Procès Verbal - r9g7br8ow1ipl7m

Documents similaires

Convocation - yblysl323r0dxev

Convocation - 6knfp7mqvugmwq4

Procès Verbal - 8wh838mg6yykpen

unknown - gvzlcxunwe4y2zx

Déliberation - gr9z5kfjxpfglei

Procès Verbal - 3sqm861r09iokgh

Procès Verbal - muqndeg4yva314d

Procès Verbal - i1icxrvm49gc0le

unknown - 03cl8d023jn0rq4

Convocation - z6krijhsrbtvq

Procès Verbal - r9g7br8ow1ipl7m Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (Procès Verbal - r9g7br8ow1ipl7m)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 FEVRIER 2024

Le 5 février 2024, à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la

commune d’Eymet se sont réunis au nombre de dix-sept, salle du 1° étage de la Maison des Services Publics, Avenue de la Bastide, à Eymet en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 31 Janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Jérôme Bétaille, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Maurice BARDET - Yvonne BERAUDO - Gilles BERGOUGNOUX -

Julien BERTHEUIL - Jérôme BETAILLE - Mayia BISCAY - Josiane

CHAPAT - Julie COUSINET - Henri DELAGE - Bernard DUMEIGE -

Mélanie KLEIBER - Jean Jacques LAGENEBRE - Viviane

LAGENEBRE - Rose LALLEMANT - François LEMAIRE - Jérôme

LOUREC - Xavier THEVENET

ETAIENT REPRESENTES : Valérie BUCAU (pouvoir à Mélanie KLEIBER) - Annie LANDAT

(pouvoir à Rose LALLEMANT) - Myriam LESCURE (pouvoir à Julie

COUSINET) - Corine MEHEUST (pouvoir à Viviane LAGENEBRE)) -

Marie MIALON (pouvoir à Mayia BISCAY)

ÉTAIT ABSENT EXCUSE: Lionel MAUTORD

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Rose LALLEMANT

ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour est le suivant :

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 8 janvier 2024

e Autorisation de signature de modifications en cours d’exécution du marché de maitrise d’œuvre pour les travaux d'aménagement des rues du Loup et de Moissac

e Autorisation de signature de modifications en cours d’exécution du marché de travaux d’aménagement des rues du Loup et de Moissac

e Autorisation de lancement des démarches de choix d’un maître d’œuvre pour l’aménagement de la Plaine des sports de Bretou - tranche 2

e Proposition d'engager des études de faisabilité d’implantation de bâtiments et d’un champ photovoltaïques

e Adhésion au plan départemental de lecture publique 2023-2028

e Convention de servitude avec la société ENEDIS

e Vote d’une tarification exceptionnelle pour une location au village de gites

e Mandat au Centre de Gestion de la Dordogne pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer une consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance

e Questions diverses

Transmission du tableau annuel 2023 des indemnités des élusMonsieur Bergougnoux demande que le débat du point n°3 du conseil municipal du 8 janvier 2024 soit ajouté au procès-verbal. Monsieur le maire prend acte et propose que le procès-verbal soit

adopté lors du prochain conseil municipal.

1. Autorisation de signature de modifications en cours d’exécution du marché de maitrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement des rues du Loup et de Moissac

Historique

Le marché de maitrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement des rues du Loup et de Moissac a été notifié au groupement de maitrise d’œuvre, cabinets A2I et Saltus, en mars 2023 sur la base d’une enveloppe de travaux de 508 000 € HT.

En raison d’une modification de la répartition des honoraires entre les sociétés A2I et Saltus pour les missions Exe, DET et AOR, un avenant doit être signé (sans incidence financière).

Débat

Monsieur Bétaille précise que l'intégration du sous traitant Ingiter entraine une nouvelle clé de répartition des montants de rémunération au niveau des titulaires du marché de maitrise d'œuvre.

Délibération n° 2024 — 02 —-01

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer les modifications en cours d'exécution du marché de maitrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement des rues du Loup et de Moissac considérés ainsi que tous les documents s’y rapportant pour leur exécution.

