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Arrêté - Arrêté n2025 113
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n2025 113)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2025-113
@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE DU GENERAL DE GAULLE
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2542-1 à L.2542-4 ; Vu le Code de la Route notamment ses articles R.110-1 et suivants, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411- 25 à R. 411-28 ;
Vu le Code Pénal notamment son article R.610-5 :
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | — 8ère partie - signalisation temporaire :
Vu la délibération n°20 du Conseil Municipal du 17 mai 2018, et la Signature de la convention de délégation de service public du 18 juin 2018 pour la mise en fourrière.
Vu la demande d'autorisation de restriction de circulation effectuée par la Collectivité Européenne d'Alsace
(CEA) en date du 10 juillet 2025.
Considérant
Considérant
Considérant
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
que suite à la météo défavorable (canicule) les travaux initialement prévus du 02 juillet au 15 juillet furent reportés ;
que des travaux d'enduits superficiels d'usure (gravillonnage) doivent être effectués.
la nécessité d'assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique aux abords des travaux
projetés. L
ARRETE
La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur la rue du Général de Gaulle — 68490 Ottmarsheim
Le stationnement des véhicules sera interdit aux abords du chantier afin de permettre à l'entreprise d'effectuer les travaux.
Le dépassement entre véhicules sera interdit aux abords du chantier.
Une circulation alternée manuelle sera mise en place par l'entreprise réalisant les travaux.
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle portant sur la signalisation temporaire.
La mise en place et le maintien de la signalisation de restriction et de protection du chantier sera à la charge de COLAS NORD-EST, entreprise réalisant les travaux.
Les dispositions énoncées à l’article 1° s'appliquent du 21 juillet 2025 au 05 août 2025.
Monsieur le Maire, l'Adjoint à la sécurité, le Directeur Général des Services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. 2025-113
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie, Police Municipale d'Ottmarsheim, Centre d'Incendie et de Secours d'Ottmarsheim, demandeur.
Fait à Ottmarsheim, le ! ÿ JU
IL 2075
Acte exécutoire compte tenu de sa
publication le !
15 JUIL. 2025 L <&e
RS - ou a _ an-Marie BEHE
EL map re a AA RL. 7 parte A0
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.