Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1. Compte rendu du 24 fevrier 2022
Compte-Rendu - 09. Compte rendu CM du 13 décembre 2019
Compte-Rendu - 02. Compte rendu du Conseil municipal du 7 mars 20
Compte-Rendu - 1. Compte rendu du 8 février 2018
Compte-Rendu - 1. Compte rendu du 11 mars 2019
Compte-Rendu - 01. Compte rendu du CM du 29 janvier 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 24 04 2015
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25 janvier 2021
Compte-Rendu - Compte rendu conseil décole n°1 Rozet Fluans 09.11
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 28 12 2015
Compte-Rendu - 1. Compte rendu du 24 janvier 2022
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune d'Osselle-Routelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1. Compte rendu du 24 janvier 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
lé fé
sselle ee de Co M AA outelle Compte rendu dela réunion du Conseil Municipal du lundi 24 janvier 2022
KZ Mairie déléguée de Routelle
Conseillers présents : 14
Madame Gaëlle TERRIER donne procuration à Monsieur Jérôme BONNOT
Madame Sylvette PALYS donne procuration à Madame Anne OLSZAK
Madame Julie GENET donne procuration à Monsieur Eric BADET
Monsieur Sylvain BRAUN donne procuration à Monsieur Eric PRETET
Monsieur Frédéric MARTIN donne procuration à Madame Anne OLSZAK
La séance est ouverte à 20h32
Présidente de séance : Mme Anne OLSZAK
Secrétaire de séance : M. Jérôme BONNOT
1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE
2022
Le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2021 est soumis à l'approbation des Conseillers Municipaux.
Les Conseillers Municipaux sont invités à faire savoir s’ils ont des observations particulières à formuler sur ce document.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour, et 1 abstention des membres présents
et représentés, approuve le compte-rendu de la séance en date du 13 décembre 2021.
2/ APPROBATION RPQS 2020
Présentation par Monsieur Eric Badet
En vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Présidente d’un
établissement public compétent en matière d’eau et/ou d'assainissement doit présenter un Rapport
annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) à la Commission Consultative des Services Publics
Locaux (CCSPL), puis au Conseil de Communauté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture
de l’exercice concerné. Il contient des informations techniques et financières, ainsi que les indicateurs
légaux qui permettent d'obtenir une vue d'ensemble de la qualité et des performances du service.
Les RPOS d’eau et d’assainissement 2020, présentés lors du Conseil de Communauté de la
Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (GBM) du 7 octobre 2021, ont été adoptés à
l'unanimité.
La CCSPL, réunie le 20 septembre dernier, a également émis un avis favorable sur ces RPQS.
Conformément à l’article D2224-3 du CGCT, ces RPOS doivent ensuite être présentés à l'assemblée
délibérante des communes membres de GBM, qui l'adopteront avant le 31 décembre de l’année qui
suit la clôture de l'exercice concerné. Cette adoption doit faire l’objet d’une délibération. Ces rapports sont publics et permettent d'informer les usagers du service. lIs seront transmis aux
services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Le Conseil Municipal, prend connaissance des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics
d'Eau potable, d’Assainissement Collectif et non collectif de la commune de OSSELLE-ROUTELLE pour
l’année 2020.
3/ APPROBATION RAPPORT CLECT
À l'occasion de la création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et du transfert de
compétences des communes membres vers l'EPCI, une Commission locale d'évaluation des charges
transférées (« CLECT ») a été mise en place.
La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT a décidé que cette
commission serait composée des membres de l’assemblée délibérante de Grand Besançon Métropole,
ainsi que du Trésorier à titre d'expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général
des impôts, elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes
membres de la communauté d'agglomération.
Cette commission s’est réunie le 16 décembre 2021, en vue de valider les modalités et résultats du
calcul du coût définitif transferts de charges pour 2021 (rapport n°1}. Elle a également évalué le
montant prévisionnel des charges transférées pour 2022, qui prend en compte le coût prévisionnel des
services communs, la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie,
l'ajustement du bonus soutenabilité lié à cette compétence et la fin du bonus lié au transfert de la
compétence ZAE (rapport n°2).
Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul du coût définitif des
charges transférées pour 2021 d’une part, et les montants prévisionnels de charges transférées pour
2022 d’autre part.
Le Conseil municipal,
VU l'arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté
d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1° janvier 2001,
VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la Communauté d'Agglomération du
Grand Besançon en Communauté Urbaine,
VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,
VU les rapports de la Commission locale d'évaluation des charges transférées du 16 décembre 2021
joints en annexe,
DELIBERE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
approuve les modalités et résultats du calcul du coût définitif des transferts de charges pour 2021
décrits dans le rapport n°1 de la CLECT du 16 décembre 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, et 1 abstention des membres présents
et représentés approuve les montants prévisionnels de charges transférées pour 2022, incluant le
coût prévisionnel des services communs pour 2022, la variation des annuités des emprunts affectés
à la compétence voirie, l’ajustement du bonus soutenabilité lié à cette compétence et la fin du bonus
lié au transfert de la compétence ZAE décrits dans le rapport n°2 de la CLECT du 16 décembre 2021. 4/ AMORTISSEMENT FONDS DE CONCOURS RUE DE LA COUTOTTE
Madame le Maire explique aux élus que le fonds de concours versé l’an passé par la commune à Grand
Besançon Métropole dans le cadre de l’aménagement de la rue de la Coutotte doit être
obligatoirement amorti en raison de son caractère de « subvention d'équipement versée » (chapitre
204 de la nomenclature M14).
