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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 3 JANVIER 2024
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 3 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Défense, Justice et droit, Institutions publiques,
Ex PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL
N° 3 – JANVIER 2024
PUBLIÉ LE 03 JANVIER 2024
PREFECTURE
DPPPAT/BEAT
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09
Tél. : 04 68 10 27 00
www.aude.gouv.fr SOMMAIRE
PREFECTURE
DPPPAT/BEAT
Décision de la commission départementale du 05 décembre 2023
arrêtant la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire- enquêteur au titre de l'année 2024 Tribunal Administratif de Montpellier
6, Rue Pitot
34063 MONTPELLIER CEDEX 2
Commission Départementale chargée d'établir la liste
d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
pour le département de l'Aude
Secrétariat : Mme Djedjika GOUZVINSKI
&: 04.68.10.29 44
Mél. : djedjika.gouzvinski@aude.gouv.fr
LA COMMISSION
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.123-4 et R.123-34 à R.123-42 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2022 portant renouvellement de la composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dans le département de l'Aude ;
Vu le procès-verbal de la réunion de la commission du 29 novembre 2023 ;
Considérant que ladite commission a vérifié que les postulants remplissent les conditions requises, a procédé à l'audition des candidats à l'inscription ou à la réinscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2024, a procédé à la révision annuelle de la liste pour s'assurer notamment que les commissaires enquêteurs inscrits remplissent toujours les conditions requises pour exercer leur mission en fonction notamment de leur compétence et de leur expérience, parmi les personnes qui manifestent un sens de l'intérêt général, un intérêt pour la préoccupations d'environnement et témoignent de la capacité d'accomplir leur mission avec objectivité, impartialité et diligence ;
DECIDE
Article 1°:
La liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2024 est arrêtée ainsi qu'il suit (liste en annexe).
Article 2 :
Cette liste sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude ainsi que sur le site internet des services de l'État dans l'Aude :
htips:/www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Commissaires-Enqueteurs/Liste-d-aptitude- aux-fonctions-de-commissaire-enqueteur et pourra être consultée en préfecture et sous-préfectures, ainsi qu'au greffe du tribunal administratif de Montpellier. Elle sera notifiée à chacun des commissaires enquêteurs.
Carcassonne, le 05 décembre 2023
La Présidente de la Commission,
Sophie CRAMPE LISTE DÉPARTEMENTALE D'APTITUDE AUX FONCTIONS
DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR POUR L'ANNÉE 2024
CONCERNANT LE DÉPARTEMENT DE L’AUDE
Annexe à la décision en date du 05 décembre 2023
r
|
N° Titre Nom Prénom Fonction
1 Monsieur ALCACER SORLI Francis Commandant de police, en retraite
‘ Lt Colonel Sapeur-pompier, chef de 12 Monsieur BELONDRADE Christian ! Pôle, chef d'État Major au SDIS de
LL D ‘l'Aude, en retraite D
| Chef d'équipe
Î : Services techniques
3 Monsieur BIRAL Bruno Polyciinique Le Languedoc . E | à Narbonne, en retraite
| ; |Urbaniste au ministère de i 4 | Monsieur BISCAN Gérard ‘l'Equipement, en retraite Î
l — — —
:
Î : | Ingénieur de l'Industrie et des Mines, 5 Monsieur BLAZIN Michel len retraite
6 Monsieur CASTELLI Jacques Chef de projets- Société Airbus
sn ]
: : Inspecteur de l'enseignement agricole, 7 Monsieur CHABBAL Bernard l'en retraite |
8 Monsieur CHAROTTE Alain Officier de gendarmerie, en retraite
9 Monsieur |CONNES Richard Architecte urbaniste, en retraite
ï T ” T1
110 Monsieur CRIADO Claude Major de gendarmerie, en retraite
| l | h |Enseignant de l'éducation nationale, | 11 Monsieur ARLAY Jean-Louis |en retraite
12 Monsieur DE CHIVRÉ Edmond Attaché territorial, en retraite
i _ : Consultante juridique n 13 :Madame IDELBECQUE Nathalie indépendante/Algocuitrice/patiente
Î . | L experte en cancérologie
i ; | ue \Officier de la Police Nationale,
14 Monsieur | DENUX Christian Directeur de clinique, en retraite
Î | Directeur agence interdépartementale
15 Monsieur DILGER Jean-Luc de l'Office National des Forêts à __|Castres,en retraite
|EKODO- 5
16 Monsieur | NKOULOU- ; ASS = Pharmacien, en retraite ESSAMA L P Enquéteur :auprès de la DGCCRF, en E 17 : Monsieur \ ETIENNE Jean-Marcel hret raite
: |Ingénieur/Formateur SARL CLMVI 18 {Monsieur FABAS Laurent larbonne
Lu édecin, rattachée au centre médico- i 19 Madame FASQUELLE Christine ‘scolaire de Béziers |
20 Monsieur FORMET Richard Officier supérieur de gendarmerie, en |
ii retraite !
21 Monsieur :GARRIGUE Jean-Paul Commandant de police, en retraite i
adre Enedis, en retraite | 22 :Monsieur |:GRANDPERRIN Joël
Expert comptable — Consultant en 2 Mt (GROJEAN | Xavier Agriculture, en retraite :
24 (Monsieur (HIEGEL André Etes Supérieur de gendarmerie, en |
25 | Monsieur |JAUR Jacques Expert en BTP, en retraite
[2 Monsieur |LEMPEREUR René Officier de la gendarmerie, en retraite !
27 Monsieur L LEZC ANO Nicolas pe st ge clientèle au Crédit Agricole,
28 Madame ILLERENA Anne-Marie Auxiliaire de vie, en retraite
29 ‘Monsieur 'MARSENACH Michel _ lingénieur en chef, en retraite |
| : (Monsieur MARTZEL Georges | L : potables-CD 11 Leur vus usées «
[a Monsieur MICLO Bertrand :Socté Ma, ànrerale |
32 Monsieur |MINE Christian Directeur Serice Commerce ot
33 Monsieur INADAL Albert Ingénieur territorial, en retraite
NADAL Emmanuel |Cae supérieur France-Telecom, en
pan Germaine pans des sites en DREAL, L
Î | | ; : sieur divisionnaire de l agriculture
(87 Monsieur PRESTAT François et de l'environnement, en retraite |
138 Monsieur :RAGUIN Philippe i Officier de l'Armée de terre, en retraite 39 :Monsieur IREVEL Richard Commandant de police, en retraite
40 Madame :ROSSIER Florence :Urbaniste — auto-entreprise, |
| DE . i Inspecteur divisionnaire des Finances 41 : Monsieur ROUX Jean-Luc Publiques, en retraite
142 Madame :SANCHEZ Marie-Joëlle Directrice administrative, financière et | juridique du SMMAR, en retraite
: Fonctionnaire
| : Territorial chef du service agriculture, 43 | Monsieur [TARDIEU Patrick tourisme et patrimoine |
| | :du CD Aude, en activité Î
| Directeur administratif à l'Agence
44 |Monsieur TICHADOU Dominique | départementale d'insertion à St-Denis |
: (Réunion), en retraite :
‘Attaché principal d'administration 45 Monsieur :TRICOIRE Jean-Louis ’DDTM, en retraite
: ; : |Directeur général adjoint des |
onsieur ‘TUTIAU François collectivités territoriales, en retraite ! Officier de l'Armée de Terre | ; | : Ancien militaire de carrière/
(#7 jMonsieur :VOGEL Pierre (Directeur de site ICPE CHIMIREC, | len retraite