Entreprise : Groupement A2I - SALTUS

Montant du marché de maitrise d’œuvre : 32 308.80 € TTC

Nouveau montant du marché de maitrise d'œuvre (avenant n°1) : 32 308.80 € TTC

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

2. Autorisation de signature de modifications en cours d’exécution du marché de travaux d'aménagement des rues du Loup et de Moissac

Historique

Dans le cadre des travaux d'aménagement des rues du Loup et de Moissac, le réseau d’eau pluvial de la rue du Loup a dû faire l’objet d’une reprise non prévue au marché de travaux (réseau existant mais pas suffisamment profond) ce qui représente une plus-value de 9 9912.30 € HT. Le conseil municipal est sollicité pour autoriser monsieur le maire à signer cet avenant qui découle des ajustements cités précédemment ainsi que tous les documents s’y rapportant pour leur exécution.Débat

Monsieur Dumeige rappelle que dans l’étude initiale, le cabinet A2I n'avait pas trouvé de réseau d'eaux pluviales or, par la suite, il a été confirmé l'existence d'un réseau mais à l'occasion des travaux il a été constaté que celui-ci n'était pas assez profond.

Monsieur Thévenet souligne que lors de l'effacement des réseaux, le réseau d'assainissement a été endommagé et qu'il faudrait le signaler à l'entreprise qui a effectué ces travaux. Monsieur Bétaille rappelle que la société Agur a effectué au préalable un passage caméra et qu'un diagnostic assainissement a été réalisé. Il est rappelé que le bureau d'étude avait estimé des travaux pour le réseau pluvial à 60 000 € or un réseau était existant. Dans le cadre du projet d'extension du réseau gaz envisagé par Primagaz, la société Eurovia avait été sollicitée pour réaliser des travaux conjointement mais les études n'étant pas assez avancées, la société Primagaz n'a pas souhaité

donner suite au devis transmis.

Monsieur Lagenèbre précise que la rue du Loup est la dernière ayant fait l'objet d'un effacement des

réseaux.

Monsieur Dumeige présente un point d'avancement des travaux qui se déroulent bien grâce aux conditions météorologiques favorables.

Délibération n° 2024 — 02 — 02

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer les modifications en cours d’exécution du marché de travaux d’aménagement des rues du Loup et de Moissac considérés ainsi que tous les documents s’y rapportant pour leur exécution.

Entreprise : Groupement EUROVIA AQUITAINE — SAS TREMBLAY TP Montant du marché initial : 463 565.57 € HT

Avenant n°1 : plus-value de 9 912.30 € HT

Nouveau montant du marché : 473 477.87 € HT

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

3. Autorisation de lancement des démarches de choix d’un maître d’œuvre

pour l’aménagement de la Plaine des sports de Bretou — tranche 2

Historique

En vue de l’aménagement de la Plaine des sport de Bretou — tranche 2, il est nécessaire de procéder

au choix d’un maître d’œuvre.

Les travaux d'aménagement, estimés à 891 050 € HT par l’Agence Technique Départementale font l’objet d’une notification de subventions à hauteur de 417 700 € au titre de la DETR et du Conseil

Départemental de la Dordogne.

Le conseil municipal est sollicité pour autoriser le lancement des démarches de choix d’un maitre d’œuvre pour l'aménagement de la Plaine des sports de Bretou — tranche 2.

Débat

Monsieur Bétaille indique qu'au montant de subvention alloué sera à ajouter 5% du Conseil

Départemental pris sur l'enveloppe de la Communauté de Communes. À ce jour, tous lesfinancements ne sont pas confirmés mais de nouveaux échanges avec le District de football de la

Dordogne et le club de foot seront à organiser dès réception des devis des travaux. Des demandes

de subventions complémentaires devront être faites de manière individualisée car il existe des

enveloppes financières qui pourraient être attribuées pour le terrain, d'autres pour la sécurité, les

vestiaires, l'éclairage, le foot féminin. ce qui va nécessiter de déposer plusieurs dossiers de

subvention qui viendront compléter le financement.

