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Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Delib 2025 06 Affectation du resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
091-269101820-20250325-2025 06-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/54/2028)
Publication: 10/04/2025
Pour autorité compétente par délégation
® CAISSE DES ÉCOLES DE
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
siège : Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Département de l'Essonne
Arrondissernent de Palaiseau
2025-06: AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE LA VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars, le Comité d’adrninistration de la Caisse des Écoles de
Saint-Michel-sur-Orge, régulièrement convoqué le 17 février 2025, s'est réuni en session ordinaire
en la mairie de Saint-Michel-sur-Orge, sous la Présidence de Madame Maria MENICACCI-FERRAIN,
Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles ;
Nombre de mernbres en exercice : 17 membres / Nombre de membres présents : 7
Etaient présents :
Monsieur Alt ABOU-CHAKRA, Conseiller municipal détégué
Madame Angélique DUVALLET, Membre élue
Madame Florine EKQUE, Adjointe au Maire en charge des sports, citoyenneté et démocratie locale
Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles
Madame Sandrine MENGUY, Membre élue
Madame Maité MONTARU, Membre élue
Monsieur Denis NOIROT-DUVAE, Conseiller municipal délégué
Etaient excusés :
Madame Bérénice BEYL, Membre élue
Madarne Aline BOUGDOUR-AMOZENOVA, Membre élue
Madame Aurore BRESSY, Membre élue,
Madame Carole COUTON, Adjointe au Maire en charge de la vie associative et festive
Monsieur Nicolas DE BOISHUE, Adjoint au Maire en charge du Patrimoine et de la santé
Monsieur David FERREIRA, Mernbre élu
Monsieur Mehdi KESRAOUI, Conseiller municipal délégué
Madame Karine HUSSENOT, inspectrice de l'Education Nationale
Madame Sophie RIGAULT, Présidente de la Caisse des Ecoles
Le représentant du Préfet, Membre de droit ‘
LE COMITE D'ADMINISTRATION,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles 1.2311-5 et D.2311-14 et suivants ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU le Compte administratif 2024 voté au cours de cette séance;
STATUANT sur l'affectation du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2024 ;
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés de l'autorité territoriole compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Après avoir délibéré, et à l'unanimité,
DECIDE d'affecter le résultat de la section de Fonctionnement comme suit :
Soide d'exécution d'investissement
Dépenses 001 - Besoin de financement
Recettes 001 - Excédent de financement
609,70 € Soide
des restes à réaliser
cinvestissement
Besoin de financement
- 444,37 € Excédent de financement
“Fonctionnement
Déficit
Excédent
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice
{précédé du signe + ou -)
+25 727,89 € Résultat antérieur reporté
{ligne 002 du compte administratif N-1
précédé du signe + ou -)
+3 100,86 € Résultat à affecter
+ 28 828,75 €
1) Affectation en réserves R1068 e vestissement
{au minimum, couverture du besoin de financement de
l'investissement, y compris restes à réaliser)
2} Report en fonctionnement R 002
28 828,75 € Total
affecté 28 828,75
€
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, les jours, mois, et an susdits
Publication en ligne le : Ajcul des
La Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles
Maria MENICACCI-FERRAIN
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux Guprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de so publication.