Pour rappel, ce fonds de concours s'élève à 3 526.85 € HT.
Il'est proposé aux élus d’amortir ce montant sur une durée de 10 ans.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
décide d’amortir les 3 526.85 € relatifs au fonds de concours sur une durée de 10 ans.
5/ AMORTISSEMENT ET NEUTRALISATION DE L’AC 2021
Madame le Maire indique aux conseillers qu’afin de réduire l'impact de l’amortissement de
l'attribution de compensation d'investissement 2021 sur le budget 2022, elle propose d’amortir son
montant sur une année.
Pour rappel, le montant de l’AC d'investissement 2021 est de 17 834,75 €.
En cas d’accord du Conseil, il faudra neutraliser cet amortissement au moment du vote du budget.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
valide la proposition de Madame le Maire et décide d’amortir sur une année le montant de
l'attribution de compensation d'investissement 2021.
6/ DISSOLUTION DU SYNDICAT DE LA PERCEPTION
Présentation par Madame Régine GEGOUT
L'article L 5212-33 du CGCT prévoit deux cas de dissolution de plein droit des syndicats de communes
sans pouvoir d'appréciation du préfet et sans que les communes membres ne soient consultées : soit
lorsque le syndicat ne compte plus qu'une seule commune, soit lorsque celui-ci n'a plus d'objet.
Ainsi, il revient au Préfet de constater que les conditions de cette dissolution sont réunies (CE, 14
octobre 2005, commune de Pagny-sur-Moselle, n° 255179) et de prendre acte par arrêté préfectoral
de la disparition du syndicat.
L'arrêté de dissolution détermine, dans le respect des dispositions des articles L. 5211-25-1 et L. 5211-
26 et sous la réserve des droits des tiers, les conditions dans lesquelles le syndicat est liquidé et fixe
notamment la répartition entre les membres de l’ensemble de l'actif et du passif au vu du dernier
compte administratif.
Lors de la réunion du 15 décembre 2021, les membres du syndicat ont pris acte de la fin de l'exercice
des compétences du syndicat de la perception de Saint-Vit.
Ils ont décidé d'appliquer la règle de répartition des charges et des produits fixés dans les statuts c’est-
à-dire au prorata de la population.
Madame GEGOUT indique que solde à partager est d'environ 135.00 €. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
approuve les modalités de dissolution du syndicat de la perception de Saint-Vit.
7/ ALIGNEMENT RUES DE L’ECLUSE ET DU CHATEAU GRILLOT - ACTE ADMINISTRATIF
Madame le Maire indique aux élus que dans le cadre des régularisations parcellaires suite à
l'alignement des rues de l’Écluse et du Château Grillot, il convient de procéder à l’opération suivante :
Échange DONEY/PIQUET :
Achat de la parcelle D 1140
1m
PPRI bleu clair soit 32,50 € le m2?
Achat total de 32,50 €.
Vente de la parcelle D 1142
A m?
PPRI bleu clair soit 32,50 € le m?
Vente totale de 130,00 €.
Soulte en faveur de la commune de 97,50 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Valide l'échange parcellaire tel que présenté ci-dessus.
Valide la passation de cette mutation via un acte administratif.
Décide que les frais de publication seront à la charge de la commune.
Autorise Monsieur le 1°’ adjoint à signer l’acte correspondant.
8/ DELEGATIONS DE SIGNATURE
Madame le Maire informe les conseillers de l’acceptation de plusieurs devis depuis la dernière séance
du Conseil municipal :
Les pépinières de Marnay : arbres ; il s’agit d’un érable et d’un cerisier du Japon qui
mm 399,38 € T.T.C.
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.
9/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Le Mardi des Rives devrait avoir lieu sur notre commune le 19 juillet 2022 : l'emplacement
devant l'école de Routelle a été proposé. La commune est à la recherche d’un terrain pour le
stationnement des voitures.
Arrêt de travail de Guy jusqu’au 6 février 2022.
Les anciens remercient les membres du Conseil et les membres du comité fêtes et
cérémonies pour les colis. | - Fibre pour le quartier de Routelle: le responsable des collectivités a été relancé. Etude de
déploiement aérien en cours.
- Budgets alloués aux anciens et aux jeunes : en 2021, 500 £ environ ont été consacrés aux
jeunes (pour la pratique sportive notamment) et 2 723 € aux anciens (avec les colis).
-__ L'affaire concernant le terrain de Routelle est terminée. Coûts pour la commune : 21 174 €.
- Transformation de l’ancienne école d’Osselle - nouvelle mairie : proposition d'étude de
faisabilité par GBM (dispositif d'aide aux communes). Un devis a été proposé qui sera signé
par le Maire.
- Machine à pain : Le boulanger de Torpes nous propose sa deuxième machine à pain pour le
quartier d’Osselle. L'emplacement n'est pas encore défini.
- _ Incivilités : quelques incivilités signalées au centre du quartier d’Osselle.
- _ Affouage : les lots sont prêts. 8 affouagistes se sont inscrits.
- Chasse : bilan à venir. Date de fin de la saison le 27 février 2022. Remarque : un cerf, une biche
et deux autres grandes pattes ont été observées dans la forêt d’Osselle.
Clôture de la séance à 22h30.