Monsieur Bardet indique qu'ils voteront le projet tout en regrettant que l'on n'ait pas pu inclure le

club de rugby dont les bâtiments de La Gravette sont anciens. Il demande des précisions sur les

montants inscrits à la délibération de décembre 2022 et le montant du projet actuel. Il prend note

que le taux de subventionnement du projet s'élève à 48% et demande s'il n'y aurait pas des

possibilités de bénéficier de subventions complémentaires telles que de l'Europe ou de la Région.

Et demande si les coûts de fonctionnement liés à l'entretien ont été estimés.

Monsieur Bétaille explique que le montant indiqué sur la délibération de décembre 2022

comprend le montant estimatif des travaux ainsi que ceux de maitrise d’œuvre. Monsieur le maire

indique qu'il a rencontré le président du rugby pour évoquer le sujet de déplacement vers Bretou et

que cela doit s'inscrire dans une démarche du club. Au niveau des subventions, avec le

développement du foot féminin, des subventions complémentaires pourraient être sollicitées

auprès de la fédération française de même qu'auprès de la Région.

Monsieur Lourec précise qu'il pourrait aussi être possible de souscrire au dispositif « hibou » pour

avoir un fond supplémentaire du fait que le site permet l'accueil des hélicoptères de secours.

Madame Lallemant donne lecture d'un message de la part de madame Landat « Je tiens à dire

d’abord que je suis tout à fait favorable au développement de la plaine des sports. Mais je suis

très étonnée par rapport au pourcentage de subventions attendues: 47 pour cent. Je suis habituée

par rapport à d’autres projets de la CCPSP notamment, à entendre : si nous n'avons pas 70 ou 80

pour cent, nous ne partirons pas sur le projet. Ce choix n’est il pas un peu prématuré ?

Ensuite, le budget pour payer ce maître d'œuvre est il prévu? Où cela est encore trop tôt ?

A-t-on prévu aussi un budget pour l'entretien de cette plaine des sports. Ne pouvant pas participer

aux débats ni entendre les réponses je m'abstiendrai donc sur ce point ».

Par rapport à la référence faite à la communauté de communes, monsieur Bétaille indique que pour le projet du moulin de Citole l'engagement d'avancer le projet avait été adopté sous réserve de disposer de 80% de subventionnement. Pour le projet de la tranche 2 du sport, toutes les enveloppes possibles seront sollicitées mais il est probable que le taux de 80% de subvention ne soit pas atteint.

Concernant l'entretien du site, monsieur Lourec précise que dans le cadre du chiffrage du projet, des tondeuses automatiques sont prévues et fait référence à l'entretien mis en place au stade de foot de La Sauvetat du Dropt qui est suivi par un bénévole.

Monsieur Bétaille présente le projet d'aménagement prévu avec une tonte faite automatiquement et qui pourra être accompagnée d’une surveillance par les services techniques. Messieurs Dumeige et Thévenet demandent des précisions sur le temps passé par la personne au stade de La Sauvetat du Dropt et soulignent le travail que représente l'entretien d'une pelouse. Monsieur Bergougnoux s’inquiète de l'entretien qui sera à faire car les services techniques ont déjà

beaucoup de travail.

Monsieur Bétaille précise que l’arrivée de monsieur Boulord, responsable du service technique, permet l’amélioration de l’organisation du service et souligne le volume d’heures important passé au camping ces dernières semaines pour l’entretien des espaces verts ainsi que le travail de dessouchage qui a été engagé au village de gites récemment afin de faciliter la tonte du site. Des reprises de trottoir ont également été effectuées ces derniers mois. La réorganisation du travail et le renouvellement à venir dans l’équipe sont des éléments qui permettent de tendre vers une amélioration des activités du service technique. Il est rappelé que l’étude de ressources humaines a démontré un nombre cohérent d’ETP et l’étude financière précisé la nécessité de ne pas augmenter le chapitre 012 (charges de personnel).

Monsieur Bergougnoux indique qu'il votera contre car il n'est pas convaincu.Monsieur Delage s'étonne que ce projet ne puisse pas bénéficier d'aides de l'Europe. Monsieur Bétaille invite chacun à ne pas hésiter à indiquer toute subvention à laquelle la collectivité pourrait prétendre et note que de plus en plus les investissements font l’objet de 50 à 60 % d’aide. Monsieur le maire rappelle la nécessité d'augmenter les recherches de subvention lors des différents projets afin de diminuer la part d’autofinancement de la collectivité. Monsieur Thévenet demande si le responsable des services techniques a estimé le nombre d'heures de travail pour l'entretien du stade.

