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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026 05 avenant 1 au marche de gestionligue 94)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Crégy
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2026/05
lès- LES
Avenant N°1
au marché de gestion
Meaux
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
Ligue de l'enseignement du Val de Marne
Le Maire de la commune de Crégy-lès-Meaux, Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales
et
notamment
ses articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu la délibération N°04-004-03/2026 du 21 mars 2026 relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,
autorisant le
Maire à
prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la décision du Maire N°2024/012 du
1° juillet 2024 attribuant le marché de gestion des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
à
la
Ligue
de
l'enseignement du
Val
de
Marne
à
compter du 1° septembre 2024 pour une durée maximale de 3 ans, Considérant la nécessité de prendre en compte les projets de la nouvelle équipe municipale : le service
minimum
d'accueil
(SMA),
la
direction
des
accueils
collectifs
de
mineurs
les
mercredis
et
durant
les
vacances,
l'accueil
du
vendredi
du
pont
de
l'ascension,
l'accueil
pendant la période scolaire et pendant toutes les vacances de 7h à 19h, Considérant le montant initial du marché à 625 317€ non soumis à la TVA et le nouveau montant
du
marché
à
643
770.88€,
sur une
base
de
6
animateurs
au
maximum
sur les
vacances,
incluant les révisions annuelles et l'évolution des effectifs de la commune mis à
disposition, soit une augmentation totale de 3%,
DECIDE
Ati D'acter l'avenant N°1 au marché de gestion des activités périscolaires et extrascolaires à la Ligue de l'enseignement du Val de Marne pour un montant de 643 70.88€. Article
2:
Les dépenses seront imputées au chapitre 011
« Charges à caractère général ».
Article 3 Le Conseil Municipal sera informé lors de sa prochaine réunion de la présente décision.
Fait à Crégy-lès-Meaux, le 11 septembre 2026 Le
Maire,
Christophe VAMBRE
peut faire l'objet
d’un
recours devant le Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
etlou
sa
publication/affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens"
r
REÇU EN PREFECTURE
met ua
telarmeours
fe
le
24/09/2026
gy-lès-Meaux - 28, rue Jean Jaurès - 77124 CREGY LES MEAUX
—
01 60 23 48 88 - mairie@cregylesmeaux.fr
www.creavlesmeaux.fr