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Compte-Rendu - 09. Compte rendu CM du 13 décembre 2019
Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune d'Osselle-Routelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09. Compte rendu CM du 13 décembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
\sselle
outelle OumunE D'OSSELLE-ROUTELLE
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 décembre 2019
qui s’est tenue à la Mairie du quartier de Routelle
Conseillers présents :
M. BAÏOTTO — Mme BOILLOT — M. BRAUN — Mme BULLIARD — M. CUCHE - Mme GEGOUT- Mme GRAPPEY
{arrive avant le point n°4) - M. HYVERNAT — M. LARTOT- M. MICHELIN - Mme OLSZAK — Mme PALYS — M. REHN
Conseillers absents excusés :
Mme GRILLON, donne procuration à M. REHN — M. LALLEMAND, donne procuration à M. BAÏOTTO — M. PRETET
Conseillers absents :
M. BOUVERET — Mme GODAIN — M. KHELIFI — M. LAFFIN — M. LOLLIOT
La séance est ouverte à 20h31
Présidente de séance : Mme OLSZAK
Secrétaire de séance : M. HYVERNAT
Madame le Maire annonce le décès du papa de Christine GRILLON et exprime au nom de tout le Conseil Municipal ses
sincères condoléances à elle et à sa famille.
1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2019
Le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 22 novembre 2019 est soumis
à l'approbation des Conseillers Municipaux.
Les Conseillers Municipaux sont invités à faire savoir s'ils ont des observations particulières à formuler
sur ce document.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
approuve le compte-rendu de la séance en date du 22 novembre 2019.
2/ RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS
Mme le Maire rappelle aux conseillers qu’aura lieu en début d'année 2020 le premier recensement
des citoyens de la commune d’Osselle-Routelle.
Un appel à candidature avait eu lieu pour recruter deux agents recenseurs : un pour le quartier Osselle
et un second pour le quartier Routelle.
À Osselle, c'est Mme Danielle GIRARDOT qui s’occupera du recensement et Mme Isabelle HYVERNAT
sur Routelle.
Il convient de délibérer sur la rémunération de ces deux agents recenseurs.
Concernant Mme HYVERNAT, cette dernière étant déjà employée par la commune à hauteur de 30
heures par semaine, il est proposé de lui verser les heures supplémentaires qu’elle fera en tant
qu’agent recenseur. Du fait des circonstances exceptionnelles que représentent le travail de recenseur,
ilest proposé d’autoriser Mme HYVERNAT à effectuer plus de 25 heures supplémentaires pour les mois
de janvier et de février. Concernant Mme GIRARDOT, il est proposé de partir de la subvention qui sera versée par l’État à la
commune pour le recensement soit 1 772,00 € et de la rémunérer proportionnellement au nombre de
logements référencés sur Osselle par rapport à Osselle-Routelle comme suit :
Montant de la subvention / (nombre logements Osselle-Routelle*nombre logements Osselile)
1 772,00 € / (433 x 210) = 859,40 €
M. Hyvernat ne prend pas part au débat et au vote du point ci-dessous
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
-_ Autorise Mme Hyvernat à effectuer plus de 25 heures supplémentaires pendant la période
de recensement.
M. Hyvernat ne prend pas part au débat et au vote du point ci-dessous
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
- _ Autorise Mme le Maire à payer à cette dernière les heures supplémentaires effectuées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- Valide la rémunération comme indiquée ci-dessus pour Mme Danielle GIRARDOT.
3/ OUVERTURE D’1/4 DES CRÉDITS DES BUDGETS INVESTISSEMENT
Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’afin de pouvoir assurer la bonne gestion de la
comptabilité de la commune jusqu’au vote des budgets 2020, il convient de prendre une délibération
visant à ouvrir l'ouverture de crédits équivalents à un quart du budget investissement de l’exercice
précédent.
Ilest donc proposé aux conseillers municipaux de valider l'ouverture de crédits dans la section
investissement de chaque budget (principal et annexes) à hauteur d’un quart du budget respectif
voté l’an passé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
donne son accord à la proposition ci-dessus et autorise Madame le Maire à opérer aux ouvertures
de crédits correspondantes.
Arrivée de Mme Grappey à 20h50
4/ EAU/ASSAINISSEMENT — RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE SERVICE
En vertu de l’article L.2224-5 du CGCT, le Président d’un établissement public compétent en matière
d’eau et/ou d’assainissement doit présenter un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service
(RPQS) à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), puis au Conseil de
Communauté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Il contient des informations techniques et financières, ainsi que les indicateurs légaux qui permettent
d'obtenir une vue d'ensemble de la qualité et des performances du service. Les RPQS d’eau et
2 d'assainissement 2018, présentés lors du Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine Grand
Besançon Métropole (GBM) du 26 septembre 2019, ont été adoptés à l'unanimité.
La CCSPL, réunie le 5 septembre dernier, a également émis un avis favorable sur ces RPQS. Les RPQS
des divers syndicats dont GBM faisait partie en 2018 ont, quant à eux, été adoptés à l’unanimité lors
du Conseil de Communauté du 8 octobre 2019. Ces RPQS doivent ensuite être présentés à l'assemblée
délibérante des communes membres de GBM, qui l’adopteront avant le 31 décembre de l’année qui
suit la clôture de l’exercice concerné. Cette adoption doit faire l’objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Le rapport a été envoyé aux conseillers avec la convocation du Conseil Municipal, Mme le Maire
présente le rapport aux élus.