Monsieur Bétaille rappelle que jusqu'à présent l'entretien était assuré par un prestataire et rappelle que dès 2024, de nouvelles taches seront à prévoir avec l'aire de camping-car. Puis il est fait référence aux maintenances et entretiens à mettre en œuvre à l'issue de la réfection de bâtiments. Monsieur Dumeige demande si un contrôle est fait quotidiennement à La Sauvetat et s’il en sera de même à Eymet.

Monsieur Lourec précise que le club de foot s'investit déjà au niveau du site de Bretou et espère que cela se poursuivra.

Monsieur Bétaille souligne que la commune a besoin du tissu associatif.

Monsieur Thévenet note qu'il faudra des professionnels pour entretenir le gazon. Monsieur Bergougnoux note que le budget étant déjà serré, les charges d'entretien resteront importantes.

Monsieur Bétaille indique que le niveau du chapitre 012 doit être maintenu et rappelle que l’étude financière proposait une hausse de 5% de l’imposition qui n’a pas été adoptée en 2023 toutefois, cela reste possible pour 2024. Monsieur le maire souligne que lorsque des bâtiments sont refaits, de nouvelles charges sont prendre en compte.

Monsieur Thévenet note qu'il n'y a pas d'entretien sur le gymnase qui a été refait et craint que cela soit de même pour le terrain de foot.

Monsieur Bétaille rappelle que la réfection du gymnase date de 2009, que des réparations ont été faites depuis et ajoute qu'une reprise des évacuations des eaux pluviales devient une priorité. Il est rappelé que depuis 2023, le Conseil Départemental participe aux frais de fonctionnement du gymnase. Une demande des enseignants du collège a été faite pour le remplacement du rideau dont le montant s'élève à 22 000 €. A ce titre, le collège a été sollicité pour prendre en charge cette dépense sur ses fonds propre mais cela n'a pas été leur choix. Il convient de prendre en compte les priorités. Concernant les terrains extérieurs qui appartiennent également à la commune, suite aux dégradations faites par les sangliers, un travail de remise en état du terrain a été fait l'an passé. Après contrôle des équipements sportifs par l'Apave, un échange avec les responsables du collège a été engagé pour savoir s'ils souhaitaient prendre en charge le remplacement des cages de foots devenues inadaptées ce qui n'a pas été le cas et elles ont donc été enlevées. Il a également été proposé au Conseil Départemental de prendre en charge les terrains aux abords du gymnase car ils sont utilisés essentiellement par le collège. Monsieur le maire souligne que le sport est un élément essentiel dans le cadre de la politique municipale.

Madame Biscay souligne qu'il est important de faire attention au tissu associatif. Les jeunes ont droit à l'égalité des chances et tous doivent pouvoir avoir accès à des terrains sportifs en bon état. Madame Biscay indique que ce type de projet sportif présente pour elle plus d’intérêt que le projet touristique du camping. Travailler sur le sport, les services, les écoles est une priorité au bénéfice des administrés.

Monsieur Thévenet note que l'aire de camping car permettra d’apporter des recettes à la collectivité. Il ne veut pas dépenser si l'entretien n'est pas fait par la suite. Le stade avait été refait il y a plusieurs années mais il est aujourd'hui en très mauvais état.

Monsieur Bétaille rappelle que les travaux de réfection du gymnase datent d'une quinzaine d'année avec une fréquentation importante. Il souhaite que l'entretien des bâtiments récemment refaits tels que l'espace culturel, la mairie, les salles de la Gare et du Couvent soit une priorité et rappelle que des choix seront à faire au niveau des bâtiments communaux.

Monsieur Lagenèbre souligne qu'en organisant les travaux par tranche, la municipalité pense aux jeunes du territoire pour le futur.

