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Arrêté - Arrêé n2025 112
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêé n2025 112)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2025-112
@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
ARRÊTÉ MUNICIPAL AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION « KID’S PARC »
Le Maire,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2542-1 à L.2542-4 et L.2131-
1
Vu Le Code de la Santé Publique notamment ses articles, L.3321-1, L.3331-1 à L.3331-7, L3334-1, L.3334- 2 et L.3351-5 ;
Vu L'article 33 du Code professionnel Local :
Vu L'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 portant règlement de police départementale des
débits de boissons.
Considérant
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
la demande présentée en date du 09 juin 2025 par l'Association des Donneurs de Sang
d'Ottmarsheim.
ARRÊTE
L'Association des Donneurs de Sang est autorisée à installer un débit de boissons temporaire à l'occasion de la manifestation « Kid's Parc » qui se déroulera du 25 au 27 juillet 2025 dans le
parc de l’Abbatial à Ottmarsheim.
Le demandeur est autorisé à vendre à cette occasion des boissons 1°" au 3ème groupe de l’article L.3321-1 du Code de la Santé publique durant l’organisation des festivités :
Jeudi 25 juillet de 14h à 20h00
Vendredi 26 juillet de 14h00 à 20h00
Samedi 27 juillet de 14h00 à 18h00
ll appartient au demandeur de prendre toutes les mesures de sécurité et de tranquillité publique qui s'imposent.
La présente autorisation est subordonnée au respect du cadre légal et n’est délivrée qu'à titre révocable.
Monsieur le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie, la Police Municipale
d'Ottmarsheim et le Directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur. 2025-112
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie ;
Police Municipale d'Ottmarsheim ;
Centre d'Incendie et de Secours d'Ottmarsheim ;
Demandeur.
Fait à Ottmarsheim, le
PSN
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Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal AE dé de 2 mois à compter de sa notification.