Devant la multiplication des périodes de sécheresse et de restriction d’eau, plusieurs élus font part de
leur attachement à une politique tarifaire incitative à l’économie d’eau, et qu’il soit bien fait la
différence entre consommation ordinaire et consommation de « confort » ou de loisir. Une double
tarification avec une première tranche dont le prix au m3 est moins chère que la suivante leur semble
indispensable pour encourager nos concitoyens à modérer leur consommation et à affirmer notre
volonté de lutter contre le gaspillage d’une ressource qui avec le réchauffement climatique aura
tendance à se raréfier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention des
membres présents et représentés, décide d’adopter/de ne pas adopter les Rapports sur le Prix et la
Qualité des Services publics d'Eau potable, d’Assainissement Collectif et d’Assainissement Non
Collectif de la commune d’Osselle-Routelle.
5/ ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Madame le Maire fait part aux conseillers de la proposition de Madame le Trésorier d'admettre en
non-valeur les titres suivants :
Exercice | Référence de la | Montant restant . , . = a A Motif de la présentation
pièce pièce à recouvrer
2017 T-711212630011 | 7,29 € Décédé et demande de renseignement
négative
2017 1-711213450011 | 13,63 € Décédé et demande de renseignement
négative
2017 T-711212120011 | 25,00€ Décédé et demande de renseignement
négative
2017 1-711212630011 | 35,25€ Décédé et demande de renseignement
négative
2017 T-711213450011 | 37,60€ DÉCENE et demande de renseignement
négative
Décédé et demande de renseignement 2017 T-711212960011 | 50,00 € Fcee ë
négative Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Valide l’admission en non-valeur des titres référencés ci-dessus pour un total de 168,77 €.
- _ Autorise Mme le Maire à procéder au mandat correspondant.
6/ AIDE SOCIALE EXCEPTIONNELLE
Madame le Maire présente aux conseillers présents la demande de subvention exceptionnelle de Mme
Blandine LINDEBERG, habitante du quartier Routelle.
Cette dernière est contrainte depuis des années à l’utilisation d’un fauteuil médicalisé pour se
déplacer; son matériel actuel arrivant en fin de vie, elle doit procéder à son remplacement.
Le coût du renouvellement étant important, elle demande à la commune un soutien financier pour
payer le reste à charge après déduction des différentes aides auxquelles elle a droit.
La commission aide sociale s’est réunie ce mercredi 11 décembre et propose d'attribuer à Mme
LINDEBERG une aide exceptionnelle.
Cette habitante recevra parallèlement une aide de la part de d’un artisan de Routelle ; les associations
AFM Téléthon et Les Petits Bouchons ont été également sollicitées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
décide :
- D’attribuer une aide exceptionnelle à Mme LINDEBERG pour l’acquisition d’un nouveau
fauteuil, à hauteur de 50% du solde restant à charge et dans la limite de 700 €. Cette aide
exceptionnelle sera versée sur l’exercice 2019.
7/ CLUB DE FOOT DOUBS-SUD : DON DE MATÉRIEL
Mme le Maire indique aux conseillers que l’ancien club de football d’Osselle, l’'ASBO, a fusionné avec
le club Doubs et Loue pour créer un nouveau club : l’Union Sportive Doubs-Sud.
Afin de permettre à ce club de football regroupant de nombreuses communes des alentours de
fonctionner, Mme le Maire propose de donner à cette association sportive le matériel qui était utilisé
sur Osselle par l'ASBO à savoir :
- Des cages de football qui ont été contrôlées et jugées conformes par les services du Grand
Besançon Métropole.
- Des filets pour cage de football.
- Les barrières autour du terrain.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
décide du don du matériel sportif au club USDS.
8/ DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE
Madame le Maire informe les conseillers de l'acceptation de plusieurs devis depuis la dernière
séance du Conseil Municipal :
- Menuiserie Bertin : barrière en bois
D 210,52 € T.T.C Savoir Fer : Barres de fer
D 99,98 € T.T.C
Top Office : Chaises mairie Osselle
D 578,34 € T.T.C
ATMC : chauffage mairie Routelle
m 444,42€T.T.C
Électricité ACS : Prise terre lavoir
æ 210,00€T.T.C
Zolpan : mise en accessibilité partielle mairie Osselle
mm 196,20 € T.T.C
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.
M. Braun s’absente une minute puis revient
9/ QUESTIONS DIVERSES
Mme le Maire fait part de la vacance d’un des logements communaux suite au départ de sa
locataire.
Notre avocate va rencontrer la Présidente du TGI dans le cadre du suivi du dossier d'annulation
de la vente du terrain de Routelle.
Rappel de la tenue du Goûter de Noël des enfants de la commune le samedi 14 décembre 14h
dans la cantine de l’école maternelle de Routelle.
Des remerciements sont formulés à l’adresse de M. NANCAY pour le don fait à la commune
d’Osselle-Routelle des sapins décorant le village pour ces fêtes de fin d’année et à M.LOERCH
pour leur transport et leur installation.
Un point est fait sur l’état sanitaire de la forêt communale. Il n’y a pas d'urgence à prendre un
arrêté portant interdiction d’accès à la forêt. Les services de l'ONF en font une surveillance
attentive et attendent dorénavant le printemps pour recenser les nouveaux arbres morts. Une
campagne d’abattage a été réalisée pour les arbres déjà repérés.
Il'est demandé aux promeneurs d’être très prudents sur les sentiers forestiers, et de ne pas se
rendre en forêt en cas de vent.
Annulation pour cause d'élections du goûter pour les aînés prévu par la commission fêtes et
cérémonies.
La séance est levée à 21h44
Le Maire,
Anne OLSZAK |
Joyeuses fêtes de fin d’année |
Pour rappel, les vœux du Maire auront lieu à la mairie de Routelle
le vendredi 10 janvier 2020 à 19 heures