Monsieur Bétaille note que la plaine des sports a été faite il y a environ 45 ans et fait état du choix de l'époque du club de rugby de rester à La Gravette. Puis, au fil des années, les effectifs du club de foot ont décliné et les infrastructures n'ont plus été utilisées. Mais aujourd'hui, le club de footcompte 124 licenciés, ce qui n'a pas été le cas depuis de très nombreuses années, et le club de cricket utilise également le site. Monsieur le maire rappelle que le fait d'avoir un équipement ou un bâtiment en bon état incite les gens à le respecter.

Madame Biscay précise que les terrains de tennis récemment refaits sont suivis régulièrement, tout comme le parcours de santé et le city stade qui sont des projets qui ont été portés dans leur réalisation par monsieur Lourec, tant au niveau du plan de financement que du suivi technique. Monsieur Bétaille souligne que le projet d'aire de camping car maintenant validé apportera des recettes à la collectivité mais également au niveau du commerce local.

Monsieur Bertheuil fait référence à l'étude menée au début du programme Petites Villes de Demain, où il a été constaté une perte d'habitants et il a été réfléchi à des moyens pour rendre la commune attractive tant d'un point de vue du logement, de l'emploi, des activités comme le sport, la petite enfance. ainsi le projet de la tranche 2 d'aménagement de la Plaine des sports de Bretou est un projet important pour Eymet.

Délibération n° 2024 — 02 — 03

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à engager les démarches de de choix d’un maître d’œuvre pour l’aménagement de la Plaine des sports de Bretou — tranche 2.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 18 voix pour, une abstention d’Annie

LANDAT et trois voix contre de Gilles BERGOUGNOUX, Bernard DUMEIGE, Xavier

THEVENET.

4. Proposition d’engager des démarches d’études de faisabilité

d’implantation de bâtiments et de champs photovoltaïques

Historique

Dans le cadre du plan d’action Petites Villes de Demain, il a été inscrit une action portant sur

l’aménagement d’une centrale photovoltaïque. La SEM 24 Périgord Energie pourrait accompagner

la commune dans ce projet avec la création de hangars photovoltaïques sur le site de La Chapelle

avec exploitation des bâtiments par la collectivité.

Afin de pouvoir développer ce projet, il est proposé de solliciter l’entreprise Générale du Solaire

pour une étude de faisabilité d'implantation de bâtiments et d’un champ photovoltaïque.

Débat

Monsieur Bétaille indique que dans le cadre du plan d’action Petites Villes de Demain, la SEM 24

a mené une étude photovoltaïque et il est important de pouvoir avoir une autre étude de manière à

pouvoir disposer d’éléments de comparaison.

Monsieur Bertheuil explique qu’il s’agit d’une phase de réflexion sur la faisabilité ou non du

projet en intégrant les paramètres de zonages règlementaires. Selon zonage du PPRI des

dérogations pourraient être envisageables au titre de projets d’intérêt collectif. Solliciter la société

Générale du Solaire permettra de disposer d’une étude comparative mais pour cela la société

souhaite avoir un engagement de la commune pour débuter son étude.

Monsieur le maire précise que la société Générale du Solaire peut proposer un champ de panneaux

photovoltaïques sur une partie des terrains de La Chapelle sous réserve de la règlementation duPPRI. La SEM 24 proposant uniquement des hangars, le fait de solliciter la société Générale du

Solaire permettra d’avoir un projet d'aménagement et de comparer les offres.

Monsieur Delage indique que leur groupe ne votera pas cette délibération car cela reviendrait à

donner au maire une autorisation d’installer du photovoltaïque sur tout bâtiment ou terrain dont la

commune est propriétaire. Il précise qu’il n’a pas eu connaissance du projet au préalable mais s’est

intéressé à la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables par laquelle

les communes ont été invitées à réfléchir à des zones d’implantation de projets photovoltaïques,

puis à faire remonter l’information aux EPCI et à l’Etat, et dans ce cadre souhaiterait qu’une

réflexion d’ensemble soit menée sur les énergies renouvelables. Monsieur Delage confirme l’avis

favorable pour le projet sur le site de La Chapelle mais ne souhaite pas voter sur la base d’une

délibération générale.

