux collectivités de plus de 3 500 d’habitants rend possible la réalisation d’un état annexé au CA ou au CFU présentant l’évolution sur l’exercice concerné du montant de la dette consacrée à la couverture des dépenses d’investissement contribuant positivement aux objectifs environnementaux. Ce n’est cependant pas une obligation.
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire Mesures d'aides aux collectivités face à l'inflation énergétique 2022 2023 2024
1er février 2022 — 1er février 2023
Limitation de la hausse du TRV
à +4 % en moyenne 1er février 2023 — 1°" février 2024 1er février 2024 — 31 décembre 2024
Etat Hausse du TRV de +15 % en février puis de +10% en Limitation de la hausse du TRV à +10 %
tarifaire arrêtés parus août Canale tale au Journal officiel V . | | | Électricité du 30 janvier 2022 Loi de finances pour 2023, Décret n° 2022-1774 Aides énergies : les modalités de soutien du 31 décembre 2022 aux consommateurs d'énergie en 2024
Collectivités bénéficiaires : celles qui comptent moins de dix agents salariés et qui ont des recettes de fonctionnement inférieures à 2 millions d'euros, pour leurs sites souscrivant une puissance inférieure où égale à 36 KVA. Entre 28 000 et 30 000 communes selon le Gouvernement. @La Banque Postale
1e" janvier 2023 — 31 décembre 2023
Réduction du prix de l'électricité hors
acheminement et tax : prise en charge
directe par l'État de 50 % du surcoût au-delà
de 180 €/MWh (plafond à 500 €/MWh)
. fi 2023, Dé >»: Md£€ V . : . | 2 .
: « Toutes les collectivités territoriales ou leurs groupements, quelle que soit leur taille ». En 2024 : les collectivités non éligibles à la « garantie 280 » et qui ont signé un contrat avant le 30 juin 2023 encore en vigueur en 2024. Les clients doivent attester de leur éligibilité auprès de leur fournisseur. Des modèles d'attestation sont disponibles sur les sites internet des fournisseurs d'électricité. @La Banque Postale
12" janvier 2024 — 31 décembre 2024
Réduction du prix de l'électricité hors
acheminement et taxes : prise en charge
directe par l'État de 75 % du surcoût
au-delà de 250 €/MWh
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2O2Æ un même horizon
La loi de finances pour 2024
Autres mesures :
Prolongation temporaire du bouclier tarifaire sur l’électricité.
Il s’agit de la prolongation des dispositions mises en place
en 2022 afin de limiter les effets de la hausse des tarifs
réglementés de vente de l’électricité.
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire .»
Liboris « Égaltes »Fratarniré
RéPunLIQuE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
La Sous-Préfète d'Apt
Direction de lacitoyenneté
et de Ja légalité Service des relations
avec lescollectivités lerritoriales
Pôle Intercommunalité Alfaire
Suivie par Mary-Pierre
GONDRAN Tél. : 04.88.1785
38 Télécopie : 04.96.
16.47.08 Courriel : Prefimerco@vauchuse
LOUV fr
ARRÊTÉ du © 9 JAN. 2020 Portant
COPStatation, au 1°
Janvier 2020, de l'exercice
des
Compétences « eau ?
(assainissement des eaux
usées » et &estion des eaux pluviales Urbaines » Par
la COMmunauté d'agglomération Luberon -
Monts de Vaucluse
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LOURMA CHEVAL
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MÉRINDOIL
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2O2Æ, un Mmém. horizon
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Annexe N°3
Rétrospective administrative
et juridique
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire .»
RMARIN
ss
2O2Æ un même horizon
Rétrospective administrative
et juridique
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
2006 : la CCPLD exerce les compétences optionnelles : équipements sportifs et culturels 2008 : la CCPLD exerce la compétence facultative : petite enfance
2010 : la CCPLD gère au titre de sa compétence obligatoire « développement économique », les terrains de campings
2014 : Création de LMV « première génération » avec la fusion de la CCPL, la CCC et le rattachement des communes de Gordes et Les Beaumettes (11 communes)
- Harmonisation des compétences calquées sur l’EPCI exerçant le plus de compétences (+ 5 bibliothèques + 3 crèches) 2015 : Création de l’EPIC Luberon Cœur de Provence et intégration d’une crèche
2017 : Elargissement du périmètre communautaire et transformation en communauté d’agglomération (16 communes) - Exercice de nouvelles compétences obligatoires : habitat, politique de la ville, mobilités - Harmonisation des compétences avec l’intégration de 3 bibliothèques, une crèche et de deux déchetteries 2018 : Exercice de la compétence obligatoire GEMAPI
2020 : Exercice de trois nouvelles compétences obligatoires : Eau, Assainissement collectif et non collectif, GEPU SALLIW
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2O2Æ un même horizon
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire
La Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse comprend
16 communes dans son périmètre, pour une population totale de
55 961 habitants (population légale en vigueur au 1er janvier 2024).
Ses compétences sont les suivantes :
Compétences obligatoires (10)
• Développement économique
• Aménagement de l’espace communautaire
• Equilibre social de l’habitat (PLH)
• Politique de la ville (contrat de ville)
• Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du
voyage
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
(GEMAPI)
• Assainissement collectif et non collectif
• Eau potable
• Gestion des Eaux Pluviales Urbaines
Autres compétences facultatives (11)
Parmi les 11 compétences facultatives figurent :
• Voirie d’intérêt communautaire
• Equipements culturels (lecture publique) et sportifs d’intérêt
communautaire (équipements aquatiques)
• Petite enfance
En 2024, les dépenses de LMV se répartiront en 7 budgets
(Principal, Zones Sud, Campings, Mobilités, Eau potable,
Assainissement collectif et non collectif).
Des compétences structurantes et de proximité LUBERON MONTS
DE VAUCLUSE
AGGLOMÉRATION
- Date de création : 1°’ janvier 2017
-* Président : Gérard DAUDET
16 communes
- 55718 habitants
°355 km?
-157 hab / km?
-176 ha de zones d'activités économiques
+ 49 bâtiments et équipements hors offices de tourisme
En 2022, LMV c'est :
Œ @= services L7/ EE» =. — France ? 6 Déchetteries ce, ie Si + + . A UN Siège administratif 4 | TT © ® D. ec 14 Structures multi- © Le Centre tertiaire accueils Petite Enfance de Lagnes
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2O2Æ, un même horizon
Conseil communautaire du 15 février 2024
Rapport d’orientation budgétaire