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Déliberation - decision 2026 12 aide regionale boulangerie
Document publié le Vendredi 28 août 2026 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026 12 aide regionale boulangerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Crégy
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2026-12
-lès- Meaux
Demande d'aide régionale à la revitalisation commerciale
des communes en milieu rural
pour la création d'une boulangerie
Le Maire de la commune de Crégy-lès-Meaux, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu la délibération N°04-004-03/2026 du 21
mars 2026 relative aux délégations consenties au
Maire par le Conseil
Municipal, autorisant le Maire à demander à tout organisme financeur,
pour un montant inférieur à 100 000€, l'attribution de subventions, Vu
le dispositif d'aide
à
la
revitalisation
commerciale
des communes
en
milieu
rural
de la
Région Ile-de-France, Vu le projet de création d'une boulangerie sur la place Jean Rostand, estimé à un montant de 164 817.17€ HT (acquisition de modules, travaux de réseaux), Considérant l'absence de boulangerie sur le territoire de la commune, Considérant la volonté de regrouper les commerces de la commune afin de dynamiser l'offre commerciale,
DECIDE
Article 1 : Afin de permettre la réalisation du projet de création d'une boulangerie place Jean Rostand, de solliciter l'attribution d'une subvention s'élevant à 82 408€, soit 50% du montant hors taxe du
projet.
Aticle 2: D'approuver le projet d'investissement correspondant. Article 4 : Le Conseil Municipal sera informé lors de sa prochaine réunion de la présente décision.
Fait à Crégy-lès-Meaux, le 28 août 2026 Le
Maire,
M. Christophe VAMBRE
Ja
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
administratif de
Melun, 43 rue du Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
etou
sa
publication/affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Intemet
www
elerecours.fr
FRECUEN
PRÉTECTURE
Uy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
le
31/08/2026
01 60 23 48 88 - mairie@cregvlesmeaux.fr
a
www.cregylesmeaux.fr