Monsieur Bertheuil confirme que cette loi propose de définir des zones prioritaires destinées à

implanter de nouveaux modes d’énergies renouvelables mais l'orientation serait plutôt pour Eymet

de ne pas définir de zones prioritaires afin d'éviter d'empêcher tout éventuel projet.

Monsieur Bétaille fait part de la dérogation accordée par la Préfecture et indique que la

communauté de communes avait, en fin d'année 2023, sollicité le Sycoteb pour travailler ce

dossier qui a déterminé, sur la base du SIG, les terrains qui correspondraient administrativement.

Ce sujet sera abordé lors de la prochaine conférence des maires. À noter qu'au début de

l'élaboration du PLUI, un zonage a été refusé alors que cela est maintenant évoqué. Il est rappelé

que lors des travaux de réhabilitation du gymnase et de la salle de la Gare, une réflexion avait été

menée pour la mise en place d'énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques) mais cela

n'avait techniquement et structurellement pas été possible.

Monsieur Delage regrette qu'il n'y ait pas eu de débat sur le développement d’énergies

renouvelables pour les biens municipaux et de n’avoir pas eu connaissance du projet de La

Chapelle. Et souligne que le fait de participer dans le cadre de loi permet d'envisager des

financements.

Monsieur Bertheuil souligne que des dérogations peuvent être accordées mais les services

instructeurs établissent leur réponse selon le PPRI. Il rappelle que la société Générale du Solaire

ne débutera une étude qu'en fonction de l'engagement de la collectivité sur le projet de faisabilité.

Monsieur Dumeige indique qu'il votera contre car il souhaiterait avoir plus d'éléments.

Madame Lallemant donne lecture d'un message de la part de madame Landat : « Concernant les

démarches pour engager les études de faisabilité d'implantation de bâtiments et de champs

photovoltaïques :

— je ne suis pas du tout favorable à des champs photovoltaïques qui prennent du terrain,

pouvant être utilisés peut-être pour une zone de compostage ou autre

_ favorable pour des hangars photovoltaïques qui pourront abriter effectivement les services

techniques.

Personnellement j'en étais restée aux bâtiments de Pelliser pour cette affectation maïs vu l'état

des locaux, heureusement si c'est abandonné. Ce projet est bien inscrit dans PVD. Je suppose

qu'un point a du être fait par les adjoints sur tous les projets PVD, pour que ce point devienne un

projet prioritaire. Je regrette que cette analyse globale n'ait pas été faite par l’ensemble du

conseil municipal. Une étude de faisabilité a sans doute été faite, avant de se lancer dans de

nouveaux investissements ? Sachant que les conclusions de l'expertise sur les bâtiments risquent

d'être lourdes. Pour les mêmes raisons que précédemment je m'abstiens sur ce point ».

Monsieur Bergougnoux indique qu'il rejoint les points de vues de monsieur Delage et madame

Landat et regrette de ne pas avoir eu d'informations sur la première étude menée.

Monsieur Bétaille précise que les services de l'Etat ont été sollicités pour savoir si les hangars

pourraient recevoir des panneaux photovoltaïques.

Mesdames Biscay et Lallemant soulignent que ce sujet a été évoqué en réunion d'adjoints ainsi

que dans le cadre des actions inscrites au programme Petites Villes de Demain.Monsieur Dumeige s'étonne que le projet fasse état de deux hangars et non un comme cela avait

été évoqué.

Monsieur Bertheuil confirme qu'il a toujours été évoqué deux hangars mais avec des superficies

différentes.

Délibération n° 2024 — 02 — 04

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à réaliser l’ensemble des

démarches nécessaires au projet d’implantation de bâtiments et d’un champ photovoltaïque sur les parcelles dont la commune est propriétaire.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 13 voix pour, une abstention d’Annie

LANDAT et huit voix contre de Maurice BARDET, Gilles BERGOUGNOUX, Henri DELAGE,

Bernard DUMEIGE, Jean Jacques LAGENEBRE, Viviane LAGENEBRE, Corine MEHEUST,

Xavier THEVENET.

5. Adhésion au plan départemental de lecture publique 2023-2028

Historique

En novembre 2022, l’assemblée départementale a adopté un nouveau Plan Départemental de Lecture Publique qui réaffirme les grands principes d’engagement du Conseil Départemental (services de la Bibliothèque Départementale de Prêts) auprès des collectivités locales pour améliorer le service public avec pour missions :

e D'’impulser la création de réseaux de bibliothèques pour accroitre le rayonnement et le dynamisme des bibliothèques,

e De promouvoir la gratuité d’accès et d’abonnement aux bibliothèques,

e D’accompagner la professionnalisation en bibliothèque,

e D’enrichir les projets du territoire par nouvelles pratiques.

La mise en place de ce Plan Départemental de Lecture Publique, suppose un nouveau conventionnement pour six années. Dans ce cadre, tous les prêts de livres deviendront gratuits pour tous.

Débat

Madame Biscay rappelle les engagements, les partenariats et le soutien du Conseil Départemental de la Dordogne à travers son service de la Bibliothèque Départementale de Prêt auprès de la bibliothèque. Avec ce nouveau plan de lecture publique, il est proposé d'acter l'accès gratuit pour tous à la bibliothèque (à noter qu'en 2023, les recettes de prêt s'élevaient à 387 € auxquelles sont à déduire les frais de régisseur de 110€). La gratuité permettra de démocratiser l'accès à la lecture et ainsi à la municipalité de donner un signal fort auprès des Eymétois.

Monsieur Delage partage ce choix et soutien les actions portées par la bibliothèque. Monsieur le maire souligne que le taux d’adhérents et de fréquentation de la bibliothèque d'Eymet est le plus important du département et se félicite du service proposé aux Eymétois par le responsable de la structure et les bénévoles. Une réflexion sera à prévoir avec la communauté de communes concernant le temps passé par le responsable de la bibliothèque auprès des écoles du secteur. Il est rappelé la participation annuelle des communes du secteur au fonctionnement de la bibliothèque à hauteur de 2€/habitant. Un projet de transfert de compétence pourrait également être à réfléchir.Délibération n° 2024 — 02 — 05

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer la convention d’adhésion au nouveau Plan Départemental de Lecture Publique, la convention d’adhésion au catalogue départemental du réseau des bibliothèques informatisées de Dordogne ainsi que toute convention de partenariat ou de mise à disposition de matériel, à titre gratuit, avec la Bibliothèque Départementale de Prêt de la Dordogne. Dans ce cadre, tous les prêts de livres/ouvrages/ supports de tout type au sein de la bibliothèque deviendront gratuits pour tous.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

6. Convention de servitude avec la société ENEDIS

Historique

A l’occasion des travaux d’extension de la ZAE du Caroussel, il a été procédé à l’implantation de

canalisations électriques souterraines sur le domaine communal après signature d’une convention

de servitude. Afin de finaliser la procédure, il convient de procéder à la signature d’un acte notarié

correspondant à la servitude accordée à ENEDIS (moyennant une indemnisation de dix euros).

Délibération n° 2024 — 02 — 06

Les travaux concernant les lignes souterraines concernant le raccordement de la ZAE du Caroussel réalisés par la société ENEDIS ont occasionné l’implantation de deux canalisations électriques souterraines et leurs accessoires sur le domaine communal.

Parcelle concernée : ZE n°119 d’une contenance de 84ca.

Les droits concédés à la société ENEDIS sur la parcelle cadastrée ZE n°119 portant sur une bande de terrain de 3 mètres de large sur une longueur d’environ 80 mètres.

La présente convention est consentie et acceptée moyennant une indemnisation de dix euros (10€).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer l’acte correspondant à la servitude accordée à la société ENEDIS.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l'unanimité.

7. Vote d’une tarification exceptionnelle pour une location au village de gites

Historique

Dans le cadre de leur programme d’études archéologiques, un groupe d’étudiants de l’Université de Bordeaux Montaigne sera hébergé au village de gites pendant 4 semaines durant la période estivale. Au cours de cette période, des fouilles archéologiques seront réalisées sur le secteur duMayne dans la continuité des premières fouilles effectuées en 2021. Afin d'accompagner ces étudiants dans leur projet, il est proposé de leur accorder comme lors de leur 1% opération de fouilles une tarification préférentielle pour la location de 3 gites pour un montant de 2000 €.

Débat

Monsieur Bétaille souligne que ces fouilles archéologiques ont été une belle opération en 2021. Monsieur Delage rappelle que les étudiants espéraient pouvoir poursuivre leurs fouilles et espère qu'elles seront fructueuses.

Délibération n° 2024 — 02 — 07

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à titre exceptionnel d’accorder une tarification préférentielle aux étudiants de l’Université de Bordeaux Montaigne pour leur hébergement pendant leur période de fouilles archéologiques sur la commune d’Eymet. Le montant de la location de 3 gîtes pour une durée de 4 semaines est fixé à 2000 € (taxe de séjour en sus).

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

8. Mandat au Centre de Gestion de la Dordogne pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer une consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance

Historique

A compter de 2025, la participation financière de l’employeur à la prévoyance maintien de salaire devient obligatoire à hauteur minimale de 50% de la cotisation des agents. Les Centres de Gestion ont une nouvelle compétence qui est de proposer aux employeurs publics des contrats collectifs. Les collectivités peuvent également négocier leurs contrats au niveau local.

Le CDG 24 va lancer au printemps 2024 une consultation pour sélectionner un organisme d’assurance permettant de proposer aux employeurs des garanties d’assurance collective protectrice pour leurs agents. Les offres seront d’autant plus intéressantes dans le cadre d’une mutualisation qu’un maximum d'employeurs adhérera.

Il convient de faire part de l’intention de la collectivité d’adhérer et donner mandat au CDG24 pour lancer la consultation, sachant que les tarifs et garanties seront soumis préalablement à l’assemblée délibérante pour prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le CDG 24 qui débutera le 1° janvier 2025.

Débat

Monsieur Bétaille indique qu'il s'agit d'une étude qui permettrait de bénéficier d'un contrat de groupe tel que cela est déjà le cas avec la CNP.Délibération n° 2024 — 02 — 08

Vu les articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu les articles L.221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords collectifs,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les 4 arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux,

Le Maire rappelle au conseil municipal que la réforme de la protection sociale complémentaire rend obligatoire la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque prévoyance de leurs agents à compter du 1° janvier 2025.

La prévoyance ou « garantie maintien de salaire » couvre les risques liés à l’incapacité de travail, et le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès.

L'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux prévoit que l’employeur doit contribuer à hauteur de 50 % minimum de la cotisation payée par ses agents. Cette participation doit se faire par le biais d’un contrat collectif à adhésion obligatoire dont les garanties doivent prévoir a minima un maintien de 90 % du salaire net en cas d’incapacité temporaire de travail et d’invalidité permanente.

Le dispositif réglementaire prévoit donc deux possibilités pour les collectivités, exclusives l’une de l’autre, s’agissant de la couverture prévoyance :

- La mise en place d’une convention de participation conclue par la collectivité effectuant sa propre mise en concurrence,

- _ L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion.

Dans les collectivités territoriales employant moins de 50 agents et rattachées au Comité Social Territorial (CST) du CDG, c’est le CDG qui est compétent pour négocier et conclure un accord qui doit ensuite être approuvé par chaque collectivité qui souhaite adhérer au contrat.

Aux termes de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion ont, en effet, l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Par conséquent, le Centre de Gestion de la Dordogne a décidé de lancer en 2024 une procédure de marché public afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par

délibération.

Le Centre de gestion proposera une convention de participation dans le domaine de la prévoyance au 3% trimestre 2024 pour un début d’exécution du marché au 1° janvier 2025.

A l'issue de cette consultation les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à la présenter à leur organe délibérant.Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal

- décident de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de Gestion de la Dordogne prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.

- donnent mandat au Centre de Gestion de la Dordogne pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et pour lancer la consultation nécessaire à la conclusion de la convention de participation.

- prennent acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin que l’assemblée délibérante puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion qui débutera le 1° janvier 2025.

- autorisent le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

8. Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 22h20.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Rose LALLEMANT Jérôme BETAILLE